Système d`Information de l`Identification Animale TABLES DE

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Système d’Information de
l’Identification Animale
Référence
Version
Date de rédaction
Catégorie
Rédacteur(s)
Source
IE/SIIB/GA/009
7.4
01/06/2012
Document
B PIEDNOIR
Tables de référence SIIB
v74.doc
Système d'Information de
l'Identification Animale
TABLES DE REFERENCE
DESCRIPTION
Ce document a été élaboré
avec le soutien financier
du ministère de l’Agriculture
Tables de référence
Description
Version 7.4 du 01/06/2012
Page 1 sur 48
N° de version
Date
0.2 à 0.4
1.0
06/04/1999 au
20/05/1999
27/09/1999
2.0
3.0
4.0
4.1
05/11/2001
04/12/2002
19/03/2003
24/06/2003
4.4
18/02/2004
4.7
4.8 à 4.82
15/09/2004
15/11/2004 au
09/02/2005
07/03/2005
03/08/2005
26/09/2005
17/01/2006
4.9
4.91 et 4.92
5.0
5.1
5.2
5.3
5.4 à 5.6
6.3
10/04/2006
09/07/2006
08/12/2006 au
09/02/2007
25/06/2007
10/12/2007 et
28/03/2008
10/04/2008
28/07/2008
09/09/2008
17/11/2008
07/04/2009 au
20/04/2009
28/05/2009
6.4
6.5
6.6
6.7
26/11/2009
23/02/2010
17/05/2010
01/06/2010
6.8
6.9
7.0
26/07/2010
26/10/2010
17/11/2011
7.1
7.2
7.3
7.4
27/02/2012
16/04/2012
24/04/2012
01/06/2012
5.7
5.8 et 5.9
5.91
5.92
5.93
6.0
6.1 et 6.2
Description
Référence IE/SIIB/GA/009
Version 7.4
Date de rédaction 01/06/2012
Modifications
Document préparatoire
Nouvelle version intégrant les mises à jour des différents
documents de référence
Version validée
Version validée
Version validée
Modifications en lien avec la version BDNI 1.08
Validée le 20/08/2003
Précisions sur la cause de mouvement « X »
Modifications en lien avec la version BDNI 1.09
Modifications
Validée
Modifications en lien avec la version BDNI 2.00, validée le
24/03/2006
Migration E.D.E. 64
Diverses mises à jour
Actualisations suite migration PF1 et version BDNI 2.20
Mise à jour table codes pays et divers libellés
Actualisations suite version BDNI 3.00
Adaptions RFID ovine
Migration IPG 24
Modification libellé race Raço di Biou
Validée V3.00
Migration IPG 87 et ajout code fabricant
Migration IPG 08 et 51 et ajout tranches indicatifs de marquage
ovins
Ajout système OVINFOS, migration IPG 28 et 41
Migration IPG 46
Modification type racial et code race 19. Ajout VSE EXP2/INV
Ajout type de commande I5
Ajout du code 6 pour le témoin d’utilisation des boucles
Suppression du code 30 en réponse à une demande de
rebouclage ovin/caprin
Ajout de nouvelles tranches d’EGET poules pondeuses
Modification libellé du Code Fabricant F – Reprise historique
Mise à jour des codes civilité / raison sociale
Mise à jour des tranches IMOC
Corrections de certains codes civilité erronés
Version livrée au niveau de la v3.40
Migration IPG 73 et 74 en Inter-EdE
Migration IPG 42 et 69 en Inter-EdE
Version 7.4 du 01/06/2012
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Version 7.4
SOMMAIRE
1
Présentation du document
10
2
Validité des valeurs
10
3
Documents de référence
11
4
Table des "types raciaux bovins"
12
5
Table des "codes races génétiques bovins"
14
6
Table des "codes demande pour édition de passeport bovin"
16
7
Table des "codes abrégés pour la situation civile ou la raison sociale"
16
8
Table des "codes sexe"
17
9
Table des "causes mouvement de bovins"
18
10 Table des "codes limitation de mouvement"
18
11 Table des "codes pays"
19
12 Table des "codes type de boucle bovine"
24
13 Table des "codes utilisation des boucles bovines"
25
14 Table des "types d'exploitation"
25
15 Table des "codes département"
25
16 Table des codes "émetteur / récepteur- liens avec créateurs"
26
17 Table des "codes créateur, destinataire et numéros affectés"
28
18 Tables des codes et types de V.S.E.
37
18.1 Liste des types de V.S.E. autorisés
18.2 Liste des codes de V.S.E. autorisés
18.3 Les cohérences entre codes et types de V.S.E.
37
37
38
19 Table des "codes réponse à une demande de passeport bovin"
40
Description
Version 7.4 du 01/06/2012
Page 3 sur 48
Version 7.4
20 Table des "codes fabricant de repères"
40
21 Table des "codes déroulement de la procédure pour les marchés"
41
22 Table des "espèces élevées dans l'exploitation"
42
23 Table des "filières d'une production"
43
24 Table des "codes mode d'élevage d'une production"
43
25 Table des "catégories d'animaux recensés"
43
26 Table des "codes modèles de boucles ovines / caprines"
44
27 Table des "types d'identifiant"
45
28 Table des "types de numéro et association à un identifiant"
45
29 Table des "témoins de naissance d'un bovin"
46
30 Table des "codes réponse à une demande de rebouclage ovin/caprin"
47
31 Table des "indicateurs de la date de fin de vie"
47
32 Table des "type de commande du repère ovin / caprin"
47
Description
Version 7.4 du 01/06/2012
Page 4 sur 48
Version 7.4
Ce qui a changé entre v0.4 et v1.1. :
p. 4 : prise en compte de 2 nouveaux documents de référence
p. 7 : prise en compte du CC ECB qui voit apparaître la race "58"
p. 9 : table des codes sexe
p. 13 : suite à une erreur de rédaction, réincorporation de l'Royaume-Uni dans la CE (ex CEE) !
p. 17 : suite au passage en "code localisation" dans les VSE, disparition de la table des codes postaux
p. 18 : apparition de la table des codes émetteur / récepteur
p. 22 et suivante : réalignement des codes, types et combinaisons pour les V.S.E. sur la dernière version du
document de référence : disparition du type de V.S.E. "SUP", apparition des codes "AVER", "DETI" et "FICH",
révision des codes utilisés pour "ECBO", "PASS" et "REBO"
p 24 : réalignement de la table des codes de réponse à une demande de passeport sur le document de
référence
Chapitre 16 : regroupement de la zone Soual sous le site régional 081ARS.
Suppression du chapitre relatif à la table des codes évolution d'exploitation (fonctionnalité non gérée en Base
de Données Nationale).
p 21 correction d’une erreur sur les codes créateurs des deux départements corses.
Ce qui a changé entre v1.3 et v1.4 :
p 4 : les révisions de certains documents de référence
p 5 et 6 : alignement des codes types raciaux sur [Doc2]
p7 et 8 : alignement des codes race génétique sur [Doc10]
p 17 : alignement des codes types d'exploitation sur [Doc2]
p 22 : alignement des combinaisons sur [Doc8]
p. 23 : ajout des codes de référence fabricant suivant [Doc9].
Chapitre 5 : ajout des codes race supprimés, mais encore existant dans l'historique de l'E.C.B., cf. [Doc10]
Chapitre 7 : ajout de codes dans la table des civilités et raisons sociales.
Chapitre 5 : ajout des codes race supprimés, mais encore existant dans l'historique de l'E.C.B., cf. [Doc10]
Chapitre 7 : ajout de codes dans la table des civilités et raisons sociales.
Ajout code "00" dans la table de référence des types raciaux, conformément aux dispositions du C.C.O.T. v2.1.
Mise à jour de la liste des documents de référence.
Ajout code "34" dans la table de référence des types d'exploitation, conformément aux dispositions liées à
l'enregistrement des opérateurs commerciaux.
Chapitre 16 : passage de la gestion de l'IPG du département 02 de l'A.R.S.O.E. de Villers-Semeuse à
l'A.R.S.O.E. de Douai.
Paragraphes 18.2 et 18.3 : ajout du VSE INFO/DEM, VSE de demande de fourniture de la ligne BOVIN faite par
le Point Focal Notificateurs Nationaux PF1.
Paragraphe 17 : Mise à jour des affectations de numéros animal et numéro exploitation au département de l'Ile
de la Réunion (974).
Paragraphe 4 : modification du libellé du type racial 41 à "Rouge des Prés".
Paragraphe 5 : modification du libellé du code race 41 à "Rouge des Prés".
Paragraphe 9 : ajouts des codes mouvements pour les Opérateurs Commerciaux.
Paragraphe 15 : ajout du 98 pour l'Ile de la Réunion.
Paragraphe 16 : suppression code 059IPG, ajout gestion du département 59 à la base 059ARS.
Paragraphes 18.2 et 18.3 : suppression du VSE EVOL, ajout du VSE LIST/DEM, ajout du VSE NUMA/INF.
Paragraphe 7 : ajout de codes dans la table des civilités et raisons sociales.
Description
Version 7.4 du 01/06/2012
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Version 7.4
Paragraphe 4 : ajout du type racial 92 à "Canadienne".
Paragraphe 5 : ajout du code race 92 à "Canadienne".
Paragraphe 9 : ajout du type d'exploitation associé à chaque cause de mouvement.
Paragraphes 18.2 et 18.3 : ajout des VSE ABAT/CRE, DETE/DEM, DETE/INF, INAD/INF, INEX/INF,
JALO/CRE.
Paragraphe 19 : suppression du code réponse 07 : "blocage passeport cause limitation de mouvement".
Ajout du paragraphe 21 : table des codes déroulement de la procédure pour les marchés.
Ajout du paragraphe 22 : table des productions d'une exploitation.
Paragraphe 5 : suppression du code race 87 "Programme Red Holstein x PR des Plaines", maintien dans la liste
des codes races utilisés pour l'historique.
Paragraphes 18.2 et 18.3 : ajout du VSE EQUA/CRE.
Paragraphe 16 : suppression code 040IPG, ajout gestion du département 40 à la base 081ARS, ajout des
correspondances autorisées entre un code émetteur et des codes créateurs.
Paragraphe 9 : ajout du type d'exploitation 20 associé à chaque cause de mouvement.
Paragraphe 9 : la cause de mouvement "X" est réservée aux données historiques et aux opérations de reprise.
Paragraphe 11 : les 10 pays adhérents à l’Union Européenne à partir du 1er mai 2004 sont mentionnés comme
tel.
Paragraphe 3 : mise à jour des documents de référence.
Paragraphe 4 : ajout du libellé court, pour édition sur le passeport, des types raciaux. Suppression du type
racial 93.
Paragraphe 5 : suppression du code race "93", maintien dans la liste des codes races utilisés pour l'historique.
Paragraphe 7 : ajout raison sociale "SAS" = "Société par Actions Simplifiée".
Paragraphe 9 : fin de validité causes mouvement "G" et "T" à compter du 01/01/2005.
Paragraphe 17 : ajout des colonnes de répartition des codes "bâtiments poules pondeuses", indicatif de marque
ovin/caprin, indicatif de marquage porcins par département.
Paragraphe 19 : création code réponse passeport "17" : seul un duplicata peut suivre un duplicata.
Paragraphe 22 : ajout codes pour les espèces de volailles.
Paragraphe 23 : ajout table de référence des codes filières d'une production.
Paragraphe 24 : ajout table de référence des modes d'élevage d'une production.
Paragraphe 17 : finalisation de la table de référence des indicatifs de marque ovin/caprin par département.
Paragraphe 18 : ajout nouveaux codes VSE.
Paragraphe 19 : création code réponse passeport "16" : original interdit pour un animal échangé.
Paragraphe 22 : ajout code de regroupement "V" pour les espèces de volailles et "Z" pour les petits ruminants.
Ajout des VSE autorisant les codes espèces décrits.
Paragraphe 25 : ajout table de référence des catégories utilisées pour le recensement des ovins et des caprins.
Description
Version 7.4 du 01/06/2012
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Version 7.4
Ce qui a changé entre v4.9 et v4.91 v4.92 :
Paragraphe 13 : suppression des codes "5" et "9" de la table des témoins d'utilisation des boucles. Précision sur
l'utilisation des valeurs "2" et "4".
Paragraphe 14 : mise en conformité des libellés des types d'exploitation par rapport au CCOT
exploitations/détenteurs.
Paragraphe 17 : changement tranche indicatif de marque ovin/caprin pour les départements 85 et 86 (fin de
tranche 85 à 575009, début de tranche 86 à 575010. Ajout tranches indicatif de marquage pour les DOM.
Ajout tranches volailles pour tous les départements.
Paragraphe 18 : ajout des VSE IMOC, PICO, GROC et RACO.
Paragraphe 20 : ajout code fabricant.
