District de Football Haute Garonne Midi Toulousain COMMISSION

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District de Football Haute Garonne Midi Toulousain
COMMISSION LITIGES, CONTENTIEUX
ET SANCTIONS ADMINISTRATIVES
Réunion du Mercredi 7 janvier 2015 à 14 heures
Procès-Verbal n° LCS. 18.14.15
Président de séance : M. Alain DAMERVALLE
Présents : Mme Pierrette OUVRIER, MM. Norbert NARDONE, Roland DE LAFONTAN DE
GOTH
Assiste : M. FERRATGE Alexis
Le Procès-verbal n° 17.14.15 du 18 décembre 2014 est adopté sans modification.
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REGLEMENTS GENERAUX
Match n° 16790231 du 07.12.2014 – Senior – 2ème Division – Poule F – T.O.A.C. 2 /
HERSOISE A.S. 2
Réserve de la HERSOISE sur la participation de l’ensemble des joueurs de l’équipe du
T.O.A.C., nombre excédentaire de joueurs mutés et mutés hors période.
Lecture de la feuille de match officielle et de son annexe, lecture de la réserve d’avant match,
lecture du mail de confirmation des réserves en date du 08.12.2014 sous signature de M.
Vincent BALON, Président du club.
Réserve recevable. Art. 142 et 186 des R. Gx. de la Ligue Midi Pyrénées de Football et
applicables aux compétitions du District de Football H.G.M.T.
Vu et contrôlé le fichier FOOT 2000 :
- LICYR Gérald, licence n° 2709114801, mutation ;
- STEPHENSON Pierre, licence n° 1796232424, mutation hors période ;
- MIOTTO Marc, licence n° 1896521387, mutation ;
- AMORIN Nicolas, licence n° 1826534545, mutation ;
- HAMIRI Haroun, licence n°2545598889, mutation hors période ;
- BLANCHARD Gérald, licence n° 1866524253, mutation ;
La Commission, après en avoir délibéré, jugeant en matière réglementaire et en premier ressort,
Réclamation non fondée.
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La présente décision est susceptible de recours devant la Commission Départementale d’Appel
du District H.G.M.T. dans un délai de 10 jours, dans les conditions de forme prévus à l’article
190 des R.Gx.
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Match n° 16706163 du 06.12.2014 – Senior – Promotion 1ère Division – Poule B – LABEGE
F.C. 1 / CINTEGABELLE J.S. 2
Réserve de CINTEGABELLE sur la participation de l’ensemble des joueurs de l’équipe du
LABEGE, nombre excédentaire de joueurs mutés et mutés hors période.
Réserve de CINTEGABELLE sur la qualification du joueur MBENG Yannick du club de
LABEGE, se présentant sans licence.
Lecture de la feuille de match officielle et de son annexe, lecture de la réserve d’avant match,
lecture du mail de confirmation des réserves en date du 08.12.2014 sous signature de M. Jean
Claude ANGELINI, Président du club.
Réserves recevables. Art. 142 et 186 des R. Gx. de la Ligue Midi Pyrénées de Football et
applicables aux compétitions du District de Football H.G.M.T.
Vu et contrôlé le fichier FOOT 2000 :
- DA SILVA Henriques, licence n° 1816525717, mutation hors période ;
- MORAND Kevin, licence n° 1726239347, mutation ;
- KANOUTE Moussa, licence n° 2398044151, mutation ;
- MFUM Adu Emmanuel, licence n° 18962896519830, mutation hors période ;
- DOMINGOS Salgado Delcio, licence n° 1826542005, mutation ;
- HANI Abdel Kader, licence n° 1856524186 ;
Vu et contrôlé le fichier FOOT 2000 :
- MBENG Yannick, licence n° 1866522430, date de qualification le 15.11.14 ;
La Commission, après en avoir délibéré, jugeant en matière réglementaire et en premier ressort,
Réclamation non fondée.
La présente décision est susceptible de recours devant la Commission Départementale d’Appel
du District H.G.M.T. dans un délai de 10 jours, dans les conditions de forme prévus à l’article
190 des R.Gx.
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Match n° 16974803 du 14.12.2014 – Senior – 2ème Division – Poule A – FONTENILLES
F.C. 2 / F.A.TOULOUSAIN
Réserve de FONTENILLES sur la participation de l’ensemble des joueurs de l’équipe du
F.A. TOULOUSAIN, se présentant sans licence et sans certificat médical.
Lecture de la feuille de match officielle et de son annexe, lecture de la réserve d’avant match,
lecture du mail de confirmation des réserves en date du 15.12.2014 sous signature de M. Laurent
ROCHER, Secrétaire du club.
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Réserves irrecevables. Insuffisamment motivées. Art. 142 et 186 des R. Gx. de la Ligue
Midi Pyrénées de Football et applicables aux compétitions du District de Football
H.G.M.T.
Considérant que l’ensemble des joueurs de l’équipe du F.A. TOULOUSAIN ont participé, sur
autorisation de l’arbitre officiel, à la rencontre sans licence ni certificat médical mais seulement
avec des pièces d’identité.
Considérant que si un joueur ne présente pas (à défaut de licence), une pièce d’identité et un
certificat médical, l’arbitre doit lui interdire de figurer sur la feuille de match et de prendre part
à la rencontre.
Vu l’article 141 alinéa 4 des R. Gx. de la Ligue Midi Pyrénées de Football et applicables aux
compétitions du District de Football H.G.M.T.
Considérant que M. REYNE Timothée, Arbitre Officiel de la rencontre, a commis une faute
administrative en laissant participer les joueurs de l’équipe du F.A. TOULOUSAIN qui ne
présentaient pas de licence ni de certificat médical.
La Commission, après en avoir délibéré, jugeant en matière réglementaire et en premier ressort,
Match à rejouer à une date ultérieure à décider par la Commission compétente
(application de l’Article 120 des R. Gx. de la Ligue Midi Pyrénées de Football et
applicables aux compétitions du District de Football H.G.M.T.
La Commission transmet le dossier à la C.D.A en ce qui concerne M. REYNE Timothée,
Arbitre Officiel de la rencontre.
La présente décision est susceptible de recours devant la Commission Départementale d’Appel
du District H.G.M.T. dans un délai de 10 jours, dans les conditions de forme prévus à l’article
190 des R.Gx.
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Match n° 16908171 du 22.11.2014 – Senior – 2ème Division – Poule E – SAINT ORENS
F.C. 3 / PORTET-CAR-REC. 3
Réserve de PORTET sur la qualification du joueur HARZALLAH Karim du club de SAINT
ORENS, se présentant sans licence.
Lecture de la feuille de match officielle et de son annexe, lecture de la réserve d’avant match,
lecture du mail de confirmation des réserves en date du 24.11.2014 sous signature de M. Gérard
MONTARIOL, Président du club.
Réserves recevables. Art. 142 et 186 des R. Gx. de la Ligue Midi Pyrénées de Football et
applicables aux compétitions du District de Football H.G.M.T.
Vu et contrôlé le fichier FOOT 2000 :
- HARZALLAH Karim, licence n° 310521740, date de qualification le 20.11.14 ;
La Commission, après en avoir délibéré, jugeant en matière réglementaire et en premier ressort,
Réclamation non fondée.
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La présente décision est susceptible de recours devant la Commission Départementale d’Appel
du District H.G.M.T. dans un délai de 10 jours, dans les conditions de forme prévus à l’article
190 des R.Gx.
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Match n° 16761602 du 13.12.2014 – U15 – 1ère Division – Poule A – GIROULAP.GEN.LOUP. 2 / L’UNION 2
Match non joué.
Lecture de la feuille de match, lecture de l’annexe de la feuille de match sous signature de M.
SENOUCI Mohamed, Arbitre Officiel de la rencontre, régulièrement désigné.
Considérant que l’Arbitre Officiel de la rencontre n’a pas fait démarrer le match constatant un
arrêté municipal ;
La Commission, après en avoir délibérée, jugeant en matière réglementaire et en premier
ressort, dit :
Match à jouer à une date ultérieure à décider par la Commission compétente.
La présente décision est susceptible de recours devant la Commission Départementale d’Appel
du District H.G.M.T. dans un délai de 10 jours, dans les conditions de forme prévus à l’article
190 des R.Gx.
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Match n° 17172669 du 30.11.2014 – U19 – Coupe du District – VILLEMUR / AUSSO.MERV.-SE. 2
Absence de l’équipe d’AUSSO./MERV./SE. 2
Lecture de la feuille de match, lecture de l’annexe de la feuille de match sous signature de M.
VILTROUVE Adrien, Arbitre Officiel de la rencontre, régulièrement désigné.
Considérant que l’équipe d’AUSSO./MERV./SE. 2 n’était pas présente au coup d’envoi de la
rencontre ;
La commission dit :
Match perdu par forfait à AUSSO./MERV./SE. 2 – Amende 100 € (Forfait en Coupe).
La présente décision est susceptible de recours devant la Commission Départementale d’Appel
du District H.G.M.T. dans un délai de 10 jours, dans les conditions de forme prévus à l’article
190 des R.Gx.
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Match n° 17078709 du 21.12.2014 – U15 – 2ème Division – Poule A – TOURNEFEUILLE
4 / HERSOISE 2
Absence de l’équipe d’HERSOISE 2.
Lecture de la feuille de match, lecture de l’annexe de la feuille de match sous signature de M.
COSTE Grégory, Arbitre Officiel de la rencontre, régulièrement désigné.
Considérant que l’équipe d’HERSOISE 2 n’était pas présente au coup d’envoi de la rencontre ;
La commission dit :
Match perdu par forfait à HERSOISE 2 – Amende 40 € (2ème forfait).
La présente décision est susceptible de recours devant la Commission Départementale d’Appel
du District H.G.M.T. dans un délai de 10 jours, dans les conditions de forme prévus à l’article
190 des R.Gx.
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Match n° 17172687 du 21.12.2014 – Féminines – Coupe du District – GANDALOU /
SAINT ALBAN AUCAMVILLE
Absence de l’équipe de SAINT ALBAN AUCAMVILLE.
Lecture de la feuille de match, lecture de l’annexe de la feuille de match sous signature de M.
AISSA OUI Lakhdar, Arbitre Officiel de la rencontre, régulièrement désigné.
Considérant que l’équipe de SAINT ALBAN AUCAMVILLE n’était pas présente au coup
d’envoi de la rencontre ;
La commission dit :
Match perdu par forfait à SAINT ALBAN AUCAMVILLE – Amende 100 € (Forfait en
Coupe).
La présente décision est susceptible de recours devant la Commission Départementale d’Appel
du District H.G.M.T. dans un délai de 10 jours, dans les conditions de forme prévus à l’article
190 des R.Gx.
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REGLEMENT DISCIPLINAIRE
Match n° 16717757 du 06.12.2014 – Senior – 2ème Division – Poule B – CONFLUENT
L.S.P. 2 / GAILLAC COQ 2
Expulsion du joueur SURJUS Boris, du club de GAILLAC COQ, pour insultes à arbitre.
