congés btp - Congés Intempéries BTP Provence

BTP
Région
Provence
www.cibtp-provence.fr
La parole à …
octobre 2014 - N° 9
CONGES
INTEMPERIES
congés btp
Congés payés : un régime soumis
à des facteurs conjoncturels et législatifs
De quoi dépend le taux de cotisation congés ? D’une combinaison complexe de
facteurs conjoncturels et structurels qui influent sur l’équilibre financier du régime.
Votre lettre Infos Congés BTP fait le point.
Après une année 2013 éprouvante pour la majeure
partie des entreprises du BTP, l’activité a de nouveau
été marquée par un ralentissement durant le premier
semestre 2014. Ces chiffres négatifs s’expliquent,
entre autres, par la diminution des mises en chantier
et celle des permis de construire accordés dans le
logement neuf et le non-résidentiel.
Par ailleurs, l’évolution de la commande publique
(soit un cinquième de l’activité du bâtiment) n’est pas
rassurante, compte tenu de la baisse annoncée des
dotations de l’État aux collectivités locales.
Dans ce contexte difficile, le réseau CIBTP
s’investit dans une réforme de grande ampleur qui
vise à mutualiser et à réduire les coûts mais aussi, et
surtout, à améliorer encore la qualité du service rendu.
Le déploiement d’une plateforme informatique unique
en constitue la pierre angulaire. À terme, elle permettra
de simplifier vos formalités tout en générant des
économies de fonctionnement pour les caisses.
Cependant, la mutualisation n’altère pas la proximité
et ces lourds projets ne détournent pas pour autant nos
équipes de vos besoins quotidiens. Plus que jamais,
votre caisse se mobilise pour vous faciliter la vie et
vous permettre de concentrer vos efforts sur vos clients
et votre métier. En cas de difficultés avérées,
rapprochez-vous sans tarder de nos services qui
chercheront avec vous des solutions adaptées et
sauront vous accompagner. Aujourd’hui, plus que
jamais, votre caisse est à votre écoute.
Alain Paget
Président
La raison d’être du réseau CIBTP est d’apporter aux entreprises du BTP et à leurs
salariés des services en adéquation avec
les besoins spécifiques du secteur par la
gestion des régimes de congés payés et de
chômage intempéries. Pour garantir la prise
effective des congés, les entreprises adhérentes
versent aux caisses une cotisation calculée
sur la base des salaires déclarés. Ces cotisations permettent, le moment venu, de régler les
indemnités dues aux salariés, lesquelles comprennent à la fois l’intégralité du congé légal
(cinq semaines et congé de fractionnement),
les avantages prévus par les conventions collectives (prime de vacances de 30 % et congés
d’ancienneté) ainsi que les charges patronales
correspondantes. Les frais de gestion sont,
quant à eux, couverts, pour l’essentiel, par les
produits dégagés de la gestion financière du
fonds de cotisations mutualisé.
Pour les caisses, l’objectif est toujours
de modérer au maximum les charges de
leurs adhérents. Pour autant, le taux de cotisation peut être amené à différer d’une caisse à
l’autre ainsi qu’à évoluer en fonction d’une combinaison de facteurs locaux.
Des différences structurelles
D’un territoire à l’autre, la structure du tissu
économique peut varier fortement (taille des
entreprises, mobilité de la main d’œuvre, etc.).
Or la variation de ces paramètres peut avoir un
impact important sur le coût des congés. C’est
pour cette raison que le taux de cotisation
est fixé localement par le conseil d’administration de chaque caisse(1), dans le
respect des règles qui encadrent le régime, en
accord avec les réalités du terrain mais aussi de
la conjoncture économique.
Lire la suite p.2
Zoom
Interview
Suite de la p.1
Un régime contraint par le contexte économique…
Depuis plusieurs mois, les difficultés économiques que traverse le secteur du BTP se
traduisent, entre autres, par le gel des embauches. Ce phénomène entraîne mécaniquement
l’augmentation de l’ancienneté globale de la population salariée et donc du coût relatif
des prestations supplémentaires telles que la prime de vacances et la prime d’ancienneté. Le coût
des congés s’en trouve donc alourdi.
Soutenir les entreprises sans
compromettre la pérennité du régime
Coût des congés (en milliards d'euros, chiffres nationaux)
On assiste aujourd’hui à une augmentation
des taux mais, par le passé, il y a eu des
rétrocessions de cotisations. Comment
expliquez-vous ce phénomène ?
En effet, dans la période 2009-2010, les
caisses ont effectué des rétrocessions de
cotisations, prélevées sur leurs réserves,
pour amortir, en l’attente de jours meilleurs,
les effets de la crise économique sur la trésorerie des entreprises. Mais la persistance de
cette crise et le contexte réglementaire que
nous connaissons aujourd’hui (voir Zoom),
ont alourdi le coût du congé et conduit à
la diminution drastique des réserves des
caisses. Après avoir épuisé toutes les
solutions que leur gestion prudente leur avait
permis de mettre en œuvre, les caisses sont
aujourd’hui contraintes d’augmenter leur
taux : il en va de la pérennité du régime.
