vente - Le Var Information

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ENCHÈRES IMMOBILIÈRES ET RÉSULTATS - ANNONCES LÉGALES - APPELS D’OFFRES ET ATTRIBUTIONS
RETROUVEZ
Hebdomadaire économique du Var
Vendredi 27 avril 2012 - N° 4464
55e année
0,80 €
dans le cahier
d’annonces légales
sur plusieurs parutions
L’INTÉGRALITÉ
DU RAPPORT 2012
DE LA COUR DES COMPTES
Domaine du Rayol
Caroline Petit, prend la
direction de Rivages de France
Croisières dans le Var
375 000 passagers
attendus cette année
Observatoire Immobilier
de Provence
Un nouveau président pour
la délégation varoise
Pôle de compétitivité Optitec
216 emplois créés
sur 54 projets
www.varinformation.com
JOURNAL HABILITÉ À LA PARUTION
DES ANNONCES LÉGALES
ET COMMERCIALES
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Jacques Riccobono
DIRECTEUR DÉLÉGUÉ
Pascal Desaulnay
RÉDACTEUR EN CHEF
Marc Nari
“L’empire”, bd Clemenceau
83000 Toulon
Tél : 04 94 93 17 46
Fax : 04 94 92 24 75
[email protected]
RÉDACTION
Henri Lameyre
[email protected]
MAQUETTISTE
Marini Nathalie
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ANNONCES LÉGALES
Annick Debiasi
[email protected]
MARCHÉS PUBLICS
Valérie Ferrari
Tél : 06 33 34 95 61
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ABONNEMENTS
Tél : 04 94 19 54 41
France : 1 an - 32 €
Etranger : 1 an - 52 €
COMPTABILITÉ
Catherine Andrieu
10-11
4-5 actualité
Bargème, Gassin, Seillans, Tourtour : Plus beaux villages de France
Dracénie : Un club d’entreprises pour un développement économique dynamique
Presqu'île de Saint-Tropez : Indicateurs de tendance
D’Hyères à La Crau : Metro Drive dans ses nouveaux locaux
Junior ISEN-Toulon : Congrès réussi pour les Junior-Entrepreneurs
6-8 dossier
Marché de la croisière : Le Var a le vent en poupe
Cahier central
d’annonces légales
et judiciaires
ÉDITEUR
CMPC s.a. au capital de 107 520 €
SIÈGE SOCIAL
24, boulevard Carnot
06400 Cannes
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Commision paritaire
des publications et agences
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ISSN 0757-503
Tirage : 7 000 exemplaires
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83490 Le Muy
Tél : 04 94 19 54 52
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Prix HT de la ligne d’annonce
légale en 2012 : 4,03 € HT
(calibrage de filet à filet)
fixé par arrêté préfectoral
Toute reproduction, même partielle est
interdite sans l’autorisation expresse
et écrite de l’éditeur (loi du 11 mars 1957)
9 en vedette
Domaine du Rayol : Caroline Petit prend la direction de Rivages de France
10-11 chiffres
Ordre des Experts-Comptables : Pour un titre d’expert-comptable en entreprise
12 immobilier
13 à travers le Var
Observatoire Immobilier de Provence : Un nouveau président pour la délégation varoise
A
P
C
Tourves : Un musée pour les “gueules rouges”
Brignoles : Question d’adresses
La Valette : Des bourses pour passer le permis de conduire
Ollioules : Le marché agricole inauguré
Sanary : Importants travaux sur le réseau d’eaux usées
La Seyne : Enquête publique pour le projet de crématorium
14 temps libre
Retrouvez dans cette rubrique notre sélection de loisirs
15
spécial
enchères
Ventes aux enchères
immobilières et mobilières
LE VAR INFORMATION
N° 4464 - VENDREDI 27 AVRIL 2012 3
Actualité
Edito
Les croisières créent une vague
économique
L
e développement du marché des croisières sur le littoral varois ne
doit rien au hasard. Sans les efforts déployés par le Var Provence
Cruise Club, il y a fort à parier que les différentes escales proposées aux compagnies maritimes internationales ne connaitraient pas
une telle affluence. Il convient donc de saluer comme il se doit les efforts déployés par le Conseil général et la Chambre de Commerce et
d’Industrie du Var pour séduire les transporteurs et convaincre l’ensemble
des acteurs de l’économie du département de se mobiliser.
L’enjeu est d’importance aux regards des retombées économiques que
génèrent les croisiéristes et les équipages des paquebots sur le commerce local. D’où toute la nécessité d’organiser une véritable offre de
découvertes du département à l’attention des passagers en escale. C’est
là une condition essentielle si l’on veut que les effets de cette manne
touristique ne soient plus cantonnés au seul littoral mais concernent
aussi l’arrière-pays.
Fort heureusement, la plupart des collectivités locales et des associations de commerçants l’ont bien compris et se montrent prêtes à surfer sur cette vague porteuse qui ne cesse de gagner en puissance. Pour
preuve, on devrait atteindre les 375 000 passagers cette année et
l’ambition est d’arriver à 500 000 en 2015.
Pas si mal, si l’on considère que le trafic des croisières, pour l’année
2012, rapportera plus de 20 millions d’euros. MARC NARI
Bargème, Gassin, Seillans, Tourtour
PHOTO HL
Plus beaux villages de France
L
es membres de l’association Les Plus Beaux Villages de France viennent de se rendre en terre corrézienne pour leur assemblée générale annuelle, un retour aux sources à l'occasion du 30e anniversaire de ce réseau créé en 1982 par l’ancien maire de Collonges-la-Rouge, Charles Ceyrac.
C’est au cours de l’un de ses fréquents déplacements parisiens qu’exigeait sa fonction de député
que Charles Ceyrac découvre en 1981, en devanture d’une librairie, un ouvrage de sélection du
Reader’s Digest intitulé "Les Plus Beaux Villages de France" et, sur la couverture, cher à son cœur,
une vue du village de Collonges-la-Rouge. Lui vient alors une idée : sauver de l’abandon et de l’oubli
ces petites communes dotées d’un patrimoine exceptionnel mais frappées par la déprise agricole.
Naîtra ainsi l’association "Les Plus Beaux Villages de France", officiellement créée le 6 mars 1982 à
Salers, dans le Cantal. Ils sont aujourd'hui 156 villages répartis dans 21 régions et 69 départements,
portés par Maurice Chabert, maire de Gordes (Vaucluse). En plus des thèmes des tables rondes qui
ont animé les débats, les membres ont découvert le nouveau logo de l'association, emblème figuratif de sa marque déposée, qui constitue une étape importante du renouveau des Plus Beaux Villages
de France. Dans le Var, Bargème, Gassin, Seillans, Tourtour font partie de cette vaillante association.
Gassin accueillera d'ailleurs le vendredi 18 mai prochain, l'ultime étape du rallye de 2 CV "4 Roues
sous un parapluie" (Vézelay-Gassin) après Charroux, Salers, Mirmande, Sainte-Foy et Gordes, tous
Plus Beaux Villages de France. Arrivée à partir de 18h suivie d'une réception en mairie. HL
Vue de Gassin
Dracénie : club d’entreprises
Pour un développement économique dynamique
C
réé à la fin de l'année dernière, le club d’entreprises de Dracénie vient de se réunir à l'IUFM de Draguignan, l’Institut Universitaire de Formation
des Maîtres. Suite aux inondations de juin 2010 pour lesquelles 1500 entreprises commerciales, artisanales et de services avaient été affectées,
la CAD, la communauté d'agglomération, a sollicité des subventions auprès de l’Etat au titre du Contrat de Projet 2007-2013. A ce titre, l’Etat a
émis un avis favorable à la demande de financement de la CAD pour le projet de "Relance de l’économie". Afin de compenser le ralentissement de
l’activité économique découlant des inondations et soutenir le redémarrage des entreprises, un projet structurant a ainsi été proposé pour favoriser le
développement des entreprises existantes et l’accueil de nouvelles entreprises et faciliter aussi le soutien à la reprise et à la transmission d’entreprises.
Autant d'actions qui s’inscrivent dans un projet global de relance de l’activité économique en Dracénie afin de limiter l’évasion vers les pôles commerciaux voisins, maintenir et développer le nombre d’entreprises présentes sur le secteur et par là même l’emploi. La CAD a souhaité reconduire cette action en organisant cette deuxième rencontre thématique animée par un représentant d’Oseo. Il a été développé que cette "entreprise publique" exerçait trois métiers : l’aide à l’innovation, la garantie des concours bancaires et des investisseurs en fonds propres et les financements en partenariat.
Autant de "solutions adaptées pour combler les lacunes du marché ou permettre un effet de levier maximum auprès des principales sources de financement : création, innovation, développement, exportation, reprise et transmission…" Pour l'instant hébergé et porté par la CAD, le club devrait à
moyen terme trouver son autonomie. HL
4 LE VAR INFORMATION
N° 4464 - VENDREDI 27 AVRIL 2012
PHOTO HL
Actualité
Presqu'île de Saint-Tropez
D’Hyères à La Crau
Indicateurs de tendance
Metro Drive dans ses
nouveaux locaux
A
l'occasion de la récente réunion territoriale des deux
cantons de la presqu'île
de Saint-Tropez, il a été
dressé un état de ces
12 communes d'où il ressort que la population devrait atteindre 61 000 habitants en 2030 soit 6 000
personnes supplémentaires
(nouvelle projection INSEE)
mais que seuls les plus de
60 ans seraient en progression (de 18 à + 23%).
De grands écarts de revenus subsistent entre salariés saisonniers peu qualifiés et population résidente, illustrés par une segmentation sociale marquée avec des salariés "navetteurs" et des résidents aux revenus confortables. D'où il ressort qu'en matière d'emplois, ce bassin est pointé par
un développement économique "bloqué" par l'absence de main d'œuvre
(due à des difficultés de logement), une faible part d'emplois qualifiés
pour cause de cherté du logement et manque de qualification des actifs
locaux, un manque de disponibilités foncières nécessitant un développement économique peu consommateur d'espace. En matière d'habitat,
29 000 logements supplémentaires seraient nécessaires pour subvenir à
la croissance estimée de la population. L'observation retient une cherté
accrue du prix des logements par manque de foncier, un étalement et
une densification urbaine sur les espaces rétro littoraux dont les plaines
agricoles. L'ouverture pour l'habitat serait nécessaire de près de 1200 ha
en gardant une densité urbaine de 7,9% logements à l'hectare. La presqu'île est marquée par un affaiblissement de l'agriculture, la spéculation
foncière et une dépréciation générale du cadre de vie. Des besoins accrus sont nécessaires en matière d'accompagnement du vieillissement.
Ce territoire convoité est marqué par un blocage en saison touristique
due à la saturation de ses réseaux de déplacement. HL
M
etro Cash & Carry France a décidé de renforcer son potentiel de
développement régional en relocalisant le Metro Drive d’Hyères
sur la ZAC de Gavarry à La Crau. Cette décision a été prise afin
d’optimiser le travail quotidien entre l’enseigne et ses clients.
“Ce déménagement, souligne la direction de l’établissement, permet au
Drive de disposer de locaux entièrement neufs, plus visibles et plus fonctionnels, situés au bord de la route nationale N98. Ce transfert, permet
également d’améliorer l’efficacité du service de livraison et de retrait des
produits. En effet, grâce à la connexion à cet axe routier principal et à la
construction d’un espace avec plusieurs quais de chargement, les commerçants indépendants gagneront en temps et en facilité dans la récupération de leurs achats”.
Le concept du DRIVE au service du client
Junior ISEN-Toulon
Congrès réussi pour les
Juniors-Entrepreneurs
L
a Junior-Entreprise® de l’Institut Supérieur de l’Electronique et du Numérique
de Toulon a accueilli tout récemment le premier Congrès Régional des
Juniors-Entrepreneurs. “Cet évènement, sponsorisé par les acteurs majeurs du dynamisme économique Toulonnais (la Chambre de Commerce et
d’Industrie du Var, Toulon Var Technologie, l’Union Patronale du Var, l’Association
des Ingénieurs de l’ISEN et la Jeune Chambre Economique de Toulon), a permis à Junior ISEN-Toulon de réunir une centaine de Junior-Entrepreneurs du
bassin méditerranéen, lors d’une journée consacrée à la gestion d’équipe, la
gestion commerciale ou encore la création d’un réseau professionnel”, explique les organisateurs de cette manifestation.
Rappelons que le mouvement des Junior-Entreprises, régit par une
Confédération Nationale (CNJE), existe depuis 1969. Depuis cette date, la
CNJE a participé au développement et à la création de Junior-Entreprises,
dans un premier temps au sein des grandes écoles, mais aussi dernièrement dans les universités.
Rappelons que Metro Cash & Carry France a été le premier grossiste à
lancer un service de Drive en France pour répondre aux attentes des commerçants indépendants. L’enseigne a développé en 2009 ce service innovant. Et il y deux ans, le Drive de Hyères était inauguré. Aujourd’hui,
12 points de retrait Drive permettent à l’enseigne de se rapprocher toujours davantage de ses clients. Il est vrai que ce service permet aux clients
de passer leur commande 24h/24 et de retirer celle-ci en toute facilité
dans un point de retrait proche de chez eux.
Metro Cash & Carry France exploite à ce jour 92 entrepôts en libre-service, répartis sur l’ensemble du territoire national. Avec 45 000 références,
la société propose une offre globale alliant l’approvisionnement en produits alimentaires et leurs compléments en équipements, consommables
professionnels et bureautique
Metro Cash & Carry France emploie en France près de
9 500 personnes et sert plus d’un million de clients, dont
400 000 dans les métiers de bouche. L’entreprise a réalisé un CA en 2011 de 4 milliards d’euros HT.
LE VAR INFORMATION
Dossier
Dossier réalisé par Marc Nari - [email protected]
Marché de la croisière
Le Var a le vent en poupe
C’est avec une réelle
satisfaction que
Jacques Bianchi, le
président de la CCI,
et Horace Lanfranchi,
le président du
Conseil général,
viennent d’annoncer
que 2012 sera
l’année de tous les
records pour la
croisière. Le port de
Toulon sera, bien
évidemment, le
premier bénéficiaire
de cette montée en
puissance qui
profitera également
à plusieurs villes
escales du
département. Au
total, quelque
375 000 passagers
sont attendus.
P
our la délégation du Var Provence Cruise Club qui vient de participer au Salon Cruise Shipping Miami, il est d’ores et déjà évident
que 2012 sera une excellente année pour le marché de la croisière
dans notre département. Il est vrai que les rencontres faites à cette occasion ont montré tout l’intérêt des compagnies pour le Var. Voilà qui
vient corroborer le choix du magazine Seatrade Insider qui avait élu en
2010 la destination Var Provence “Destination of the year”.
Derrière cette reconnaissance, il y a bien sûr tout le travail développé par
les institutionnels pour sensibiliser les collectivités et les commerçants à
l’accueil de ces touristes qui représentent une manne économique non
négligeable.
20 millions d’euros en 2012
Une enquête réalisée au port
de Toulon l’an dernier auprès des passagers et
membres d’équipage de 6
navires et 5 compagnies a
permis d’évaluer les dépenses
passagers et équipages à 18,3
millions d’euros dont 78%
consacrés aux excursions et
transports terrestres.
Suivant les résultats de l’enquête menée par le cabinet GP Wild, spécialisé dans la croisière, si l’on rapporte la dépense moyenne par passager
aux 375 000 passagers attendus en 2012, le Var devrait tirer, cette année, plus de 20 millions d’euros de retombées de cette activité. A noter
que les compagnies qui feront escale dans les “petits” ports du réseau
comme Saint-Tropez (45 000), Fréjus/Saint-Raphaël (1 450), Hyères/Porquerolles
(3 800), Sanary (4 500) ou Bandol (250), sont des compagnies haut de
gamme et luxe. Aussi peut-on s’attendre à ce que les dépenses de ces
passagers soient largement supérieures à celles estimées sur Toulon. Il est
ainsi fort probable que ce seront nettement plus de 20 millions d’euros
qui viendront alimenter les commerces varois du fait de la venue de ces
croisiéristes.
Objectif
2015 :
300 escales
et 500 000
passagers
dans
l’ensemble
des villes
escales
du Var
Dossier
Les missions du Var Provence Cruise Club
Toulon, un port de croisière important
Avec 85% du volume total des passagers accueillis dans le Var, Toulon/La
Seyne est assurément aujourd’hui une destination croisière majeure. Cette
année, 320 000 passagers y sont attendus. Il faut dire que les terminaux
du port de Toulon et notamment celui de La Seyne
offrent la possibilité d’accueillir les plus grandes
unités de croisière actuellement déployées en Europe.
Ces atouts techniques combinés aux actions de
promotion permettent d’afficher une programmation 2012 riche de 120 escales, réparties sur
une grande partie de l’année. Plus dans le détail,
on notera que, cette année, Toulon va redevenir
port “tête de ligne” (3 têtes de ligne). Le port du
Levant accueillera aussi 3 nouvelles compagnies et
10 escales inaugurales. Quant à l’ensemble des escales qui y sont programmées d’ici à début décembre, elles seront assurées par 11 compagnies
différentes.
- Mettre en place une stratégie concertée entre les acteurs publics et privés concernés par l'activité croisière regroupés au
sein du Var Provence Cruise Club,
- Structurer l'offre varoise, développer l'offre touristique du
département,
- Renforcer la qualité de l'accueil des passagers, répondre aux
exigences techniques et logistiques des armateurs.
Une réussite collective
Si le Var Provence Cruise Club, fruit d’un étroit partenariat entre la CCI du Var et le Conseil Général,
doit être considéré comme un outil d’excellence
pour le développement du marché de la croisière,
il ne faut pas omettre de citer les efforts déployés
par les communes et les associations de commerçants pour capter cette clientèle.
Comme le souligne le président Jacques Bianchi ;
“Il faut habituer les commerçants à avoir une méthodologie de travail qui
montre leur volonté d’accueillir au mieux les croisiéristes. L’ouverture des
boutiques en fonction des heures d’arrivées et de départ des paquebots
est ainsi une nécessité. Il faut également souligner que, pour ceux qui le
souhaitent, la CCI propose des cours de renforcement à la langue anglaise”.
Et d’ajouter : “Il faut bien avoir à l’esprit qu’au-delà des retombées économiques, le secteur de la croisière est porteur en termes d’image et de
notoriété pour le Var à l’international. Les passagers qui y font escales et
découvrent la côte et l’arrière-pays sont autant de touristes potentiels
pour l’avenir. Ils sont souvent aussi des ambassadeurs pour la destination. D’où toute l’importance de la qualité de l’accueil”.
La compagnie Kristina Cruise va opérer, cette année, trois escales en “tête de ligne” avec acheminement de ses passagers
finlandais via l’aéroport de Toulon-Hyères et avec un service
assistance bagages “all inclusive” offert à la compagnie. Une
première opération de ce type aura lieu le 12 mai prochain et
sera reconduite à deux reprises, en août et en octobre.
Quant à la compagnie Royal Caribbean International, elle va
assurer des “têtes de lignes” partielles sur Toulon, avec un apport de 200 à 300 passagers chaque semaine, de juin à octobre.
Les varois auront ainsi le plaisir d’admirer le fleuron de la compagnie, le majestueux Liberty of the Seas.
LE VAR INFORMATION
Entreprises
Pôle de compétitivité Optitec
216 emplois créés sur 54 projets
Comme chaque pôle
de compétitivité,
Optitec vient d’être
auditionné afin que
les pouvoirs publics
puissent évaluer ses
actions. A cette
occasion, le pôle
optique-photonique a
dressé un bilan
chiffré sur six ans. Il
laisse apparaître des
retombées notables à
court et à long terme
sur la recherche et
l’économie régionale.
Chiffres-clés
- 213 projets déposés
- 182 projets de R&D labellisés (dont 44 projets co-labellisés)
- 398 M€de budget des projets labellisés
- 600 membres impliqués
dans les projets labellisés
(dont 192 entreprises étant
à 75 % des PME ; 408 laboratoires)
- 72 projets de R&D labellisés et financés
- 178 M€de budget pour les
projets labellisés et financés
L
’évaluation du pôle de compétitivité Optitec
a été dominée par une question centrale :
quels ont été les impacts des projets
d’innovation labellisés par le pôle optique-photonique ? Le comptage donne un résultat très
positif en termes de création d’emplois, d’investissements et de développement d’activités.
Un bilan fructueux
Un bilan complet sur 54 projets labellisés et financés dont 20 aboutis présentent des résultats intéressants qui se traduisent par 216 emplois créés et 2,24 M €de chiffre d'affaires supplémentaires. Des données auxquelles il faut
ajouter la mise sur le marché de 33 produits
nouveaux et le dépôt de 29 brevets.
Ce bilan fructueux en terme quantitatif ne représente qu’une fraction des 182 projets innovants labellisés dont une grande partie est en
cours ou à peine lancée. Mieux, il ne prend pas en compte l’effet “boule de neige”. Il faut savoir que les projets
de départ se prolongent souvent par d’autres projets ou collaborations. Autant dire qu’aujourd’hui, on ne mesure pas encore toutes les conséquences de la dynamique scientifique et économique enclenchée par les projets de R&D labellisés par le pôle Optitec. Précisons que sur l'ensemble de la filière photonique dans le Sud-est,
le taux de croissance moyen est de 6 % par an, avec la création 1500 emplois photoniques directs sur les cinq
dernières années.
Une vraie communauté
Rappelons que, créée en 2000, l’association POPsud a pour but le développement de la recherche et de l’activité
industrielle en optique-photonique
dans le sud de la France. Elle regrou- Impacts sur 54 projets labellisés et financés
pe aujourd’hui 191 entreprises, labo- - 64 entreprises et 84 laboratoires impliqués
ratoires de recherche et centres de - 216 emplois créés dont 141 dans les entreprises et 75 dans les
formation supérieure, soit la plus larlaboratoires
ge communauté optique de France. - 283 publications, dont 210 internationales
Optitec qu’elle anime est, en France, - 60 titres de Projets Labellisés (dont 22 brevets publics/privés)
le seul pôle de compétitivité 100% - 3 spin-off* créés
photonique qui s’appuie sur l’ensemble - 68 prototypes développés
du spectre de cette technologie du - 33 produits mis sur le marché
XXIe siècle.
*Une spin-off est une entreprise nouvelle créée à partir de la
scission d'une organisation plus grande.
ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES
DU VAR
SOMMAIRE
VENTES
●
●
●
AUX
ENCHÈRES
VENTES AUX ENCHÈRES IMMOBILIÈRES - PAGES 2 À 9
OFFRES DE REPRISES - PAGE 9
RÉSULTATS ET PROCHAINES VENTES - PAGES 10 À 12
LA VIE
DES
COMMERCES
ET DES
SOCIÉTÉS
A – ANNONCES LÉGALES :
● FONDS DE COMMERCE : VENTES - GÉRANCES - PAGES 13 À 15
● CONSTITUTIONS DE SOCIÉTÉS - PAGES 15 À 21
● MODIFICATIONS DE SOCIÉTÉS - PAGES 21 À 27
● DISSOLUTIONS - LIQUIDATIONS DE SOCIÉTÉS - PAGES 27 À 29
● AUTRES - PAGES 29 ET 30
● CHANGEMENTS DE RÉGIMES MATRIMONIAUX - PAGES 30 ET 31
● REDRESSEMENTS ET LIQUIDATIONS JUDICIAIRES - PAGES 31 À 34
MARCHÉS
ET ENQUÊTES PUBLICS
83
ET
06
A – ANNONCES LÉGALES DU VAR :
● APPELS D’OFFRES - PAGES 35 À 37
● AVIS D’ATTRIBUTION - PAGE 37
A – ANNONCES LÉGALES DES ALPES-MARITIMES :
● APPELS D’OFFRES - PAGE 38
LA VIE
DES COMMERCES ET DES SOCIÉTÉS
B – RÉSUMÉ :
● ANNONCES LÉGALES DU DÉPARTEMENT DU VAR - PAGES 39 À 49
● APPELS D’OFFRES - PAGES 50 ET 51
● AVIS D’ATTRIBUTIONS - PAGE 52
● ENQUÊTE PUBLIQUES - PAGE 53
● LES INDICES - PAGE 55
● LES RÉDACTIONNELS - PAGE 56 À 80
N° 4464 SEMAINE DU 21 AVRIL 2012 AU VENDREDI 27 AVRIL 2012
A.L.–1
VENTES AUX ENCHÈRES
– 4604 –
SELAS Cabinet DREVET
Société d’Avocats inscrite au Barreau de Draguignan
y demeurant 45, bd Général-Leclerc, 83300 DRAGUIGNAN
Tél. : 04.98.10.68.25 - Appels reçus de 9 h à 10 h
VENTE
AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
AU PLUS OFFRANT ET DERNIER ENCHÉRISSEUR – EN UN LOT
Sur la Commune de GASSIN
Quartier Bertaud
Route Nationale 98
UNE PROPRIÉTÉ
avec PISCINE, élevée sur plusieurs niveaux
cadastrée section A n° 196 pour 3 a 45 ca
n° 197 pour 1 a 50 ca et n° 1291 pour 2 a 70 ca
soit une contenance totale de 7 a 65 ca
La maison se compose comme suit :
Rez-de-jardin : Il se compose de trois studios. Studio n° 1 : pièce principale de 14,831 m2, salle de bains de 7,841 m2
soit 22,672 m2. Il est situé face à la mer. Studio n° 2 : pièce principale de 18,857 m2, salle d’eau de 8,716 m2 soit 27,303 m2.
Studio n° 3 : pièce principale de 15,750 m2 avec salle d’eau. 1/2 étage supérieur : pièce principale de 15,619 m2, placard de 2,175 m2, salle de bains de 7,236 m2, w.-c. de 0,880 m2 soit 25,910 m2. Salle de gym : Elle est située au-dessus de la mer. Salle de gym de 21,735 m2, salle d’eau de 2,500 m2, kitchenette de 2,377 m2 soit 26,612 m2. Rez-dechaussée maison : hall de 14,314 m2, dégagement de 8,067 m2, chambre n° 1 de 13,501 m2 avec dressing n° 1 de
2,717 m2, dressing n° 2 de 2,772 m2 et salle de bains de 12,187 m2, elle dispose d’une baie face à la mer, w.-c. de 2,412 m2,
cuisine de 18,598 m2 exposée face à la mer, salon de 34,944 m2 équipé d’une cheminée et d’une baie face à la mer
soit 109,512 m2. Garage : pièce n° 1 de 26,680 m2, pièce n° 2 de 11,794 m2 et placard de 2,074 m2 soit 40,548 m2. Cette
maison dispose d’une piscine en forme libre donnant sur la mer. La propriété est située dans un cadre exceptionnel au bord de l’eau, orientée vers Sainte-Maxime avec accès à la mer. Occupation : À la date du procès-verbal descriptif les 13 et 20 décembre 2010, la maison était occupée par les propriétaires à titre de résidence secondaire. On
y accède en empruntant la route du bord de mer en direction de Saint-Tropez. La propriété est située en bord de mer
sur la gauche face à l’Hôtel « La Villa ».
MISE À PRIX : 2 500 000 g
(DEUX MILLIONS CINQ CENT MILLE EUROS)
Cette adjudication aura lieu à l’audience des criées du Tribunal
de Grande Instance de Draguignan (Var), au Palais de justice de ladite ville
rue Pierre-Clément, le VENDREDI 8 JUIN 2012 à 8 h 30
La présente vente est poursuivie à la requête de :
La BANQUE FRANÇAISE, S.A. inscrite au RCS de Paris sous le numéro B 344 478 417, dont le siège social est 45, rue Vivienne, VP 6511, 75065 Paris Cedex 02, poursuites
et diligences de son représentant légal en exercice demeurant et domicilié de droit audit siège, représentée par la SELAS Cabinet DREVET, Société d’Avocats.
VISITE
La SCP BERGE RAMOINO, Huissiers de Justice à Draguignan fera visiter les lieux le mardi 29 mai 2012 de 9 h à 10 h. Rendez-vous sur place.
Les enchères ne peuvent être portées que par un Avocat inscrit au Barreau de Draguignan. Le cahier des conditions de vente peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécution Immobilière du Tribunal de Grande Instance de Draguignan - RG n° 11/01526, et au Cabinet de l’Avocat poursuivant.
Pour la SELAS Cabinet DREVET, Signé Serge DREVET
A.L.–2
– 4636 –
– 4605 –
Cabinet de la S.C.P. GHRISTI-GUENOT
Avocats au Barreau de Draguignan
15, rue Jean-Aicard, 83700 SAINT-RAPHAËL
Téléphone : 04.94.19.64.21 (appels reçus de 9 h à 10 h)
Jean-Christophe MICHEL
Avocat au Barreau de Draguignan
1, boulevard Général-Leclerc, 83300 DRAGUIGNAN
Téléphone : 04.94.50.79.00 - Télécopie : 04.94.50.79.10
VENTE
VENTE
AU PLUS OFFRANT ET DERNIER ENCHÉRISSEUR
EN DEUX LOTS
SUR LICITATION EN UN LOT
au plus offrant et dernier enchérisseur
Avec faculté de baisse du quart
en cas de carence d’enchères
sur la commune de 83700 SAINT-RAPHAËL
48, rue Thiers
Dans un ensemble immobilier édifié sur un terrain
cadastré section AT numéro 631
pour une contenance de 60 centiares, soit :
PREMIER LOT :
LOT N° 1 : un appartement situé au rez-de-chaussée, côté Ouest du bâtiment portant
le n° 1 au plan du rez-de-chaussée annexé à l’état descriptif de division, divisé en cuisine, dépôt de magasin, w.-c. et les 100/1 000 de la propriété du sol et des parties communes générales. Il résulte d’un certificat de superficie du 5 octobre 2011 que la surface privative est de 18,51 m2.
LOT N° 2 : un local à usage de commerce situé au rez-de-chaussée, côté Est du bâtiment portant le numéro 2 au plan du rez-de-chaussée annexé à l’état descriptif de division, divisé en cuisine, dépôt de magasin, w.-c. et les 131/1 000 de la propriété
du sol et des parties communes. Il résulte d’un certificat de superficie
du 5 octobre 2011 que la surface privative est de 14,70 m2.
MISE À PRIX : 30 000 e (TRENTE MILLE EUROS)
OCCUPATION : Les lots nos 1 et 2, constituant un fonds de commerce, font l’objet d’un
bail commercial en date du 17 mai 1989 avec prise d’effet au 1er juin 1989 au profit de
M. Christian BEAUDON, moyennant un loyer trimestriel actuel de 686 e, outre charges.
DEUXIÈME LOT :
LOT N° 9 : une chambre mansardée située au 4e étage côté Ouest du bâtiment, portant le numéro 9 au plan du 4e étage annexé à l’état descriptif de division et les
34/1 000e de la propriété du sol et des parties communes générales.
Il résulte d’un certificat de superficie du 5 octobre 2011 que la surface privative est de
7,00 m2.
OCCUPATION : le lot n° 9 est loué par M. Rafik DAHMANI selon bail verbal moyennant un loyer mensuel de 91 e.
LOT N° 10 : une chambre mansardée située au 4e étage côté Est du bâtiment, portant
le numéro 10 au plan du 4e étage annexé à l’état descriptif de division et les 31/1 000
de la propriété du sol et des parties communes générales.
5,72 m2.
OCCUPATION : le lot n° 10 est libre et inoccupé.
LOT N° 11 : un appartement mansardé situé au 4e étage côté Nord du bâtiment, portant le numéro 11 au plan du 4e étage annexé à l’état descriptif de division, divisé en
cuisine, chambre, dégagement et placard et les 70/1 000 de la propriété du sol et des
parties communes générales.
13,68 m2.
OCCUPATION : le lot n° 11 est inoccupé.
MISE À PRIX : 25 000 e (VINGT-CINQ MILLE EUROS)
VISITE : Me Patrick CECCONI, Huissier de Justice à Draguignan (Var), fera visiter les lieux
le 6 juin 2012 de 10 h à 12 h.
Cette adjudication aura lieu le VENDREDI 22 JUIN 2012
à 8 h 30 à l’audience du Juge de l’Exécution Immobilier
du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var)
au Palais de Justice, rue Pierre-Clément
- La Société HSBC FRANCE, anciennement dénommée CCF (laquelle anciennement
dénommée CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE), dont le siège social est à 75008 Paris,
103, avenue des Champs-Elysées, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 775
670 284.
Ayant pour avocat la SCP GHRISTI-GUENOT du Barreau de Draguignan, susnommée.
Les enchères ne peuvent être portées que par un Avocat inscrit au Barreau de Draguignan.
Le cahier des conditions de vente peut être consulté au greffe du Juge de l’Exécution immobilier du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (RG n° 11/10105) et au
Cabinet de l’Avocat poursuivant.
Signé : Me J.-B. GHRISTI
LE SERVICE ABONNEMENTS
EST A VOTRE DISPOSITION
du lundi au vendredi de 9 h 00 à 17 h 00
Tél. : 04 94 19 54 41 - Fax : 04 94 19 58 96
Il sera, aux requêtes, poursuites et
diligences de : Mme Juliette COSTANTINI,
divorcée RABINOIT, demeurant à 83600
Fréjus, Résidence Les Jardins de César,
6, allée Sénèque, La Tour de Mare, née
à Fès (Maroc), le 29 août 1955, de nationalité française,
Ayant pour avocat, Jean-Christophe
MICHEL, avocat au Barreau de Draguignan,
Procédé à l’audience des Criées du
Tribunal de Grande Instance de Draguignan, Palais de Justice, rue Pierre-Clément, le VENDREDI 22 JUIN 2012 à
8 h 30, sur la MISE À PRIX :
de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 400 000 e
à l’adjudication des biens et droits
immobiliers ci-après, savoir :
SUR LA COMMUNE
DE VIDAUBAN (Var)
UNE MAISON À USAGE D’HABITATION figurant au cadastre rénové de
ladite commune, sous les relations suivantes, savoir :
Section BD n° 213, lieudit 943, chemin du Pommier, pour une superficie
de 13 a 57 ca,
Outre les charges, clauses et conditions indiquées au cahier des conditions
de vente dressé par Me Jean-Christophe
MICHEL, avocat au Barreau de Draguignan, déposé au greffe du Tribunal de
Grande Instance de Draguignan
RG 12/2810, où il peut être consulté, au
greffe du Juge de l’Exécution immobilière, les enchères seront reçues par ministère d’avocat inscrit au Barreau de Draguignan.
Visite par la SCP BERGE RAMOINO,
Huissiers de Justice à Draguignan, le
mardi 5 juin 2012 de 9 h à 10 h - R.V.
sur place.
Signé : Me Jean-Christophe MICHEL
❁ ❁ ❁ ❁
– 4635 –
Cabinet de la SCP DUHAMEL AGRINIER
Avocats Associés à 83300 DRAGUIGNAN, 45, bd Leclerc
Tél. : 04.94.68.00.35
VENTE
À la requête du CRÉDIT COOPÉRATIF,
Société Coopérative Anonyme de
Banque Populaire à capital variable,
immatriculée auprès du RCS de Nanterre sous le n° B 349 974 931, dont le
siège social est Parc de la Défense,
33, rue des Trois Fontanot, BP 211,
92002 Nanterre cedex, agissant poursuites et diligences de son représentant
légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège (SCP DUHAMEL AGRINIER Avocats).
Il sera procédé à l’audience des Criées
du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var), Palais de Justice, rue Pierre-Clément, le VENDREDI 22 JUIN 2012
à 8 h 30, sur la MISE À PRIX :
de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 000 e
à l’adjudication, en un lot, de l’immeuble
ci-après désigné :
SUR LA COMMUNE
DE SAINT-RAPHAËL (VAR)
UNE PARCELLE DE TERRE, sise
1470, avenue Gratadis, lieudit « Nord
d’Agay », figurant au cadastre Section C
n° 99 pour 2 360 m2, sur laquelle se trouve édifié UN GRAND HANGAR comprenant une partie à usage de hangar de
994 m2 environ et une surface de vente
de type « véranda » de 110 m2 environ.
Concernant la partie à usage de HANGAR : elle est composée d’une partie
hangar et d’une partie cloisonnée à
usage de bureaux au-dessus de laquelle se trouve une mezzanine à usage de
débarras et comprend un hangar
(881,838 m2), un atelier (50,605 m2), un
coin pièces détachées (27,542 m2), un
bureau (17,804 m2), un w.-c. (4,790 m2)
avec douche et lavabo, vestiaire
(11,835 m2).
Concernant la surface vente de type
« véranda » : elle est composée d’un
bureau (12,947 m 2), un magasin
(22,394 m 2), une salle d’exposition
(74,106 m2).
On accède audit hangar en empruntant par le bord de mer, au centre d’Agay, sur la D1098, prendre la D100, avenue du Gratadis, en direction des Golfs
de Saint-Raphaël. Le bâtiment est au
n° 1470, sur la droite.
Les lieux sont occupés par la Société
ESTEREL MARINE, suivant bail ayant
pris effet en 2008, moyennant un loyer
mensuel de 3 200 e (Pour l’heure, ce bail
n’a pas été fourni).
Visite des lieux : Mardi 12 juin 2012 de
14 h à 15 h par la SCP BERGE RAMOINO, Huissiers de Justice à Draguignan,
R.V. sur place.
Les enchères ne peuvent être portées
que par un Avocat inscrit au Barreau de
Draguignan.
Le cahier des conditions de vente peut
être consulté : au greffe du Juge de
l’Exécution Immobilière du Tribunal de
Grande Instance de Draguignan
(RG n° 11/0361) et au Cabinet de l’Avocat poursuivant.
Signé : Bertrand DUHAMEL
A.L.–3
–
4734 –
Cabinet de Maîtres Marie-Paule PERALDI & Frédéric PEYSSON
Avocats associés, 323, rue Jean-Jaurès, 83000 TOULON
Tél. : 04.94.62.89.59 - e-mail : [email protected]
VENTE
EN QUATRE LOTS D’ENCHÈRES
Dans un ensemble immobilier à usage de résidence services
sis sur la commune de LA CADIÈRE D’AZUR (Var)
lieudit « LA BARBARIE EST », dénommé « Résidence VACANCIEL »
constitué d’un bâtiment édifié sur un terrain
cadastré section AH, n° 575 pour 21 ares 94 centiares
LOT N° 1 DE LA VENTE formé par le lot de copropriété N° UN soit :
UN APPARTEMENT
situé au rez-de-chaussée, se composant d’une entrée, une pièce principale
un coin cuisine, une salle d’eau avec w.-c. et terrasse, d’une superficie de 18,95 m2
MISE À PRIX : 1 000 g
LOT N° 2 DE LA VENTE formé par le lot de copropriété N° DEUX soit :
UN APPARTEMENT
LOT N° 3 DE LA VENTE formé par le lot de copropriété N° DIX soit :
UN APPARTEMENT
LOT N° 4 DE LA VENTE formé par le lot de copropriété N° ONZE soit :
UN APPARTEMENT
Visite assurée sur place par la SCP DENJEAN-PIERRET-VERNANGE
Huissiers de Justice associés à Toulon - le mardi 29 mai 2012 de 9 h à 10 h
L’adjudication aura lieu le JEUDI 14 JUIN 2012 à 15 h
à l’audience du Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande
Instance de Toulon (Var), au Palais de Justice de ladite ville, place Gabriel-Péri
A.L.–4
CRÉANCIER POURSUIVANT :
La BANQUE POPULAIRE PROVENÇALE ET CORSE, Société coopérative
de Banque Populaire, à capital variable,
ayant son siège social à Marseille Cedex
09, 245, boulevard Michelet, BP 25,
immatriculée au Registre du Commerce
et des Sociétés de Marseille sous le n° B
058 801 481 pris en la personne de son
représentant légal domicilié de droit
audit siège.
Ayant pour Avocat constitué, Me Frédéric PEYSSON, associé de Me MariePaule PERALDI, au Cabinet desquels il a
élu domicile à 83000 Toulon, 323, rue
Jean-Jaurès.
MODE D’OCCUPATION
Il est également ici précisé que la
copropriété « Résidence VACANCIEL »
n’est propriétaire que de l’assiette foncière de l’immeuble cadastré section AH,
n° 575. Ne sont pas compris dans les
parties communes, le parc entourant la
résidence où se trouvent les piscines, les
terrains de tennis, le mini-golf qui appartiennent à la société PIERRE et VACANCES.
SYNDIC
Le Syndic de la Copropriété est la
SARL S.E.I.B. Cabinet BOYER, dont le
siège social est 5, rue Pierre-Toesca,
83150 Bandol.
CONDITIONS POUR ENCHÉRIR
Les lots de copropriété 1 et 2 ont été
donnés à bail commercial par la SARL
CHIPIE à la SARL Société de Gestion de
Châteaux-Résidences suivant contrat en
date du 20 décembre 2002 pour une
durée de 9 ans renouvelable et moyennant un loyer annuel initial de 3 600 e
pour chacun des appartements.
Les lots de copropriété 10 et 11 ont été
donnés à bail commercial par la SARL
CHIPIE à la SARL Société de Gestion de
Châteaux-Résidences suivant contrat en
date du 20 décembre 2002 pour une
durée de 9 ans renouvelable et moyennant un loyer annuel initial de 3 600 e
pour chacun des appartements.
Les enchères doivent être portées par
le Ministère d’un Avocat inscrit au Barreau du Tribunal de Grande Instance de
Toulon.
Avant de porter les enchères, il
conviendra que tout enchérisseur remette à son Avocat contre récépissé, une
caution bancaire irrévocable ou un
chèque de banque rédigé à l’ordre du
séquestre ou du consignataire désigné
dans le cahier des conditions de vente.
Cette caution bancaire irrévocable ou
ce chèque de banque devra représenter
10 % du montant de la mise à prix et en
toute hypothèse par application de l’ar-
ticle 74 du décret du 27 juillet 2006 modifié par le décret du 12 février 2009, cette
garantie ne pourra être inférieure à
3 000 e.
LOT N° UN de la vente.
MILLE EUROS,
ci.................................................... 1 000 e
CLAUSE T.V.A.
LOT N° DEUX de la vente.
MILLE EUROS,
ci................................................... 1 000 e
Si le terrain a été acquit ou si l’immeuble a été construit sous le régime de
la Taxe de la Valeur Ajoutée, il demeure
dans le champ de l’application de cette
taxe, l’adjudicataire devra supporter en
sus du prix d’adjudication considéré
hors taxes et indépendamment des frais
préalables à la vente, la Taxe sur la
Valeur Ajoutée due par le vendeur ou le
saisi.
Le paiement de cette taxe par l’adjudicataire sera considéré comme ayant
été effectué d’ordre et pour le compte de
ce vendeur ou de ce saisi et compte
tenu de ces droits à déduction à faire
valoir.
ENCHÈRES
& MISE À PRIX
Les biens & droits immobiliers susdésignés seront exposés et mis en vente
aux enchères publiques, à l’audience
du Juge de l’Exécution du Tribunal de
Grande Instance de Toulon (Var), au
Palais de Justice de ladite ville, place
Gabriel-Péri, le jeudi 14 juin 2012 à 15 h
sur la mise à prix de :
LOT N° TROIS de la vente.
MILLE EUROS,
ci................................................... 1 000 e
LOT N° QUATRE de la vente.
MILLE EUROS,
ci................................................... 1 000 e
Outre les charges et conditions du
Cahier des Conditions de vente.
Pour tous renseignements s’adresser à Me Frédéric PEYSSON, Avocat et
aux Avocats exerçant près le Tribunal de
Grande Instance de Toulon (Var), qui
ont, seuls, qualité pour enchérir, et pour
prendre connaissance du Cahier des
Conditions de vente, s’adresser au greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal de
Grande Instance de Toulon où il a été
déposé le 25 janvier 2012 et a été enregistré sous le n° 12/00008 (Greffe ouvert
de 9 h à 11 h 30).
À Toulon, le 24 avril 2012.
Signé :
Me Frédéric PEYSSON, Avocat
– 4591 –
– 4675 –
Maître Claude HESTIN de la SCP DRAP HESTIN NARDINI
Avocats au Barreau de Draguignan (Var)
6, Le Verger des Ferrages - 83510 LORGUES
Tél. : 04.94.73.98.60 - Fax : 04.94.67.60.56
e.mail : [email protected]
Cabinet de la SCP GHRISTI-GUENOT
Avocats au Barreau de Draguignan
15, rue Jean-Aicard, 83700 SAINT-RAPHAËL
Téléphone : 04.94.19.64.21 (appels reçus de 9 h à 10 h)
à la requête de Me DELORET, ès-qualités de liquidateur
de la SARL SCTT, selon jugement rendu par le Tribunal
de commerce de Draguignan, en date du 09/11/2010
demeurant et domiciliée 29, rue Georges-Cisson
Centre Hermès, 83300 DRAGUIGNAN
VENTE
EN UN SEUL LOT
VENTE
sur la commune de 83170 BRIGNOLES
1, rue Barri Vieux
UNE
MAISON D’HABITATION
élevée de trois étages sur rez-de-chaussée et le terrain
UNE PARCELLE DE TERRE
située à CARCÈS, lieudit « La Rouvière »
section B 2002, pour une superficie de 12 a et 50 ca
Cette parcelle est accessible par l’impasse de La Rouvière
située sur le Vieux chemin d’Entrecasteaux, 83570 Carcès
La parcelle est en nature d’herbes hautes
Elle est délimitée, côté Nord par un mur de pierres
côté Ouest par la clôture grillagée de la propriété voisine
Côté Sud et Ouest, il n’y a pas de clôture mais les bornes
sont présentes. La parcelle n’est pas construite
elle est encombrée de grosses cuves.
