Résumé de la nouvelles procédure de demande de passeport

USAGE INTERNE - N5 - INTERN GEBRUIK
FORMALITES PASSEPORT BIOMETRIQUE
Les demandes de passeport se font uniquement sur rendez-vous !!!
La comparution personnelle est obligatoire pour les adultes et les enfants à partir de 6 ans.
Le Consulat général de Belgique à Marseille gère les dossiers des Belges domiciliés dans les départements suivants :
04, 05, 06, 07, 09, 11, 12, 13, 20, 24, 26, 30, 31, 32, 33, 34, 40, 46, 47, 48, 64, 65, 66, 81, 82, 83 et 84.
Le délai de délivrance du passeport est d’environ 15 jours après enregistrement des données biométriques.
Si vous ne pouvez pas venir à Marseille, vous avez les options suivantes :
1. Vous inscrire à l’une de nos missions « Flying Kit » en indiquant le nom de la ville choisie au point 3.3 du formulaire de
demande (date butoir de réception de votre dossier à Marseille : 15 jours avant le début de la mission).
FLYNG KIT 2016
09/05 – 13/05 : TOULOUSE
30/05 – 02/06 : AJACCIO
19/09 – 23/09 : BORDEAUX
10/10 – 14/10 : TOULOUSE
2.
Avec notre autorisation, vous pourrez vous rendre dans une Ambassade (notamment Paris) ou un autre Consulat de
carrière.
3. Avec notre autorisation, vous pourrez vous rendre à l’Administration provinciale de votre dernier lieu de résidence en
Belgique.
Si vous souhaitez une autorisation, veuillez nous envoyer un email à [email protected] en joignant uniquement le
formulaire « demande d’autorisation » complété et signé. Le paiement s’effectuera auprès de l’instance où vous irez enregistrer
vos données biométriques.
ATTENTION ! Votre passeport actuel sera annulé
lors de l’introduction de la nouvelle demande de passeport !!!
ETAPE 1 : CONSTITUTION DE VOTRE DOSSIER
DOCUMENTS A FOURNIR DANS TOUS LES CAS
Préparez le dossier à l’avance comme indiqué ci-dessous et apportez-le le jour du rendez-vous.
Exception : les demandes de passeport pour enfants de moins de 6 ans et les demandes destinées aux missions « Flying Kit »
peuvent nous être envoyées par courrier.
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formulaire de demande dûment complété et signé.
La demande pour un(e) mineur(e) d’âge doit être signée par les deux parents (si la garde est exercée par un seul
parent, une preuve en sera exigée) ou le tuteur + copie de la pièce d’identité de chaque parent/tuteur.
une (1) photo d’identité pour le dossier [avec votre nom (de jeune fille) et prénom inscrits au verso].
La photo qui figurera dans le passeport sera prise sur place.
pour les enfants de moins de 6 ans : deux (2) photos d’identité couleur récentes (avec le nom inscrit au verso),
prises de face, devant un fond uni blanc (dimensions : 45mm x 35mm)
copie de votre carte d’identité et/ou passeport belge actuel(s)
justificatif de domicile récent (facture EDF/eau/gaz ou de téléphone fixe, ou contrat de bail).
Si vous êtes hébergé : attestation d’hébergement de la personne qui vous héberge + copie de sa facture EDF ou
autre + copie de sa pièce d’identité.
pour les demandes envoyées par la Poste : la preuve* du virement effectué
Depuis le 01/03/2016, nous n’acceptons plus les chèques !