0,24
5,00
4,00
1,72
3,00
2,00
4,54
1,00
0
013
2-2
201
Charges
patronales
Provisions
010
9-2
200
Indemnités
de congés
011
0-2
201
Coût
des congés
012
1-2
201
013
2-2
201
Cotisations encaissées
(ristournes déduites)
… et par les évolutions réglementaires
Par ailleurs, et comme dans tous les secteurs, les évolutions récentes de la jurisprudence impactent significativement le coût du congé. Les conditions d’ouverture et d’exercice du droit à
congé ont en effet été élargies pour être en conformité avec le droit et la jurisprudence européenne(2).
Enfin, la diminution importante des réserves des caisses, conséquence des ristournes et
rétrocessions de cotisations pratiquées ces dernières années à la demande de la Profession, les
privent d’une partie de leur capacité à « amortir » les variations de conjoncture, ce qui accroît la
sensibilité des taux de cotisation à ces dernières.
La combinaison de l’ensemble de ces facteurs, en agissant défavorablement sur les finances des
caisses, contraint nombre d’entre elles à augmenter le taux de cotisation congés. Ces mesures,
d’autant plus difficiles à prendre qu’elles interviennent dans une période où le secteur connaît des
difficultés, sont toujours décidées pour assurer une saine gestion du régime des congés
payés au bénéfice des entreprises de la profession. Leurs administrateurs, eux-mêmes
entrepreneurs et artisans, y veillent scrupuleusement.
Après validation de l’Union des caisses de France CIBTP.
Les arrêts de travail pour maladie professionnelle, accident du travail ou de trajet et les autres périodes mentionnées dans l’article
L.3141-5 du code du travail sont désormais considérés comme des périodes de travail effectif.
(1)
(2)
Restructuration territoriale et SIU : le réseau CIBTP investit
pour l’avenir
Adopté en 2011, le projet Avenir vise à réformer en profondeur l’architecture
territoriale du réseau des caisses Congés Intempéries BTP en passant de 27
caisses métropolitaines à huit caisses interrégionales dotées d’un système
d’information unique (SIU). Comme toute réforme ambitieuse, cette transformation implique des investissements importants et une forte mobilisation des équipes. En visant notamment l’harmonisation des pratiques et une
plus grande mutualisation des outils, elle va permettre, à terme, d’améliorer
encore la qualité de service, au meilleur coût. À l’issue de la réforme, l’ensemble du réseau disposera notamment d’une solution informatique modernisée et pérenne pour la gestion des régimes Congés et Intempéries.
octobre 2014
6,55
6,50
6,45
6,40
6,35
6,30
6,25
6,20
6,50
6,47
6,00
6,41
6,50
7,00
En s’engageant à hauteur de 150 millions d’euros
dans le plan de relance gouvernemental de 2009,
le réseau CIBTP a consacré une part importante
de ses réserves à renforcer l’investissement des
collectivités locales et des organismes HLM.
Plusieurs dizaines de milliers d’emplois ont ainsi
été préservées dans le secteur du bâtiment et
celui des travaux publics.
Congés : les caisses versent plus de prestations
qu’elles ne reçoivent de cotisations
6,35
Dans le coût du congé, il n’y a pas
que les indemnités de congé
6,42
Le réseau a contribué au soutien de
l’activité du BTP ces dernières années.
Comment ?
6,33
38 ans, administrateur
de la caisse de Caen depuis
2007 et gérant de l’entreprise
Aguilar-Depincé.
6,49
6,43
Samuel Depincé,
répartition des prestations versées (en pourcentage en 2013)
2,36%
18,70%
13,70%
2,55%
62,68%
Congé légal et assimilé
Avantages conventionnels
Congé principal
Prime de vacances
Cinquième semaine
Ancienneté
Fractionnement
Les indemnités de congés,
en hausse de 2,89 % par
rapport à l’exercice précédent,
atteignent 4,541 milliards
d’euros (hors charges
patronales). Le congé légal
et assimilé représente presque
79 % des prestations
versées, tandis que les
avantages spécifiques à la
profession en représentent
21,06 %.
En direct de votre région
« Lutter contre le travail dissimulé et la concurrence
déloyale »
Que pensez-vous des
récentes dispositions
visant à lutter contre
les offres anormalement basses ou
encore le détachement abusif de
travailleurs européens et renforçant par là même la responsabilité des maitres d’ouvrage et autres
donneurs d’ordre ?
