Procès-verbal de la séance du conseil municipal du mardi 10

PROCÈS-VERBAL D’UNE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA PAROISSE DE
SAINT-DONAT TENUE À LA SALLE L’OASIS
MARDI, LE 10 JANVIER 2012
20h00
Sont présents les conseillers :
Cloé Racine
Catherine Aubut
Daniel Bérubé
formant quorum sous la présidence du maire
Absents :
Michel Côté
Nancy Belleau
Pierre Gauthier
Raynald Demers
Gil Bérubé, directeur général et secrétaire-trésorier est aussi présent.
L’assistance est composée de 1 personne.
La séance est ouverte par un mot de bienvenue et la présentation de l’ordre du
jour se fait comme suit :
ORDRE DU JOUR
1.
Présentation et adoption de l’ordre du jour
2.
Adoption de procès-verbaux
a) séance ordinaire du 5 décembre 2011
b) séance extraordinaire du 20 décembre 2011
3.
Administration financière
a) encaissements de décembre 2011
b) adoption du bordereau des comptes à payer de décembre 2011
4.
5.
6.
Cas particuliers
Correspondance
Dossier Eau potable
a) Suivi
7.
8.
9.
10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
17.
18.
19.
20.
Indexation des salaires pour 2012
Renouvellement cotisations ADMQ 2012
Vente niveleuse Champion
Embauche d’un préposé à la patinoire
Embauche d’un surveillant pour le pavillon des loisirs
Exploitation des gaz ou pétroles de schiste sur le territoire de la municipalité
Plan d’action Comité développement durable (CDD) Saint-Donat-Mitis
Cession d’emprise de rue au 124 Gentiane – Amendement rés. 2011-169
Améliorations à la caserne des pompiers – Aide financière
Approbation des prévisions budgétaires de l’O.M.H.
Demande d’appui Unité Domrémy Saint-Gabriel
Période de questions
Varia
Levée ou ajournement de la séance.
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1. PRÉSENTATION ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
2012-001
Proposé par Catherine Aubut
Appuyé par Daniel Bérubé
Et résolu que le projet d’ordre du jour soit adopté tel que présenté et
que le point varia demeure ouvert.
ADOPTÉ
2.
ADOPTION DE PROCÈS-VERBAUX
a) séance ordinaire du 5 décembre 2011
2012-002
Proposé par Catherine Aubut
Appuyé par Cloé Racine
Et résolu que le procès-verbal de la séance du 5 décembre 2011 soit
adopté tel que présenté.
ADOPTÉ
b) séance extraordinaire du 20 décembre 2011
2012-003
Proposé par Cloé Racine
Appuyé par Daniel Bérubé
Et résolu que le procès-verbal de la séance du 20 décembre 2011 soit
adopté tel que présenté.
ADOPTÉ
3.
ADMINISTRATION FINANCIÈRE
a) encaissements de décembre 2011
Le bordereau des encaissements de décembre totalise 78 245,58 $.
b) adoption du bordereau des comptes à payer de décembre 2011
Je, Gil Bérubé, certifie par la présente que la municipalité de SaintDonat dispose des crédits nécessaires pour effectuer le paiement des
comptes dus au 31 décembre 2011.
_________________________________
Gil Bérubé, Sec.-très.
Attendu que les journaux des factures payées et factures à payer du
mois de décembre 2011 ont été transmis à chacun des élus avant la
présente séance, il est :
2012-004
Proposé par Catherine Aubut
Appuyé par Daniel Bérubé
Et résolu que le bordereau des comptes à payer du mois de décembre
2011 au montant de 149 601,62 $ soit adopté tel que présenté.
ADOPTÉ
4.
CAS PARTICULIERS
Aucun
5.
CORRESPONDANCE
Il y a dépôt de la correspondance du mois de décembre.
6.
DOSSIER EAU POTABLE
a) Suivi
La phase II de la recherche en eau est pour l’instant suspendue compte
tenu des résultats négatifs obtenus jusqu’à maintenant. Nous attendons
les directives des ingénieurs pour la suite.
7.
2012-005
INDEXATION DES SALAIRES POUR 2012
Proposé par Cloé Racine
Appuyé par Daniel Bérubé
Et unanimement résolu d’indexer, tel que convenu lors la
préparation du budget, le salaire des employés et des élus de 3,2%
pour l’année 2012. Les autres clauses des contrats de travail des
employés permanents sont reconduites.
ADOPTÉ
8.
2012-006
RENOUVELLEMENT COTISATION ANNUELLE ADMQ.
Proposé par Catherine Aubut
Appuyé par Cloé Racine
Et résolu que le conseil autorise le paiement de la cotisation annuelle à
l’Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ) pour le
directeur général/secrétaire-trésorier et la directrice générale et
secrétaire-trésorière adjointe. La dépense autorisée est 816.32 $.
ADOPTÉ
9.
VENTE NIVELEUSE CHAMPION
Suite à l’appel d’offres lancé pour la vente de notre niveleuse
Champion 760 1982, la municipalité a reçu 3 soumissions. Le résultat
est le suivant :
2012-007
Érablière des Eaux-mortes Inc.
