guide inscription 2015 2016

GUIDE PRATIQUE
POUR VOTRE
INSCRIPTION
EN LIGNE
Année universitaire 2015/2016
La Prépa des INP – site de Toulouse
6 allée Emile Monso
BP 34038 – 31029 Toulouse
Tel : 05 34 32 31 40/49 fax : 05 34 32 31 41
[email protected]
Vous allez procéder à votre inscription en ligne à La Prépa des INP Toulouse.
L’inscription par internet est OBLIGATOIRE et ne sera validée par la délivrance de
la carte d’étudiant et du certificat d’inscription que si le dossier est complet.
Avant de débuter votre saisie, veuillez prendre connaissance des informations
suivantes :
SOMMAIRE
Quand et comment vous inscrire ?
Quels documents fournir pour votre inscription ?
Où adresser le dossier ?
Quels sont les droits d’inscription ?
Quelles sont les possibilités de paiement ?
Le Pass Vie Etudiante
L’affiliation à la sécurité sociale étudiante
La responsabilité civile
Etudiant boursier
Etudiant en situation de handicap
p3
p4
p4
p5
p6
p7
p8
p 10
p 10
p 10
REMARQUES
Il est vivement recommandé de ne pas attendre le dernier jour pour réaliser votre
inscription en ligne.
La saisie sur internet n'est qu'une étape du processus et ne vaut pas inscription
définitive.
L'inscription administrative ne sera effective qu'après réception de la fiche
récapitulative et la vérification des pièces fournies par l'étudiant.
La conformité du dossier conditionnera la remise de la carte d'étudiant, des
attestations d’inscription et de paiement lors de votre passage en chaîne
d'inscription.
LES DOSSIERS INCOMPLETS SERONT SYSTEMATIQUEMENT RETOURNES
2
Quand et comment vous inscrire ?
Connexion sur le site à l’adresse suivante :
ère
Pour les étudiants de 1
année :
https://inscription.inp-toulouse.fr
ème
Pour les étudiants de 2
année :
Inscription en ligne du
8 au 20 juillet
2015
https://reinscription.inp-toulouse.fr
La durée d’une inscription est estimée à 15 minutes. Avant de procéder à la saisie de votre inscription ou
réinscription, munissez-vous :
ère
1 année : de votre numéro ADMISSION POST BAC
votre identifiant :
P150 + les 6 chiffres de votre numéro Post Bac
ou P15 + les 7 chiffres de votre numéro Post Bac
ème
2
année : de votre numéro APOGEE (2014XXXX)
N° figurant sur les relevés de notes, attestation d’inscription…
de votre N° de sécurité sociale personnel : à partir de 16 ans, vous avez un N° INSEE
précisé sur votre attestation de sécurité sociale. Si vous ne l’avez pas reçue, rapprochez
vous du Centre de Prestation d’Assurance Maladie dont vous dépendez (pour les étudiants
étrangers qui ne sont pas encore immatriculés à la sécurité sociale, un numéro provisoire
vous sera attribué)
de votre carte bancaire (si vous choisissez le paiement des droits universitaires en ligne)
L’inscription en ligne doit être réalisée en une seule fois. Si vous quittez la session en cours
d’enregistrement, toutes les informations déjà saisies seront perdues. Vous devrez reprendre la
totalité de la procédure d’inscription. Des cellules d’aide vous guideront tout au long de la saisie des
données nécessaires à l’inscription.
Lorsque vous serez sur la page « Récapitulatif », vous devrez impérativement imprimer le récapitulatif de
votre inscription avant de poursuivre et de valider votre inscription.
Validez ensuite votre inscription. Votre inscription sera prise en compte quand le message « votre demande
d’inscription a bien été prise en compte pour l’année universitaire 2015/2016» sera affiché à l’écran. Une fois
l’inscription terminée, vous recevrez un message électronique de confirmation.
