contrefaçons - Fédération Française du Bâtiment Midi-Pyrénées

ENTREPRENEURS ET ARTISANS
CONTREFAÇONS
& NON-CONFORMITÉS
AYEZ LES BONS RÉFLEXES !
L’enquête nationale sur la contrefaçon 1, réalisée par la FFB en 2014,
a confirmé toute l'importance d'adopter une politique d’achat sécurisée.
Sous forme de
12 questions-réponses,
la FFB vous indique
les pièges à éviter
et les partenaires
sur lesquels vous
appuyer.
1. Résultats publiés dans Bâtiment actualité
n° 19 du 18 novembre 2014.
STOP
À LA
CONTREFAÇON
Sous le terme générique de « contrefaçon », la FFB entend tout matériau, produit ou équipement de la construction pouvant
tromper l’acheteur sur sa qualité, ses performances techniques et/ou son origine ; utiliser abusivement des marquages
d’excellence et/ou de conformité (NF, CE, UL…) ; être accompagné de certificats de conformité et/ou d’origine falsifiés et/ou
contrefaits ; attenter à l’intérêt des titulaires de droits en matière de propriété intellectuelle.
FÉDÉRATION FRANÇAISE DU BÂTIMENT
MATÉRIAUX & ÉQUIPEMENTS
Les pièges à éviter
Les partenaires sur lesquels vous appuyer
1
En matière d’achat de matériaux/équipements, quels sont
les indices qui doivent m’alerter sur un risque de contrefaçon ?
• Un niveau de prix anormalement bas.
• Une offre d’achat « en lots » ou des produits « en vrac ».
• Une invitation à commander « immédiatement » ou « avant hausse des prix ».
• Un fabricant inconnu sur le marché.
• Un marquage inhabituel.
2
J’achète un matériau/équipement portant le marquage CE.
Cela me protège-t-il de tout risque de contrefaçon ?
• N
ON, car le marquage CE n’est qu’indicatif,
il n’est pas réputé être à lui seul une garantie.
• Attention ! le marquage CE peut être faux.
Vérifiez que les lettres dessinent un 8 couché.
VRAI
3
Le matériau/équipement que l’on
me propose est réputé bénéficier
d’un « avis technique ».
Comment le vérifier ?
• Consultez le site du CSTB
http://evaluation.cstb.fr.
4
J’ai un doute sur la validité de
la marque NF sur un matériau/
équipement.
À qui m’adresser ?
• Consultez le site de l’Afnor :
www.marque-nf.com.
5
FAUX
Vis-à-vis de mon fournisseur
de matériaux/équipements,
puis-je exiger :
• une déclaration de performance,
s'il s'agit d'un produit ?
OUI, car la réglementation l’impose
(règlement UE 305/2011).
• une déclaration de conformité,
s'il s'agit d'un équipement ?
OUI, car la réglementation l’impose
(directive 2006/42/CE).
Pensez à faire référence à la charte
signée par la FFB avec la Fédération
du négoce de bois et des matériaux
de construction (FNBM)
www.ffbatiment.fr, espace adhérent
NON CONFORMES DANGEREUX
6
Quelles précautions dois-je prendre
pour vérifier l’authenticité des matériaux/
équipements livrés sur le chantier ?
STOP
• Soyez attentif au conditionnement
et au marquage commercial.
STOP
• Inspectez l’apparence générale (usure,
qualité d’impression du marquage…).
• Conservez les documents attestant
de la conformité et des caractéristiques
des produits/équipements livrés.
7
À LA
CONTREFAÇON
À LA
CONTREFAÇON
Je suspecte un matériau/
équipement d’être contrefait.
Qui puis-je contacter ?
Dans tous les cas, votre fournisseur
(négociant, distributeur, fabricant)
et, en fonction de sa nature :
8
• Ne le mettez pas en œuvre
et exigez son remplacement
par votre fournisseur.