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MODALITES DE PAIEMENT :
POUR LA BIOMETRIE COLLECTEE A MARSEILLE :
 espèces ou carte de crédit au guichet le jour du rendez-vous
 virement effectué au moins une semaine avant la date du rendez-vous
POUR LA BIOMETRIE COLLECTEE A BORDEAUX, TOULOUSE et AJACCIO (MISSIONS FLYING KIT) :
Le paiement doit être effectué par virement ! Pour des raisons de sécurité, l’envoi d’espèces par courrier n’est pas
recommandé. Il n’y aura pas de possibilité de paiement en espèces ou par carte de crédit lors du rendez-vous dans les
villes précitées. La demande de passeport complète doit être envoyée par courrier et être réceptionnée par nos
services au plus tard 15 jours avant le début de la mission concernée.
Pour tout virement, veuillez dûment mentionner dans la rubrique donneur d’ordre:
Nom (de jeune fille pour les femmes mariées), prénom, date de naissance et type de demande (passeport).
IBAN: FR76 3005 6001 9601 9600 9862 265
BIC: CCFRFRPP
Veuillez toujours inclure la preuve* de virement à votre demande.
Passeport ordinaire de 32 pages adulte : 75 EUR
Passeport ordinaire de 32 pages mineur (moins de 18 ans) : 35 EUR
Passeport business de 64 pages : 240 EUR (pour les mineurs : 210 EUR)
A JOINDRE SI APPLICABLE
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Si vous souhaitez recevoir votre passeport par courrier, veuillez prévoir une enveloppe « lettre SUIVIE » de 50g
libellée à vos nom, prénom et adresse.
Il ne s’agit pas d’une enveloppe timbrée, ni d’une lettre verte, ni d’une lettre prioritaire, mais d’une enveloppe
(disponible à La Poste) comportant un code-barre de suivi.
Le nom du destinataire que vous inscrivez sur l’enveloppe doit correspondre à celui qui figure sur votre boîte aux lettres!
Conservez la languette portant le n° de suivi afin de pouvoir suivre vous-même l’acheminement sur le site de La Poste :
https://www.laposte.fr/particulier/outils/suivre-vos-envois
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En cas de perte/vol de passeport, veuillez fournir une déclaration de perte/vol délivrée par un commissariat de
police (ou au minimum une « main courante »).
Si vous n’êtes pas encore inscrit au Consulat général à Marseille : le formulaire d’inscription à imprimer sur notre
site : www.diplomatie.be/marseillefr/
En cas de changement de votre situation personnelle (changement d’adresse, état civil, naissance d’enfant, décès
d’un membre de la famille, obtention d’une autre nationalité), merci de nous le signaler et de fournir la preuve.
ETAPE 2 : PRISE DE RENDEZ-VOUS
Pour Marseille : le plus simple est de nous contacter par téléphone au 04 96 11 69 55 du lundi au vendredi entre 9h00 et
13h00 ou entre 14h00 et 15h30. Vous tomberez sur un répondeur téléphonique vous invitant à choisir votre langue et le but de
votre appel. Vous serez ensuite mis en contact avec un collaborateur. Sinon, vous pouvez nous adresser un email.
Pour les missions à Bordeaux/Toulouse/Ajaccio : nous vous contacterons en principe par email, sinon par téléphone, après
réception de la demande que vous aurez envoyée par courrier et fixerons le rendez-vous ensemble.
ETAPE 3 : ENREGISTREMENT DE VOS DONNEES BIOMETRIQUES
Le jour du rendez-vous, veuillez vous présenter à l’heure exacte convenue.
Pour Marseille : 112, boulevard des Dames, 13002 Marseille.
Entrée du bâtiment au coin du boulevard des Dames et du quai de la Joliette.
Possibilités de parking dans les environs, notamment parking Joliette (payant) situé dans la rue de Mazenod.
Accès métro : arrêt Joliette, à deux arrêts de la gare TGV Marseille Saint-Charles sur la Ligne 2 (rouge), direction Bougainville.
Pour les missions à Bordeaux/Toulouse/Ajaccio : dans les locaux du Consulat honoraire concerné ; adresses disponibles sur
notre site www.diplomatie.be/marseillefr; l’adresse sera rappelée dans le mail de confirmation de votre rendez-vous.
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