Lecture de la feuille de match officielle et de son annexe sous signature de M. BRESSAC
Yannick, Arbitre Officiel de la rencontre, régulièrement désigné.
Noté l’absence de rapport complémentaire de M. BRESSAC Yannick.
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Noté l’absence de rapport des clubs de CONFLUENT L.S.P. et GAILLAC COQ malgré les
demandes du District en date du 15.12.2014.
Attendu qu’il ressort de la feuille de match que le joueur SURJUS Boris, licence n° 1876516321
du club de GAILLAC COQ, a été expulsé pour avoir insulté l’Arbitre Officiel de la rencontre.
Après en avoir délibéré, jugeant en matière disciplinaire et en premier ressort, la Commission
dit :
Joueur SURJUS Boris, licence n° 1876516321 du club de GAILLAC COQ, 1 match de
suspension automatique + 2 matches de suspension ferme – Article 1.7.I.A du barème
disciplinaire – Amende : 20 €.
Ouverture d’un dossier disciplinaire : 22 €.
La présente décision est susceptible de recours devant la Commission Départementale d’Appel
du District H.G.M.T. dans un délai de 10 jours, dans les conditions de forme prévus à l’article
10 du règlement disciplinaire.
Compte tenu des impératifs liés au déroulement des compétitions et à l’équité sportive, la
Commission décide de lever l’effet suspensif lié à un éventuel appel de cette sanction.
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Match n° 16961718 du 07.12.2014 – Futsal – Promotion Excellence – Poule A – F.C.
SAVES 31 / FUTSAL C. COLOMIERS 3
Expulsion des joueurs PRENERON Nicolas, de F.C. SAVES 31, et ROUGENAILLE
Florian, de FUTSAL C. COLOMIERS 3, pour comportement violent.
Lecture de la feuille de match officielle et de son annexe sous signature de M. SERBOUH
Farid, Arbitre Officiel de la rencontre, régulièrement désigné.
Lecture de son rapport d’après match.
Lecture des différents rapports reçus à ce jour par la Commission
Attendu qu’il ressort des différents rapports que :
- à la 39ème minute de jeu, le joueur PRENERON Nicolas, licence n° 1866515602 du club de
F.C. SAVES 31, victime d’une faute du joueur ROUGENAILLE Florian, licence n°
1856518488 du club de FUTSAL C. COLOMIERS, s’est relevé et a poussé son adversaire ;
- le joueur ROUGENAILLE Florian a répliqué en tentant de donner un coup de poing au joueur
PRENERON Florian, sans l’atteindre ;
- les deux joueurs ont été expulsés suite à cette altercation ;
Après en avoir délibéré, jugeant en matière disciplinaire et en premier ressort, la Commission,
requalifiant les faits en bousculade sur adversaire et tentative de coup, dit :
Joueur PRENERON Nicolas, licence n° 1866515602 du club de F.C. SAVES 31, 1 match
automatique + 3 matches de suspension ferme – Article 1.11.II.A du barème disciplinaire
– Amende : 100 €.
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Ouverture d’un dossier disciplinaire : 40 €.
Joueur ROUGENAILLE Florian, licence n° 1856518488 du club de FUTSAL C.
COLOMIERS, 1 match automatique + 3 matches de suspension ferme – Article 1.11.II.A
du barème disciplinaire – Amende : 100 €.
Ouverture d’un dossier disciplinaire : 40 €.
La présente décision est susceptible de recours devant la Commission Départementale d’Appel
du District H.G.M.T. dans un délai de 10 jours, dans les conditions de forme prévus à l’article
10 du règlement disciplinaire.
Compte tenu des impératifs liés au déroulement des compétitions et à l’équité sportive, la
Commission décide de lever l’effet suspensif lié à un éventuel appel de cette sanction.
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Match n° 16848626 du 29.11.2014 – Féminines – Foot à 11 – Poule B – MONTAUBAN 2 /
SAINT SIMON 2
Comportement de Mme BIENVENU Virginie, Arbitre Assistante Bénévole du club de SAINT
SIMON.
Lecture de la feuille de match officielle et de son annexe sous signature de M. EL GHAZAOUI
Brahim, Arbitre Officiel de la rencontre, régulièrement désigné.
Noté l’absence de rapport complémentaire de M. EL GHAZAOUI Brahim, Arbitre Officiel de
la rencontre.
Lecture des différents rapports reçus à ce jour par la Commission.
Attendu que, dans leurs rapports, les dirigeants du club de SAINT SIMON sont en totale
contradiction avec les écrits de M. EL GHAZAOUI Brahim sur l’annexe de la feuille de match.
Attendu que toute la lumière sur cette affaire ne peut être faite en raison de l’absence de rapport
complémentaire de M. EL GHAZAOUI Brahim, Arbitre Officiel de la rencontre.
Après en avoir délibéré, jugeant en matière disciplinaire et en premier ressort, la Commission
dit :
Mme BIENVENU Virginie, licence n° 1856518457 du club de SAINT SIMON, est rétablie
dans ses droits à compter du 09.01.2015.
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Match n° 16706155 du 22.11.2014 – Senior – Promotion 1ère Division – Poule B – STE
FOY DE PEYROLIERES / BOULOC ST SAUVEUR CEPET
Expulsion des joueurs CAPDECOMME Yann, du club de STE FOY DE PEYROLIERES, et
FABRE Jérémie, du club de BOULOC ST SAUVEUR CEPET, pour bousculade à
adversaire.
Lecture de la feuille de match officielle et de son annexe sous signature de M. MBAPPE JeanPierre, Arbitre Officiel de la rencontre, régulièrement désigné.
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Lecture de son rapport d’après match.
Lecture des différents rapports reçus à ce jour par la Commission
Attendu qu’il ressort des différents rapports que :
- à la 52ème minute de jeu, suite à un tacle du joueur FABRE Jérémie, licence n° 1816519978
du club de BOULOC ST SAUVEUR CEPET, sur le joueur CAPDECOMME Yann, licence n°
1886524044 du club de STE FOY DE PEYROLIERES, les deux joueurs se sont relevés et se
sont bousculés sans qu’aucun coup ne soit échangé ;
- les deux joueurs ont été expulsés suite à cette altercation ;
Après en avoir délibéré, jugeant en matière disciplinaire et en premier ressort, la Commission
dit :
Joueur FABRE Jérémie, licence n° 1816519978 du club de BOULOC ST SAUVEUR
CEPET, 1 match automatique + 3 matches de suspension ferme – Article 1.11.II.A du
barème disciplinaire – Amende : 100 €.
Ouverture d’un dossier disciplinaire : 40 €.
Joueur CAPDECOMME Yann, licence n° 1886524044 du club de STE FOY DE
PEYROLIERES, 1 match automatique + 3 matches de suspension ferme – Article
1.11.II.A du barème disciplinaire – Amende : 100 €.
Ouverture d’un dossier disciplinaire : 40 €.
La présente décision est susceptible de recours devant la Commission Départementale d’Appel
du District H.G.M.T. dans un délai de 10 jours, dans les conditions de forme prévus à l’article
10 du règlement disciplinaire.
Compte tenu des impératifs liés au déroulement des compétitions et à l’équité sportive, la
Commission décide de lever l’effet suspensif lié à un éventuel appel de cette sanction.
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Match n° 16706424 du 29.11.2014 – Senior – Promotion 1ère division – Poule D – EAUNES
R.C. 2 / MAHORAIS TLSE 1
Expulsion des joueurs SARTORI Sébastien, de EAUNES R.C., et DJAMBAE Kadri Lloyd,
des MAHORAIS TLSE, pour comportement violent.
Lecture de la feuille de match officielle et de son annexe sous signature de M. JEAN Benoit,
Arbitre Officiel de la rencontre, régulièrement désigné.
Lecture de son rapport d’après match.
Lecture des différents rapports reçus à ce jour par la Commission
Attendu qu’il ressort des différents rapports que :
- à la 60ème minute de jeu, le joueur SARTORI Sébastien, licence n° 1846524593 du club de
EAUNES R.C. et DJAMBAE Kadri Lloyd, licence n° 2547250235 du club des MAHORAIS
TLSE, ont eu une altercation après s’être disputés le ballon ;
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- ils se sont bousculés et sont même tombés au sol selon l’arbitre ;
- les deux joueurs ont été expulsés suite à cette altercation ;
Après en avoir délibéré, jugeant en matière disciplinaire et en premier ressort, la Commission,
requalifiant les faits en bousculade sur adversaire et tentative de coup, dit :
Joueur SARTORI Sébastien, licence n° 1846524593 du club d’EAUNES R.C., 1 match
automatique + 3 matches de suspension ferme – Article 1.11.II.A du barème disciplinaire
– Amende : 100 €.
Ouverture d’un dossier disciplinaire : 40 €.
Joueur DJAMBAE Kadri Lloyd, licence n° 2547250235 du club des MAHORAIS TLSE,
1 match automatique + 3 matches de suspension ferme – Article 1.11.II.A du barème
disciplinaire – Amende : 100 €.
Ouverture d’un dossier disciplinaire : 40 €.
La présente décision est susceptible de recours devant la Commission Départementale d’Appel
du District H.G.M.T. dans un délai de 10 jours, dans les conditions de forme prévus à l’article
10 du règlement disciplinaire.
Compte tenu des impératifs liés au déroulement des compétitions et à l’équité sportive, la
Commission décide de lever l’effet suspensif lié à un éventuel appel de cette sanction.
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Match n° 16706033 du 06.12.2014 – Senior – Promotion 1ère division – Poule A –
GRENADE F.C. 1 / L’UNION A.S. 3
Comportement de GOUDAL Gregory, entraineur de L’UNION, pendant la rencontre.
Lecture de la feuille de match officielle et de son annexe sous signature de M. EL MALKI
Mohammed, Arbitre Officiel de la rencontre, régulièrement désigné.
Lecture des différents rapports
Attendu qu’il ressort du rapport de l’Arbitre Officiel de la rencontre que GOUDAL Grégory,
licence n° 1810758115 du club de L’UNION, a été exclu du banc de touche pour avoir contesté
et applaudi ironiquement les décisions de l’arbitre ;
Après en avoir délibéré, jugeant en matière disciplinaire et en premier ressort, la Commission
dit :
GOUDAL Grégory, licence n° 1810758115 du club de L’UNION, 1 match de suspension
ferme à compter du 18.12.14 – Article 2.2.A du barème disciplinaire – Amende : 34 €.
Ouverture d’un dossier disciplinaire : 40 €
La présente décision est susceptible de recours devant la Commission Départementale d’Appel
du District H.G.M.T. dans un délai de 10 jours, dans les conditions de forme prévus à l’article
10 du règlement disciplinaire.
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Compte tenu des impératifs liés au déroulement des compétitions et à l’équité sportive, la
Commission décide de lever l’effet suspensif lié à un éventuel appel de cette sanction.
