Tarifs

ADAPAC
TEL.05.55.17.63.90 FAX.05.55.17.09.88 MAIL : [email protected] Site www.adapac.fr
SIRET : 77792720300060 AGREMENT QUALITE PREF. : SAP N°777927203
TARIFS AU 1ER JANVIER 2013
Comme l’ADAPAC est une association, ses prix sont garantis sans marge commerciale = ils
doivent rester les plus bas parmi tous les services existants.
Vous bénéficiez d’une REDUCTION D’IMPOT de 50% sur toutes les dépenses engagées (Les factures du service, les cotisations sociales, les
salaires). Une adhésion annuelle de 15 € est demandée par l’association.
COUT INTEGRAL SERVICE MANDATAIRE
Les frais de gestion sont déjà inclus dans les montants indiqués (=14% du salaire-Minimum 2 €/Maximum 30 €)
PUBLIC
HEURES NORMALES
Rémunération Employée
de maison
Personnes +70 ans
Personnes retraitées
Personnes handicapées
NIVEAU 1 Convention Particulier Employeur
Employée expérimentée non qualifiée
NIVEAU 2 Convention Particulier Employeur
Employée expérimentée qualifiée
GARDE DE JOUR
GARDES DE NUIT
1 garde de 12 heures
1 heure de garde normale
1 heure de garde majorée 25%
Rémunération personnel :
13,84 € l’heure
11,93 € l’heure
13,84 € l’heure
7,97 € l’heure
9,93 € l’heure

Nuit calme (max 1 lever) :
1/3 des heures taux NIVEAU 4
Nuit agitée (+2 levers) :
1/2 des heures taux SMIC

Nuit Chevet permanent :
2/3 des heures taux SMIC
Trajets réalisés pour effectuer des
courses pour l’usager à sa demande
11,93 € l’heure
Base NIVEAU 3 Convention Particulier Employeur
1 heure de garde=2/3 heures rémunérées

DEPLACEMENTS
Personnes
autonomes -70 ans
Garde d’enfants
47,71 € La nuit
71,58 € La nuit
95,45 € La nuit
Si courses pour l’usager :
NEGOCIABLES AVEC L’EMPLOYEUR : 1/BASE CONSEILLÉE = 0.37 €/kms
IL EST POSSIBLE DE NEGOCIER UN FORFAIT MENSUEL
Attention les coûts du service mandataire ne tiennent pas compte des indemnités complémentaires à verser à l’employé : congés payés,
indemnités de préavis et de licenciement, etc.
COUT INTEGRAL SERVICE PRESTATAIRE
PUBLIC
Personnes +70 ans
Personnes retraitées
Personnes handicapées
HEURES NORMALES
Dépendance : 18,70 € l’heure
Retraite : 19,40 € l’heure
Handicap : 18,70 € l’heure
TARIF NON CONVENTIONNE : 19,90€ l’heure
TARIF AIDE SOCIALE : 18,20 € l’heure-1 € à la charge de l’usager
NUITS 22H A 7H
+5%
DIMANCHES ET JOURS
FERIES
+45%
TARIF NON CONVENTIONNE : 20,90 € l’heure
Trajets réalisés pour effectuer des
courses pour l’usager à sa demande
20,30 € l’heure
(+2%)
21,31 € l’heure
Dépendance : 23,37 € l’heure
Retraite : 22,20 € l’heure
Handicap : 23,37 € l’heure
TARIF NON CONVENTIONNE : 28,85 € l’heure
Trajets facturés à l’usager
Personnes Autonomes -70 ans
Garde d’enfants
29,43 € l’heure
0.37 € /kilomètre Par trajets si courses pour l’usager – CLAUSE CONTRACTUELLE
Edition : 14/05/2013