immozoom - CGI Immobilier

SALON IMMOBILIER
DE GENÈVE 2012
EXONÉRATION
DE L’IMPÔT IMMOBILIER
RÉSILIATION DU BAIL
EN SOUS-LOCATION
VU DANS LA RUE
IMMOZOOM
J U I N
PROJETS IMMOBILIERS
I
VENTE
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LOCATION
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2 0 1 2
COPROPRIÉTÉS
SALON DE GENÈVE
La première édition du «Printemps de l’immobilier» se déroulera dans l’emblématique Bâtiment des Forces Motrices, au
cœur de Genève.
Profitez de cette occasion pour rencontrer les experts projets
immobiliers, vente, location et copropriété de CGi IMMOBILIER.
Nous vous accueillons sur notre stand nº 17-18 :
Les 21 et 22 juin de 10 h à 19 h et le 23 juin de 10 h à 17 h.
IMPÔT IMMOBILIER
PRÈS DE
25 000 BÂTIMENTS
ONT ÉTÉ CERTIFIÉS
EN SUISSE
(TOUS LABELS
CONFONDUS).
Depuis l’entrée en vigueur de la loi
sur l’énergie le 5 août 2010, les
immeubles qui respectent un
standard de haute ou de très
haute performance énergétique
sont exonérés de l’impôt immobilier complémentaire pour une
durée de vingt ans.
Pour rappel, Minergie® est un label de qualité destiné aux
bâtiments neufs ou modernisés. La marque est soutenue par le
monde économique, les cantons et l’état fédéral et protégée
contre les abus. Le standard Minergie® est un standard de
construction facultatif qui permet une utilisation rationnelle de
l'énergie et une mise en œuvre plus large des énergies renouvelables, tout en assurant une amélioration de la qualité de
vie, une meilleure compétitivité et une diminution des
atteintes à l'environnement. Le label peut être obtenu dans le
cadre d'une rénovation ou d'une construction neuve.
Le service cantonal de l’énergie vient de publier une nouvelle
pratique administrative dans le but de préciser les dispositions
règlementaires permettant l’exonération de l’Impôt Immobilier Complémentaire (IIC).
Pour les bâtiments au bénéfice d’un certificat Minergie® ou
HPE (Haute Performance Energétique), la directive ne fait que
rappeler les dispositions réglementaires, à savoir joindre le
certificat à la déclaration fiscale afin de bénéficier de
l’exonération de l’IIC.
Pour plus d’informations veuillez vous rendre sur Internet :
http://etat.geneve.ch/dt/energie/accueil.html
Ou contacter Yvan De Biasi :
Responsable du développement durable CGi IMMOBILIER
[email protected] – +41 22 809 08 65
RÉSILIATION DU BAIL
Rencontre avec Maître Serge
Patek, responsable juridique
et conciliation pour CGi IMMOBILIER, et avocat au barreau de
Genève.
Le locataire peut-il librement
sous-louer son appartement ou
son local commercial ?
Non, le locataire doit impérativement demander au bailleur
l’autorisation de sous-louer les
locaux. Le bailleur peut refuser
de donner son accord si les conditions de la sous-location sont
abusives ou lorsque la sous-location présente pour lui des
inconvénients majeurs.
dans les locaux une activité contraire aux dispositions du
contrat de bail à loyer, ou encore si le sous-locataire entend
déployer une activité qui engendrera des nuisances dans
l’immeuble ou le quartier.
Le locataire peut-il céder à des membres de sa famille ou des
proches l’usage temporaire de locaux d’habitation ?
Si l’usage des locaux est cédé gratuitement à un tiers par le
locataire, nous ne nous trouvons plus dans l’hypothèse d’une
sous-location mais dans celle d’un contrat de prêt à usage.
Dès lors, le bailleur ne peut pas s’y opposer au motif que la
mise à disposition des locaux présenterait pour lui un inconvénient majeur.
Le locataire peut-il prétendre à une majoration du sous-loyer
par rapport au loyer principal ?
Non, sauf si l’objet est sous-loué meublé auquel cas le sousloyer pourra être augmenté jusqu’à 15%.