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Match n° 16673993 du 13.12.2014 – Senior – Excellence – LAGARDELLE A.S. 1 /
AUSSONNE E. 2
Comportement de LKIMA Tarik, dirigeant d’AUSSONNE, après la rencontre.
Lecture de la feuille de match officielle et de son annexe sous signature de M. SERRALTA
Alain, Arbitre Officiel de la rencontre, régulièrement désigné.
Noté l’absence de rapport des clubs
Attendu qu’il ressort du rapport de l’Arbitre Officiel de la rencontre que LKIMA Tarik, licence
n° 2543237045 du club d’AUSSONNE, n’a pas arrêté, entre la fin de la rencontre et le retour
au vestiaire, de tenir des propos blessants à son encontre ;
Après en avoir délibéré, jugeant en matière disciplinaire et en premier ressort, la Commission
dit :
LKIMA Tarik, licence n° 2543237045 du club d’AUSSONNE, 4 matchs de suspension
ferme – Article 2.4.I.B du barème disciplinaire – Amende : 42 €.
Ouverture d’un dossier disciplinaire : 40 €
La présente décision est susceptible de recours devant la Commission Départementale d’Appel
du District H.G.M.T. dans un délai de 10 jours, dans les conditions de forme prévus à l’article
10 du règlement disciplinaire.
Compte tenu des impératifs liés au déroulement des compétitions et à l’équité sportive, la
Commission décide de lever l’effet suspensif lié à un éventuel appel de cette sanction.
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Match n° 16761268 du 16.11.2014 – U15 – Excellence – Poule B – J.E.T. / J.S.
PRADETTES
Expulsion des joueurs BELKADI ZOUBIR Ahmed, du club de la J.E.T., et DERBACHE
Seif Eddine, du club de J.S. PRADETTES, pour comportement violent.
Lecture de la feuille de match officielle et de son annexe sous signature de M. BOUDRET
Jérémy, Arbitre Officiel de la rencontre, régulièrement désigné.
Attendu que les joueurs BELKADI ZOUBIR Ahmed, licence n° 2546647629 du club de la
J.E.T., et DERBACHE Seif Eddine, licence n° 2545134079, ont échangé des coups suite à une
action de jeu les impliquant tous les deux ;
Après en avoir délibéré, jugeant en matière disciplinaire et en premier ressort, la Commission
dit :
Joueur BELKADI ZOUBIR Ahmed, licence n° 2546648629 du club de la J.E.T., 1 match
de suspension automatique + 3 matches de suspension ferme – Article 1.13.II.A.a du
barème disciplinaire – Amende : 100 €.
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Ouverture d’un dossier disciplinaire : 40 €.
Joueur DERBACHE Seif Eddine, licence n° 2545134079 du club de J.S. PRADETTES, 1
match de suspension automatique + 3 matches de suspension ferme – Article 1.13.II.A.a
du barème disciplinaire – Amende : 100 €.
Ouverture d’un dossier disciplinaire : 40 €.
La présente décision est susceptible de recours devant la Commission Départementale d’Appel
du District H.G.M.T. dans un délai de 10 jours, dans les conditions de forme prévus à l’article
10 du règlement disciplinaire.
Compte tenu des impératifs liés au déroulement des compétitions et à l’équité sportive, la
Commission décide de lever l’effet suspensif lié à un éventuel appel de cette sanction.
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Match n° 17036929 du 23.11.2014 – U19 – Promotion 1ère Division – Poule B – GAGNACFENOUILLET / TOULOUSE LARDENNE
Expulsion des joueurs LARME YANIS et RENUT Romain, du club de
GAGNAC/FENOUILLET, ainsi que des joueurs MATTEI Xavier et KHETA Marek, du club
de TOULOUSE LARDENNE, pour acte de brutalité.
Comportement de M. TEMMAR Asrie, Educateur de l’équipe de TOULOUSE LARDENNE.
Lecture de la feuille de match officielle et de son annexe sous signature de M. DELAGE Julien,
Arbitre Officiel de la rencontre, régulièrement désigné.
Lecture de son rapport d’après match.
Lecture des différents rapports reçus à ce jour par la Commission.
Attendu qu’il ressort des différents rapports que :
- M. TEMMAR Asrie, licence n° 1839751122, Educateur de l’équipe de TOULOUSE
LARDENNE, a été expulsé du banc de touche pour avoir contesté avec véhémence les décisions
arbitrales ;
- M. TEMMAR Asrie est revenu sur le banc de touche en début de seconde période sans
autorisation et de nouveau été refoulé derrière la main courante ;
- à la 83ème minute de jeu, le joueur KHETA Marek, licence n° 2543256836 du club de
TOULOUSE LARDENNE, a été expulsé pour avoir donné un coup à un joueur adverse en
dehors de toute action de jeu ;
- à la 90ème minute de jeu, les joueurs LARNE Yanis, licence n° 2544101029 du club de
GAGNAC/FENOUILLET, RENUT Romain, licence n° 2543109250 du club de
GAGNAC/FENOUILLET, et MATTEI Xavier, licence n° 2543384508 du club de
TOULOUSE LARDENNE, ont été expulsés pour avoir échangé des coups ;
Après en avoir délibéré, jugeant en matière disciplinaire et en premier ressort, la Commission
dit :
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M. TEMMAR Asrie, licence n° 1839751122, Educateur de l’équipe de TOULOUSE
LARDENNE, 3 matches de suspension ferme à compter du 04.12.2014 – Articles 2.3.A et
2.2.A du barème disciplinaire – Amende : 34 €.
Ouverture d’un dossier disciplinaire : 40 €.
Joueur KHETA Marek, licence n° 2543256836 du club de TOULOUSE LARDENNE, 1
match automatique + 5 matches de suspension ferme – Article 1.13.II.A.b du barème
disciplinaire – Amende : 150 €.
Ouverture d’un dossier disciplinaire et frais de notification : 45 €.
Joueur LARNE Yanis, licence n° 2544101029 du club de GAGNAC/FENOUILLET, 1
match automatique + 3 matches de suspension ferme – Article 1.13.II.A.a du barème
disciplinaire – Amende : 100 €.
Ouverture d’un dossier disciplinaire : 40 €.
Joueur RENUT Romain, licence n° 2543109250 du club de GAGNAC/FENOUILLET, 1
match automatique + 3 matches de suspension ferme – Article 1.13.II.A.a du barème
disciplinaire – Amende : 100 €.
Ouverture d’un dossier disciplinaire : 40 €.
Joueur MATTEI Xavier, licence n° 2543384508 du club de TOULOUSE LARDENNE, 1
match automatique + 3 matches de suspension ferme – Article 1.13.II.A.a du barème
disciplinaire – Amende : 100 €.
Ouverture d’un dossier disciplinaire : 40 €.
La présente décision est susceptible de recours devant la Commission Départementale d’Appel
du District H.G.M.T. dans un délai de 10 jours, dans les conditions de forme prévus à l’article
10 du règlement disciplinaire.
Compte tenu des impératifs liés au déroulement des compétitions et à l’équité sportive, la
Commission décide de lever l’effet suspensif lié à un éventuel appel de cette sanction.
*****
Match n° 17077838 du 14.12.2014 – U17 – 2ème Division – Poule A – BALMA 2 /
CADOURS
Expulsion du joueur VIERA Stephen, du club de BALMA, pour comportement violent.
Lecture de la feuille de match officielle sous signature de M. DEBRUS Yannick, Arbitre
Officiel de la rencontre, régulièrement désigné.
Noté l’absence de rapport de M. DEBRUS Yannick.
Lecture du rapport du club de CADOURS.
Noté l’absence de rapport du club de BALMA malgré les demandes du District en date du
22.12.2014.
Page 13 sur 14
Attendu qu’il apparaît que le joueur VIERA Stephen, licence n° 2543817300 du club de
BALMA, a été exclu pour avoir un coup à un joueur adverse au cours d’une action de jeu ;
Après en avoir délibéré, jugeant en matière disciplinaire et en premier ressort, la Commission
dit :
Joueur VIERA Stephen, licence n° 2543817300 du club de BALMA, 1 match automatique
+ 3 matches de suspension ferme – Article 1.13.II.A.a du barème disciplinaire – Amende :
100 €.
Ouverture d’un dossier disciplinaire : 40 €.
La présente décision est susceptible de recours devant la Commission Départementale d’Appel
du District H.G.M.T. dans un délai de 10 jours, dans les conditions de forme prévus à l’article
10 du règlement disciplinaire.
Compte tenu des impératifs liés au déroulement des compétitions et à l’équité sportive, la
Commission décide de lever l’effet suspensif lié à un éventuel appel de cette sanction.
Prochaine Réunion : Jeudi 15 Janvier 2015 à 14 heures.
Le Président de Séance,
Alain DAMERVALLE
Page 14 sur 14
RELEVE
DE
DECISIONS
DISTRICT HAUTE GARONNE MIDI TOUL
Type de dossier :
Discipline
Dossier : 14979810
Date :
Procès verbal LITIGES, CONTENTIEUX ET SANCTIONS
ADMINISTRATIVES du 07/01/2015
Match : 54502.1
07/01/2015
U17 Pr. 1ere C.A. Toulouse 31 / Phase 1
20/12/2014 505892
Revel Us 1
Poule B
443
- 524085 Gagnac/Fenouillet 1
BONNET Adrien
Club : 505892 U.S. REVEL
Personne : 2543537456
100 Comportement Antisportif
Motif :
Date d'effet Date de fin Montant
Décision : 1911 1 match de suspension avec sursis
20/12/2014 19/03/2015
13 E
397
Poule Unique
Dossier : 14979788
Match : 51399.1 U17 1ere Div. C.A. Toulouse 31 / Phase 1
Date :
07/01/2015
20/12/2014 506018
T.A.C./Juv. Papus 1
- 553206 Lauragais/Auzielle 1
MIMOUNI Mohamed
Club : 506018 TOULOUSE A.C.F.