• Produit électrique : Association sécurité électrique
et conformité (ASEC)
www.securelectrique.fr
• Équipement de protection individuelle :
Syndicat national des acteurs du marché
de la prévention et de la protection (SYNAMAP)
www.synamap.fr
• Matériel ou outillage : Syndicat des équipements
pour la construction, les infrastructures,
la sidérurgie et la manutention (CISMA)
www.cisma.fr
• Produit certifié : Association française
des organismes de certification des produits
de construction (AFOCERT)
www.afocert.fr
• Organe de sécurité incendie : Groupement des
installateurs et mainteneurs de systèmes de
sécurité incendie (GIMSSI-FFB) ou Fédération
française du matériel incendie (FFMI).
www.gimssi.ffbatiment.fr et www.ffmi.asso.fr.
• Appareil sanitaire, de chauffage ou de
climatisation : Fédération française des négociants
des appareils sanitaires, chauffage, climatisation
et canalisations (FNAS) ou Association française
des pompes et agitateurs, des compresseurs et de
la robinetterie.
www.fnas.fr et www.profluid.org
Je constate que le matériel/
équipement est contrefait.
Quelle conduite tenir ?
• Informez votre fédération
et votre union ou syndicat
de métier.
9
J’ai mis en œuvre des
matériaux/équipements
achetés par mon entreprise
qui se sont révélés contrefaits.
Ma responsabilité est-elle
engagée ?
• O
UI, vous pouvez être poursuivi
pénalement pour tromperie,
voire pour mise en danger de la
vie d’autrui.
• Vous pouvez aussi être
poursuivi sur le plan civil
en cas de dommages matériels
à l’ouvrage construit, sachant
qu’un recours est envisageable
à l’encontre de votre
fournisseur.
MATÉRIAUX & ÉQUIPEMENTS NON CONFORMES DANGEREUX
Les pièges à éviter
Les partenaires sur lesquels vous appuyer
10
J’ai mis en œuvre des matériaux/équipements
achetés par mon client qui se sont révélés contrefaits.
Ma responsabilité est-elle engagée ?
• O
UI, car votre client n'est généralement pas considéré
comme compétent. Votre responsabilité peut donc être
recherchée.
STOP
À LA
11
CONTREFAÇON
Quel que soit l’acheteur des matériaux/équipements,
quelles couvertures m’apporte l’assureur ?
• L
a responsabilité décennale est couverte par l’assurance
décennale, la responsabilité civile par l’assurance RC
(vérifiez l’étendue de votre garantie).
• Attention ! Le risque pénal n’est jamais garanti
par un contrat d’assurance.
12
STOP
STOP
Un de mes compagnons se blesse en utilisant
un matériau/équipement qui se révèle contrefait.
Puis-je être mis en cause au titre de la « faute
inexcusable » ?
À LA
CONTREFAÇON
À LA
CONTREFAÇON
• O
UI, s'il était démontré que vous aviez conscience du risque, puisque vous
avez une obligation de résultat en matière de sécurité. Votre matériel/
équipement doit être conforme aux normes, fiable et adapté.
Pensez aussi à signaler à votre fédération tout incident
en lien avec des produits non conformes dangereux.
Document réalisé avec les partenaires de l’Observatoire contre les trafics illicites des matériaux et équipements du BTP (OCTIME)
et la collaboration des unions et syndicats de métiers de la FFB.
RETROUVEZ TOUTE L'INFORMATION RELATIVE À LA CONTREFAÇON
SUR LE SITE INTERNET DE VOTRE FÉDÉRATION, DANS VOTRE ESPACE ADHÉRENT,
DOSSIER SANTÉ-SÉCURITÉ, RUBRIQUE CONTREFAÇONS DANGEREUSES ET NON-CONFORMITÉS
33 avenue Kléber - 75784 Paris Cedex 16
www.ffbatiment.fr
2015/072 - FFB - Juin 2015 © WavebreakMediaMicro, vadymvdrobot , Oleksii Sergieiev - Fotolia •
Imprimé sur papier certifié PEFC avec des encres végétales.
• Vérifiez l’étendue de votre contrat RC et, en cas de mise en cause à titre
personnel, l’existence d’un contrat de RC « mandataire social ».