Si la sous-location contrevient à l’une des conditions
énoncées ci-dessus, dans quel délai le bail pourra-t-il être
résilié ?
Moyennant un préavis d’un mois pour la fin d’un mois après
qu’une vaine mise en demeure aura été adressée au locataire
ou pour l’échéance légale ou contractuelle ordinaire du
contrat de bail à loyer.
Dans quels cas est-il admis que la sous-location présente pour
le bailleur des inconvénients majeurs ?
Notamment lorsque le locataire n’a plus l’intention de réintégrer les locaux loués ou si le sous-locataire entend déployer
Enfin, si le sous-locataire refusait de libérer les locaux à
l’échéance du bail, quelle serait la durée des procédures
d’évacuation ?
En principe, pas plus d’une année.
VU DANS LA RUE
Après une campagne d’affichage sur les bus lausannois,
CGi IMMOBILIER habille depuis début mai un tram parcourant
les quartiers phares de Genève et affiche sa nouvelle
campagne de communication de proximité.
Une relation se fonde sur… la confiance, le respect et
l’écoute.
VENTE
GENÈVE ET VAUD
VEYTAUX
Proche toutes commodités
Superbe duplex de 5.5 pièces,
deux spacieuses terrasses avec
vue panoramique, finitions de
haute qualité.
Réf. 15926
CHF 1'210'000.–
Luis Fragoso
+41 21 641 66 94
LUTRY
LULLY / Bernex
FOUNEX
Villas Bellevue
Le bon compromis
Terre Sainte
Promotion de trois superbes villas contemporaines de haut standing
offrant une vue imprenable sur le lac et les Alpes, dans un cadre unique
à flanc de coteaux. Finitions au choix des acquéreurs. Piscine pour la
résidence. Disponibilité été 2013.
Réf. 15834
Coquette villa mitoyenne de
6 pièces avec dépendance, trois
chambres, mezzanine avec cheminée, joli jardin.
Réf. 16250
Magnifique villa familiale récente,
5,5 pièces, piscine extérieure
couverte, construction certifiée
label
.
Réf. 16125
Prix sur demande
Luis Fragoso
+41 21 641 66 94
Prix sur demande
Gilles Fontaine
+41 22 809 08 02
Prix sur demande
Matthieu Darchen
+41 22 809 08 15
LOCATION
GENÈVE
PETIT-SACONNEX
Avenue du Bouchet
Dans une copropriété sécurisée,
5 pièces refait à neuf, 150 m²,
traversant, calme et lumineux
avec terrasse. Garage en sus.
CHF 5’500.– / mois + charges
Nicolas von Arx
+41 22 809 08 25
GENÈVE
Av. Pictet-de-Rochemont
PETIT-SACONNEX
Chemin Haccius
Villa contiguë entièrement rénovée avec goût : six chambres, cuisine
neuve avec coin repas, vaste séjour, salle à manger séparée, deux salles
de bains, véranda, parcelle de 900 m² avec piscine. Au sous-sol, appartement indépendant avec cuisine. Cave à vin et buanderie.
Belle arcade d’env. 200 m² dans
un superbe immeuble d’époque.
Grande surface en open-space et
trois bureaux à l’arrière.
Attique moderne et lumineux de
170 m² avec terrasse sur le toit de
50 m², deux balcons, ascenseur
direct, deux garages.
CHF 9’000.– / mois
Nicolas von Arx
+41 22 809 08 25
CHF 550.– m²/an hors charges
Anne-Marie Frizzarin
+41 22 809 08 80
CHF 5’400.– / mois
Nicolas von Arx
+41 22 809 08 25
NYON
Rue Neuve 6
1260 Nyon
LONDRES
UK representative
T +41 22 809 08 15
F +41 22 809 08 19
T +44 20 8873 7722
M +44 7940 799 657
GENÈVE
Rue des Bains 35
Case postale 242
1211 Genève 8
T +41 22 809 09 09
F +41 22 809 09 11
LAUSANNE
Avenue de la Gare 1
Case postale 379
1001 Lausanne
T +41 21 641 66 90
F +41 21 641 66 99
Chemin Colladon
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LANCY