Vous faites allusion à la loi du 10 juillet 2014
visant à lutter contre la concurrence déloyale.
Il convient, bien entendu, d’attendre la promulgation des décrets d’application pour cerner
au plus près ces nouvelles dispositions, mais,
d’ores et déjà, le législateur :
n vient de renforcer l’obligation de vigilance
du donneur d’ordre, notamment en matière
d’application de la législation du travail (respect
du SMIC, majorations pour heures supplémentaires, assujettissement aux caisses de Congés
Intempéries BTP…),
n entend
imposer, dans le cadre du détachement de salariés, qu’une déclaration de
détachement soit adressée à l’Inspection du
Travail préalablement à ce détachement, et
qu’un représentant sur le territoire français de
l’entreprise étrangère soit désigné. Le donneur
d’ordre devra vérifier la réalité de ces
obligations avant le début du détachement, sa
responsabilité financière pouvant être étendue
en bref
solidairement pour tout manquement à ces
obligations d’injonction ou d’information.
Une amende administrative viendra sanctionner
les différents manquements. Ces mesures vont
évidemment dans le bon sens et permettront de
tendre vers une concurrence plus loyale.
Comment percevez-vous, sur le département
des Bouches-du-Rhône, la signature
d’une convention de lutte contre le travail
dissimulé et la concurrence déloyale ?
La carte BTP constitue-t-elle un atout pour vos
contrôleurs ?
Les professionnels du Bâtiment et des Travaux
Publics du département des Bouches-du-Rhône,
en signant une convention de lutte contre le
travail dissimulé et la concurrence déloyale,
affichent un engagement fort, qui symbolise
une prise de conscience collective sur la
nécessité, pour tout un chacun, de lutter contre
le fléau de la fraude pour que perdure le
système de protection sociale français.
Un des résultats les plus concrets réside dans
le déploiement de la carte BTP qui constitue
un « plus » pour les agents de contrôle.
Ces derniers voient ainsi leurs opérations de
vérification simplifiées et plus rapides, dès lors
que les salariés en sont porteurs.
Nous encourageons donc toutes les entreprises
du BTP à faire porter cette carte par leurs
salariés.
Manuel Falaschi,
Directeur adjoint de l’Urssaf PACA.
La Caisse à votre écoute
Pari gagné ! La mise en place
d’une plateforme téléphonique
positionnée sur le site de la Valette
du Var depuis avril 2013 porte
déjà ses fruits. Les chiffres parlent
d’eux-mêmes : plus de 126 000
appels reçus entre le 1er avril
2013 et le 31 mars 2014, soit une
moyenne lissée sur l’année de
10 500 appels par mois ou encore
480 par jour. Un pic de 19 000
appels a même été
enregistré en juillet 2013.
Il est à noter que les informations
usuelles délivrées au profit des
salariés (dates et montants des
paiements, solde des congés,
prochains départs programmés…)
via notre serveur vocal interactif
représentent près de 20% des
appels entrants.
Nous restons vigilants sur
l’évolution de ces indicateurs
qui nous permettent de répondre,
toujours au mieux, aux attentes
de nos adhérents et de leurs
salariés.
Vos démarches
Salariés intérimaires : pourquoi déclarer les heures ?
Après consultation des partenaires sociaux, le Ministère de l’Emploi
et de la Solidarité a décidé, par décret du 18 octobre 1999, de rendre
obligatoire une contribution à l’Organisme Professionnel de Prévention
du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP) dans le cadre d’emplois
temporaires.
En effet, il n’apparaissait plus possible de faire bénéficier les travailleurs
temporaires des services de l’OPPBTP sans compensation financière pour
cet organisme.
Ce sont donc les caisses CIBTP qui ont été chargées de procéder
au recouvrement de cette contribution.
Elle est assise sur le produit des heures de travail temporaire
effectuées par les salariés intérimaires par le salaire de référence fixé
annuellement par arrêté ministériel (en 2014, ce dernier s’élève
à 11,91€).
L’assiette ainsi déterminée est soumise au taux applicable à l’entreprise
en matière de prévention, soit 0,11%. n
octobre 2014
CHIFFREs CLefs
Site Internet : un nouveau cap est franchi !
Le site Internet de votre caisse www.cibtp-provence.fr a franchi
le seuil symbolique du million de connexions. Mis en ligne en juin
2010, cet outil résolument fonctionnel ambitionne de faciliter vos démarches
administratives en vous permettant de dématérialiser les procédures. À titre
d’illustration, plus de 90% des demandes de paiement des congés nous sont
adressées directement via notre site Internet.