La parcelle est située en zone UB du PLU de la commune
Avec faculté de baisse d’un quart
en cas d’enchères désertes
Une visite sera effectuée
le MERCREDI 30 MAI 2012 de 15 h à 16 h
par Me ESTIENNE, Huissier de Justice à Carcès
Rendez-vous sur place
Audience de la Chambre des Criées du Tribunal
de Grande Instance de Draguignan
du VENDREDI 22 JUIN 2012 à 8 h 30
Les enchères ne pourront être reçues que par le ministère d’avocat inscrit au Barreau de Draguignan.
Le cahier des conditions de la vente peut être consulté au greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (RG 12/2146).
Pour tout renseignement s’adresser au Cabinet de la SCP DRAP HESTIN NARDINI.
sur lequel elle est édifiée, le tout figurant au cadastre
Section AV numéro 920, lieudit « Rue du Barri Vieux »
pour une contenance de 20 ca, se composant ainsi qu’il suit :
– au rez-de-chaussée : une pièce (un escalier en bois donne
accès au 1er étage),
– au premier étage : une cuisine (un escalier en bois donne
accès au 2e étage),
– au second étage : une chambre, une salle d’eau (un escalier en
bois donne accès au 3e étage),
– au troisième étage : une chambre avec compartiment w.-c. et
coin douche.
Il résulte d’un certificat de superficie du 5 avril 2011 que la surface habitable est de 53,80 m2.
OCCUPATION : La maison est inoccupée.
MISE À PRIX : 50 000 e (CINQUANTE MILLE EUROS)
VISITE : Me Patrick CECCONI, Huissier de Justice à Draguignan (Var), fera visiter les lieux
le 7 juin 2012 de 10 h à 12 h.
Cette adjudication aura lieu le VENDREDI 22 JUIN 2012
à 8 h 30 à l’audience du Juge de l’Exécution Immobilier
du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var)
au Palais de Justice, rue Pierre-Clément
- La CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE CÔTE D’AZUR, dont le siège social
est à 06200 Nice, 455, Promenade des Anglais, immatriculée au R.C.S. de Nice sous
le numéro D 384 402 871,
Ayant pour avocat la SCP GHRISTI-GUENOT du Barreau de Draguignan, susnommée.
Les enchères ne peuvent être portées que par un Avocat inscrit au Barreau de Draguignan.
Le cahier des conditions de vente peut être consulté au greffe du Juge de l’Exécution immobilier du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (RG n° 11/04369) et au
Cabinet de l’Avocat poursuivant.
Signé : Me J.-B. GHRISTI
A.L.–5
–
4774 –
VENTE
Dans un ensemble immobilier en copropriété
sis sur la commune de LA CADIÈRE D’AZUR (Var)
4, rue Aristide-Briand
cadastré section AB, n° 310
LE LOT de copropriété N° 1 soit :
UN APPARTEMENT
occupant la totalité du rez-de-chaussée
Huissiers de Justice associés à Toulon - le mardi 29 mai 2012 de 10 h 30 à 11 h 30
LE CRÉDIT FONCIER DE FRANCE,
Société Anonyme à Directoire et Conseil
de Surveillance, au capital de
903 917 969 e, dont le siège social est à
75001 Paris, 19, rue des Capucines, identifié sous le numéro RCS Paris B 542
029 848, pris en la personne de son
audit siège,
Ayant pour Avocat constitué, Me Frédéric PEYSSON, associé de Me MariePaule PERALDI, au Cabinet desquels il a
Jean-Jaurès.
Cet appartement de type T2 bénéficie
d’une double exposition à l’Ouest et au
Sud et dispose d’un accès indépendant
des autres lots depuis la rue.
DESCRIPTION
Toulon.
Dans un ensemble immobilier en
copropriété sis sur la Commune de La
Cadière d’Azur (Var), 4, rue AristideBriand, cadastré Section AB n° 310, le
LOT de copropriété N° 1 soit UN APPARTEMENT occupant la totalité du rez-dechaussée, d’une superficie de 30,50 m2
et se composant d’une pièce principale
de 13 m2 ; d’un w.-c. de 1,55 m2 ; d’une
salle d’eau de 3,80 m2 ; d’un couloir de
dégagement de 3,05 m2 ; d’une chambre de 9,10 m2.
MODE D’OCCUPATION
Les biens sont libres de toute occupation.
SYNDIC
Il s’agit d’un Syndic bénévole :
Mlle Sandrine RUDA, Tél. : 06.19.05.27.28.
toute hypothèse par application de l’article 74 du décret du 27 juillet 2006 modifié par le décret du 12 février 2009, cette
3 000 e.
CLAUSE T.V.A.
Si le terrain a été acquis ou si l’immeuble a été construit sous le régime de
saisi.
valoir.
ENCHÈRES & MISE À PRIX
VINGT-QUATRE MILLE EUROS,
ci.................................................... 24 000 e
déposé le 31 août 2010 et a été enregistré sous le n° 10/00108 (Greffe ouvert
de 9 h à 11 h 30).
Signé :
PARTICULIERS pour être informés rapidement
des futures ventes aux enchères
et de leurs résultats, ABONNEZ-VOUS
vous aurez également UN ACCÈS INTERNET
qui vous permettra de consulter
le journal en ligne dès le vendredi matin
P OUR TOUS RENSEIGNEMENTS : 04.94.19.54.41
A.L.–6
–
4771 –
VENTE
Dans un ensemble immobilier en copropriété
sis à TOULON (Var), 273, chemin de Rigoumel
cadastré section DV, n° 123 les LOTS :
N° 36 soit : UN
APPARTEMENT
de type F3 au troisième étage de l’immeuble
N° 25 soit : UNE
CAVE
en sous-sol de l’immeuble
Huissiers de Justice associés à Toulon - le mardi 29 mai 2012 de 14 h à 15 h
Le CRÉDIT FONCIER DE FRANCE,
Société Anonyme à Directoire et Conseil
de Surveillance au capital de
903 917 969 e, dont le siège social est à
75001 Paris, 19, rue des Capucines, identifié sous le numéro RCS Paris B 542
029 848, pris en la personne de son
audit siège,
Ayant pour Avocat constitué Me Frédéric PEYSSON, associé de Me MariePaule PERALDI, au Cabinet desquels il a
Jean-Jaurès.
DESCRIPTION
1,30 m2 ; d’une chambre 1 de 10,60 m2 ;
d’une chambre 2 de 10,40 m2.
– N° 25 soit UNE CAVE, en sous-sol de
l’immeuble et présentant une superficie
de 4,70 m2.
MODE D’OCCUPATION
Le bien ne comporte aucune trace
d’occupation récente.
Les voisins interrogés ainsi que des
membres du Conseil Syndical indiquent
que l’appartement est inoccupé depuis
de nombreux mois.
Les pièces sont encombrées par
divers objet et meubles.
SYNDIC
Dans un ensemble immobilier en
copropriété sis à Toulon (Var), 273, chemin de Rigoumel, cadastré section DV
n° 123, les LOTS :
– N° 36 soit UN APPARTEMENT, situé
au troisième étage de l’immeuble bénéficiant d’une loggia de 4,00 m2 et d’un
balcon de 2,60 m2. Cet appartement présente une superficie de 54,10 m2 et se
compose d’une entrée de 2,40 m2 ; d’un
salon de 14,80 m2 ; d’une cuisine de
7,00 m2 ; d’un couloir de 4,10 m2 ; d’une
salle de bains de 3,50 m2 ; d’un w.-c. de
Il s’agit de l’Agence CAPIMMO située
105, Montée Thouar à 83130 La Garde.
Toulon.
toute hypothèse par application de l’article 74 du décret du 27 juillet 2006 modifié par le décret du 12 février 2009, cette
3 000 e.
CLAUSE T.V.A.
Si le terrain a été acquis ou si l’immeuble a été construit sous le régime de
saisi.
valoir.
ENCHÈRES & MISE À PRIX
CINQUANTE MILLE EUROS,
ci.................................................... 50 000 e
déposé le 27 janvier 2012 et a été enregistré sous le n° 12/00013 (Greffe ouvert
de 9 h à 11 h 30).
Signé :
Créateurs d’entreprise
pour être bien informés
ABONNEZ-VOUS
A.L.–7
– 4798 –
Cabinet de la SELARL Gilbert BOUZEREAU - Grégory KERKERIAN
Avocats associés au Barreau de Draguignan (Var)
demeurant 62, avenue Lazare-Carnot, B.P. 169, 83305 DRAGUIGNAN Cedex
Téléphone : 04.94.50.99.87 – Fax : 04.94.50.99.89 (Appels reçus de 10 h à 12 h)
VENTE
EN UN SEUL LOT
Commune de BAGNOLS-EN-FORÊT (Var)
lieudit « 79, rue de l’Église »
UNE MAISON DE VILLAGE
constituée d’un rez-de-chaussée surélevé de deux étages
d’une superficie de 81,38 m2, avec petit réduit, cadastrée section A n° 120
pour une contenance de 46 centiares
Les lieux sont inoccupés
Cette adjudication aura lieu à l’audience du Juge de l’Exécution Immobilier
près le Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var), au Palais de Justice
de ladite ville, rue Pierre-Clément le VENDREDI 8 JUIN 2012 à 8 h 30
La BANQUE POPULAIRE DE LA CÔTE D’AZUR, société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable (art. L 512-2 et suivants du code monétaire et financier
et l’ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux Établissements de Crédit), dont le siège social est sis à 06292 Nice Cedex 3, 457, Promenade des Anglais, B.P. 241,
immatriculée au R.C.S. de Nice sous le n° 955 804 448, poursuites et diligences de son directeur demeurant et domicilié en cette qualité audit siège,
Ayant pour avocats la SELARL Gilbert BOUZEREAU - Grégory KERKERIAN du Barreau de Draguignan.
VISITE
Me Jean PARENT, Huissier de Justice à 83440 Fayence, 362, route de Fréjus, lot. Les Tilleuls, fera visiter les lieux :
Le mardi 29 mai 2012 de 11 h à 12 h. (Rendez-vous sur place).
Outre les charges, clauses et conditions énoncées dans le cahier des conditions de vente (RG : 11/09174) dressé par la SELARL Gilbert BOUZEREAU et Grégory KERKERIAN,
Avocats associés au Barreau de Draguignan (Var) et déposé au Greffe du Juge de l’Exécution Immobilier près le Tribunal de Grande Instance de Draguignan le 14 novembre
2011 où il peut être consulté et au Cabinet de l’Avocat poursuivant, les enchères seront reçues par Ministère d’Avocat inscrit au Barreau de Draguignan (Var).
Signé : G. BOUZEREAU
– 4816 –
Jean-Dominique GROSSETTI
Commissaire-priseur Judiciaire
6, Bd Georges CLEMENCEAU, 83300 DRAGUIGNAN
Tel : 04 94 50 62 47 - Fax : 04 26 07 42 24
[email protected]
CALENDRIER DES VENTES MAI 2012
Jeudi 10 mai à 10h00 Visite à 9h30 - LJ ENTRE AQUARIUMS
Vente sur place : ZAC des ferrages – 83170 TOURVES
Mobilier et agencement + matériels et produits pour animaux
Samedi 19 mai à 10h00 Visite à 9h00 - LJ à divers
Vente en salle :
ZAC DES CAVIERES – RTE DE TOULON – 83170 CAMPS LA SOURCE
Vente de véhicules particuliers et utilitaires
A 11h00 : vente de matériel suite à liquidation judiciaires diverses
Lundi 21 mai à 10h00 Visite à 9h30 - LJ FEMININ NATURE
Vente sur place :
Route de Taradeau Lieudit Escroy LES ARCS SUR ARGENS
Matériel de bureaux et informatique
Lundi 21 mai à 14h00 Visite à 13h30 - LJ CHEZ RAPHI SARL
Vente sur place : 44 Avenue de la Libération 83300 DRAGUIGNAN
Matériel d une sandwicherie
Mercredi 23 mai à 10h00 Visite à 9h00 - LJ / ASTIER Claude
Vente sur place : SAINT PIERRE 83560 SAINT JULIEN LE MONTAGNIER
Exploitation forestière
Conditions des ventes - photos et renseignements sur www.interencheres.com/83001
peut se charger de vos insertions légales
dans tous les départements de France
9 04 94 19 54 52 — 04 94 45 88 22
A.L.–8
– 4784 –
VIE DES COMMERCES
Maîtres Laure ATHENOUX MASSENA & Rémi CHARLES
Notaires associés
Pascale CHEVILLE, Olivier DUVAL-DAURAT
Notaires
ET DES SOCIÉTÉS
VENTE
SUR LICITATION
EN TROIS LOTS
PREMIER LOT DE LA VENTE :
OFFRES DE REPRISE
UNE MAISON DE VILLAGE
4726
sur le territoire de la commune
de 83670 MONTMEYAN (Var) rue Paradis
Étude de Maître Simon LAURE, Mandataire Judiciaire
5, rue Berthelot, 83000 TOULON
Tél. : 04.94.92.51.53 – Fax : 04.94.92.55.08
en très mauvais état, en façade sur la rue Paradis, comprenant
au rez-de-chaussée : une pièce ouvrant sur la rue, au premier étage
une pièce, grenier au-dessus, une remise contigüe
ouvrant de plain-pied sur une ruelle située derrière l’immeuble
Et un emplacement en ruine à côté de la maison
Cadastrée section I numéro 258 pour une contenance au sol de 47 m2
DEUXIÈME LOT DE LA VENTE :
de 83670 MONTMEYAN (Var) rue Paradis
UN
EMPLACEMENT EN RUINE
cadastré section I numéro 401 pour une contenance au sol de 16 m
2
TROISIÈME LOT DE LA VENTE :
de 83670 MONTMEYAN (Var), Chemin de Quinson
UNE PARCELLE DE TERRE
cadastrée section C numéro 464 pour une contenance de 2 810 m2
Les biens des trois lots sont actuellement libres de toute occupation
MISES À PRIX : PREMIER LOT : 15 000 g
DEUXIÈME LOT : 1 000 g - TROISIÈME LOT : 1 000 g
(Outre les charges, clauses et conditions énoncées au cahier
des charges de la vente et des frais mis à la charge de l’acquéreur)
Avec faculté de baisse du tiers puis du quart pour chacun des lots
L’adjudication aura lieu le JEUDI 24 MAI 2012 à 14 heures 30
dans les locaux de la SCP dénommée
« Me Laure ATHENOUX MASSENA et Me Rémi CHARLES »
titulaire d’un office notarial à Brignoles (Var)
Centre d’affaires de l’Hexagone, bât. A, 1er étage, rue Antoine-Albalat
Aux requêtes, poursuites et diligences de Mme Jacqueline Marie BOUE, sans profession, domiciliée chez Me Jean-Claude ENJALBERT, mandataire judiciaire à Montauban (Tarn-et-Garonne), 13, rue de l’Hôtel-de-Ville, née à 32100 Condom, le 21 septembre 1943, veuve en deuxièmes noces de M. Antoine Jean CHIARBONELLO et non
remariée.
Mme Jacqueline BOUE étant divorcée en premières noces de M. Roland DELRIEU.
Le montant de la consignation minimale sera de 3 400 e.
Renseignements auprès de l’Office Notarial, les mardi et jeudi après-midi de
14 h à 18 h. Tél. : 04.94.69.10.11 (renseignements auprès de Me Pascale CHEVILLE/M. Fabrice FELEZ).
Me Pascale CHEVILLE
AVIS D’APPEL D’OFFRES
Mise en vente d’un fonds de commerce
de garagiste
situé angle av. de la Résistance
et route de Bandol
83110 SANARY-SUR-MER
dépendant de la liquidation judiciaire
de la SARL JBO
CA 2010 : 162 239 e HT - 2009 : 180 569 e HT
Loyer mensuel : 1 478,31 e
Le liquidateur informe les personnes intéressées que toute
offre sera reçue au greffe du Tribunal de commerce de
Toulon, 140, avenue Maréchal-Leclerc, jusqu’au 21 mai
2012 à 11 h, accompagnée d’un chèque de 10 % du montant
de l’offre à titre de dédit et d’un dossier complet concernant
l’acquéreur comprenant en outre : état civil, modalités et
garanties de paiement du prix (attestation bancaire de
disponibilité des fonds ou accord pour un prêt ou chèque
de banque), extrait du casier judiciaire ou attestation sur
l’honneur de non condamnation, détail des activités antérieures, pour les sociétés : un KBIS, les statuts, la répartition
des parts sociales.
Ce dossier ainsi que l’offre seront adressés
en copie au mandataire judiciaire
Toutes les offres non déposées au greffe
ne seront pas retenues
❁ ❁ ❁ ❁
POUR TOUS VOS MARCHÉS PUBLICS
Tél. : 04.94.19.54.52 - Fax : 04.94.45.88.22
E-mail : [email protected]
Réception des annonces jusqu’au jeudi 10 h pour parution le vendredi
A.L.–9
VENTES AUX ENCHÈRES IMMOBILIÈRES
RÉSULTATS ET PROCHAINES VENTES
R É S U LT AT S
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
VENDREDI 20 AVRIL 2012 À 8 H 30
VENTES
MISES À PRIX
Mes BARTHELEMY-POTHET-DESANGES
Tél. : 04.94.19.60.15
Besse/Issole, lieudit « Cros Laugier ». Parcelle
de terre 40 a avec cabanon.
SCP DUHAMEL-AGRINIER
Tél. : 04.94.68.00.35
La Motte, Les Hameaux du Castellet, lieudit
« La Chaoumo ». Maison de village 83,43 m2
sur 2 niveaux, patio, terrasse, jardinet 24 m2
et un garage.
Me MICHEL
Tél. : 04.94.50.79.00
Puget/Argens, Lieudit « Canavèse ». Maison de
55 m2, cadastrée 2 a 44 ca.
NON COMMUNIQUÉ
10 000 e
11 000 e
VENTE
221 000 e
NON COMMUNIQUÉ
SCP LOUSTAUNAU-FORNO
Tél. : 04.94.60.64.50
Montauroux, lieudit « La Matade ». Maison
élevée d’un étage sur r.-de-ch., inachevée.
Terrain 17 a 30 ca et 19 a 28 ca.
NON COMMUNIQUÉ
107 800 e
172 000 e
JEUDI 26 AVRIL 2012 À 11 H
SCP DUHAMEL
133 000 e
Me ALEXANDRE
EN L’ÉTUDE DE LA SCP AUBERT-VIAUD-JOLY
Restaurant Le Jardin des Cabris
Qt Le Brusquet, GRIMAUD
ADJUDICATIONS
SCP LOUSTAUNAU-FORNO
Tél. : 04.94.60.64.50
Montauroux, lieudit « La Matade ». Deux villas
jumelées inachevées. Chaque villa dispose d’une
piscine 5 x 11. Terrain 51 a 44 ca et 3 a 38 ca.
475 000 e
MISE À PRIX
SCP AUBERT-VIAUD-JOLY
Droit au bail, fonds de commerce de restaurant
du 1/02/04 au 31/01/13. Qt Le Brusquet, Grimaud.
Dépôt de caution : 2 000 e avant le 25/04/2012
à 16 h.
90 000 e
ADJUDICATION
RÉSULTAT INTERNET
LE LUNDI 30/04/2012
NON COMMUNIQUÉ
340 000 e
NON COMMUNIQUÉ
M AUBERT
Tél. : 04.94.97.80.80
Fréjus, ch. de Provence, lieudit «Les Rives d’Or »,
Qt St-Aygulf. Appartement et local chaufferie.
50 000 e
avec faculté de
baisse du 1/4
puis de la moitié
en cas d’enchères
désertes
NON COMMUNIQUÉ
e
DES VENTES
256 000 e
EN L’ÉTUDE DE LA SCP AUBERT-VIAUD-JOLY
Étude des Huissiers, Villa Les Vignes
avenue Foch, St-Tropez
VENDREDI 27 AVRIL 2012 À 9 H 30
VENTE
MISE À PRIX
SCP AUBERT-VIAUD-JOLY
Licence IV, exploitée à Cavalaire/Mer,
transférable uniquement dans le Var. Dépôt
de caution : 1 000 e avant le 26/04/2012 à 12 h.
20 000 e
ADJUDICATION
RÉSULTAT INTERNET
LE LUNDI 30/04/2012
9 04 94 19 54 52 — 04 94 45 88 22
A.L.–10
PROCHAINES
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
VENDREDI 11 MAI 2012 À 8 H 30
AVOCATS
VENTES
SCP DUHAMELAGRIMIER
Tél. : 04.94.68.00.35
1603-11
Le Rayol-Canadel/Mer. Villa St-Jean, Corniche de
Paris. Appartement type F3 de 42,395 m2 avec
terrasse et 2 parkings extéreurs.
SCP DUHAMELAGRINIER
Tél. : 04.94.68.00.35
Pignans, 1, rue des Quatre-Coins. Appartement
78,16 m2 au 2e étage, en cours de rénovation
+ une pièce 8,10 m2 au 3e étage + une pièce dans
les combles au 3e étage + combles au 4e étage
de 11,70 m2 et une cave au sous-sol. Visite :
Mercredi 02/05/2012 de 14 h à 15 h.
SCP DUHAMELAGRINIER
Tél. : 04.94.68.00.35
3003-11
Puget/Argens et Roquebrune/Argens, lieudit
« Canavère et lieudit Les Arquets ». Maison
de type F4 de 52,300 m2 et un parking.
Visite : Mardi 15/05/2012 de 16 h à 17 h.
Me HAWADIER
Tél. : 04.94.19.63.10
Bargemon Sainte-Bibiane. Propriété 2 ha 76 a 82 ca
avec une maison élevée d’un étage sur r.-de-ch.
300 000 e
et r.-de-jardin. Piscine 4 x 6. Visite : le 09/05/2012
Avec faculté
de 9 h à 11 h.
de baisse
1/4 puis 1/2
en cas de
carence
d’enchères
MISES À PRIX
25 000 e
67 500 e
avec faculté
de baisse
par tranche
de 5 000 e
jusqu’à la
mise à prix
initiale de
47 000 e
1403-52
SCP LOUSTAUNAUFORNO
Tél. : 04.94.68.97.80
2103-52
Brignoles, lieudit « La Tour ». Parcelle de terre
avec une vieille bastide en ruine, 3 a 68 ca.
Me DREVET
Tél. : 04.98.10.68.25
2303-11
Le Luc-en-Provence, lieudit « Chemin des Destres
Sud ». Maison 126,29 m2, annexe 15,988 m2,
cellier 21,658 m2, piscine 4 x 8. Terrain 29 a 28 ca.
Visite : Jeudi 3/05/2012 de 14 h 30 à 15 h 30.
Me DHUAMELTél. : 04.94.68.00.35
SCP ROUILLOTGAMBINI
Tél. : 04.93.80.48.03
Lorgues, lieudit « Bélimarde ». Deux parcelles
inconstructibles 71 a 53 ca et 65 a 57 ca.
Lieudit « St-Jaume Occidental ». Deux parcelles
inconstructibles 9 a 74 ca et 98 a 46 ca.
Visite : Jeudi 3/05/2012 de 9 h 30 à 11 h 30.
15 000 e
1304-11
18 000 e
Avec baisse
d’14/ puis
1/2 en cas
d’enchères
désertes
St-Raphaël, 128, bd de la Paix, Centre Gladys
Mimosas. Appartement 36,87 m2 avec terrasse
au r.-de-ch. Visite : Jeudi 3/05/2012 de 10 h à 11 h.
40 000 e
AVOCAT
VENTE
AVOCAT
VENTE
MISE À PRIX
Grimaud, Z.A. du Grand Pont. Entrepôt en cours
de construction sur terrain 10 a. Visite : Mardi
29/05/2012 de 10 h à 11 h.
80 000 e
SCP DUHAMELAGRINIER
Tél. : 04.94.68.00.35
1304-11
St-Raphaël, qt de La Péguière, 1547, route de La
Corniche. Appartement 36,205 m2 au 3e étage et un
parking extérieur 12 m2. Visite : Mercredi 30/05/2012
de 10 h à 11 h.
80 000 e
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
JEUDI 10 MAI 2012 À 15 H
AVOCATS
VENTES
Fayence, qt La Bane, ch. de la Bane.
Villa sur terrain 21 a 53 ca et 4 a 82 ca.
Visite : Mardi 15/05/2012 de 14 h 30 à 15 h 30.
0604-11
SCP ROBERTRODRIGUEZ-ROUGÉ
Tél. : 04.94.50.92.40
Roquebrune/Argens, Les Issambres, Cap Sauvage.
Villa élevée d’un étage sur r.-de-ch. et une maison
annexe. Terrain 35 a 99 ca, piscine. Visite :
Mardi 15/05/2012 de 10 h à 12 h.
2803.52
SCP DUHAMELAGRINIER
Tél. : 04.94.68.00.35
3003-11
Ste-Maxime, Zac Les Pins Pignons, 68, ch. de
l’Amandier. Maison de plain-pied de 115,773 m2 et
dépendances de 34,242 m2, terrasse 17,513 m2.
Piscine 7 x 3,5 m. Visite : Mardi 15/05/2012
de 10 h 15 à 11 h 15.
SCP DUHAMELAGRINIER
Tél. : 04.94.68.00.35
3003-11
Grimaud, qt La Castellanne, rte de Collobrières,
Les Bastides de Grimaud. Appartement 74,952 m2
au 1er étage et un emplacement de stationnement.
Visite : Mardi 15/05/2012 de 14 h à 15 h.
SCP DUHAMELAGRINIER
Tél. : 04.94.68.00.35
3003-11
Ste-Maxime, La Madrague, ch. de La Vierge Noire.
Appartement 27,990 m2 au r.-de-ch., terrasse vue
mer et aire de stationnement. Visite : Mardi
15/05/2012 de 9 h à 10 h.
M HESTIN
Tél. : 04.94.73.98.60
Varages, Impasse Gassendi, Le Village. Maison de
village cadastrée 52 ca, remise au r.-de-ch., un
étage et un grenier.
e
3003-11
SCP DUHAMELAGRINIER
Tél. : 04.94.68.00.35
3003-11
Ste-Maxime, Résidence Le Carré, Beauchêne 3,
76, av. du Débarquement. Villa de 129,073 m2,
garage 15,771 m2, jardin avec piscine 7 x 3.
Visite : Mardi 15/05/2012 de 11 h 30 à 12 h 30.
158 000 e
Avec baisse
d’14/ puis
1/2 en cas
d’enchères
désertes
100 000 e
Avec faculté
de baisse
d’un quart
puis de
la moitié
en cas
d’enchères
désertes
85 000 e
MISES À PRIX
Me BARBIER
Tél. : 04.94.92.42.81
1603-11
St-Cyr/Mer, qt Port d’Alon, Les Cigales.
2165, Alon Ouest. Maison de 112,95 m2 avec garage,
dépendances, piscine. Terrain 7 200 m2.
190 000 e
M BARBIER
Tél. : 04.94.92.42.81
1603-11
Six-Fours-Les-Plages, résidence Services/Hôtelière.
Le Village Vert, Z.A. des Playes, 5001, bd de Léry.
Deux appartements : 1er type 2 de 33,25 m2,
2e type 2 de 44,25 m2 au r.-de.-ch. et deux emplacements de parking.
250 000 e
M BARBIER
Tél. : 04.94.92.42.81
2303-11
La Seyne/Mer, qt Tamaris, 1416, av. H.-Guillaume.
Appartement 31,70 m2 au 1er étage et un parking
extérieur.
30 000 e
Me BARBIER
Tél. : 04.94.92.42.81
2303-11
Toulon, 46, rue Picot. Appartement 47,20 m2 au
5e étage.
60 000 e
Me BARBIER
Tél. : 04.94.92.42.81
Bandol, qt de La Répe, 477, montée Voisin.
Appartement type 3 de 75,60 m2 au 4e étage,
sans ascenseur, cave et un garage, avec vue sur
la baie. Visite : Jeudi Jeudi 03/05/2012 de 14 h
à 15 h.
e
Me SCHRECK
Tél. : 04.94.67.09.01
MISE À PRIX
SCP DUHAMELAGRINIER
Tél. : 04.94.68.00.35
1304-11
e
VENDREDI 25 MAI 2012 À 8 H 30
195 000 e
VENDREDI 8 JUIN 2012 À 8 H 30
200 000 e
0604-11
Me BOUZEREAU
Tél. : 04.94.50.99.87
0604-11
VENTES
2303-11
100 000 e
M PÉRALDIPEYSSON
Tél. : 04.94.62.89.59
3003-11
Six-Fours-Les-Plages, ZAC de la Coudoulière.
Appartement 26,50 m2 et un parking.
38 000 e
Me GESTAT
de GARAMBE
Tél. : 04.94.92.51.51
2003-11
Toulon, 34, rue des Boucheries. Une cave au soussol et un local commercial, 37,18 m2 au r.-de-ch.
20 000 e
Me COUTELIER
Tél. : 04.94.46.92.32
3003-11
Flassans/Issole, 454, bd Le Haut St-Benoît.
Maison 177 m2 en cours de construction sur
terrain 2 876 m2.
210 000 e
es
260 000 e
JEUDI 24 MAI 2012 À 15 H
48 000 e
70 000 e
avec faculté
de baisse
d’un quart
puis de
la moitié
AVOCAT
Me BARBIER
Tél. : 04.94.92.42.81
0604-12
M COUTELIER
Tél. : 04.94.46.92.32
e
450 000 e
1304-11
VENTE
MISE À PRIX
Cuers, lieudit « Les Pas de Baron », ch. du Pas.
de Baron. Villa de 306,50 m2, avec garage et
piscine. Terrain 60 a 4 ca. Visite : Mercredi
9/05/2012 de 10 h à 12 h.
300 000 e
Toulon, 17 et 17 bis, sur S.-Carle. Maison élevée
sur caves d’un r.-de-ch. et de 2 étages mansardés,
jardin 312 m2. Visite : Mercredi 09/05/2012
de 9 h à 10 h.
159 500 e
A.L.–11
Mes PERALDIPEYSSON
Tél. : 04.94.62.89.59
1304-11
La Seyne/Mer, 57, av. E.-Armando, Le Parc du
Château. Appartement Type F3, au 3e étage et
une aire de stationnement extérieur. Visite :
Mercredi 11/05/2012 de 14 h à 15 h.
Mes PERALDIPEYSSON
Tél. : 04.94.62.89.59
1304-11
Toulon, lieudit « La Palasse », Les Jardins de
Thalassa. 3 chambres médicalisées au 3e étage
avec salle d’eau. Visite : Jeudi 10/05/2012 de 14 h
à 15 h.
Mes LOPEZ-FERACI
Tél. : 04.94.09.14.29
1304-11
Toulon, 9, av. Colonel-Fabien. Immeuble Le Rex.
Appartement au 1er étage et une pièce et une cave
au sous-sol. Visite : Lundi 14/05/2012 de 11 h à 12 h.
M COUTELIER
Tél. : 04.94.46.92.32
Le Lavandou, av. de la Grande Bastide. Appartement
type T2 28,24 m2, avec loggia terrasse 17,70 m2
140 000 e
au r.-de-ch. et un parking extérieur. Visite :
Avec faculté
Mercredi 09/05/2012 de 11 h à 12 h.
de baisse
de 10 %
e
2004-11
Mes BONVINOORDIONI
Tél. : 04.94.09.71.85
1804-52
Six-Fours-Les Plages, 74, rue Nans. Appartement
type T3, dernier étage, 72,31 m2. Visite : Vendredi
18/05/2012 de 14 h à 15 h 30.
JEUDI 14 JUIN 2012 À 15 H
30 000 e
AVOCAT
108 000 e
VENTE
SELARL GUISIANO
Tél. : 04.94.92.96.07
2001-11
MISE À PRIX
Solliès-Toucas, rte Dép. 554, Les Lingoustes.
Chalet d’habitation en bois 2 chambres.
Visite : Lundi 21/05/2012 de 11 h à 12 h.
80 000 e
104 500 e
42 377,35 e
a des correspondants partout,
confiez-lui vos insertions
hors Département
Pour vos formalités :
CIRCONSCRIPTIONS
DES TRIBUNAUX
DE COMMERCE DU VAR
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
AIGUINES ● AMPUS ● LES ARCS-SUR-ARGENS ● ARTIGUES ● ARTIGNOSC ● AUPS ● BARGEMON ● BARGEME
● BARJOLS ● BAUDINARD ● BAUDUEN ● LA BASTIDE ● BESSE-SUR-ISSOLE ● BRAS ● LE BOURGUET ● BRENON
● BRIGNOLES ● BROVES ● BRUE-AURIAC ● CABASSE ● CALLAS ● CALLIAN ● CAMPS-LA-SOURCE ● LE CANNETDES-MAURES ● CARCES ● CHATEAUDOUBLE ● LA CELLE ● CHATEAUVERT ● CHATEAUVIEUX ● CLAVIERS ● COMPS
● CORRENS ● COTIGNAC ● ENTRECASTEAUX ● ESPARRON ● FAYENCE ● FIGANIERES ● FLASSANS ● FLAYOSC
● FORCALQUEIRET ● FOX-AMPHOUX ● GAREOULT ● GINASSERVIS ● GONFARON ● LE LUC ● LORGUES ● LA MARTRE ● LES MAYONS ● MAZAUGUES ● MEOUNES ● MOISSAC ● MONS ● MONTAUROUX ● MONTFERRAT ●
MONTFORT-SUR-ARGENS ● MONTMEYAN ● LA MOTTE ● NANS-LES-PINS ● NEOULES ● OLLIERES ● PIGNANS ●
LE PLAN D’AUPS ● PONTEVES ● POURCIEUX ● POURRIERES ● REGUSSE ● RIANS ● ROCBARON ● LA ROQUE ESCLAPON ● LA ROQUEBRUSSANNE ● ROUGIERS ● SAINTE-ANASTASIE ● SAINT-ANTONIN ● SAINT-JULIEN ● SAINTMARTIN ● SAINT-MAXIMIN ● SAINT-PAUL-EN-FORET ● SAINT-ZACHARIE ● LES SALLES-SUR-VERDON ● SALERNES
● SEILLANS ● SEILLONS ● SILLANS-LA-CASCADE ● TANNERON ● TARADEAU ● THORONET ● TOURRETTES
● TOURTOUR ● TOURVES ● TRANS-EN-PROVENCE ● TRIGANCE ● LE VAL ● VARAGES ● LA VERDIERE ● VERIGNON
● VIDAUBAN ● VILLECROZE ● VINON-SUR-VERDON ● VINS-SUR-CARAMY.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
ES ADRETS ● AGAY ● ANTHEOR ● BAGNOLS-EN-FORET ● BOULOURIS ● CAVALAIRE ● COGOLIN ● LA CROIX-VALMER ● FREJUS ● GASSIN ● GRIMAUD ● LA GARDE-FREINET ● LES ISSAMBRES ●LES MARINES DE COGOLIN ● LA
MOLE ● LE MUY ● LE PLAN DE LA TOUR ● PORT GRIMAUD ● PUGET-SUR-ARGENS ● RAMATUELLE ● LE RAYOL CANADEL ● ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS ● SAINT-AYGULF ● SAINTE-MAXIME ● SAINT-RAPHAEL ● SAINT-TROPEZ ● LE
TRAYAS.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
BANDOL ● BELGENTIER ● BORMES ● CARNOULES ● CARQUEIRANNE ● CAVALIERE ● COLLOBRIERES ● CUERS ● EVENOS ● HYERES ● ILE DU LEVANT ● LA CADIERE ● LA CRAU ● LA GARDE ● LA LONDE ● LA SEYNE-SUR-MER ● LAVALETTE-DU-VAR ● LE BEAUSSET ● LE CASTELLET ● LE LAVANDOU ● LE PRADET ● LE REVEST ● LES SALINS D’HYERES
● OLLIOULES ● PIERREFEU-DU-VAR ● PORQUEROLLES ● PUGET-VILLE ●SAINT-CYR-SUR-MER ● SAINT-MANDRIER
● SANARY-SUR-MER ● SIGNES ● SIX-FOURS LES PLAGES ● SOLLIES-PONT.
A.L.–12
VIE DES COMMERCES ET DES SOCIÉTÉS
A - ANNONCES LÉGALES
FONDS DE
COMMERCE
VENTES
ET GÉRANCES
4581
Aux termes d’un acte sous seing privé
en date du 29/02/2012, il a été décidé de
mettre fin au contrat de location-gérance établi le 19/12/2005,
Entre la société McDonald’s France,
Société par Actions Simplifiée au capital social de 27 450 000 e, dont le siège
social est à 78280 Guyancourt, 1, rue Gustave-Eiffel, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Versailles
sous le N° 722 003 936,
M. Éric LECUYER,
Et la société MOTIVAY, Société par
action simplifiée au capital de 8 000 e,
ayant son siège social 50, avenue Commandant-Suzanne, lieudit « Peire Sarade », Centre Commercial E. Leclerc à
83700 Saint-Raphaël, immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés
de Fréjus sous le numéro 485 352 074,
représentée par son Président, M. Éric
LECUYER,
Pour l’exploitation d’un fonds de commerce de restaurant à enseigne McDonald’s situé Centre Commercial E. Leclerc
- Lieudit « Peire Sarade » à 83700 SaintRaphaël à compter du 29/02/2012 au
soir.
en date du 13/04/2012, la Société McDonald’s France, Société par Actions Simplifiée au capital social de 27 450 000 e,
dont le siège social est à 78280 Guyancourt, 1, rue Gustave-Eiffel, immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de Versailles sous le N° 722 003
936,
A donné en location-gérance à
M. Emmanuel MURZEREAU, l’exploitation d’un fonds de commerce de restaurant à enseigne McDonald’s situé
Centre Commercial E. Leclerc, lieudit
« Peire Sarade » à 83700 Saint-Raphaël,
pour une durée courant du 01/03/2012
au 18/12/2025.
Par avenant au contrat de locationgérance en date du 13/04/2012, le contrat
de location-gérance a été transféré à la
société MOTIVAY, Société par action
simplifiée au capital de 8 000 e, ayant son
siège social 50, avenue CommandantSuzanne, lieudit « Peire Sarade », Centre Commercial E. Leclerc à 83700 SaintRaphaël, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Fréjus
sous le numéro 485 352 074, représentée par son Président, M. Emmanuel
MURZEREAU .
Le locataire-gérant exploitera le fonds
de commerce pour son propre compte
en qualité de commerçant indépendant.
Abonnez-vous
1 an = 32 c
4580
4579
4806
social est à 78280 Guyancourt, 1, rue Gustave-Eiffel, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Versailles
sous le N° 722 003 936,
M. Éric LECUYER,
Et la société FAMA, Société à responsabilité limitée au capital de 7 623 e,
ayant son siège social 109, Quai Albert
Premier à 83700 Saint-Raphaël, immatriculée au Registre du Commerce et
des Sociétés de Fréjus sous le numéro 417
638 996, représentée par son gérant,
M. Éric LECUYER,
Pour l’exploitation d’un fonds de commerce de restaurant à enseigne McDonald’s situé Angle 109, Quai Albert-Premier et rue Pierre-Auble à 83700
Saint-Raphaël à compter du 29/02/2012
au soir.
en date du 13/04/2012, la Société McDonald’s France, Société par Actions Simplifiée au capital social de 27 450 000 e,
dont le siège social est à 78280 Guyancourt, 1, rue Gustave-Eiffel, immatriculée au Registre du Commerce et des
936,
Angle 109, Quai Albert-Premier et rue Pierre-Auble à 83700 Saint-Raphaël pour
une durée courant du 01/03/2012 au
06/03/2018.
société FAMA, société à responsabilité
limitée au capital de 7 623 e, ayant son
siège social 109, Quai Albert-Premier
à 83700 Saint-Raphaël, immatriculée
au Registre du Commerce et des Sociétés de Fréjus sous le numéro 417 638 996,
représentée par son gérant, M. Emmanuel MURZEREAU.
social est à 78280 Guyancourt, 1 rue
Gustave-Eiffel, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
Versailles sous le N° 722 003 936,
M. Éric LECUYER,
Et la société SYLVER, Société par
actions simplifiée au capital de 37 500 e,
ayant son siège social sis lieudit « Villeneuve » à 83600 Fréjus, immatriculée au
de Fréjus sous le numéro 408 296 440,
représentée par son Président, M. Éric
LECUYER,
Pour l’exploitation d’un fonds de commerce de restaurant à enseigne McDonald’s situé Lieudit « Villeneuve » à
83600 Fréjus à compter du 29/02/2012 au
soir.
en date du 13/04/2012, la Société McDonald’s France, Société par actions simplifiée au capital social de 27 450 000 e,
dont le siège social est à 78280 Guyancourt, 1 rue Gustave-Eiffel, immatriculée au Registre du Commerce et des
936,
Lieudit « Villeneuve » à 83600 Fréjus
pour une durée courant du 01/03/2012
au 23/08/2016.
société SYLVER, Société par Actions
Simplifiée au capital de 37 500 e, ayant
son siège social sis lieudit « Villeneuve »
à 83600 Fréjus, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
Fréjus sous le numéro 408 296 440,
représentée par son Président, M. Emmanuel MURZEREAU .
Cession de fonds de commerce
Suivant acte sous seings privés, en date
à 83310 Grimaud (Var) du 19 avril 2012,
enregistré à la SIE de Draguignan-Nord
le 23 avril 2012 bordereau n° 2012 1 213
– Case n°8 ,
M. Luigi FILOGAMO et Mme Anna
FILOGAMO, née CATALDO, demeurant
ensemble à 83310 Grimaud, Port-Grimaud, 10, place du Marché,
ONT VENDU À :
La société AB CONCEPT, société à
responsabilité limitée au capital de
5 000 e, ayant siège social à 01100
OYONNAX, 45 rue des Combalettes,
immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse, sous le numéro 750 577 595.
Le fonds de commerce de « petite
restauration rapide, snack, sandwicherie, boissons à emporter, pizzas à emporter » sis à 83310 Grimaud, Cité lacustre de Port-Grimaud, 24 place des artisans,
pour lequel le vendeur est immatriculé
au Registre du Commerce de Fréjus
sous le numéro 481 940 377 N° de gestion 2005 A 40134.
Ledit fonds comprenant :
1. La clientèle et l’achalandage y attachés.
2. le bail commercial des locaux sis à
83310 Grimaud, lieudit Port Grimaud,
24, place des Artisans venant à terme le
31 décembre 2012.
3. le droit à la ligne téléphonique,
4. La licence I de débit de boissons attachée au fond.
5. Les différents objets, mobiliers et
le matériel servant à son exploitation.
Propriété – jouissance : L’acquéreur est
propriétaire du fonds cédé à compter du
19 avril 2012 et en a la jouissance effective par la prise de possession réelle à
compter du même jour.
Prix : Le prix de cession est de 112 500 e
s’appliquant aux éléments incorporels
pour 111 000 e et aux éléments corporels pour 1 500 e.
Les oppositions, s’il y a lieu, seront
reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales au
siège du fonds vendu où domicile a été
élu à cet effet.
Pour avis
4563
4560
Suivant acte reçu par Maître Stéphane BOYER, Notaire Associé à Toulon (Var), 323, rue Jean-Jaurès, le 16 avril
2012, enregistré à SIE de Toulon-NordEst, le 17 avril 2012, Bordereau 2012/795
Case 2, a été cédé par : M. et Mme Michel
BAYLET, demeurant à Toulon (83200)
immatriculés au RCS de Toulon N° 514
876 838. A La Société à responsabilité
limitée « NEO GAMES », au capital de
9 000 e, dont le siège est à Montbeliard
(25200) 7, rue des Febvres, immatriculée au RCS de Belfort N° 451 864 904. Un
fonds de commerce de PRESSE LIBRAIRIE PAPETERIE LOTO à Toulon, 83000,
25, avenue Docteur-Fontan, dénommé
PRESSE SAINT ROCH. Propriété jouissance : 16/04/2012. Prix principal de
TRENTE CINQ MILLE EUROS (35 000 e).
reçues en la forme légale dans les dix
jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, au siège de
l’office notarial où domicile a été élu à
cet effet. Pour insertion. Le Notaire.
Début de location-gérance
saisonnière
Suivant acte sous seing privé en date
à Fréjus le 05/03/2012,
La SARL CAMPING LA PIERRE VERTE,
au capital de 68 000 e, siège social Camping La Pierre Verte, 1880 RD 4, 83600
Fréjus, RCS Fréjus 448 766 766, représentée par Mlle GIRAUD Sandrine,
A DONNÉ EN LOCATION-GÉRANCE
SAISONNIÈRE À la SAS MP DIFFUSION, au capital de 8 000 e, siège social
2275, route des Anciens Combattants d’Afrique du Nord, 83600 Fréjus, RCS Fréjus 531 124 998, représentée par M. Pascal METRY,
Une partie de son fonds de commerce d’alimentation, bazar, sis à 83600
Fréjus, Camping La Pierre Verte,
1880, Route Départementale 4, immatriculée au Registre du Commerce et
des Sociétés sous le numéro Fréjus 448
766 766 à compter du 07/04/2012 pour
expirer le 30/09/2012.