Paragraphe 22 : ajout codes espèces pour chevaux, lapins, pisciculture, etc.
Paragraphe 25 : ajout table de référence des catégories utilisées pour le recensement des ovins et des caprins.
Paragraphe 7 : ajout raisons sociales "AFP" = "Association Foncière Pastorale" et "GP" = "Groupement
Pastoral".
Paragraphe 9 : évolution de la table des causes mouvements en lien avec la mise en place des estives.
Paragraphe 26 : ajout table de référence des codes repères pour les ovins et les caprins.
Paragraphe 16 : suppression code 064IPG, ajout gestion du département 64 à la base 081ARS, ajout des
correspondances autorisées entre un code émetteur et des codes créateurs.
Paragraphe 17 : ajout pour information des tranches d'indicatif de marquage ovins/caprins attribués à Mayotte.
Ajout tranche de numéros bovins et ovins/caprins réservées à l'Institut de l'Elevage pour les tests de repères.
Ajout code NORMABEV.
Paragraphe 26 : ajout de codes dans la table de référence des codes repères pour les ovins et les caprins.
Paragraphe 7 : ajout raison sociale "SCL" = "Société Civile Laitière".
Paragraphe 11 : les 2 pays adhérents à l’Union Européenne à partir du 1er janvier 2007 sont mentionnés
comme tel.
Paragraphe 13 : le libellé des codes utilisation de boucles est limité à 60 caractères : modification du libellé du
code 2.
Paragraphe 18 : ajout du VSE ASSO.
Paragraphe 27 : création table de référence des types d'identifiant.
Paragraphe 28 : création table de référence des types de numéros et leur lien avec les types d'identifiant.
Paragraphe 29 : création table de référence des témoins de naissance d'un bovin.
Paragraphe 30 : table des codes réponse à une demande de rebouclage ovin/caprin.
Paragraphe 16 : ajout de codes créateurs associé au code émetteur "000PFO", dans le cadre du changement
fonctionnel du circuit des notifications des OPCOM par le point focal PF1.
Paragraphe 19 : libellés des codes retour sont ramenés à 60 caractères maximum.
Paragraphe 26 : ajout de codes dans la table de référence des codes repères pour les ovins et les caprins.
Paragraphe 29 : ajout libellé des témoins de naissance, à 60 caractères maximum.
Paragraphe 28 : ajout type de numéro AGRSA "Agrément Sanitaire".
Paragraphe 28 : modification code AGRIN et AGRIT.
Paragraphe 11 : mise à jour table des codes pays.
Paragraphe 18 : création VSE ABAT/INV.
Paragraphe 29 : ajout libellés courts.
Description
Version 7.4 du 01/06/2012
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Version 7.4
Paragraphe 11 : mise à jour table des codes pays (ajout St Martin et St Bartélémy).
Paragraphe 18 : création VSE ABAT/MOD, ABAT/INF, ERRE/ECQ et ERRE/REL.
Paragraphe 26 : mise à jour table des "codes modèles de boucles ovines / caprines"
Paragraphe 29 : ajout témoin de naissance 7.
Paragraphe 31 : ajout témoins de calcul de la date de fin de vie du bovin.
Paragraphe 5 : création code race "Bruna d'Andora".
Paragraphe 17 : ajout de tranches de numéros poules pondeuses.
Paragraphe 18 : suppression VSE ERRE/REL.
Paragraphe 3 : mise à jour des documents de référence.
Paragraphe 5 : modification libellé code race 70 "Bruna d'Andorra".
Paragraphe 32 : ajout table de référence des types de repères ovins et caprins.
Paragraphe 16 : Suppression code émetteur "024IPG". Ajout code créateur "024IPG" pour le code émetteur
"081ARS".
Paragraphe 19 : modification code refus 41.
Paragraphe 4 : modification libellé long code race 37 "Raço di Biou".
Paragraphe 5 : modification libellé code race 37 "Raço di Biou".
Ce qui a changé entre V6.0 et v6.2 :
Paragraphe 16 : Suppression code émetteur "087IPG". Ajout code créateur "087IPG" pour le code émetteur
"081ARS".
Paragraphe 20 : ajout code fabricant "H".
Paragraphe 16 : Suppression code émetteur "008ARS". Ajout codes créateur "008IPG" et "051IPG" pour le
code émetteur "025ARS".
Paragraphe 17 : ajout d'une tranche d'indicatif de marquage ovins/caprins attribuée à 076IPG.
Paragraphe 16 : Suppression code émetteur "028IPG" et "041IPG". Ajout codes créateur "028IPG" et "041IPG"
pour le code émetteur "014ARS".
Paragraphe 16 : ajout code OVINFOS.
Paragraphe 17 : ajout code OVINFOS.
Paragraphe 20 : ajout code fabricant "I" et "J".
Paragraphe 16 : Suppression code émetteur "046IPG". Ajout codes créateur "046IPG" pour le code émetteur
"081ARS".
Paragraphe 4 : Modification libellé type racial 19 : devient « Pie Rouge ».
Paragraphe 5 : Modification libellé code race 19 : devient « Pie Rouge ».
Paragraphe 18 : Ajout VSE EXP2/INV.
Paragraphe 13 : Ajout du code 6 pour le témoin d’utilisation des boucles
Paragraphe 30 : Suppression du code 30 en réponse à une demande de rebouclage ovin/caprin
Paragraphe 32 : Ajout type de commande I5
Description
Version 7.4 du 01/06/2012
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Version 7.4
Paragraphe 17 : Ajout de tranches affectées pour l'identification des bâtiments de poules pondeuses
Paragraphe 20 : Modification du libellé du code fabricant F de « Réservé département de la Manche » en
« Reprise Historique »
Paragraphe 7 : mise à niveau de la table des codes civilité par rapport aux codifications de l’AFNOR. Ajout de la
raison sociale « SCP ».
Paragraphe 16 : modification du libellé de 014ARS et de 049ARS.
Paragraphe 18 : mise à jour des correspondances entre code et type de VSE.
Paragraphe 31 : ajout du libellé BDNI sur 60 caractères maximum.
Paragraphe 17 : Ajout de tranches d’indicatifs de marquage ovins caprins
Paragraphe 7 : Correction du libellé SARL = Sté à Responsab. Limitée (sans Anonyme).Modification des règles
pour Société : SOC = Société en CRE/MOD et STE est autorisé en mode MOD uniquement. Suppression du
surligné gris pour SCP (nouveauté – non interdit en création comme le précise la légende)
Paragraphe 11 : Corrections des insertions intempestives de « Royaume-Uni » pour certains pays
Correction du paragraphe « Ce qui a changé entre v7.0 et v7.1 ».
Paragraphe 16 : Modification du code émetteur du Point focal 000PFO en PFOC01 et Dédoublonnage du code
émetteur NORMABEV en NORM01 et NORM02.
Paragraphe 16 : Suppression des codes émetteur "073IPG" et "074IPG" et création du nouveau code émetteur
"074ARS". Ajout codes créateur "073IPG" et "074IPG" pour le code émetteur "074ARS".
Paragraphe 16 : Suppression des codes émetteur "042IPG" et "069IPG" et création du nouveau code émetteur
"042ARS". Ajout codes créateur "042IPG" et "069IPG" pour le code émetteur "042ARS".
Description
Version 7.4 du 01/06/2012
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Version 7.4
1 Présentation du document
Ce document recense un ensemble de tables dites « tables de référence ». Ces tables sont de fait décrites pour
la plupart dans différents cahiers des charges de terrain ou informatique. Chaque composante du Système
d’Information de l’Identification Animale est amenée à un moment ou l’autre à s’appuyer sur ces tables pour
effectuer ses contrôles. Aussi nous a-t-il semblé intéressant de les regrouper en un seul document.
Chaque table est décrite dans ce qui suit sous forme de deux tableaux :
un premier rappelle la signification et l’emploi de la rubrique codifiée, sa structure lorsqu’elle fait l’objet
d’une définition nationale, le document de référence pour le contenu
un second tableau fournit la liste des valeurs constituant la table
2 Validité des valeurs
Pour un certain nombre de tables, les valeurs sont dépendantes d’une réglementation, et valides pendant une
période de temps donné.
Pour ces tables, deux dates sont indiquées :
• Une date « valide à partir de »
• Une date « valide jusqu’en ».
L’absence de l’une des deux dates indique qu’il n’y a pas de butée « à partir de » ou « jusqu’en ».
L’absence simultanée des 2 dates indique que la valeur est valable sans considération de période.
Arbitrairement, afin de prendre en compte le décalage naturel qui existe sur le terrain entre départements au
moment de la mise en place d’une nouvelle réglementation, nous avons fixé au :
01/01/1998 la date de mise en application au plus tôt du CCOT v2.0f
01/01/1999 la date de mise en application au plus tard du CCOT v2.0f
01/07/2004 la date de mise en application au plus tôt du CCOT v3.01
09/07/2005 la date de mise en application au plus tôt de l’arrêté ovins/caprins du 19 décembre 2005 et de son
annexe
Description
Version 7.4 du 01/06/2012
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Version 7.4
3 Documents de référence
Plusieurs documents servent de référence pour la fixation des valeurs des différentes tables.
[Doc1] Cahier des Charges des Opérations de Terrain v1.4a de juin 1995
[Doc2] Cahier des Charges des Opérations de Terrain v2.1 du 3 mai 2000
[Doc3] Cahier des Charges Informatique de l’I.P.G. v1.0 de mars 1995
[Doc4] Cahier des Charges Informatique de la période transitoire v3.0 de juin 1998
[Doc5] Description des tables de référence du SIG du 17/05/1999
[Doc6] Table des codes pays ISO 3166 :2007
[Doc7] Règlement (CE) n°2629/97
[Doc8] SIIB – Cahier des Charges des évolutions des logiciels locaux – IE/SIIB/BF/003 v1.0
[Doc9] Cahier des Charges Informatique du fichier de commande au fabricant v05.4 du 02/02/2006
[Doc10] Cahier des Charges ECB rév 1.21 du 15/02/2000
[Doc11] SIIB – Fonctionnalités et règles de gestion de la Base de Données Nationale – IE/SIIB/BP/008 v2.0
[Doc12] SIIB – Cahier des charges de la notification informatique des marchés – IE/SIIB/BF/002 v1.0
[Doc13] SIIB – Cahier des charges de la notification informatique des Opérateurs Commerciaux
[Doc14] SIIB – Cahier des charges pour la fourniture de l’inventaire bovin d’une exploitation au format VSE –
IE/SIIB/BP/086 v1.0
[Doc15] SIIB – Cahier des Charges des évolutions des logiciels locaux – IE/SIIB/BP/116 v1.0
[Doc16] Directive 92/102/CEE du Conseil du 27 Novembre 1992 concernant l’identification et l’enregistrement
des animaux et directive 97/12/CEE du conseil du 17 mars 1997 portant modification et mise à jour de la
directive 64/432/CEE relative à des problèmes de police sanitaires en matière d’échanges intracommunautaires
d’animaux des espèces bovines et porcines.
[Doc17] Directive 2002/04/CEE de la Commission du 30 janvier 2002 concernant l’enregistrement des
établissements d’élevage de poules pondeuses relevant de la directive 1999/74/CEE.
[Doc18] Règlement (CE) 21/2004 relatif à l’identification des ovins et des caprins.
[Doc19] Cahier des charges de l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
[Doc20] Cahier des Charges des Opérations de Terrain v3.01 du 30 juin 2004
[Doc21] Annexe de l’arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l’Identification Ovine et Caprine
[Doc22] SIIA – Cahier des Charges des évolutions des logiciels locaux – IE/SIIB/BP/124 v1.0
[Doc25] MNIOC – Tables de référence
Description
Version 7.4 du 01/06/2012
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Version 7.4
4 Table des « types raciaux bovins »
Définition – cas d’emploi
Structure
Référence
Code Type
Racial
00
10
12
14
15
17
18
19
20
21
23
24
25
26
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
41
42
43
44
45
46
code type racial sur 2 chiffres
libellé long sur 40 caractères
[Doc1], [Doc20]
Libellé court (édition
passeport)
Inconnu
Bison
Abondance
Aubrac
Jersiaise
Angus
Ayrshire
Pie Rouge
Buffle
Brune
Salers
Bazadaise
Blanc Bleu
Bordelaise
Bretonne P.N.
Aurochs
Tarentaise
Chianina
Lourdaise
Limousine
Simmental Fr.
Corse
Raco di Biou
Charolaise
Croise
Rouge d Pres
Dairy Short.