Indicateurs régionaux
Congés Intempéries BTP
de la région Provence
CONGES
INTEMPERIES
BTP
Région
Provence
344 boulevard Michelet
13403 MARSEILLE CEDEX 09
Tél : 04 91 77 04 20
Fax : 04 91 22 26 63
site web : www.cibtp-provence.fr
Antenne du Var
Avenue Pablo-Picasso
83160 LA VALETTE DU VAR
334 443
333 354
280 302
334 388
318 965
323 472
269 432
323 225
T1
T1
T1
T3
312 233
336 086
339 446
284 784
341 937
200 000
150 000
100 000
50 000
0
T2
T3
T4
2011
T2
T3
T4
2012
T2
T4
2013
T1
2014
Nombre de salariés
80 000
70 000
T1
(strategicom.fr - 10/2014)
59 603
59 901
58 621
58 097
T1
57 745
62 334
62 499
60 812
60 399
50 000
62 862
62 158
61 750
60 000
40 000
30 000
20 000
10 000
0
T1
T2
T3
T4
2011
T2
T3
T4
2012
T2
T3
T4
2013
T1
2014
Intérim (en heures)
2 500 000
2500000
1 590 602
1 869 449
1 9357 896
1 755 217
2 084 973
1 000 000
1000000
1 864 819
1 872 638
2 019 901
1 500 000
1500000
1 834 739
2 000 000
2000000
T = trimestre
Conclusion
La crise, essentiellement liée au manque de travaux, a impacté plus particulièrement les petites et très petites entreprises. Géographiquement, le Var semble
avoir plus souffert que les deux autres départements de la caisse. n
250 000
1 890 281
1 824 938
1 896 343
Sur les heures Intérim
Le nombre d’heures d’intérim déclarées par les entreprises adhérentes au titre
de l’année 2013 a augmenté de 0,99% par rapport à celui déclaré au titre de
l’année 2012 (+1,79% pour les Bouches-du-Rhône, -6,72% pour le Var et
+18,05% pour le Vaucluse). Le nombre d’heures d’intérim déclarées au titre du
1er trimestre de l’année 2014 a baissé de 14,92% par rapport à celui déclaré au
titre du 1er trimestre de l’année 2013 (-15,18% pour les Bouches-du-Rhône,
-15,53% pour le Var et -11,81% pour le Vaucluse).
Comme pour les autres indicateurs, la tendance donnée par les chiffres du
2e trimestre 2014 n’est pas meilleure.
300 000
62 356
Sur le nombre de salariés
Le nombre de salariés déclarés au titre de l’année civile 2013 a baissé de
3,99% par rapport à celui déclaré au titre de l’année civile 2012 (-2,78% pour
les Bouches-du-Rhône, -6,56% pour le Var et -3,02% pour le Vaucluse). Cette
baisse est consécutive à une baisse de 1,24% en 2012 par rapport à 2011. Le
nombre de salariés déclarés au titre du 1er trimestre de l’année 2014 a baissé
de 3,12% par rapport à celui déclaré au titre du 1er trimestre de l’année 2013
(-1,94% pour les Bouches-du-Rhône, -4,70% pour le Var et -4,01% pour le
Vaucluse). En deux ans, les Bouches-du-Rhône ont perdu 1 700 salariés, le
Var 2 300 salariés et le Vaucluse 600 salariés ; soit 4 600 salariés déclarés en
moins à la caisse de Provence.
Ces chiffres montrent bien que ce sont les petites entreprises qui ont souffert
le plus de la crise ; malheureusement, la tendance donnée par le nombre de
salariés déclarés au titre du 2e trimestre 2014 n’est pas meilleure.
Salaires déclarés en Me
350 000
1 830 237
Sur les salaires déclarés
Les salaires déclarés au titre de l’année civile 2013 ont baissé de 3,70%
par rapport à ceux déclarés au titre de l’année civile 2012 (-2,27% pour les
Bouches-du-Rhône, -5,99% pour le Var et -4,15% pour le Vaucluse). Cette
baisse est consécutive à une baisse de 1,52% en 2012 par rapport à 2011.
Les salaires déclarés au titre du 1er trimestre de l’année 2014 ont baissé de
2,11% par rapport à ceux déclarés au titre du 1er trimestre de l’année 2013
(-1,40% pour les Bouches-du-Rhône, -3,66% pour le Var et -1,61% pour le
Vaucluse). La tendance donnée par les salaires déclarés au titre du
2e trimestre 2014 est toujours négative.
500 000
500000
00
T1
T2
T3
T4
T1
2011
T2
T3
2012
T4
T1
T2
T3
T4
2013
T1
2014
CIRCONSCRIPTION
Permanence téléphonique
Bouches-du-Rhône, Vaucluse, Var
Du lundi au vendredi de 08h30 à 11h45
et de 13h00 à 16h00
Directeur de la publication
Alain Paget
Rédacteur-en-chef
Bernard Grandval
HEURES D’OUVERTURE
Du lundi au vendredi de 08h30 à 11h45
et de 13h00 à 16h00