Pour insertion
4760
Avis unique de gérance
Par acte sous seing privé en date à Toulon du 18 avril 2012 dûment enregistré,
M. RICHARD Jean-Claude, demeurant
résidence Le Goya 2, 297, avenue Général-Gouraud, 83200 Toulon,
A CONFIE A :
M. GROSCHOPP Eric, demeurant résidence Les Méridiennes, 21, avenue d’Estienne-d’Orves, 83340 Saint-Mandrier,
L’exploitation, à titre de locationgérance du fonds de commerce de bar,
débit de boissons, licence IV, sis et
exploité au 46, chemin du Pont de
Bois, 83200 Toulon, à l’enseigne
« BOUL’BAR », lui appartenant, pour
une durée de 19 mois et 15 jours à
compter du 15 mai 2012 pour se terminer
le 31 décembre 2013 renouvelable par
tacite reconduction.
Les formalités seront effectuées au RCS
de Toulon.
Pour avis
A.L.–13
4707
4655
SCP LABORDE & FOSSAT
Avocat au Barreau
de Draguignan
Château Martin-Sud
RN 98A, BP 139
83993 SAINT-TROPEZ Cedex
Avis de cession
de fonds de commerce
Par acte sous seing privé enregistré
à Draguignan, le 17 avril 2012, bordereau
n° 2012/1156, case n° 10,
Mlle Sophie Marie Emilie EYNARD,
née le 16 octobre 1985 à Lyon (69), de
nationalité française, célibataire, demeurant et domiciliée 295, chemin de l’Ambrède, 83550 Vidauban, immatriculée au
RCS de Fréjus sous le numéro 532 105
566, exerçant sous l’enseigne « HOLA
PIZZA », 3, rue Pelletier, 83310 Cogolin,
A VENDU A :
M. Claude Henri Armand AUBÉ, né le
5 février 1986 à Tremblay-en-France
(93), de nationalité française, célibataire, demeurant et domicilié 68, rue Carnot, Saint-Claude, bât. A, n° 128, 83310
Cogolin,
Un fonds de commerce dont l’activité est une activité de vente de sandwiches, pizza, salades, vente de boissons,
petite restauration, livraison à domicile, sis et exploité à Cogolin (Var), 3, rue
François-Pelletier, pour lequel
Mlle EYNARD, vendeur, est immatriculée
au Registre du Commerce et des Sociétés de Fréjus sous le numéro 532 105 566.
Moyennant le prix total de 10 000 e.
M. Claude AUBÉ est propriétaire dudit
fonds et est entré en jouissance à compter du 11 avril 2012.
reçues dans les formes légales, au Cabinet de la SCP LABORDE & FOSSAT,
avocat au Barreau de Draguignan, domiciliée et demeurant en cette qualité à SaintTropez (Var), Château Martin, RN 98,
BP 139, où domicile a été élu à cet effet.
Pour avis
4694
en date à Vidauban du 01/02/2012, enregistré à Draguignan le 23/04/2012, bordereau 1213, case 28,
M. Gil GANTES, demeurant 216, chemin du Plan n° 3, 83550 Vidauban, A FAIT
APPORT À la société GANTES Gil, SAS
en formation au capital de 28 000 e,
ayant son siège social 216, chemin du
Plan n° 3, 83550 Vidauban, en cours
d’immatriculation au R.C.S. de Draguignan, d’un fonds artisanal de terrassements, VRD, travaux publics, petite
maçonnerie, murs de soutènement,
construction de piscines exploité à
216, chemin du Plan n° 3, 83550 Vidauban, pour lequel M. Gil GANTES est
immatriculé à la Chambre des Métiers
du Var sous le numéro 344 206 131.
Ledit fonds évalué à 28 000 e, moyennant l’attribution de 2 800 parts sociales de 10 e chacune.
La société sera propriétaire du fonds
à compter de son immatriculation et
en aura la jouissance à compter du
01/02/2012.
Les créanciers de l’apporteur pourront
dans le délai de dix jours suivant la dernière en date des publications légales,
faire la déclaration de leurs créances
au greffe du Tribunal de commerce de
Draguignan et pourront, dans le même
délai, faire opposition par acte extrajudiciaire auprès de M. Gil GANTES,
demeurant 216, chemin du Plan n° 3,
83550 Vidauban, chez qui domicile a
été élu à cet effet.
Pour unique insertion
GANTES Gil
Location-gérance
en date du 01/03/2012 au Lavandou,
enregistré à la Recette des Impôts de SIE
Toulon Nord-Est, bordereau 2012/565,
case n° 14,
M. Julien FRIOLET et son épouse
Anne-Marie DE KIMPE, demeurant quai
Gabriel-Péri, 83980 Le Lavandou, adresse IP : [email protected].
Ont donné en location-gérance à la
SARL MEGA, au capital de 500 e, ayant
son siège social au 16, rue Patron Ravello, restaurant La RAMADE (LA PLANCHA)
au Lavandou, immatriculation au Registre du Commerce en cours,
Un fonds de commerce de restaurant, connu sous l’enseigne LA RAMADE, sis et exploité au 16, rue Patron
Ravello, 83980 Le Lavandou, et pour
lequel M. Julien FRIOLET est immatriculé au Registre du Commerce de Toulon sous le numéro 326 908 563.
Pour une durée d’une année à compter du 01/03/2012 pour se terminer le
28 février 2013 non renouvelable par tacite reconduction.
En vertu de ce contrat, la SARL MEGA
exploitera ce fonds à ses risques et
périls et sous son entière responsabilité, le loueur ne sera tenu d’aucune dette
ni d’aucun des engagements contractés
par le locataire-gérance et le fonds ne
pourra en aucun cas être considéré
comme gage des créanciers du locatairegérant.
Pour avis
4578
4615
Maître Bruno SERRA
Notaire à SAINT-ZACHARIE
100, route de Moulin de Redon
OFFICE NOTARIAL
115, rue Montgolfier
83600 FREJUS
Suivant acte reçu par Me SERRA,
notaire à St-Zacharie, le 13 avril 2012, enregistré à Draguignan le 17 avril 2012,
bord. n° 2012/1157, case n° 1,
La SARL PEGO S, au capital de 3 000 e,
dont le siège social est à St-Zacharie, Petite Foux RN 560, immatriculée au RCS de
Draguignan sous le numéro SIREN 502
966 427, dont le gérant est M. Joël LAN,
A CÉDÉ À :
La SARL ZAM’S, au capital de 10 000 e,
dont le siège social est à St-Zacharie, La
Petite Foux, RN 560, immatriculée au RCS
de Draguignan sous le numéro SIREN
750 358 210, dont le gérant est M. Alain
ZAMARI,
Un fonds de commerce de restauration situé RN 560, La Petite Foux à SaintZacharie, connu sous l’enseigne PEGO.
Moyennant le prix de QUATRE-VINGTDIX NEUF MILLE EUROS (99 000 e),
s’appliquant pour 91 000 e aux éléments incorporels et pour 8 000 e aux
éléments corporels.
Entrée en jouissance le 13 avril 2012.
Pour la validité des oppositions, domicile est élu en l’Étude de Me SERRA,
dans les dix jours suivant la dernière en
date de la présente insertion et de la publication au BODACC.
Donation de FDC reçu par Me J.-M.
COMBE, notaire associé à Fréjus, le
30 mars 2012 enregistré au SIE de Draguignan-Nord, le 12 avril 2012, bord.
n° 2012/1121 case n° 1.
DONATEUR : M. Rémy REYNAUD,
pâtissier, demeurant à 83600 Fréjus,
98, avenue des Palmiers.
DONATAIRE : M. Rémy REYNAUD,
pâtissier, époux de Mme Laeticia ESTELA, demeurant à 83600 Fréjus, Le Hameau
de Sainte-Croix, villa B9, 381, avenue de
l’Europe.
DÉSIGNATION : La pleine propriété
d’un FDC de pâtisserie confiserie glacier
salon de thé exploité à 83600 Fréjus,
200, rue Jean-Jaurès, appartenant au
donateur, connu sous le nom commercial PÄTISSERIE CONFISERIE LE
PETIT PRINCE pour lequel le donateur
est immatriculé au RCS de Fréjus sous
le n° 304 080 245.
ÉVALUATION : CENT DIX MILLE
EUROS (110 000 e) s’appliquant aux
éléments incorporels pour 103 700 e
au matériel pour 6 300 e.
JOUISSANCE : Au 30 mars 2012.
Pour avis
4614
4687
4743
Location-gérance
Cession de fonds de commerce
Aux termes d’un acte SSP en date à
Toulon du 20 mars 2012, enregistré au
SIE de Toulon Nord-Est, le 23 avril 2012,
bordereau n° 2012/831, case n° 20,
ext 4477,
La SARL « ANOU », au capital de
5 000 e, dont le siège social est 16, rue
Brest, 83400 Hyères, immatriculée au RCS
de Toulon sous le n° 489 253 021, représentée par Mlle Sandrine GODFRYD,
gérante et unique associée,
A CÉDÉ À :
La SAS « LYnCO », au capital de
5 000 e, dont le siège social est sis Les
Salins, Le Port Pothuau, 83400 Hyères,
en cours d’immatriculation auprès du RCS
de Toulon représentée par sa Présidente, Mlle Laurie YVER, demeurant
18, ch. de Beauvallon, 83400 Hyères.
Un fonds de commerce de dépôt
de pain, point chaud, fabrication et
vente de glaces, sandwiches, confiserie,
plats cuisinés, sis Les Salins, Le Port
Pothuau, 83400 Hyères, pour lequel le
cédant est inscrit au RCS de Toulon
sous le n° SIRET 489 253 021 00039,
moyennant le prix de 50 000 e (incorporels 30 740 e et corporels 19 260 e)
avec entrée en jouissance le 23 avril
2012.
Les oppositions seront reçues au
Cabinet de la SELARL CABINET ROLLAND ET ASSOCIES, 8, av. MaréchalFoch, 83000 Toulon, dans les dix jours
de la dernière publication légale.
Pour avis
Suivant acte reçu par Me Murielle
CYFERMAN, notaire à Flayosc, le 16 avril
2012, dispensé d’enregistrement, la
SNC dénommée « MARY MARY » au
capital de 16 388,27 e, ayant son siège
social à Entrecasteaux (Var), rue GabrielPéri, immatriculée au RCS de Draguignan,
sous le numéro 305 274 664, A CONFIÉ
À Mme Mireille Andrée Françoise AGOSTINETTI, épouse MANSUY, demeurant
à 83470 Saint-Maximin-La Sainte-Baume,
453, chemin du Défends, l’exploitation
à titre de location-gérance du fonds de
commerce de café-bar, situé à Entrecasteaux, rue Gabriel-Péri, connu sous
le nom de « CAFE DU COURS » pour
lequel le bailleur est immatriculé au
RCS ainsi qu’il a été susdit.
Pour une durée de TROIS MOIS, à
compter du 11 mai 2012, renouvelable
par tacite reconduction tous les trois
mois.
Toutes les marchandises nécessaires à l’exploitation du fonds de commerce
dont il s’agit seront achetées et payées
par le gérant, et il en sera de même de
toutes sommes quelconques et charges
dues à raison de l’exploitation dudit
fonds, qui incomberont également au
gérant, le bailleur ne devant en aucun
cas être inquiété à ce sujet.
Le notaire
Additif
À l’annonce parue dans le n° 4458 du
16 mars 2012 du Var Information, il
convient de préciser que la vente du
fonds de commerce entre « ASSISTANCE MANAGEMENT ORGANISATION SÉCURITE PRIVÉE » et « A.M.O. 13 »
entraîne de fait la fin de la locationgérance datée du 19 septembre 2011 de
ce même fonds, conclue entre les mêmes
parties, à effet du 1er janvier 2012, date
de prise d’effet de la vente.
Pour avis
Suivant acte SSP en date à Hyères du
16/04/12 enregistré à SIE de Toulon
Nord-Est le 17/04/12 bord. n° 2012/790
case n° 6, la société GRAIN DE SEL, au
capital de 1 000 e dont le siège social est
à 83130 La Garde, 290, avenue Robespierre, Espace Mana, immatriculée au RCS
de Toulon sous le n° 505 014 100 (2008
B 01078),
A VENDU À :
La société MANJA MANA au capital
de 1 000 e dont le siège social est à
83130 La Garde, 290, avenue Robespierre, Espace Mana immatriculée au RCS
du Var sous le n° 750 222 002, le fonds
de commerce de « restaurant-snack et
bar » sis à 83130 La Garde, 290, avenue
Robespierre, Espace Mana, ZAC La Pauline pour lequel le cédant est inscrit au
RCS de Toulon sous le n° 505 014 100
(2008 B 01078) moyennant le prix principal de 55 000 e, s’appliquant aux éléments incorporels pour 43 580 e et aux
éléments corporels pour 11 420 e avec
prise de possession le 16/04/12.
Les oppositions seront reçues au
Cabinet de Me AUZIAS-BRUNEL, 53, avenue Gambetta à 83400 Hyères, dans
les dix jours de la dernière publication
légale.
Pour avis unique
4805
Contrat de location-gérance
4727
4625
Vente de fonds de commerce
Suivant acte sous seing privé à La
Crau en date du 6 avril 2012, enregistré
à Toulon le 17 avril 2012, bord. n° 2012/790
case n° 13, Mme DANI Gilberte, demeurant 23, avenue Lieutenant-Toucas,
83260 La Crau, a donné en locationgérance libre un fonds de commerce de
restaurant situé 112, place Jean-Jaurès, 83260 La Crau et pour lequel elle est
immatriculée au RCS de Toulon sous le
numéro 729 408 054, à M. LAFFORGUE
Régis demeurant 2080, chemin des Terrinas, 83260 La Crau ou à tout autre
personne morale pouvant s’y substituer, pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction du 6 avril
2012 au 5 avril 2013.
Pour avis
en date à Sainte-Maxime (83), du
13/12/2011,
La SAS LES RIVES DU GOLFE, sise
Camping des Mûres, RN 98, 83310 Grimaud, inscrite au RCS de Fréjus sous le
numéro 494 124 530, représentée par sa
Présidente Mme Odette GRAU,
Donne à titre de location-gérance, à
compter du 01/01/2012 jusqu’au
31/12/2012, renouvelable par tacite
reconduction d’année en année,
À la SARL RD MURES, sise ZA Port
Cogolin, c/o M. Adrien FOLLIN,
83310 Cogolin, inscrite au RCS de Fréjus sous le numéro 537 717 746, représentée par son Gérant, M. Cédric ROUSSEAU,
Un fonds commercial de Bar Restaurant, dont elle est propriétaire à
83310 Grimaud, Camping des Mures,
Quartier Beauvallon.
A.L.–14
4555
SELARL
CABINET D’HERS
Avocat au Barreau de Toulon
288, avenue Sadi-Carnot
83130 LA GARDE
Location-gérance
Suivant acte sous seing privé en
date à La Garde du 19/04/2012, la SARL
LE TORIL, au capital de 7 500 e, dont le
siège social est à Le Nouveau Port,
83980 Le Lavandou, immatriculée au
RCS Toulon sous le numéro B 441 624
392,
A CONFIÉ sous contrat de locationgérance pour une durée de 2 ans renouvelable par tacite reconduction à compter du 1er janvier 2012,
À la SARL LE PONANT, au capital de
1 000 e, dont le siège social est à Le Nouveau Port, 83980 Le Lavandou, immatriculée au RCS Toulon sous le numéro
533 561 628,
Un fonds de commerce de bar, débit
de boissons, dancing, restaurant, sis et
exploité au Lavandou (Var), Le Nouveau Port, connu sous l’enseigne « LE
TORIL ».
Pour avis
4557
en date du 1er avril 2012 fait à Flassans,
enregistré à la Recette des Impôts SIE
Draguignan-Nord le 10 avril 2012, bordereau 2012/074, case 30, M. Christian
ROSIER, demeurant 164, chemin Vigne
Presse, 83340 Flassans-sur-Issole, A
DONNÉ EN LOCATION-GÉRANCE À la
société CREASUD, SARL au capital de
5 000 e, dont le siège social est 55, avenue Général-de-Gaulle, 83340 Flassanssur-Issole, identifiée 512 752 130 RCS Draguignan, un fonds de commerce artisanal
de peinture intérieure, décoration, peinture, patines sur meubles, carrelage,
peinture extérieure, placo-plâtre, faux plafond, maçonnerie générale, travaux de
charpente, activité également ambulante, sis et exploité 164, chemin Vigne
Presse, 83340 Flassans-sur-Issole, pour
une durée d’une année à compter du
1er avril 2012, renouvelable d’année en
année par tacite reconduction, sauf
dénonciation. En vertu de ce contrat, la
SARL CREASUD exploitera ce fonds à
ses risques et périls et sous son entière responsabilité, le loueur ne sera tenu
d’aucune dette ni d’aucun des engagements contractés par le locataire-gérant
et le fonds ne pourra en aucun cas être
considéré comme gage des créanciers
du locataire-gérant. Pour avis.
4567
Résiliation de gérance
Aux termes d’un acte en date du
15/03/2011, enregistré à Draguignan, le
11/04/2011, le contrat de location-gérance, consenti par :
Dénomination : SAS LES TOURNELS SAS, au capital de 600 000 e.
Siège social : route de Camarat, 83350
Ramatuelle. N° R.C.S. 596 280 321,
À,
Dénomination : SARL BOUCHERIE
DU PONANT, au capital de 7 500 e.
Siège social : Fonds de Madon, route des
Aiguiers, 83350 Ramatuelle. N° R.C.S. 529
633 240,
Concernant un fonds de commerce de
boucherie charcuterie, sis à SUPERMARCHÉ DES TOURNELS, route de
Camarat, 83350 Ramatuelle, est résilié
à compter du 31/10/2011.
Les formalités seront effectuées au
R.C.S. de Fréjus.
Pour avis
4749
4565
4714
Suivant acte S.S.P. en date à Neuillysur-Seine du 12/04/2012, enregistré au
SIE de Draguignan-Nord, le 19/04/2012,
Bord. n° 2012/1183, Case n° 1, Ext. 3896,
la société PV-CP RESIDENCES EXPLOITATION, Société par Actions Simplifiée, au capital de 36 679 060 e, ayant son
siège social à 75019 Paris, L’Artois, Espace Pont de Flandre, 11, rue de Cambrai,
immatriculée 508 321 155 RCS Paris, A
VENDU À la société COMPAGNIE HOTELIERE SAINT-RAPHAEL VALESCURE,
Société en Nom Collectif, au capital de
5 000 e, ayant son siège social à 06400
Cannes, 3, rue Mozart, immatriculée
750 080 350 RCS Cannes, le fonds de commerce de « HOTELLERIE – RESTAURATION » sis à 83700 Saint-Raphaël Valescure, 805, boulevard Darby, moyennant
le prix de 650 000 e.
Entrée en jouissance : 12/04/2012.
Les oppositions seront reçues dans les
dix jours de la dernière en date des
insertions à l’Étude de Me Claude CARON,
Huissier de Justice, 113, boulevard Clémenceau, Le Trianon, 83700 SaintRaphaël, pour la validité et au siège de
la société CMS Bureau Francis Lefèvre,
1-3 Villa Émile Bergerat, 92522 Neuillysur-Seine Cedex pour la correspondance.
Concernant l’annonce parue le
24/02/2012, n° 2163 pour la SAS LES
TOURNELS, il fallait lire à la SARL ODJ
et location-gérance à compter du
01/04/2012.
4568
À,
M. Bruno Bernard, demeurant Villa La
Paix, bd de Miremer, RD 558, 83680 Grimaud,
poissonnerie, sis à SUPERMARCHÉ DES
TOURNELS, route de Camarat, 83350
Ramatuelle, est résilié à compter du
31/10/2011.
R.C.S. de Fréjus.
Pour avis
4566
À,
Dénomination : SARL ODJ, SARL au
capital de 1 500 e. Siège social : 71, rue
Bellevue, 83240 Cavalaire. N° R.C.S.
518 127 667,
snack bar, sis à CAMPING DES TOURNELS, route de Camarat, 83350 Ramatuelle, est résilié à compter du 31/10/2011.
R.C.S. de Fréjus.
Pour avis
28/03/2011, le contrat de location-gérance consenti par :
Dénomination : SAS LES TOURNELS, SAS au capital de 600 000 e,
siège social : route de Camarat, 83350
À,
Dénomination : SARL ODJ, SARL au
capital de 1 500 e, siège social : 71, rue
Bellevue, 83240 Cavalaire. N° R.C.S.
518 127 667,
bar, sis à CAMPING DES TOURNELS,
route de Camarat, 83350 Ramatuelle, est
résilié, à compter du 30/09/2011.
R.C.S. de Fréjus.
Pour avis
4628
Apport d’un fonds de commerce
M. Noomen GHRIBI et M. Jemai LASSAAD, demeurant 730, Résidence Parc
Le Notre, 95310 Saint-Ouen L’Aumône
et 9, rue Clou du Marcouville, 95300
Pontoise ont apporté à la SARL B TIME,
au capital de 11 500 e, sise 68, avenue
Philippe-Lebon, 83000 Toulon, en cours
d’immatriculation, un fonds de commerce de point phone, snack, sandwicherie, sis et exploité 68, avenue PhilippeLebon, 83000 Toulon. Le montant de
l’apport est évalué à 10 000 e. Entrée en
jouissance : 1er avril 2012. Déclaration de
créances au Greffe du Tribunal de commerce de Toulon.
4674
Mise en location-gérance
Suivant acte du 11 janvier 2012, établi chez Me O.Mino, avocat à Toulon, le
bailleur SARL JHD sis à La Croix-Valmer
et inscrit au RCS Fréjus 504 200 619 ,
représenté par son gérant, M. Eric BERMOND, DONNE EN LOCATION-GÉRANCE À EURL GC2M DA ENZO, sté en
cours d’immatriculation, représentée
par M. Georges MICHAL, un fonds de
commerce d’épicerie fine/spécialité italienne située : L’Odyssée 80, Le Passage à La Croix-Valmer.
Durée 1 an à compter du 1 avril 2012
jusqu’à fin mars 2013.
4745
Fin de location-gérance
En date du 31/12/2011 a pris fin la
location-gérance consentie par M. NEGRO
Jean François, commerçant, RCS Toulon : 390 874 683, à la SARL AGORAIOS,
siège social : 24 Rue Baudin 83000 TOULON, RCS Toulon : B 491 289 443 concernant le fonds de commerce de Nettoyage exploité sous l’enseigne « NG
NET » sis à la même adresse. Les oppositions s’il y a lieu, devront être faites à
cette adresse. M. NEGRO Jean François reprenant lui-même l’exploitation
dudit fond à compter de cette même date.
CONSTITUTIONS
SOCIÉTÉS
4622
CONSULTIS AVOCATS
Société d’Avocats
ZAE de la Millonne
L’Arboretum - Bât. A1
Rue de St-Mandrier
83140 SIX-FOURS-LES PLAGES
Avis de constitution
à Ollioules (Var) du 20 avril 2012, il a été
constitué une société présentant les
caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale :
UN COIN DE PLAGE.
Forme : Société à responsabilité limitée.
Capital : MILLE (1 000 e) divisé en
MILLE (1 000) parts de UN (1) EURO
chacune.
Objet : en France et à l’étranger la gestion tant pour son compte que pour le
compte de tiers via un mandat de gestion, de restaurants, brasserie, établissements hôteliers, plages privées, etc.,
la prise de participation au capital de toutes sociétés existantes ou nouvelles,
civiles ou commerciales, et la gestion de
ces participations, l’acquisition et la
gestion de tous portefeuilles de valeur
mobilière et autres titres de placement,
toutes opérations financières et patrimoniales, investissements en produits
de placement, l’acquisition, l’administration et la gestion par location ou
autrement de tous immeubles et biens
immobiliers, prestations et conseils en
matière commerciale, comptable, administratif, juridique, sociale, marketing, etc.,
investissements dans tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis, gestion de
ces immeubles par bail ou autrement et
cession de ces immeubles bâtis ou non
bâtis.
Siège social : Ollioules (Var), 68, chemin Porte de l’Octroi.
Durée : QUATRE VINGT-DIX-NEUF (99)
années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des
Sociétés.
Apports en numéraire : MILLE
(1 000) EUROS.
Gérance : M. Thibault JOST né à
83400 Hyères, le 27 novembre 1981,
demeurant à Ollioules (Var), 68, chemin Porte de l’Octroi, est nommé gérant
de la société pour une durée illimitée et
M. Yoann COYET, né le 22 mars 1977 à
Mont-Saint-Aignan (76), demeurant à
83110 Sanary-sur-Mer, 4, boulevard
Courbet, est également nommé gérant
de la société pour une durée illimitée.
Immatriculation : La société sera
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon (Var).
Pour avis
4559
La location-gérance consentie par la
SARL « EXPRESSO », dont le siège
social est à 83700 Saint-Raphaël, ZAC du
Port de Santa Lucia, lot 58, du fonds de
commerce de bar, glacier, restaurant,
exploité à 83700 Saint-Raphaël, ZAC
du Port de Santa Lucia à la SARL « LES
CRUS DU SOLEIL », dont le siège social
est à 83700 Saint-Raphaël, 52, Esplanade Saint-Jean, a pris fin le 31 mars 2012.
4715
Erratum
Concernant l’annonce parue le
24/02/2012, n° 2165 pour la SAS LES
TOURNELS, il fallait lire à la SARL ODJ.
Créateurs d’entreprise
pour être bien informés
ABONNEZ-VOUS
A.L.–15
4645
SCI BAK INVEST
SCI au capital de 504 e
597, av. des Chèvrefeuilles
Villa Homestead
83700 SAINT-RAPHAEL
Aux termes d’un acte SSP en date du
19/04/2012, enregistré au SIE de Draguignan-Nord, le 23/04/2012, bord.
n° 2012/1213, case n° 14, il a été constitué une société civile immobilière,
Dénomination : BAK INVEST.
Capital : 504 e divisés en 504 parts
sociales.
Siège : 597, avenue des Chèvrefeuilles, villa Homestead, 83700 SaintRaphaël.
Objet : Acquisition, viabilisation,
construction, administration et gestion
par location ou autrement de tous ses
immeubles et biens immobiliers actuels
et à venir bâtis ou non bâtis.
Durée : 99 années à compter de son
immatriculation au RCS.
Apports : 504 (CINQ CENT QUATRE) EUROS en numéraire.
Les associés sont :
- la SCI « LE PONT », au capital de
313,01 e, sise à 83700 Saint-Raphaël,
597, av. des Chèvrefeuilles, RCS Fréjus
378 418 677 - 2001 D 13, dont le gérant
est M. BAKALIAN Alain.
- La SARL « MAP », au capital de
1 190 000 e, sise à 83480 Puget-surArgens, Les Barestes, RCS Fréjus B 511
151 276, dont le cogérant est M. BAKALIAN Harold.
- M. Alain BAKALIAN, de nationalité
française, né à Draguignan (83), le
19/03/1947 et Mme Liliane BAKALIAN,
née DOLLA, de nationalité française,
née à Draguignan (83), le 07/06/1949,
demeurant ensemble à 83700 SaintRaphaël, 597, avenue des Chèvrefeuilles.
- M. Harold BAKALIAN, de nationalité française, né le 19/07/1975 à Fréjus (83),
demeurant à 83720 Trans-en-Provence, 1, bd F.-Mistral.
- M. Jordan BAKALIAN, de nationalité française, né à Fréjus (83), le
24/02/1979, demeurant 83600 Fréjus,
4, rue Mont-Faron.
M. BAKALIAN Alain et Mme BAKALIAN née DOLLA Liliane ont été désignés
statutairement comme cogérants pour
une durée indéterminée.
La société sera immatriculée au
RCS tenu au greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus (83).
Pour avis et mention
La gérance
4594
Avis est donné de la constitution
d’une Société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination :
O TOUR DE L’ONGLE.
Siège social : ZAC La Poulasse, Centre Commercial Intermarché 1er étage,
83210 Solliès-Pont.
Objet : Prothésiste ongulaire, soins
des mains et des pieds, commerce de
détail et de gros de produits pour les
ongles, formation au métier de l’ongle
et de la dermo-pigmentation ; Et toutes
opérations industrielles, commerciales
et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement
ou indirectement à l’objet social et à
tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son développement.
Durée : 99 ans.
Capital : 1 000 e.
Gérance : Kristyne FISCHER épouse
HAUSSMANN , demeurant Résidence
Le Patio, 9, rue de L’aspirant FrançoisPhilippe, 83260 La Crau.
Immatriculation : au RCS de Toulon
Pour avis
4804
4561
SCP T. EYMARD
P. ROUDEN, R. PIONNIER
A. CHATEL
T. CHRETIEN-BOSCH
Notaires associés
à CUERS (Var)
Suivant acte reçu par Me Pascal ROUDEN, notaire associé, membre de la
société civile professionnelle, titulaire de
l’office notarial dont le siège est à Cuers
(Var), 1, rue Jean-de-La Bruyère, le
18 avril 2012, a été constituée la société dont les principales caractéristiques
sont les suivantes :
Dénomination :
LE MAS DES BOUTEILLANS.
Capital social : 750 000 e constitués
par des apports immobiliers.
Siège social : 83740 La Cadière d’Azur, 1046, chemin des Belles Pierres.
Objet social : Créer, acquérir, vendre, échanger, prendre ou donner à bail
(location nue ou location meublée),
gérer et exploiter, directement ou indirectement, tous établissements et locaux
quelconques, tous objets mobiliers et
matériels, tous biens immobiliers. Obtenir ou acquérir tous brevets, licences, procédés et marques de fabrique, les exploiter, céder ou apporter, concéder toutes
licences d’exploitation en tous pays
concernant ces activités. Et généralement,
faire toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rapporter directement ou indirectement, à
l’objet social ou à tout objet similaire ou
connexe, ou être utiles à l’objet social,
ou susceptibles d’en faciliter la réalisation.
Durée : 99 ans.
Gérance : M. LAVOISEY Raymond et
me
M TORNATO Marie-France, demeurant
à La Cadière d’Azur (Var), 1046, chemin des Belles Pierres.
Immatriculation : RCS de Toulon
(Var).
Pour avis
le notaire
Par acte SSP en date du 11/04/2012,
à St-Tropez, avis est donné de la constitution de la SARL :
Dénomination sociale : SARÔME.
Capital social : 1 000 e divisé en
100 parts de numéraire entièrement
libérées.
Siège social : 12, Domaine de la
Baie à Grimaud (Var),
Objet : la création et le développement
de formules cosmétiques en laboratoire, qu’ils soient internes ou en sous
traitance.
L’achat, vente, négoce, production et
distribution en gros ou en détails de
matière première pour la production
de cosmétiques.
L’achat, vente, négoce, production et
distribution en gros ou en détails de
produits finis cosmétiques.
La création de salon esthétique hommes/femmes, l’achat, vente et toutes
commercialisations de produits de beauté, capillaires, parfums, bijouterie fantaisie.
Les soins endermologiques et hydrothérapiques, les bains de vapeur tel que
le hammam et le sauna, les séances
de jacuzzi, les massages, ainsi que toutes les activités liées au bien être et à la
détente.
Forme et santé, beauté et soins, prothèse ongulaire, pose de cils, blanchiment
des dents et cabine de bronzage.
Tant en France qu’à l’étranger l’achat, vente, négoce et distribution en gros
ou en détails de tous produits cosmétiques par tous moyens en boutique, par
correspondance par voie de réunion et
site internet
L’organisation d’événements et gestion de manifestations privées ou professionnelles, intermédiaire auprès des
distributeurs.
Toutes prestations de services et courtage de toutes sortes.
Gérant associé : Mlle Sarah LUFTMAN,
née le 09/07/1987 à Cannes (06), de
nationalité Française, célibataire demeurant 11 Lotissement du Grand Pin à
Sainte-Maxime (Var),
de Fréjus.
4808
ZEN WEB
en date du 10/04/2012, enregistré à la
Recette des Impôts de Draguignan le
20/04/2012, il a été constitué une société civile immobilière dont les caractéristiques sont :
LES FOSSETTES.
Forme : Société civile immobilière.
Capital : 1 000 e.
Siège : N° 3183 Les Eissalettes Occidentales, 83570 Cotignac.
Objet : Acquisition, gestion, location et administration de tous biens
immobiliers.
immatriculation au Registre du Commerce
et des Sociétés.
Apports : 1 000 e apportés en numéraire.
Gérance : M. BREMOND Franck, né
le 25/04/1963 à Marseille, demeurant
N° 3183 Les Eissalettes Occidentales,
83570 Cotignac, a été désigné comme
gérant statutairement pour une durée illimitée.
Clauses relatives à l’agrément
des cessionnaires de parts : Toute cession de parts aussi bien entre associés,
conjoint, ascendants, descendants ou tiers
ne peuvent être cédées qu’avec le
consentement des associés représentant
au moins les trois quarts du capital
social.
L’associé époux de ce conjoint étant
exclu du vote et ses parts n’étant pas prises en compte pour le calcul de la majorité.
en date à Le Cannet-des-Maures du
31 mars 2012, il a été constitué une
société présentant les caractéristiques
suivantes :
Forme sociale : Société à responsabilité limitée.
Dénomination sociale : ZEN WEB.
Siège social : Lotissement Le Vieux
Plantier, quartier de Vienne n° 74, 83340
Le Cannet-des-Maures.
Objet social : Intermédiaire de produits alimentaires et non alimentaires par
voie électronique.
Durée de la société : 99 ans à
compter de la date de l’immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés.
Capital social : 2 000 e.
Gérance : M. Vincent PAINELLI,
demeurant Lot. Le Vieux Plantier, quartier de Vienne, n° 74, 83340 Le Cannetdes-Maures, assure la gérance.
Immatriculation de la société au
de Draguignan.
Pour avis
La gérance
Laure ATHENOUX MASSENA
& Rémi CHARLES
Notaires associés
Pascale CHEVILLE
Olivier DUVAL-DAURAT
Notaires
Suivant acte reçu par Me Laure ATHENOUX-MASSENA, notaire à Brignoles
(Var), le 2 avril 2012, enregistré à Draguignan le 11 avril 2012, bordereau 2012/1100, case n° 1, a été constitué une société civile immobilière ayant
les caractéristiques suivantes :
La société est de forme civile.
La société a pour objet : L’acquisition
par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration et la location de
tous ses biens et droits immobiliers,
de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
La société est dénommée :
« SCHNAPS ».
Le siège social est fixé à 83500 La
Seyne-sur-Mer, 471, route de Fabrega.
La société est constituée pour une
durée de 99 ans.
Le capital social est fixé à la somme
de CINQ CENTS EUROS (500 e).
L’exercice social commence le
1er janvier et finit le 31 décembre de
chaque année.
Le gérant de la société est Mme Laurence SCHNEIDER, demeurant à 83500
La Seyne-sur-Mer, 56, impasse GuyMaupassant, résidence de l’Orme Blanc.
La société sera immatriculée : au
de Toulon.
Pour avis
Le notaire
4558
4599
SARL au capital de 2 000 e
Siège social :
Lotissement Le Vieux Plantier
Quartier de Vienne n° 74
83340 LE CANNET-DES-MAURES
4764
du 11 avril 2012, enregistré à SIE de
Toulon Nord-Est le 19 avril 2012, bordereau 2012/804, case n° 2, il a été constitué la société SCI DOMICOL.
Capital : 1 000 e.
Apports : M. Frank NICOL : 500 e.
M. Domenico CHIARENZA : 500 e.
Siège social : Saint-Cyr-sur-Mer
(Var), 146, chemin Privé des Bartavelles,
quartier Port d’Allon.
Objet social : Acquisition, gestion,
vente et plus généralement, exploitation
par bail, location ou autrement, de tous
biens ou droits immobiliers à quelque
endroit qu’ils se trouvent situés.
- La prise de participation dans toutes sociétés immobilières.
- L’obtention de toutes ouvertures de
crédit, prêts ou facilités de caisse, avec
ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions
ou au paiement des coûts d’aménagement, de réfection ou autres à faire
dans les immeubles de la société.
et des Sociétés.
Gérance : M. Frank Charles Georges
NICOL, demeurant à Saint-Cyr-sur-Mer
(Var), 146, chemin Privé des Bartavelles,
quartier Port d’Allon. M. Domenico
CHIARENZA, demeurant à Toulon (Var),
64, avenue Frandore.
Immatriculation : La société sera
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon.
Cession de parts sociales - agrément : Cession libre entre associés.
Toutes les autres cessions de parts
sociales sont soumises à l’agrément.
L’agrément est de la compétence du
ou des gérants.
A.L.–16
4794
4814
4768
4684
Suivant acte sous seing privé à La
Ciotat en date du 25 avril 2012, il a été
institué une société à responsabilité
limitée présentant les caractéristiques suivantes :
JET EVOLUTION.
Siège social : ZAC des Pradeaux,
83270 Saint-Cyr-sur-Mer.
Objet : La société a pour objet, en France et dans tous pays, la création et l’exploitation d’un fonds de commerce de
vente, location, entretien et réparation
ainsi que le gardiennage de véhicules à
moteur de loisirs, terrestres et maritimes,
neufs ou d’occasion. La vente de vêtements et accessoires de mode ou nécessaires à la pratique des sports de conduite de motocycles, quad et jetski. Et plus
généralement, toutes activités annexes
et connexes rattachées à la pratique
des sports de conduite, les échanges interculturels sportifs et de loisirs par la
découverte d’activités de loisirs, de
l’initiation jusqu’à la compétition, de
sports mécaniques terrestres, aquatiques ou aériens, ainsi que de toutes activités physiques en relation avec la nature.
et des Sociétés.
Cogérants : M. Marc TCHERTCHIAN,
né le 29 juin 1975 à Marseille (13),
demeurant chemin des Plaines Marine, Le Baguier, 13600 La Ciotat. M. Sébastien BIONDI, né le 9 août 1980 à Marseille
(13), demeurant route de Riboux, 13780
Cuges-Les Pins.
de Toulon.
Pour avis
La gérance
en date à Saint-Tropez du 25 avril 2012,
il a été constitué une société présentant
Dénomination sociale : A3 CAPITAL.
Forme sociale : Société par actions
simplifiée.
Siège social : 4-6, avenue du Général-Leclerc à 83990 Saint-Tropez.
Objet social : L’activité de holding,
la prise de participation sous quelque
forme que ce soit dans toutes sociétés
et la gestion de ces participations, l’animation de groupe, la réalisation de prestations auprès de ses filiales, la mise à
disposition de moyens et d’une manière générale l’acquisition et la gestion de
toutes valeurs mobilières ainsi que toutes activités annexes et complémentaires.
L’activité d’apporteur d’affaires, d’intermédiaire de commerce, de conseil et
de manière générale toutes opérations
commerciales et toutes prestations de
services s’y rattachant.
Durée de la Société : 99 ans à
compter de la date de l’immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés,
Président : M. Alexandre FILIPPINI
demeurant 13, avenue Parc des Salins
à 83990 Saint-Tropez.
Agrément : Les cessions ou transmissions, sous quelque forme que ce soit,
des actions détenues par l’associé unique
sont libres.
Immatriculation de la Société : Au
Registre du commerce et des sociétés
Fréjus.
La Gérance
d’une société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : 3B2R MAUNIER.
Siège social : 849, avenue ColonelPicot, 83100 Toulon.
Objet : La gestion de tous immeubles
apportés à la société ou dont celle-ci a
fait l’acquisition ou la construction, et plus
généralement, toutes opérations, de
quelque nature qu’elles soient, juridiques, économiques, financières, civiles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou
indirectement à l’objet social ci-dessus
spécifié ou à tous autres objets similaires
ou connexes, de nature à favoriser et
contribuer au développement de la
société.
Durée : 99 ans.
Capital : 1 200 e constitué d’apports
en numéraire.
Gérance : Jean-Joël ROUILLE,
323, chemin du Verdier, 83210 La Farlède
et Stéphane BONIFAY, 64, lotissement
La Guilaine, chemin du Partégal, 83160
La Valette-du-Var.
Cession de parts : Libres dès lors
que le cessionnaire ou le bénéficiaire
dispose de la qualité requise telle que
mentionnée à l’article 10 des statuts.
Autres cessions avec agrément par décision des associés prise à la majorité
extraordinaire à défaut d’exercice, par
les associés non cédants, de leurs droits
de première préférence, de préemption
et de sortie conjointe.
Immatriculation : Au RCS de Toulon.
Pour avis
Aux termes d’un acte reçu par
Me Roland CHALINE, notaire à La Seynesur-Mer (Var), le 12 avril 2012, il a été constitué une société civile.
Dénomination : « SCI DATCHA ».
Siège : Sanary-sur-Mer (Var), 191, avenue de la Papou.
Objet : La société a pour objet l’acquisition, la gestion et plus généralement,
l’exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu’ils se trouvent
situés. La prise de participation dans
toutes sociétés immobilières. L’obtention
de toutes ouvertures de crédit(, prêts ou
facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement
des coûts d’aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. Et généralement, toutes opérations pouvant se rattacher
directement ou indirectement à l’objet
social ou susceptibles d’en favoriser le
développement, pourvu qu’elles ne
modifient pas le caractère civil de la
société.
Durée : 99 ans à compter de son
immatriculation au RCS de Toulon.
Capital : 1 500 100 e divisé en 15 001
parts de 100 e chacune nos 1 à 15 001.
Cession de parts : Libre entre associés.
Gérance : M. Jean-Pierre PORCEL,
demeurant à Sanary-sur-Mer (Var),
191, avenue de la Papou.
Pour avis
4807
4704
4673
Aux termes d’un acte sous seings
privés en date à La Crau, du 1er avril
2012, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée.
Dénomination : FOIN DE LA CRAU.
Siège : 35, chemin des Muletiers,
83260 La Crau.
immatriculation au Registre du commerce et des sociétés.
Capital : 10 000 e.
Objet : l’achat, le conditionnement,
le stockage, le transport, la vente, la
distribution, la commercialisation de
produits d’alimentation à usage des
équidés (foin, paille, granulés, etc.) ; de
tous produits destinés à l’alimentation
animale en générale ; de tous produits
non alimentaires à l’usage des équidés
et des animaux en général.
L’achat en vue de leur revente en
cycle court d’équidés vivants.
Exercice du droit de vote : tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité
et de l’inscription en compte de ses
actions au jour de la décision collective.
Sous réserve des dispositions légales,
chaque associé dispose d’autant de
voix qu’il possède ou représente d’actions.
Agrément : Les cessions d’actions,
à l’exception des cessions aux associés, sont soumises à l’agrément de la
collectivité des associés.
Président : M. ARNOUX Bruno,
demeurant 35, chemin des Muletiers,
83260 La Crau.
Registre du commerce et des sociétés
de Toulon.
Pour avis
Le Président
du 11 avril 2012, il a été constitué une
suivantes :
Raison sociale :
CSE ASSURANCES.
Capital social : TROIS MILLE (3 000 e)
en apport en numéraire divisé en TROIS
MILLE (3 000) actions d’UN (1) EURO chacune.
Durée : 99 ans.
Siège social : 7, rue Gambetta,
83310 Cogolin.
Objet social : Courtage d’assurances, courtage de produits financiers et
bancaires, présentation de produits
financiers défiscalisant. Gestion de patrimoine. Stratégie financière et conseils
en investissements et notamment en
immobilier défiscalisant. Recherche de
sites fonciers. Toutes prestations en
matière immobilière. Réalisation de toutes opérations, l’exercice de toutes prestations, techniques, administratives et
commerciales notamment au profit de
ses filiales et participations, l’acceptation
de tous mandats sociaux de nature à permettre ou à favoriser la réalisation de l’objet social.
Présidence : Mme Clotilde BRENEY née
MOUGIN, le 3 novembre 1966 à Vesoul
(70), de nationalité française, demeurant
1234, avenue du Père-Eternel, 83400
Hyères.
de Fréjus.
Pour avis
le représentant légal
❁ ❁ ❁
en date à Toulon du 28 mars 2012, enregistré à Toulon Nord-Est le 24/04/2012,
bordereau n° 2012/841, case n° 31, il a
été constitué une société présentant les
Dénomination sociale : DPIL.
Forme sociale : Société civile immobilière.
Siège social : 18, avenue Foch,
83000 Toulon.
Objet social : L’acquisition d’un
appartement représentant le lot de la
copropriété 18, avenue Foch, 83000
Toulon, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement
dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir
propriétaire ultérieurement, par voie
d’acquisition, échange, apport ou autrement et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher
directement ou indirectement à l’objet
ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère
civil de la société.
Gérance : M. Daniel PROVANSAL,
demeurant 153, rue Rose, 83000 Toulon.
Immatriculation de la société :
au RCS de Toulon.
La gérance
4738
Sur l’avis de parution du 20/04/2012,
il fallait lire : par acte ssp du 04/04/2012
enregistré service des Impôts de Draguignan-Nord le 06/04/2012 bordereau
n° 2012/1057 case n° 13, il a été constitué une société par actions simplifiée dont
la dénomination SAS S P S F CONSTRUCTIONS, les autres mentions restent
inchangées.