Pour consulter les données que vous avez saisies, retrouver la liste des pièces à fournir ou réimprimer
le récapitulatif « détaillé », cliquez sur :
https://consultation.inp-toulouse.fr
Après la saisie, vous devez nous faire parvenir sans attendre et avant le 23 juillet au plus tard :
-
ère
1 année : la fiche récapitulative de votre inscription accompagnée des pièces justificatives
ème
2
année : la fiche récapitulative de votre inscription et déposer les pièces justificatives sur le
Service Numérique des Pièces Justificatives
3
Documents à fournir
pour votre inscription
Le détail des pièces à fournir sera précisé sur la fiche récapitulative de votre
inscription, certains documents sont à télécharger :
1ère année
-
2ème année
Dossier à envoyer par courrier à La Prépa
Avant le 23 juillet
Dossier à envoyer par courrier à La Prépa
Avant le 23 juillet
Fiche récapitulative de l’inscription
+
Fiche récapitulative de l’inscription
+
relevé de notes du baccalauréat
copie du certificat de participation à la Journée
Défense et Citoyenneté
copie de la carte d’identité
1 photo récente (précisant votre nom et
prénom au verso)
copie de la carte vitale et de l’attestation
justifiant de votre couverture sociale
pour les étudiants boursiers : notification de
bourse
pour les étudiants étrangers : copie du
passeport ou extrait acte de naissance traduit
en français
pour les étudiants handicapés : attestation de
la MDPH
le paiement si vous effectuez le règlement des
droits d’inscription par chèque (chèque libellé à
l’ordre de l’Agent Comptable de l’INPT)
-
Documents à télécharger : site de La Prépa
rubrique admission
-
-
-
-
-
-
autorisation de soins pour les étudiants
mineurs à compléter et faire signer par les
parents
charte informatique : à compléter et signer
document CNIL (Commission Nationale de
l'Informatique et des Libertés) : à compléter et
à signer
Adhésion au Pass Vie Etudiante : à compléter
et à signer
le paiement si vous effectuez le règlement des
droits d’inscription par chèque (chèque libellé à
l’ordre de l’Agent Comptable de l’INPT)
Documents à déposer sur le Service
Numérique des Pièces Justificatives*
Avant le 20 juillet
https://dematpj.inp-toulouse.fr
-
attestation de responsabilité civile 2015/2016
(vie privée)
pour les étudiants boursiers : notification de
bourse
autorisation de soins pour les étudiants
mineurs à compléter et faire signer par les
parents (Document à télécharger : site de La
Prépa rubrique admission)
+ autres documents selon votre saisie
*Ce service permet de transmettre
numériquement les pièces justificatives
demandées lors de votre inscription.
Extensions autorisées : jpeg, jpg, pdf
Identifiant : N° étudiant apogée
+ date de naissance
Où adresser le dossier ?
La fiche récapitulative de l’inscription et les pièces demandées devront être
adressées par courrier ou déposées numériquement (pour les 2A) avant le :
23 juillet 2015
LA PREPA DES INP – site de Toulouse
6 allée Emile Monso
BP 34038
31029 Toulouse Cedex
Merci de nous adresser sans tarder, le dossier complet avec toutes les pièces demandées
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Les droits d’inscription ?
Les droits d’inscription comprennent : les droits universitaires et les droits sociaux
Au niveau de la page « paiement », le montant des droits à payer est calculé en fonction
des informations que vous avez précédemment saisies.
Droits universitaires obligatoires :
Pour l’année universitaire : 610 euros (montant 2014/2015 à titre d’information)
Etablissement d’enseignement public, les droits d’inscriptions sont fixés par le
Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche
Droits facultatifs :
Le Pass Vie Etudiante : voir page 7
Autres droits :
- Affiliation à la Sécurité Sociale Etudiante sécurité sociale : 213 euros (montant
2014/2015 à titre d’information), en fonction de votre situation personnelle (voir page 8).
- contrôle médical : 5,10 euros (montant 2014/2015 à titre d’information)
Droits facultatifs proposés par VITTAVI réseau EMEVIA et la LMDE :
- Souscription à une responsabilité civile proposée par les mutuelles étudiantes
VITTAVI réseau EMEVIA ou LMDE Centre National.
- Souscription à une complémentaire santé : Chaque mutuelle étudiante
propose, selon le principe de la libre souscription et contre versement d’une
cotisation spécifique, une couverture complémentaire des risques encourus en
matière de santé. Vous renseigner directement auprès de la mutuelle choisie.
