systeme de management de la securite des produits alimentaires

FICHE DE PRESENTATION DES NORMES A USAGE DES TRES PETITES ENTREPRISES
SYSTEME DE MANAGEMENT DE LA SECURITE DES PRODUITS
ALIMENTAIRES EXIGENCES POUR LES ORGANISMES TOUT
AU LONG DE LA CHAINE ALIMENTAIRE
Alimentaire et Alimentation
Code NAR20 : 0.
Sécurité hygiène
Processus filière alimentation
NF EN ISO 22000
Octobre 2005
QUEL EST LE CONTENU DE LA NORME ?
Cette norme définit quelles sont les exigences à remplir pour mettre en place système de
management de la sécurité des aliments dans la chaîne alimentaire en respectant les étapes
suivantes:
- planifier, concevoir, mettre en œuvre, maintenir et mettre à jour un système de
management de la sécurité des aliments destiné à fournir des produits finis qui,
conformément à son usage prévu, garantit l’innocuité des produits ingérés pour le
consommateur ;
- évaluer et apprécier les exigences du client, démontrer la conformité avec les exigences
établies en accord avec lui et relatives à la sécurité des aliments ;
- démontrer l’efficacité de la communication avec les clients et les autres parties
intéressées à tous les niveaux de la chaîne alimentaire ;
- démontrer la conformité avec les exigences réglementaires applicables en matière de
sécurité des aliments ;
- garantir la conformité avec la politique déclarée en matière de sécurité des aliments ;
- démontrer cette conformité aux autres parties intéressées ;
- faire certifier/enregistrer son système de management de la sécurité des aliments par un
organisme extérieur.
QUI CONCERNE-T-ELLE ?
Cette norme intéresse toute entreprise, acteur de la chaîne alimentaire, quelles que soient
sa taille ou la nature de son activité, souhaitant gérer de façon efficace la sécurité des
produits alimentaires :
- Les producteurs d’aliments primaires, de produits alimentaires et d’ingrédients
- Les producteurs d’aliments pour animaux
- Les entreprises de transformation des aliments
- Les grossistes
- Les détaillants
Ainsi que leurs fournisseurs :
- Producteurs de pesticides, fertilisants et médicaments vétérinaires
- Producteurs d’ingrédients et d’additifs
- Opérateurs chargés du transport et du stockage
- Producteurs d’équipements
- Producteurs de produits de nettoyage
- Producteurs de matériaux d’emballage
- Prestataires de services
Cette norme concerne la fonction de gestion et d'organisation de l’entreprise, ainsi que toute
fonction pouvant avoir un impact sur la sécurité du produit alimentaire.
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QUEL EST SON STATUT ?
Cette Norme internationale et Européenne est reprise sous forme de norme française
homologuée. C'est la première version de cette norme.
QUEL EST SON DEGRE D’OBLIGATION D’APPLICATION ?
Cette norme est d’application volontaire
Elle peut servir à prouver la conformité a priori.
La conformité à cette norme peut être exigée dans le cadre de marchés publics ou privés.
AUTRES DOCUMENTS NORMATIFS PROCHES OU UTILES A CONSULTER
ISO 9000:2000, Systèmes de management de la qualité - Principes essentiels et
vocabulaire.
Codes d’usage du Codex Alimentarius relatifs à l’hygiène des aliments ou à des catégories
d’aliments
QUELLE EST SON ORIGINE ?
Il s'agit d'une norme élaborée sur le plan international.
Les experts internationaux représentant des Pouvoirs Publics nationaux, des industriels de la
chaîne alimentaire, des organismes de contrôle ont souhaité élaborer une norme qui
viendrait juguler la prolifération de référentiels nationaux normatifs ou privés en matière de
management de la sécurité alimentaire.
Le « cahier des charges » de la norme stipulait que celle ci devait être conforme avec les
principes définis par le Codex Alimentarius, être compatible avec l’ISO 9001 et pouvoir servir
de base à une certification
EXISTE- T-IL UNE MARQUE DE CERTIFICATION OU UN LABEL?
Il existe une certification de système sur la base de cette norme.
Ainsi c'est le management de la sécurité des aliments qui est certifié. Il ne s'agit pas d'une
certification de produits.
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QUELLE UTILITE POUR L’ENTREPRISE ?
¾ Pour l’entreprise qui fabrique, commercialise, distribue
Cette norme est utile pour une entreprise de la chaîne alimentaire, pour s'organiser par
rapport à la sécurité alimentaire, anticiper et prévenir les risques liés à la sécurité alimentaire
des aliments, et avoir une politique pro-active dans ce domaine.
- Pour faciliter l’accès à certains marchés exigeant un système de maîtrise de la
sécurité alimentaire (marchés publics, européens, internationaux)
- Pour démonter sa compétence en matière de maîtrise des dangers liés à la sécurité
des aliments, des produits finis sûrs, satisfaisants pour les clients et conformes aux
exigences réglementaires
Pour aider une entreprise à assurer la sécurité alimentaire du produit aux utilisateurs et
consommateurs
¾ Pour les entreprises qui achètent
-
Pour déterminer les informations pertinentes à demander à ses fournisseurs, et
éventuellement connaître sur quels points alléger les contrôle vis-à-vis de d’un
fournisseur conforme à la norme
Remarque : Cette norme et la certification associée sont particulièrement adaptées pour les
relations client fournisseur entre professionnels ; actuellement les petites entreprises en
remise directe au consommateur final n’ont pas d’intérêt à se faire certifiées ISO 22000.
OU S'INFORMER ? COMMENT SE LA PROCURER ?
Vous pouvez vous informer :
Auprès d’AFNOR :
-
Norm’Info : service d’aide à l’identification des normes et domaines réglementés :
[email protected]
Vous pouvez vous procurer la norme :
-
A l’Espace Vente du Groupe AFNOR – 11, rue Francis de Pressense – 93571 La
Plaine Saint-Denis Cedex
-
Dans les délégations régionales AFAQ AFNOR
-
Sur notre Boutique en ligne – NF EN ISO 22000
Auprès des relais professionnels : Confédération Générale de l'Alimentation de Détail
(CGAD) 15 rue de Rome – 75008 Paris – tél : 01 44 90 88 44 –
MOTS CLES DESCRIPTEURS DU CONTENU
Produit alimentaire, sécurité, méthode HACCP, management
Version N°1
Fiche actualisée le 06/06/2007
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GPN : 01