4677
Fréjus du 05/04/2012, il a été constitué
une société civile immobilière au capital de 1 000 e, dénommée SCI « SEMAPHORE DU DRAMONT », dont le siège
social est 127, rue Aubenas, Le Florus E, 83600 Fréjus. L’objet de la société est l’acquisition, la souscription, la réception, par tous moyens de droit, de tous
biens immobiliers, qu’elle qu’en soit la
nature, la consistance ou la forme en vue
de leur propriété et gestion. L’acquisition,
l’aménagement, la construction d’un
ensemble immobilier sur un terrain sis
sur la commune de Saint-Raphaël (Var).
La vente, en totalité ou par fractions, des
immeubles construits, avant ou après leur
achèvement. Accessoirement, la location
desdits immeubles. La SARL MAXIMMO,
au capital de 1 000 e. Siège social :
bâtiment A, 85, boulevard Voltaire, 75011
Paris. RCS Paris B 504 047 812 (2008 B
10631). Réprésentée par son gérant
statutaire M. Xavier GARCIA, est
nommé gérant de la société sans limitation de durée. La durée de la société a été fixée à 99 années à compter de
son immatriculation au RCS de Fréjus.
Les cessions de parts sociales entre vifs
sont libres entre associés, entre ascendants et descendants comme encore
entre conjoints. Toutes autres cessions
sont soumises à l’agrément préalable de
la collectivité des associés donné par décision extraordinaire.
Pour avis
la gérance
4668
Avis est donné de la constitution de
la société présentant les caractéristiques
suivantes :
Forme : SARL.
Dénomination : LA PERGOLA.
Siège social : Esplanade Boeuf, Parc
Fernand-Braudel, 83500 La Seyne-surMer.
Capital : 1 000 e.
Objet : Brasserie, restauration rapide, débit de boissons.
Durée : 99 ans.
Gérant : M. Fabrice SAILET, 998, av.
des Anciens-Combattants-d’Indochine,
83500 La Seyne-sur-Mer.
Immatriculation au RCS de Toulon.
A.L.–17
4598
4595
4656
4754
L’ABC DU VIN
en date du 26/03/2012, il a été constitué
une société civile immoblière.
SCI CARNOPOST.
Capital : 2 000 e divisé en 100 parts
de 20 e chacune.
Siège : 2839, avenue de la Résistance, 83000 Toulon.
Objet : La société a pour objet, l’acquisition et la gestion par voie de location ou autrement, de tous immeubles,
terrains, appartements, bureaux, entrepôts, etc.
Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation de la société au Registre
du Commerce et des Sociétés.
Gérant : M. REBOUL André, résidant 2839, avenue de la Résistance,
83000 Toulon, est désigné statutairement en qualité de gérant associé pour
Immatriculation au Registre du
Commerce et des Sociétés : La société sera immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés, tenu au
greffe du Tribunal de Commerce de
Toulon.
M. REBOUL André,
gérant associé
Aux termes d’un acte sous seings
privés en date à Saint-Raphaël (Var) du
20 avril 2012, il a été établi les statuts d’une
société ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : CANAS.
Forme : Société Civile Immobilière.
Siege : Saint-Raphaël (Var) 175, allée Ferdinand-Buisson, Parc des Veyssières.
Objet : La propriété et la gestion de
tous immeubles qui pourraient être soit
construits, soit acquis par la société, et
généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement
ou indirectement aux immeubles pourvu que ces opérations ne modifient en
rien le caractère civil de la société.
Durée : 99 années à compter de l’immatriculation de la société au R.C.S.
Capital : 10 000 e. Apports en numéraire : 10 000 e. Apports en nature :
Néant. Cession de parts : Toute cession et transmission de parts autre
qu’entre associés est soumise à l’agrément de l’unanimité des associés. Gérance : M. Bernard VARLET et Mme MarieFrance POULAIN épouse VARLET,
demeurant à Saint-Jean-d’Arvey (Savoie)
Les Erays. Immatriculation : Greffe
du Tribunal de Commerce de Fréjus.
Pour avis
La gérance
4679
4597
Maître Daniel RIGHI
Avocat
26, rue Mirabeau
83000 TOULON
S.A.R.L. au capital de 5 000 e
Siège social :
16, rue Pierre-Clément
83300 DRAGUIGNAN
en date à Toulon du 29 mars 2012, enregistré à la SIE de Toulon Nord-Est le
19 avril 2012, bordereau 2012/804 case
n° 42, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : « SELAS
STRAIGHT REGARD ». Forme sociale :
Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée. Siège social : L’Impérial Santé,
Parc Tertiaire de Valgora, 83160 La Valette-du-Var. Objet social : La création, l’acquisition, la location, la prise à bail,
l’installation, l’exploitation de tous les établissements se rapportant à l’activité
d’orthoptiste. Durée : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la
société au Registre du Commerce et
des Sociétés. Capital social : 1 000 e.
Gérance : Mme Nicole MAHE née CLAUSADE, demeurant et domiciliée La Grande Bleue 18, 40, rue de la Brise, 83000
Toulon.
de Toulon.
La gérance
en date à Draguignan du 18/04/2012, il
a été constitué une société présentant
L’ABC DU VIN.
Siège social : 16, rue Pierre-Clément, 83300 Draguignan.
Objet social : L’achat, la vente au détail
de boissons, de vins à emporter, de
fruits, légumes, fromages, de produits
régionaux et du terroir, la petite restauration.
compter de la date de l’immatriculation de la société au R.C.S.
Gérance : M. Fabrice, Stanislas PATALAS, demeurant 1061, chemin des Incapis, 83300 Draguignan.
Au R.C.S. de Draguignan.
Pour avis, la gérance
4693
4662
GANTES GIL
SAS au capital de 28 000 e
Siège social :
216, chemin du Plan n° 3
83550 VIDAUBAN
en date à Vidauban du 01/02/2012, il a
été constitué une société présentant les
Dénomination : GANTES GIL.
Siège : 216, chemin du Plan n° 3, 83550
Vidauban.
Capital : 28 000 e.
Objet : Terrassements, VRD, travaux
publics, petite maçonnerie, murs de
soutènement, construction de piscines.
Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est
libre.
Président : M. Gil, Maurice GANTES, demeurant 216, chemin du Plan n° 3,
83550 Vidauban.
RCS de Draguignan.
Pour avis
Le Président
Avis de constitution SARL
Aux termes d’un acte sous seing
privé, en date du 20/02/2012, enregistré
à Draguignan, le 10/04/2012, il a été
constitué une société à responsabilité limitée présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : PETITRAVAUX.
Siège social : 177, Les Sacquetons,
83440 Saint-Paul-en-Forêt.
Objet social : Terrassement, abattage,
débroussaillage, acquisition ou location de terrains ou toutes opérations
financières, commerciales ou industrielles de nature à favoriser le développement du patrimoine.
compter de son immatriculation au
Registre du Commerce.
Apports en nature : Le capital social
apporté en nature au moyen du fonds
d’une entreprise individuelle sise et
exploitée à Saint-Paul-en-Forêt, 177, Les
Sacquetons et divisé en 210 parts égales entièrement souscrites et libérées, de
100 e chacune.
Gérant : M. PETIT Bernard, demeurant 177, Les Sacquetons, 83440 SaintPaul-en-Forêt.
RCS de Draguignan.
Pour avis
4775
4737
AVIS DE CONSTITUTION. Avis est
donné de la constitution d’une société
en date du 1er avril 2012. Dénomination :
SARL BEAUDIER PEINTURE & DECO.
Forme : Société à responsabilité limitée. Siège social : Le Cœur de la Bouverie, 5, rue de l’Écureuil, bâtiment L13,
83520 Roquebrune-sur-Argens. Objet :
Peinture en bâtiment, maçonnerie générale, gros œuvres, béton, plomberies, électricité, ventilations et aérations ainsi
que toute vente pour le second œuvre
dans le secteur du bâtiment, travaux
publics, agent d’entretien. Durée :
99 années. Capital : 1 000 e. Gérance :
BEAUDIER Irène Brigitte, demeurant Le
Cœur de La Bouverie, 5, rue de l’Écureuil,
bât. L13, 83520 Roquebrune-sur-Argens.
Immatriculation : Au R.C.S. de Fréjus.
Pour avis
20/04/2012 à La Garde, a été constituée
une SARL :
Dénomination :
SIMUZONE LA GARDE.
Siège: 375, avenue Saint-Just, La
Garde (83).
Capital: 1 000 e en numéraire.
Objet: Simulateur de conduite et
pilotage, salle de jeux vidéo et jeux de
réseau, jeux informatiques, conseil et formation sur jeux informatiques et internet, événementiel.
Durée: 99 ans.
Est nommé gérant de la société,
M. GIROUX Ludovic, demeurant Le
Jean Bart B1, avenue Liegard, 83400
Hyères et ce, pour une durée indéterminée,
Immatriculation : Au RCS Toulon.
Avis de constitution SASU
en date à Flassans (Var) du 31/03/2012,
SEALING SYSTEM.
Siège social : 83300 Draguignan,
110, avenue Europe, Zone industrielle
Saint-Hermentaire.
Objet social : L’achat et la revente
de matériel pour le bâtiment, tous travaux de construction et d’étanchéité,
toutes activités liées au traitement des
eaux.
Gérance : M. Chamsi BEJJAJ, demeurant à 06100 Nice, Le Tanya, 45, boulevard Auguste-Raynoud et Mme Yasmina
TAIBI, demeurant 83340 Flassans-sur-Issole, lotissement Les Rigaous, route de
Cabasse, RD 13, villa 1.
au Registre du Commerce et des Sociétés de Draguignan.
La gérance
à La Valette, le 17/04/2012, il a été constitué une Société par Actions Simplifiée à associé Unique présentant les
Dénomination : VISUEL.
Siège social : Espace Chancel, bureau
n° 2, 38, rue Lieutenant-Chancel, Valsud,
83160 La Valette-du-Var.
Objet social : 1) Home Staging, également appelé Relooking Immobilier :
conseil et mise en œuvre.
2) Agence de communication globale : conseil et stratégie commerciale,
imprimerie sur tout support, création,
régie publicitaire, sites internet.
Président : M. JIMENEZ Edouardo,
demeurant impasse du Pont Romain,
route de Vallaury, 83210 Solliès-Toucas.
Il est précisé que les statuts comportent une clause d’agrément. Le Président
est habilité à statuer sur les demandes
d’agrément.
RCS de Toulon.
4667
4658
en date du 14 février 2012, à Roquebrune-sur-Argens, il a été constitué une
suivantes :
COMPTOIR DES SAVEURS.
Forme sociale : SARL.
Siège social : Centre Commercial
de la Bouverie, 83520 Roquebrune-surArgens.
Durée de la société : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS.
Objet : Epicerie fine.
Gérant : Mme Frédérique FERNANDES, Les Pins Parasols, 55, allée des
Jonquilles, 83520 Roquebrune-surArgens.
au Registre du Commerce et des Sociétés de Fréjus.
Au terme d’un acte sous seing privé
en date du 13 avril 2012, il a été constitué une Entreprise Unipersonnelle à
Responsabilité Limitée présentant les
EURL DA COSTA.
Siège social : 101, chemin St-Eloi,
83560 St-Julien.
Objet social : Travaux forestier, paysagiste, entretien parcs et jardins, négoce de bois.
et des Sociétés.
Gérance : M. MORAIS DA COSTA
José, demeurant 101, chemin St-Eloi,
83560 St-Julien.
Immatriculation : Au Registre du
Commerce et des Sociétés de Draguignan.
A.L.–18
4657
4669
4562
4632
une Société Civile Immobilière.
SCI POLERENT.
de 20 e chacune.
Siège : 2839, avenue de la Résistance, 83000 Toulon.
Objet : La société a pour objet l’acquisition et la gestion, par voie de location ou autrement, de tous immeubles
terrains, appartements, bureaux, entrepôts, etc.
Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation de la société au Registre
du Commerce et des Sociétés.
Gérant : M. REBOUL André résidant
2839, avenue de la Résistance, 83000 Toulon est désigné statutairement en qualité de gérant associé pour une durée indéterminée.
Commerce et des Sociétés : La société sera immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés, tenu au
greffe du Tribunal de Commerce de
Toulon.
M. REBOUL André, gérant associé
la SAS OSF capital 1 000 e. Objet :
Conseil aux particuliers et aux entreprises en financement, gestion de patrimoine et réorganisation, courtage en produits financiers, courtage et intermédiaire
en assurances, conseiller en investissements financiers, Intermédiaire en
Opérations de Banque (IOB), intermédiaire
en transactions immobilières, démarcheur
bancaire et financier, formations financières, intermédiation en opérations de
transaction immobilière, l’achat vente de
tous meubles et immeubles. Durée :
99 ans. Siège : L’Argonaute porto Di
Mar 1, 83240 Cavalaire. Toute cession d’actions à un tiers, un associé, un conjoint,
ascendant ou descendant d’un associé
ou du cédant, sera soumise à l’agrément préalable de la société. Tout actionnaire a le droit de participer aux décisions
collectives quel que soit le nombre d’actions qu’il possède. Président : M. Antonio Filipe MADUREIRAROCHA, né le
10 janvier 1972 à Chaves (Portugal), de
nationalité portugaise, demeurant à
Toulon (Var), 84, chemin de l’Oratoire.
Dépôt au RCS de Fréjus.
une société présentant les caractéristiques
suivantes :
Forme : Entreprise unipersonnelle à
responsabilité limitée.
« O’ BISTRO’ CORSE ».
Siège social : Le Dauphin, 32, av.
Général-de-Gaulle, 83220 Carqueiranne.
Objet : Restauration, dégustation de
vins, produits corse, tapas, vente à
emporter et accessoirement toutes activités annexes ou connexes se rapportant à l’objet social.
et des Sociétés de Toulon.
Capital social : 5 000 e par apports
en numéraire.
Gérance : M. Laurent BOYER, demeurant Le Rayol, bât. A, impasse la Voio,
83220 Carqueiranne.
Pour avis unique
à Fréjus en date du 30 mars 2012, il a été
constitué une société sous les caractéristiques suivantes :
LE GOELAND.
Forme sociale : SNC.
Siège social : 79, place Sadi-Carnot,
83700 Saint-Raphaël.
Objet : Exploitation d’un fonds de commerce de débit de boissons, restauration,
vente de glaces, vente de bimbeloterie,
la gérance d’un débit de tabac.
immatriculation.
Capital social : 10 000 e constitué
de 1 000 parts de 10 e.
Gérante : Mme Catherine RETY, demeurant Les Hauts de l’Olivet 1, 369, avenue
G.-Pompidou, 06110 Le Cannet.
au RCS de Fréjus.
Pour avis
La gérance
4640
4802
d’une société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination :
GLOBAL ECO N’HOME.
Forme : Entreprise unipersonnelle à
responsabilité limitée.
Siège social : 440, rue du Commerce, 83140 Six-Fours-Les Plages.
Objet : Tous travaux d’étude, vente,
installation, entretien, climatisation,
électricité, plomberie et rénovation de
manière générale du bâtiment et notamment les techniques et technologies
BBC et éco-artisan dans tous les locaux
privés ou publics.
Durée : 99 ans.
Capital : 3 000 e.
Gérance : M. Laurent CONSTANTINI, demeurant 858, chemin de Brémond, 83500 La Seyne-sur-Mer.
Immatriculation : au RCS de Toulon.
Pour avis
05/03/2012, il a été constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes :
SARL ESPRIT CUISINE.
Forme : SARL.
Siège social : Rond Point des 4 Chemins, impasse du Figuier, 83520 Roquebrune-sur-Argens.
Durée : 99 ans.
Exercice social : 1er janvier/31 décembre.
Objet : L’achat, la vente de cuisines,
d’électro-ménager et de tous objets s’y
rapportant.
Gérant : M. David VILA REAL, demeurant 359, chemin des Hautes Pinèdes,
83490 Le Muy est nommé gérant sans
limitation de durée.
Immatriculation : RCS de Fréjus.
Pour avis unique
4692
4761
Bandol du 23 avril 2012, il a été constitué une société aux caractéristiques
suivantes :
Forme : S.A.R.L.
« LES TROIS ILES ».
Capital : 1 000 e.
Siège social : 83250 La Londe-Les
Maures, Centre commercial de l’Argentière, immeuble Grenat.
Objet : L’exploitation, à titre saisonnier, pour la période du 1er avril au
30 septembre de chaque année, d’un
commerce de traiteur-rôtisserie-charcuterie.
Et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement
ou indirectement à l’objet social ou à tout
objet similaire ou connexe.
Durée : 10 ans.
Gérante : Mme COLANGELO Isabelle née le 06/07/1936 à Nîmes (30), domiciliée à 83250 La Londe-Les Maures,
Domaine de l’Argentière.
Registre du Commerce de Toulon.
Pour avis
La gérance
à Toulon du 23 avril 2012, il a été constitué une société qui présente les caractéristiques suivantes :
Forme : SARL.
Dénomination :
« PROVENCE PÂTISSERIE ».
Siège social : Boulevard de l’Europe, ZI Les Playes, 83140 Six-Fours-Les
Plages (Var).
Objet social : La production et la fabrication industrielle, la distribution en
gros, demi-gros, détail, importation,
exportation de biscuits salés et sucrés,
de pâtisserie, produits pâtissiers et
gâteaux.
Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS.
Gérant : M. FARACI David, demeurant 183, rue de Nice, 83000 Toulon et
M. NAVA José, demeurant campagne
MARTINENO, avenue de la Gaie Vallée
Valbertrand, 83100 Toulon, nommé pour
Immatriculation : RCS Toulon.
La gérance
4633
à Fréjus en date du 13 avril 2012, il a été
constitué une société sous les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : « DAY J ».
Forme sociale : SARL à associé
unique.
Siège social : 131, avenue du Petit
Verdon, Le Grand Boucharel, 83370 StAygulf.
Objet : La création et l’exploitation de
tout établissement de restauration, bar,
pizzeria, snack, glacier, salon de thé et
toutes activités s’y rapportant.
immatriculation.
Capital social : 10 000 e constitué de
1 000 parts de 10 e.
Gérant : M. Daniel DEBERNARDY,
demeurant 14, rue Barral, 38210 Tullin
Fures.
au RCS de Fréjus.
Pour avis
La gérance
4571
Suivant acte sous seing privé du
20 mars 2012, enregistré à Draguignan
le 5 avril 2012, bord. 2012/1044, case n° 35,
il a été constitué une société à responsabilité limitée présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : Société
ARS LABOR FRANCE, EURL au capital
de 10 000 e.
Siège social : 24, Parc d’Activité
n° 38, ZA du Grand Pont, 83310 Grimaud.
Objet : Achat, vente, location, entretien et réparation de véhicules électriques.
Durée : La durée de la société est fixée
à 99 années à compter de la date de son
et des Sociétés.
Gérant : M. Giovanni GAIDANO,
18, rue Sacchi, Turin (Italie).
RCS : Fréjus.
Pour avis
la gérance
4659
en date du 13/01/2012 à 83670 Tavernes,
Dénomination :
SAS TECHNI-JOINTEUR.
Siège social : Chez CODE ASSURANCES, 32, bd Jean-Jaurès, 83300
Draguignan.
Objet : Jointeur.
et des Sociétés.
Capital : 1 000 e.
Président : M. PIRAS Roger, André,
Honoré, demeurant 4, impasse de la
Grive, 83670 Tavernes.
Immatriculation : Au Registre du
Commerce et des Sociétés de Draguignan.
Pour avis
Le représentant légal
4736
Avis de constitution EURL
à Draguignan, le 24/04/2012, il a été
constitué une société à responsabilité limitée à associé unique présentant les
Dénomination : LE SAINT-CASSIEN.
Siège social : 84, Grande Rue, ancienne route de Montmeyan, 83670 Tavernes.
Objet social : Exploitation d’un
fonds de commerce de type restaurant
et traiteur.
Gérant : M. MULLER Thierry, demeurant 36, rue du Puits Neuf, 83670 Tavernes.
RCS de Draguignan.
Pour avis
4685
RÉDACTEURS D’ACTES
N’ATTENDEZ PAS
LE DERNIER MOMENT
POUR NOUS ADRESSER
VOS TEXTES À INSÉRER
Erratum
Dans l’annonce n° 4449 parue dans LE
VAR INFORMATION du 13/01/12, il fallait lire, à l’adresse du siège social : SARL
LOUATIA F.R.L. : 18, place VincentRaspail, 83000 Toulon, et non : 4, rue JeanAicard, 83000 Toulon.
A.L.–19
4792
4647
Suivant acte SSP du 25 avril 2012, il
a été constitué une société présentant
Dénomination :
CLOISON ACOUSTIQUE PLAFOND 83.
Sigle : C.A.P. 83.
Forme : S.A.R.L.
Capital : 32 000 e.
Siège social : Lieudit Camp Long,
route de Marseille, 83170 Rougiers.
Objet : Tous travaux de bâtiment,
construction, entretien, aménagement,
agencement, isolation, rénovation, peinture et tous travaux auxiliaires, ainsi
que toutes transactions mobilières et
immobilières s’y attachant.
Durée : 99 ans.
Gérance : M. ANASTASI Eddy, lieudit Camp Long, route de Marseille, 83170
Rougiers.
Immatriculation : RCS Draguignan.
la société présentant les caractéristiques
suivantes :
Forme : SARL.
Dénomination :
DESIGN’COIFFURE.
Siège social : 61, avenue FrançoisCuzin, 83000 Toulon.
Capital : 2 000 e.
Objet : Salon de coiffure mixte, vente
de produits de beauté, cosmétiques,
esthétique, onglerie et tout déplacement prévu dans le cadre de ces activités.
Durée : 99 ans.
Gérant : Nathalie PERRIN, 14, impasse Gounod, 83136 Garéoult.
Immatriculation au RCS de Toulon.
4613
4809
une société à responsabilité limitée.
Dénomination : TAXI FLORENS.
sociales de 10 e chacune, entièrement
souscrites et libérées.
Siège : 123, avenue du 8-Mai-1945,
83470 Saint-Maximin.
Objet : Taxi.
Durée : 99 ans à compter du 1er mai
2012.
Gérante : Mme FLORENS Maryse née
BURGIO, le 14/10/1972 à Marseille (13),
de nationalité française, demeurant
123, avenue du 8-Mai-1945, 83470 SaintMaximin.
Commerce et des Sociétés : La société sera immatriculée au RCS tenu au greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan.
Pour avis
4682
Avis de constitution EURL
une société à responsabilité limitée à associé unique présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : EURL MADISSON.
Siège social : 20, place Général-deGaulle, 83390 Cuers.
Objet social : Snack, restauration rapide.
Gérant : Mlle BARCOURT Madisson,
demeurant chemin Les Bréguières,
83460 Les Arcs-sur-Argens.
au RCS de Toulon.
Pour avis
la S.C.I. dénommée “ONSENFOU”, au
capital de 300 e, objet : l’acquisition,
la construction, la rénovation, la location,
la gestion de tous biens immobiliers,
Durée : 99 ans. Siège : Les Palmiers
II, Bd de tahiti, 83420 La Croix- Valmer.
Cogérants : M. Aymeric TRIVERO, né
le 5/07/1976 à Belfort (90), demeurant le
Suzy, avenue Maréchal-Lyautey, 83240
Cavalaire. M. Renald DE PAZ né le 12 juillet
1976 à Marseille (13) demeurant les
Marines de Cogolin, Cascadelle 2 n° 205,
83310 Cogolin, Dépôt au RCS de Fréjus.
4654
Additif
Dans l’annonce n° 3265, parue le
23/03/2012, relative à la constitution de
la SAS LYnCO, il y a lieu de lire : Exercice du droit de vote : tout associé peut
participer aux décisions collectives sur
justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour
de la décision collective : Sous réserve
des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Agrément : Les cessions d’actions au profit
d’associés ou de tiers sont soumises à
l’agrément de la collectivité des associés.
4785
Suivant acte sous seing privé du
04/04/2012, il a été constitué une société dont les caractéristiques sont : Dénomination : FRANCE DAE. Forme :
Société à responsabilité limitée. Capital : 1 000 e en numéraire. Siège :
153, rue du Mas, Les Mousquetaires
Athos, 83600 Fréjus. Objet : Commerce de détail, location d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé. Durée : 99 ans. Gérante pour
une durée indéterminée : Mlle Karine
PLAQUIN dmt 153, rue du Mas, Les
Mousquetaires Athos, 83600 Fréjus.
Dépôt des actes et pièces au greffe du
TC de Fréjus. Pour avis.
4723
Aux termes d’un acte ssp en date du
24/04/2012, à Toulon, il a été constitué
suivantes : Forme : SCI. Dénomination :
LES MARMOTS. Siège social : 200, chemin St-Honorat, Villa Ma Belle-Vue,
83190 Ollioules. Objet : Acquisition,
administration, vente, gestion immobilière, location. Durée : 99 ans. Capital : 150 e. Gérance : M. Eric NAVARRO, demeurant 200, chemin St-Honorat,
Villa Ma Belle-Vue, 83190 Ollioules, et
M. Stéphane BRACCIANI demeurant
835, av. Jean-Kennedy, 83140 Six-Fours.
Cession : les parts sont soumises à
agrément. Immatriculation au RCS
de Toulon.
4701
Par acte ssp à Hyères du 12/10/2011,
les caractéristiques suivantes : Forme :
SARL, dénomination : CLAIRETTE,
siège : 265, ch. Jean-Mottura, 83400 Hyères, objet : marchand de biens, lotisseur,
durée : 99 ans à compter de la date de
l’immatriculation de la société au RCS,
capital : 1 000 e, gérance : Alain
JOURDAN, demeurant 265, ch. Jean-Mottura, 83400 Hyères, Immatriculation de
la Société au RCS de Toulon.
4663
Aux termes d’un acte S.S.P. du
15/01/2012 à Toulon, il a été constitué la
société suivante :
Forme : Société à responsabilité limitée (SARL).
Dénomination :
JAG YACHTING LOCATION.
Siège social : 34, rue Dumesnil,
83000 Toulon.
Objet : Location de bateaux de plaisance, en France comme à l’étranger.
Durée : 99 années.
Capital : 4 000 e.
Gérant : Mme OBERLE Corinne, demeurant 34, rue Dumesnil, 83000 Toulon.
Immatriculation : RCS Toulon.
4728
4587
SARL TOP ETANCHE, au capital de
1 000 e. Sigle : T.E. Siège : 74, rue de
Lyon, 83200 Toulon. Objet : travaux
d’étanchéité, maçonnerie et tous autres
travaux de bâtiments en sous traitance.
Durée : 50 ans. Gérance : Asma ZALFANI, 70, rue Dr.-Raynaud, 83200 Toulon. Immatriculation au RCS de Toulon.
4776
la SARL TAB ELEC, au capital de 5 000 e,
dont le siège social est sis Chemin B
Revest, Impasse Fontainebleau, 83500
La Seyne-sur-Mer. Objet : multiservices
dans le domaine de l’électricité et la climatisation. Durée : 99 ans. Gérance :
Jean-Marc ANTON, 95, chemin des
Rose, 83500 La Seyne-sur-Mer et Mathieu
VEROUX, 40, rue Richelieu, 83000 Toulon. Immatriculation au RCS de Toulon.
4664
la SARL BISTROT PAULINE capital
10 000 e. Objet : Restauration bar.
Durée : 99 ans. Siège : 13, rue du DrMarcon, 83150 Bandol. Gérant : M. Dominique VAN EENOO né le 7 juillet 1955 à
Antony (92) français, demeurant chemin
Louis-XIV, Le Mas Soleil n° 1957, Cotignac (83). Dépôt au RCS de Toulon.
4752
la société suivante : Forme : SAS. Dénomination : GIOVANNI. Siège : Rés.
Villa Nova, Bat E1, 175, av. FrédéricMistral, 83130 La Garde. Capital : 1 000 e.
Objet : Peinture en bâtiment, décoration
intérieure, extérieure, conseil et formation. Durée : 99 ans. Président :
Fabrice GERVASONI, Rés. Villa Nova,
Bat E1, 175, av. Frédéric-Mistral, 83130
La Garde. Immatriculation au RCS de
Toulon.
4722
Aux termes d’un acte ssp en date du
24/04/2012, à Toulon, il a été constitué
suivantes : Forme : SCI. Dénomination :
EMPAKAÏ. Siège social : 277, chemin
de la Treille, 83500 La Seyne-sur-Mer.
Objet : Acquisition, administration,
vente, gestion immobilière, location.
Durée : 99 ans. Capital : 200 e. Gérance : M. et Mme GIRARD-LAMOULERE
Frédéric et Delphine, demeurant 13, Lot.
Les Pins Pigniers, 83330 Le Beausset. Cession : libre entre associés. Immatriculation au RCS de Toulon.
4748
En date du 17/04/2012, il a été constitué la SARL SECRETS DE VACANCES
ayant pour sigle “SV”. Capital social :
2 400 e. Siège social : 407 Les Rails sur
le Chemin, 83149 Bras. Objet social :
Achat, vente, échange ou location de
biens immobiliers, gestion immobilière, prestations de services liés à la location saisonnière. Durée de la société :
99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S de Draguignan. Gérant :
Mme FROMION Angélique, demeurant
330, Chemin de Camp Redon, 83149
Bras. Pour avis.
l’EURL LE PANIER GOURMAND, au
capital de 1 000 e. Siège social : 8, rue
du Marché, 83120 Sainte-Maxime. Objet :
produits du terroir , cadeaux. Durée : 99
ans à compter de l’immatriculation au
registre du commerce et des sociétés de
Frejus. Gérant : M. Julien CALME
demeurant 53, chemin du Bouillonnet,
83120 Sainte-Maxime nommé pour une
durée indéterminée.
Le Gérant
M. CALME Julien
4705
la SARL ADANOUS.
Siège social : 8, rue Docteur-Barbaroux, 83170 Brignoles.
Capital : 1 000 e.
Objet : Restauration rapide, sur place
ou à emporter, livraison.
Durée : 99 ans.
Gérant : Mehmet AVCI, 10, rue Guillaume-Ponteil, 83200 Toulon.
Immatriculation au RCS de Draguignan.
4589
Par acte SSP signé à Le Cannet-desMaures le 12/04/2012, une SARL a été
constituée dénommée VIETNAM, au
capital de 5 000 e, siège social : quartier Taurelle, RN 7, 83340 Le Cannetdes-Maures, objet : restauration, durée :
99 ans depuis son immatriculation
au RCS de Draguignan, gérant : M. Yves
PHAN, demeurant Le Carami, bât. D,
La Burlière, 83170 Brignoles. Dépôt au
greffe du TC de Draguignan.
peut se charger
de vos insertions légales
dans tous les départements
de France
9 04 94 19 54 52
04 94 45 88 22
A.L.–20
4810
SCP « B. GABOLDE
L. ABBATE et G. GABOLDE »
Notaires associés
CARQUEIRANNE (Var)
ASSOCIATION SYNDICALE
LIBRE DU LOTISSEMENT
« LA TULIPE BLANCHE »
SOLLIES-PONT (Var)
1) Aux termes d’une délibération des
propriétaires du lotissement « LA TULIPE BLANCHE » à Solliès-Pont (Var),
réunis en Assemblée générale constitutive, en date du 23 avril 2012, ces derniers ont le même jour, procédé à la
constitution de leur association et approuvé les statuts de cette association dont
il est extrait ce qui suit :
Objet : L’association syndicale aura
pour objet :
- L’entretien des biens communs à
tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts,
canalisations et réseaux, éclairage,
ouvrages ou constructions nécessaires
au fonctionnement ou à l’utilisation des
réseaux.
- L’appropriation desdits biens.
- Leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit.
- Le contrôle de l’application du cahier
des charges du lotissement.
- L’exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements.
- La gestion et la police des biens
communs nécessaires ou utiles pour
la bonne jouissance des colotis dès leur
mise en service et la conclusion de tous
contrats et conventions relatifs à l’objet
de l’association.
- La répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de
l’association et leur recouvrement.
D’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus
définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous
emprunts.
L’objet s’applique aux immeubles
situés dans son périmètre, et les suivent
en quelques mains qu’ils passent, jusqu’à la dissolution de l’association ou la
réduction de son périmètre.
Les organes administratifs qui assureront son fonctionnement sont : un
Président, un Vice-Président, un trésorier, un secrétaire.
Nomination des membres du syndicat :
Président : Mme Brigitte DRAPERI,
demeurant à 83210 Solliès-Pont, 5, Lot.
Tulipe Blanche, chemin Fillols.
Vice-Président : M. Benoît DUCASSE, demeurant 83210 Solliès-Pont, 3, lot.
Trésorier : M. Jean-Christophe
DUVEAU, demeurant à 83210 SollièsPont, 4, lot. Tulipe Blanche, chemin
Fillols.
Secrétaire : Mme Marie-Anne GITARD,
demeurant 83210 Solliès-Pont, 6, lot.
Les procès-verbaux de ces délibérations ont été déposés au rang des minutes de la SCP Bertrand GABOLDE, Louis
ABBATE et Gabriel GABOLDE, notaires
associés à Carqueiranne, le 23 avril
2012.
Signé : L. ABBATE
ABONNÉS :
VOTRE JOURNAL
EN LIGNE DÈS
LE VENDREDI MATIN
MODIFICATIONS
SOCIÉTÉS
4815
Hélène BOURDELOIS
1 Av du Dr JJ Perron
83400 HYÈRES
Tél. 04.94.00.32.51
Fax. 04.94.00.32.52
Palais : Toque 279
E.mail : hbourdelois.avocats@
wanadoo.fr
Avis de réalisation
d’une fusion par absorption
La Société G.C.B.A., GENIE CIVIL
BRUNO ET ASSOCIES, société à responsabilité limitée, au capital de 15 244,90 e
(15 244,90 e), inscrite au Registre du
Commerce et des Sociétés de Toulon sous
le numéro 432 238 020, dont le siège social
est fixé à 112, rue Docteur-Guérin, ZI Toulon-Est à 83210 La Farlède, représentée
par son gérant en exercice, M. SERVELLE Jean-Marc, né le 9 mai 1957 à
Auxonne (21), de nationalité française,
demeurant audit siège en cette qualité,
société absorbante,
Et la SOCIETE D’EXPLOITATION FABRE
BATIMENT, société à responsabilité limitée à associé unique, au capital de
3 000 e (3 000 e), inscrite au Registre du
Commerce et des Sociétés de Draguignan (Var) sous le numéro 501 141 394,
dont le siège social est fixé à Zone d’Activités Commerciales lotissement 31,
avenue des Cinq Ponts, Lot 3 à 83470
Saint-Maximin-La Sainte-Baume, représentée par son gérant en exercice M. SERVELLE Jean-Marc, né le 9 mai 1957 à
Auxonne (21), de nationalité française,
demeurant audit siège en cette qualité,
société absorbée,
Ont, aux termes d’un acte sous seing
privé en date du 13 mars 2012, établi le
projet de fusion par voie d’absorption
de SOCIETE D’EXPLOITATION FABRE
BATIMENT par G.C.B.A., et ce, sous la
condition suspensive de l’approbation
du projet de traité par l’Assemblée
Générale Extraordinaire de la Société
G.C.B.A.
Aux termes de cet acte, la SOCIETE
D’EXPLOITATION FABRE BATIMENT
fait apport, pour sa valeur nette comptable, de la totalité de son actif évalué
à 679 320 e, à charge de son passif évalué à 1 244 827 e.
La différence entre la valeur nette
comptable des biens et droits apportés,
et la valeur comptable dans les livres de GCBA des actions de SOCIETE
D’EXPLOITATON FABRE BATIMENT
dont elle était propriétaire, à laquelle
seraient ajoutés des frais d’acquisition
incorporés au prix de revient desdites
actions le cas échéant, constitue un
mali de fusion de : - 525 159 e.
La fusion prendra effet rétroactivement
au 1er janvier 2012. Toutes les opérations actives et passives effectuées par
la société absorbée depuis le 1er janvier 2012 jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion seront prises
en charge par la Société absorbante.
Conformément aux dispositions de l’article L.236-6 du Code de commerce, le
projet de fusion a été déposé le 15 mars
2012 au greffe du Tribunal de Commerce de Toulon pour G.C.B.A. et le
16 mars 2012 au greffe du Tribunal de
Commerce de Draguignan pour SOCIETE D’EXPLOITATION FABRE BATIMENT,
lesquels greffes ont délivré des certificats de non contestation à l’expiration
du délai prescrit en date respectivement des 16 et 17 avril 2012.
Par procès-verbal d’Assemblée Générale Extraordinaire du 18 avril 2012,
enregistré au SIE de DRAGUIGNAN
Nord, le 23 avril 2012, bordereau
2012/1213, case n° 25, la SOCIETE D’EXPLOITATION FABRE BATIMENT a décidé d’approuver le projet de convention
de fusion et ses annexes signé avec la
Société G.C.B.A., aux termes duquel la
SOCIETE D’EXPLOITATION FABRE BATIMENT a transmis à la Société G.C.B.A.
la totalité de son patrimoine, cette dernière se trouvant dissoute de plein droit
sans liquidation.
La fusion et corrélativement la dissolution de la SOCIETE D’EXPLOITATION FABRE BATIMENT sont devenues
définitives le 18 avril 2012 ainsi qu’il
résulte des résolutions en date du 18 avril
2012 de l’Assemblée Générale Extraordinaire de la Société G.C.B.A., enregistré au SIE de Toulon Nord-Est le 20 avril
2012, bordereau n° 2012/817, case n° 27.
Pour avis
4793
« SOCIETE RICHARD »
SARL au capital de 7 622,45 e
Siège social : La Pointe Sud
La Tour Fondue, Giens
83400 HYERES
RCS Toulon B 411 452 394
L’an deux mille douze et le 2 avril,
Mme Corinne BRICAIRE, associée unique
de l’EURL « SOCIETE RICHARD », sise
à Hyères, après avoir pris connaissance du rapport du gérant non associé
en date du 26 mars 2012, a pris les décisions suivantes relatives à la nomination
d’un nouveau gérant en remplacement
de M. Sébastien AUDEMARD, gérant
démissionnaire, l’associée unique décide de se nommer en qualité de nouvelle
gérante associée, savoir :
M me Corinne BRICAIRE épouse
RICHARD née le 11 mai 1981 à Nîmes (30),
demeurant 1, route d’Italie, Le Chaberton, 05100 Montgenevre, pour une durée
indéterminée, à compter du 2 avril 2012.
Mme Corinne BRICAIRE, nouvelle gérante associée, exercera donc ses fonctions dans le cadre des dispositions
légales et statutaires.
En conséquence, l’article 1 des statuts
(Titre III - gérance) a été modifié comme
suit :
Titre III - gérance :
Article 1 - nomination : La société est gérée par une ou plusieurs personnes physiques, associées ou non,
nommées avec ou sans limitation de
durée, par Assemblée générale ordinaire.
Mme Corinne BRICAIRE est nommée
gérante pour une durée indéterminée.
Mme Corinne BRICAIRE qui accepte,
déclare n’être frappée d’aucune mesure des incapacités ou déchéances susceptibles de lui interdire l’accès à ces fonctions. Ses fonctions seront exercées
dans les conditions prévues par la loi et
les statuts.
Mention sera faite au RCS de Toulon.
Pour avis
4716
SCI ERYV
Capital : 1 525 e
Siège social :
7 Bis, avenue Garibaldi
83500 LA SEYNE-SUR-MER
RCS Toulon 433 176 104
L’AGE réunie en date du 15/12/11 a décidé d’augmenter le capital social de
98 475 e par l’incorporation de report à
nouveau antérieur.
a été modifié.
Ancienne mention :
Le capital social est fixé à 1 525 e.
Nouvelle mention :
Le capital social est fixé à 100 000 e.
Modification sera faite au RCS de
Toulon.
Pour avis
La Gérance
4648
ALIZES TRAITEUR
Siège social :
Corniche Sarrazine
Villa Orion
83380 LES ISSAMBRES (Var)
RCS 515 353 472
Suivant un procès-verbal d’Assemblée
générale extraordinaire du 13 février
2012, il résulte que l’objet social de la
société a été étendu à compter du
13/02/2012, aux activités suivantes :
La fabrication, la vente, l’emballage,
la distribution de tous produits de bouche, l’achat, la vente en gros, demigros, négoce, détail et commercialisation, import-export de tous produits
soumis à la règlementation. L’organisation
de réceptions, buffets, colloques, séminaires, événements festifs et culturels.
a été modifié comme suit :
Nouvelle mention :
La société a pour objet : la fabrication,
la vente, l’emballage, la distribution de
tous produits de bouche, l’achat, la
vente en gros, demi-gros, négoce, détail
et commercialisation, import-export de
tous produits soumis à la règlementation. L’organisation de réceptions, buffets, colloques, séminaires, événements
festifs et culturels.
Le reste de l’article reste inchangé.
L’exercice social de la société a changé, désormais il se terminera le 31 décembre de chaque année.
En conséquence, l’article 29 des statuts a été modifié comme suit :
Article 29 - Exercice social :
L’exercice social a une durée de douze
mois. Il commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Dépôt légal au greffe du Tribunal de
Commerce de Draguignan.
Pour avis
4583
DOMAINES DE LA CROIX
ET DE LA BASTIDE
BLANCHE SAS
SAS au capital de 3 933 000 e
ramené à 2 385 000 e
Siège social :
Boulevard de Tabarin
83420 LA CROIX-VALMER
RCS Fréjus 437 554 348
Lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 5 avril 2012, les associés ont
décidé de procéder à une augmentation
de capital d’un montant de 3 996 000 e,
pour le porter à 7 929 000 e par augmentation de la valeur nominale de
chaque action de 437 à 881 e, suivie
d’une réduction de capital de 5 544 000 e,
pour être abaissé à 2 385 000 e par voie
de réduction de la valeur nominale des
actions de 881 e à 265 e.
En conséquence des résolutions qui
précèdent, les associés ont modifié ainsi
qu’il suit les articles 6 et 7 des statuts relatifs au capital social.
Article 6. Apports - Nouvel alinéa :
Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 5 avril 2012, du
certificat du dépositaire émis par la
banque, et de l’attestation du Commissaire aux comptes constatant les versements correspondant, le capital social
a été augmenté de 3 996 000 e pour
être porté de 3 933 000 e à 7 929 000 e,
puis réduit de 5 544 000 e, pour être porté
à 2 385 000 e.
Article 7. Récapitulation des
apports - Capital social :
Capital social : Le capital social,
libéré intégralement, s’élève à 2 385 000 e.
Il est divisé en 9 000 actions de 265 e.
Pour avis
Le Président
A.L.–21
4710
4610
Par décision du 16 avril 2012, l’associé unique de la société CARROSSERIE
MOUTTET, société à responsabilité limitée au capital de 45 734,71 e, ayant
siège social : 319, rue Lavoisier, ZE Toulon-Est, lot 24, 83210 La Farlède, 389
970 146 R.C.S. Toulon :
1. a étendu et modifié l’objet social et
a modifié en conséquence l’article 2
des statuts.
Ancienne mention : Carrosserie
traditionnelle, peinture, construction
isotherme et frigorifique, réparation.
Achat, vente et location de tous véhicules.
Nouvelle mention : Carrosserie,
tôlerie et peinture. Construction et aménagement de véhicules. Montage, vérification, entretien et réparation de chronotachygraphes et d’éthylotests.
Hydraulique, fabrication de flexibles,
réparation d’équipements hydrauliques
et vérification périodique des appareils
de levage. Froid routier et frigorifique,
réparation et entretien des groupes frigorifiques et climatisation tous types
d’engins. Centre de test pour le renouvellement des agréments des véhicules
frigorifiques. Remplacement et réparation de pare-brise. Entretien et réparation multimarques de véhicules, poids
lourds, remorques, véhicules utilitaires, bus et tout matériel roulant. Distributeur de pièces détachées et d’accessoires. Fournitures industrielles et
marines.
2. a adopté la dénomination sociale
ÉTABLISSEMENTS MOUTTET et a modifié en conséquence l’article 3 des statuts.
Ancienne mention :
CARROSSERIE MOUTTET.
Nouvelle mention :
ÉTABLISSEMENTS MOUTTET.
R.C.S. : Toulon.
Pour avis
SEDOC SUD
S.A. au capital de 106 714,31 e
Siège social :
Avenue des Frères Lumière
Lot Sainte-Claire
83160 LA VALETTE-DU-VAR
350 344 826 RCS Toulon
Suivant délibérations en date du
23/03/2012, le Conseil d’Administration
a pris acte de la démission de M. JeanMichel RIOU de ses fonctions de Directeur général et de Président du Conseil
d’Administration de la société avec effet
au 10/04/2012, et a décidé, sous la condition suspensive de la nomination de
M. Laurent GAUTRET, demeurant 32, avenue de Rocquencourt, 78150 Le Chesnay, en qualité d’Administrateur par la
prochaine Assemblée générale, de nommer ce dernier en qualité de Président
du Conseil d’Administration et de Directeur Général.
Par lettre en date du 02/04/2012, la
société SOCIETE EUROPEENNE DE
DOCUMENTATION INDUSTRIELLE «
SEDOC », administrateur, a décidé de
nommer en qualité de nouveau représentant permanent de la société, M. Laurent GAUTRET désigné ci-dessus, en
remplacement de M. Jean-Michel RIOU,
et ce, à effet du 01/04/2012.