Exonérations spécifiques :
Sont exonérés uniquement des droits universitaires obligatoires (sous
réserve de fournir les justificatifs) :
-
les étudiants boursiers du gouvernement français
les étudiants boursiers sur critères sociaux, y compris boursiers à taux zéro
les étudiants pupille de la nation
les étudiants handicapés
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Les possibilités de paiements
A la fin de la procédure d’inscription, trois choix de paiement vous seront proposés :
Paiement de la totalité des droits d’inscription :
- par carte bancaire, pour un montant minimum de 180 euros et maximum de
1 500 euros (Carte Bancaire : carte bleue, Visa, Master Card, e-carte bleue)
-
par chèque libellé à l’ordre de «l’Agent Comptable de l’INP Toulouse ». Dans
ce cas, joindre le chèque au dossier d’inscription.
Paiement échelonné en 3 fois :
Cette possibilité est proposée exclusivement aux étudiants payant par carte
bancaire par le web pour un montant minimum de 180 euros et inférieur à 1 500
euros
Carte Bancaire : carte bleue, Visa, Master Card sauf e-carte bleue
-
1er versement dès l’inscription,
les deux autres tiers seront effectués par prélèvement, 30 jours et 60 jours après
le 1er paiement.
Paiement différé :
Cette possibilité est possible uniquement par chèque pour le paiement de la totalité
des droits d’inscription, libellé à l’ordre de «l’Agent Comptable de l’INP Toulouse »
Dans ce cas, joindre le chèque au dossier d’inscription (fiche récapitulative de
l’inscription et les pièces demandées) avant le 23 juillet 2015
Notre système de paiement en ligne est assuré par PAYBOX SERVICES, un des
leaders mondiaux de systèmes de paiements électroniques sécurisés. L’ensemble
des transactions de paiements sécurisées par le protocole SSL s’effectue entre
votre ordinateur et le serveur de PAYBOX SERVICES sans passer par les serveurs
de l’INP Toulouse. Une fois le paiement effectué, vous recevez un ticket de
paiement par courrier électronique.
6
V
Le Pass Vie Etudiante
La vie étudiante toulousaine est très développée. Celle de l'INP Toulouse aussi, avec
plus de 130 clubs et associations. Le dynamisme et l’esprit créatif des élèves se
conjuguent dans de nombreux projets culturels, sportifs, humanitaires et techniques,
soutenus par l’établissement.
Afin de profiter de toutes les activités proposées dans le cadre de la vie étudiante et
sportive de l'INP Toulouse, il est impératif d’adhérer au Pass Vie Etudiante.
Avec ce PASS,
- vous pouvez vous inscrire et participer à tous les clubs et évènements (école ou INP
Toulouse) ;
- vous êtes assurés par l’assureur de l’Etablissement lors des activités organisées par les
associations étudiantes ainsi que par l'Association Sportive de l’INP Toulouse (ASINPT);
- vous accédez aux salles et équipements sportifs de l'INP Toulouse ainsi qu'au matériel
mis à la disposition des associations étudiantes et de l'ASINPT par l‘INP Toulouse.
Sans ce PASS,
- vous renoncez à utiliser les installations sportives des sites de l’INP Toulouse en dehors
des cours d’éducation physique dispensés dans le cadre de votre cursus
- vous renoncez à participer aux activités associatives et sportives collectives et
individuelles proposées par l’INP Toulouse, quel qu'en soit le site, et à la vie de leurs
instances ;
- vous renoncez à participer aux instances et à bénéficier des prestations des associations
étudiantes hébergées par l’INP Toulouse quel qu’en soit le site.
La cotisation est valable durant tout un cycle de formation à l'INP Toulouse, donc 2 ans
pour le cycle de La Prépa.
Cette cotisation, reversée aux associations sportives et étudiantes, est vitale pour la vie
étudiante au sein de l'INP Toulouse.
Alors pour profiter de la vie étudiante, prenez votre Pass !
L’adhésion au Pass Vie étudiante est non remboursable. En cas de non respect de ces
clauses, la responsabilité de l'INP Toulouse ne peut être engagée.