Personne : 2543807951
480 Suspension Joueur
Motif :
Date d'effet Date de fin Montant
Décision : 6006 Suspendu jusqu'à décision à intervenir C/Dicipline
07/01/2015
405
Poule B
Dossier : 14923904
Match : 51498.1 Feminines Foot A 11 / Phase 1
Date :
09/01/2015
29/11/2014 514451
Montauban Fc Tg 2
- 506204 St Simon Es 2
BIENVENU Virginie
Club : 506204 ET.S. ST SIMON
Personne : 1886518457
482 Suspension Joueur Dirigeant Accompagnateur
Motif :
Date d'effet Date de fin Montant
Décision : 6005 Rétabli dans ses droits par Commission discipline
09/01/2015 09/01/2015
445
Poule B
Dossier : 14979829
Match : 54210.1 U17 2eme Div. C.A. Toulouse 31 / Phase 1
Date :
07/01/2015
21/12/2014 510389
Castanet Us 3
- 515649 Carbonne Js 2
RIBOTTE David
Club : 510389 U.S. CASTANEENNE
Personne : 2543819789
Motif :
100 Comportement Antisportif
Date d'effet Date de fin Montant
Décision : 1901 Avertissement
21/12/2014 20/03/2015
13 E
445
Poule B
Dossier : 14979836
Match : 54210.1 U17 2eme Div. C.A. Toulouse 31 / Phase 1
Date :
07/01/2015
21/12/2014 510389
Castanet Us 3
- 515649 Carbonne Js 2
LEYRAUD Julian
Club : 510389 U.S. CASTANEENNE
Personne : 2547197585
100 Comportement Antisportif
Motif :
Date d'effet Date de fin Montant
Décision : 1901 Avertissement
21/12/2014 20/03/2015
13 E
393
Poule E
Dossier : 14979641
Match : 51690.1 Senior 2eme Division / Phase 1
Date :
07/01/2015
20/12/2014 512971
Pouvourville Us 2
- 590591 Labege Fc 2
EL MENNANI El Hachmi
Club : 512971 U.S. POUVOURVILLE
Personne : 2545596632
100 Comportement Antisportif
Motif :
Date d'effet Date de fin Montant
Décision : 1901 Avertissement
20/12/2014 19/03/2015
13 E
440
Poule A
Dossier : 14979769
Match : 53029.1 U19 Pr 1ere C.A Toulouse 31 / Phase 1
Date :
07/01/2015
06/12/2014 514449
Leguev./Puj./Segouf. 1
- 527214 Tlse Mirail As 1
SANTENE Jeremy
Club : 514449 U.S. LEGUEVIN
Personne : 2543830617
100 Comportement Antisportif
Motif :
Date d'effet Date de fin Montant
Décision : 1901 Avertissement
06/12/2014 05/03/2015
13 E
440
Poule A
Dossier : 14979770
Match : 53029.1 U19 Pr 1ere C.A Toulouse 31 / Phase 1
Date :
07/01/2015
06/12/2014 514449
Leguev./Puj./Segouf. 1
- 527214 Tlse Mirail As 1
PEREIRA Dylan
Club : 514449 U.S. LEGUEVIN
Personne : 2543190508
Motif :
100 Comportement Antisportif
Date d'effet Date de fin Montant
Décision : 1901 Avertissement
06/12/2014 05/03/2015
13 E
383
Poule A
Dossier : 14966584
Match : 50196.1 Senior 1ere Division / Phase 1
Date :
07/01/2015
13/12/2014 515649
Carbonne Js 2
- 510389 Castanet Us 3
MASSIP Florian
Club : 515649 J.S. CARBONNAISE
Personne : 1846520546
322 Propos ou gestes excessifs ou déplacés dans
Motif :
Date d'effet Date de fin Montant
match
Décision : 2382 3 matchs de suspension ferme
18/12/2014
78 E
445
Poule B
Dossier : 14979852
Match : 54210.1 U17 2eme Div. C.A. Toulouse 31 / Phase 1
Date :
07/01/2015
21/12/2014 510389
NAJJARI Mohamed
Personne : 2543888628
100 Comportement Antisportif
Motif :
Décision : 1901 Avertissement
FOOT 2000 - FFF
09/01/2015 16:48
Castanet Us 3
- 515649 Carbonne Js 2
Club : 515649 J.S. CARBONNAISE
Date d'effet Date de fin Montant
21/12/2014 20/03/2015
13 E
Page 2 / 13
DISTRICT HAUTE GARONNE MIDI TOUL
Dossier : 14979715
Date :
Match : 56787.1
07/01/2015
Procès verbal LITIGES, CONTENTIEUX ET SANCTIONS
ADMINISTRATIVES du 07/01/2015
Coupe Du Conseil General / Phase 1
21/12/2014 553989
Toulouse Entente 1
Poule Unique
297
- 516340 Fenouillet Ua 1
GARCIA Florent
Personne : 1839742194
Club : 516340 U.AV. FENOUILLET
Motif :
101 Desapprobation Paroles Actes Deplaces
Date d'effet Date de fin Montant
Décision : 1901 Avertissement
21/12/2014 20/03/2015
13 E
Poule Unique
297
Match : 56787.1 Coupe Du Conseil General / Phase 1
Dossier : 14979717
Date :
07/01/2015
21/12/2014 553989
Toulouse Entente 1
- 516340 Fenouillet Ua 1
LAURENT Mickael
Personne : 1886520897
Club : 516340 U.AV. FENOUILLET
100 Comportement Antisportif
Motif :
Date d'effet Date de fin Montant
Décision : 1921 1 match ferme récidive avertissement
12/01/2015
35 E
385
Poule A
Match : 50320.1 Senior Promotion 1ere Division / Phase 1
Dossier : 14966189
Date :
09/01/2015
06/12/2014 515892
Grenade Fc 1
- 516782 L'Union As 3
GOUDAL Gregory
Personne : 1810758115
Club : 516782 A.S. L'UNION
Contestation et conduite inconvenante
Motif :
Date d'effet Date de fin Montant
Décision : 6007 1 match de suspension ferme
18/12/2014
74 E
297
Poule Unique
Match : 56796.1 Coupe Du Conseil General / Phase 1
Dossier : 14979705
Date :
07/01/2015
20/12/2014 541365
Muret Rc 1
- 516966 Quint Fonsegrives 1
COUDIE Remi
Personne : 1886521230
Club : 516966 U.S. DE QUINT FONSEGRIVES
Motif :
100 Comportement Antisportif
Date d'effet Date de fin Montant
Décision : 1911 1 match de suspension avec sursis
20/12/2014 19/03/2015
13 E
383
Poule A
Match : 50180.1 Senior 1ere Division / Phase 1
Dossier : 14981909
Date :
09/01/2015
29/11/2014 516966
CAMPO Axel
Personne : 1816519732
Motif :
100 Comportement Antisportif
Décision : 1901 Avertissement
Match : 50180.1
Dossier : 14981910
Date :
09/01/2015
Quint Fonsegrives 1
- 547175 Rodeo Fc 2
Club : 516966 U.S. DE QUINT FONSEGRIVES
Date d'effet Date de fin Montant
29/11/2014 27/02/2015
13 E
383
Poule A
Senior 1ere Division / Phase 1
29/11/2014 516966
Quint Fonsegrives 1
- 547175 Rodeo Fc 2
SAVIGNOL Joel
Personne : 1839733007
Club : 516966 U.S. DE QUINT FONSEGRIVES
100 Comportement Antisportif
Motif :
Date d'effet Date de fin Montant
Décision : 1901 Avertissement
29/11/2014 27/02/2015
13 E
444
Poule A
Match : 54138.1 U17 2eme Div. C.A. Toulouse 31 / Phase 1
Dossier : 14965924
Date :
09/01/2015
14/12/2014 517037
Balma Sc 2
- 515569 Cadours O 1
VIEIRA Steffen
Personne : 2543817300
Club : 517037 BALMA S.C.
Coup à adversaire
Motif :
Date d'effet Date de fin Montant
Décision : 2233 1 match automatique + 3 matchs fermes
14/12/2014
140 E
444
Poule A
Match : 54144.1 U17 2eme Div. C.A. Toulouse 31 / Phase 1
Dossier : 14979825
Date :
07/01/2015
21/12/2014 525718
Corneb./Beauz./Mond. 2
- 517037 Balma Sc 2
DEVIGNOT Hugo
Personne : 2543871388
Club : 517037 BALMA S.C.
100 Comportement Antisportif
Motif :
Date d'effet Date de fin Montant
Décision : 1901 Avertissement
21/12/2014 20/03/2015
13 E
297
Poule Unique
Match : 56788.1 Coupe Du Conseil General / Phase 1
Dossier : 14979694
Date :
07/01/2015
19/12/2014 527199
Lespinasse Fc 1
- 517284 Cintegabelle Js 2
QUERAUD Quentin
Personne : 1866518389
Club : 517284 J.S. CINTEGABELLOISE
Motif :
100 Comportement Antisportif
Date d'effet Date de fin Montant
Décision : 1901 Avertissement
19/12/2014 18/03/2015
13 E
389
Poule A
Match : 51975.1 Senior 2eme Division / Phase 1
Dossier : 14979605
Date :
07/01/2015
20/12/2014 517288
Mondonville As 2
DEBUSI SCHMENGER Simon
Personne : 1876517042
100 Comportement Antisportif
Motif :
Décision : 1901 Avertissement
FOOT 2000 - FFF
09/01/2015 16:48
- 524082 Taoupats De Daux 1
Club : 517288 A.S. MONDONVILLE
Date d'effet Date de fin Montant
20/12/2014 19/03/2015
13 E
Page 3 / 13
DISTRICT HAUTE GARONNE MIDI TOUL
Dossier : 14979697
Date :
Match : 56790.1
07/01/2015
Procès verbal LITIGES, CONTENTIEUX ET SANCTIONS
ADMINISTRATIVES du 07/01/2015
Coupe Du Conseil General / Phase 1
20/12/2014 512971
Pouvourville Us 1
Poule Unique
297
- 517288 Mondonville As 1
DEPRE Benjamin
Personne : 1856520428
Club : 517288 A.S. MONDONVILLE
Motif :
100 Comportement Antisportif
Date d'effet Date de fin Montant
Décision : 1911 1 match de suspension avec sursis
20/12/2014 19/03/2015
13 E
Poule Unique
297
Match : 56795.1 Coupe Du Conseil General / Phase 1
Dossier : 14979712
Date :
07/01/2015
21/12/2014 517290
Venerque Le Vernet 1
- 517802 Tournefeuille As 3
BOURDIER Baptiste
Personne : 2348043436
Club : 517290 U.S. VENERQUOISE
100 Comportement Antisportif
Motif :
Date d'effet Date de fin Montant
Décision : 1901 Avertissement
21/12/2014 20/03/2015
13 E
444
Poule A
Match : 54147.1 U17 2eme Div. C.A. Toulouse 31 / Phase 1
Dossier : 14979819
Date :
07/01/2015
19/12/2014 519456
Blagnac Fc 3
- 517290 Venerque Le Vernet 2
M'HAMDI Oussama
Personne : 2544484096
Club : 517290 U.S. VENERQUOISE
100 Comportement Antisportif
Motif :
Date d'effet Date de fin Montant
Décision : 1901 Avertissement
19/12/2014 18/03/2015
13 E
297
Poule Unique
Match : 56795.1 Coupe Du Conseil General / Phase 1
Dossier : 14979713
Date :
07/01/2015
21/12/2014 517290
Venerque Le Vernet 1
- 517802 Tournefeuille As 3
MEUNIER Guillaume
Personne : 1806536235
Club : 517802 A.S. DE TOURNEFEUILLE
Motif :
100 Comportement Antisportif
Date d'effet Date de fin Montant
Décision : 1901 Avertissement
21/12/2014 20/03/2015
13 E
295
Poule Unique
Match : 56104.1 Coupe Du District U19 / Phase 1
Dossier : 14979753
Date :
07/01/2015
29/11/2014 519456
Blagnac Fc 2
- 521342 Launag./Castelg. 1
LUGO Aurelien
Personne : 1826528789
Club : 519456 BLAGNAC F.C.