Suivant délibérations en date du
10/04/2012, l’Assemblée générale ordinaire a pris acte de la démission de
M. Jean-Michel RIOU de ses fonctions
d’Administrateur à compter du 10/04/2012,
et a décidé de nommer en remplacement,
à compter du 10/4/2012, M. Laurent
GAUTRET, désigné ci-dessus.
Pour avis
4811
4585
Yves SANSON
et Vincent DAGORN
Notaires associés
AUDIERNE
Suivant procès-verbal d’Assemblée
générale extraordinaire du 25/02/2012,
et acte d’attestation de propriété et de
délivrance de legs reçu le 25/02/2012
par Me Vincent DAGORN, enregistré à
Quimper-Ouest le 07/03/2012, bord.
2012/523, case n° 4, concernant la société civile immobilière « ROMAIN », au capital de 1 000 e, immatriculée au RCS de
Quimper sous le numéro 437 560 923,
il a été constaté :
1) Le changement de gérant, Mlle Eve
Marie-Rose Ghislaine BOUGARDIER,
étudiante, célibataire majeure, demeurant 83390 Puget-Ville, 1, impasse des
Mûriers, Le Mas de Brun 1, est devenue
seule associée de la SCI « ROMAIN », pour
en avoir recueilli la totalité des parts
suite aux décès des précédents associés,
Mme Yvonne Marie Henriette DONNART,
veuve de M. Louis ROMAIN, née à 56300
Pontivy le 04/03/1929, demeurant à
29790 Pont Croix, 6, rue Hector-Audren, décédée à 29000 Quimper, le
15/10/2007 et M. Marc Lucien ROMAIN,
né à 75011 Paris le 13/10/1955, demeurant 44000 Nantes, 87, rue Hector-Berlioz, décédé à Pont Croix le 14/08/2011.
2) La modification du siège social : Le
siège social de la société situé à 29790
Pont Croix, 6, rue Hector-Audren, a été
transféré chez M. et Mme Bernard BOUGARDIER, à 83390 Puget-Ville, 1, impasse des Mûriers, Le Mas Brun 1.
4584
SARL K INVEST
4757
4665
IXA
SELARL d’avocats
37, rue Cassiopée
Parc Altaïs
74650 CHAVANOD
JUDICIA CONSEILS
Cabinet d’Avocats
Parc des Collines
2, avenue de Bruxelles
68350 DIDENHEIM
Tél. : 03.89.33.37.37
Fax : 03.89.33.99.84
MIKEC MOTORS
(en cours de modification)
Société par Actions Simplifiée
au capital de 37 000 e
Siège social :
4, boulevard des Aciéries
Village Automobiles
13010 MARSEILLE
(en cours de transfert)
454 066 481 RCS Marseille
(en cours de modification)
Aux termes de ses délibérations en date
du 20 avril 2012, l’associée unique a, à
compter du même jour :
- modifié la dénomination sociale
pour adopter la suivante : AUTO SERVICE VAROIS – AS 83,
- transféré le siège social de 13003 Marseille, 4, boulevard des Aciéries , Village Automobiles à 83160 La Valette-duVar, avenue de l’Université,
- et modifié, en conséquence, les
dispositions statutaires.
Président : Jean-Bernard MAURIN
demeurant à 26220 Dieulefit, Les Hautes Plattes.
En conséquence, la société qui est
immatriculée au RCS de Marseille fera
l’objet d’une nouvelle immatriculation
au RCS de Toulon désormais compétent
à son égard.
Pour avis
MAGURA BIKE PARTS FRANCE
Siège social :
Impasse Saint-Henri
Immeuble Le Saint-Henri
83300 DRAGUIGNAN
RCS Draguignan 448 093 864
(2006 B 273)
Il résulte du procès-verbal des décisions de l’associé unique du 13 mars
2012 :
Le transfert du siège social, à compter du 1er avril 2012.
En conséquence, l’article 4 - Siège
social des statuts sociaux a été modifié
comme suit :
Ancienne rédaction : Le siège social
est fixé à 83300 Draguignan, impasse
Saint-Henri, immeuble Le Saint-Henri.
Nouvelle rédaction : Le siège social
est fixé à 68350 Didenheim, Parc des Collines, 2, avenue de Bruxelles.
Le reste sans changement.
Le dépôt sera effectué au greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan et
du Tribunal d’Instance de Mulhouse,
en annexe au Registre du Commerce et
des Sociétés.
Pour avis
La gérance
ABONNÉS :
CONSULTEZ SUR “INTERNET” VOS ANNONCES
DÈS LE VENDREDI 12 H EN TAPANT
www.varinformation.com
RCS Toulon n° B 479 989 162
Au terme d’une délibération prise
suivant PV du 02/04/2012, l’Assemblée
générale extraordinaire des associés
a:
- Rappelé que par AGE du 18/01/2012,
a été autorisé le projet de cession, par
la SARL NEO SPI, de l’ensemble de ses
parts sociales, nos 31 à 100, au profit de
la SARL K INVEST en vue de leur annulation, conformément aux dispositions
de l’article L.223-34 du Code de commerce.
- Constaté que ladite cession était
intervenue le 15/03/2012.
- Autorisé l’annulation des parts nos 31
à 100 ainsi cédées.
- Constaté la réduction de capital en
résultant, lequel est passé de 10 000 e
à 3 000 e, divisé en 30 parts de 100 e chacune, toutes de même catégorie, et portant les nos 1 à 30.
- Décidé le transfert du siège social de
la SARL K INVEST du Technopôle Var
Matin, route de la Seyne, 83190 Ollioules, au 210, rue de l’Innovation, Parc
de la Baou, 83110 Sanary-sur-Mer, à
effet au 15 avril 2012.
Les articles 5, 6 et 7 des statuts sont
en conséquence modifiés.
Greffe du Tribunal de Commerce de
Toulon.
Pour avis
La gérante
MC CONSULTANTS
Siège social :
113, rue Nationale, Appt 41
59700 MARCQ-EN-BAROEUL
(Nord)
RCS Roubaix
Tourcoing 509 130 928
D’un procès-verbal d’Assemblée générale extraordinaire du 20/01/2012, il
résulte que le siège social a été transféré
à compter du 01/01/2012 de Marcq-enBaroeul (Nord), au 113, rue Nationale,
appt. 41, à Roquebrune-sur-Argens (Var),
au 180, impasse des Aigues Marines.
Ancienne mention : Le siège social
est fixé à Marcq-en-Baroeul (Nord),
113, rue Nationale, appt. 41.
Nouvelle mention : Le siège social
est fixé à Roquebrune-sur-Argens (Var),
180, impasse des Aigues Marines.
Objet : Conseil, audit, consultant en
qualité et industrie.
Durée : 99 ans.
Gérant : Michel CHAPUIS, demeurant
Roquebrune-sur-Argens (Var), 180, impasse des Aigues Marines.
Commerce de Fréjus.
Pour avis
4790
VIC 2001
Société Civile Immobilière
RCS n° 378 112 213
Aux termes d’une délibération en
date du 31/03/2012, l’AGE a décidé de
transférer le siège social du Lieudit
« Carraire Antoine-Laurent », Immeuble
Mandelieu 2000, 06210 Mandelieu, à
Le Mas du Pain, Le Plan de Favas,
83830 Bargemon, à compter du
31/03/2012, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts.
En conséquence, la société immatriculée au RCS de Cannes fera l’objet
d’une nouvelle immatriculation au RCS
de Draguignan.
La société dont l’objet social est l’acquisition de tous immeubles bâtis ou non
bâtis, ainsi que leur gestion, et notamment l’acquisition de quatre locaux d’activité artisano-industrielle formant les lots
84, 89, 90 et 91, et de dix parkings extérieurs formant les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7,
8, 9 et 10, le tout dépendant d’un immeuble à usage d’activités multiples commerciales et artisano-industrielles, sis à
06210 Mandelieu, dénommé « MANDELIEU 2000 », lieudit « Carraire Antoine-Laurent », a été constituée pour
99 années à compter du 18 mai 1990.
Piour avis
La gérance
4735
TRANSPORT PRIVE
4772
Sigle : TRANSPORT PRIVE
Siège social :
2, montée de la Bergerie
83210 SOLLIES-PONT
RCS 529 757 148
Rectificatif
Transfert de siège social
Dans l’annonce parue le 20 avril 2012,
n° 4511, page 17, il y a lieu de lire « les
associés ont pris acte de la démission
de M. Urs WEHINGER, de ses fonctions
de gérant, et non cogérant et ont nommé
en remplacement aux fonctions de
gérante et non de cogérante Mme Susanne HEUER de la société L’AMANDIE ».
Pour avis
Aux termes d’une Assemblée générale extraordinaire en date du 05/03/2012,
il a été décidé de transférer le siège
social à compter du 09/03/2012, de
160, chemin de la Régie Le Plan du Castellet, 83330 Le Castellet au 2, montée
de la Bergerie, 83210 Solliès-Pont.
Les modifications seront enregistrées
au RCS de Toulon.
A.L.–22
4783
4750
CONSULTIS AVOCATS
Société d’Avocats
ZAE de la Millonne
L’Arboretum, bât. A1
Rue de St-Mandrier
Avis de publication
de mandat d’assistance
à la gestion
à Toulon (Var) du 20 avril 2012, la société SATYNE, société à responsabilité
limitée, au capital de 8 000 e, dont le siège
social est sis à 83000 Toulon, promenade
Henri-Fabre, immatriculée au RCS de Toulon sous le numéro 503 398 596, représentée par ses cogérants MM. Olivier
CECINI et Pascal BATAILLE,
A donné mandat d’assistance à la
gestion d’exploitation de fonds de commerce de restaurant, bar, à la société UN
COIN DE PLAGE, société à responsabilité limitée, en cours d’immatriculation
au RCS de Toulon, au capital de 1 000 e,
dont le siège social est sis à 83190
Ollioules, 68, chemin Porte de l’Octroi,
à compter du 28 avril 2012.
Pour avis
BEAL ROUGE
SCI au capital de 390 000 e
RCS n° 378 111 330
date du 31/03/2012, l’AGE a décidé de
transférer le siège social du chemin de
la Bastide Rouge, quartier de Saint-Cassien, 06400 Cannes à Le Mas du Pain Le
Plan de Favas 83830 Bargemon à compter du 31/03/2012, et de modifier en
conséquence l’article 4 des statuts.
En conséquence, la société immatriculée au RCS de Cannes fera l’objet
d’une nouvelle immatriculation au RCS
de Draguignan.
La société dont l’objet social est l’acquisition de tous immeubles bâtis ou non
bâtis, ainsi que leur gestion, et notamment l’acquisition de quatre locaux à
usage de bureaux d’une surface d’environ
513 m2 au 2e étage, formant les lots
n°s 30, 31, 32 et 33 au plan, et de six garages au sous-sol formant les lots n°s 1, 2,
9, 10, 11 et 12, le tout dépendant du
bâtiment A d’un ensemble commercial, composé deux bâtiments, construits sur un terrain sis à 06400 Cannes, chemin de la Bastide Rouge, quartier
de Saint Cassien a été constituée pour
99 années à compter du 18 mai 1990.
4621
4780
SEAGULL SECURITY
SARL PHARMAFRANCE
DEVELOPPEMENT
Sigle : PHARMA DEV
Siège social :
6, rue de l’Annonciade
83990 SAINT-TROPEZ
Transféré à : ZI de l’Argile
Lotissement l’Argile III
06370 MOUANS-SARTOUX
Transfert de siège
date du 2 avril 2012, les associés d’ART
& PIERRE, C/o Cabinet CGFE, 4, avenue Général-Leclerc, 83120 Plan-de-La
Tour, société à responsabilité limitée
au capital de 7 500 e, immatriculée au
RCS de Fréjus sous le numéro 524 397
254 (2010 B 821), ont autorisé la cession
de deux cents parts sociales appartenant
à M. DA ROCHA LIMA BARBOSA
MARQUES Carlos, Manuel, au profit
de M. MARQUES BRANCO Antonio,
Mario. Ils ont également constaté la
démission de M. DA ROCHA LIMA BARBOSA MARQUES Carlos, Manuel de
ses fonctions de cogérant à compter
de ce jour. M. MARQUES BRANCO
Antonio, Mario demeurant seul gérant
de la société.
Les articles 7 et 10 des statuts ont
été modifiés en conséquence.
Pour avis
La gérance
4755
Par AGE en date du 01/04/2012, la
société CETY SARL, au capital de
7 622,65 e, RCS B 420 223 604, a décidé de transférer le siège social de
631, avenue Louis-Castillon, 83370 SaintAygulf à 501, chemin du Puits du Grandaou, 84660 Maubec sans maintien
d’activité à l’ancien siège du fait de la vente
du fonds, d’agréer un nouvel associé et
donc de modifier les statuts.
EURL FER-POSE-ALU
Au capital de 3 000 e
116, rue Barras
83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
RCS Toulon N° 750 123 812
Au terme d’une délibération en date
du 24 avril 2012, M. MOLINA Juan Carlos associé unique de l’EURL FER-POSEALU a décidé de modifier la dénomination
et le siège de la Société, ainsi que l’adresse
du Gérant à compter du 24 avril 2012.
L’ancienne dénomination de l’EURL
FER-POSE-ALU devient :
EURL MOLINA FERRONNERIE ALU
PVC.
Le siège social initialement fixé au
116, rue Barras, 83140 Six-Fours-lesPlages est fixé :
Le Vallon fleuri N°16 avenue de la
Mascotte 83140 Six-Fours-les-Plages.
Le domicile du Gérant initialement
fixé au 116 rue Barras 83140 Six-FoursLes-Plages est fixé :
Le Vallon fleuri N°16 avenue de la
Mascotte 83140 Six-Fours-Les-Plages.
Les articles 3,4 et 14 des statuts de la
Société ont été modifiés en conséquence.
Pour avis
Le gérant
social à compter du 01/04/2012,
De : Chemin Coste-Hubague, 83210 Belgentier,
Au : 3, chemin de Saint-Martin, 16130
Salles d’Angles.
Gérant : M. Frédéric DULIN, demeurant 3, chemin de Saint-Martin, 16130 Salles d’Angles.
a été modifié.
R.C.S. d’Angoulême désormais compétent à son égard.
4781
4666
SARL PHARMAFRANCE
CONSULTING
Sigle : PFC
Siège social :
Siège social :
chemin Coste-Hubague
83210 BELGENTIER
R.C.S. 492 843 131
SARL SOBATHERM
36, rue de l’Intendance
ZI La Palud, 83600 FREJUS
social à compter du 01/04/2012,
De : Chemin Coste-Hubague, 83210 Belgentier,
Au : 3, chemin de Saint-Martin, 16130
Salles d’Angles.
Gérant : M. Frédéric DULIN, demeurant 3, chemin de Saint-Martin, 16130 Salles d’Angles.
a été modifié.
La société sera immatriculée au R.C.S.
d’Angoulême désormais compétent à son
égard.
Suivant délibération de l’Assemblée
générale extraordinaire en date du
01/03/2012, il a été décidé de transférer
le siège de : 36, rue de l’Intendance, ZI
La Palud, 83600 Fréjus à Les Pins Parasols, 165, bd des Arbousiers, 83520
Roquebrune-sur-Argens à compter du
01/03/2012.
En conséquence, les statuts ont été
modifiés comme suit :
Article 4 - Siège social
Ancienne mention :
Le siège social est fixé à : 36, rue de
l’Intendance, ZI La Palud, 83600 Fréjus.
Nouvelle mention :
Le siège social est fixé à : Les Pins Parasols, 165, bd des Arbousiers, 83520
Roquebrune-sur-Argens.
Le dépôt légal sera effectué au greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus.
Pour avis
4617
4649
LE SPACE MOON
LES PETITS CHATEAUX
hors ressort
4762
GVT 83
Siège social :
37, rue d’Amsterdam
75008 PARIS
RCS Paris B 421 987 124
a des
correspondants
partout, confiez-lui
vos insertions
hors Département
hors ressort
date du 10 avril 2012, il résulte notamment que les actionnaires de la société par actions simplifiée SEAGULL SECURITY, au capital de 46 154 e, dont le
siège social est à 83990 Saint-Tropez,
6, rue de l’Annonciade, immatriculée
au RCS de Fréjus sous le n° 520 442
096 n° de gestion 2010 B 191, ont décidé de transférer le siège social :
de : 83990 Saint-Tropez, 6, rue de
l’Annonciade,
à : ZI de l’Argile, Lotissement l’Argile III, 06370 Mouans-Sartoux,
Et de modifier les statuts en conséquence.
Dépôt au greffe du Tribunal de Commerce de Cannes.
Pour avis
4712
4751
Siège social :
chemin Coste-Hubague
83210 BELGENTIER
R.C.S. 531 089 472
Aux termes d’une décision de l’Assemblée générale extraordinaire du
22 mars 2012, il a été décidé de transférer le siège social de la SARL GVT 83
à compter du 22 mars 2012.
Ancienne mention - Siège social :
22, avenue Valderrama, Golf de Gassin, route de Ramatuelle, 83380 Gassin.
Nouvelle mention - Siège social :
37, rue d’Amsterdam, 75008 Paris.
Les formalités seront effectuées auprès
du Tribunal de Commerce de Paris.
Pour avis unique
la gérance
Siège social : ZAC de la Bouverie
Immeuble Octogone
83520 ROQUEBRUNE-S/ARGENS
RCS 522 296 276
SCI au capital de 152 e
Siège social :
86, impasse Maurice-Ravel
83370 SAINT-AYGULF (Var)
Modifications diverses
D’un procès-verbal d’Assemblée générale extraordinaire du 28 mars 2012, il
résulte que le siège social a été transféré
à compter du 28/03/2012 de Saint-Aygulf
(Var), 95, avenue Erkman-Chatrillan à
83370 Saint-Aygulf, 86, impasse MauriceRavel.
est fixé à Saint-Aygulf, commune de
Fréjus (Var), rue Erkman-Chatrillan.
est fixé à 83370 Saint-Aygulf, 86, impasse Maurice-Ravel.
Pour avis
Aux termes de l’Assemblée générale extraordinaire du 23/03/2012, enregistrée aux SIE de Draguignan le
20/04/2012 (2010/1-201 case 15), les
associés ont pris note de la démission
de son poste de gérant M. DEIN James,
demeurant 15, rue de l’Industrie, 83520
Roquebrune-sur-Argens et nommé en
remplacement M. GLUSZEK Christophe demeurant 703, Cours René-Char,
84800 L’Isle-sur-La Sorgue et ce à compter du 19/03/2012 sans limitation de
durée. Puis ils ont décidés de rajouter l’enseigne « LE DIAMANT » et d’étendre l’objet social en rajoutant « discothèque ».
de Fréjus.
A.L.–23
4680
4564
4681
F.I.E. FAÇADE
ISOLATION EXTERIEUR
LA BOCCA
« F.S.K. RESTAURATION »
Siège social :
94, quai Jean-Charcot
83200 TOULON (Var)
D’un procès-verbal d’Assemblée générale extraordinaire du 1er avril 2012, il résulte que le siège social a été transféré à
compter du 01/04/2012 de Toulon (Var),
94, quai Jean-Charcot, 31340 Villemursur-Tarn, 22, avenue Saint-Exupéry.
est fixé à 31340 Villemur-sur-Tarn, 22, avenue Saint-Exupéry.
D’un procès-verbal d’Assemblée générale ordinaire du 1er avril 2012, il résulte que suite à la démission de Mlle Maria
Magdelène STROM TEJSEN, gérante, il
n’a pas été procédé à son remplacement.
Commerce de Toulon.
Pour avis
4795
E.G.S. ELECTRONIC
GESTION SYSTEMS
Siège social : 79, rue Liandier
13008 MARSEILLE
RCS Marseille 493 173 512
date du 3 avril 2012, l’Assemblée générale extraordinaire des associés de la
société à responsabilité limitée E.G.S.
ELECTRONIC GESTION SYSTEMS, a
décidé de transférer le siège social du
79, rue Liandier, 13008 Marseille, au
5, rue Picot, Galerie du Carrousel, C/O
ALFOR 83, 83000 Toulon, à compter du
jour de ladite Assemblée et de modifier
en conséquence l’article 4 des statuts.
La société immatriculée au Registre
du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 493 173 512 fera
auprès du Registre du Commerce et
des Sociétés de Toulon.
Gérance : Mme Flory CALFOUN, demeurant 126, rue Augustin-Aubert, 13009
Marseille.
Pour avis
La gérance
Siège social :
Le Merle, Le Blavet
83520
ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
(Var)
Suivant un procès-verbal d’Assemblée générale extraordinaire du 29 mars
2012, il résulte que :
– le siège social a été transféré à
compter du 01/04/2012 de Roquebrunesur-Argens (Var), Le Merle, Le Blavet à
50, avenue Francis-Tonner, 06150 Cannes-La Bocca.
est fixé à Roquebrune-sur-Argens (Var),
Le Merle, Le Blavet.
est fixé à 50, avenue Francis-Tonner,
06150 Cannes-La Bocca.
Commerce de Cannes.
Pour avis
Ancien siège social :
45, rue de la Liberté
06240 ISOLA
Nouveau siège social :
2, rue place Justin-Blanc
83440 MONTAUROUX
SIREN : 527 757 181
Aux termes d’une AGE en date à
Montauroux du 13/04/2012, la collectivité des associés a décidé de transférer
le siège social de la société à compter
du 13/04/2012, à l’adresse suivante :
2, rue place Justin-Blanc, 83440 Montauroux.
L’article 4 des statuts a été modifié en
ce sens.
Inscriptions modificatives seront requises auprès des greffes des Tribunaux de
Commerce de Nice et Draguignan.
Gérant : Fulvien CORPACE, 8, place
de la République, 83440 Fayence.
Pour avis
Hélène BOURDELOIS
1, av. Dr-J.-J.-Perron
83400 HYERES
Tél. : 04.94.00.32.51
Fax : 04.94.00.32.52
e.mail.hbourdelois.avocats
@wanadoo.fr
Désignation d’un cogérant
Aux termes du PV d’AG Mixte du
29/03/2012, les associés de la SARL BIG
EYES, au capital de 7 640 e, dont le
siège social se trouve 1, rue SaintJacques, 83400 Hyères, immatriculée
au RCS Toulon sous le n° 443 566 716,
informent de la désignation d’un cogérant en la personne de M. Léonard
COMBE, né le 30 mars 1973 à 69000
Lyon, opticien, demeurant 42, bd Guynemer, 30400 Villeneuve-Les Avignons.
Toulon.
Pour avis
SCP « Arielle PERES
et Bertrand DALLEE »
Notaires associés
à LORGUES (Var)
1, Le Verger des Ferrages
Transfert de siège
Aux termes d’un acte reçu par Me DALLEE, notaire associé à Lorgues, le 3 avril
2012 enregistré à Draguignan Nord le
17 avril 2012, bordereau 2012/1164 case
n° 1, les associés de la société civile
immobilière RDI, dont le siège social
est à 83143 Le Val, 1414 bis, route de Bras,
immatriculée au RCS de Draguignan
sous le numéro 539 868 075, ont décidé de transférer le siège social à 83340
Le Thoronet, chemin de Peyrine.
Les statuts seront modifiés en ce sens
au RCS de Draguignan.
Pour avis
Me DALLEE
4639
SARL « ECAM »
4700
G.I.F.B.
Siège social :
Saint-Etienne d’Issensac
34190 BRISSAC
449 051 416 RCS Montpellier
date du 17/4/2012, l’AGE a décidé :
- De transférer le siège social au
320, chemin des Bécasses, 83460 Les Arcs
à compter de cette date. La Société fera
auprès du RCS de Draguignan.
- D’étendre l’objet social à l’activité de
l’acquisition et la gestion de tous biens
et droit immobiliers, directement ou
indirectement. La souscription ou la
prise de participation dans toutes sociétés et/ou dans toutes opérations pouvant
se rattacher à l’objet social.
Gérance : M. Patrick FRAISSE-BARRY,
demeurant 320, chemin des Bécasses,
83460 Les Arcs, habilité à engager la société.
Pour avis
La Gérance
4593
SOHYERO
SARL à associé unique
au capital de 7 622,45 e
Siège social :
667, Route des Loubes
ZI St-Martin
83400 HYERES (Var)
391802022 RCS Toulon
Gérance
D’un procès-verbal de décisions
extraordinaires des héritiers de l’associé unique en date du 15 avril 2012, il résulte que :
- M. Robin QUINON demeurant à
Hyères (Var) 8, avenue Paul-Long, a été
nommé gérant à compter du 15 avril 2012,
en remplacement de M. Pierre QUINON, gérant décédé le 17 août 2011.
Commerce de Toulon.
Pour avis
4730
4803
4725
SARL OPTIMA K
SARL au capital de 100 e
Siège social : Port Grimaud
9 Ilot de la Désirade
83310 GRIMAUD
RCS 493 707 210
Augmentation de capital
Changement de gérant
Aux termes de l’Assemblée générale extraordinaire, en date du 6 avril
2012, les associés ont décidé à l’unanimité :
- d’augmenter le capital de la société à concurrence d’une somme de
23 900 e, ledit capital se trouvant ainsi
porté à 24 000 e.
a été modifié.
- de nommer M. HOLZSCHUH Peter
demeurant 9 Ilot de la Désirade, 83310
Grimaud, gérant de la société à compter du 6 avril 2012, en remplacement de
M. Claude DEPIESSE, gérant démissionnaire à la même date.
Mention sera faite au RCS de Fréjus.
4686
Avis de modification
Aux termes du procès-verbal de l’AGE
du 18/04/2012, les associés de la SARL
SP SECURITE ET ISOLATION, capital
1 000 e, siège social 693, chemin de la
Clappe, 83300 Draguignan, RCS Draguignan 529 576 175, ont :
- modifié l’objet social de la société :
commerce de gros de bois et matériaux de construction ; isolation de combles et cloisons des maisons et bâtiments par tous procédés ; traitement des
charpentes, façades et nettoyage de
toiture.
- modifié la dénomination de la société : SP ISOLATION et le sigle : SPI.
- transféré le siège social au : 309, avenue de l’Europe, ZI Saint Hermentaire,
83300 Draguignan.
- augmenté le capital social de 12 000 e
par incorporation de réserves et 13 000 e
par apport en numéraire, ce qui porte le
capital de 1 000 e à 26 000 e, divisé en
100 parts de 260 e chacune.
Mention au RCS de Draguignan.
112, rue Guérin, ZI Toulon-Est
83210 LA FARLEDE
date du 23 avril 2012, la collectivité des
associés ayant pris acte de la démission
de M. David LE BRIS de ses fonctions de
gérant, a décidé de nommer en qualité
de nouvelle gérante, Mlle Stéphanie
MACE, née le 14/12/1986 à Cambrai
(59), demeurant montée de Costebelle,
Les Bois de Costebelle 2A, 83400 Hyères.
La collectivité des associés a décidé
de transférer le siège social du 112, rue
Guérin, ZI Toulon-Est, 83210 La Farlède,
au 1522, avenue de Draguignan, ZI Toulon-Est, 83210 La Garde.
Les statuts seront modifiés en conséquence.
Pour avis
4797
SCI DI SANTA
SCI au capital de 152,44 e
Siège social :
54, chemin de Carréou
ZI Les Devins
83480 PUGET-SUR-ARGENS
RCS 451 213 201
Aux termes de l’Assemblée générale ordinaire du 24/04/2012, les associés
ont pris note de la démission de son poste
de gérant de M. DI NUNZIO Maurice,
demeurant 2224, chemin de Clavary,
06810 Auribeau-sur-Siagne, et nommé
en remplacement Mme MOUCHERON
Peggy, demeurant Le Bello Visto, 251, avenue Joseph-d’Arbaud, 83700 SaintRaphaël, et ce, à compter du 24/04/2012,
sans limitation de durée.
de Fréjus.
4718
Aux termes de l’AGE en date du
16/04/2012, les associés de la SOCIETE
D’EXPANSION COMMERCIALE ET
INDUSTRIELLE, au capital de 18 294 e,
157, bd Georges-Clemenceau, 83000
Toulon, RCS Toulon 599 500 774, ont décidé de transférer le siège social à l’adresse : 56, avenue de la Résistance, 83000
Toulon.
L’article 4 des statuts est modifié en
conséquence.
A.L.–24
4717
SARL JAM MUSIC
Au capital 760 e
Centre Espace RD 562
83440 MONTAUROUX
Par délibération d’une AGE du 6 avril
2012, il a été décidé : à compter du
er
1 avril 2012, de nommer comme gérante non associée, Mme Pauline dite Paola
DAZZAN, demeurant 2, rue des Pinsons, 83260 La Crau, pour une durée indéterminée en remplacement de M. Dorian
VELARDO, démissionnaire.
Il a été décidé également d’augmenter le capital social de 2 000 e, pour le
porter de 760 e à 2 760 e, par émission
de 200 parts sociales nouvelles.
Nouvelle mention : le capital social est
fixé à 2 760 e et divisé en 276 parts.
Les statuts ont été modifiés en conséquence et les formalités seront faites au
greffe du tribunal de commerce de Draguignan.
4729
TATOOINE
Siège social :
544, chemin des Conques
Lieudit Caravaille
83140
SIX-FOURS-LES PLAGES
RCS 520 003 401
Nomination de cogérant
Suivant Assemblée générale extraordinaire en date du 22/03/2012, les associés ont pris note de la nomination au
poste de cogérant de Mme BOURGEON,
demeurant 75, impasse des Bruyères,
83140 Six-Fours-Les Plages et ce à compter du 01/01/2012, sans limitation de
durée. La société sera désormais gérée
par Mme BOURGEON et M. MARCHETTI. Les formalités seront effectuées au
RCS de Toulon.
4671
SARL « MAGEVAR »
Nomination d’un cogérant
Aux termes du PV de l’Assemblée
du 15 mars 2012, il a été décidé de nommer au poste de cogérant, Nicole DE
MAEGHT, demeurant La Figuière, chemin du Pinet, 83990 Saint-Tropez, pour
L’article 14 des statuts est modifié en
conséquence.
Dépôt sera effectué auprès du RCS de
Fréjus.
Pour avis
SCI GRAPHITE
Capital de 125 000 e
Siège social :
83, allée de la Bastide
83700 SAINT-RAPHAËL
La collectivité des associés a décidé
par AGE du 15 mars 2012 de procéder
à une augmentation de capital par la souscription de parts nouvelles, création de
100 parts nouvelles de CINQ CENTS
EUROS nominal chacune numérotées
de 251 à 350 émises au pair par
Mlle Marion PRETARI. Le capital social est
désormais fixé à la somme de 175 000 e,
divisé en 350 parts de 500 e chacune
numérotées de 1 à 350 attribuées aux
associés en proportions de leurs apports.
Les articles 6 apports et 7 apport capital répartition sont donc modifiés.
Les formalités seront déposées au
RCS Fréjus.
4697
Siège social :
7, bd Jean-Jaurès
83270 SAINT-CYR-SUR-MER
RCS 527 881 35
Aux termes du PV de l’AGE du
02/01/2011, il a été décidé de transférer
le siège social à compter du 06/01/2012
du 7, bd Jean-Jaurès à Saint-Cyr-sur-Mer
(83270) au 420, ch. du Pont des Anges
à Saint-Cyr-sur-Mer (83270) ; d’élargir son
objet social à la création de banques
photos sur site internet, l’analyse et
traitement des ondes radios-fréquence, pose de filtres, câblage ; d’ajouter une
nouvelle enseigne : A.O.R.P.S., d’une
nouvelle dénomination sociale : A1 ABC
INFORMATIQUE ET PHOTO VIDEO et de
modifier en conséquence les articles
2,3, 4 des statuts.
Pour avis
ASSOCIATION
DES PHARMACIENS
DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ
Groupement d’intérêt
économique
Siège : 69-73 Chemin du Pérat
Z.A du Grand Pont
Quartier Les Ouches
83310 GRIMAUD
384 813 184 RCS Fréjus
L’Assemblée Générale Mixte réunie
en date du 13 janvier 2012 a pris acte de
la démission de M. Jean-Charles KISS
de ses fonctions d’administrateur du
Groupement, avec effet au 15 janvier 2012.
MM. DEBIARD et ROUQUIER demeurant seuls administrateurs.
Par AGE du 20 avril 2012, l’associé
unique de la SARL GROUPASSUR, au
capital de 1 e, RCS Toulon n° 494 927 759,
a décidé de transférer le siège social
du 1, rue d’Alsace, 83430 Saint-Mandrier-sur-Mer au 7, place Ledru-Rollin,
83500 La Seyne-sur-Mer, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts. Les formalités seront effectuées
au RCS de Toulon.
Par AGE du 17/04/2012, l’associé
unique de l’EURL NEO GAMES, au capital de 9 000 e, sise 7, rue des Febvres,
25200 Montbéliard, RCS Belfort 451 864
904, a décidé de transférer le siège
social au 25, av. du Dr.-Fontan, 83200 Toulon. D’étendre l’objet social à l’activité
d’exploitation d’une presse, vente de
bimbeloterie, mercerie, papeterie, articles cadeaux et divers, carterie, point relais
colis & pressing, photocopies, fax. D’ajouter le nom commercial : PRESSE ST
ROCH et de supprimer l’enseigne CALIFORNIA GAMES, à compter du
17/04/2012. En conséquence, les articles 2, 3, 4 des statuts seront modifiés.
Gérant : M. LINHARD David, demeurant
72, rue Lacordaire, 83200 Toulon. Dépôt
légal au greffe du Tribunal de commerce de Toulon. La société sera inscrite au RCS de Toulon.
Par AGOA du 29/06/2010, il résulte que :
- La SA Cabinet François FOUCAT,
représentée par M. Pierre-Bernard
WILLOT, domiciliée 18, rue de Vouillé à
75015 Paris, Commissaire aux comptes
suppléant, a été nommée en qualité de
Commissaire aux comptes titulaire en
remplacement de M. François FOUCAT,
non renouvelé,
- M. Patrick LAGUEYRIE, 5, rue du
Havre, 75008 Paris, a été nommé en
qualité de nouveau Commissaire aux
comptes suppléant en remplacement de
la SA Cabinet François FOUCAT.
SARL LORA
4588
349, boulevard de la Libération
83600 FRÉJUS-PLAGE
(2010 B 525)
Aux termes d’une AGOE du 22/03/2012,
M. Jean-Philippe ANGELINI a été nommé
en qualité de gérant pour une durée
illimitée à compter du 1er avril 2012, en
remplacement de MM. Didier PIERRAT
et Freddy BIERENT, cogérants démissionnaires.
Pour avis
4646
CAPE PAYSAGE
Siège social : 2, allée Émile-Zola
83136 GARÉOULT (Var)
533 858 031 R.C.S. Draguignan
Aux termes d’une décision de l’Assemblée générale extraordinaire du
21 mars 2012, il a été décidé de procéder au transfert du siège social, à savoir :
Ancien siège : 5, avenue de la Lieutenante, 83480 Puget-sur-Argens.
Nouveau siège : 17, allée des Clairs
Matins, villa Camille, 83700 Saint-Raphaël.
Et de modifier en conséquence, l’article 4 des statuts.
au RCS de Fréjus.
Pour avis
Suivant un procès-verbal d’Assemblée
générale extraordinaire du 1er avril 2012,
il résulte que le siège social a été transféré, à compter du 1er avril 2012, du
2, allée Émile-Zola, 83136 Garéoult, au
60, chemin du Suc, 42610 Saint-GeorgesHaute-Ville.
conséquence.
commerce de Saint-Étienne.
Pour avis,
4611
4631
Siège social :
5481, route de Draguignan
83510 LORGUES
RCS 533 982 971
5481, route de Draguignan, 83510 Lorgues au 197, chemin du Content, 83510
Lorgues.
a été modifié.
au RCS de Draguignan.
VISIO ENERGIE
Siège social : Centre d’Affaires
Le Stanislas B
51, rue Jules-Barbier
(2010 B 91)
Aux termes d’une AGO du 18/04/2012,
la collectivité des associés a pris acte de
la démission de M. Hervé GUICHARD et
a nommé en qualité de nouveau gérant
non associé pour une durée indéterminée, M. Joaquim MUNOZ, demeurant :
199, impasse de la Pinède, 83600 Fréjus
à compter de ce jour.
Mention sera faite au RCS Fréjus.
Pour avis
4642
SCI MARS
« FD »
4689
CAMP.HOTEL PACHACAÏD
SAS au capital de 1 091 360 e
Siège social : Lieudit Le Pradel
83310 LA MOLE
LOU SOULEU
4672
EURL A1 ABC INFORMATIQUE
4696
4698
4739
Siège social :
Chemin du Pinet
Maison La Figuière
83990 SAINT-TROPEZ
(2007 B 488)
4624
Siège social :
324, bd du Mont des Roses
83230 BORMES-LES MIMOSAS
324, bd du Mont des Roses, 83230 Bormes-Les Mimosas au 3312, av. Lou Mistraou, 83230 Bormes-Les Mimosas.
a été modifié.
au RCS de Toulon.
4572
Suite à AGE en date du 30/03/2012, les
associés de la SARL « JCD PRESTIGE
CAR », au capital de 8 000 e, sise au 51, rue
Jules-Barbier, 83700 Saint-Raphaël,
immatriculée au RCS de Fréjus 451 426
472, créé le 23/11/2003 pour une durée
de 99 années, ayant pour objet, la commercialisation, l’importation, l’exportation de biens mobiliers et immobiliers, liés à l’automobile, représentée
par son gérant, M. DEFFORGE José
François, né le 14/06/1958 à Chennevières-sur-Marne, ont ratifiés le transfert
du siège social vers le Centre d’Affaires
Espace Bureautique au 28, rue de Mimont,
06400 Cannes, ce qui a eu pour conséquence la modification de l’article 4 des
statuts. Pour avis.
A.L.–25
4740
SUD BUILDING
Siège social : 41, rue Jasmin
Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée générale extraordinaire du
13 avril 2012, il résulte que :
Le capital a été augmenté en numéraire de 56 010 e pour être porté à
71 010 e. L’article 7 des statuts a été
modifié en conséquence.
Ancienne mention :
Capital : 15 000 e.
Nouvelle mention :
Capital : 71 010 e.
Mention sera faite au RCS Fréjus.
Pour avis
4653
4763
4592
SARL U STAZZU
SARL « B.I.P. 83 »
Additif
SARL au capital variable
de 8 000 e
Siège social : Square des Bains
Plage de Bonnegrâce
(2005 B 01738)
date du 20 janvier 2012, l’Assemblée
générale ordinaire a nommé Mme MARANINCHI Catherine, demeurant à La
Seyne-sur-Mer (Var), 384, chemin de la
Colle d’Artaud, clos Anaïs, en qualité de
cogérante, pour une durée indéterminée
à effet au 1er janvier 2012.
La gérance
Capital : 12 000 e
Siège social :
73, chemin de la Foux
83200 LE REVEST-LES-EAUX
R.C.S. Toulon 519 533 574
Transfert de siège
Par décision du 12 avril 2012, les
associés ont décidé de transférer le
siège au : 481, avenue du 11-Novembre, 83160 La Valette-du-Var.
Et de fermer l’ancien siège.
Ces modifications seront publiées
auprès du R.C.S. de Toulon.
Pour avis
4554
4637
LISA LATZ DOMAINE
DES ASPRAS - SCEA
Société civile
Siège social :
Domaine des Aspras
83570 CORRENS
400 999 520 RCS Draguignan
date du 23 mars 2012, l’Assemblée
générale extraordinaire a décidé de
remplacer à compter de ce jour la dénomination sociale « LISA LATZ DOMAINE DES ASPRAS » par « SCEA DOMAINE DES ASPRAS » et de modifier en
conséquence l’article 3 des statuts. Pour
avis, le gérant.
4699
L’ABONDANCE
Siège social :
400, bd Honoré-de-Balzac
83370 SAINT-AYGULF
RCS Fréjus B 509 985 016
L’Assemblée générale extraordinaire
réunie en date du 5 mars 2012, statuant
en application de l’article L 223-42 du Code
de Commerce, a décidé qu’il n’y avait pas
lieu à dissolution anticipée de la société malgré la perte de la moitié du capital social.
de Fréjus.
Pour avis
la gérance
4651
4660
SARL SP2N
Suivant AGE du 21 mars 2012, les
associés ont pris note de la démission
de son poste de gérante de Mme Françoise
BECHOUCHE et nommée en remplacement Mme Annie RYCKELYNCK demeurant 3, rue des Ruffins, 93100 Montreuil,
et ce à compter du 21 mars 2012, sans
limitation de durée. Formalités effectuées au RCS de Toulon.
Par AGE du 20/03/2012, il a été décidé de modifier les statuts de l’EURL LG
CONSEILS, au capital de 2 000 e, sise
112, rue Léo-Lagrange, 83220 Le Pradet,
RCS Toulon 497 696 757 comme suit, à
compter du 20/03/2012 :
Ancienne mention :
EURL LG CONSEILS.
Nouvelle mention :
SARL VOGIMMO.
Objet social :
Ancienne mention : gestion de
patrimoine.
Nouvelle mention : agence immobilière, livrer ou prêter son concours
aux opérations portant sur les biens
d’autrui.
4638
4596
« CINEMA OLBIA »
OSMOSE
Siège social :
830, chemin de la Foux
83220 LE PRADET
Siège social :
4, rue du Soldat-Bellon
83400 HYERES
RCS Toulon 99 B 802
SIRET : 423 879 782 00013
Code NAF : 5914Z
SARL Unipersonnelle
Siège social :
Domaine de l’Olivier
Rte de Taradeau
83460 LES ARCS
L’AGE du 31/03/2012 a décidé, suite à
démission de Mme Danielle MANGOT
de ses fonctions de cogérante, à compter de ce jour, de nommer gérant unique
M. Daniel MANGOT, demeurant 5, rue
Jean-Jaurès, 83320 Carqueiranne.
L’article 28 des statuts a été modifié
en conséquence.
Le gérant
date du 8 mars 2012, l’Assemblée générale extraordinaire de l’associée unique,
statuant en application de l’article L. 22342 du Code de Commerce, a décidé
qu’il n’y avait pas lieu à dissolution de
la société.
Pour avis
La gérance
CAMARVICA
Siège social :
Carrefour de l’Aspé
Corniche Varoise
Aux termes des décisions du 16 avril
2012, l’associé unique a pris acte de la
démission de M. Serge BLANCHON de
ses fonctions de cogérant à effet du
même jour. M. Didier BLANCHON demeure ainsi seul gérant de la société.
Mention sera portée au RCS de Fréjus.
Pour avis
4812
Aux termes du procès-verbal des
décisions en date du 01/03/2012, l’associé
unique de l’EURL LA PIERRE ET LA
TERRE, capital 8 000 e, immatriculée
au RCS de Draguignan 442 703 583, a
décidé de transférer le siège social à
compter du 01/03/2012 de 73, route de
Saint-Antonin, 83510 Lorgues à 241, chemin de la Nate, 83510 St-Antonin-du-Var.
conséquence :
est fixé 73, route de Saint-Antonin,
83510 Lorgues.
est fixé 241, chemin de la Nate, 83510
St-Antonin-du-Var.
Mention sera faite au RCS de Draguignan.
Dans l’annonce n° 2889 publiée dans
LE VAR INFORMATION n° 4457 du
09/03/2012 portant sur les modifications
statutaires de la société PHARMA DIRECT,
RCS Fréjus : B 340 305 390, il y avait lieu
de mentionner le remplacement des
administrateurs suivants : M. DELORT
Bernard, M. COUREAU Bernardo et
Mme FREIBURGER Nicole sont remplacés par M. MERLE Benjamin demeurant 226, bd Notre Dame, 83700 StRaphaël, M. ESCANDE Philippe
demeurant 4, rue Louis-Sorel, 83000
Toulon et par Mme ENJALRIC Marie Claire demeurant route de Rougadou, 13210
St-Rémy-de-Provence.
4769
THE POOL
Siège social :
Plage de Pampelonne
Route des Tamaris
83 350 RAMATUELLE
Au terme d’une Assemblée générale extraordinaire en date du 10 avril
2012, il a été pris acte de la démission
de M. Julien MOULINET de ses fonctions
de gérant et son remplacement par
M. Vincent CHERCHI, domicilié plage de
Pampelonne, route des Tamaris à 83350
Ramatuelle et ce pour une durée indéterminée, à compter du même jour.
4678
CLOTURES DE PROVENCE
EURL au capital de 21 000 e
Siège social :
Quartier Lombardie
83440 TOURRETTES
RCS Draguignan B 507 476 695
(2008 B 378)
Aux termes d’une décision extraordinaire du 19/03/2012, l’associée unique
a décidé d’augmenter le capital social de
la société d’une somme de 30 000 e
pour le porter de 21 000 e à 51 000 e par
incorporation de pareille somme prélevée
sur le poste « AUTRES RESERVES ». Pour
avis.
