financial accounting standards board (fasb)

Un site internet
FINANCIAL ACCOUNTING STANDARDS BOARD (FASB)
• les menus latéraux à gauche, comprenant l’information technique,
et complétée par une rubrique centrale
d’actualité.
L’information générale
Les menus en haut de page comprennent
sept rubriques :
Adresse
http://www.fasb.org/
401 Merritt 7 - P.O. Box 5116 - Norwalk,
Connecticut 06856-5116 - USA
Présentation
16
Le Financial Accounting Standards Board
(FASB), en fonction depuis 1973, est l’autorité américaine indépendante chargée
d’établir les normes comptables aux
Etats-Unis (plus connues sous le nom
d’US GAAP) en vertu d'une reconnaissance générale de son rôle accordée par la
SEC (sorte de “délégation” de pouvoir). Il
est composé de sept membres travaillant
à temps complet et emploie également
une équipe permanente d'une quarantaine de personnes. Son budget est supérieur à 15 M€.
Le FASB émet les normes comptables sur
la base d'un cadre conceptuel, composé
de sept textes de base (établis entre 1978
et 1985, le dernier SFAF ayant été établi
plus récemment, en février 2000). Il est
important de noter qu’aux Etats-Unis, il
n'y a pas de procédure d'homologation
au cas par cas par l'autorité publique et
que l'instance de normalisation (le FASB)
est juridiquement séparée de la structure
de financement (le FAF).
L’ensemble des documents du FASB est,
depuis la loi Sarbanes-Oxley (2002) qui a
institué un financement public à la place
d’un financement privé, téléchargeable
gratuitement.
Page d’accueil
La page d’accueil (home page) est décomposée graphiquement en deux grandes
zones :
• les menus en haut de page, regroupant
l’information générale,
R.F.C. 367 Juin 2004
• Moteur de recherche : à partir de
mot(s)-clé(s), l’ensemble des informations
disponibles peut être facilement retrouvé,
• FASB store : publications et abonnements (tous les documents émis par le
FASB peuvent être commandés),
• Board meetings : documents préparatoires, procès verbaux, documents en discussion,
• Calendar : calendrier des différentes
réunions des comités,
• Contact : pour soumettre une question
technique au staff,
• Newscenter : réponses techniques
émises par les différents comités,
mission d’assistance du FASB pour les
problèmes comptables urgents non
réglés par les textes de références.
• Exposure Documents : téléchargement
des documents en discussion.
• Derivatives Implementation Group :
groupe de travail créé en 1998, avec la
publication du SFAS 133, pour assister le
FASB sur les questions relatives aux nouveaux instruments financiers.
• FASB Pronouncements : ensemble des
textes complets, c’est-à-dire les SFAS
n°1 à 150 (Statements of Financial
Accounting Standards), SFAC n° 1 à 7
(Statements of Financial Accounting
Concepts) et Interprétations n° 1 à 46
(FASB Interpretations).
• Financial Accounting Standards Advisory
Council : comité, dit FASAC ou “the
Council”, formé en 1973 concomitament
à la création du FASB (ou Board) et dont
la fonction est de conseiller le Board sur
les priorités et les travaux à venir.
• Small Business Advisory Committee (SBAC) :
comité de travail sur les normes comptables et le reporting des PME.
• GASB (Governmental Accounting Standards
Board) : lien vers le site du GASB
(http://www.gasb.org/), qui est chargé
d'élaborer les règles comptables des collectivités publiques locales (et non fédérales) américaines : villes, comtés, Etats,…
• Financial Accounting Foundation (FAF) :
fondation privée, financée par les associations regroupant les professionnels du secteur, désignant les membres du FASB et
du GASB.
L’information technique
Intérêt pour la profession
L’ensemble de la documentation du
FASB, et de ses différents comités de travail, est consultable en se référençant au
groupe de travail émetteur du document,
de la manière suivante :
Le site du FASB est le site officiel des
normes américaines et représente donc un
lien incontournable pour tous les professionnels s’intéressant et/ou utilisant les
normes étrangères et/ou internationales.
L’atout majeur du site consiste en la possibilité de consulter et/ou télécharger gratuitement l’ensemble des textes comptables américains à jour.
• Action Alert : une alerte par mail est
accessible pour être tenu informé de tous
les projets (Board Actions and Upcoming
Projects), comptes-rendus (Notice of
Meeting and Announcements of Board
Actions and Forthcoming Meetings) et
réunions (Meetings–FASB, Task Forces, and
Other FASB Groups).
• Emerging Issues Task Force (EITF) : groupe de travail formé en 1984 ayant une
■ Stéphan BRUN
[email protected]
Expert-comptable /
Commissaire aux comptes
Cabinet Experts & Associés International