Etranger malade - RENOUVELLEMENT

TITRE DE SEJOUR EN QUALITE « D'ETRANGER MALADE »
RENOUVELLEMENT
Le dossier doit être déposé au cours des 2 derniers mois avant l'expiration du titre de séjour :
tout retard entraînera un droit de visa de régularisation de 180 €
NOM :............................................................ Prénom : .....................................................................................
Adresse : ..............................................................................................................................................................
tél : ................................................................ mail :...........................................................................................
Documents à fournir OBLIGATOIREMENT
ORIGINAL
et PHOTOCOPIES
(les justificatifs doivent être accompagnés, le cas échéant,
de leur traduction en français par un traducteur interprète assermenté auprès des cours d’appel)
o - Un document justifiant de ma nationalité : une carte nationale d'identité ou une carte consulaire ou un
passeport ;
o - les documents justifiant de la durée de ma présence en France. Exemple : passeport revêtu du cachet
d'entrée, factures ou documents officiels datés et à votre nom, etc.
o - Les attestations d'élection de domicile ne sont pas acceptées
- Un justificatif de domicile datant de moins de 1 mois :
logement à mon nom : quittance de loyer et contrat de location ou facture d'électricité/gaz eau/
téléphone fixe, assurance habitation, datée de moins de 1 mois
o hébergement par un particulier :
* attestation de l'hébergeant datée et signée de moins de 1 mois
* copie de sa pièce d'identité française ou de son titre de séjour
* justificatif de domicile de l'hébergeant : quittance de loyer et contrat de location OU facture
d'électricité/gaz eau/téléphone fixe/accès internet, assurance habitation daté de moins de 1 mois
o
o - Ma carte de séjour temporaire ou l'autorisation provisoire de séjour en cours de validité
o - L'imprimé "vie privée et familiale" complété recto-verso
o - 5 photographies d'identité récentes agréées RF (tête nue, fond bleu ou gris clair, format (3,5 x 4,5 cm)
o - Une enveloppe timbrée au tarif en vigueur, libellée à mes nom et adresse
EN CAS D'ENFANT MALADE
o - Un justificatif de domicile
o hébergement :
* attestation de l'hébergeant datée de moins de 1 mois
* copie de sa pièce d'identité française ou de son titre de séjour
* justificatif de domicile de l'hébergeant : quittance de loyer ou contrat de location ou facture
d'électricité/gaz eau/ téléphone fixe, assurance habitation daté de moins de 1 mois
o - L'acte de naissance (copie intégrale) ou livret de famille
o - un justificatif de la nationalité de l'enfant : une carte nationale d'identité ou une carte consulaire ou un
passeport
o - 2 photographies d'identité récentes agréées RF (tête nue, de face sur fond bleu clair ou gris clair, format
3,5 X 4,5 cm)
En cas de demande de carte de résident sur la base de l'article L. 314-8° du CESEDA,
à l'issue de 5 ans de résidence régulière ininterrompue :
o - Mes ressources : 5 derniers avis d'imposition ou de non-imposition sur le revenu
o - Mon logement : contrat de location ou acte de propriété
o - Mon attestation de prise en charge par l'assurance maladie datée de moins de 3 mois
o - Une déclaration sur l'honneur de respect des principes régissant la République française sur papier
libre, datée-signée
TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSE
Fait à ............................................, le ...................................................
Signature,
Fiche remise le :