Pour de plus amples informations :
http://www.inp-toulouse.fr/fr/vie-etudiante-sport/clubs-etudiants.html
http://www.inp-toulouse.fr/fr/vie-etudiante-sport/l-association-sportive.html
7
L’affiliation à la sécurité
sociale étudiante
L
Chaque étudiant relève du régime sécurité sociale étudiante (sauf cas particuliers).
Attention : ne pas confondre « sécurité sociale étudiante » et « mutuelle ».
L’affiliation au régime sécurité sociale étudiante est déterminée en fonction de la situation
personnelle :
- âge durant l’année universitaire
- régime social des parents
- nationalité
Votre affiliation à la sécurité sociale étudiante s'effectuera lors de l'inscription en ligne. Le
choix de l’un des deux centres payeurs : VITTAVI réseau EMEVIA ou LMDE est
obligatoire (sauf cas particuliers)
VITTAVI réseau EMEVIA : http://www.vittavi.fr/
LMDE centre national : http://www.lmde.com/
Pour définir les conditions d’affiliation, il est nécessaire de vous référer au tableau « règles
d’affiliation à la sécurité sociale étudiante » (page 9)
Sécurité sociale étudiante obligatoire et gratuite
Pour les étudiant(e)s âgé(e)s de moins 20 ans dans l’année universitaire (1er octobre 2015
au 30 septembre 2016) et dont les parents relèvent du régime général (ayant droit
d’assurés sociaux). Ils sont ayant droits autonomes.
Pour les étudiants boursiers, sur présentation du justificatif du Crous (notification de
bourse à fournir obligatoirement avec le dossier d’inscription).
Sécurité sociale étudiante obligatoire et payante
A partir de l’âge de 20 ans « né(e)s entre le 1er octobre 1995 et le 30 septembre 2016»,
pour les étudiants dont les parents relèvent du régime général, du régime des salariés
agricoles, du régime des exploitants agricoles et du régime des travailleurs non salariés.
Exception : Les étudiants dont les parents sont agents de la SNCF restent couverts par
leur régime de sécurité sociale jusqu’à l’âge de 28 ans (joindre une pièce justificative :
année concernée 2015-2016)
Pour les étudiants étrangers hors UE et Suisse, l’affiliation au régime de sécurité
sociale étudiante est obligatoire et payante (sauf pour les étudiants boursiers du
gouvernement français, joindre le justificatif au dossier)
Pour bénéficier de ce régime spécifique de protection sociale, vous devez verser une
cotisation annuelle forfaitaire. Le montant de la cotisation étudiante sera ajouté
automatiquement aux droits à payer lors de l’inscription en ligne.
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Les règles d’affiliation à la sécurité sociale étudiante
Profession du parent dont
16/19 ans
20 ans
dépend l’étudiant pour sa Né(e) entre le 01/10/1996 Né(e) entre le 01/10/1995
et le 30/09/2000
et le 30/09/1996
sécurité sociale
SALARIE ET ASSIMILES :
- Salarié du secteur privé
- Fonctionnaire de l’Etat et
Ouvrier d’Etat
- Salarié agricole ou exploitant
agricole
- Praticien conventionné (sauf
option profession libérale)
- Agent des collectivités locales
- Artiste et auteur
- Chambre de Commerce et
d’industrie de Paris
- Demandeur d’emploi
allocataire
Inscription à la
sécurité sociale
étudiante
obligatoire et
gratuite
Choix du centre
payeur : VITTAVI
Réseau Emevia ou
LMDE
AUTRES REGIMES
SPECIFIQUES :
- Marine Marchande
- Port Autonome de Bordeaux
- Théâtre National de l’Opéra
- Comédie Française
- Fonctionnaire International
(ONU …)
- Assemblée Nationale
Inscription à la
sécurité sociale
étudiante
obligatoire et
payante
(gratuite si vous
êtes boursier de
l’enseignement supérieur)
TRAVAILLEURS NON
SALARIES :
- Commerçant
- Artisan
- Profession libérale (travailleur
non salarié, non agricole).