Motif :
100 Comportement Antisportif
Date d'effet Date de fin Montant
Décision : 1921 1 match ferme récidive avertissement
12/01/2015
35 E
295
Poule Unique
Match : 56104.1 Coupe Du District U19 / Phase 1
Dossier : 14979754
Date :
07/01/2015
29/11/2014 519456
Blagnac Fc 2
- 521342 Launag./Castelg. 1
MEDAN Lucas
Personne : 2543043589
Club : 519456 BLAGNAC F.C.
100 Comportement Antisportif
Motif :
Date d'effet Date de fin Montant
Décision : 1901 Avertissement
29/11/2014 27/02/2015
13 E
295
Poule Unique
Match : 56104.1 Coupe Du District U19 / Phase 1
Dossier : 14979757
Date :
07/01/2015
29/11/2014 519456
Blagnac Fc 2
- 521342 Launag./Castelg. 1
ABDELHAK Karim
Personne : 2543265656
Club : 519456 BLAGNAC F.C.
100 Comportement Antisportif
Motif :
Date d'effet Date de fin Montant
Décision : 1901 Avertissement
29/11/2014 27/02/2015
13 E
295
Poule Unique
Match : 56104.1 Coupe Du District U19 / Phase 1
Dossier : 14979760
Date :
07/01/2015
29/11/2014 519456
Blagnac Fc 2
- 521342 Launag./Castelg. 1
EL GUINOUBI Yassin
Personne : 2546325362
Club : 519456 BLAGNAC F.C.
100 Comportement Antisportif
Motif :
Date d'effet Date de fin Montant
Décision : 1911 1 match de suspension avec sursis
29/11/2014 27/02/2015
13 E
444
Poule A
Match : 54147.1 U17 2eme Div. C.A. Toulouse 31 / Phase 1
Dossier : 14979818
Date :
07/01/2015
19/12/2014 519456
Blagnac Fc 3
- 517290 Venerque Le Vernet 2
BENKHADRA Salaheddine
Personne : 2543426405
Club : 519456 BLAGNAC F.C.
Motif :
100 Comportement Antisportif
Date d'effet Date de fin Montant
Décision : 1901 Avertissement
19/12/2014 18/03/2015
13 E
390
Poule B
Match : 50598.1 Senior 2eme Division / Phase 1
Dossier : 14979621
Date :
07/01/2015
20/12/2014 505924
DURRIEU Thomas
Personne : 1829726591
100 Comportement Antisportif
Motif :
Décision : 1901 Avertissement
FOOT 2000 - FFF
09/01/2015 16:48
Longages As 1
- 520186 Mondavezan Fr 1
Club : 520186 FOY.RUR. MONDAVEZAN
Date d'effet Date de fin Montant
20/12/2014 19/03/2015
13 E
Page 4 / 13
DISTRICT HAUTE GARONNE MIDI TOUL
Dossier : 14979649
Date :
Match : 51689.1
07/01/2015
Procès verbal LITIGES, CONTENTIEUX ET SANCTIONS
ADMINISTRATIVES du 07/01/2015
Senior 2eme Division / Phase 1
21/12/2014 522115
Miremont Es 2
Poule E
393
- 531500 Roquettes Fc 2
PACOME Alexis
Personne : 1816514619
Club : 522115 ET.S. MIREMONTAISE
Motif :
100 Comportement Antisportif
Date d'effet Date de fin Montant
Décision : 1901 Avertissement
21/12/2014 20/03/2015
13 E
Poule Unique
382
Match : 50128.1 Senior Excellence / Phase 1
Dossier : 14981914
Date :
09/01/2015
13/12/2014 521341
Lagardelle As 1
- 522125 Aussonne E. 2
LKIMA Tarik
Personne : 2543237045
Club : 522125 L'ET. AUSSONNAISE
Propos blessants à officiel
Motif :
Date d'effet Date de fin Montant
Décision : 2392 4 matchs de suspension ferme
12/01/2015
82 E
390
Poule B
Match : 50648.1 Senior 2eme Division / Phase 1
Dossier : 14946985
Date :
09/01/2015
06/12/2014 580684
Confluent L.S.P. 2
- 522806 Gaillac Coq 2
SURJUS Boris
Personne : 1876516321
Club : 522806 COQ GAILLACOIS
Propos injurieux à arbitre
Motif :
Date d'effet Date de fin Montant
Décision : 2223 1 match automatique + 2 matchs fermes
06/12/2014
42 E
389
Poule A
Match : 51975.1 Senior 2eme Division / Phase 1
Dossier : 14979609
Date :
07/01/2015
20/12/2014 517288
Mondonville As 2
- 524082 Taoupats De Daux 1
CLOS Alexandre
Personne : 1886512534
Club : 524082 LES TAOUPATS DAUX
Motif :
100 Comportement Antisportif
Date d'effet Date de fin Montant
Décision : 1911 1 match de suspension avec sursis
20/12/2014 19/03/2015
13 E
389
Poule A
Match : 51975.1 Senior 2eme Division / Phase 1
Dossier : 14979610
Date :
07/01/2015
20/12/2014 517288
Mondonville As 2
- 524082 Taoupats De Daux 1
SARLABOUX Maxime
Personne : 1886525988
Club : 524082 LES TAOUPATS DAUX
Motif :
100 Comportement Antisportif
Date d'effet Date de fin Montant
Décision : 1911 1 match de suspension avec sursis
20/12/2014 19/03/2015
13 E
441
Poule B
Match : 53065.1 U19 Pr 1ere C.A Toulouse 31 / Phase 1
Dossier : 14923315
Date :
09/01/2015
23/11/2014 524085
Gagnac/Fenouillet 1
- 524108 Tlse Lardenne As 1
LARME Yanis
Personne : 2544101029
Club : 524085 A.S.C. GAGNAC
Echange de coups
Motif :
Date d'effet Date de fin Montant
Décision : 2233 1 match automatique + 3 matchs fermes
23/11/2014
140 E
441
Poule B
Match : 53065.1 U19 Pr 1ere C.A Toulouse 31 / Phase 1
Dossier : 14923321
Date :
09/01/2015
23/11/2014 524085
Gagnac/Fenouillet 1
- 524108 Tlse Lardenne As 1
RENUT Romain
Personne : 2543109250
Club : 524085 A.S.C. GAGNAC
Echange de coups
Motif :
Date d'effet Date de fin Montant
Décision : 2233 1 match automatique + 3 matchs fermes
23/11/2014
140 E
443
Poule B
Match : 54502.1 U17 Pr. 1ere C.A. Toulouse 31 / Phase 1
Dossier : 14979811
Date :
07/01/2015
20/12/2014 505892
Revel Us 1
- 524085 Gagnac/Fenouillet 1
TABUADA Romain
Personne : 2543886075
Club : 524085 A.S.C. GAGNAC
101 Desapprobation Paroles Actes Deplaces
Motif :
Date d'effet Date de fin Montant
Décision : 1901 Avertissement
20/12/2014 19/03/2015
13 E
393
Poule E
Match : 51693.1 Senior 2eme Division / Phase 1
Dossier : 14979624
Date :
07/01/2015
20/12/2014 524101
St Orens Fc 3
- 532389 Pins Justaret Us 1
BOULANOUAR Ayoub
Personne : 2544502409
Club : 524101 SAINT ORENS FOOTBALL CLUB
Motif :
100 Comportement Antisportif
Date d'effet Date de fin Montant
Décision : 1901 Avertissement
20/12/2014 19/03/2015
13 E
393
Poule E
Match : 51693.1 Senior 2eme Division / Phase 1
Dossier : 14979626
Date :
07/01/2015
20/12/2014 524101
DUMAS Romain
Personne : 1806530688
101 Desapprobation Paroles Actes Deplaces
Motif :
Décision : 1901 Avertissement
FOOT 2000 - FFF
09/01/2015 16:48
St Orens Fc 3
- 532389 Pins Justaret Us 1
Club : 524101 SAINT ORENS FOOTBALL CLUB
Date d'effet Date de fin Montant
20/12/2014 19/03/2015
13 E
Page 5 / 13
DISTRICT HAUTE GARONNE MIDI TOUL
Dossier : 14979803
Date :
Match : 54500.1
07/01/2015
Procès verbal LITIGES, CONTENTIEUX ET SANCTIONS
ADMINISTRATIVES du 07/01/2015
U17 Pr. 1ere C.A. Toulouse 31 / Phase 1
20/12/2014 524101
St Orens Fc 1
Poule B
443
- 549539 Castel./Verf./Monta. 1
AMIEL Hugo
Personne : 2543666878
Club : 524101 SAINT ORENS FOOTBALL CLUB
Motif :
106 Second Avertissement dans match
Date d'effet Date de fin Montant
Décision : 2203 1 match de suspension automatique
20/12/2014
40 E
Poule B
441
Match : 53065.1 U19 Pr 1ere C.A Toulouse 31 / Phase 1
Dossier : 14923326
Date :
09/01/2015
23/11/2014 524085
Gagnac/Fenouillet 1
- 524108 Tlse Lardenne As 1
MATTEI Xavier
Personne : 2543384508
Club : 524108 A.S. TOULOUSE LARDENNE
Echange de coups
Motif :
Date d'effet Date de fin Montant
Décision : 2233 1 match automatique + 3 matchs fermes
23/11/2014
140 E
441
Poule B
Match : 53065.1 U19 Pr 1ere C.A Toulouse 31 / Phase 1
Dossier : 14923329
Date :
09/01/2015
23/11/2014 524085
Gagnac/Fenouillet 1
- 524108 Tlse Lardenne As 1
KHETAH Marek
Personne : 2543256836
Club : 524108 A.S. TOULOUSE LARDENNE
Coup à joueur en dehors de toute action de jeu
Motif :
Date d'effet Date de fin Montant
Décision : 2245 1 match automatique + 5 matchs fermes
23/11/2014
195 E
Poule B
441
Match : 53065.1 U19 Pr 1ere C.A Toulouse 31 / Phase 1
Dossier : 14923348
Date :
09/01/2015
23/11/2014 524085
Gagnac/Fenouillet 1
- 524108 Tlse Lardenne As 1
TEMMAR Asrie
Personne : 1839751122
Club : 524108 A.S. TOULOUSE LARDENNE
Contestations répétées et retour sur le banc de
Motif :
Date d'effet Date de fin Montant
touche après expulsion
Décision : 2382 3 matchs de suspension ferme
04/12/2014
74 E
295
Poule Unique
Match : 56100.1 Coupe Du District U19 / Phase 1
Dossier : 14979786
Date :
07/01/2015
21/12/2014 524108
Tlse Lardenne As 1
- 550924 Fousseret Lavelanet 1
TEMMAR Mehdi
Personne : 1816516067
Club : 524108 A.S. TOULOUSE LARDENNE