Monsieur Yvon Lepage
Monsieur Louis-Marie Michaud
4 600,00 $
2 611,37 $
1 055,00 $
Proposé par Cloé Racine
Appuyé par Daniel Bérubé
Et résolu que suite aux soumissions reçues, le conseil accepte l’offre
d’Érablière des Eaux-mortes Inc. au montant de 4 600,00 $ pour la
vente d’une niveleuse Champion 760. Le directeur général est autorisé
à effectuer la transaction à cet effet.
ADOPTÉ
10.
2012-008
EMBAUCHE D’UN PRÉPOSÉ À LA PATINOIRE
Proposé par Catherine Aubut
Appuyé par Cloé Racine
Et résolu d’entériner l’embauche de monsieur Marcel Demers à titre
de préposé à l’entretien de la patinoire pour l’hiver 2011-2012 au
salaire de 13,00$/hr.
ADOPTÉ
11.
2012-009
EMBAUCHE D’UN SURVEILLANT POUR LE PAVILLON DES LOISIRS
Proposé par Cloé Racine
Appuyé par Catherine Aubut
Et résolu d’entériner l’embauche de monsieur Gilbert Demers à titre
de surveillant à temps partiel pour le Pavillon des loisirs lors des
activités hivernales 2011-2012 au salaire horaire de 11,00$/hr.
ADOPTÉ
12.
EXPLOITATION DES GAZ OU PÉTROLES DE SCHISTE SUR LE
TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ
Le conseil désire approfondir l’analyse de ce dossier avant de
prendre position. Ce point est reporté.
13.
PLAN D’ACTION CDD SAINT-DONAT-MITIS
Le conseiller et président du CDD Saint-Donat-Mitis, Pierre Gauthier étant
absent ce point est reporté.
14.
CESSION D’EMPRISE DE
AMENDEMENT RÉS. 2011-169
RUE
AU
124
GENTIANE
Cette transaction est reportée à une date ultérieure.
15.
2012-010
AMÉLIORATION À LA CASERNE DES POMPIERS – AIDE FINANCIÈRE
Proposé par Cloé Racine
Appuyé par Catherine Aubut
Et unanimement résolu que la municipalité est disposée à créer un
fonds pour les pompiers de la caserne # 27 (Saint-Donat) afin de
pourvoir à leurs besoins d’amélioration et d’équipements. En retour
le conseil demande qu’un rapport financier de ce fonds soit produit
au conseil en novembre de chaque année et qu’en cas de dissolution
du groupe l’argent soit retourné à la municipalité. La somme
maximale autorisée est fixée à 1 000,00 $, prise à même le budget
aux postes « entretien réparation du local » et « pièces et
accessoires ».
ADOPTÉ
16.
2012-011
ADOPTION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2012 - OMH.
Proposé par Daniel Bérubé
Appuyé par Catherine Aubut
Et unanimement résolu d’adopter les prévisions budgétaires 2012
de l’Office Municipal d’Habitation de Saint-Donat.
Notre
contribution qui est fixée à 10% du déficit d’opération se chiffre à 3
797,00 $ pour l’exercice financier 2012. Ce montant sera versé en
quatre versements égaux de 949,25 $ les 15 février, 15 avril, 15
juillet et 15 octobre 2012.
ADOPTÉ
17.
DEMANDE D’APPUI UNITÉ DOMRÉMY SAINT-GABRIEL
CONSIDÉRANT QUE l’Unité Domrémy de Saint-Gabriel était
reconnu comme un organisme d’aide et d’entraide en prévention des
toxicomanies et autres dépendances depuis plus de 35 ans;
CONSIDÉRANT QU’ à ce titre l’organisme recevait de l’Agence de
la santé et des services sociaux une subvention de plus de 12 000$
annuellement;
CONSIDÉRANT QU’ en octobre dernier l’organisme était informé
par l’Agence de la santé et des services sociaux qu’il n’était plus
admissible à cette subvention, cette dernière ne reconnaissant plus les
actions de l’Unité Domrémy au niveau de l’offre de services de santé ;
–
CONSIDÉRANT QUE les élus de la municipalité de Saint-Donat
jugent essentiel l’apport de cet organisme dans le milieu ainsi que
l’impact préventif sur la population par les différentes approches
utilisées pour rejoindre la clientèle et repérer leurs besoins afin de la
soutenir et l’orienter adéquatement vers la bonne ressource quant ce
n’est par de l’écoute active empathique, les différents ateliers ou
activités organisés à même ses locaux.
POUR CES MOTIFS : il est :
2012-012
Proposé par Cloé Racine
Appuyé par Catherine Aubut
Et résolu à l’unanimité que la Municipalité de Saint-Donat appuie
l’Unité Domrémy de Saint-Gabriel – Relais communautaire dans ses
démarches auprès de l’Agence de santé et de services sociaux afin
que ses actions soient reconnues au niveau de l’offre de services de
santé et qu’elle puisse continuer à recevoir une subvention en ce
sens.
ADOPTÉ
18.
PÉRIODE DE QUESTIONS
19.
VARIA
Aucun point n’est ajouté aux varia.
20.
2012-013
LEVÉE OU AJOURNEMENT DE LA SESSION
Proposé par Cloé Racine et résolu que la session soit levée.
ADOPTÉ À 20h30
_________________________
Michel Côté, maire
__________________________
Gil Bérubé, d.g. / sec.-très.