4683
4650
CROISSANCE ET FINANCES
siège social transféré
du 1, rue de Bretagne
78370 PLAISIR
au 247, bd des Lucioles
83380 LES ISSAMBRES
488 305 798 R.C.S. Versailles
Aux termes des décisions du 07/11/11,
le siège social a été transféré du 1, rue
de Bretagne, 78370 Plaisir, au 247, bd des
Lucioles, 83380 Les Issambres. Le gérant
est M. Vincent FAVIER, 6, rue Gounod,
75017 Paris. La société sera immatriculée au RCS de Fréjus à raison de son
nouveau siège. Pour avis.
4770
L’associé unique de la SASU CONFIDENTIAL IMMOBILIER, 220, chemin de
la Gassine, 83580 Gassin, RCS Fréjus 528 573 017 a décidé suite à AGE du
28/11/2011 le transfert du siège social à
7, bd Louis-Blanc, C/o Cross, 83990
Saint-Tropez la nouvelle dénomination
devenue CONFIDENTIAL GROUP IMMOBILIER. Dépôt RCS Fréjus.
MATO
Siège social :
65, chemin de l’Homed
Quartier des Vignes
83520 ROQUEBRUNE-S/ARGENS
31 octobre 2011, il résulte que l’Assemblée générale extraordinaire statuant conformément à l’article L 223-42
du Code de Commerce, a décidé de ne
pas dissoudre la société.
4688
Avis de transfert de siège social
L’AGE du 31/03/2012 de la SAS LES
COTEAUX DES MARENC, RCS Toulon :
B 539 388 454, capital 2 000 e, a décidé
le transfert du siège social de la société de 83740 La Cadière d’Azur, 1237 D, chemin des Marencs et des Costes à 13600
La Ciotat, 300, avenue des Mattes, ZI Athelia et a modifié l’article 3 des statuts.
A.L.–26
4601
4713
4608
CASINO DU GOLFE
Par Assemblée générale du 2 avril
2012 présidé par Mme Anna Marie CORDONVADO gérante a décidé du transfert
du siège social de la société ETUDE
TUYAUTERIE CHAUFFAGE PLOMBERIE (ETCP) et suppression de l’établissement secondaire Route des Vins 83170
Brignoles, nouvelle adresse siège social
immeuble Le Célémi, quartier Pré de
Pâques, 83170 Brignoles. Cette résolution est adoptée à l’unanimité, la séance est levée à 9 h 30.
Siège social : Centre d’Animation
de Port Cavalaire
« Les Balcons du Port »
83240 CAVALAIRE-SUR-MER
Aux termes d’une Assemblée générale ordinaire en date du 5 avril 2012, les
actionnaires de la SAS CASINO DU
GOLFE ont décidé de nommer en qualité d’administrateur M. Boris DESJARDINS, demeurant 131, route de la Cendière, 01630 Saint-Jean-de-Gonville.
4652
SYRIUS
S.A.R.L. de 4 578 050 e
Espace Galaxie
504, avenue Mal
de Lattre de Tassigny
83000 TOULON
481 952 562 RCS Toulon
Suivant Assemblée générale extraordinaire du 30/03/12, il a été décidé de transférer le siège social au 18, rue Daval
75011 Paris.
La société sera réimmatriculée au
RCS de Paris.
4799
SARL 2B ASSOCIÉS
Siège social :
4, boulevard Cunéo
83000 TOULON
R.C.S. Toulon 494 836 489
social à 56, boulevard de Strasbourg,
83000 Toulon et de modifier, en conséquence, l’article 5 des statuts.
La gérance
4773
SARL WEB NEGOCE
2, rue des Boucheries
83000 TOULON
Par AGE du 17 avril 2012, il a été décidé d’augmenter le capital social, pour le
porter de 2 000 e à 70 000 e, à compter
du 17 avril 2012. Il a été décidé d’ajouter un nom commercial : LP INTER.
4609
4600
Aux termes du procès-verbal de l’AGE
du 13/03/2012, les associés de la SARL
KELCONFORT, capital 8 000 e, siège
social rue de Liège, ZA des Ferrières, Lot
n° 44, 83490 Le Muy, RCS Fréjus 479 827
149, ont pris acte de la démission de
M. Jean-Jacques RAMI de ses fonctions de cogérant à compter du 1er avril
2012 et ont décidé que la gérance se poursuit entre les cogérants restant savoir
M. Eric KACZMARCZYK et M. Didier
DUPONT. Mention au RCS de Fréjus.
4629
Aux termes d’une Assemblée générale extraordinaire du 1er mars 2012, les
associés de la SARL BULLE D’HAIR, au
capital de 7 622,45 e, immatriculée au
RCS de Toulon sous le numéro 345 103
634, ont décidé de transférer le siège social
anciennement situé à : 83210 Solliès-Pont,
6, rue de la République, Le Moulin, à :
83210 Solliès-Pont, Centre commercial,
avenue de l’Arlésienne, ZAC de La Poulasse, à compter du 29 février 2012.
4606
Avis de changement de Président
L’AGE du 02/04/2012 de la SAS A
TOUT PRET 83 ; capital 8 000 e, siège
social : 27, place Albert-1er, 83000 Toulon, RCS Toulon B 535 145 544 a nommé
M. ZONATO Grégory demeurant 476, av.
de Bellevue, 83200 Toulon en qualité
de Président en remplacement de
Mme BRIDON Sandra démissionnaire.
L’article 16 des statuts a été modifié.
L’AGE du 16/04/2012 de la SCI L’ARAPEDE, RCS Toulon : 509 796 264,
capital 1 500 e, a décidé le transfert du
siège social de la société de 83150 Bandol, 54, Ter rue Marçon à 83150 Bandol,
3 Q. rue des Jardins et a modifié l’article 4 des statuts.
4607
L’AGE du 16/04/2012 de la SCI BRIN
DE FOLIE, RCS Toulon 442 707 402,
siège social de la société de 83150 Bandol, 54 ter, rue Marçon à 83150 Bandol, 3 Q. rue des Jardins et a modifié l’article 4 des statuts.
4813
Erratum
Dans l’insertion n° 4222 du Var Information parue le 13/04/2012, concernant
la SARL BELBAT, la date de nomination du gérant ACHOURI Ridha est fixée
au 1er avril 2012.
Pour avis
DISSOLUTIONS
LIQUIDATIONS
SOCIÉTÉS
4602
AUTO ECOLE DU HAUT VAR
4695
Perte du capital social
L’AGE en date du 01/03/12 de la SARL
L’ATELIER, capital 4 500 e, siège 244, route
du Plan de la Tour, 83120 Sainte-Maxime, RCS Fréjus 530 304 138 (2011 B
203), statuant en application de l’article L. 223-42, a décidé qu’il n’y avait
pas lieu à la dissolution de la société.
La gérance
4634
Suite à l’annulation du procès-verbal d’AGE du 23/12/2011 de la SARL
PHOCÉENNE CONSTRUCTION (capital
de 50 000 e, RCS Bobigny 504 454 067)
par jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny du 17/04/2012, qui avait
transféré le siège social au 129, av.
Henri-Barbusse, 93700 Drancy et désigné nouveau gérant Vénélin VENELINEV,
le siège social reste fixé au 47, boulevard
du Maréchal-Juin, 83300 Draguignan
et l’ancien gérant M. Suat OK demeurant
420, avenue du Fournas, 83300 Draguignan, conserve ses fonctions.
L’AGE du 16/04/2012 de la SCI LES
AGAVES, RCS Toulon : 424 395 812,
siège social de la société de 83150 Bandol, 54, Ter rue Marçon à 83150 Bandol,
3 Q. rue des Jardins et a modifié l’article 4 des statuts.
4719
L’AGE du 31/03/2012 de la SARL RIVA
AUTO, au capital de 500 e, siège social
Les Châtaigniers, 83520 Roquebrune-surArgens, RCS Fréjus 538 863 309, a
nommé en qualité de gérant à compter
du même jour Mme Lobna EVRAD, 85, rue
d’Auriasque, 83600 Fréjus, en remplacement de M. Hossni M’BAREK, démissionnaire.
Mention au RCS de Fréjus.
SARL en liquidation
au capital de 900 e
Siège social :
18 B, avenue Albert-1er
83630 AUPS
RCS 514 167 030
Les associés ont décidé aux termes
d’une délibération en date du 31 mars
2012, la dissolution anticipée de la société à compter du 31 mars 2012 suivie de
sa mise en liquidation amiable en application des dispositions statutaires.
A été nommé comme liquidateur,
M. Aurélien TATOUEIX, demeurant à
Montmeyan, villa Clos des Roses, Le
Collet de Notre-Dame a qui ont été
conférés les pouvoirs les plus étendus
pour terminer les opérations sociales en
cours, réaliser l’actif et apurer le passif.
Le siège de la liquidation est fixé au
siège social à Aups, 18 B, avenue Alberter
1 .
C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que
les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.
Le dépôt des actes et pièces relatifs
à la liquidation sera effectué au greffe
du Tribunal de Commerce de Draguignan.
Pour avis, le liquidateur
4612
MANOAH BEACH
SARL au capital de 1.000 e
Siège social : La Toscanina
Chemin des Bastidettes
83990 SAINT-TROPEZ
Avis de dissolution
sans liquidation
Aux termes d’une décision par acte
sous seing privé en date du 2 avril 2012,
enregistrée le 16 avril 2012 au S.I.E de
Draguignan-Nord, bordereau n° 2012/1144
Case n° 6, Ext 3783,
La Société APIC, société à responsabilité limitée au capital de 7 622,45 e, dont
le siège social est au 30, place du Sud,
Grimaud 83310 Cogolin, ayant pour
numéro unique d’identification 404 966
103 RCS Fréjus,
A, en sa qualité d’associée unique
de la Société MANOAH BEACH, décidé
la dissolution anticipée sans liquidation de ladite société, en application
des dispositions de l’article 1844-5 du
Code civil.
Conformément à la réglementation en
vigueur, les créanciers de la Société
MANOAH BEACH peuvent former opposition à la dissolution dans un délai de
trente jours à compter de la publication du présent avis.
Les oppositions doivent être présentées devant le Tribunal de commerce de
Fréjus.
Cette déclaration de dissolution fera
l’objet d’une publication auprès du greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus.
Pour avis
4778
LE GRAND CAFÉ D’AGAY
S.N.C. en liquidation
Siège social :
135, bd de la Plage, RN 98
83530 AGAY (Var)
483 275 459 R.C.S. Fréjus
D’un procès-verbal d’Assemblée générale extraordinaire du 31 décembre
2011, il résulte que :
d’une délibération en date du 31 décembre 2011, la dissolution anticipée de
la société à compter du 31 décembre 2011
suivi de sa mise en liquidation.
A été nommée comme liquidatrice :
Mme Annette AIELLO, demeurant à Agay
(Var), 135, boulevard de la Plage, a qui
ont été conférés les pouvoirs les plus étendus pour terminer les opérations sociales en cours, réaliser l’actif et apurer le
passif.
Le siège de la liquidation est fixé à l’adresse suivante : Saint-Cirq-Lapopie
(Lot), Le Turelet.
du Tribunal de Commerce de Fréjus.
Pour avis,
le liquidateur
4708
SARL SAP, en liquidation, au capital de 1 000 e. Siège: 23 bis, av. des Mésanges, 83400 Hyères. RCS Toulon 503
837 288. A compter A.G.E du 31/01/2012 :
Approbation des comptes de liquidation.
Quitus au liquidateur, décharge de son
mandat. Clôture de liquidation. Radiation de la société.
Dépôt comptes de liquidation au RCS
de Toulon.
A.L.–27
4703
LE PLATEAU
SARL en liquidation
Siège social :
472, boulevard Delescluze
Le Hameau des Rosiers D
83200 TOULON (Var)
522 561 703 RCS
d’une délibération en date du 31 mars
2012, la dissolution anticipée de la société à compter du 31 mars 2012 suivie de
sa mise en liquidation amiable en application des dispositions statutaires.
A été nommé comme liquidateur :
Christophe LENTZ, demeurant à Toulon
(Var), 472, boulevard Delescluze, Le
Hameau des Rosiers D, a qui ont été
conférés les pouvoirs les plus étendus
pour terminer les opérations sociales en
cours, réaliser l’actif et apurer le passif.
siège social à Toulon (Var) 472, boulevard Delescluze, Le Hameau des
Rosiers D,
du Tribunal de Commerce de Toulon.
Pour avis,
le liquidateur
4747
4724
MD ALU
L’Assemblée des associés de la SARL
AZUR SERVICES au capital de 7 700 000 e
dont le siège social est à 83600 Fréjus,
99, allée de la Florentine, les Jardins
d’Italie, inscrite au RCS de Fréjus sous
le numéro B 479 020 695 00017.
Réunie en Assemblée générale extraordinaire en date du 20 avril 2012 a décidé :
- de la dissolution anticipée de la
société avec effet du 01 mai 2012.
- de la nomination du liquidateur :
M. Guy BELLEVAL, gérant associé de la
SARL Hautesalle Consultant est nommé
liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus à compter du 20 avril 2012 suivant
Assemblée générale extraordinaire de
même date.
- de la fixation du siège de la liquidation : Le siège de la liquidation est fixé
au siège du liquidateur, c’est à cette
adresse que les actes et documents
devront être notifiés, rue Jean-Lachenau,
BP 127, 83613 Fréjus Cedex.
- les créanciers de la SARL AZUR
SERVICES, peuvent faire opposition à la
dissolution dans un délai de 30 jours à
compter de la publication du présent avis.
Les actes et pièces relatifs à cette dissolution seront déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus.
Le liquidateur
Siège social :
Lotissement La Bressado
(2009 B 01243)
date du 9 mars 2012, s’est tenue l’Assemblée générale extraordinaire en vue
de la dissolution anticipée de la société MD ALU, à la date du 31 décembre
2011.
L’Assemblée générale susvisée a
nommé comme liquidateur M. GUIGNARD Emmanuel, demeurant, 189, boulevard des Myrthes, 83380 Les Issambres, avec les pouvoirs les plus étendus
pour réaliser les opérations de liquidation.
Le siège de liquidation est fixé, à la date
du 31 décembre 2011 : lotissement La
Bressado, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer.
les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des
actes et pièces relatifs à la liquidation sera
effectué au greffe du Tribunal de Commerce de Toulon.
Les formalités seront effecutées au RCS
de Toulon.
liquidateur
4627
4777
TOUTES PRESTATIONS
DU DELTA
SARL de 3 600 e en liquidation
Siège social : D.S.O.
330, rue du Maréchal-Galliéni
83600 Fréjus
R.C.S. Fréjus 513 637 975
(2009 B 903)
Avis est donné de la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation, par délibération de l’Assemblée
générale extraordinaire réunie le 1er avril
2012, à compter du 31 mars 2012.
M. OUZAHIR Mohammadine, demeurant à 30300 Beaucaire, Résidence Les
Oliviers, 14, rue Anatole-France, a été
nommé par l’Assemblée en qualité de
liquidateur bénéficiant des pouvoirs les
plus étendus pour terminer les affaires
en cours et en conclure de nouvelles le
cas échéant, ainsi que pour réaliser l’actif et acquitter le passif.
En outre, le siège de liquidation a été
fixé à D.S.O., 330, rue du Maréchal-Galliéni, 83600 Fréjus. Dès lors, toute correspondance devra être envoyée à cette
adresse, de même que les actes et documents relatifs à la liquidation.
Le dépôt légal des actes et pièces
relatifs à l’opération de liquidation s’effectuera au greffe du Tribunal de commerce de Fréjus.
Le liquidateur
4569
L’AGE du 31/03/2012 enregistrée SIE
Draguignan-Nord, le 16/04/2012, bordereau n° 2012/1144, case n° 19, Ext
3800, de CHEMINEES BRIGNOLAISES
société à responsabilité limitée, au capital de 1 000 e, siège social : résidence
Saint-Jean, RN 7, 83170 Brignoles, RCS
Draguignan n°490 988 482, a décidé la
dissolution anticipée de la société à
compter du 31/03/2012 suivie de sa
mise en liquidation amiable en application
des dispositions statutaires.
Liquidateur : Mme Michèle DEBOVE,
demeurant à 83163 Méounes, 6, Mas
du Peyrougier , siège de la liquidation
et adresse de correspondance au domicile du liquidateur.
Dépôt au greffe du TC de Draguignan.
SARL ROCHA
Société à Responsabilité Limitée
Siège social :
Domaine Dei Legramuso
Chemin de la Mine
83440 TOURRETTES
Dissolution anticipée
Suivant l’Assemblée générale extraordinaire du 31 décembre 2011, les associés ont décidé la dissolution anticipée
de la société et sa mise en liquidation à
compter du même jour.
La même Assemblée a nommé
M. Christian ROSSIGNOL, demeurant à
83440 Tourrettes, domaine Dei Lagramuso, chemin de la Mine, en qualité de
liquidateur, à qui ont été conférés les pouvoirs les plus étendus pour terminer
les opérations sociales en cours, réaliser l’actif et apurer le passif.
domicile du liquidateur susnommé.
du Tribunal de Commerce de Draguignan.
Pour avis
4676
SAINTE MARGUERITE
SARL en liquidation
au capital de 7 622,45 e
53 bis, avenue Paul-Long
83400 HYERES
Avis est donné que par délibération
de l’Assemblée générale ordinaire du
31 mars 2012, la collectivité des associés
a approuvé les comptes de liquidation,
déchargé M. FRITZ Guy, demeurant
53 bis, avenue Paul-Long, 83400 Hyères,
de son mandat de liquidateur, donné quitus de sa gestion au liquidateur, voté la
répartition du produit net de la liquidation et prononcé la clôture des opérations
de liquidation.
Les comptes de liquidation sont déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Toulon.
4779
TECHNICONFORT
Siège social :
Les Hoirs d’Esteves
Hameau de Vallaury
83120 PLAN-DE-LA-TOUR
R.C.S. Fréjus 510 084 585
(2009 B 85)
date du 31 mars 2012 à 14 h, s’est tenue
l’Assemblée générale extraordinaire,
en vue de la clôture de la liquidation de
la société, à la date du 30 septembre 2011.
L’Assemblée générale susvisée après
avoir entendu le rapport du liquidateur,
a approuvé les comptes de liquidation,
a donné quitus et déchargé M. LE MELINER Philippe de son mandat de liquidateur, a décidé la répartition du produit
net de la liquidation, puis a prononcé la
clôture des opérations de liquidation, à
la date du 30 septembre 2011.
Les comptes définitifs établis par le liquidateur sont déposés au greffe du Tribunal
de commerce de Fréjus, en annexe au
Registre du Commerce et des Sociétés.
Pour avis,
le liquidateur
4556
DE WAMBERSIE
CONFORT
SARL en liquidation amiable
Siège : 11, lot. l’Orangeraie
Impasse des Tuilettes
83300 DRAGUIGNAN
L’Assemblée générale réunie le
16/04/2012 a approuvé le compte définitif de liquidation, arrêté au 31/12/2011,
déchargé Mme Christine DE WAMBERSIE
et M. Daniel DE WAMBERSIE de leur mandat de liquidateurs, donné à ces derniers
quitus de leur gestion et constaté la
clôture de la liquidation à compter de la
date de clôture des comptes, soit le
31/12/2011.
Les comptes de liquidation seront
déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan, en annexe au
RCS.
Pour avis
les liquidateurs
4690
DH SERVICES
Siège social : ZA du Grand Pont
83310 GRIMAUD
N° SIRET : 495 283 889 00014
Aux termes d’une AGE en date du
5 avril 2012, enregistrée à la Recette
des Impôts de Draguignan sous le bordereau n° 2012/1173 case n° 11 le 18 avril
2012, les associés ont constaté la dissolution anticipée de la SARL DH SERVICES à compter du 31 décembre 2011.
En effet, la SARL a cessé définitivement
son activité et n’a donc plus lieu d’exister.
A été nommé comme liquidateur à
compter du 31 décembre 2011, M. Kheireddine HASSANI demeurant 2 Bastide
St Antoine à 83310 Cogolin, avec les pouvoirs les plus étendus pour procéder
aux opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci. Le siège de la
liquidation sera fixé à 83310 Grimaud,
ZA du Grand Pont, adresse de l’ancien
siège social.
Le dépôt légal sera effectué au greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus.
Pour avis
Le liquidateur
4759
« EXPRESSO »
Siège social :
ZAC du Port Santa Lucia, Lot 58
83700 SAINT RAPHAËL
R.C.S. Fréjus 443 354 857
Aux termes d’une A.G.E. en date
du 1er avril 2012, la société VIALAS,
SARL au capital de 8 000 e, dont le
siège social est situé ZAC du Port Santa
Lucia, Lot 58, 83700 Saint-Raphaël,
immatriculée au RCS de Fréjus sous le
n° 502 713 001 a, en sa qualité d’associée unique, décidé la dissolution sans
liquidation de la société EXPRESSO,
entraînant la transmission universelle de
son patrimoine à la société VIALAS à effet
du 1er avril 2012.
Conformément aux dispositions de l’article 1844-5, alinéa 3 du Code civil, les
créanciers de la société EXPRESSO peuvent faire opposition à la dissolution
dans un délai de 30 jours à compter de
la publication du présent avis, devant le
Tribunal de commerce de Fréjus.
Pour avis
4574
ICEBERG France
DISTRIBUTION SA - IFD SA
S.A. au capital de 40 000 e
Siège social :
11, allée des Vignes
439 565 094 R.C.S. Toulon
27 mars 2012, il a été décidé la dissolution
anticipée de la société à compter du
27 mars 2012 et sa mise en liquidation.
L’Assemblée générale susvisée a
nommé comme liquidateur, Mathilde
SENO, demeurant au 11, allée des
Vignes, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer, avec les
pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci.
11, allée des Vignes, 83270 Saint-Cyr-surMer.
Mention sera faite au R.C.S. de Toulon.
Pour avis
A.L.–28
4630
SCI d’Attribution
LES FLAMANTS ROSES
Au capital de 76.834,30 e
Siège social :
Lotissement La Bergerie lot n°43
La Capte, 83400 HYERES
RCS Toulon n° 318 933 884
Aux termes d’une Assemblée générale extraordinaire en date du 7 avril
2012 enregistrée à SIE de Toulon NordEst, le 20 avril 2012, bord. n° 2012/817,
case n° 28, il a été décidé la dissolution
anticipée de la société à compter de la
même date et il a été nommé en qualité de liquidateur Mlle Nathalie DEVAUX,
demeurant à 83400 Hyères, 5, avenue de
la Bergerie, LES FLAMANTS ROSES,
Le siège de la liquidation est fixé
Lotissement La Bergerie lot n° 43, La
Capte, 83400 Hyères.
Les formalités seront effectuées auprès
du Greffe de Tribunal de Commerce de
Toulon.
Pour avis
Le liquidateur
4731
ZION
MURIBELLE
SARL en liquidation
Siège social :
Centre Commercial de la Foux
83580 GASSIN
Siège de liquidation :
23, avenue du Rivalet
Résidence du Golfe
83580 GASSIN
Aux termes d’une décision en date du
2 janvier 2012, l’associée unique, en sa
qualité de liquidateur, a établi les comptes de liquidation et a prononcé la clôture de la liquidation avec effet au 31 décembre 2011.
déposés au greffe du Tribunal de commerce de Fréjus, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés.
Pour avis
Le Liquidateur
4620
Avis de liquidation
L’Assemblée générale extraordinaire
du 31/12/2011 des associés de la SARL
BARROIS, société en liquidation, au
capital de 7 622 e, SIREN 697 221 653,
dont le siège est à quartier Bauquier, 83600
Les Adrets-de-L’Estérel a approuvé les
comptes de la liquidation arrêtés à ce jour,
a donné quitus au liquidateur et l’a
déchargé de son mandat et a prononcé la clôture des opérations de liquidation.
déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus.
Pour avis
Suivant l’AGO du 20/04/2012 les associés de la SARL PHOTO PASSION, au capital de 7 622,45 e, dont le siège est fixé
au 49, avenue Jean-Jaurès, 83320 Carqueiranne ; SIREN 438 139 552, ont
approuvé le compte définitif de liquidation,
déchargé M. BLANC Christophe de son
mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la
clôture de la liquidation à compter du
20/04/2012. Mention sera faite au RCS
de Toulon.
« VIALAS »
« SARL AU CAFE MARIUS »
Siège social :
ZAC du Port Santa Lucia, Lot 58
R.C.S. Fréjus 502 713 001
Aux termes du PV de l’AGE du
15/03/2012, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter de ce jour. M. Virgile CHASSIGNON,
demeurant quartier les Plaines, route de
la Petite Carraire, 83600 Fréjus, a été
désigné en qualité de liquidateur. Le
siège de liquidation est fixé au domicile du liquidateur, adresse à laquelle
devra parvenir toute correspondance
et tous documents concernant la liquidation. 2 ex du PV seront déposés au GTC
Draguignan, en annexe au RCS.
Pour avis
L’A.G.E. en date du 1er avril 2012 a décidé :
– La dissolution de notre filiale SARL
EXPRESSO dont le siège social est ZAC
du Port Santa Lucia Lot 58, 83700 StRaphaël, inscrite au RCS Fréjus n° 443
354 857, par transmission universelle de
son patrimoine à effet du 1er avril 2012.
Les créanciers de la société EXPRESSO devront dans les trente jours de la
présente date de publication faire leur
déclaration de créance auprès du greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus.
4691
4553
Capital : 7 800 e
Ancien chemin de Six-Fours
Quartier Grand Plan
83190 OLLIOULES
Au terme d’une AGE en date du
10/04/2012, les associés de la SARL
INTER SERVICES, ont décidé la dissolution
de la société à compter du 19/04/2012.
M. Adrien VEILLANT, né le 20 octobre
1941 à Ollioules, demeurant 40, impasse Lou Plantié, 83110 Sanary-sur-Mer, de
nationalité française, a été nommé liquidateur.
Le siège de la liquidation a été fixé au
domicile du liquidateur. Les formalités
seront effectuées au Tribunal de Commerce de Toulon.
Pour avis
le liquidateur
DH SERVICES
Siège social : ZA du Grand Pont
83310 GRIMAUD
N° SIRET : 495 283 889 00014
Aux termes d’une AGE en date du
5 avril 2012, enregistrée à la Recette
des Impôts de Draguignan sous le bordereau n° 2012/1173 case n° 12 le 18 avril
2012, l’Assemblée générale des associés
a approuvé les comptes définitifs de
liquidation arrêtés au 31 décembre
2011, et donné quitus au liquidateur de
la gestion, l’a déchargé de son mandat, et a prononcé la clôture de la liquidation à compter du 31 décembre 2011.
Les comptes de la liquidation ont été
déposés au greffe du Tribunal de Fréjus.
Pour avis
Le liquidateur
4796
SARL BBB
4582
FIDUCIAL SOFIRAL
Valparc, bât. B
Avenue de Rome
ZE des Playes
Jean-Monnet-Sud
83500 LA SEYNE-SUR-MER
Le 16 avril 2012, l’associé unique de
l’EURL en liquidation JC IMMOBILIER,
au capital de 7 700 e, dont le siège social
est à 83500 La Seyne-sur-Mer, 1, avenue
Thierry, RCS Toulon 438 814 246, a
approuvé le compte définitif de liquidation,
déchargé de son mandat de liquidateur, M. Jacques CROIZARD, donné à ce
dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation au 31 décembre 2011. Les comptes définitifs
établis par le liquidateur sont déposés
au greffe du Tribunal de Commerce de
Toulon en annexe au RCS.
Siège social :
35, av. Maurice-Grollier
83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
R.C.S. 430 009 183 Toulon
Clôture liquidation
Suivant A.G.E. du 06/03/2012, les
associés ont approuvé les comptes définitifs de la liquidation, déchargé M. QUIN
Henri de son mandat de liquidateur,
donné quitus de sa gestion et constaté
la clôture de liquidation au 06/03/2012.
Les comptes du liquidateur ont été
déposés au greffe du Tribunal de commerce de Toulon.
Pour avis
4732
ZION
4603
4618
4616
SCI en cours de liquidation
Siège : Quartier Garouvin
83890 BESSE-SUR-ISSOLE
SARL INTER SERVICES
4756
4758
BSDP LOCATIONS, SARL en liquidation au capital de 5 000 e. Siège :
23, chemin du Plan de la Mer, 83140
Six-Fours-Les Plages. RCS Toulon 501
275 317. L’AGO réunie le 31 décembre
2011 a approuvé le compte définitif de
liquidation, déchargé M. Pascal DEFFENU de son mandat de liquidateur,
donné à ce dernier quitus de sa gestion
et constaté la clôture de la liquidation à
compter du jour de ladite Assemblée. Les
comptes de liquidation seront déposés
au greffe du Tribunal de Commerce de
Toulon, en annexe au RCS. Pour avis le
liquidateur.
SCI en cours de liquidation
au capital de 280.000 e
Siège : Quartier Garouvin
83890 BESSE-SUR-ISSOLE
Aux termes du PV de l’AGO du
02/04/2012, les associés, réunis au domicile du liquidateur, ont approuvé les
comptes définitifs de liquidation, donné
quitus au liquidateur, M Virgile CHASSIGNON, demeurant quartier les Plaines,
route de la Petite Carraire, 83600 Fréjus,
et prononcé la clôture des opérations de
liquidation à compter de ce jour. Les
comptes de liquidation seront déposés
au GTC Draguignan, en annexe au RCS.
Pour avis
Siège social : RN 97, Le Collet
83660 CARNOULES
date du 23 avril 2012 il a été décidé la dissolution anticipée de la société et sa
mise en liquidation amiable avec effet
au 31/03/2012.
M. CARRERE Pierre gérant de la société est nommé liquidateur et le siège de
la liquidation est fixée au 784, rue de la
Libération, 83390 Puget-Ville.
à la dissolution sera effectué au RCS de
Toulon.
Pour avis
4706
SARL « T.M. BATIMENT »
Siège social :
178, rue de la Martille
83000 TOULON
Par décision en date du 05/04/2012,
l’AGE des associés a décidé la dissolution anticipée de la société, sa liquidation et sa radiation. Elle a nommé
M.MAHMOUDI Liam, 178, rue de la
Martille à Toulon, comme liquidateur
(adresse du siège social). Le dépôt des
actes et pièces relatifs à la liquidation sera
effectué au greffe du Tribunal de Toulon.
Le liquidateur
4661
Avis de dissolution anticipée
Par décision collective du 30 mars
2012 de la société FAURE AMENAGEMENTS, SARL au capital de 8 000 e,
dont le siège est à 83136 Néoules,
309, avenue de la Font du Midi, immatriculée au RCS de Draguignan sous le
n° 433 705 738, les associés ont décidé
de la dissolution anticipée volontaire
de la société, à compter du 30 mars
2012 et sa liquidation amiable sous le régime légal. A été nommé comme liquidateur, Mme FAURE Karine, demeurant
à 83136 Néoules, 309, avenue de la Font
du Midi avec les pouvoirs les plus étendus pour procéder aux opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celleci. Le siège de la liquidation est fixé à
83136 Néoules, 309, avenue de la Font
du Midi. RCS de Draguignan.
Le liquidateur
AUTRES
4744
Droit de préférence en cas
de vente de parcelles boisées
En application des articles nouveaux L. 331.19 du Code forestier, M. Marcel François Gaston TESSIER, né le
28 août 1947 à Camps-La Source, demeurant La Servi à Camps-La Source, informe les propriétaires riverains qu’il se propose de vendre la parcelle sise à
Camps-La Source, lieudit « Les Châtaigniers » cadastrée section C numéro 267 de 2 270 m2, moyennant le prix
de SEPT CENTS EUROS (700 e) payable
comptant le jour de la signature de l’acte authentique.
Ceux-ci ont un délai de DEUX MOIS
pour exercer leur droit de préférence.
Pour publication
M. Marcel TESSIER
A.L.–29
4623
4720
4788
Nomination d’un curateur
à succession vacante
Dépôt reddition
de compte de succession
Projet règlement
Par décision du TGI de Draguignan en
date du 18/03/2011, le Directeur départemental des Finances publiques des
Alpes-Maritimes, 15 bis, rue Delille,
06073 Nice Cedex 1, a été nommé curateur à la succession de M. BELLIER
Claude Victor Charles, né le 13/06/1932
à Le Bourget (93), domicilié 184, avenue
Julien-Cazelles, 83300 Draguignan, y
décédé le 26/02/2010. Référence au dossier 3761 SV 83 / CH. Les créanciers
doivent déclarer leur créance par lettre
recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.
Le Directeur départemental des Finances publiques des Alpes-Maritimes,
15 bis, rue Delille, 06073 Nice Cedex 1,
curateur de la succession de Mme FRANCOIS Marie Lucie veuve GAUTIER, née
le 26/02/1916 à Neuville-en-Verdunois (55),
décédée à Hyères (83) le 05/09/2009, a
déposé le compte de succession au TGI
de Toulon le 24/04/2012. Référence au dossier 3350 SV 83 CH.
4741
Dépôt reddition
du compte de succession
4619
Nomination d’un curateur
à succession vacante
Par décision du TGI de Toulon en
date du 18/04/2012, le Directeur départemental des Finances publiques des
Alpes-Maritimes, 15 bis, rue Delille,
06073 Nice Cedex 1, a été nommé curateur à la succession de Mme VAXELAIRE
Colette Maria veuve CARRER, décédée
le 27/02/2011 à Toulon. Référence 4163
SV 83 BE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée
avec AR à l’adresse ci-dessus.
4575
Projet de règlement
du passif de la succession
15 bis, rue Delille, 06073 Nice cedex 1,
curateur de la succession de M. BEN
BRAIEK Ali, né le 26/12/1947 à Metline
(Tunisie), domicilié 9, rue Édouard-Basset, 83690 Salernes, décédé le 10/04/2011,
à Draguignan (83), a établi le projet de
règlement du passif. Référence au dossier 4041 SV 83 CH.
4801
Dépôt reddition du
compte de succession
curateur de la succession de Mme YOUSFI Halima divorcée CAPOROSSI, née le
16/08/1937 à Drean Annaba (Algérie),
décédée le 01/10/2008 à Hyères (83), a
curateur de la succession de M. RAVEL
Jean Henri Marcellin, né le 08/03/1940
à St-Galmier (42), décédé à Vinon-surVerdon (83) le 21/01/2011, a déposé le
compte de succession au TGI de Draguignan le 24/04/2012. Référence au
dossier 3847 SV 83 CH.
curateur de la succession de Mme THEODON Odette Raymonde veuve SAUNIER, née le 20/01/1928 à Coings (36),
décédée à Toulon (83) le 22/06/2010, a
4576
Inventaire de succession
curateur de la succession de M. BEN
BRAIEK Ali, né le 26/12/1947 à Metline
(Tunisie), domicilié 9, rue Édouard-Basset, 83690 Salernes, décédé le 10/04/2011,
à Draguignan (83), a établi l’inventaire.
Référence au dossier 4041 SV 83 CH.
4786
4742
Dépôt de reddition
du compte de succession
curateur de la succession de M. EL OUAMARI Mohamed, né en 1949 à Beni
Touzine (Maroc), décédé le 14/01/2008
à Créteil (94), a déposé le compte de succession au TGI de Draguignan le
24/04/2012. Référence au dossier 2478
SV 83 CH.
4721
Reddition du compte
de succession
curateur de la succession de M. BRUNACHE Noël Charles, né le 17/02/1920
à Mazaugues (83), décédé à Hyères (83)
le 10/09/2007, a déposé le compte de succession au TGI de Draguignan le
24/04/2012. Référence au dossier 3091
SV 83 CH.
4789
Projet de règlement
nommé curateur de la succession de
M. BATTON Marcel, né le 15/11/1916 à
Montluçon, domicilié quartier Le Laou
à Tourves où il est décédé le 25/12/2009,
a établi le projet de règlement. Réf. : 3926
DE.
4800
Dépôt reddition de
compte de succession
M. LACOMBE Robert Jacques, né le
10/03/1950 à Toulon, domicilié 283, avenue Général-Brosset à Toulon, décédé
le 16/05/2007 à La Seyne-sur-Mer, a établi le projet de règlement. Réf. : 2531 DE.
4787
Inventaire
M. LACOMBE Robert Jacques, né le
10/03/1950 à Toulon, domicilié 283, avenue Général-Brosset à Toulon, décédé
le 16/05/2007 à La Seyne-sur-Mer, a établi l’inventaire réf. 2531 DE.
Inventaire
M. BATTON Marcel, né le 15/11/1916 à
Montluçon, domicilié quartier Le Laou
à Tourves où il est décédé le 25/12/2009,
a établi l’inventaire. Réf. : 3926 DE.
4711
Laure ATHENOUX-MASSENA
& Rémi CHARLES
Notaires associés
Pascale CHEVILLE
Olivier DUVAL-DAURAT
Notaires
Changement
de régime matrimonial
Suivant acte reçu par Me Laure ATHENOUX-MASSENA, notaire à Brignoles
(Var), le 23 avril 2012, a été reçu le changement de régime matrimonial portant
adoption de la communauté universelle par M. Frédéric Marcel Jules GUIGUES, podologue, et Mme Catherine Fernande Adrienne Joséphine LAUBRETON,
sans profession, son épouse, demeurant
ensemble à 83133 Néoules, quartier
Bactrane, 266, chemin des Bousquetiers, nés savoir : M. GUIGUES à 83320
Carqueiranne, le 8 avril 1956. Mme LAUBRETON à 83000 Toulon, le 10 octobre
1956. Mariés sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat
de mariage préalable à leur union célébrée à la mairie de 83133 Néoules, le
4 août 1979. Ce régime n’a subi aucune modification conventionnelle ou judiciaire depuis. M. est de nationalité française. Mme est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale. Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu,
seront reçues dans les trois mois de la
présente insertion, en l’office notarial où
domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
le notaire
4670
CHANGEMENTS DE
RÉGIMES
MATRIMONIAUX
4767
SCP « Luc MADJARIAN et
Virginie HURSTEL »
Notaires à FAYENCE (Var)
Changement de régime
matrimonial
Suivant acte reçu par Me Virginie
HURSTEL, notaire à Fayence (Var) le
24 avril 2012, a été reçu le changement
de régime matrimonial pour adoption
de la communauté universelle, avec
clause d’attribution intégrale au survivant des époux par M. Pierre Roger
Gustave ROBARDET, retraité, et
Mme Monique Nicole Gilberte Ernestine LEFEVRE, retraitée, son épouse,
demeurant ensemble à 83440 Montauroux, impasse de la Fontaine d’Aragon,
mariés sous le régime de la communauté
de biens meubles et acquêts aux termes
du contrat de mariage reçu par Me Etienne FONTAINE, notaire à Lille, le 7 février
1964, préalable à leur union célébrée à
la mairie de 59000 Lille, le 8 février 1964.
Les oppositions des créanciers à ce
changement, s’il y a lieu, seront reçues
dans les trois mois de la présente insertion, par lettre recommandée, avec
demande d’avis de réception ou par
exploit d’huissier, en l’office notarial où
domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Mariette CLAVIERAS
Avocat
3, rue Docteur-Bertholet
BP 5514
83098 TOULON
Changement
de régime matrimonial
Suivant acte dressé par Me Amaury
ROQUEBERT, notaire associé de la SCP
« Joël MASSIANI, Gabriel ROQUEBERT
et Amaury ROQUEBERT » à Ollioules (83),
le 6 février 2012, M. Eymeric, Gaëtan Charles Loïc LOSTIE DE KERHOR, et Mme Christine Marie Hélène Claudie Eugénie
FILLAUD, son épouse, demeurant et
domiciliés ensemble à 83000 Toulon,
48, Traverse Foucou qui avaient contracté mariage le 28 juin 1986 à Saint-LégerLes Vignes (44) sous le régime de la
séparation de biens, suivant acte reçu
le 14 juin 1986 par Me Charles LEQUIMENER, notaire à La Baule-Escoublac,
ont déclaré vouloir adopter le régime de
la communauté universelle de biens
meubles et immeubles, présents et à venir,
tel qu’il est établi par l’article 1526 du Code
civil et ce, sous réserve de l’homologation
à intervenir par le Tribunal de Grande
Instance de Toulon.
Pour avis
a des
correspondants
partout,
confiez-lui
vos insertions
hors Département
A.L.–30
4577
SELARL RIGHI DUSSART
Avocats associés
Le Paladien B
36, place Dei Douffin
Port Fréjus
83600 FREJUS
Tél. : 04.94.51.05.04
Par acte reçu le 16 janvier 2012 par
Me Jean Claude BERTRAND, Notaire à
Cannes, M. CASTELLINO Thierry, JeanClaude, né le 30 mai 1961 à Cannes,
vendeur et Mme Barbara DAVID, née le
23 avril 1968 à 75010 Paris, demeurant
ensemble 19 Pas de Jacquet, RD 237,
83600 Les Adrets-de-l’Esterel, ont usé de
la faculté prévue par l’article 1397 du Code
civil et ont adopté le régime de la communauté universelle. Du fait de la présence d’enfants mineurs, ce changement est soumis à l’homologation du
Tribunal de Grande Instance de Draguignan.
Me RIGHI
P/O SELARL RIGHI DUSSART
4573
SCP Mes P. BERNIE
et L. PELLOUX-BOUCHER
Notaires
83980 LE LAVANDOU
Suivant ace reçu par Me BERNIE,
Notaire le 17/04/2012, M. Michel SALON,
retraité, et Mme Françoise DONDAINE,
retraitée, son épouse, demeurant ensemble à 83980 Le Lavandou, 53, boulevard des Pêcheurs, ont décidé de changer de régime matrimonial et d’adopter
le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au conjoint survivant.
Les oppositions des créanciers à ce
changement, s’il y a lieu, seront reçues
dans les trois mois de la présente insertion, en l’Office Notarial où domicile a
été élu à cet effet.
Pour insertion,
BERNIE Notaire
TRIBUNAUX
Tribunal de Commerce
de Draguignan
4765
Par jugements en date du 17/04/2012,
le Tribunal de Commerce de Draguignan a ouvert les procédures de redressements judiciaires des entreprises suivantes :
- CORTS Vincente, SIREN : 508 346
111. Travaux d’installation d’eau et de
gaz, 16, rue Mendès-France, 83136
Garéoult.
Date de cessation des paiements :
17/10/2010.
Mandataire judiciaire : Me LECA Pierre-Alexandre, 13, rue de la République,
83300 Draguignan.
- SARL BJ EXPERTISE, SIREN :
407 840 040. Etude et réalisation de
tous travaux de bâtiment, expertises
immobilières, mas Sainte-Catherine,
83570 Entrecasteaux.
Date de cession des paiements :
17/10/2010.
Mandataire judiciaire : Me LECA Pierre-Alexandre, 13, rue de la République,
83300 Draguignan.
Les créanciers sont tenus de
déclarer leurs créances entre les
mains du mandataire judiciaire indiqué ci-dessus dans un délai de deux
mois à compter de la parution au
BODACC.
Ce délai est augmenté de deux
mois pour les créanciers demeurant hors de la France métropolitaine.
Par jugements en date du 17/04/2012,
le Tribunal de Commerce de Draguignan a ouvert les procédures de liquidations judiciaires des entreprises
suivantes :
- SARL MEDITERRANEENNE
CONSTRUCTION VILLAS STANDING « MCVS », SIREN : 491 825
865. Maçonnerie générale, 847, quartier
Les Fadons, lieudit clos du Château,
83340 Le Thoronet.
23/01/2012.
Mandataire liquidateur : Me LECA
Pierre-Alexandre, 13, rue de la République,
83300 Draguignan.
- SARL LE THEATRE, SIREN : 483 132
387. Café, hôtel « Café du Théâtre »,
32, boulevard Georges-Clemenceau,
83300 Draguignan.
31/03/2012.
83300 Draguignan.
Les créanciers sont tenus de
déclarer leurs créances entre les
mains du mandataire liquidateur
indiqué ci-dessus dans un délai de
deux mois à compter de la parution
au BODACC.
Ce délai est augmenté de deux
mois pour les créanciers demeurant hors de la France métropolitaine.
Par jugement en date du 17/04/2012,
le Tribunal de Commerce de Draguignan a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement
judiciaire de l’entreprise suivante :
- SARL CAFE DU COMMERCE,
SIREN : 413 140 054. Débit de boissons,
avenue Franklin-Roosevelt, 83560 Rians.
83300 Draguignan.
le Tribunal de Commerce de Draguignan a prononcé une interdiction de
diriger, gérer, administrer, contrôler, directement soit indirectement toute
entreprise commerciale, toute exploitation
agricole ou artisanale et toute personne morale pour une durée de 5 ans à l’encontre de :
- Mme BOUILLARD Delphine, gérante de droit de la SARL CONSEILS FINANCES PATRIMOINES « CFP », SIREN :
491 006 409. Transactions immobilières
gestion et conseil en patrimoine, chemin
de Cougourdon, villa Lu Maremiane,
83440 Montauroux. Domiciliée 18, rue
Carignan, 34430 Saint-Jean-de-Vedas. Et
Mme CONTI Cécilia, gérante de fait de la
SARL CONSEILS FINANCES PATRIMOINES, « CFP », SIREN : 491 006 409.
Transactions immobilières, gestion et
conseil en patrimoine. Chemin de Cougourdon, villa Lu Maremiane, 83440
Montauroux. Domiciliée 583, chemin
de la Halte, 06510 Gattières.