Armoricaine
Divers Lait
South Devon
Montbéliarde
Description
Libellé long
Race inconnue
BISON
ABONDANCE
AUBRAC
JERSIAISE
ANGUS
AYRSHIRE
PIE ROUGE
BUFFLE
BRUNE
SALERS
BAZADAISE
BLANC BLEU
BORDELAISE
BRETONNE PIE NOIRE
AUROCHS RECONSTITUE
TARENTAISE
CHIANINA
LOURDAISE
LIMOUSINE
SIMMENTAL FRANCAISE
CORSE
RaçO DI BIOU
CHAROLAISE
Croisé
ROUGE DES PRES
DAIRY SHORTHORN
ARMORICAINE
Autres races traites étrangères
SOUTH DEVON
MONTBELIARDE
Version 7.4 du 01/06/2012
Page 12 sur 48
Code Type
Racial
48
49
51
52
53
54
55
56
57
58
61
63
65
66
69
71
72
73
74
75
76
77
78
79
81
82
85
86
88
92
95
97
passeport)
Divers Viande
Marchigiana
De Combat
Bleue Du Nord
Villard Lans
N‘ Dama
Creole
Normande
Vosgienne
Maraichine
Bearnaise
Rouge Flamande
Ferrandaise
Prim’Holstein
Froment Leon
Parthenaise
Gasconne
Galloway
Guernesey
Piemontaise
Nantaise
Mirandaise
Gelbvieh
Blonde Aquit.
Brahma
Herens
Hereford
Highland Cattle
Saosnoise
Canadienne
Inra 95
Casta
Version 7.4
Libellé long
Autres races allaitantes étrangères
MARCHIGIANA
DE COMBAT (ESPAGNOLE BRAVA)
BLEUE DU NORD
VILLARD DE LANS
N‘ DAMA
CREOLE
NORMANDE
VOSGIENNE
MARAICHINE
BEARNAISE
ROUGE FLAMANDE
FERRANDAISE
PRIM’ HOLSTEIN
FROMENT DU LEON
PARTHENAISE
GASCONNE
GALLOWAY
GUERNESEY
PIEMONTAISE
NANTAISE
MIRANDAISE (Gasconne aréolée)
GELBVIEH
BLONDE D’AQUITAINE
BRAHMA
HERENS
HEREFORD
HIGHLAND CATTLE
SAOSNOISE
CANADIENNE
INRA 95
CASTA (AURE et ST GIRONS)
Types raciaux supprimés mais pouvant encore exister dans l’historique :
Code Type
Racial
93
passeport)
Coopelso 93
Description
Libellé long
COOPELSO 93
Version 7.4 du 01/06/2012
Page 13 sur 48
Version 7.4
5 Table des « codes races génétiques bovins »
Structure
Référence
Code
10
12
14
15
17
18
19
20
21
23
24
25
26
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
46
48
49
50
51
52
53
54
55
56
57
58
60
61
63
65
66
67
69
Définition des codes races génétiques
N2
[Doc10]
Libellé long
BISON
ABONDANCE
AUBRAC
JERSIAISE
ANGUS
AYRSHIRE
PIE ROUGE
BUFFLE
BRUNE
SALERS
BAZADAISE
BLANC BLEU
BORDELAISE
BRETONNE PIE NOIRE
AUROCHS RECONSTITUE
TARENTAISE
CHIANINA
LOURDAISE
LIMOUSINE
SIMMENTAL FRANCAISE
CORSE
RaçO DI BIOU
CHAROLAISE
METIS (divers produits de croisements hors programmes agréés)
¾ Montbéliarde
ROUGE DES PRES
DAIRY SHORTHORN
ARMORICAINE
Autres races traites étrangères
SOUTH DEVON
MONTBELIARDE
Autres races allaitantes étrangères
MARCHIGIANA
¾ Normande
DE COMBAT (ESPAGNOLE BRAVA)
BLEUE DU NORD
VILLARD DE LANS
N’ DAMA
CREOLE
NORMANDE
VOSGIENNE
MARAICHINE
¾ Prim’ Holstein
BEARNAISE
ROUGE FLAMANDE
FERRANDAISE
PRIM’ HOLSTEIN
Programme Fédération Européenne Pie Rouge
FROMENT DU LEON
Description
Version 7.4 du 01/06/2012
Page 14 sur 48
Code
70
71
72
73
74
75
76
77
78
79
81
82
84
85
86
88
91
92
95
97
Version 7.4
Libellé long
BRUNA D’ANDORRA
PARTHENAISE
GASCONNE
GALLOWAY
GUERNESEY
PIEMONTAISE
NANTAISE
MIRANDAISE (Gasconne aréolée)
GELBVIEH
BLONDE D’AQUITAINE
BRAHMA
HERENS
Programme UMOTEST Red Holstein x Montbéliarde
HEREFORD
HIGHLAND CATTLE
SAOSNOISE
Programme Red Holstein x Abondance
CANADIENNE
INRA 95
CASTA (AURE et ST GIRONS)
Codes race supprimés mais pouvant encore exister dans l’historique :
Code
16
22
27
28
47
59
62
68
83
87
89
93
94
96
98
99
Libellé long
UALC SOUCHE OPTIMALE
BRUNE SUISSE
BRUNE DIVERS
SIMMENTHAL
UALC SOUCHE MAXIMALE
PIE ROUGE CONTINENTALE
FLECKVIEH
FRISONNE HOLSTEIN
HOLSTEIN FRIESIAN
Programme Red Holstein x PR des Plaines
PIE ROUGE HOLLANDAISE
COOPELSO 93
ROUGE DANOISE
ROUGE DES FLANDRES
HOLSTEIN RED FRIESAN
DIVERS IMPORTATIONS
Description
Version 7.4 du 01/06/2012
Page 15 sur 48
Version 7.4
6 Table des « codes demande pour édition de passeport bovin »
Structure
Référence
Code
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
A chaque édition de passeport, comme au niveau de la demande faite à la
Base de Données Nationale un code édition précise le pourquoi de la
demande ou de l’édition
2 numériques
[Doc4]
Libellé long
passeport original
duplicata
réédition cause modification sur le sexe
réédition cause modification sur le type racial du sujet
réédition cause modification sur la date de naissance
réédition cause doublon sur le numéro de travail
réédition cause majeure
réédition cause modification de l’État Civil Bovin
réédition suite à échange
réédition autres causes
7 Table des « codes abrégés pour la situation civile ou la raison
sociale »
Structure
Référence
Utilisé dans les éditions de coordonnées d’exploitation ou de détenteur
VA4
[Doc3], [Doc5]
En grisé, les codes qui deviennent interdits en création de nouvelles données. Ils sont encore tolérés pour la
mise à jour des données historiques, en attendant leur interdiction définitive.
Code
ASS.
CAT
CUMA
EARL
ETS
ENTR
GAEC
GIE
M
MR
M.ME
MLE
MLLE
MM
MRS
MME
SA
Libellé long
Association
CAT
Coop Utilisation Matériel Agri
Exploitation Agri Resp Limitée
Entreprise
Entreprise
Grpt Agri. Exploitation Commun
Groupement Intérêt Economique
Monsieur
Monsieur
Monsieur & Madame
Mademoiselle
Mademoiselle
Messieurs
Messieurs
Madame
Société Anonyme
Description
Validité
CRE / MOD
CRE / MOD
CRE / MOD
CRE / MOD
MOD
CRE / MOD
CRE / MOD
CRE / MOD
CRE / MOD
MOD
CRE / MOD
MOD
CRE / MOD
CRE / MOD
MOD
CRE / MOD
CRE / MOD
Version 7.4 du 01/06/2012
Page 16 sur 48
Code
SARL
SCA
SCEA
SCEL
SCI
SEA
SEF
SICA
STE
SOC
EPL
GFA
STEF
VVE
MMES
GAPE
INDI
COEX
EURL
COOP
CEQU
MAIR
CIA
LEPA
SNC
SAS
AFP
GP
SCL
SCP
AUTR
Libellé long
Sté à Responsab. Limitée
SCA
Société Civile Exploitat. Agri
Ste Civ. D’Expl. Lait.
Société Civile
SEA
SEF
SICA
Société
Société
EPL
GFA
Société de Fait
Veuve
Mesdames
G.A.P.E.C.
Indivision
Co-exploitation
Exploitation Unipersonnelle à Responsabilité Limitée
Coopérative
Centre Equestre
Mairie
Centre d’Insémination Artificielle
Lycée d’Enseignement Général Professionnel Agricole
Société en Nom Collectif
Société par Actions Simplifiée
Association Foncière Pastorale
Groupement Pastoral
Société Civile Laitière
Société Civile Professionnelle
Autres raisons sociales ou civilités
Version 7.4
Validité
CRE / MOD
CRE / MOD
CRE / MOD
CRE / MOD
CRE / MOD
CRE / MOD
CRE / MOD
CRE / MOD
MOD
CRE / MOD
CRE / MOD
CRE / MOD
CRE / MOD
CRE / MOD
CRE / MOD
CRE / MOD
CRE / MOD
CRE / MOD
CRE / MOD
CRE / MOD
CRE / MOD
CRE / MOD
CRE / MOD
CRE / MOD
CRE / MOD
CRE / MOD
CRE / MOD
CRE / MOD
CRE / MOD
CRE / MOD
CRE / MOD
8 Table des « codes sexe »
Structure
Référence
Code
1
2
Utilisé dans les tables animaux
N1
[Doc3]
Libellé long
Mâle
Femelle
Description
Version 7.4 du 01/06/2012
Page 17 sur 48
Version 7.4
9 Table des « causes mouvement de bovins »
Structure
Référence
Les codes de mouvement permettent de retrouver le sens d’un mouvement
dans une notification
A1
[Doc1], _Hlk451652870[Doc13], [Doc20]
Code
Libellé long
A
B
C
D
E
F
Entrée par Achat
Sortie pour Boucherie
Sortie pour auto-Consommation
Sortie pour Don
Sortie pour Elevage ou vente
Entrée dans un centre de rassemblement
(type 31)
Entrée dans une exploitation de négoce
(type 34)
Sortie pour prêt ou pension
Sortie pour héritage
Sortie pour estives
Entrée en retour d’estives
Entrée en estives
Sortie de l’estive
Entrée par Location
Sortie pour location
Sortie pour Mort
Entrée par Naissance
Entrée par Prêt ou Pension
Sortie pour Prêt ou Pension
Sortie d’un centre de rassemblement
(type 31)
Sortie d’une exploitation de négoce
(type 34)
Sortie pour Multipropriété
Autre cause d’entrée ou de sortie
G
H
H
J
J
J
J
L
L
M
N
P
P
S
T
U
X
Valide à partir de Valide jusqu’en
Type d’exploitation
associé
10
10
10
01/01/1999
10
31
31/12/2004
01/01/1998
34
10
01/01/1999
01/01/2006
01/01/2006
01/01/2006
01/01/2006
10
10
20
20
01/01/1999
01/01/1999
10, 31, 34
10
10
01/01/1999
31
31/12/2004
Réservé reprise
34
01/01/1999
Réservé reprise
10 Table des « codes limitation de mouvement »
Structure
Référence
Code
0
1
2
3
Explicite pour une exploitation ou un animal les raisons d’une limitation de
mouvement éventuelle
N1
D.G.A.L.
