É D I T O R I A L

UNE MUTUALISATION GAGNANTE POUR TOUS !
É D I T O R I A L
A l’image de l’assurance maladie, des allocations familiales, de l’assurance chômage ou encore du régime de retraites,
les entrepreneurs et artisans de France
ont mis en place, dès 1936 et sous la
tutelle du ministère du Travail, leur propre outil de
gestion des congés payés puis, en 1947, d’indemnisation du chômage pour cause d’intempéries.
Ainsi, fort de 32 caisses réparties sur le territoire national, le réseau Congés Intempéries BTP répond
quotidiennement aux exigences des entreprises et
de leurs salariés.
A ce titre, il joue un rôle tout à la fois social et fédérateur :
rôle social, parce qu’en veillant à la prise effective du congé, en garantissant son financement
et son paiement, puis en organisant le régime de
chômage-intempéries, notre réseau est un facteur
incontestable de cohésion sociale,
rôle fédérateur, parce qu’en agissant pour
toutes les composantes de notre profession, notre
réseau est un outil de référence, gage de solidité
pour notre secteur d’activités dans un monde économique en constante mutation.
Très cordialement
ANNECY
BORDEAUX
CAEN
CLERMONT-FERRAND
COOPERATIVES
EVREUX
GRENOBLE
GUADELOUPE
GUYANE
LILLE
LIMOGES
LYON
MACON
MARSEILLE
MARTINIQUE
MELUN
METZ
MONTPELLIER
MOULINS
MULHOUSE
NANCY
NANTES
NICE
PARIS
REIMS
RENNES
LA REUNION
ROUEN
SAINT-ETIENNE
STRASBOURG
TOULON
TOULOUSE
TOURS
* Baromètre de satisfaction GMV Conseil - 2003-2006 - Guadeloupe/Guyanne/Martinique = 1 caisse Antilles Guyanne
UN RÉSEAU NATIONAL
Congés Intempéries BTP
Caisse de la Côte d’Azur Corse
Nice La Plaine 1 - Bât F2
Avenue Emmanuel Pontremoli
BP 3323
06206 NICE CEDEX 3
UNE GARANTIE SOCIALE
POUR LES ENTREPRENEURS
LES ARTISANS ET LES SALARIÉS
Téléphone : 04 97 258 000
Télécopieur : 04 97 258 001
Site : www.ccpb14.org
TRAVAUX PUBLICS
Paul DI NATALE,
PRÉSIDENT DE LA CAISSE DE LA CÔTE D’AZUR CORSE
CONGÉS INTEMPÉRIES BTP
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MISSIONS
ATOUTS
LES CONGÉS PAYÉS DU BTP
Versement des indemnités de congés payés
congé principal, cinquième semaine, prime de
POUR LES SALARIÉS
ENGAGEMENTS
EFFICACITÉ
La protection de la santé et de la sécurité de tous
En 2008, le réseau Congés Intempéries BTP
les salariés du BTP,
a adressé près de 4 millions de paiements
à 1 600 000 salariés.
vacances de 30%, congés supplémentaires de
L’égalité de traitement pour tous les salariés du BTP
fractionnement et d’ancienneté,
et la sauvegarde des droits à congés,
Mutualisation du coût des congés entre
La garantie de la prise effective des congés même
les entreprises cotisantes,
en cas de mobilité professionnelle,
Garantie de la prise des congés en repos
La garantie de l’exactitude du calcul et du
effectif, même en cas de changement
paiement des indemnités congés dans le respect
Près de 83%* des entreprises considèrent
du code du travail et des conventions collectives,
le réseau comme une garantie sociale.
La garantie de mise en œuvre de la protection
Pour la profession et les plus hautes autorités
“intempéries“,
judiciaires françaises, le réseau Congés
d’employeur.
LE CHÔMAGE-INTEMPÉRIES
Gestion du régime d’indemnisation des
salariés en chômage pour cause d’intempéries
(loi du 29 octobre 1946) et mutualisation du coût
de cette solidarité professionnelle.
La prise en compte d’avantages spécifiques
tels que l’ouverture du droit à la prime de vacances, le
“forfait congé” alloué au titre de l’année précédente ou
encore la reconnaissance de droits liés à l’ancienneté
Près de 90%* des entrepreneurs se disent
« plutôt à tout à fait satisfaits » du réseau.
Près de 95%* des salariés se disent « plutôt
à tout à fait satisfaits » du réseau.
Intempéries BTP, c’est la protection des droits
et de la santé des salariés
(a fortiori lors d’intempéries).
TRANSPARENCE
dans la profession (et pas seulement dans l’entreprise).
LES AUTRES MISSIONS
Les comptes de votre caisse sont certifiés par
Participation à la lutte contre le travail
illégal en collaboration avec l’Inspection du Travail,
la Délégation Nationale de Lutte contre la Fraude
(DNLF) et les autorités judiciaires notamment au
travers de la Carte d’Identification Professionnelle,
Suivi des salariés étrangers détachés en France
sur des chantiers BTP,
Participation à la mise en application
des règles de saine concurrence (délivrance
d’attestations de marchés publics).
POUR LES ENTREPRISES
La délégation de la gestion complexe des congés
confiée à un réseau professionnel,
La mise à disposition de nouvelles techniques
simples de déclaration et de paiement sur le site
Internet des caisses, sur net-entreprises…,
Un guichet unique pour la gestion de cotisations
légales et réglementaires du BTP (congés payés,
chômage-intempéries, OPPBTP, taxe d’apprentissage),
La mutualisation du risque “intempéries”.
un commissaire aux comptes, approuvés par
les assemblées générales et envoyés, tous les ans,
aux pouvoirs publics.
Les frais de gestion des caisses sont parmi les
plus faibles des organismes de protection sociale.
Tous les placements financiers s’opèrent suivant
des règles prudentielles strictes et validées par
les autorités de tutelle via des sociétés de gestion
agréées par l’AMF (Autorité des Marchés Financiers).
Toutes les caisses sont régulièrement contrôlées.
UNE GARANTIE SOCIALE POUR LES ENTREPRENEURS, LES ARTISANS ET LES SALARIÉS. UNE MUTUALISATION GAGNANTE POUR TOUS !