106 Second Avertissement dans match
Motif :
Date d'effet Date de fin Montant
Décision : 2203 1 match de suspension automatique
21/12/2014
40 E
Poule A
444
Match : 54144.1 U17 2eme Div. C.A. Toulouse 31 / Phase 1
Dossier : 14979824
Date :
07/01/2015
21/12/2014 525718
Corneb./Beauz./Mond. 2
- 517037 Balma Sc 2
LABEROU Dylan
Personne : 2543753722
Club : 525718 AM.O. CORNEBARRIEU
100 Comportement Antisportif
Motif :
Date d'effet Date de fin Montant
Décision : 1901 Avertissement
21/12/2014 20/03/2015
13 E
297
Poule Unique
Match : 56788.1 Coupe Du Conseil General / Phase 1
Dossier : 14979689
Date :
07/01/2015
19/12/2014 527199
Lespinasse Fc 1
- 517284 Cintegabelle Js 2
BEGIS Florian
Personne : 1876514048
Club : 527199 F.C. LESPINASSOIS
Motif :
100 Comportement Antisportif
Date d'effet Date de fin Montant
Décision : 1911 1 match de suspension avec sursis
19/12/2014 18/03/2015
13 E
297
Poule Unique
Match : 56788.1 Coupe Du Conseil General / Phase 1
Dossier : 14979691
Date :
07/01/2015
19/12/2014 527199
Lespinasse Fc 1
- 517284 Cintegabelle Js 2
LAKBICHI Mohamed
Personne : 1801368742
Club : 527199 F.C. LESPINASSOIS
Motif :
104 Ne Pas Respecter Distance Sur Cpc Ou Cf
Date d'effet Date de fin Montant
Décision : 1901 Avertissement
19/12/2014 18/03/2015
13 E
308
Poule Unique
Match : 56806.1 Coupe R. Dejean Seniors Res. / Phase 1
Dossier : 14979730
Date :
07/01/2015
20/12/2014 527199
Lespinasse Fc 2
- 580684 Confluent L.S.P. 2
MHAMEDI Hafedh
Personne : 2544988028
Club : 527199 F.C. LESPINASSOIS
100 Comportement Antisportif
Motif :
Date d'effet Date de fin Montant
Décision : 1901 Avertissement
20/12/2014 19/03/2015
13 E
Poule Unique
308
Match : 56806.1 Coupe R. Dejean Seniors Res. / Phase 1
Dossier : 14979734
Date :
07/01/2015
20/12/2014 527199
AUSSUDRE Julien
Personne : 1806532910
100 Comportement Antisportif
Motif :
Décision : 1911 1 match de suspension avec sursis
FOOT 2000 - FFF
09/01/2015 16:48
Lespinasse Fc 2
- 580684 Confluent L.S.P. 2
Club : 527199 F.C. LESPINASSOIS
Date d'effet Date de fin Montant
20/12/2014 19/03/2015
13 E
Page 6 / 13
DISTRICT HAUTE GARONNE MIDI TOUL
Dossier : 14979772
Date :
Match : 53029.1
07/01/2015
Procès verbal LITIGES, CONTENTIEUX ET SANCTIONS
ADMINISTRATIVES du 07/01/2015
U19 Pr 1ere C.A Toulouse 31 / Phase 1
06/12/2014 514449
Leguev./Puj./Segouf. 1
Poule A
440
- 527214 Tlse Mirail As 1
TABIZATE Soufiane
Personne : 2545193335
Club : 527214 A.S. TOULOUSE MIRAIL
Motif :
100 Comportement Antisportif
Date d'effet Date de fin Montant
Décision : 1901 Avertissement
06/12/2014 05/03/2015
13 E
Poule B
399
Match : 51066.1 U15 Excel. C.A. Toulouse 31 / Phase 1
Dossier : 14864945
Date :
09/01/2015
16/11/2014 527639
J.E.T. 1
- 547206 J.S. Pradettes 1
BELKADI ZOUBIR Ahmed
Personne : 2546648629
Club : 527639 J.ENT. TOUL. CROIX DAUR
Echange de coups
Motif :
Date d'effet Date de fin Montant
Décision : 2233 1 match automatique + 3 matchs fermes
16/11/2014
140 E
297
Poule Unique
Match : 56794.1 Coupe Du Conseil General / Phase 1
Dossier : 14979687
Date :
07/01/2015
20/12/2014 522119
Labarthe As 2
- 528589 Beauzelle Fc 2
PAULY Florian
Personne : 1801505984
Club : 528589 F.C. BEAUZELLE
101 Desapprobation Paroles Actes Deplaces
Motif :
Date d'effet Date de fin Montant
Décision : 1911 1 match de suspension avec sursis
20/12/2014 19/03/2015
13 E
388
Poule D
Match : 50513.1 Senior Promotion 1ere Division / Phase 1
Dossier : 14923893
Date :
09/01/2015
29/11/2014 529095
Eaunes Rc 2
- 553020 Mahorais De Tlse 1
SARTORI Sebastien
Personne : 1846524593
Club : 529095 R.C. EAUNOIS
Bousculade réciproque
Motif :
Date d'effet Date de fin Montant
Décision : 2233 1 match automatique + 3 matchs fermes
29/11/2014
140 E
387
Poule C
Match : 50459.1 Senior Promotion 1ere Division / Phase 1
Dossier : 14979593
Date :
07/01/2015
14/12/2014 531500
Roquettes Fc 1
- 524782 Brax Js 2
BRUEL Renaud
Personne : 1819700841
Club : 531500 F.C. ROQUETOIS
Motif :
102 Enfreindre Avec Persistance Les Lois Du Jeu
Date d'effet Date de fin Montant
Décision : 1901 Avertissement
14/12/2014 13/03/2015
13 E
387
Poule C
Match : 50459.1 Senior Promotion 1ere Division / Phase 1
Dossier : 14979595
Date :
07/01/2015
14/12/2014 531500
Roquettes Fc 1
- 524782 Brax Js 2
FERRARI Kevin
Personne : 2057113750
Club : 531500 F.C. ROQUETOIS
100 Comportement Antisportif
Motif :
Date d'effet Date de fin Montant
Décision : 1901 Avertissement
14/12/2014 13/03/2015
13 E
393
Poule E
Match : 51689.1 Senior 2eme Division / Phase 1
Dossier : 14979652
Date :
07/01/2015
21/12/2014 522115
Miremont Es 2
- 531500 Roquettes Fc 2
ROTURIER Antoine
Personne : 1806539786
Club : 531500 F.C. ROQUETOIS
100 Comportement Antisportif
Motif :
Date d'effet Date de fin Montant
Décision : 1901 Avertissement
21/12/2014 20/03/2015
13 E
393
Poule E
Match : 51689.1 Senior 2eme Division / Phase 1
Dossier : 14979654
Date :
07/01/2015
21/12/2014 522115
Miremont Es 2
- 531500 Roquettes Fc 2
JEANZAC Alexandre
Personne : 1839747985
Club : 531500 F.C. ROQUETOIS
100 Comportement Antisportif
Motif :
Date d'effet Date de fin Montant
Décision : 1901 Avertissement
21/12/2014 20/03/2015
13 E
297
Poule Unique
Match : 56799.1 Coupe Du Conseil General / Phase 1
Dossier : 14979709
Date :
07/01/2015
21/12/2014 532068
Roques Fa 1
- 515578 Auriac Us 1
FLORIT Maxime
Personne : 1438915558
Club : 532068 F.A. ROQUES
Motif :
100 Comportement Antisportif
Date d'effet Date de fin Montant
Décision : 1911 1 match de suspension avec sursis
21/12/2014 20/03/2015
13 E
297
Poule Unique
Match : 56799.1 Coupe Du Conseil General / Phase 1
Dossier : 14979710
Date :
07/01/2015
21/12/2014 532068
SLIMAN Abdallah
Personne : 1839751440
100 Comportement Antisportif
Motif :
Décision : 1901 Avertissement
FOOT 2000 - FFF
09/01/2015 16:48
Roques Fa 1
- 515578 Auriac Us 1
Club : 532068 F.A. ROQUES
Date d'effet Date de fin Montant
21/12/2014 20/03/2015
13 E
Page 7 / 13
DISTRICT HAUTE GARONNE MIDI TOUL
Dossier : 14979628
Date :
Match : 51693.1
07/01/2015
Procès verbal LITIGES, CONTENTIEUX ET SANCTIONS
ADMINISTRATIVES du 07/01/2015
Poule E
Senior 2eme Division / Phase 1
20/12/2014 524101
St Orens Fc 3
393
- 532389 Pins Justaret Us 1
BERGONZAT Fabien
Personne : 1810668468
Club : 532389 U.S. PIN JUSTARET VILLATE
Motif :
100 Comportement Antisportif
Date d'effet Date de fin Montant
Décision : 1901 Avertissement
20/12/2014 19/03/2015
13 E
Poule E
393
Match : 51693.1 Senior 2eme Division / Phase 1
Dossier : 14979634
Date :
07/01/2015
20/12/2014 524101
St Orens Fc 3
- 532389 Pins Justaret Us 1
BRUSSOLO Lucas
Personne : 1806532421
Club : 532389 U.S. PIN JUSTARET VILLATE
480 Suspension Joueur
Motif :
Date d'effet Date de fin Montant
Décision : 6006 Suspendu jusqu'à décision à intervenir C/Dicipline
07/01/2015
393
Poule E
Match : 51693.1 Senior 2eme Division / Phase 1
Dossier : 14979636
Date :
07/01/2015
20/12/2014 524101
St Orens Fc 3
- 532389 Pins Justaret Us 1
ECHARD Loic
Personne : 1886516350
Club : 532389 U.S. PIN JUSTARET VILLATE
100 Comportement Antisportif
Motif :
Date d'effet Date de fin Montant
Décision : 1901 Avertissement
20/12/2014 19/03/2015
13 E
474
Poule A
Match : 54367.1 U15 2eme Div. C.A. Toulouse 31 / Phase 1
Dossier : 14979751
Date :
07/01/2015
20/12/2014 527199
Lespinasse/St Jory 2
- 532880 T.C.M.S. 1
GERBERON Damien
Personne : 2544725043
Club : 532880 TOULOUSE CHEMINOT MARENGO S.
Motif :
482 Suspension Joueur Dirigeant Accompagnateur
Date d'effet Date de fin Montant
Décision : 6006 Suspendu jusqu'à décision à intervenir C/Dicipline
07/01/2015
389
Poule A
Match : 51973.1 Senior 2eme Division / Phase 1
Dossier : 14979619
Date :
07/01/2015
20/12/2014 547496
Villeneuve Af 2
- 535409 Fontenilles Fc 2
SALVAYRE Thomas
Personne : 1896510791
Club : 535409 FONTENILLES F.C.