Libellé long
Pas de limitation de mouvement
Limitation de mouvement pour raisons sanitaires
Limitation de mouvement pour raisons administratives
Limitation de mouvement pour raisons sanitaire et administrative
Description
Version 7.4 du 01/06/2012
Page 18 sur 48
Version 7.4
11 Table des « codes pays »
Structure
Référence
Dans tous les identifiants d’animaux ou d’exploitation, ce code identifie le pays
qui a attribué le numéro
2 alphabétiques
[Doc6], [Doc7]
Principe :
Pour les pays hors CE, prendre la norme ISO 3166 :2007 [Doc6]
Pour les pays CE, prendre le règlement (CE) n°2629/97 [Doc7]
Pays adhérents au 01/05/2004
Pays adhérents au 01/01/2007
Mise à jour tables ISO 3166 :2007
Code pays ISO
modifié par CE
AF
ZA
AL
DZ
DE
AD
AO
AI
AQ
AG
AN
SA
AR
AM
AW
AU
AT
AZ
BS
BH
BD
BB
BY
BE
BZ
BJ
BM
BT
BO
BA
BW
BV
BR
Pays CE
Non
Non
Non
Non
Oui
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Oui
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Oui
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Code ISO
Code ISO
3 caractères numérique
AFG
004
ZAF
710
ALB
008
DZA
012
DEU
276
AND
020
AGO
024
AIA
660
ATA
010
ATG
028
ANT
530
SAU
682
ARG
032
ARM
051
ABW
533
AUS
036
AUT
040
AZE
031
BHS
044
BHR
048
BGD
050
BRB
052
BLR
112
BEL
056
BLZ
084
BEN
204
BMU
060
BTN
064
BOL
068
BIH
070
BWA
072
BVT
074
BRA
076
Description
Libellé long
AFGHANISTAN
AFRIQUE DU SUD
ALBANIE
ALGERIE
ALLEMAGNE
ANDORRE
ANGOLA
ANGUILLA
ANTARCTIQUE
ANTIGUA-ET-BARBUDA
ANTILLES NEERLANDAISES
ARABIE SAOUDITE
ARGENTINE
ARMENIE
ARUBA
AUSTRALIE
AUTRICHE
AZERBAIDJAN
BAHAMAS
BAHREIN
BANGLADESH
BARBADE
BELARUS
BELGIQUE
BELIZE
BENIN
BERMUDES
BHOUTAN
BOLIVIE
BOSNIE-HERZEGOVINE
BOTSWANA
BOUVET, ILE
BRESIL
Version 7.4 du 01/06/2012
Page 19 sur 48
Code pays ISO
modifié par CE
BN
BG
BF
BI
KY
KH
CM
CA
CV
CF
CL
CN
CX
CY
CC
CO
KM
CG
CD
CK
KR
KP
CR
CI
HR
CU
DK
DJ
DO
DM
EG
SV
AE
EC
ER
ES
EE
US
ET
FK
FO
FJ
FI
FR
FX
GA
GM
Pays CE
Non
Oui
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Oui
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Oui
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Oui
Oui
Non
Non
Non
Non
Non
Oui
Oui
Non
Non
Non
Code ISO
Code ISO
BRN
096
BGR
100
BFA
854
BDI
108
CYM
136
KHM
116
CMR
120
CAN
124
CPV
132
CAF
140
CHL
152
CHN
156
CXR
162
CYP
196
CCK
166
COL
170
COM
174
COG
178
COD
180
COK
KOR
PRK
CRI
CIV
HRV
CUB
DNK
DJI
DOM
DMA
EGY
SLV
ARE
ECU
ERI
ESP
EST
USA
ETH
FLK
FRO
FJI
FIN
FRA
FXX
GAB
GMB
Description
184
410
408
188
384
191
192
208
262
214
212
818
222
784
218
232
724
233
840
231
238
234
242
246
250
249
266
270
Version 7.4
Libellé long
BRUNEI DARUSSALAM
BULGARIE
BURKINA FASO
BURUNDI
CAIMANES, ILES
CAMBODGE
CAMEROUN
CANADA
CAP-VERT
CENTRAFRICAINE, REPUBLIQUE
CHILI
CHINE
CHRISTMAS, ILE
CHYPRE
COCOS (KEELING), ILES
COLOMBIE
COMORES
CONGO
CONGO, REBUBLIQUE
DEMOCRATIQUE DU
COOK, ILES
COREE, REPUBLIQUE DE
COREE, REPUBLI. POPUL. DEMOCR.
COSTA RICA
COTE D'IVOIRE
CROATIE
CUBA
DANEMARK
DJIBOUTI
DOMINICAINE, REPUBLIQUE
DOMINIQUE
EGYPTE
EL SALVADOR
EMIRATS ARABES UNIS
EQUATEUR
ERYTHREE
ESPAGNE
ESTONIE
ETAT-UNIS
ETHIOPIE
FALKLAND, ILES (MALVINAS)
FEROE, ILES
FIDJI
FINLANDE
FRANCE
FRANCE METROPOLITAINE
GABON
GAMBIE
Version 7.4 du 01/06/2012
Page 20 sur 48
Code pays ISO
modifié par CE
GE
GS
GH
GI
EL
GD
GL
GP
GU
GT
GN
GW
GQ
GY
GF
HT
HM
HN
HK
HU
UM
VG
VI
IN
ID
IR
IQ
IE
IS
IL
IT
JM
JP
JO
KZ
KE
KG
KI
KW
LA
LS
LV
LB
LR
LY
LI
LT
LU
Pays CE
Non
Non
Non
Non
Oui
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Oui
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Oui
Non
Non
Oui
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Oui
Non
Non
Non
Non
Oui
Oui
Code ISO
Code ISO
GEO
268
SGS
239
GHA
288
GIB
292
GRC
300
GRD
308
GRL
304
GLP
312
GUM
316
GTM
320
GIN
324
GNB
624
GNQ
226
GUY
328
GUF
254
HTI
332
HMD
334
HND
340
HKG
344
HUN
348
UMI
581
VGB
092
VIR
850
IND
356
IDN
360
IRN
364
IRQ
368
IRL
372
ISL
352
ISR
376
ITA
380
JAM
388
JPN
392
JOR
400
KAZ
398
KEN
404
KGZ
417
KIR
296
KWT
414
LAO
418
LSO
426
LVA
428
LBN
422
LBR
430
LBY
434
LIE
438
LTU
440
LUX
442
Description
Version 7.4
Libellé long
GEORGIE
GEORGIE SUD, ILES SANDWICH SUD
GHANA
GIBRALTAR
GRECE
GRENADE
GROENLAND
GUADELOUPE
GUAM
GUATEMALA
GUINEE
GUINEE-BISSAU
GUINEE EQUATORIALE
GUYANA
GUYANNE FRANCAISE
HAITI
HEARD ET ILES MCDONALD, ILE
HONDURAS
HONG-KONG
HONGRIE
ILES MINEURES ELOIGNEES USA
ILES VIERGES (BRITANNIQUES)
ILES VIERGES (E.-U.)
INDE
INDONESIE
IRAN (REPUBLIQUE ISLAMIQUE D')
IRAQ
IRLANDE
ISLANDE
ISRAEL
ITALIE
JAMAIQUE
JAPON
JORDANIE
KAZAKHSTAN
KENYA
KIRGHIZISTAN
KIRIBATI
KOWEIT
LAO, REPUBLIQUE DEMOCR. POPUL.
LESOTHO
LETTONIE
LIBAN
LIBERIA
LIBYENNE, JAMAHIRIYA ARABE
LIECHTENSTEIN
LITUANIE
LUXEMBOURG
Version 7.4 du 01/06/2012
Page 21 sur 48
Code pays ISO
modifié par CE
MO
MG
MY
MW
MV
ML
MT
MP
MA
MH
MK
MQ
MU
MR
YT
MX
FM
MC
MD
MN
ME
MS
MZ
MM
NA
NR
NP
NI
NE
NG
NU
NF
NO
NC
NZ
IO
OM
UG
UZ
PK
PW
PA
PG
PY
NL
PE
PH
Pays CE
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Oui
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Oui
Non
Non
Code ISO
Code ISO
MAC
446
MDG
450
MYS
458
MWI
454
MDV
462
MLI
466
MLT
470
MNP
580
MAR
504
MHL
584
MKD
807
MTQ
MUS
MRT
MYT
MEX
FSM
MCO
MDA
MNG
MNE
MSR
MOZ
MMR
NAM
NRU
NPL
NIC
NER
NGA
NIU
NFK
NOR
NCL
NZL
IOT
OMN
UGA
UZB
PAK
PLW
PAN
PNG
PRY
NLD
PER
PHL
Description
474
480
478
175
484
583
492
498
496
499
500
508
104
516
520
524
558
562
566
570
574
578
540
554
086
512
800
860
586
585
591
598
600
528
604
608
Version 7.4
Libellé long
MACAO
MADAGASCAR
MALAISIE
MALAWI
MALDIVES
MALI
MALTE
MARIANNES DU NORD, ILES
MAROC
MARSHALL, ILES
MACEDOINE, ANCIENNE REP.
YOUGOSLAVE DE
MARTINIQUE
MAURICE
MAURITANIE
MAYOTTE
MEXIQUE
MICRONESIE (ETATS FEDERES DE)
MONACO
MOLDOVA, REPUBLIQUE DE
MONGOLIE
MONTENEGRO
MONTSERRAT
MOZAMBIQUE
MYANMAR
NAMIBIE
NAURU
NEPAL
NICARAGUA
NIGER
NIGERIA
NIOUE
NORFOLK, ILE
NORVEGE
NOUVELLE-CALEDONIE
NOUVELLE-ZELANDE
OCEAN INDIEN, TERRIT. BRITANN.
OMAN
OUGANDA
OUZBEKISTAN
PAKISTAN
PALAU
PANAMA
PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINEE
PARAGUAY
PAYS-BAS
PEROU
PHILIPPINES
Version 7.4 du 01/06/2012
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Code pays ISO
modifié par CE
PN
PL
PF
PR
PT
QA
RE
RO
UK
RU
RW
EH
SH
BL
KN
LC
SM
MF
PM
VC
SB
WS
AS
ST
SN
XS
SC
SL
SG
SK
SI
SO
SD
LK
SE
CH
SR
SJ
SZ
SY
TJ
TW
TZ
TD
CZ
TF
PS
Pays CE
Non
Oui
Non
Non
Oui
Non
Non
Oui
Oui
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Oui
Oui
Non
Non
Non
Oui
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Oui
Non
Non
Code ISO
Code ISO
PCN
612
POL
616
PYF
258
PRI
630
PRT
620
QAT
634
REU
638
ROM
642
GBR
826
RUS
643
RWA
646
ESH
732
SHN
654
BLM
652
KNA
659
LCA
662
SMR
674
MAF
663
SPM
666
VCT
670
SLB
090
WSM
882
ASM
016
STP
678
SEN
686
SRB
688
SYC
690
SLE
694
SGP
702
SVK
703
SVN
705
SOM
706
SDN
736
LKA
144
SWE
752
CHE
756
SUR
740
SJM
744
SWZ
748
SYR
760
TJK
762
TWN
158
TZA
834
TCD
148
CZE
203
ATF
260
PSE
275
Description
Version 7.4
Libellé long
PITCAIRN
POLOGNE
POLYNESIE FRANCAISE
PORTO RICO
PORTUGAL
QATAR
REUNION
ROUMANIE
ROYAUME-UNI
RUSSIE, FEDERATION DE
RWANDA
SAHARA OCCIDENTAL
SAINTE-HELENE
SAINT-BARTELEMY
SAINT-KITTS-ET-NEVIS
SAINTE-LUCIE
SAINT-MARIN
SAINT-MARTIN
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINE
SALOMON, ILES
SAMOA
SAMOA AMERICAINES
SAO TOME-ET-PRINCIPE
SENEGAL
SERBIE
SEYCHELLES
SIERRA LEONE
SINGAPOUR
SLOVAQUIE
SLOVENIE
SOMALIE
SOUDAN
SRI LANKA
SUEDE
SUISSE
SURINAME
SVALBARD ET ILES JAN MAYEN
SWAZILAND
SYRIENNE, REPUBLIQUE ARABE
TADJIKISTAN
TAIWAN, PROVINCE DE CHINE
TANZANIE, REPUBLIQUE-UNIE DE
TCHAD
TCHEQUE, REPUBLIQUE
TERRES AUSTRALES FRANCAISES
TERRITOIRE PALESTINIEN, GAZA &
CISJORDANIE
Version 7.4 du 01/06/2012
Page 23 sur 48
Code pays ISO
modifié par CE
TH
TL
TP
TG
TK
TO
TT
TN
TM
TC
TR
TV
UA
UY
VU
VA
VE
VN
WF
YE
YU
ZR
ZM
ZW
Pays CE
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Code ISO
Code ISO
THA
764
TLS
626
TMP
626
TGO
768
TKL
772
TON
776
TTO
780
TUN
788
TKM
795
TCA
796
TUR
792
TUV
798
UKR
804
URY
858
VUT
548
VAT
336
VEN
862
VNM
704
WLF
876
YEM
887
YUG
891
ZAR
180
ZMB
894
ZWE
716
Version 7.4
Libellé long
THAILANDE
TIMOR-LESTE
TIMOR ORIENTAL
TOGO
TOKELAOU
TONGA
TRINITE-ET-TOBAGO
TUNISIE
TURKMENISTAN
TURKS ET CAIQUES, ILES
TURQUIE
TUVALU
UKRAINE
URUGUAY
VANUATU
VATICAN, ETAT CITE (ST-SIEGE)
VENEZUELA
VIET NAM
WALLIS ET FUTUNA, ILES
YEMEN
YOUGOSLAVIE
ZAIRE
ZAMBIE
ZIMBABWE
12 Table des « codes type de boucle bovine »
Structure
Référence
Code
1
2
3
4
5
6
7
8
le type de boucle identifie dans une commande ou un stock la boucle physique
N1
[Doc9]
Libellé long
Boucle de travail apposée à la naissance
(T1 du CCOT v1.4a de 1995)
Boucle de travail affectée au remplacement
Boucle de travail « sans pré-attribution »
Boucle nationale (N1 du CCOT v1.4a de 1995)
Boucle nationale (N2 du CCOT v1.4a de 1995)
Boucle standard N98 du CCOT v2.0f de 1998
Boucle standard N98 vierge dite R1
du CCOT v2.0f de 1998
Boucle N98 pour rebouclage à l’identique dite R2
du CCOT v2.0f de 1998
Description
Valide depuis
1/1/1995
Valide jusqu’en
1/1/1999
1/1/1995
1/1/1999
1/1/1995
1/1/1999
1/1/1995
1/1/1995
1/1/1998
1/1/1998
1/1/1999
1/1/1999
1/1/1998
Version 7.4 du 01/06/2012
Page 24 sur 48
Version 7.4
13 Table des « codes utilisation des boucles bovines »
Structure
Référence
Code
0
1
2
3
4
6
5
9
précise la situation physique d’une boucle donnée par rapport à un détenteur
donné
N1
[Doc9]
Libellé long
boucle libre à la pose
boucle apposée
boucle perdue, volée, non reprise suite cessation d’activité
boucle détériorée
boucle reprise par la MOIPG
boucle post-mortem
boucle transférée
autre
14 Table des « types d’exploitation »
Structure
Référence
Code
10
20
31
32
33
34
40
50
90
précise pour un numéro d’exploitation donné, le type d’exploitation
N2
[Doc19], [Doc20]
Libellé long
exploitation d’élevage
exploitation de transhumance
centre de rassemblement
marché
point d’arrêt / centre de transit
exploitation de négoce
établissement d’abattage
centre de collecte de cadavres
autres
15 Table des « codes département »
Structure
Référence
précise les nombres 2 chiffres représentant un département et commençant
les numéros nationaux de bovins français ou les numéros d’exploitation, de
détenteurs, …
N2
Toutes les valeurs de 01 à 95 sont admises, ainsi que la valeur 97 pour les DOM, et le 98 pour l’Ile de la
Réunion.
