Ascendant Français - Consulat Général de France à Bruxelles

CONSULAT GENERAL DE FRANCE A BRUXELLES
DEMANDE DE VISA LONG SEJOUR
ASCENDANT D’UN RESSORTISSANT FRANCAIS
OU DE SON CONJOINT ETRANGER
• L'administration consulaire a toute autorité pour évaluer et demander plus de
documents que ceux présentés par le requérant
• Frais de dossier (non-remboursables) : 99 €
LISTE DES DOCUMENTS A PRESENTER DANS L’ORDRE SUIVANT
1
2
3
4
La présente liste de documents sur laquelle vous aurez coché la présence de
chaque document et de chaque photocopie que vous présentez
1 Formulaire de demande de visa de long séjour dûment rempli et signé
1 photographie d'identité récente aux normes françaises et collée sur le formulaire
(35mm de large par 45mm de haut ; visage compris entre 32 et 36mm)
ORIGINAL + 1 PHOTOCOPIE : Titre de séjour en cours de validité délivré par la
Belgique, les Pays-Bas ou le Luxembourg
5
ORIGINAL + 1 PHOTOCOPIE : Passeport en cours de validité, émis il y a moins de 10
ans, valide plus d’un an et 3 mois, et comportant au moins deux pages entièrement vierges
de toute inscription
6
ORIGINAL + 1 PHOTOCOPIE : Justificatif du lien familial entre le demandeur de
visa et le descendant : la copie intégrale de l’acte de naissance du descendant
7
ORIGINAL + 1 PHOTOCOPIE : Si le descendant n’est pas de nationalité
française : copie intégrale de l’acte de mariage avec un ressortissant français
(dressé ou transcrit par une administration française)
8
1 PHOTOCOPIE : Justificatif de la nationalité française du descendant ou du
conjoint du descendant étranger: la carte nationale d’identité française
9
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12
13
1 PHOTOCOPIE : Justificatifs des ressources de l’ascendant : pension de
retraite, bulletins de salaire, revenus immobiliers, tout autre justificatif de revenus ;
ORIGINAL + 1 PHOTOCOPIE : si l’ascendant est âgé de moins de 65 ans :
engagement de n’exercer aucune activité professionnelle en France ;
ORIGINAL + 1 PHOTOCOPIE : Informations sur les dispositions envisagées
pour la prise en charge des frais médicaux prévue pendant le séjour en France
ORIGINAL + 1 PHOTOCOPIE : Informations sur les conditions de logement de
l’ascendant prévue pendant le séjour en France
ORIGINAL + 1 PHOTOCOPIE :
Justificatifs de la qualité d’ascendant « à charge » :
• Justificatifs de virements du descendant à l’ascendant
• Justificatifs des revenus du descendant et fiche d’imposition sur le revenu ;
• information sur la composition de la famille et les charges familiales du
descendant
Site Internet du consulat : www.consulfrance-bruxelles.org
Questions complémentaires ? [email protected]