Motif :
101 Desapprobation Paroles Actes Deplaces
Date d'effet Date de fin Montant
Décision : 1901 Avertissement
20/12/2014 19/03/2015
13 E
474
Poule A
Match : 54371.1 U15 2eme Div. C.A. Toulouse 31 / Phase 1
Dossier : 14979860
Date :
07/01/2015
20/12/2014 554286
Colomiers Us 5
- 535409 Fontenilles Fc 2
PERALES Florian
Personne : 2544992709
Club : 535409 FONTENILLES F.C.
100 Comportement Antisportif
Motif :
Date d'effet Date de fin Montant
Décision : 1901 Avertissement
20/12/2014 19/03/2015
13 E
445
Poule B
Match : 54211.1 U17 2eme Div. C.A. Toulouse 31 / Phase 1
Dossier : 14979855
Date :
07/01/2015
17/12/2014 517036
Pibrac Us 1
- 537945 Rangueil Fc 2
MATSOUELA LOEMBA Gile
Personne : 2547314726
Club : 537945 RANGUEIL F.C.
100 Comportement Antisportif
Motif :
Date d'effet Date de fin Montant
Décision : 1901 Avertissement
17/12/2014 16/03/2015
13 E
386
Poule B
Match : 50376.1 Senior Promotion 1ere Division / Phase 1
Dossier : 14896816
Date :
09/01/2015
22/11/2014 548488
Ste Foy Peyrol 1
- 541253 Bouloc St Sau 1
FABRE Jeremie
Personne : 1816519978
Club : 541253 U.S. BOULOC ST SAUVEUR
Bousculade réciproque
Motif :
Date d'effet Date de fin Montant
Décision : 2233 1 match automatique + 3 matchs fermes
22/11/2014
140 E
383
Poule A
Match : 50180.1 Senior 1ere Division / Phase 1
Dossier : 14981906
Date :
09/01/2015
29/11/2014 516966
Quint Fonsegrives 1
- 547175 Rodeo Fc 2
GASDALLAH Walid
Personne : 1886515531
Club : 547175 RODEO F.C.
Motif :
480 Suspension Joueur
Date d'effet Date de fin Montant
Décision : 6006 Suspendu jusqu'à décision à intervenir C/Dicipline
07/01/2015
383
Poule A
Match : 50180.1 Senior 1ere Division / Phase 1
Dossier : 14981911
Date :
09/01/2015
29/11/2014 516966
DJINEKOU Eliott
Personne : 1826537232
100 Comportement Antisportif
Motif :
Décision : 1911 1 match de suspension avec sursis
FOOT 2000 - FFF
09/01/2015 16:48
Quint Fonsegrives 1
- 547175 Rodeo Fc 2
Club : 547175 RODEO F.C.
Date d'effet Date de fin Montant
29/11/2014 27/02/2015
13 E
Page 8 / 13
DISTRICT HAUTE GARONNE MIDI TOUL
Dossier : 14981912
Date :
Match : 50180.1
09/01/2015
09/01/2015
Poule A
Senior 1ere Division / Phase 1
29/11/2014 516966
NADI Anouar
Personne : 1896521935
Motif :
100 Comportement Antisportif
Décision : 1901 Avertissement
Match : 51066.1
Dossier : 14864949
Date :
Procès verbal LITIGES, CONTENTIEUX ET SANCTIONS
ADMINISTRATIVES du 07/01/2015
Quint Fonsegrives 1
383
- 547175 Rodeo Fc 2
Club : 547175 RODEO F.C.
U15 Excel. C.A. Toulouse 31 / Phase 1
16/11/2014 527639
J.E.T. 1
Date d'effet Date de fin Montant
29/11/2014 27/02/2015
13 E
Poule B
399
- 547206 J.S. Pradettes 1
DERBACHE Seif Eddine
Personne : 2545134079
Club : 547206 J. S. TOULOUSE PRADETTES
Echange de coups
Motif :
Date d'effet Date de fin Montant
Décision : 2233 1 match automatique + 3 matchs fermes
16/11/2014
140 E
389
Poule A
Match : 51973.1 Senior 2eme Division / Phase 1
Dossier : 14979617
Date :
07/01/2015
20/12/2014 547496
Villeneuve Af 2
- 535409 Fontenilles Fc 2
GONCALVES DA CUNHA Paulo
Personne : 2547242382
Club : 547496 AV.F. VILLENEUVOIS
100 Comportement Antisportif
Motif :
Date d'effet Date de fin Montant
Décision : 1901 Avertissement
20/12/2014 19/03/2015
13 E
393
Poule E
Match : 51687.1 Senior 2eme Division / Phase 1
Dossier : 14979671
Date :
07/01/2015
21/12/2014 580691
Athletico Tlse Fc 1
- 547652 Pompertuzat Asi 2
SOUYRIS Guillaume
Personne : 1896517422
Club : 547652 A.S. INTERCOMMUNALE POMPERTUZAT
Motif :
100 Comportement Antisportif
Date d'effet Date de fin Montant
Décision : 1901 Avertissement
21/12/2014 20/03/2015
13 E
395
Poule Unique
Match : 50966.1 U19 1ere Div. C.A. Toulouse 31 / Phase 1
Dossier : 14979764
Date :
07/01/2015
06/12/2014 529095
Eau./Pins J./Labart. 1
- 547652 Pompert./Escalq. 1
MESSAOUDI Ayoub
Personne : 2543833352
Club : 547652 A.S. INTERCOMMUNALE POMPERTUZAT
Motif :
102 Enfreindre Avec Persistance Les Lois Du Jeu
Date d'effet Date de fin Montant
Décision : 1911 1 match de suspension avec sursis
06/12/2014 05/03/2015
13 E
409
Poule A
Match : 51812.1 Futsal Promotion Excellence / Phase 1
Dossier : 14946974
Date :
09/01/2015
07/12/2014 548293
F.C. Saves 31 1
- 590477 Futsal C. Colomiers 3
PRENERON Nicolas
Personne : 1866515602
Club : 548293 F.C. SAVES 31
Bousculade réciproque et tentative de coup
Motif :
Date d'effet Date de fin Montant
Décision : 2233 1 match automatique + 3 matchs fermes
07/12/2014
140 E
386
Poule B
Match : 50376.1 Senior Promotion 1ere Division / Phase 1
Dossier : 14896814
Date :
09/01/2015
22/11/2014 548488
Ste Foy Peyrol 1
- 541253 Bouloc St Sau 1
CAPDECOMME Yann
Personne : 1886524044
Club : 548488 U.S. STE FOY DE PEYROLIERES F.
Bousculade réciproque
Motif :
Date d'effet Date de fin Montant
Décision : 2233 1 match automatique + 3 matchs fermes
22/11/2014
140 E
443
Poule B
Match : 54500.1 U17 Pr. 1ere C.A. Toulouse 31 / Phase 1
Dossier : 14979805
Date :
07/01/2015
20/12/2014 524101
St Orens Fc 1
- 549539 Castel./Verf./Monta. 1
MULARCZYK Arnaud
Personne : 2544175552
Club : 549539 F. C. CASTELMAUROU
100 Comportement Antisportif
Motif :
Date d'effet Date de fin Montant
Décision : 1901 Avertissement
20/12/2014 19/03/2015
13 E
297
Poule Unique
Match : 56786.1 Coupe Du Conseil General / Phase 1
Dossier : 14979696
Date :
07/01/2015
20/12/2014 853845
Lounge Asc 1
- 551412 Girou Ofc 2
PLANTADE Julien
Personne : 1829727322
Club : 551412 O. GIROU F. C.
Motif :
100 Comportement Antisportif
Date d'effet Date de fin Montant
Décision : 1911 1 match de suspension avec sursis
20/12/2014 19/03/2015
13 E
403
Poule F
Match : 51358.1 Senior 2eme Division / Phase 1
Dossier : 14979676
Date :
07/01/2015
21/12/2014 551861
BONNET Valentin
Personne : 1806540572
100 Comportement Antisportif
Motif :
Décision : 1901 Avertissement
FOOT 2000 - FFF
09/01/2015 16:48
Berat Us 1
- 550350 Escalquens Fc 2
Club : 551861 U. S. DE BERAT
Date d'effet Date de fin Montant
21/12/2014 20/03/2015
13 E
Page 9 / 13
DISTRICT HAUTE GARONNE MIDI TOUL
Dossier : 14979680
Date :
Match : 51358.1
07/01/2015
Procès verbal LITIGES, CONTENTIEUX ET SANCTIONS
ADMINISTRATIVES du 07/01/2015
Senior 2eme Division / Phase 1
21/12/2014 551861
Berat Us 1
Poule F
403
- 550350 Escalquens Fc 2
ROUDIERE Guillaume
Personne : 1886525639
Club : 551861 U. S. DE BERAT
Motif :
105 Penetrer, Revenir, Sur Terrains Sans
Date d'effet Date de fin Montant
Autorisation
Décision : 1911 1 match de suspension avec sursis
21/12/2014 20/03/2015
13 E
Poule F
403
Match : 51358.1 Senior 2eme Division / Phase 1
Dossier : 14979682
Date :
07/01/2015
21/12/2014 551861
Berat Us 1
- 550350 Escalquens Fc 2
DEJEAN Corentin
Personne : 1826533956
Club : 551861 U. S. DE BERAT
100 Comportement Antisportif
Motif :
Date d'effet Date de fin Montant
Décision : 1901 Avertissement
21/12/2014 20/03/2015
13 E
Poule D
388
Match : 50513.1 Senior Promotion 1ere Division / Phase 1
Dossier : 14923894
Date :
09/01/2015
29/11/2014 529095
Eaunes Rc 2
- 553020 Mahorais De Tlse 1
DJAMBAE Kadri Lloyd
Personne : 2547250235
Club : 553020 F.C.MAHORAIS DE TOULOUSE
Bousculade réciproque
Motif :
Date d'effet Date de fin Montant
Décision : 2233 1 match automatique + 3 matchs fermes
29/11/2014
140 E
Poule B
441
Match : 53076.1 U19 Pr 1ere C.A Toulouse 31 / Phase 1
Dossier : 14979774
Date :
07/01/2015
14/12/2014 553206
Lauragais/Auzielle 2
- 525718 Corneb./Beauz./Mond. 2
MENET Ulysse
Personne : 2543136466
Club : 553206 LAURAGAIS F.C.
Motif :
100 Comportement Antisportif
Date d'effet Date de fin Montant
Décision : 1921 1 match ferme récidive avertissement
12/01/2015
35 E
Poule Unique
397
Match : 51399.1 U17 1ere Div. C.A. Toulouse 31 / Phase 1
Dossier : 14979789
Date :
07/01/2015
20/12/2014 506018
T.A.C./Juv. Papus 1
- 553206 Lauragais/Auzielle 1
SILVESTRI Corentin
Personne : 2543711180
Club : 553206 LAURAGAIS F.C.