Description
Version 7.4 du 01/06/2012
Page 25 sur 48
Version 7.4
16 Table des codes « émetteur / récepteur- liens avec créateurs »
Structure
Référence
Code
émetteur
001IPG
003IPG
004IPG
005IPG
006IPG
007IPG
013IPG
014ARS
018IPG
021IPG
023IPG
025ARS
026IPG
035ARS
036IPG
038IPG
042ARS
043IPG
049ARS
054ARS
058IPG
059ARS
063IPG
071IPG
072IPG
074ARS
081ARS
085IPG
089ARS
02BIPG
précise les codes émetteur / récepteur, et les liens avec les créateurs /
destinataires
VA8
Site
AIN
ALLIER
ALPES DE HAUTE
PROVENCE
HAUTES ALPES
ALPES-MARITIMES
ARDECHE
BOUCHES DU RHONE
ARSOE Manche-Atlantique /
Site de Caen
CHER
COTE D’OR
CREUSE
SYNERGIE EST
Départements gérés
si multi-sites
04 et 83
Codes créateur correspondants
001IPG
003IPG
004IPG, 083IPG
005IPG
006IPG
007IPG
13 et 84
013IPG, 084IPG
14, 27, 28, 41, 50, 53,
014IPG, 027IPG, 028IPG, 041IPG,
61 et 76
050IPG, 053IPG, 061IPG, 076IPG
018IPG
021IPG
023IPG
08, 25, 39, 51, 52, 70 et 008IPG, 025IPG, 039IPG, 051IPG,
90
052IPG, 070IPG, 090IPG
DROME
026IPG
ARSOE de Bretagne
22, 29, 35 et 56
022IPG, 029IPG, 035IPG, 056IPG
INDRE
036IPG
ISERE
038IPG
LOIRE et RHONE
42 et 69
042IPG, 069IPG
HAUTE LOIRE
043IPG
ARSOE Manche-Atlantique / 16, 17, 37, 44, 49, 79 et 016IPG, 017IPG, 037IPG, 044IPG,
Site de Trélazé
86
ARSOE de Nancy
54, 55, 57, 67, 68 et 88 054IPG, 055IPG, 057IPG, 067IPG,
068IPG, 088IPG
NIEVRE
058IPG
A.E.I. de Douai
02, 59, 60, 62 et 80
002IPG, 059IPG, 060IPG, 062IPG,
080IPG
PUY DE DOME
063IPG
SAONE ET LOIRE
071IPG
SARTHE
072IPG
SAVOIE et HAUTE SAVOIE 73 et 74
073IPG, 074IPG
ARSOE de Soual
09, 11, 12, 15, 19, 24,
009IPG, 011IPG, 012IPG, 015IPG,
2A, 30, 31, 32, 33, 34,
019IPG, 024IPG, 02AIPG, 030IPG,
40, 46, 47, 48, 64, 65,
031IPG, 032IPG, 033IPG, 034IPG,
66, 81, 82, 87
040IPG, 046IPG, 047IPG, 048IPG,
064IPG, 065IPG, 066IPG, 081IPG,
082IPG, 087IPG
VENDEE
085IPG
CRI de Migennes
10, 45 et 89 et CAIAC
010IPG, 045IPG, 075IPG, 077IPG,
(75, 77, 78, 91, 92, 93, 078IPG, 089IPG, 091IPG, 092IPG,
94 et 95)
HAUTE CORSE
02BIPG
Description
Version 7.4 du 01/06/2012
Page 26 sur 48
Site
Code
émetteur
971IPG
972IPG
973IPG
974IPG
GUADELOUPE
MARTINIQUE
GUYANE
LA REUNION
971IPG
972IPG
973IPG
974IPG
PFOC01
Point Focal
NORM01
NORM02
OVINFOS
031BDN
NORMABEV
NORMABEV
OVINFOS
Base de Données Nationale
POINTFOC, 001IPG à 029IPG,
02AIPG, 02BIPG, 030IPG à 095IPG,
971IPG à 974IPG
NORMABEV
NORMABEV
OVINFOS
BDN
Description
Départements gérés
si multi-sites
Version 7.4
Codes créateur correspondants
Version 7.4 du 01/06/2012
Page 27 sur 48
Système d’Information de l’Identification Animale
Version 7.4
17 Table des "codes créateur, destinataire et numéros affectés"
Définition – cas d'emploi
Structure
Référence
Code
créateur
Département
001IPG
précise les codes demandeurs / créateurs et les tranches de numéros nationaux affectés (exploitations, bovins, ovins/caprins, porcins, poules)
VA8
[Doc16], [Doc17], [Doc18], [Doc21]
AIN
Tranche affectée
pour les numéros
d’exploitation
n : chiffre de 0 à 9
01nnnnnn
Tranche affectée
pour les numéros
nationaux de bovins
01nnnnnnnn
100000nnnnn
à
104999nnnnn
002IPG
AISNE
02nnnnnn
02nnnnnnnn
105000nnnnn
à
109999nnnnn
003IPG
ALLIER
03nnnnnn
03nnnnnnnn
110000nnnnn
à
119999nnnnn
004IPG
04nnnnnn
04nnnnnnnn
120000nnnnn
à
124999nnnnn
005IPG
ALPES DE HAUTE
PROVENCE
HAUTES ALPES
05nnnnnn
05nnnnnnnn
125000nnnnn
à
129999nnnnn
006IPG
ALPES-MARITIMES
06nnnnnn
06nnnnnnnn
130000nnnnn
à
134999nnnnn
007IPG
ARDECHE
07nnnnnn
07nnnnnnnn
135000nnnnn
à
139999nnnnn
008IPG
ARDENNES
08nnnnnn
08nnnnnnnn
140000nnnnn
à
144999nnnnn
009IPG
ARIEGE
09nnnnnn
09nnnnnnnn
145000nnnnn
à
149999nnnnn
010IPG
AUBE
10nnnnnn
10nnnnnnnn
150000nnnnn
à
154999nnnnn
011IPG
AUDE
11nnnnnn
11nnnnnnnn
155000nnnnn
à
159999nnnnn
Description
Tranches affectées pour les numéros
nationaux des ovins et caprins
Tranches affectées pour
l'identification des bâtiments
de poules pondeuses
AAAnn à AAZnn, BAAnn à BAZnn,
MHAnn à MHZnn, HLAnn à HLZnn
CAAnn à CAZnn, DAAnn à DAZnn,
NHAnn à NHZnn, ILAnn à ILZnn
EAAnn à EAZnn, FAAnn à FAZnn,
OHAnn à OHZnn, JLAnn à JLZnn
GAAnn à GAZnn, PHAnn à PHZnn,
KLAnn à KLZnn
HAAnn à HAZnn, QHAnn à QHZnn,
LLAnn à LLZnn
IAAnn à IAZnn, RHAnn à RHZnn,
MLAnn à MLZnn
JAAnn à JAZnn, KAAnn à KAZnn,
LAAnn à LAZnn, SHAnn à SHZnn,
NLAnn à NLZnn
MAAnn à MAZnn, THAnn à THZnn,
OLAnn à OLZnn
NAAnn à NAZnn, UHAnn à UHZnn,
PLAnn à PLZnn
OAAnn à OAZnn, VHAnn à VHZnn,
QLAnn à QLZnn
PAAnn à PAZnn, WHAnn à WHZnn,
RLAnn à RLZnn
Version 7.4 du 01/06/2012
Page 28 sur 48
Tranche affectée pour
les sites porcins
x : chiffre de 0 à 9 ou
lettre de A à Z
01xxx
02xxx
03xxx
04xxx
05xxx
06xxx
07xxx
08xxx
09xxx
10xxx
11xxx
Code
créateur
Département
Tranche affectée
pour les numéros
d’exploitation
12nnnnnn
Tranche affectée
pour les numéros
nationaux de bovins
12nnnnnnnn
012IPG
AVEYRON
013IPG
014IPG
BOUCHES DU
RHONE
CALVADOS
015IPG
160000nnnnn
à
169999nnnnn
13nnnnnn
13nnnnnnnn
170000nnnnn
à
174999nnnnn
14nnnnnn
14nnnnnnnn
175000nnnnn
à
184999nnnnn
CANTAL
15nnnnnn
15nnnnnnnn
185000nnnnn
à
189999nnnnn
016IPG
CHARENTE
16nnnnnn
16nnnnnnnn
190000nnnnn
à
194999nnnnn
017IPG
17nnnnnn
17nnnnnnnn
195000nnnnn
à
199999nnnnn
018IPG
CHARENTE
MARITIME
CHER
18nnnnnn
18nnnnnnnn
200000nnnnn
à
204999nnnnn
019IPG
CORREZE
19nnnnnn
19nnnnnnnn
205000nnnnn
à
209999nnnnn
02AIPG
CORSE DU SUD
20
203nnnnnnn
210000nnnnn
à
211999nnnnn
02BIPG
HAUTE CORSE
20
200nnnnnnn
212000nnnnn
à
214999nnnnn
021IPG
COTE D'OR
21nnnnnn
21nnnnnnnn
215000nnnnn
à
219999nnnnn
Description
Version 7.4
de poules pondeuses
QAAnn à QAZnn, XHAnn à XHZnn,
SLAnn à SLZnn
RAAnn à RAZnn, YHAnn à YHZnn,
TLAnn à TLZnn
SAAnn à SAZnn, TAAnn à TAZnn,
ZHAnn à ZHZnn, ULAnn à ULZnn
UAAnn à UAZnn, AIAnn à AIZnn,
VLAnn à VLZnn
VAAnn à VAZnn, BIAnn à BIZnn,
WLAnn à WLZnn
WAAnn à WAZnn, CIAnn à CIZnn,
XLAnn à XLZnn
XAAnn à XAZnn, DIAnn à DIZnn,
YLAnn à YLZnn
YAAnn à YAZnn, EIAnn à EIZnn,
ZLAnn à ZLZnn
ZAAnn à ZAZnn, FIAnn à FIZnn,
AMAnn à AMZnn
ABAnn à ABZnn, GIAnn à GIZnn,
BMAnn BMZnn
BBAnn à BBZnn, HIAnn à HIZnn,
CMAnn à CMZnn
Version 7.4 du 01/06/2012
Page 29 sur 48
les sites porcins
lettre de A à Z
12xxx
13xxx
14xxx
15xxx
16xxx
17xxx
18xxx
19xxx
2Axxx
2Bxxx
21xxx
Code
créateur
Département
COTE D’ARMOR
Tranche affectée
pour les numéros
d’exploitation
22nnnnnn
Tranche affectée
pour les numéros
nationaux de bovins
22nnnnnnnn
022IPG
023IPG
CREUSE
23nnnnnn
024IPG
DORDOGNE
025IPG
à
220000nnnnn
655500nnnnn
à
224999nnnnn
657499 nnnnn
23nnnnnnnn
225000nnnnn
à
229999nnnnn
24nnnnnn
24nnnnnnnn
230000nnnnn
à
234999nnnnn
DOUBS
25nnnnnn
25nnnnnnnn
235000nnnnn
à
239999nnnnn
026IPG
DROME
26nnnnnn
26nnnnnnnn
240000nnnnn
à
244999nnnnn
027IPG
EURE
27nnnnnn
27nnnnnnnn
245000nnnnn
à
249999nnnnn
028IPG
EURE ET LOIRE
28nnnnnn
28nnnnnnnn
250000nnnnn
à
254999nnnnn
Description
Version 7.4
de poules pondeuses
CBAnn à CBZnn, DBAnn à DBZnn,
EBAnn à EBZnn, FBAnn à FBZnn,
GBAnn à GBZnn, HBAnn à HBZnn,
IBAnn à IBZnn, JBAnn à JBZnn,
KBAnn à KBZnn, LBAnn à LBZnn,
MBAnn à MBZnn, NBAnn à NBZnn,
OBAnn à OBZnn, PBAnn à PBZnn,
QBAnn à QBZnn, RBAnn à RBZnn,
SBAnn à SBZnn, TBAnn à TBZnn,
UBAnn à UBZnn, VBAnn à VBZnn,
WBAnn à WBZnn, XBAnn à XBZnn,
YBAnn à YBZnn, ZBAnn à ZBZnn,
ACAnn à ACZnn, BCAnn à BCZnn,
IIAnn à IIZnn, DMAnn à DMZnn,
CPAnn à CPZnn, de DPAnn à
DPZnn, de EPAnn à EPZnn
CCAnn à CCZnn, JIAnn à JIZnn,
EMAnn à EMZnn
DCAnn à DCZnn, KIAnn à KIZnn,
FMAnn à FMZnn
ECAnn à ECZnn, LIAnn à LIZnn,
GMAnn à GMZnn
FCAnn à FCZnn, GCAnn à GCZnn,
HCAnn à HCZnn, ICAnn à ICZnn,
JCAnn à JCZnn, KCAnn à KCZnn,
LCAnn à LCZnn, MCAnn à MCZnn,
MIAnn à MIZnn, HMAnn à HMZnn
NCAnn à NCZnn, OCAnn à OCZnn,
NIAnn à NIZnn, IMAnn à IMZnn
PCAnn à PCZnn, QCAnn à QCZnn,
RCAnn à RCZnn, OIAnn à OIZnn,
JMAnn à JMZnn
Version 7.4 du 01/06/2012
Page 30 sur 48
les sites porcins
lettre de A à Z