REGIMES SPECIFIQUES :
- Militaire
- Agent EDF/GDF/RATP
- Personnel des mines
- Clerc et employé de notaire
- Sénat
21 et 28 ans
Né(e) entre le 01/10/1987
et le 30/09/1995
Inscription à la
sécurité sociale
étudiante
obligatoire et
payante
Choix du centre payeur :
(gratuite si vous
VITTAVI Réseau Emevia
êtes boursier de
ou LMDE
l’enseignement supérieur)
Choix du centre payeur :
VITTAVI Réseau Emevia
ou LMDE
Pas d'inscription à
la sécurité sociale
étudiante, ni de
cotisation à payer.
Vous restez
rattaché au régime
et à l'organisme
d'assurance
maladie de votre
parent
Pas d'inscription à
la sécurité sociale
étudiante, ni de
cotisation à payer.
Vous restez
rattaché au régime
et à l'organisme
d'assurance
maladie de votre
parent
Quelques cas particuliers :
Boursier : l’affiliation reste obligatoire et gratuite sur présentation de la notification de bourse
Parents agents de la SNCF : l’étudiant reste couvert par leur sécurité sociale jusqu’à 28 ans (fournir un justificatif)
Etudiant étranger de l’Union Européenne et Suisse : pas d’affiliation si l’étudiant est titulaire pour toute l’année universitaire
d’une carte européenne d’assurance maladie ou d’une attestation d’assurance privée couvrant l’ensemble des risques et sans
restrictions tarifaires
Etudiant étranger hors UE et Suisse : l’affiliation est obligatoire et payante sauf pour les boursiers du gouvernement français
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La responsabilité civile
Dans le cadre de votre inscription à La Prépa des INP Toulouse, vous devez
obligatoirement justifier d'une Assurance Responsabilité Civile. Cette assurance vous garantit si
vous êtes reconnu(e) civilement responsable ou si vous êtes victime d’un accident, notamment si
vous partez en stage dans le courant de l’année universitaire, si vous pratiquez un sport au sein ou
à l’extérieur de l’établissement, si vous partez à l’étranger…
Si vous êtes déjà assuré(e), vous devrez fournir un justificatif précisant votre nom et indiquant la
couverture « vie privée » pour l’année universitaire 2015-2016.
Dans le cas contraire, vous pouvez vous adresser à un organisme de votre choix ou souscrire un
contrat proposé par l’une des mutuelles étudiantes : VITTAVI réseau EMEVIA ou LMDE centre
national lors de votre inscription en ligne.
Etudiant Etudiant
boursierboursier
Les bourses sur critères sociaux (taux zéro bis à échelon 7) ou à taux zéro
sont des aides accordées aux étudiants de moins de 28 ans suivant des études dans un
établissement d'Enseignement Supérieur. Elles sont attribuées en fonction du revenu du foyer fiscal,
du nombre d'enfants à charge de la famille et de l'éloignement du lieu d'études.
L'exonération des droits portent sur les droits obligatoires ainsi que sur la cotisation sécurité sociale
(sauf pour certaines catégories de boursiers du gouvernement français, voir attestation de bourse).
Lors de votre inscription, vous ne pouvez vous déclarer « boursier » qu’à la condition d’avoir reçu
votre avis d’attribution définitive ou conditionnelle de bourses. Les droits d’inscription seront
calculés automatiquement. La notification de bourses du Crous devra être obligatoirement jointe au
dossier d’inscription.
Dans le cas où votre dossier de Bourses du Crous est en attente d’attribution conditionnelle
au moment de l’inscription, vous ne devez pas vous déclarer étudiant boursier. Dans un
premier temps, vous paierez la totalité des droits d’inscription. Puis, dès réception du justificatif, le
service de scolarité de La Prépa se chargera de régulariser votre profil étudiant et de lancer la
procédure de remboursement.
Etudiant en situation d’handicap
Vous êtes en situation de handicap, il est important :
-
d’indiquer la nature de votre handicap
de fournir l’attestation de la MDPH…
Après un entretien auprès d'un médecin du Service Interuniversitaire de Médecine Préventive et de
Promotion de la Santé (SIMPPS), l’étude de votre dosser médical et de toutes les pièces
justificatives que vous fournirez, il vous sera possible, si vous le souhaitez, de bénéficier d'un
aménagement de vos études. Cet aménagement temporaire ou définitif a pour but de faciliter votre
intégration au sein de l'université et de réduire au maximum toutes les difficultés pédagogiques ou
autres que vous pouvez rencontrer.
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