Demande certificat bonnes moeurs - Municipalité de St

Demande de certificat de bonnes mœurs
A remplir par le/la requérant/e
Nom :
Prénom :
Date de naissance :
Motif de la demande
Lieu et date
Signature du/de la requérant/e
Police municipale
Préavis
favorable
Préavis
défavorable
Préavis
défavorable
Remarques
Lieu et date
Signature de l’agent
Contrôle des habitants
Préavis
favorable
Remarques
Lieu et date
Signature de la préposée
Secrétariat communal
En cas de préavis défavorable, transmission au Président pour préavis final
Préavis final du
Président
Lieu et date
favorable
Préavis final du
Président
Signature du Président
défavorable