22xxx
23xxx
24xxx
25xxx
26xxx
27xxx
28xxx
Code
créateur
Département
FINISTERE
Tranche affectée
pour les numéros
d’exploitation
29nnnnnn
Tranche affectée
pour les numéros
nationaux de bovins
29nnnnnnnn
029IPG
255000nnnnn
à
259999nnnnn
030IPG
GARD
30nnnnnn
30nnnnnnnn
260000nnnnn
à
264999nnnnn
031IPG
HAUTE GARONNE
31nnnnnn
31nnnnnnnn
265000nnnnn
à
269999nnnnn
032IPG
GERS
32nnnnnn
32nnnnnnnn
270000nnnnn
à
274999nnnnn
033IPG
GIRONDE
33nnnnnn
33nnnnnnnn
275000nnnnn
à
279999nnnnn
034IPG
HERAULT
34nnnnnn
34nnnnnnnn
280000nnnnn
à
284999nnnnn
035IPG
ILLE ET VILAINE
35nnnnnn
35nnnnnnnn
285000nnnnn
657500 nnnnn
à
à
289999nnnnn
659499 nnnnn
036IPG
INDRE
36nnnnnn
36nnnnnnnn
290000nnnnn
à
294999nnnnn
037IPG
INDRE ET LOIRE
37nnnnnn
37nnnnnnnn
295000nnnnn
à
299999nnnnn
038IPG
ISERE
38nnnnnn
38nnnnnnnn
300000nnnnn
à
304999nnnnn
039IPG
JURA
39nnnnnn
39nnnnnnnn
305000nnnnn
à
309999nnnnn
040IPG
LANDES
40nnnnnn
40nnnnnnnn
310000nnnnn
à
314999nnnnn
041IPG
LOIR ET CHER
41nnnnnn
41nnnnnnnn
315000nnnnn
à
319999nnnnn
042IPG
LOIRE
42nnnnnn
42nnnnnnnn
320000nnnnn
à
324999nnnnn
Description
Version 7.4
de poules pondeuses
SCAnn à SCZnn, TCAnn à TCZnn,
UCAnn à UCZnn, VCAnn à VCZnn,
WCAnn à WCZnn, XCAnn à XCZnn,
PIAnn à PIZnn, KMAnn à KMZnn,
FPAnn à FPZnn
YCAnn à YCZnn, QIAnn à QIZnn,
LMAnn à LMZnn
ZCAnn à ZCZnn, RIAnn à RIZnn,
MMAnn à MMZnn
ADAnn à ADZnn, SIAnn à SIZnn,
NMAnn à NMZnn, GPAnn à GPZnn
BDAnn à BDZnn, TIAnn à TIZnn,
OMAnn à OMZnn
CDAnn à CDZnn, UIAnn à UIZnn,
PMAnn à PMZnn
DDAnn à DDZnn, EDAnn à EDZnn,
FDAnn à FDZnn, VIAnn à VIZnn,
QMAnn à QMZnn
GDAnn à GDZnn, WIAnn à WIZnn,
RMAnn à RMZnn
HDAnn à HDZnn, IDAnn à IDZnn,
XIAnn à XIZnn, SMAnn à SMZnn
JDAnn à JDZnn, KDAnn à KDZnn,
YIAnn à YIZnn, TMAnn à TMZnn
LDAnn à LDZnn, ZIAnn à ZIZnn,
UMAnn à UMZnn
MDAnn à MDZnn, AJAnn à AJZnn,
VMAnn à VMZnn
NDAnn à NDZnn, BJAnn à BJZnn,
WMAnn à WMZnn
ODAnn à ODZnn, CJAnn à CJZnn,
XMAnn à XMZnn
Version 7.4 du 01/06/2012
Page 31 sur 48
les sites porcins
lettre de A à Z
29xxx
30xxx
31xxx
32xxx
33xxx
34xxx
35xxx
36xxx
37xxx
38xxx
39xxx
40xxx
41xxx
42xxx
Code
créateur
Département
Tranche affectée
pour les numéros
d’exploitation
43nnnnnn
Tranche affectée
pour les numéros
nationaux de bovins
43nnnnnnnn
043IPG
HAUTE LOIRE
044IPG
325000nnnnn
à
329999nnnnn
LOIRE
ATLANTIQUE
44nnnnnn
44nnnnnnnn
330000nnnnn
à
339999nnnnn
045IPG
LOIRET
45nnnnnn
45nnnnnnnn
340000nnnnn
à
344999nnnnn
046IPG
LOT
46nnnnnn
46nnnnnnnn
345000nnnnn
à
349999nnnnn
047IPG
LOT ET GARONNE
47nnnnnn
47nnnnnnnn
350000nnnnn
à
354999nnnnn
048IPG
LOZERE
48nnnnnn
48nnnnnnnn
355000nnnnn
à
359999nnnnn
049IPG
MAINE ET LOIRE
49nnnnnn
49nnnnnnnn
360000nnnnn
à
364999nnnnn
050IPG
MANCHE
50nnnnnn
50nnnnnnnn
365000nnnnn
à
379999nnnnn
051IPG
MARNE
51nnnnnn
51nnnnnnnn
380000nnnnn
à
384999nnnnn
052IPG
HAUTE MARNE
52nnnnnn
52nnnnnnnn
385000nnnnn
à
389999nnnnn
053IPG
MAYENNE
53nnnnnn
53nnnnnnnn
390000nnnnn
à
394999nnnnn
054IPG
MEURTHE ET
MOSELLE
MEUSE
54nnnnnn
54nnnnnnnn
395000nnnnn
à
399999nnnnn
55nnnnnn
55nnnnnnnn
400000nnnnn
à
404999nnnnn
055IPG
Description
Version 7.4
de poules pondeuses
PDAnn à PDZnn, DJAnn à DJZnn,
YMAnn à YMZnn
QDAnn à QDZnn, RDAnn à RDZnn,
EJAnn à EJZnn, ZMAnn à ZMZnn,
HPAnn à HPZnn
SDAnn à SDZnn, TDAnn à TDZnn,
FJAnn à FJZnn, ANAnn à ANZnn
UDAnn à UDZnn, GJAnn à GJZnn,
BNAnn à BNZnn
VDAnn à VDZnn, WDAnn à WDZnn,
HJAnn à HJZnn, CNAnn à CNZnn
XDAnn à XDZnn, IJAnn à IJZnn,
DNAnn à DNZnn
YDAnn à YDZnn, ZDAnn à ZDZnn,
AEAnn à AEZnn, JJAnn à JJZnn,
ENAnn à ENZnn
BEAnn à BEZnn, CEAnn à CEZnn,
KJAnn à KJZnn, FNAnn à FNZnn,
JPAnn à JPZnn
DEAnn à DEZnn, LJAnn à LJZnn,
GNAnn à GNZnn
EEAnn à EEZnn, MJAnn à MJZnn,
HNAnn à HNZnn
FEAnn à FEZnn,GEAnn à GEZnn,
HEAnn à HEZnn, NJAnn à NJZnn,
INAnn à INZnn
IEAnn à IEZnn, JEAnn à JEZnn,
OJAnn à OJZnn, JNAnn à JNZnn
KEAnn à KEZnn, PJAnn à PJZnn,
KNAnn à KNZnn
Version 7.4 du 01/06/2012
Page 32 sur 48
les sites porcins
lettre de A à Z
43xxx
44xxx
45xxx
46xxx
47xxx
48xxx
49xxx
50xxx
51xxx
52xxx
53xxx
54xxx
55xxx
Code
créateur
Département
MORBIHAN
Tranche affectée
pour les numéros
d’exploitation
56nnnnnn
Tranche affectée
pour les numéros
nationaux de bovins
56nnnnnnnn
056IPG
405000nnnnn
à
409999nnnnn
057IPG
MOSELLE
57nnnnnn
57nnnnnnnn
410000nnnnn
à
414999nnnnn
058IPG
NIEVRE
58nnnnnn
58nnnnnnnn
415000nnnnn
à
419999nnnnn
059IPG
NORD
59nnnnnn
59nnnnnnnn
420000nnnnn
à
424999nnnnn
060IPG
OISE
60nnnnnn
60nnnnnnnn
425000nnnnn
à
429999nnnnn
061IPG
ORNE
61nnnnnn
61nnnnnnnn
430000nnnnn
à
434999nnnnn
062IPG
PAS DE CALAIS
62nnnnnn
62nnnnnnnn
435000nnnnn
à
439999nnnnn
063IPG
PUY DE DOME
63nnnnnn
63nnnnnnnn
440000nnnnn
à
449999nnnnn
064IPG
PYRENEES
ATLANTIQUES
HAUTES
PYRENEES
PYRENEES
ORIENTALES
64nnnnnn
64nnnnnnnn
450000nnnnn
à
464999nnnnn
65nnnnnn
65nnnnnnnn
465000nnnnn
à
469999nnnnn
66nnnnnn
66nnnnnnnn
470000nnnnn
à
474999nnnnn
065IPG
066IPG
Description
Version 7.4
de poules pondeuses
LEAnn à LEZnn, MEAnn à MEZnn,
NEAnn à NEZnn, OEAnn à OEZnn,
PEAnn à PEZnn, QEAnn à QEZnn,
REAnn à REZnn, SEAnn à SEZnn,
TEAnn à TEZnn, UEAnn à UEZnn,
QJAnn à QJZnn, LNAnn à LNZnn,
KPAnn à KPZnn
VEAnn à VEZnn, RJAnn à RJZnn,
MNAnn à MNZnn
WEAnn à WEZnn, SJAnn à SJZnn,
NNAnn à NNZnn
XEAnn à XEZnn, YEAnn à YEZnn,
ZEAnn à ZEZnn, AFAnn à AFZnn,
BFAnn à BFZnn, CFAnn à CFZnn,
TJAnn à TJZnn, ONAnn à ONZnn
DFAnn à DFZnn, EFAnn à EFZnn,
UJAnn à UJZnn, PNAnn à PNZnn
FFAnn à FFZnn, VJAnn à VJZnn,
QNAnn à QNZnn
GFAnn à GFZnn, HFAnn à HFZnn,
IFAnn à IFZnn, JFAnn à JFZnn,
KFAnn à KFZnn, WJAnn à WJZnn,
RNAnn à RNZnn, LPAnn à LPZnn
LFAnn à LFZnn, XJAnn à XJZnn,
SNAnn à SNZnn
MFAnn à MFZnn, YJAnn à YJZnn,
TNAnn à TNZnn
NFAnn à NFZnn, ZJAnn à ZJZnn,
UNAnn à UNZnn
OFAnn à OFZnn, PFAnn à PFZnn,
AKAnn à AKZnn, VNAnn à VNZnn
Version 7.4 du 01/06/2012
Page 33 sur 48
les sites porcins
lettre de A à Z
56xxx
57xxx
58xxx
59xxx
60xxx
61xxx
62xxx
63xxx
64xxx
65xxx
66xxx
Code
créateur
Département
BAS RHIN
Tranche affectée
pour les numéros
d’exploitation
67nnnnnn
Tranche affectée
pour les numéros
nationaux de bovins
67nnnnnnnn
067IPG
475000nnnnn
à
479999nnnnn
068IPG
HAUT RHIN
68nnnnnn
68nnnnnnnn
480000nnnnn
à
484999nnnnn
069IPG
RHONE
69nnnnnn
69nnnnnnnn
485000nnnnn
à
489999nnnnn
070IPG
HAUTE SAONE
70nnnnnn
70nnnnnnnn
490000nnnnn
à
494999nnnnn
071IPG
SAONE ET LOIRE
71nnnnnn
71nnnnnnnn
495000nnnnn
à
504999nnnnn
072IPG
SARTHE
72nnnnnn
72nnnnnnnn
505000nnnnn
à
509999nnnnn
073IPG
SAVOIE
73nnnnnn
73nnnnnnnn
510000nnnnn
à
514999nnnnn
074IPG
HAUTE SAVOIE
74nnnnnn
74nnnnnnnn
515000nnnnn
à
519999nnnnn
075IPG
076IPG
PARIS
SEINE MARITIME
75nnnnnn
76nnnnnn
75nnnnnnnn
76nnnnnnnn
077IPG
SEINE ET MARNE
77nnnnnn
77nnnnnnnn
614000nnnnn
520000nnnnn
655001nnnnn
525000nnnnn
à
à
à
à
614499nnnnn
524999nnnnn
655499nnnnn
529999nnnnn
078IPG
YVELINES
78nnnnnn
78nnnnnnnn
530000nnnnn
à
534999nnnnn
079IPG
DEUX SEVRES
79nnnnnn
79nnnnnnnn
535000nnnnn
à
544999nnnnn
080IPG
SOMME
80nnnnnn
80nnnnnnnn
545000nnnnn
à
549999nnnnn
Description
Version 7.4
de poules pondeuses
QFAnn à QFZnn; RFAnn à RFZnn,
BKAnn à BKZnn, WNAnn à WNZnn,
MPAnn à MPZnn
SFAnn à SFZnn, TFAnn à TFZnn,
CKAnn à CKZnn, XNAnn à XNZnn
UFAnn à UFZnn, DKAnn à DKZnn,
YNAnn à YNZnn
VFAnn à VFZnn, EKAnn à EKZnn,
ZNAnn à ZNZnn
WFAnn à WFZnn, FKAnn à FKZnn,
AOAnn à AOZnn
XFAnn à XFZnn, YFAnn à YFZnn,
ZFAnn à ZFZnn, AGAnn à AGZnn,
BGAnn à BGZnn, GKAnn à GKZnn,
BOAnn à BOZnn, NPAnn à NPZnn,
OPAnn à OPZnn, PPAnn à PPZnn
CGAnn à CGZnn, HKAnn à HKZnn,
COAnn à COZnn
DGAnn à DGZnn, IKAnn à IKZnn,
DOAnn à DOZnn
EGAnn à EGZnn
FGAnn à FGZnn, JKAnn à JKZnn,
EOAnn à EOZnn
GGAnn à GGZnn, HGAnn à HGZnn,
KKAnn à KKZnn, FOAnn à FOZnn
IGAnn à IGZnn, LKAnn à LKZnn,
GOAnn à GOZnn
JGAnn à JGZnn, KGAnn à KGZnn,
MKAnn à MKZnn, HOAnn à HOZnn,
QPAnn à QPZnn
LGAnn à LGZnn, MGAnn à MGZnn,
NGAnn à NGZnn, NKAnn à NKZnn,