100 Comportement Antisportif
Motif :
Date d'effet Date de fin Montant
Décision : 1901 Avertissement
20/12/2014 19/03/2015
13 E
Poule A
444
Match : 54145.1 U17 2eme Div. C.A. Toulouse 31 / Phase 1
Dossier : 14979827
Date :
07/01/2015
20/12/2014 529095
Eau./Pins J./Labart. 2
- 553265 Bessieres/Ef Des 2m 1
RATEL Thibault
Personne : 2543789603
Club : 553265 F.C. BESSIERES
100 Comportement Antisportif
Motif :
Date d'effet Date de fin Montant
Décision : 1901 Avertissement
20/12/2014 19/03/2015
13 E
Poule Unique
297
Match : 56787.1 Coupe Du Conseil General / Phase 1
Dossier : 14979718
Date :
07/01/2015
21/12/2014 553989
Toulouse Entente 1
- 516340 Fenouillet Ua 1
BACAR Mousidalifa
Personne : 2543829662
Club : 553989 A.ENT.S. DE TOULOUSE
Motif :
100 Comportement Antisportif
Date d'effet Date de fin Montant
Décision : 1901 Avertissement
21/12/2014 20/03/2015
13 E
Poule Unique
297
Match : 56787.1 Coupe Du Conseil General / Phase 1
Dossier : 14979719
Date :
07/01/2015
21/12/2014 553989
Toulouse Entente 1
- 516340 Fenouillet Ua 1
MZE ALI Subira
Personne : 2544153744
Club : 553989 A.ENT.S. DE TOULOUSE
Motif :
100 Comportement Antisportif
Date d'effet Date de fin Montant
Décision : 1901 Avertissement
21/12/2014 20/03/2015
13 E
Poule Unique
308
Match : 56806.1 Coupe R. Dejean Seniors Res. / Phase 1
Dossier : 14979736
Date :
07/01/2015
Personne : 1829723617
20/12/2014 527199
07/01/2015
Club : 580684 CONFLUENT / LACROIX / SAUBENS /
PINSAGUEL
Date d'effet Date de fin Montant
20/12/2014 19/03/2015
13 E
Poule E
393
Senior 2eme Division / Phase 1
21/12/2014 580691
LAKRIFA Radoine
Personne : 1886525973
Motif :
100 Comportement Antisportif
Décision : 1901 Avertissement
FOOT 2000 - FFF
- 580684 Confluent L.S.P. 2
BOUCHET Benjamin
Motif :
100 Comportement Antisportif
Décision : 1901 Avertissement
Match : 51687.1
Dossier : 14979659
Date :
Lespinasse Fc 2
09/01/2015 16:48
Athletico Tlse Fc 1
- 547652 Pompertuzat Asi 2
Club : 580691 ATHLETICO TOULOUSE F.C.
Date d'effet Date de fin Montant
21/12/2014 20/03/2015
13 E
Page 10 / 13
DISTRICT HAUTE GARONNE MIDI TOUL
Dossier : 14979663
Date :
Match : 51687.1
07/01/2015
Procès verbal LITIGES, CONTENTIEUX ET SANCTIONS
ADMINISTRATIVES du 07/01/2015
Senior 2eme Division / Phase 1
21/12/2014 580691
Athletico Tlse Fc 1
Poule E
393
- 547652 Pompertuzat Asi 2
SENOUCI Youcef
Personne : 1886527841
Club : 580691 ATHLETICO TOULOUSE F.C.
Motif :
480 Suspension Joueur
Date d'effet Date de fin Montant
Décision : 6006 Suspendu jusqu'à décision à intervenir C/Dicipline
07/01/2015
393
Poule E
Match : 51687.1 Senior 2eme Division / Phase 1
Dossier : 14979667
Date :
07/01/2015
21/12/2014 580691
Athletico Tlse Fc 1
- 547652 Pompertuzat Asi 2
TAYEB Faysal
Personne : 1896519613
Club : 580691 ATHLETICO TOULOUSE F.C.
105 Penetrer, Revenir, Sur Terrains Sans
Motif :
Date d'effet Date de fin Montant
Autorisation
Décision : 1901 Avertissement
21/12/2014 20/03/2015
13 E
410
Poule B
Match : 51840.1 Futsal Promotion Excellence / Phase 1
Dossier : 14979588
Date :
07/01/2015
17/12/2014 580753
Bessieres Futsal 2
- 590477 Futsal C. Colomiers 2
SQUIZZATO Romain
Personne : 2547101538
Club : 580753 FUTSAL BESSIERES CLUB
Motif :
100 Comportement Antisportif
Date d'effet Date de fin Montant
Décision : 1901 Avertissement
17/12/2014 16/03/2015
13 E
401
Poule B
Match : 51167.1 U15 1ere Div. C.A. Toulouse 31 / Phase 1
Dossier : 14979776
Date :
07/01/2015
14/12/2014 590306
Lavern. Lh./Labast. 1
- 521342 Launag./Fonbeauz. 1
SUBRA Corentin
Personne : 2545437076
Club : 590306 A.S. LAVERNOSE LHERM MAUZAC
Motif :
100 Comportement Antisportif
Date d'effet Date de fin Montant
Décision : 1901 Avertissement
14/12/2014 13/03/2015
13 E
401
Poule B
Match : 51167.1 U15 1ere Div. C.A. Toulouse 31 / Phase 1
Dossier : 14979779
Date :
07/01/2015
14/12/2014 590306
LEOGE Jordi
Personne : 2544038577
100 Comportement Antisportif
Motif :
Décision : 1901 Avertissement
Match : 51812.1
Dossier : 14946975
Date :
09/01/2015
Lavern. Lh./Labast. 1
- 521342 Launag./Fonbeauz. 1
Club : 590306 A.S. LAVERNOSE LHERM MAUZAC
Date d'effet Date de fin Montant
14/12/2014 13/03/2015
13 E
409
Futsal Promotion Excellence / Phase 1
Poule A
07/12/2014 548293
F.C. Saves 31 1
- 590477 Futsal C. Colomiers 3
ROUGEMAILLE Florian
Personne : 1856518488
Club : 590477 DEFI GENERATION COLUMERINE
Bousculade réciproque et tentative de coup
Motif :
Date d'effet Date de fin Montant
Décision : 2233 1 match automatique + 3 matchs fermes
07/12/2014
140 E
410
Poule B
Match : 51840.1 Futsal Promotion Excellence / Phase 1
Dossier : 14979591
Date :
07/01/2015
17/12/2014 580753
Bessieres Futsal 2
- 590477 Futsal C. Colomiers 2
FORRAT Julien
Personne : 1839758862
Club : 590477 DEFI GENERATION COLUMERINE
Motif :
100 Comportement Antisportif
Date d'effet Date de fin Montant
Décision : 1911 1 match de suspension avec sursis
17/12/2014 16/03/2015
13 E
393
Poule E
Match : 51690.1 Senior 2eme Division / Phase 1
Dossier : 14979642
Date :
07/01/2015
20/12/2014 512971
Pouvourville Us 2
- 590591 Labege Fc 2
PEPE Stephane
Personne : 2127444895
Club : 590591 LABEGE FOOTBALL CLUB
Motif :
100 Comportement Antisportif
Date d'effet Date de fin Montant
Décision : 1901 Avertissement
20/12/2014 19/03/2015
13 E
393
Poule E
Match : 51690.1 Senior 2eme Division / Phase 1
Dossier : 14979644
Date :
07/01/2015
20/12/2014 512971
Pouvourville Us 2
- 590591 Labege Fc 2
VIGNAUD Romain
Personne : 1020763725
Club : 590591 LABEGE FOOTBALL CLUB
106 Second Avertissement dans match
Motif :
Date d'effet Date de fin Montant
Décision : 2203 1 match de suspension automatique
20/12/2014
40 E
393
Poule E
Match : 51690.1 Senior 2eme Division / Phase 1
Dossier : 14979647
Date :
07/01/2015
20/12/2014 512971
LAVERROU Damien
Personne : 1856523616
100 Comportement Antisportif
Motif :
Décision : 1911 1 match de suspension avec sursis
FOOT 2000 - FFF
09/01/2015 16:48
Pouvourville Us 2
- 590591 Labege Fc 2
Club : 590591 LABEGE FOOTBALL CLUB
Date d'effet Date de fin Montant
20/12/2014 19/03/2015
13 E
Page 11 / 13
DISTRICT HAUTE GARONNE MIDI TOUL
Dossier : 14979742
Date :
Match : 52622.1
07/01/2015
Procès verbal LITIGES, CONTENTIEUX ET SANCTIONS
ADMINISTRATIVES du 07/01/2015
Foot Entreprise Excellence / Phase 1
17/12/2014 663883
Accenture As 1
Poule Unique
426
- 615297 B.N.P. Paribas 1
CAPIN Jean Francois
Club : 615297 AM.S.C. BANQUE NATIONALE PARIS
Personne : 319208179
Motif :
100 Comportement Antisportif
Date d'effet Date de fin Montant
Décision : 1901 Avertissement
17/12/2014 16/03/2015
13 E
Poule Unique
426
Dossier : 14979745
Match : 52606.1 Foot Entreprise Excellence / Phase 1
Date :
07/01/2015
15/12/2014 615899
Copa Cabana 1
- 680759 A.S.R.S.C. 1
GINESTET CROS Geoffrey
Club : 615899 COPA CABANA
Personne : 1829720469
100 Comportement Antisportif
Motif :
Date d'effet Date de fin Montant
Décision : 1901 Avertissement
15/12/2014 14/03/2015
13 E
Poule B
408
Dossier : 14979583
Match : 51769.1 Futsal Excellence / Phase 1
Date :
07/01/2015
04/01/2015 549539
Castelmaurou Fc 2
- 852899 Pibrac Futsal Club 2
INTARTAGLIA Frederic
Club : 852899 PIBRAC FUTSAL CLUB
Personne : 2543975939
101 Desapprobation Paroles Actes Deplaces
Motif :
Date d'effet Date de fin Montant
Décision : 1901 Avertissement
04/01/2015 03/04/2015
13 E
Poule B
408
Dossier : 14979586
Match : 51769.1 Futsal Excellence / Phase 1
Date :
07/01/2015
04/01/2015 549539
Castelmaurou Fc 2
- 852899 Pibrac Futsal Club 2
INTARTAGLIA Matthieu
Personne : 1826530428
Club : 852899 PIBRAC FUTSAL CLUB
Motif :
101 Desapprobation Paroles Actes Deplaces
Date d'effet Date de fin Montant
Décision : 1901 Avertissement
04/01/2015 03/04/2015
13 E
Poule Unique
297
Dossier : 14979695
Match : 56786.1 Coupe Du Conseil General / Phase 1
Date :
07/01/2015
20/12/2014 853845
SEGAI Houssine
Personne : 2544750022
Motif :
106 Second Avertissement dans match
Décision : 2203 1 match de suspension automatique
Nombre de dossiers de type Discipline : 105
FOOT 2000 - FFF
09/01/2015 16:48
Lounge Asc 1
- 551412 Girou Ofc 2
Club : 853845 A.C.S. LOUNGE
Date d'effet Date de fin Montant
20/12/2014
40 E
Montant total :
3452 E
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