IOAnn à IOZnn, RPAnn à RPZnn
Version 7.4 du 01/06/2012
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les sites porcins
lettre de A à Z
67xxx
68xxx
69xxx
70xxx
71xxx
72xxx
73xxx
74xxx
75xxx
76xxx
77xxx
78xxx
79xxx
80xxx
Code
créateur
Département
Tranche affectée
pour les numéros
d’exploitation
81nnnnnn
Tranche affectée
pour les numéros
nationaux de bovins
81nnnnnnnn
081IPG
TARN
082IPG
083IPG
TARN ET
GARONNE
VAR
084IPG
550000nnnnn
à
554999nnnnn
82nnnnnn
82nnnnnnnn
555000nnnnn
à
559999nnnnn
83nnnnnn
83nnnnnnnn
560000nnnnn
à
564999nnnnn
VAUCLUSE
84nnnnnn
84nnnnnnnn
565000nnnnn
à
569999nnnnn
085IPG
VENDEE
85nnnnnn
85nnnnnnnn
570000nnnnn
à
575009nnnnn
086IPG
VIENNE
86nnnnnn
86nnnnnnnn
575010nnnnn
à
584999nnnnn
087IPG
HAUTE VIENNE
87nnnnnn
87nnnnnnnn
585000nnnnn
à
594999nnnnn
088IPG
VOSGES
88nnnnnn
88nnnnnnnn
595000nnnnn
à
599999nnnnn
089IPG
YONNE
89nnnnnn
89nnnnnnnn
600000nnnnn
à
604999nnnnn
090IPG
90nnnnnn
90nnnnnnnn
605000nnnnn
à
609999nnnnn
091IPG
TERRITOIRE DE
BELFORT
ESSONNE
91nnnnnn
91nnnnnnnn
610000nnnnn
à
610999nnnnn
092IPG
HAUTS DE SEINE
92nnnnnn
92nnnnnnnn
614500nnnnn
à
614999nnnnn
093IPG
93nnnnnn
93nnnnnnnn
611000nnnnn
à
611999nnnnn
094IPG
SEINE SAINT
DENIS
VAL DE MARNE
94nnnnnn
94nnnnnnnn
612000nnnnn
à
612999nnnnn
095IPG
VAL D'OISE
95nnnnnn
95nnnnnnnn
613000nnnnn
à
613999nnnnn
Description
Version 7.4
de poules pondeuses
OGAnn à OGZnn, OKAnn à OKZnn,
JOAnn à JOZnn
PGAnn à PGZnn, PKAnn à PKZnn,
KOAnn à KOZnn
QGAnn à QGZnn, QKAnn à QKZnn,
LOAnn à LOZnn
RGAnn à RGZnn, RKAnn à RKZnn,
MOAnn à MOZnn
SGAnn à SGZnn, TGAnn à TGZnn,
UGAnn à UGZnn, SKAnn à SKZnn,
NOAnn à NOZnn, SPAnn à SPZnn,
TPAnn à TPZnn
VGAnn à VGZnn, TKAnn à TKZnn,
OOAnn à OOZnn
WGAnn à WGZnn, UKAnn à UKZnn,
POAnn à POZnn
XGAnn à XGZnn, YGAnn à YGZnn,
VKAnn à VKZnn, QOAnn à QOZnn
ZGAnn à ZGZnn, WKAnn à WKZnn,
ROAnn à ROZnn
AHAnn à AHZnn, XKAnn à XKZnn,
SOAnn à SOZnn
BHAnn à BHZnn, YKAnn à YKZnn,
TOAnn à TOZnn
CHAnn à CHZnn, ZKAnn à ZKZnn,
UOAnn à UOZnn
DHAnn à DHZnn, ALAnn à ALZnn,
VOAnn à VOZnn
EHAnn à EHZnn, BLAnn à BLZnn,
WOAnn à WOZnn
FHAnn à FHZnn, CLAnn à CLZnn,
XOAnn à XOZnn
Version 7.4 du 01/06/2012
Page 35 sur 48
les sites porcins
lettre de A à Z
81xxx
82xxx
83xxx
84xxx
85xxx
86xxx
87xxx
88xxx
89xxx
90xxx
91xxx
92xxx
93xxx
94xxx
95xxx
Code
créateur
Département
GUADELOUPE
Tranche affectée
pour les numéros
d’exploitation
971nnnnn
Tranche affectée
pour les numéros
nationaux de bovins
971nnnnnnn
971IPG
615000nnnnn
à
624999nnnnn
972IPG
MARTINIQUE
972nnnnn
972nnnnnnn
625000nnnnn
à
634999nnnnn
973IPG
GUYANE
973nnnnn
973nnnnnnn
635000nnnnn
à
639999nnnnn
974IPG
LA REUNION
98nnnnnn
98nnnnnnnn
640000nnnnn
à
649999nnnnn
INTERFAC
MAYOTTE
Modules d'interface
NORMABEV
OVINFOS
POINTFOC
BDN
INSTELEV
NORMABEV
OVINFOS
Point Focal
Base de Données
Nationale
Institut de l'Elevage
(réservé tests
repères)
650000nnnnn
à 655000nnnnn
Dernier numéro attribué : 659499nnn
Sans Objet
998765nnnn
Description
999999nnnnn
à
999999nnnnn
Version 7.4
de poules pondeuses
GHAnn à GHZnn, DLAnn à DLZnn,
YOAnn à YOZnn, UPAnn à UPZnn
HHAnn à HHZnn, ELAnn à ELZnn,
ZOAnn à ZOZnn
IHAnn à IHZnn, FLAnn à FLZnn,
APAnn à APZnn, VPAnn à VPZnn,
WPAnn à WPZnn
JHAnn à JHZnn, KHAnn à KHZnn,
LHAnn à LHZnn, GLAnn à GLZnn,
BPAnn à BPZnn
les sites porcins
lettre de A à Z
971xx, 97Axx
972xx, 97Bxx
973xx
98xxx
Dernière tranche attribuée :
WPAnn à WPZnn
Sans Objet
Version 7.4 du 01/06/2012
Page 36 sur 48
Sans Objet
Version 7.4
18 Tables des codes et types de V.S.E.
Structure
Référence
précisent les codes et types de V.S.E. et leurs combinaisons
[Doc8], [Doc12], [Doc14], [Doc15], [Doc22]
18.1 Liste des types de V.S.E. autorisés
Type V.S.E. autorisé
Libellé
CRE
création d’une information
DEM
demande d’information
ECQ
échec d'une correction
EDI
avis d’édition de passeport
ERR
messages d’erreur
INF
informations en réponse à une demande
INV
invalidation d’une information
MOD
modification d’une information
REL
relance pour correction d'anomalie
REP
réponse à une demande
18.2 Liste des codes de V.S.E. autorisés
Code V.S.E. autorisé Libellé
ABAT
gestion des abattages de bovins
ACTI
gestion des périodes d’activité d’une exploitation
ASSO
gestion des associations entre un identifiant et un numéro
AVER
demande de passage d'agent pour animal importé
DETE
gestion des détenteurs
DETI
gestion des périodes d'activité des détenteurs
ECBO
gestion de l’Etat Civil Bovin
ECHA
gestion des échanges de bovins
EGET
gestion des entités de gestion élémentaire de la traçabilité
ENTR
gestion des notifications d’entrée de bovin
EQUA
gestion des équarrissages de bovins
ERRE
messages d’erreur
ERTI
gestion des activités des entités élémentaires
EXP1
gestion des données statiques d’une exploitation
EXP2
gestion des données variantes d’une exploitation
Description
Version 7.4 du 01/06/2012
Page 37 sur 48
Version 7.4
Code V.S.E. autorisé Libellé
FICH
vecteur d'en-tête de fichier
GROC
gestion des repères de remplacement ovin / caprin
IDEN
données d'identification bovine
IMOC
gestion des indicatifs de marquage pour les ovins et caprins
IMPO
gestion des importations de bovins
INAD
fourniture périodes activité détenteur
INEX
fourniture liste exploitations liées à un détenteur
INFO
demande d'information venant du Point Focal 1
JALO
passage d'un bovin sur un marché
LIST
demande de fourniture de l'inventaire bovin d'une exploitation
MOUV
données sur les mouvements bovins
NAIS
gestion des naissances bovines
NUMA
gestion des attributions de numéros nationaux bovins
NVMN
notification de veau mort-né
PASS
gestion des passeports bovins
PICO
gestion des repères de première identification ovin / caprin
PPOR
données sur les passeports bovins
RACO
gestion des recensements ovins et caprins
RATA
gestion du rattachement d'une entité élémentaire à une exploitation
REBO
fourniture des données de rebouclage bovin
SORT
gestion des notifications de sortie bovine
18.3 Les cohérences entre codes et types de V.S.E.
Code V.S.E. autorisé
Types V.S.E. autorisés pour ce code
CRE
DEM
ECQ
EDI
ERR
INF
INV
MOD
X
X
X
ABAT
X
ACTI
X
X
X
ASSO
X
X
X
X
X
X
X
AVER
REL
REP
X
DETE
X
X
DETI
X
ECBO
X
ECHA
X
X
X
EGET
X
X
X
ENTR
X
X
X
Description
X
X
X
Version 7.4 du 01/06/2012
Page 38 sur 48
Code V.S.E. autorisé
Types V.S.E. autorisés pour ce code
CRE
EQUA
Version 7.4
DEM
ECQ
EDI
ERR
INF
INV
MOD
X
X
X
ERTI
X
X
X
EXP1
X
X
X
EXP2
X
X
X
FICH
X
X
X
X
IDEN
X
X
X
IMOC
X
X
IMPO
X
X
X
X
X
INAD
X
INEX
X
INFO
JALO
X
X
LIST
X
MOUV
X
NAIS
X
NUMA
X
NVMN
X
PASS
PICO
REP
X
ERRE
GROC
REL
X
X
X
X
X
X
PPOR
X
X
X
X
X
X
RACO
X
RATA
X
REBO
X
SORT
X
Description
X
X
X
X
X
X
X
X
Version 7.4 du 01/06/2012
Page 39 sur 48
Version 7.4
19 Table des "codes réponse à une demande de passeport bovin"
Structure
Référence
Code
précise les codes réponse à une demande d'édition de passeport
N2
[Doc11]
Libellé
00
accord d'édition
07
blocage passeport cause limitation de mouvement
09
refus cause original déjà édité
16
refus cause original interdit pour un animal échangé
17
refus cause seul un duplicata peut suivre un duplicata
20
refus cause erreur type 2 dans le dossier animal
22
refus cause pas de notification naissance, import ou échange
25
refus cause mouvements incomplets : manque dates de sortie
30
refus cause il existe déjà une autorisation accordée et sans date d'édition pour cet animal
libellé court BDNI : "refus cause autor. Accordée sans date édition pour l'animal"
33
refus cause animal non présent dans l'exploitation d'édition
40
refus cause veau mort-né non identifié
41
refus cause animal mort ou abattu
Les lignes en grisé et les codes associés signalent les codes refus ayant existé dans l'historique du
fonctionnement de la BDNI, mais abandonnés dans la version actuelle (voir les SFG BDNI).
20 Table des "codes fabricant de repères"
Structure
Référence
précise les codes fabricant reconnus dans les applications gérant les boucles
A1
[Doc9]
Code Libellé
Code Libellé
A
AllFlex
G
Agid
B
Chevillot
H
Peldt
C
Néodis
I
Ardes
D
Reyflex
J
A. Raymond
E
Vetal
F
Reprise Historique
Description
Version 7.4 du 01/06/2012
Page 40 sur 48
Version 7.4
21 Table des "codes déroulement de la procédure pour les marchés"
Structure
Référence
Code
précise les codes utilisés par les marchés pour résumer la procédure de
collecte des informations
A1
[Doc12]
Libellé
A
Ni l'entrée, ni la sortie n'ont été constatées
D
L'entrée et la sortie ont été constatées
E
Seule l'entrée a été constatée
S
Seule la sortie a été constatée
Description
Version 7.4 du 01/06/2012
Page 41 sur 48
Version 7.4
22 Table des "espèces élevées dans l'exploitation"
Structure
Référence
Code
précise les codes utilisés pour détailler les espèces animales élevées sur une
exploitation
A1
[Doc8], [Doc15], [Doc16]
Libellé
Espèce de
regroupement
Accepté dans
les VSE
A
Apiculture
B
Bovin
ACTI
C
Caprin
ACTI
D
Dinde
V
ERTI-C5
E
Caille
V
ERTI-C5
F
Faisan
V
ERTI-C5
G
Perdrix
V
ERTI-C5
H
Pigeon
V
ERTI-C5
I
Cervidés
J
Pintade
V
ERTI-C5
K
Canard
V
ERTI-C5
L
Oie
V
ERTI-C5
M
Poule – Poulet
V
ERTI-C5
N
Camélidés
O
Ovin
P
Porcin
Q
Equins
R
Ratites
S
Conchyliculture
T
Heliciculture
U
Carnivores d'élevage
V
Volailles (code de regroupement)
W
Cuniculture
X
Autres
Y
Pisciculture
Z
Petits ruminants
Description
ACTI
ACTI, EGET,
ERTI-C4, RATA
ACTI, EGET,
ERTI-C4, RATA
Version 7.4 du 01/06/2012
Page 42 sur 48
Version 7.4
23 Table des "filières d'une production"
Structure
Référence
précise la destination des produits d'une espèce
VA4
[Doc15],
Code
Libellé long
Espèces
associées
VIAN
GIBI
LAIT
OEUF
REPR
Production de viande
Production de gibier de repeuplement
Production de lait
Production d'œufs de consommation
Production de reproducteurs
M
24 Table des "codes mode d'élevage d'une production"
Structure
Référence
précise les modes d'élevage d'une espèce
VA4
[Doc15], [Doc17]
Code
Libellé long
0
1
2
3
Elevage en production biologique
Elevage en libre parcours
Elevage au sol
Elevage en cages
Espèces
associées
M
M
M
M
25 Table des "catégories d'animaux recensés"
Structure
Référence
Code
EFOLAN
EFOVAN
REOLAN
REOVAN
EFOEAP
EFCAAN
RECAAN
EFCVAN
RECVAN
EFCEAP
précise les catégories recensées dans le cadre de l'application du règlement
CE 21/2004 sur les ovins et les caprins
VA6
[Doc18], [Doc21]
Libellé long
Espèces
associées
Nombre animaux ovins lait nés pendant année N
Nombre animaux ovins viande nés pendant année N
Eff. repro ovin lait age>6mois au 01janv année N+1
Eff. repro ovin viande age>6mois au 01janv année N+1
Nombre ovins engraissés durant l'année N
Nombre animaux caprins lait nés durant l'année N
Eff. reproduct caprin lait age>6mois au 01janv année N+1
Nombre animaux caprins viande nés durant l'année N
Eff. reproduct caprin viande age>6mois au 01janv année N+1
Nombre caprins engraissés durant l'année N
Description
O
O
O
O
O
C
C
C
C
C
Version 7.4 du 01/06/2012
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Type de
production
Lait
Viande
Lait
Viande
Viande
Lait
Lait
Viande
Viande
Viande
Version 7.4
26 Table des "codes modèles de boucles ovines / caprines"
AZC035
AZC036
AZE259
AZE260
BZC015
BZC050
BZC054
BZC055
BZC057
BZC058
BZC059
BZC060
BZC074
BZC076
BZC078
BZC081
CZC001
CZC051
CZC061
CZE074
DZC001
DZC002
DZC003
DZC004
DZC005
DZC006
DZC007
DZC008
DZC052
DZC062
DZE001
EZC082
GZC064
GZC093
GZE001
Sheep Ultra Junior-Pendentif-FR95
Sheep Ultra Senior-Pendentif-FR96
Bouton LW FDX FR71 - male 11 (couple 16) FR92
Bouton LW HDX FR70 - male 11 (couple 16) FR92
femelle couple 16 FR92 - male ovina FR91
Tiptag-B.rigide-FR50
femelle couple 16 FR92 - male junior FR95
femelle couple 16 FR92 - male senior FR96
femelle ovina FR91 - male junior FR95
femelle ovina FR91 - male senior FR96
femelle ovina FR91 - male couple 16 FR92
Barrette souple CHEVIFLEX FR60
Axaflex couple 14-Pendentif-FR94
Axaflex couple 16-Pendentif-FR92
Axaflex Ovina-Pendentif-FR91
Barrette métallique Quick FR81
Oviflex-Pendentif-FR87
Ovibag-B.rigide-FR51
Orimark Barrette souple - FR 61
Bouton Ovitronic FR74 - male Oviflex FR87
femelle Mini FR86 - male Mini FR86
femelle Mini FR86 - male Supermini FR85
femelle supermini FR85 - male Mini FR86
Supermini-Pendentif-FR85
femelle Mini FR86 - male MPLC FR83
SM/MPLC-Pendentif-FR83
SM/grand-Pendentif-FR84
femelle Mini FR86 - male MG FR84
Reytag-B.rigide-FR52
Barrette souple REYFLEX Fba-Mba FR62
Bouton FRCE FR72 - male MSM FR85
Barrette métallique brassite VETAL
Strip Tag - FR64
Classic Tag - FR93
Bouton Zeetag FR73 - male SAT FR93
Description
Version 7.4 du 01/06/2012
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Version 7.4
27 Table des "types d'identifiant"
Structure
Référence
Code
D
E
cette donnée permet d'alimenter la table d'association entre les identifiants et
les numéros métiers (SIREN, SIRET, TVA, PACAGE, etc.) en qualifiant
l'identifiant utilisé
A1
[Doc23]
Description
Détenteur
Exploitation
28 Table des "types de numéro et association à un identifiant"
Structure
Référence
cette donnée permet d'alimenter la table d'association entre les identifiants et
les numéros métiers (SIREN, SIRET, TVA, PACAGE, etc.)
VA5
[Doc23]
Données remontant en BDNI en V2.20
Données remontant en BDNI en V3.00
Code
SIREN
SIRET
AGRIN
AGRIT
PACAG
TVAIN
TVAIC
AGRSA
Description
Numéro SIREN
Numéro SIRET
Numéro NUMAGRIN
Numéro NUMAGRIT
Numéro Pacage
Numéro de TVA intracommunautaire
Numéro de TVA intracommunautaire complet
Numéro d'agrément sanitaire
Description
Type d'identifiant associé
D
E
D
E
D
D
E
E
Version 7.4 du 01/06/2012
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Version 7.4
29 Table des "témoins de naissance d'un bovin"
Structure
Référence
Code
0
1
2
3
4
5
6
7
9
cette donnée est positionnée automatiquement par la Base de Données
Nationale Identification, et permet de tracer les causes de création d’un
identifiant d’animal
A1
[Doc11]
Description
Création de l’identifiant suite à une
notification d’entrée sans notification
de naissance
notification de naissance
introduction de l’animal par
importation
introduction de l’animal par échange
avec un pays membre de l’U.E.
Création de l’identifiant suite à un
contrôle-sanction sans notification de
naissance (cas où une limitation de
mouvement d'un animal est
transmise par la DDSV avant la
déclaration de naissance à l'E.D.E.)
notification de veau mort-né non
identifié
Identifiant ayant été attribué dans
l'histoire (table des numéros
attribués)
notification d’abattage sans
Création de l’identifiant lors des
opérations de reprise initiale des
données
Description
Libellé long
Identifiant créé par entrée
sans naissance
Libellé court
Entrée sans dossier
animal
Identifiant créé par
notification d'import
Naissance
notification d'échange UE
Echange UE
Identifiant créé par constat
DDSV
Identifiant créé par constat
DDSV
notification de mort-né non
bouclé
Identifiant créé au cours de
l'histoire de l'IPG
Mort-né non bouclé
Identifiant créé par abattage
sans naissance
Abattage sans dossier
animal
Identifiant créé par des
opérations de reprise
Identifiant créé par des
opérations de reprise
Import
Identifiant créé au cours
de l'histoire de l'IPG
Version 7.4 du 01/06/2012
Page 46 sur 48
Version 7.4
30 Table des "codes réponse à une demande de rebouclage ovin/caprin"
Structure
Référence
Code
précise les codes réponse à une demande de rebouclage petit ruminant
N2
[Doc11]
Libellé
00
accord pour rebouclage
01
refus cause numéro inexistant
30
refus cause il y a une demande accordée sans date rebouclage
31 Table des "indicateurs de la date de fin de vie"
Structure
Référence
Code
précise contenu de la date de fin de vie du bovin
A1
[Doc24]
Libellé
Libellé BDNI (60 caractères)
A
La date de fin est la date d'abattage (notifiée par
l'abattoir)
Date d'abattage (notifiée par l'abattoir)
C
La date de fin de vie est calculée comme étant la
plus ancienne parmi les dates de mort, d'abattage
et d'équarrissage
Date la plus ancienne parmi date de
mort, abatt., équarr.
E
La date de fin est la date d'équarrissage (notifiée
par l'équarrisseur)
Date d'équarrissage (notifiée par
l'équarrisseur)
M
La date de fin de vie est la date de mort (notifiée
par l'éleveur)
Date de mort (notifiée par l'éleveur)
32 Table des "type de commande du repère ovin / caprin"
Structure
Référence
Code
précise le type de boucle d'identification ovine ou caprine commandée
A2
[Doc25]
Libellé
I0
Repère de ré-identification d'animaux en électronique
I1
1er repère de première identification
I2
2nd repère de première identification
I3
Dérogation caprine : 1er repère de première identification
I4
Dérogation caprine : 2nd repère de première identification
I5
Triple identification caprine
PR
Repère provisoire éleveur
Description
Version 7.4 du 01/06/2012
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Code
Version 7.4
Libellé
PC
Repère provisoire opérateur commercial
RI
Repère de remplacement à l'identique
Description
Version 7.4 du 01/06/2012
Page 48 sur 48

Système d`Information de l`Identification Animale TABLES DE

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