4590
le Tribunal de Commerce de Nice a prononcé l’ouverture d’une procédure
de redressement judiciaire de :
- SARL EASY DRIVERS, 58, avenue
Saint-Augustin, 06200 Nice et chemin
Saint-Jean, quartier La Gardanne, 83340
Le Luc-en-Provence, RCS Nice B 481
699 833.
Date de cessation des paiements le
05/04/2012.
A désigné la SCP de mandataires
judiciaires, PELLIER-MOLLA, représentée par Me PELLIER Georges-André,
32, rue de l’Hôtel des Postes, 06000
Nice.
❁ ❁ ❁
de Fréjus
Jugement d’interdiction
de gérer
du 26 mars 2012
Ouverture de redressement
judiciaire
- SARL BATMAN – Mlle HASSINE
Sabrina, gérante. RCS FREJUS 492 361
647. Plâtrerie maçonnerie carrelage
façade, 441, rue Maréchal-Galliéni, c/o
Global Services, Le Brisbane, 83600
Fréjus pour une durée de 3 ans.
audience du 23/04/2012
Ouverture de redressement
judiciaire
4702
- MONNET David Christian, RCS Fréjus 434 738 936. Réparation navale.
Quartier de l’Oumède, 83350 Ramatuelle.
Mandataire judiciaire : Me DELORET
Anne, 246, avenue du XVe-Corps, Les Terrasses du XVe, bât. E1, appart. 212,
83600 Fréjus.
Les déclarations de créances sont à
déposer dans le délai de deux mois au
plus tard de l’insertion à paraître au
BODACC, auprès du mandataire judiciaire
sus-désigné.
- DE MULLENHEIM Marc, RM 479
272 221. 255, rue François-Villon, Lot. le
Peyron, Lot 12, 83700 St-Raphaël.
Mandataire judiciaire Me Georges
André PELLIER membre de la SCP PELLIER MOLLA 61 avenue du Xve Corps
Villa Lesterelle , 83600 Fréjus.
BODACC, auprès du mandataire judiciaire sus-désigné.
Ouverture de liquidation
judiciaire
- TIKI BEAUTE Mme PERRIGAULT
(SARL). RCS Fréjus 533 095 097. Soins
de beauté. 1081, avenue de Provence,
résidence Le Nicolas, bât. B, 83600 Fréjus.
Liquidateur : Me DELORET Anne,
246, avenue du XVe-Corps, Les Terrasses du XVe, bât. E 1, appart. 212, 83600
Fréjus.
BODACC, auprès du liquidateur susdésigné.
Conversion en liquidation
judiciaire
- S.A.R.L. AVENIR ALU (SARL) - RCS
Fréjus 434 241 873. Travaux de menuiserie métallique et serrurerie. Chemin de
Beauveser, 83460 Les Arcs-sur- Argens.
Liquidateur : Me CARDON Didier,
15, impasse de L’Horloge, 06110 Le
Cannet.
Les créanciers sont avisés d’avoir à
adresser d’urgence leurs déclarations de
créances au liquidateur sus-désigné.
Clôture pour insuffisance
d’actif
- OPTIQUE EVASION (EURL). RCS
Fréjus 497 564 138. Commerces de détail
d’optique. 25, boulevard Charrier, 13090
Aix-en-Provence.
- L’ORANGERAIE (SARL) - RCS Fréjus 453 474 579. Restauration traditionnelle, 3, place Alfred-Perrin, 83520
Roquebrune-sur- Argens.
- MAGNE LUDOVIC - Azur espaces verts, hameau des Cadeous, Grimaud, 83310 Cogolin.
Jugement de faillite
personnelle
du 20 février 2012
- SARL LOFT BATIMENT – M. MLIK
Jamel gérant – RCS FREJUS 438 156 739
. Tous travaux de maçonnerie générale, travaux d’amélioration de rénovation, 1074, avenue de Lattre-de-Tassigny,
Le Ligure, 83600 Fréjus, pour une durée
de 9 ans.
Jugement du 23/04/2012
- XSUS MME FIORESE AURELIE
EPOUSE ECUVILLON (SARL) - RCS
Fréjus 509 256 327. Commerce de gros
(commerce interentreprises) d’habillement et de chaussures, quartier des
Moulins, 83680 La Garde-Freinet.
Liquidateur M e DELORET Anne,
246, avenue du XVe-Corps, Les Terrasses du XVe, Bât. E 1, appart. 212, 83600
Fréjus.
BODACC, auprès du liquidateur susdésigné.
Clôture pour insuffisance
d’actif
Jugement du 23/04/2012
- SARL MAC’B - BEDEL Bruno.
RCS Fréjus 390 536 167. Commerce de
détail d’équipements du foyer, 171,
avenue Des Myrtes, 83700 St-Raphaël.
- TENDANCE EMOTIONS (SARL).
RCS Fréjus 487 607 335. Commerce de
détail d’autres équipements du foyer,
angle de l’avenue de la Corniche d’Azur
et de l’Avenir Frenhinsholz, villa G,abrielle 83370 St -Aygulf .
- GECICO (SARL). RCS Fréjus 484 288
956. Travaux de maçonnerie générale et
gros oeuvre de bâtiment, Frans Neensstraat 5 BB3000 Leuven (Belgique).
- OSIOWSKI Michel, sans activité,
Domaine de la Source, Villa la Source,
83120 Ste-Maxime.
- MARTINEZ Olivier, 291, avenue Norbert-Rieira, Villa Marc-Aurèle B, 83600
Fréjus.
- SARL VANES (SARL). RCS Fréjus
502 591 761. Fabrication de cidre et de
vins de fruits. Rond Point du Corsaire,
Le Surcouf, 83380 Les Issambres.
4766
Dépôt du projet
de répartition
- MISSION AVENTURES, HLM La
Chêneraie, appart. 29, bât. C, 83240
Cavalaire-sur-Mer.
Liquidateur : Me DELORET Anne,
29, rue Georges-Cisson, Centre Hermès, 83300 Draguignan.
Conformément à l’article R 644-2.
Le délai dans lequel tout intéressé
peut contester le projet de répartition
devant le Juge commissaire en application de l’article L 644-2 du Code de Commerce est de un mois à compter de la
publication à paraître au Bulletin Officiel
des Annonces Commerciales et Civiles
(BODACC).
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A.L.–31
de Toulon
Tous les renseignements détenus au
greffe sont à la disposition du public
24 h/24 h
PAR MINITEL : 08 36 29 11 11
SUR INTERNET : www.infogreffe.fr
– 4733 –
Audience du 12 avril 2012
Jugement prononçant
la liquidation judiciaire
SAS E-NOV VEHICULES. RCS TOULON : 488 056 748 - 2006 B 126. 229
Chemin De La Farlède Espace Noral,
83500 LA SEYNE SUR MER. Import,
export de toutes marchandises et plus
particulièrement de véhicules électroniques.
Juge Commissaire : M. BIDOT.
Juge Commissaire Suppléant :
M. DANGOISSE.
Liquidateur : Me BOR Henri, 59 Av
Maréchal Foch 83000 TOULON.
Jugement d’ouverture
d’une procédure de sauvegarde
N° PCL : 2012J00203
SAS JMB RACING. 2760 Rte Des
Hauts Du Camp, 83330 LE CASTELLET.
RCS TOULON : 399 201 581 - 2010 B 28.
Préparation de véhicules automobiles
de courses.
Juge Commissaire : M. ROMAGNOLI.
Mme AUGER.
Mandataire Judiciaire : BOR Henri, 59
Av Maréchal Foch 83000 TOULON.
Administrateur : Me Xavier HUERTAS,
4 rue de l'Opéra, 06359 NICE CEDEX 4,
lequel aura pour mission d'assister le
débiteur pour tous les actes relatifs à la
gestion.
Jugements de redressement
judiciaire après déclaration
de cessation de paiements
N° PCL : 2012J00204
SASU D'KO-NOVO. RCS TOULON :
531 975 134 - 2011 B 799, 14, Rue AndréAmpère, 83160 LA VALETTE-DU-VAR.
Négoce de meubles, salons, literie.
3 Avril 2012.
M. ANDRE.
Mandataire Judiciaire : Me Simon
LAURE, 5 Rue Berthelot 83000 TOULON.
N° PCL : 2012J00205
SAS ECASPORT. RCS TOULON : 523
932 531 - 2010 B 1196, 27, Av AmbroiseThomas Le Grand Trianon, 83400 HYERES. Développement et commercialisation solutions informatiques
matérielles et logicielles pour associations sportives.
5 avril 2012.
Juge Commissaire : M. BARRIER.
Juge Commissaire Suppléant:
M. BAZET-SIMONI.
Mandataire Judiciaire : BOR Henri,
59, av Maréchal-Foch, 83000 TOULON.
N° PCL : 2012J00206
Mme Marie GIRONI. RCS TOULON :
489 614 982 - 2008 A 998. Quai BaptistinPin, 83230 BORMES LES MIMOSAS.
Restaurant, pizzeria.
6 avril 2012.
Juge Commissaire : Mme MILIANI.
Mme AUGER.
Mandataire Judiciaire: BOR Henri,
Jugements d’ouverture
de liquidation judiciaire
après déclaration
N° PCL : 2012J00208.
SARL A LA MAISON. RCS TOULON :
522 507 938 - 2010 B 870, 26, rue Bap-
tistin-Paul, 83500 LA SEYNE-SUR-MER.
Snack, crêperie, salon de thé.
20 mars 2012.
Juge Commissaire : M. DANGOISSE.
M. BAZET-SIMONI.
Liquidateur : SELU CHRISTINE RIOUX,
9 Bd de Strasbourg, 83000 TOULON.
N° PCL : 2012J00209
SARL ALFANO CHAUDRONNERIE
TUYAUTERIE. RCS TOULON : 487 874
885 - 2006 B 31, 25 Vieux Chemin De La
Pauline, 83130 LA GARDE. Chaudronnerie, tôlerie, serrurerie, ferronnerie.
2 avril 2012.
Juge Commissaire : M. DE BEAUMONT.
M. CRESP.
9, Bd de Strasbourg 83000 TOULON.
N° PCL : 2012J00210
SARLU L'AGENCE SOLAIRE. RCS
TOULON : 519 091 235 - 2009 B 1857,
75, avenue Barthélemy-Dagnan, 83190
OLLIOULES. Développement de projets,
énergies renouvelables, valorisation
patrimoine.
2 avril 2012.
Juge Commissaire : Mme DUBEC.
M. SONEGOU.
Liquidateur : BOR Henri, 59, av Maréchal-Foch 83000 TOULON.
N° PCL : 2012J00211
M. Aziz BOUKILI. RM TOULON 494
012 172. 12, allée des Grés Roses, La
Palmeraie 1 Bât. A4, 83400 HYERES.
Plâtrerie d'intérieur.
3 avril 2012.
Juge Commissaire : M. CRESP.
M. MASSAFERRO.
N° PCL : 2012J00212
SARLU T AU CARRE. RCS TOULON :
422 484 642 - 1999 B 356, Le Carré Du
Port De Miramar, 83250 LA LONDE LES
MAURES. Restauration, crêperie, snack.
3 avril 2012.
Juge Commissaire : M. POVEDA.
me
M DUBEC.
Liquidateur : Me Simon LAURE, 5 Rue
Berthelot 83000 TOULON.
N° PCL : 2012J00213
SARLU CDISTRIB. RCS TOULON : 517
954 418 - 2009 B 1654, 38, rue Des Orangers, 83150 BANDOL. Vente et installation de matériel électronique.
3 avril 2012
Juge Commissaire : Mm GENIN.
M. MASSAFERRO.
9, Bd de Strasbourg, 83000 TOULON.
N° PCL : 2012J00214
SARL FLAVI. RCS TOULON : 450 640
040 - 2003 B 1235. 1, av De L'Arlesienne
Prolongée. Pôle D'Activités Des Andues;
83210 SOLLIES-PONT. Vente en gros et
au détail, aux particuliers et aux professionnels de tous produits cosmétiques
et de tous produits d'entretien.
4 avril 2012.
Juge Commissaire : M. ROMAGNOLI.
me
M AUGER.
N° PCL : 2012J00215
SARL ISOLATION THERMIQUE ET
PEINTURE DE BATIMENT - ITEP2B. RCS
TOULON : 523 964 062 - 2010 B
1207.5, rue Picot, Galerie Du Carrousel,
83000 TOULON. Peintures intérieures
extérieures isolations thermiques.
4 avril 2012.
Juge Commissaire : M. BAZET-SIMONI.
M. BARRIER.
N° PCL : 2012J00216
SARL BATI. RCS TOULON : 513 563
866 - 2009 B 1064, 4, rue Des Riaux
83000 TOULON. Travaux de maçonnerie
générale.
4 avril 2012.
Juge Commissaire : M. VERDIER.
Juge Commissaire Suppléant : M. DE
BEAUMONT.
Liquidateur : BOR Henri, 59, av Maréchal-Foch, 83000 TOULON.
N° PCL : 2012J00217
SARL TRAVAUX DE BATIMENT ET
TERRASSEMENT - T.B.T. RCS TOULON :
517 705 430 - 2009 B 1505. 74, rue De
Lyon, actuellement Bd des Armaris Les
Oeillets, 83100 TOULON.
Travaux de bâtiment et terrassement
en sous-traitance.
4 avril 2012.
Juge Commissaire : M. CHAMBI.
BEAUMONT.
Liquidateur : Me Simon LAURE, 5, rue
Berthelot, 83000 TOULON.
N° PCL : 2012J00218
SARL AZUR COLIS. RCS TOULON :
432 698 785 - 2000 B 932. Chemin Du
Font De L'Isle. N°1 Les Mas De San Giorgio, 83660 CARNOULES. Transport de
colis.
4 avril 2012.
Juge Commissaire : M. SONEGOU.
M. MAROTZKI.
Liquidateur : BOR Henri, 59, av. Maréchal-Foch, 83000 TOULON.
N° PCL : 2012J00219
M. Stéphane DUVAL; RCS TOULON :
480 490 473 - 2005 A 75, 1, rue De La
République, 83210 SOLLIES-PONT. Pizzéria, crêperie
5 avril 2012.
M. ANDRE.
N° PCL : 2012J00207
SARL V.P.G. DISTRIBUTION. RCS
TOULON : 501 642 003 - 2007 B 2012.
2 Bis av Joliot-Curie Zi Toulon-Est, 83130
LA GARDE. Négoce et commerce de
gros appareils electro ménagers et tous
objets relatifs à la maison.
12 avril 2012.
Juge Commissaire : M. MASSAFERRO.
M. CRESP.
Jugements de redressement
judiciaire sur assignation
N° PCL : 2012J00222
SARL ISNARD COURTAGE. RCS TOULON : 441 099 538 - 2002 B 321. Technopole Var Matin J, 29, route de la
Seyne, 83190 OLLIOULES. Courtage
négoce de mandat pour des opérations
financières mobilières immobilières et
industrielles, agent commercial.
16 avril 2012.
Juge Commissaire : Mme GENIN.
M. MASSAFERRO.
59, av Maréchal Foch 83000 TOULON.
N° PCL : 2012J00223
SARL C.R.P.A. CONSTRUCTION RENOVATION - PROVENCE - AZUR.
RCS TOULON : 503 599 011 - 2008 B
642. 214, avenue Général-Audéoud,
83000 TOULON. Réalisation de gros
oeuvre de bâtiment de tous types ou
de maisons individuelles, tous ouvrages liés au bâtiment, maçonnerie, constuction.
16 avril 2012.
BEAUMONT.
Mandataire Judiciaire : SELU CHRISTINE RIOUX, 9 Bd de Strasbourg
83000 TOULON.
N° PCL : 2012J00224
SARLU TETRA TEK RENOVATION.
RCS TOULON : 502 705 486 - 2008 B
425, 100, rue Lavoisier C/O EGBO, 83210
LA FARLEDE. Maçonnerie générale, tout
corps d'état liés au bâtiment.
16 avril 2012.
Juge Commissaire : M. AYELA.
M. SONEGOU.
Mandataire Judiciaire : SELU CHRISTINE RIOUX, 9, bd de Strasbourg,
83000 TOULON.
N° PCL : 2012J00225
Mme Rose-Marie HUDDERSEN née
WOLLNY. RCS TOULON : 499 253 490 2007 A 910. Parc Tertiaire De Valgora
Bât. 4 Lice des Adrets, 83160 LA VALETTE DU VAR. Vente de cadeaux, fleurs.
16 avril 2012.
Juge Commissaire : Mme AUGER.
M. AYELA.
Mandataire Judiciaire : SELU CHRISTINE RIOUX, 9, Bd de Strasbourg, 83000
TOULON.
N° PCL : 2012J00226
SARLU PACA ETANCHEITE. RCS
TOULON : 518 053 632 - 2009 B 1606, 5
Bd Pierre Toesca, 83100 TOULON. Travaux d'étanchéités sur toitures et terrasses.
16 avril 2012.
Juge Commissaire : M. ANDRE.
Juge Commissaire Suppléant : Mme LE
SAUX.
Mandataire Judiciaire : Me Simon
LAURE, 5 Rue Berthelot, 83000 TOULON.
sur assignation
N° PCL : 2012J00220
SARL JOP. RCS TOULON : 492 874
367 - 2006 B 1633. 11, rue Du Thym,
chemin De L'Estagnol, 83260 LA CRAU.
Travaux du bâtiment
16 avril 2012.
M. SONEGOU.
N° PCL : 2012J00221
SARL A.N.V. RCS TOULON : 444 501
795 - 2002 B 1328 - RAYE le 15/10/2010.
81, av Alphonse-Denis, 83400 HYERES.
Ex-location, vente k7 et dvd, négoce de
véhicules.
Date de cessation des paiements 16
Avril 2012
M. SONEGOU.
DÉCLARATIONS DES CRÉANCES
Les créanciers des redressements
judiciaires et liquidations judiciaires cidessus sont invités à déclarer leurs
créances, entre les mains du mandataire judiciaire, dans un délai de DEUX
MOIS à compter de la publication du
jugement d'ouverture au BODACC. Ce
délai est augmenté de deux mois pour
les créanciers domiciliés hors de France
métropolitaine le tout à peine de forclusion.
Jugement de clôture des opérations
du plan de redressement suite
au règlement de l’entier passif
Feu DOUBLET Gérard. Quartier du
Puits d'Hyères, 83400 HYERES. RCS /
RM : Non inscrit. Associé de la SNC
PASINI DOUBLET.
Me Henri BOR, 59, av Maréchal-Foch
83000 TOULON.
Commissaire à l’exécution du plan
Jugement de redressement judiciaire
de redressement judiciaire
après déclaration
N° PCL : 2012J00227
M. Eric BEAUDOUX. RM TOULON
353 789 829. 1576, ch de la Planquette
l'Acticlub B2, 83130 LA GARDE. Agencement de magasins et fabrication de
mobiliers.
13 avril 2012.
Juge Commissaire : M. BIDOT
A.L.–32
M. ANDRE.
après déclaration
N° PCL : 2012J00228
SARL CATANIA ENSEIGNES ET
AGENCEMENTS - CEEA. RCS TOULON :
433 844 701 - 2000 B 1305. Zac Des Pradeaux, 83270 ST CYR SUR MER. Agencement de magasins, décoration, fabrication et pose d'enseignes.
13 avril 2012.
SAUX.
9, bd de Strasbourg, 83000 TOULON.
N° PCL : 2012J00229
SARLU BEN ELADEL. RCS TOULON :
531 307 460 - 2011 B 595, Bd Docteur
François Fénelon, Le Fénelon Entrée 7,
83200 TOULON. Travaux de maçonnerie,
tout corps d'état et toutes activités s'y
rattachant.
16 avril 2012.
M. MASSAFERRO.
Les créanciers des redressements
judiciaires et liquidations judiciaires cidessus sont invités à déclarer leurs
créances, entre les mains du mandataire judiciaire, dans un délai de DEUX
Jugement d’extension
de la SARL L’OLIVIER à :
N° PCL : 2011J00445
SARL PARADISNACK. RCS TOULON :
402 72 2474 -1995 B 985. 6, rue AmableLagane, 83500 LA SEYNE SUR MER.
Restauration traditionnelle, brasserie.
3 octobre 2011.
BEAUMONT.
DÉCLARATIONS DES CREÉANCES
Les créanciers de la liquidation judiciaire ci-dessus sont invités à déclarer
leurs créances, entre les mains du mandataire judiciaire, dans un délai de DEUX
Jugements prononçant
SARL ATOUTS TRAVAUX SERVICES.
RCS TOULON : 520 953 381 - 2010 B
459, 135, rue Du Mont Des Oiseaux,
83100 TOULON. Tous travaux d'aménagements et de rénovation, pose de
menuiseries.
Mme AUGER.
SARL LES LOISIRS DES PEUPLIERS.
RCS TOULON : 523 116 218 - 2010 B
1017. 121, av Aéroport Camping Peupliers ACT. 163, rue Bartolini, Im. L'Epervier, 83400 HYERES. Snack, restaurant, soirées dansantes.
M. MASSAFERRO.
Liquidateur : SELU CHRISTINE
RIOUX, 9, bd de Strasbourg, 83000 TOULON.
M me Catherine ANDORRA épouse
KERBRAT. RCS TOULON : 480 711 282 2005 A 189. 2, rue De La République,
83390 CUERS. Fleuriste.
Juge Commissaire : M. MORET.
M. POVEDA.
M. Cyril FALCO. RCS TOULON : 504
076 043 - 2008 A 584. 19, av Sadi-Carnot,
83130 LA GARDE. Boulangerie, pâtisserie.
M. SONEGOU.
RIOUX, 9, Bd de Strasbourg, 83000 TOULON.
SARL AJM MEDITERRANEE. RCS
TOULON : 435 376 421 - 2001 B 440.
184, ch. Farlède, ZI Monnet 83500 LA
SEYNE SUR MER. Actuellement
12, Allée Darius Milhaud, 42000 STETIENNE. Décoration de stands conseil
et tout type d'activité s'y rattachant.
Mme AUGER.
RIOUX, 9, Bd de Strasbourg, 83000 TOULON.
Mme Nicole LE MIÊN. RCS TOULON :
313 572 208 - 2002 A 994, 27, rue De La
République, 83210 BELGENTIER. Débit
de boissons, snack.
M. VERDIER.
SARL CONSTRUCTEURS DU MIDI.
RCS TOULON : 525 348 595 - 2010 B
1595. 2, bd Alata. Le Bon Abri Bât A,
83100 TOULON. Travaux de maçonnerie
générale et gros oeuvre.
M. AYELA.
Jugements de clôture
pour insuffisance d’actif
M. Olivier POUSSEUR. Vente de sandwichs, saladerie, brasserie. Chemin Du
Rocher Saint-Jean. Centre Commercial
Centr'Azur, 83400 HYERES. RCS TOULON : 422 070 888 -1999 A 194.
SAUX.
SARL TRAVAUX PUBLICS DU SOLEIL.
Terrassement, travaux publics, génie
civil. 122, chemin La Font Des Fabres,
Quartier Les Tourraches, 83260 LA
CRAU.
RCS TOULON : 329 480 396 - 1984 B
191.
Liquidateur : Me Mireille MASSIANI,
39, bd Georges-Clémenceau - L'Empire 83000 TOULON.
M. MASSAFERRO.
SARLU PMA. Boulangerie, pâtisserie, 14, av. Des Commandos D'Afrique,
83980 LE LAVANDOU. RCS TOULON :
382 013 670 -1991 B 531.
M. AYELA.
SARLU CHAUFFAGE PLOMBERIE CLIMATISATION DE LA MEDITERRANEE CPCM. Toutes prestations de services
chauffage, plomberie, climatisation.
34, av Du Dr-Mazen. 83500 LA SEYNE
SUR MER. RCS TOULON : 410745863
1997 B 121.
M. SONEGOU.
SARL BIO GUSTO. Commerce de produits agro-alimentaires, conditionnement de produits agro-alimentaires. Bd
De Paris Local N°1, Parc D'Activité De
Signes, 83870 SIGNES. RCS TOULON :
509 428 900 - 2008 B 1796.
BEAUMONT.
SARL WILDAN. Coiffure mixte.
36, Montée de Noailles et 7 bis, rue Dr
Roux-Seignoret, 83400 HYERES. RCS
TOULON : 420 967 457 - 1998 B 1066.
Mme DUBEC.
M. Philippe EVRARD. Prestations de
services dans le bâtiment pour tout
corps d' état, 25 bis, rue Pomme de Pin,
83000 TOULON. RCS TOULON : 435 300
736 - 2006 A 839.
M. CHAMBI.
SARL GEFIM. Marchand de biens,
6, av Colbert. Résidence Le Colbert,
571 - 2001 B 762.
M. VERDIER.
SARL MLD. Supermarché. 176, bd
Maréchal-Leclerc, 83000 TOULON. RCS
TOULON : 432 294 890 - 2000 B 814.
M. POVEDA.
SARL DE MECANIQUE D'ETUDES ET
DE CONCEPTION D'APPAREILLAGES SMECA. Etude fabrication commercialisation distribution et négoce des pièces
mécaniques. 392, chemin de Pépiole,
83140 SIX FOURS LES PLAGES. RCS
TOULON : 347 887 564 - 1988 B 736.
BEAUMONT.
M. Arnauld JOVET. Ex-restaurant Rayé le 06/01/10. 177, rue Sadi-Carnot,
83130 LA GARDE. RCS TOULON : 504
771 684 - 2008 A 739.
Liquidateu : Me Simon LAURE, 5, rue
SAUX.
SARL ACTION FORMATION PROMOTION SANTE - AFPS. Toute action d'information, de formation, de conseil et de
communication dans le domaine de la
santé. Centre D'Affaires, Grand Var
Bât C, Les Plantades, 83130 LA GARDE.
RCS TOULON : 387 748 627 - 1992 B
582.
Juge Commissaire : M. MASSAFERRO.
M. VERDIER.
SARL DEGRIFFE STOCK. Vente, achat
en gros, demi-gros et détail, importexport de tous produits manufacturés et
industriels. 175, av. Saint-Just, ZA Les
Plantades, 83130 LA GARDE. RCS TOULON : 492 771 100 - 2006 B 1586.
SAUX.
SARLU MADE IN SERVICES. Ménage,
repassage, soutien scolaire, travaux de
jardinage, bricolage, petits travaux. Rond
Point du 8-Mai-1945. L'Arche, 83500 LA
SEYNE SUR MER. RCS TOULON : 487
977 589 - 2006 B 135.
M. VERDIER.
SARL MAHARAJAH. Restaurant, traiteur, vente habillement, décoration,
bijoux, 15, rue Gimelli, 83000 TOULON.
RCS TOULON : 377 843 388 -1990 B 532.
M. MAROTZKI.
SARL IMMOBILIERE DU FORT SAINT
LOUIS. Agence immobilière, 46, rue Castillon, Le Mourillon, 83100 TOULON.
RCS TOULON : 378 830 970 - 1990 B
859.
me
M MILIANI.
SARL WINROX. Rénovation et maintenance du bâtiment, cuisines, salles de
bains, 59, rue Maissin, 83000 TOULON.
RCS TOULON : 493 890 438 - 2007 B
132.
M. SONEGOU.
M. Christian PELLERIN. Traitement
des eaux, 71, allée des Alycamps, Les
Hameaux De St Jean, 83140 SIX FOURS
LES PLAGES. RCS TOULON : 381 625
011 - 2000 A 809.
me
M DUBEC.
M. Dominique VAN CASSEL. Réparation matériel électronique. 38, av de la
Résistance, 83000 TOULON. RM TOULON 325 201 515.
Liquidateur : Me Simon LAURE. 5, rue
M. VERDIER.
SARL M.C.C.V. Maçonnerie, charpente, couverture varoise. 537, Espace La
Pauline RN 98, 83130 LA GARDE. RCS
TOULON : 487 506 172 - 2005 B 1680.
M. BIDOT.
SARLU A PRIX MINI. Solderie, bazar.
210, av Lou Mistraou, 8230 BORMES
LES MIMOSAS. RCS TOULON : 437 487
820 - 2001 B 445.
M. VERDIER.
SARLU JM - FLO. Hôtel, restaurant,
711, bd De La Marine, 83400 HYERES.
RCS TOULON : 492 417 068 - 2006 B
1483.
M. BIDOT.
Jugement d’ouverture
sur résolution du plan
N° PCL : 2012J00230
SARLU BRASSERIE DES AVENUES.
RCS TOULON : 443 452 040 - 2002 B
1005, 1, av Pierre-Renaudel, 83200 TOULON. Restaurant, brasserie.
19 avril 2012.
BEAUMONT.
Les créanciers de la liquidation judiciaire ci-dessus sont invités à déclarer
leurs créances, entre les mains du mandataire judiciaire, dans un délai de DEUX
Jugements prononçant
M. Alexis NICOLAI. RM TOULON 445
398 613. 12, rue de Lorgues, 83000 TOULON, domicilié 770, Chemin Fernand-
A.L.–33
Bonifay, 83500 LA SEYNE SUR MER.
Electricité, bâtiment.
M. MASSAFERRO.
SARL M.C (MAVI CONSTRUCTION).
RCS TOULON : 514 866 912 - 2009 B
1276. 33, rue Luxembourg actuellement
Rue de Bruxelles, 83500 LA SEYNE SUR
MER. Entreprise générale de bâtiment,
autres travaux de construction spécialisés.
M. BIDOT.
SARLU GARAGE ANTOINE (Agent
FIAT). RCS TOULON : 504 289 810 - 2008
B 854. 336, rue David, 83200 TOULON.
Entretien, réparation, achat et vente de
véhicules automobiles terrestres neufs
et d'occasions.
M. MASSAFERRO.
Jugement de clôture
pour extinction du passif
Mme Brigitte ALLAL BARBER. Ex-fabrication de dessous féminin, avenue de
l'Arlésienne 83210 SOLLIES PONT,
actuellement 1749 Ancien Chemin de
Signes, 83330 EVENOS. RM TOULON
327 281 564 - Rayé le 30/6/1998.
M. ANDRE.
Jugement de clôture
de la procédure
de redressement judiciaire
SARLU THIERRY MICALLEF. RCS
TOULON : 503 598 674 - 2008 B 635.
230, Chemin des Girolles, 83230 BORMES LES MIMOSAS. Pépiniériste et paysagiste.
2 mai 2011.
SAUX.
Mandataire Judiciaire: SELU CHRISTINE RIOUX, 9, bd de Strasbourg, 83000
TOULON.
Jugements de clôture
pour insuffisance d’actif
SARL CAP PATRIMOINE. Gestion
patrimoine, commissions et courtage
d'assurances, 555, Bd Joffre, 83000 TOULON. RCS TOULON : 419 656 293 - 1998
B 745.
M. CRESP.
SARL YIMKA. Maçonnerie générale,
178, av. Estienne D'Orvès, 83500 LA
SEYNE SUR MER. RCS TOULON : 482
163 441 - 2005 B 1159.
RIOUX, 9, bd de Strasbourg, 83000
TOUON.
BEAUMONT.
SARLU MA POUPEE. Prêt à porter
enfants. 6, rue De La République, 83150
BANDOL. RCS TOULON : 513 311 621 2009 B 1059.
Mme AUGER.
SARL MARIE. Camping caravaning
Sainte-Marguerite? Camping Beauregard, 83130 LA GARDE. RCS TOULON :
489 630 665 - 2006 B 617.
M. MAROTZKI.
SARLU JC. Vente d'objets de décoration, bijoux fantaisies, tissus, 39, av
Edith-Cawell, 83400 HYERES. RCS TOULON : 491 314 746 - 2006 B 1153.
M. MASSAFERRO.
SARL NOUVEL OULD LOEBY - N.O.L.
Transport de marchandises de toutes
natures, négoce de matériels et mobiliers de loisirs, 5115, route des Hauts du
Camp, 83330 LE CASTELLET. RCS TOULON : 501 947 964 - 2008 B 60.
M. AYELA.
SARL DELICES ET GOURMANDISES.
Plats à emporter, pâtisserie orientale,
18, av Garibaldi, 83500 LA SEYNE SUR
MER. RCS TOULON : 518 190 830 - 2009
B 1688.
RIOUX, 9, bd de Strasbourg 83000 TOULON.
M. DANGOISSE.
SARLU TOULON CONFORT. Plombier chauffagiste. 192, av. François-Cuzin,
373 - 2008 B 109.
BEAUMONT.
SARL MILAU BANDOL MOTO
SCOOT. Vente, location et réparations de
motos, scooters et vélos. Quartier Bassaquet, Parc Burotel, 83140 SIX FOURS
LES PLAGES. RCS TOULON : 478 782
980 - 2004 B 1293.
M. DANGOISSE.
SARLU GESTION CONSEILS TELECOM. Gestion, conseil télécom, rue
Louis Artufel, La Moutonne, 83260 LA
CRAU. RCS TOULON : 504 864 943 2008 B 1047.
BEAUMONT.
M. Fouad TOUZZANI. Plaquiste,
maçonnerie 325 Rue Nice, 83000 TOULON. RM TOULON 494 521 529.
BEAUMONT.
SARL LIMMA. Nettoyage, entretien
automobile et de tous véhicules à
moteur. 4355 Ancien Chemin De Toulon, Résidence Le Baragan, 83110 SANARY SUR MER. RCS TOULON : 513 187
898 - 2009 B 875.
Juge Commissaire : M. POVEDA.
Mme AUGER.
SARL CARO. Restaurant. 201, Av Nouveau Port Des Lecques, 83270 SAINT
CYR SUR MER. RCS TOULON : 498 706
357 - 2007 B 1042.
SAUX.
SARLU ALEX TRANSPORT. Transport
public, routier de marchandises et meubles. 52 Rue Lacordaire, 83200 TOULON. RCS TOULON : 452 543 788 - 2004
B 395.
RIOUX, 9 Bd de Strasbourg, 83000 TOULON.
M. CRESP.
M. Abdelaali SERHIRI. Taxi-phone, alimentation générale. 1 à 8 Rue de Jussieu, Quai Jean Charcot, Pontcarral A,
83200 TOULON. RCS TOULON : 493
134 944 - 2006 A 1214.
M. ANDRE.
SARL NUANCES. Coiffure mixtes.
1642 Av Colonel Picot, 83100 TOULON
RCS TOULON : 492 384 300 - 2006 B
1543.
me
M AUGER.
SARL KF SERVICE. Transport de marchandises de moins de 3,5 tonnes, Av De
La Corse Résistante. Résidence Le Coriolan Bat A, 83500 LA SEYNE SUR MER.
RCS TOULON : 481 306 587 - 2005 B
395.
M. SONEGOU.
M me Véronique VALLEE épouse
GUACCI. Articles de paris, bimbeloterie, bijoux fantaisie, épicerie fine, textile provençal. Av Général De Gaulle, Les
Arcades Des Sablettes, 83500 LA SEYNE
SUR MER. RCS TOULON : 502 377 294
- 2008 A 125.
BEAUMONT.
M. Chaouki AMRI. ex-jointeur, plaquiste, platrerie - RAYE le 15/04/2010,
83 rue Pépin Hameau des Pourpres,
83260 LA CRAU. RM TOULON 493 979
991.
SAUX.
Feu MONOT Vincent. Carreleur
mosaiste. 537 Bd de Pierreplane, Résidence la Farandole, 83150 BANDOL. RM
TOULON 439 130 758.
SAUX.
M. Mordehai EZERZER. Peinture bâtiment, carrelage. 210 Av Du 8 Mai 1945,
Villa L'Aurore, 83150 BANDOL. RM TOULON 333 064 202.
RIOUX, 9 Bd de Strasbourg 83000 TOULON.
Juge Commissaire : Mme LE SAUX.
M. ANDRE.
SARL DRIDI MAHMOUD PEINTURE.
Tous travaux de peinture en bâtiment en
sous traitance, 74 Rue De Lyon, C/O STE
CAE, 83200 TOULON.
RCS TOULON : 498 380 898 - 2007 B
924.
9 Bd de Strasbourg 83000 TOULON.
Juge Commissaire : M. AYELA
M. SONEGOU.
SARLU KATERINA LA RONDE DES
SAVEURS. Biscuiterie artisanale, 175
Avenue Joseph Raynaud, 83140 SIX
FOURS LES PLAGES. RCS TOULON :
500 964 804 - 2007 B 1756.
RIOUX, 9 Bd de Strasbourg 83000 TOULON.
SAUX.
Le greffier
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A.L.–34
MARCHÉS ET ENQUÊTES PUBLICS - 83
APPELS
4644
Avis public à la concurrence
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Mairie de Sanary-surMer.
Correspondant : M. Eric Baleine, Responsable des marchés publics, 1 Place de
la République Hôtel de ville - BP 24, 83110 Sanary sur Mer, tél. : 04 94 32 97 66, télécopieur : 04 94 32 97 49, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.sanarysurmer.com
Objet du marché : Entretien et maintenance préventive des installations photovoltaïques du gymnase Brunel à Sanary sur Mer.
Catégorie de services.
Lieu d’exécution : Gymnase Brunel - 194 avenue du 2ème Spahis, 83110 Sanary-sur-Mer.
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non.
• Les prestations à exécuter portent sur l’entretien et la maintenance préventive
de l’ensemble de l’installation photovoltaïque du gymnase BRUNEL, c’est-à-dire tout
le cheminement de l’installation depuis les membranes situées sur la toiture en bac
acier du gymnase jusqu’au point de livraison ERDF situé dans un coffret sur le parking extérieur.
Le prestataire devra :
- Assurer le contrôle et l’entretien périodique des installations,
- Assurer le réglage des appareils tels que défini par le fabricant,
- Apporter l’assistance technique nécessaire à la réalisation de la mission contractuelle,
- Signaler immédiatement après sa visite les défaillances du matériel présentant
une anomalie,
- Livrer dans les meilleurs délais les pièces dont le changement s’avèrerait nécessaire après la validation du service gestionnaire de la collectivité,
- Apporter son assistance technique pour la remise en état de l’installation.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d’exécution : 36 mois à compter de la notification
du marché.
Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ou retenue de garantie n’est exigé.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références
aux textes qui les réglementent :
Financement sur fonds propres prévus sur le budget primitif 2012.
Paiement par mandat administratif dans les délais prévus au décret n°2008-1550
du 31 décembre 2008.
Aucune avance ne sera versée.
Paiement après exécution complète des prestations.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques
attributaire du marché : Solidaire.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix
de l’acheteur public :
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Autres renseignements demandés :
• La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement
judiciaire - les déclarations sur l’honneur prévues à l’article 43 du Code des Marchés
Publics ; - chiffre d’affaire, effectif et moyens matériels ; - Qualification professionnelle QUALIPV ou équivalent ou liste des références de prestations analogues de
moins de 3 ans.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée
en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
• Valeur technique de l’offre appréciée au regard de la qualité du mémoire technique (60 %),
• Prix des prestations (40 %).
Type de procédure : Procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 10 mai 2012 à 16 h 00.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite
de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 2012/2016.
Renseignements complémentaires : Critères de sélection des candidatures :
Moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les
prestations et qualité des références se rapportant à l’objet du marché.
La durée du marché à intervenir débute à compter de sa date de notification, et
pour une durée de trois (3) ans. La notification vaut ordre de service d’exécuter les
prestations.
Le présent marché peut être résilié par l’une ou l’autre des parties, chaque année
D’OFFRES
à date anniversaire sans indemnité avec un préavis de 3 mois envoyé par courrier
recommandé avec accusé de réception.
Les prix sont fermes la première année du marché. Le prix forfaitaire de la maintenance préventive peut être révisé annuellement à chaque date anniversaire du marché, une seule fois dans l’année.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 20 avril 2012.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 1, place
de la République - Hôtel de Ville - BP 24, 83110 Sanary sur mer, adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_5PY3XVAJHV
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Correspondant : M. Eric BALEINE , Mairie de Sanary sur mer, Service des Marchés Publics - Hôtel de Ville - 1 Place de la République - BP 24, 83110 Sanary-surmer, tél. : 04 94 32 97 66, télécopieur : 04 94 32 97 49, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.sanarysurmer.com
4746
M. Le Maire, Service Programmation, Rue Jean Baptiste Lavène, BP 121, 83957
La Garde - Cedex, Tél : 04 94 08 98 46.
Référence acheteur : BEAULIVRE.
L’avis implique un marché public
Objet : CONCEPTION GRAPHIQUE, IMPRESSION, FAÇONNAGE ET LIVRAISON
D’UN BEAU-LIVRE SUR L’HISTOIRE DE LA VILLE DE LA GARDE.
Procédure : Procédure adaptée.
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non.
en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
60 % : Valeur technique de l’offre.
40 % : Prix global et forfaitaire.
La valeur technique est scindée en trois sous critères, notés respectivement sur
3 points, 3 points et 4 points (cf. article 9.2 du Réglement de Consultation).
Remise des offres : 16/05/12 à 12h00 au plus tard
Envoi à la publication le : 24/04/2012.
Retrouvez cet avis intégral, l’accès au dossier et le guichet de dépôt sur
http://www.ville-lagarde.fr
4782
Personne Publique : Commune de Sainte-Maxime – Direction générale adjointe des services à la population - Boulevard des Mimosas - B. P. 154 - 83120 SainteMaxime.
Personne à contacter : Mme Valérie HAYMANN - Tel. : 04.94.79.42.96 – Courriel :
[email protected]
Objet : Gestion d’une cafétéria située au Carré Léon-Gaumont, sise à Sainte-Maxime, 107, route du Plan de la Tour.
Procédure : Convention temporaire d’occupation du domaine public communal
portant sur l’exploitation d’une cafétéria. Audition des candidats.
Visite sur site : conseillée : prendre contact avec la personne désignée.
Caractéristiques : Mise à disposition du domaine public pour exercer une activité commerciale consistant en la gestion d’une cafétéria.
Durée d’exécution : 5 ans à compter de sa notification + reconduction éventuelle
3 ans.
Montant de la redevance mensuelle exigé : 1 000 e H.T.
La ville engagera des investissements pour adapter l’équipement des cuisines et
fournir le mobilier au projet de l’exploitant retenu à hauteur de 80 000 e T.T.C.
maximum, dans le cadre d’une procédure de marché public.
Date limite de remise des dossiers : Jeudi 31 mai 2012 à 17h00.
Contenu du dossier remis aux candidats :
- projet de convention + règlement intérieur de la cafétéria + 2 plans.
Le dossier est remis gratuitement par voie électronique ou sur place.
Dossier à remettre par les candidats : lettre de candidature + projet de gestion de la cafétéria (type de restauration, horaires, effectif, …) + prévisionnel d’exploitation + Kbis .
A.L.–35
4643
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Mairie de Sanary-surMer.
Correspondant : M. Eric Baleine, Responsable des marchés publics, 1 Place de
la République Hôtel de ville - BP 24, 83110 Sanary sur Mer, tél. : 04 94 32 97 66, télécopieur : 04 94 32 97 49, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.sanarysurmer.com
Objet du marché : Travaux de dévoiement de réseaux divers existants en vue
de la délocalisation de la Poste - Place Chanoine Arnaldi à Sanary sur Mer.
Type de marché de travaux :
Lieu d’exécution : Place Chanoine Arnaldi et rue Général Rose, 83110 Sanarysur-Mer.
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non.
• La présente consultation concerne la réalisation de travaux de dévoiement de
réseaux divers existants en vue de la délocalisation de la Poste - Place Chanoine Arnaldi à Sanary sur Mer.
Les travaux comportent l’exécution dans les règles de l’art de tous les ouvrages
nécessaires au dévoiement des réseaux tel que prévu aux descriptifs et plans techniques, ainsi que toutes modifications imposées par leurs états ou leurs utilisations
ultérieures, les découvertes de réseaux non répertoriés, leurs dévoiements, remplacements
ou suppressions, etc... afin de dégager l’emprise de la future construction en s’assurant des possibilités de raccordement aux différents réseaux, ainsi que la réalisation d’ouvrages définie en cours d’exécution.
Réseau Adduction en Eau Potable :
- Réalisation de tranchée, remblaiement et réfection de voirie.
- Réalisation de réseau AEP en canalisation fonte.
- Reprise de branchement existant.
- Création de branchement complet.
- Suppression de conduite AEP fonte existante.
- Suppression de branchements existants sur réseau AEP.
- Raccordements des réseaux.
- Mise en place de Robinets Vannes.
- Essais de pression, Stérilisation, Rinçage.
- Mise en service.
- Plan de récolement et rapports d’épreuves.
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Réseau Assainissement Eaux Usées :
- Réalisation de réseau assainissement eaux usées en PVC CR8.
- Création de branchement complet.
- Suppression de conduite PVC existante.
- Suppression de branchement existant sur réseau.
- Construction de regard DN 800.
- Essais d’étanchéité et d’écoulement.
- Inspection vidéo.
- Mise en service.
Réseau Assainissement Eaux Pluviales :
- Réalisation de réseau assainissement eaux pluviales en PVC CR8.
- Suppression de conduite PVC existante.
- Construction de regard à grille.
- Essais d’étanchéité et d’écoulement.
- Inspection vidéo.
- Mise en service.
Génie Civil Vidéo et Courants Faibles :
- Réalisation de réseau avec fourreau TP 45.
- Construction de chambre de jonction et de tirage.
- Mandrinage.
- Plans de récolement.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d’exécution : 2 mois à compter de la notification
du marché.
Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie sera appliquée
et sera égale à cinq pour cent (5 %) du montant du marché et de ses éventuels avenants.
aux textes qui les réglementent :
Financement sur fonds propres, emprunts et subventions, prévus sur le budget
primitif 2012.
Paiement par mandat administratif dans les délais prévus au décret n° 2008-1550
du 31 décembre 2008.
Une avance pourra être accordée dans les conditions prévues à l’article 87 du Code
des Marchés Publics sous réserve de la constitution préalable d’une garantie à première demande en vertu de l’article 89 du même code.
Paiement par acompte.
attributaire du marché : Solidaire
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l’euro
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix
de l’acheteur public :
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaire /DC/daj_dc.htm).
Autres renseignements demandés :
• Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement
judiciaire - les déclarations sur l’honneur prévues à l’article 43 du Code des Marchés
Publics ; - chiffre d’affaire, effectif et moyens matériels ; - qualification professionnelle : FNTP 5.4.P.1 - 511 - 513 - 514 ou équivalent, Label Canalisateur de France ou
équivalent ou liste des références de travaux similaires de moins de 5 ans.
Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leurs capacités par tout
moyen.
en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
• Valeur technique de l’offre appréciée au regard de la qualité du mémoire technique (50 %),
• Prix des prestations (40 %),
• Délai d’exécution, y compris la période de préparation (10 %).
Date limite de réception des offres : 7 mai 2012 à 16 h 00.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 2012/2015.
Renseignements complémentaires : Critères de sélection des candidatures :
Moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les
prestations et qualité des références et/ou qualifications se rapportant à l’objet du
marché.
La durée globale d’exécution des travaux est fixée à dix (10) semaines (y compris
la période de préparation) à compter de la date fixée par l’ordre de service qui prescrira de les commencer.
Pour information, la date prévisionnelle de commencement des travaux est fixée
au mois de mai 2012 (début de la période de préparation).
Date d’envoi du présent avis à la publication : 20 avril 2012.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Hôtel
de Ville - 1 Place de la République - BP 24, 83110 Sanary sur Mer, adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_bWE20YTPRp
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Correspondant : M. Eric BALEINE, Mairie de Sanary sur mer, Service des Marchés Publics - Hôtel de Ville - 1 Place de la République - BP 24, 83110 Sanary sur Mer,
tél. : 04 94 32 97 66, télécopieur : 04 94 32 97 49, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.sanarysurmer.com
4709
Nom et adresse de la Collectivité : Mairie de Bormes-Les Mimosas, Service
de la Commande Publique, 1, place Saint-François, 83230 Bormes-Les Mimosas.
Tél : 04.94.05.34.68 - Fax : 04.94.05.33.43.
www.marches-securises.fr/perso/bormeslesmimosas
Objet du marché : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’instruction
des permis de construire et autres autorisations sur la commune de Bormes-les-Mimosas.
Forme du marché : marché annuel à bons de commande, passé pour un an et
renouvelable trois fois (maximum annuel 40 000 e HT).
Forme juridique requise : Le candidat se présentera en groupement solidaire
(un seul interlocuteur) pluridisciplinaire – se composant des corps de métiers ci-après :
- Un bureau d’études ingénierie spécialisé en VRD.
- Un hydraulicien.
- Un cabinet d’urbaniste.
- Un géomètre expert.
- Un environnementaliste.
Critères d’attribution :
1. Note méthodologique de traitement de l’ensemble des missions : 40%.
2. Détail estimatif de l’ensemble des prestations : 45%.
3. Références du candidat : 15%.
Justifications à produire : DC1 – DC2 – DC7.
Date limite de remise des offres : Lundi 21 mai 2012 à 17 heures.
Date d’envoi à la publication : 24 avril 2012.
4753
Marché de travaux 012T02
Dénomination et adresse de la collectivité qui réalise le marché : Mairie
du Thoronet, place Sadi-Carnot, 83340 Le Thoronet.
Objet du marché : Travaux de terrassement pour le renforcement du réseau eau
potable La Pugette Les Bruns (1 500 ml).
Ordre de service : 14/05/2012.
Début de travaux : 21/05/2012.
Type de procédure : Marché à procédure adaptée.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus et les
candidatures/offres doivent être envoyées : Mairie du Thoronet, place SadiCarnot, 83340 Le Thoronet. Tél. : 04.94.73.87.11, Fax : 04.94.60.10.57. https.//marchessecurises.fr
Transmission des offres et justifications à produire : Se référer au règlement de consultation.
en fonction des critères ci-dessous :
1. Prix 80 %.
2. Valeur technique 20 %.
Date limite de réception des offres : 14 mai 2012, 11 h 30 (date d’envoi du
présent avis d’appel public à la concurrence : 24/04/2012).
A.L.–36
4791
4570
1. Identification de la Collectivité qui passe le Marché : Commune de Solliès-Toucas.
2. Mode de passation : Procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics) :
Marché de travaux.
3. Objet du Marché : Fourniture et pose de Menuiseries Aluminium en rénovation.
4. Délai : Pose à exécuter pendant les vacances scolaires 2012 (voir Acte d’engagement).
5. Lieu d’exécution : Ecole Maternelle, parking des jardins.
6. Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leurs pondérations :
- Prix : 60 %,
-Valeur technique : 40 %,
7. Délai de validité des offres : 90 jours.
8. Modalités de financement : Budget communal.
9. Renseignements d’ordre administratif ou technique.
10. Modalité d’obtention du DCE : Commune de Solliès-Toucas, place ClémentBalestra, 83210 Solliès-Toucas.
Tél. : ( 04 94 28 90 47 / Fax : 04 94 33 35 32.
11. Justifications à produire à la remise de l’offre : Les candidats fourniront toute pièce nécessaire à la vérification des garanties et capacités techniques et
financières présentées (utiliser formulaires DC1 et DC2) conformément à l’article 45
du Code des Marchés publics ainsi que :
- Certificats de capacité pour des travaux similaires,
- Attestations d’assurances (décennale + RC).
12. Date limite de dépôt des offres : Le mardi 22 mai 2012 à 16h00.
13. Date d’envoi du présent avis à la publication : Le mercredi 25 avril 2012
AV I S
D ’ AT T R I B U T I O N
4641
Avis d Attribution
Mme Le Maire, 4, rue de l’Hôtel de Ville, 83490 Le Muy, Tél : 04 94 19 84 24
web : http://www.marches-publics.info/acheteur/lemuy
Objet : LOCATION ET MAINTENANCE DU PARC DE PHOTOCOPIEURS DE LA VILLE
DU MUY.
Nature du marché : Fournitures - Location.
Procédure adaptée.
Attribution du marché.
Date d’attribution : 03/04/12.
ABS REPRO, 137, avenue de l’Europe - Z.I. Saint-Hermentaire, 83300 Draguignan.
Montant : De 22 500 à 60 000 e HT.
Sous-traitance : non.
Renseignements complémentaires :
Les montants minimum et maximum indiqués correspondent aux montants
annuels de la tranche ferme. La tranche conditionnelle (évolution des matériels) a
été conclue pour un montant maximum annuel de 7 000 e HT.
Envoi le 23/04/12 à la publication.
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info/acheteur/lemuy
4586
Avis d’attribution selon procédure adaptée
Travaux
Commune de Carcès, M. Le Maire, place de l’Hôtel de Ville, 83570 Carcès. web :
http://www.carces.fr
Objet : Amélioration de la station d’épuration (1re tranche) - Création d’une unité
de déshydratation des boues et d’une dalle pour mélange boues en vue de compostage.
Nature du marche : Travaux.
Procédure adaptée
Classification CPV :
Principale : 45252130 - Équipement de station d’épuration.
Attribution du marché : Nombre d’offres reçues : 6.
Date d’attribution : 19/04/2012 - Marché n° : 10-2011.
Constructions électroniques du Sud, ZA de Nicopolis, 1060, avenue des Chênes
Verts, 83170 Brignoles.
Montant : 213 070,00 e HT.
Envoi le 19/04/2012 à la publication.
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Avis d’attribution de marché
Marché de services d’entretien et de réparation
Directive 2004/18/CE
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
1) Nom, adresse et point(s) de contact : Services Techniques et Moyens Généraux. M. Le Président de la Communauté d’Agglomération, rue des Châtaigniers,
83700 Saint-Raphaël. Tél. : 04.94.19.31.00 - Fax : 04.94.19.31.10. URL : http://www.agglofrejus-saintraphael.fr
Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL):
http://www.agglo-frejus-saintraphael.fr
Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr/
2) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public.
3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs :
Section II : Objet du marché :
1) Description :
1.1) Intitulé attribué au marché :
1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation :
Marché de services d’entretien et de réparation Fréjus / Saint-Raphaël. Code NUTS : FR82
1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique.
1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions : Marché à bons de commande pour le débroussaillement et l’entretien de parcelles gérées
par la CAFSR. Marché à bons de commande séparé avec mini et maxi et un opérateur économique.
1.5) Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics).
Objet principal : 45111220
1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : Non
2) Valeur totale finale du ou des marchés(s).
2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s).
Valeur : 352.000,00 Euros
Section IV: Procédure :
1) TYPE DE PROCEDURE :
1.1) Type de procédure : Ouverte
2) CRITERES D’ATTRIBUTION
2.1) Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
Valeur technique jugée au vu du mémoire technique fourni par l’entreprise : 60%
Prix des prestations : 40%
3) Renseignements d’ordre administratif :
3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui - Avis de marché : Annonce N°11743 - parution n°4440 en date du 11/11/2011.
Section V : Attribution du marché :
Lot N° 1 - Intitulé : Barrage du Saint-Esprit, Commune de Fréjus.
V.1) Date d’attribution du marché : 02/04/2012.
1.2) Informations sur les offres : Nombre d’offres reçues : 8.
1.3) Nom et adresse de l’opérateur économique auquel le marché a été
attribué : CNS ARTEMIS - ZAC 1 Le Cerceron Lot 20, 83700 Saint-Raphaël.
1.4) Informations sur le montant du marché :
- Estimation initiale du montant du marché : 100 000 e.
- Valeur totale finale du marché : 25 000 e.
En cas de montant annuel - Nombre d’années : 3.
1.5) Information sur la sous-traitance : Lot N° 2, Intitulé : Barrage des Cous,
commune de Saint-Raphaël.
V.1) Date d’attribution du marché : 02/04/2012.
1.2) Informations sur les offres : Nombre d’offres reçues : 8
attribué : CNS ARTEMIS, ZAC 1 Le Cerceron, Lot 20, 83700 Saint-Raphaël.
1.5) Information sur la sous-traitance : Lot N° 3 - Intitulé : Débroussaillements
et entretiens sur le territoire de compétence de la CAFSR pour des sites autres que
ceux des lots 1 et 2.
1) Date d’attribution du marché : 30/03/2012.
1.2) Informations sur les offres : Nombre d’offres reçues : 5.
attribué : STAR ENVIRONNEMENT, 5320 RD 37, route de Malpasset, 83600 Fréjus.
1.5) Information sur la sous-traitance :
Section VI : Renseignements complémentaires :
VI.1) Information sur les fonds de l’Union Européenne.
VI.2) Informations complémentaires : La consultation du(des)contrat(s) peut
être effectuée à l’adresse de l’organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent
exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai
de deux mois à compter de la publication du présent avis.
VI.3) Procédure de recours :
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon, 5, rue Racine, B.P. 40510, 83041 Toulon Cedex 9 - Tél. : 04.94.42.79.30
- Fax : 04.94.42.79.89. Email : [email protected] - URL : http://www.ta-toulon.juradm.fr
VI.3.2) Introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon, 5, rue Racine, B.P. 40510, 83041 Toulon Cedex 9 - Tél : 04.94.42.79.30 - Fax : 04.94.42.79.89 - Email :
[email protected] - URL : http://www.ta-toulon.juradm.fr
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l’introduction des recours.
VI.4) Date d’envoi du présent avis :19/04/2012.
A.L.–37
MARCHÉS PUBLICS - 06
APPELS
D’OFFRES
3223
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : SPL SOPHIA.
Correspondant : Spl sophia, Centre administratif, place Joseph-Bermond, Bp 109,
06902 Valbonne Sophia Antipolis cedex, tél : 04 97 21 36 77, fax : 04 93 65 20 97, courriel : [email protected], adresse internet : http://spl-sophia.e-marchespublics.com
Objet du marché : Mission de maîtrise d’oeuvre de type “mission témoin” pour
la réalisation d’une 4ème tranche de travaux au cimetière paysager de 06560 Valbonne
Sophia Antipolis.
Type de marché : Services.
Lieu d’exécution : Quartier de Darbousson, 06560 Valbonne.
Caractéristiques principales : Nouvelle tranche de caveaux (4 x 6 places ; 20 x 4 places ; 30 x 2 places ; 30 concessions pleine terre). Columbarium : 20 cases.
Vrd.
Refus des variantes.
Durée du marché ou délai d’exécution : À compter du 01/06/2012 et jusqu’au
30/05/2013.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :
01/06/2012.
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 01/10/2012.
aux textes qui les réglementent : Budget de la commune de valbonne. Prix global et forfaitaire. Prix ferme et actualisable. Paiment par chèque ou virement bancaire.
attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi
que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
- Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants.
- Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
- S’il s’appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles,
techniques et financières d’autres opérateurs économiques, le candidat produit
les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont
exigés par l’acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à
l’original par un traducteur assermenté.
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail.
- Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les
administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations
fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
- Si l’attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par
les administrations et organismes du pays d’origine. Lorsqu’un tel certificat n’est pas
délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment,
ou dans les Etats où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite
par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à
l’original par un traducteur assermenté.
en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Date limite de réception des offres : 25/05/2012, 12 h 00.
Renseignements complémentaires : La transmission des plis par voie électronique n’est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française l’ouverture des offres n’est pas publique.
La demande du dossier de consultation (dce) doit se faire auprès de la SPL
SOPHIA par téléphone, fax ou mail à l’adresse de la SPL SOPHIA.
Les candidats qui éprouvent des difficultés pour accéder au site ou pour télécharger
le dossier sont invités à consulter le support technique de la plateforme de dématérialisation par tél. 01 72 36 55 48.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et
technique peuvent être obtenus :
Nom de l’organisme : SPL SOPHIA, Correspondant : Evelyne FOURTIER, Centre
administratif, place Joseph-Bermond, bp 109, 06902 Valbonne Sophia Antipolis
cedex, tél : 04 97 21 36 77, fax : 04 93 65 20 97, courriel : [email protected],
adresse internet : http://spl-sophia.e-marchespublics.com
Date d’envoi du présent avis à la publication : 20/04/2012.
3322
1 - Dénomination et adresse de la collectivité qui passe le marché : Ville
de Saint Laurent du Var, Service de la Commande Publique, 222, Esplanade du Levant,
B.P. 125, 06706 Saint-Laurent-du-Var Cedex, Tél. : 04.92.12.41.51 Fax : 04.92.12.60.81
mail : [email protected]
2 - Objet du marché :
Remplacement de jeux et de sols souples dans des jardins publics, écoles et
crèches.
3 – Délai d’exécution :
A partir de la réception du bon de commande, l’entreprise disposera d’un délai
de 1 mois pour exécuter l’ensemble des travaux.
4 – Visite des lieux :
Une visite des lieux est prévue le mercredi 9 MAI 2012 à 8H45 au départ du
Centre Technique Municipal, zone industrielle, 1469 avenue Pierre et Marie Curie,
06700 Saint-Laurent-du-Var.
5 – Caractéristiques du marché :
Le présent marché est passé selon procédure adaptée régie par l’article 28 du Code
des Marchés Publics.
6 - Adresse du service où le dossier de consultation peut être retiré :
Idem § 1
Les candidats pourront en faire la demande par courrier, par télécopie (n° fax :
04.92.12.60.81), ou par mail ([email protected]).
Le dossier de consultation pourra être également téléchargé à l’adresse suivante :
http://www.marches-securises.fr
7 - Réception des offres :
Les dossiers devront parvenir par plis recommandés avec accusé de réception,
où déposés contre récépissé, à l’adresse suivante : cf. § 1.
Date limite de réception des offres : Mercredi 23 MAI 2012 à 17 heures.
Langue dans laquelle doivent être rédigées les offres : Français.
Les offres ne pourront pas être envoyées par voie électronique.
8 - Renseignements complémentaires :
Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront
s’adresser aux Services suivants :
Renseignements Administratifs :
Service de la Commande Publique, S. PERUGIA, Tél.: 04.92.12.41.51.
Renseignements Techniques :
Service Gestion Voies et Réseaux, A. TORRE, Tél : 04.93.19.52.07.
9 - Date d’envoi de l’avis d’appel public à la concurrence : mardi 24 avril
2012.
peut se charger
de vos insertions légales
dans tous les départements
de France
9 04 94 19 54 52
04 94 45 88 22
A.L.–38
RÉSUMÉ DU BODACC
Informations n’ayant pas de caractère légal et publiées à simple titre de renseignements n’engageant pas la responsabilité du journal
VEND EUR
ACQUÉREUR
ACTIVITÉ
ADRESSE DU FONDS
TOULON
COTE SNACK /
CRACOLICI Corinne
Restauration
4, place Louis-Pasteur, 83000 TOULON
TOULON
MONTANARD Roger /
MONTANARD Gabriel
TOULON
TRIBUNAL
MONTANT
OPPOSITIONS
DATE B. O.
35 000 e
M VAUCHELLE
94, av. Vauban, 83000 TOULON
17/04/2012
Restauration
6, place Jean-Jaurès, 83190 OLLIOULES
120 000 e
Me CLAUDOT
21, rue Dottori, 83200 TOULON
17/04/2012
BASSI Marie-Josée /
VIDAL Laurent
Tabac, presse, bazar
64, av. Abbé-Dol, 83270 SAINT-CYR-SUR-MER
128 000 e
Me LAURITO-VARRAL
17 bsi, rue Victor-Hugo, 83270 ST-CYR
17/04/2012
TOULON
POZZI Nicolas /
AZUR NETTOYAGE 83
Tous travaux de nettoyage
11, rue des Tombades, 83000 TOULON
35 000 e
Me BALENCI
113, av. Mal-Foch, 83000 TOULON
17/04/2012
TOULON
ESPACE BEAUTE SERVICE /
SERVIFRANCE BEAUSSET
Négoce de matériels et produits de coiffure
3, bd de la Libération
83330 LE BAUSSET
75 000 e
Au fonds vendu pour la validité et pour la
correspondance Me FERNANDEZ
3, rue E.-Delanglade, 13006 MARSEILLE
17/04/2012
TOULON
PERRIN-REVEST /
PAOLA
Boulangerie, pâtisserie
28, avenue Raoul-Henri, 83110 SANARY-SUR-MER
150 000 e
Me STEPHAN
130, av. Mal-Foch, 83000 TOULON
22/04/2012
TOULON
LA PLAGE /
ANRODE
Restauration
3089, route de l’Almanarre
83400 HYERES
450 000 e
Etude BROUSSAIS VALIERGUE-BROUSSAIS
97, av. Vauban, 83000 TOULON
pour la validité et pour la correspondance
Cabinet BOSIO EVRARD & ASSOCIES
54, bd Vicrtor-Hugo, 06000 NICE
22/04/2012
e
B - RÉSUMÉ ET INFORMATIONS COMMERCIALES
Informations n’ayant pas de caractère légal et publiées à simple titre de renseignement n’engageant pas la responsabilité du journal
Code = jour, mois + chiffre du journal dans lequel est parue l’annonce légale
11 : Var Information - 51 : La Marseillaise - 52 : T.P.B.M - 53 : Var Matin
VENTES DE FONDS DE COMMERCE
TRIBUNAL DRAGUIGNAN
2004-11
PRO VAR IM INTERNATIONAL SARL A CEDE A AGENCE PRO VARIM CLAVIERS
INTERNATIONAL SARL
FONDS D’AGENCE IMMOBILIERE A CLAVIERS LIEUDIT LE VILLAGE
- 20 000 euros (OPP. Me PERES A LORGUES)
2004-11
LE BISTROT FAYENCOIS SARL A CEDE A SARL BARZINHO
FONDS DE BAR LE BISTROT FAYENCOIS A FAYENCE 12 PL. DE LA REPUBLIQUE
- 254 208 euros (OPP. AU FONDS CEDE)
1804-52
INOLA2 SARL A CEDE A VILLALUCAS SARL
FONDS D’ALIMENTATION A BRAS 20 RUE J-JAURES LA BRASSOISE
- 85 000 euros (OPP. Me LAURE A TOULON)
1804-52
BROTONS M. & Mme ONT VENDU A LA TAPENADE SARL
FONDS D’EPICERIE A CAMPS LA SOURCE 35 GRAND RUE
- 20 000 euros (OPP. Me ROPION A LA VALETTE DU VAR)
2004-11
GRISOT Yvette A VENDU A EURL POTAGER PLAISIR
FONDS DE VENTE FRUITS ET LEGUMES A BRIGNOLES 29 AV. DREO
- 50 000 euros (OPP. AU FONDS VENDU)
2004-11
D’ANGELO Maryline ET D’ANGELO Stéphane
FIN GERANCE FONDS DE RESTAURANT A FLAYOSC 37 BD J-MOULIN
2004-11
FABRE CHRISTIAN SARL A VENDU A FABRE ASTP SARL
FONDS DE TRAVAUX PUBLICS A LA LONDE LES MAURES LE BAS PANSARD
- 225 000 euros (OPP. Me BLANC A TOULON)
1804-52
JEP SERVICES SARL A CEDE A JEAN CHARLES ET PEWEE SARL
FONDS DE CORDONNERIE A OLLIOULES C.C. CARREFOUR
- 210 000 euros (OPP. SELARL AIZAC-BRUNO A HYERES)
1804-52
PIETROBELLI M. & Mme ONT VENDU A SARL LE POTAGER
FONDS DE VENTE FRUITS ET LEGUMES A HYERES 33 AV. E-CAWELL
- 200 000 euros (OPP. SELARL AIZAC-BRUNO A HYERES)
1804-52
LEPINE SARL A CEDE A SAS LE 7 CAFE
FONDS DE BAR A TOULON 5 RUE D’ENTRECHAUS LE MARQUESSIAL
- 150 000 euros (OPP. Me LACROIX A TOULON)
1804-52
CLOUET Marie Laure A VENDU A Jérôme MASSIMO
FONDS DE RESTAURATION RAPIDE A LA LONDE LES MAURES PLACE DE L’HELICE
LE CARRE DU PORT LOT N°23
- 90 000 euros (OPP. Me BOUDRY A HYERES)
2004-11
BLAIZE Patricia A CEDE A Eliane OGER
FONDS DE BAR A TOULON 45 RUE P-LENDRIN
- 280 000 euros (OPP. Me LAGADEC A TOULON)
2004-11
LA SERMENTINE SARL A CEDE A SARL LE MOULIN DU GROS
FONDS DE BOULANGERIE PATISSERIE A HYERES 282 RTE DU MOULIN 1er
- 150 000 euros (OPP. SELARL LAGADEC A TOULON)
2004-11
EMTIL M. & Mme ONT VENDU A EMTIL Abdenbi
DROIT AU BAIL A TOULON 3 RUE V-COURDOUAN
- 2 000 euros (OPP. Me BOYER A TOULON)
2004-11
HOTEL DU CASTELLET SAS A VENDU A D.M.R. SARL
FONDS DE RESTAURANT HIGH SPEED CLUB A LE CASTELLET 3001 RTE DES
HAUTS DU CAMP
2004-11
PELTIER Martial A FAIT APPORT A SARL MARPEL ET PIERLEC
FONDS DE PEINTURE DECORATION A BORMES LES MIMOSAS 253 CH. DES
MARGUERITES
- 9 900 euros
1804-52
GUEIRARD Jean Claude A VENDU A SAS GENEX
FONDS DE RECUPERATION DE MATERIAUX A LA FARLEDE 932 QT DE LA GARE
TRIBUNAL TOULON
2004-11
CAP JANET AUTOMOBILE SAS A VENDU A SAS PRESTIGE AUTO TOULON
FONDS DE VENTE DE VEHICULES A LA GARDE 903 AV. DE DRAGUIGNAN Z.I. TOULON-EST
2004-11
DIOMEDE M. & Mme A CEDE A LA TERRASSE DU COUDON SARL
FONDS DE RESTAURANT A LA GARDE 78 ALLEE TOULOUSE-LAUTREC ZAC DE
LA PLANQUETTE
- 75 000 euros (OPP. SCP ROPION A TOULON)
A.L.–39
1804-52
CHEZ LAULO SARL A VENDU A SARL SNACK DE L’ENCLOS
FONDS DE SNACK A SOLLIES-PONT 1 CH. DE BANCAOUS
- 140 000 euros (OPP. Me ROUILLARD A SIGNES)
1804-52
HB RESTAURATION SARL A VENDU A SARL ALEXIA
FONDS DE CREPERIE A HYERES PORT LA GAVINE
1804-52
NEGRO Jean-François A VENDU A Nadia SYLVESTRE
FONDS DE NETTOYAGE A TOULON 24 RUE BAUDIN
- 24 000 euros (OPP. Me CHEVALIER A TOULON)
1804-52
LA RIVIERA SARL A CEDE A Elisa FALAVIGNA
FONDS DE PIZZERIA A TOULON 11 RUE PASCAL
- 27 000 euros (OPP. Mme FALAVIGNA A HYERES)
1804-52
SACCOCCIO Stéphane A VENDU A SARL GOODSTAR
FONDS DE SALON DE COIFFURE A LA VALETTE DU VAR LES MURIERS BAT A
63 AV. Dr-TREMOLIERE
- 53 000 euros (OPP. Me ROCARD A TOULON)
2004-11
2004-11
CHRIS AND CHRIS SARL A CEDE A AS PIZZA SARL
FONDS DE BAR RESTAURANT A TOULON 14 & 16 RUE MOLIERE
- 405 000 euros (OPP. Me MASSUCO A HYERES)
GARELLI Christiane A CEDE A Delphine IGUENI
FONDS DE LAVERIE AUTOMATIQUE A LE BEAUSSET 40 BD CHANZY
TRIBUNAL FREJUS
2004-11
1804-52
LES PAINS D’AZUR SARL A VENDU A SARL SONGE DE PAINS
FONDS DE BOULANGERIE A ST-RAPHAEL 2779 RTE DE LA CORNICHE
- 51 800 euros (OPP. Me CHAVRIER A FREJUS)
PERSPECTIVES ETUDES RECHERCHES FONCIERES SARL A VENDU A SARL
BBK IMMOBILIER
FONDS D’AGENCE IMMOBILIERE A LE MUY 64 BD DE LA LIBERATION CLEA IMMOBILIER
- 80 000 euros (OPP. Me JANER A ROQUEBRUNE/ARGENS)
GERANCES DE FONDS DE COMMERCE
CONSTITUTIONS DE SOCIETES
TRIBUNAL DRAGUIGNAN
1904-53
AJ BRODERIE SARL
VIDAUBAN 103 CH. DU PEYLOUBIER NORD
OBJET : PERSONNALISATION DE VETEMENT. GERANT : Joëlle MIELLE
1804-52
HARDEL SCI
FAYENCE 41 AV. R-FABRE
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Grégory HARDEL
1804-52
MINI MASTERS MAGNETS SARL
BRIGNOLES 260 RUE DES ROMARINS PA DE NICOPOLIS
OBJET : VENTE CADEAUX SOUVENIRS. GERANT : Carl BEZEMAN
1804-52
GRECO SCI
FAYENCE 41 AV. R-FABRE
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Grégory HARDEL
1804-52
IMMOBILIERE 83 LOCAVIA SARL
DRAGUIGNAN 21 RUE DE LA REPUBLIQUE
OBJET : AGENT IMMOBILIER. GERANT : Francine DEJEAN
1804-52
TOSCANE SAS
CALLIAN 75 CH. DES CLAVEOUX. OBJET : CONSEIL EN GESTION DE RESSOURCES
HUMAINES. PRESIDENT : Alain ROUBIN
2104-53
J&S GRAX SARL
LES ARCS/ARGENS QT GUERINGUIER 99 IMPASSE J-AICARD
OBJET : VENTE VETEMENTS. GERANT : Jonathan GRAX
2004-11
LE PETIT GOURMAND SARL
DRAGUIGNAN 7 PL. DE LA PAROISSE. OBJET : SNACK. GERANT : Mondher HAMMAMI
2004-11
BASTIDE BLANCHE SCI
VIDAUBAN 502 3010 RD 48. OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS.
GERANTS : BOUARKAB Halid & HOURRANE Adil
2004-11
YANIK SC
DRAGUIGNAN 30 BD H-MEGE MOURIES
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Aytekin YANIK
1804-52
ART PLACO SARL
POURRIERES 241b CH. DE CATARAN
OBJET : PLATRERIE. GERANT : Vincent CASABURI
1804-52
CHEZ HUGO SARL
SEILLANS 4 RUE DE L’HOSPICE
OBJET : RESTAURANT. GERANTS : Eduard & Stephanus VAN VLIET
1804-52
JM CONSTRUCTION SARL
LORGUES 1731 CH. DE GINASSERVIS
OBJET : POSE ET VENTE MENUISERIES. GERANT : Jean DEMANGET
2004-11
LES GRANULES DE PROVENCE SARL
VIDAUBAN 4 CH. DE LA VANADE. OBJET : FABRICATION/VENTE GRANULES DE
BOIS. GERANTS : M. MAESTRE & Mme SALIVET
2004-11
H P B 73 SARL
GONFARON 5 IMPASSE RIVIERE. OBJET : VENTE PRODUITS DESTINES AU
NEGOCE DENTAIRE. GERANT : Paul BACELAR
2004-11
LES ARCADES 2 SARL
VIDAUBAN 195 BD DES PINS PARASOLS
OBJET : RESTAURANT. GERANT : Suzanne APPIANO
TRIBUNAL DRAGUIGNAN
1904-53
DUBOURGNOUX Joël A DONNE A SARL AUDIMALIA
GERANCE FONDS DE CREPERIE A AUPS PL. GAUTHIER
2004-11
BRUNEL Eric A DONNE A SARL HUGO
GERANCE FONDS DE RESTAURANT LA GLOIRE DE MON PERE A SEILLANS 2 PL. THOURON
1804-52
JUNYFLO SARL A CONFIE A DISTRIBUTION CASINO FRANCE SAS
GERANCE FONDS D’ALIMENTATION A BRIGNOLES 7 PL. CARAMY
TRIBUNAL TOULON
1804-53
PAOLI Jean Marie A DONNE A SDF CHEZ TONY ET LULU
GERANCE FONDS DE RESTAURANT BRISE MARINE A CARQUEIRANNE QT DU PRADO
2004-11
AURUS Christiane A RIBES Fabienne
FIN GERANCE FONDS DE SALON DE COIFFURE A LA SEYNE/MER 199 CH. DU VIEUX REYNIER
2004-11
PAP ALUMINIUM SARL A DONNE A SN PAP ALUMINIUM SAS
GERANCE FONDS DE MENUISERIE A LA FARLEDE 805 CH. A-LAVALEE
2004-11
HUGO SARL
SEILLANS 2 PL. DU THOURON. OBJET : RESTAURANT. GERANT : BRUNEL Eric
2004-11
HERVO Nicolas ET SARL AMERIQUE AUTREMENT
FIN GERANCE BAIL LOCAUX A LA SEYNE/MER 7 RUE FRANCHIPANI
2004-11
2004-11
EXP’HAIR83 SARL A DONNE A Mme Julia ROUX
GERANCE FONDS DE SALON DE COIFFURE A TOULON 123 AV. DE LA VICTOIRE
DU 8-MAI-45 FUN LOOK
LE SOURIRE OXYGENE SARL
FAYENCE LNT LA FERRAGE RES. LES ACACIAS
OBJET : BAR A OXYGENE. GERANT : Anaëlle TROMBINI
2004-11
LES PLAQUISTES VAROIS SARL
LE LUC EN PROVENCE 22 AV. J-AICARD.
OBJET : PLACOPLATRE. GERANT : Filipe RIBEIRO
TRIBUNAL FREJUS
2004-11
LA PALMERAIE SA A DONNE A SARL LES COCOTIERS
GERANCE FONDS DE RESTAURANT A FREJUS RESIDENCE DE TOURISME LA
PALMERAIE 3775 RUE DES COMBATTANTS D’AFRIQUE DU NORD
DAVINI SC
DRAGUIGNAN 823 VIEILLE RTE DE GRASSE
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Laure HALLER
2004-11
OBSESSION EURL A DONNE A SARL LESTOTES PAPRIKAU
GERANCE FONDS DE PRET A PORTER SACHANADE A FREJUS 245 BD DE LA
LIBERATION LE JEAN BART
JM HOUILLON CONSTRUCTION SAS
ST-MAXIMIN-LA STE-BAUME QT LES TERRASSES 40 ALLEE P-CEZANNE
OBJET : MACONNERIE. PRESIDENT : Jean Marie HOUILLON
2004-11
ESPACE SARL A DONNE A Jean-Christophe JASPARD
GERANCE FONDS DE GLACIER LE KROKO D’ILES A FREJUS PALAIS HADRIEN
ILOT 21 PORT FREJUS
PBTM SARL
POURRIERES 105bis CH. DES CHARDONNERETS QT LA CAULIERE
OBJET : TERRASSEMENTS. GERANTS : Antonin PECORARO & Vincent BENEFRO
1904-53
AUDIMALIA SARL
SALERNES LEI MESSUGO. OBJET : CREPERIE. GERANT : M. DUBOURGNOUX
2004-11
LES TOURNELS SAS A DONNE A Bruno BERNARD
GERANCE FONDS DE POISSONNERIE A RAMATUELLE RTE DE CAMARAT
1804-53
1804-52
LIEVRE RIBET Michèle A GLACES CLEMENCEAU SARL
FIN GERANCE DE CREPERIE A ST-TROPEZ 22 RUE CLEMENCEAU
GRUSELLE SCI
DRAGUIGNAN 99 AV. P-CEZANNE LE MATISSE
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Alain GRUSELLE
1804-53
1804-52
CAMPING DE L’ARGENTIERE SARL A DONNE A ROYER SAMUEL
GERANCE FONDS DE BAR-RESTAURANT A COGOLIN CH. DE L’ARGENTIERE LIEUDIT
GRENOUILLE
SOCIETE DES GROTTES SNC
VILLECROZE RUE A-CROIZAT/RTE D’AUPS
OBJET : BAR TABAC. GERANTS : Maria POSE MOUZO & Tony CARNOVALE
1804-52
SIBLU FRANCE SAS A DONNE A Jennifer FERNANDEZ
GERANCE FONDS DE BAR RESTAURANT A FREJUS SIBLU LE MONTOUREY
2399 RUE MONTOUREY
2004-11
COCAN AUTOMOBILE SARL
SOLLIES PONT DELKO 30 AV. DE L’ARLESIENNE
OBJET : CENTRE AUTOMOBILE. GERANT : HIBON Georges
2004-11
2004-11
2004-11
TRIBUNAL TOULON
1804-52
PIERRES DESIGN SARL A DONNE A SARL SCULTIN
GERANCE FONDS DE VENTE ELEMENTS DE DECORATION A GRIMAUD QT LE BOAL
2004-11
LA PALMERAIE SA A SARL L’OLIVE BLEUE
FIN GERANCE FONDS DE RESTAURANT A FREJUS QT DE LA BAUME RESIDENCE
DE TOURISME LA PALMERAIE
2004-11
SCHERER SAS
LE LAVANDOU 6 RUE DE PORT CROS
OBJET : RESTAURANT. PRESIDENT : Michaël SCHERER
2004-11
LES TOURNELS SAS A DONNE A SARL BOUCHERIE DU PONANT
GERANCE FONDS DE BOUCHERIE A RAMATUELLE SUPERMARCHE DES TOURNELS
RTE DE CAMARAT
2004-11
LE LAVOIR DU LUC SCI
COLLOBRIERES BD C-CARNINAT
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANTS : Henri TURC & Khalid TAHR
2004-11
VERSEIL SARL A DONNE A SDF GUERRERA HUG
GERANCE FONDS DE RESTAURANT A ROQUEBRUNE/ARGENS RTE DU PIANAIS
CAMPING LES PECHEURS
2004-11
BRACCIANI SARL
SIX FOURS LES PLAGES 935 AV. J-KENNEDY
OBJET : ELECTRICITE. GERANT : Stéphane BRACCIANI
2004-11
SELECTION CAMPING SA A DONNE A Saniyé YILDIRM
GERANCE FONDS DE SNACK-BAR A LA CROIX-VALMER 12 BD DE LA MER
1804-52
BUDDHA’S FOOD EURL
TOULON 19 RUE PICOT. OBJET : RESTAURANT. GERANT : Raymond ANTOINE
A.L.–40
1804-52
1804-52
1804-52
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1804-52
1804-52
2004-11
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2004-11
2004-11
2004-11
INNOVA PRINT SERVICES 83 SARL
LA SEYNE/MER CENTRE D’AFFAIRES DES PLAYES 865 AV. DE BRUXELLES
OBJET : LOCATION PRODUITS ELECTRONIQUES. GERANT : Patrick ROSEZ
SOBO SARL
TOULON 112 RUE ROSSINI LE BEL CANTO BAT B
OBJET : MANAGEMENT. GERANT : Christophe MARCZEWSKI
INTERFACE SARL
TOULON 13 RUE COULMIER JONFBLOED. OBJET : FOURNISSEUR DE CONTENU
POUR LES PLATEFORME DE VENTE EN LIGNE. GERANT : Dominique JONGBLOED
VIA ICO SARL
LA FARLEDE 901 AV. A-LAVALLEE. OBJET : MARCHAND DE BIENS
GERANTS : CANTAREL Christophe & Igor PERVOUHIN
VP MARINE SARL
LA CADIERE D’AZUR 939C RTE DE STE-ANNE
OBJET : EQUIPEMENT BATEAUX. GERANT : Vincent PATRICELLI
PASCALE JANVIER SARL
TOULON 29 BD DE STRASBOURG LA BOUTIQUE DU MARIAGE
OBJET : ANNUAIRE EVENEMENTIEL. GERANT : Pascale JANVIER
SOLET-VESCOVI SCI
HYERES 5 RUE CATON. OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS.
GERANTS : Colinne SOLET & Julien VESCOVI
PANDA SCI
TOULON 215 CH. DE FLORE PARC FONBRUN
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Stéphane MYLIUS
REMI SCI
SIX FOURS LES PLAGES 229 RUE P-LOTI
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Ivan CHARBONNIER
EB ENTREPRISE SARL
LA GARDE RUE DU VIEUX PUITS
OBJET : COUVREUR ZINGUEUR. GERANT : Eric BOUCHET
DENIS PAYSAGES SAS
LE BEAUSSET 1454 CH. DU VAL D’AREN
OBJET : ENTRETIEN JARDINS. PRESIDENT : Denis VIDAL
KFSH SAS
LA GARDE 1084 AV. DE LA 1re DFL
OBJET : VENTE SUPPORT D’ECLAIRAGE. PRESIDENT : Kourosh SHADABI
SE FAIRE AIDER SAS S.F.A.
SANARY/MER 15 RUE DE L’INNOVATION
OBJET : INGENIERIE INNOVATION. PRESIDENT : Pascal QUESLIN
THE PUZZ SARL
BANDOL 791 BD DES GRAVIERS
OBJET : VENTE OBJETS ARTISANAUX. GERANT : Caroline RANCUREL
DOKA MECANIQUE SARL
TOULON 573 AV. MAL-JOFFRE. OBJET : MECANIQUE. GERANT : Mohamed Ali BEN FATMA
DUNEX EURL
LA CRAU 342 IMPASSE DE L’OBIER. OBJET : ENVIRONNEMENT. GERANT : Claude BOREL
CCLM SCI
BANDOL LE CLEMENCEAU 140 RUE D’ARTOIS
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Véronique BOUSQUET
JMBC AUDIT & CONSEILS SARL
LE PRADET CENTRE ACTIVITE DU FORUM AV. LUGARRI
OBJET : COMMISSAIRE AUX COMPTES. GERANT : Bernard CASALTA
UN COIN DE TABLE FRANCE SARL
SANARY/MER 4 BD COURBET. OBJET : HOTEL. GERANT : Yohann COYET
OSCAR FREIRE SCI
ST CYR/MER 888 CH. DE LA BARBARIE CHEZ Mme Juliette BERANGER
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Grégory MOTUS-JAQUIER
BFVF SAS
SIGNES 1 RUE BOURGADE. OBJET : RESTAURANT. PRESIDENT : Frédéric BRUYERE
MARPEL ET PIERLEC SARL
BORMES LES MIMOSAS 253 CH. DES MARGUERITES
OBJET : PEINTURE DECORATION. GERANT : Martial PELTIER
MECHAIN EURL
LA CRAU LE HAMEAU DES MOULINS IMPASSE DES PIVOINES
OBJET : CONSTRUCTIONS METALLIQUES. GERANT : Franck MECHAIN
BASMA SARL
LA SEYNE/MER CITE BERTHE BAT F1
OBJET : PATISSERIE BOULANGERIE. GERANT : Mohamed QUIBBOU
COUDOUKRIS SCI
SIX FOURS LES PLAGES DOMAINE DE LA COUDOULIERE RES. LE CAP VERT
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANTS : Christine YAGHMOURIAN &
Nathalie CRESNEAU
ADRIEN CHÄMBEAUDE EURL
HYERES 759 CH. DE LA SOURCE ZI ST-MARTIN
OBJET : REALISATION DECORS DE PISCINES. GERANT : Adrien CHAMBEAUDE
AUTO BILAN SOLIIES SARL
SOLLIES PONT ZAC DE LA POULASSE 3 RUE DE BRUXELLES
OBJET : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILES. GERANT : Pierre GARCIA
HIGH SPEED SASU
LA LONDE LES MAURES 425 RTE DU CARRUBIER
OBJET : COMMERCE DE VEHICULES. GERANT : NICOLAS Romain
DOCKS DU SUD SARL
LA GARDE 117 VIEUX CH. DE LA PAULINE
OBJET : EQUIPEMENT DE LA MAISON. GERANT : BLANCO KELLNER Patricia
DU VIGNERON EURL
OLLIOULES 724 CH. DE LA TOURELLE
OBJET : RESTAURATION. GERANT : DELILLE Reynald
INTER 421 SARL
SOLLIES PONT ZAC LA POULASSE C.C. INTERMARCHE
OBJET : LOTO PMU. GERANT : Sylvain STATARI
PRODEMA SARL
BELGENTIER LES TROIS TANNEURS 14 AV. L-ARNAUD. OBJET : PROMOTION
ARTICLES TEXTILES. GERANTS : DE PAOLI Sandrine & VILAIN William
SYNERGY PRINT SASU
LA CRAU 126 IMPASSE LAVOISIER ZA DE L’ESTAGNOL
OBJET : VENTE MATERIEL BUREAUTIQUE. PRESIDENT : Christophe GERALDES
2004-11
TCG SERVICES SARL
LA GARDE 165 IMPASSE DES LAURIERS ROSES RES. LES MELIADES
OBJET : CONSEIL ET SERVICES. GERANT : Thierry CHOLLET-GABARD
2004-11
MARANLY SCI
EVENOS 8 LOT LES VIGNES
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : André ALARCON
2004-11
DES COULEURS PLEIN LES MURS EURL
LA GARDE RES. STE-ANNE ENTREE D 105 MONTEE DU THOUAR
OBJET : PEINTURE. GERANT : Mathieu DEVILLERS
2004-11
SUD EST CAR SERVICES SARL
LA VALETTE DU VAR RUE V-SECOND LE ST-JOSEPH BAT C
OBJET : COMMERCE DE VOITURES. GERANT : Carole MAZA
2004-11
LA BRIOCHE DE NOUCHON SARL
CARNOULES AV. COLONEL FABIEN. OBJET : BOULANGERIE.
GERANTS : ALEXANDRE Christopher & ALBRECHT Stéphanie
2004-11
HULK INVESTISSEMENT SARL
TOULON 5 RUE PICOT
OBJET : PRISE DE PARTICATIONS. GERANT : Jean Michel PLAZY
2004-11
GROUPE GAUTIER SAS
LA GARDE 6 ALLEE DES 4-CHEMINS
OBJET : PRISE DE PARTICIPATIONS. PRESIDENT : Christophe GAUTIER
2004-11
IONEOS SAS
LA VALETTE DU VAR 1487 CH. DE L’OZONE
OBJET : SITES INTERNET. PRESIDENT : Eric BENSIMHON
2004-11
PROXIM SARL
LE BEAUSSET 1 RUE CHANOINE BOEUF IMM. LE MARIUS. OBJET : INSTALLATION
SYSTEME DE SECURITE ELECTRONIQUE. GERANT : Stéphane MISCHLER
1904-53
PLANET’OR SARL
STE MAXIME 4 RUE DU MARCHE
OBJET : BIJOUTERIE JOAILLERIE. GERANT : André FANCIULLOTTI
2004-53
LA MAISON DU POULET SARL
ST-TROPEZ 7 BD L-BLANC. OBJET : ROTISSERIE. GERANT : Pierre VALLOTTI
2004-11
ABEL SCI
LE MUY 513 CH. DES ROUVIERES. OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS.
GERANTS : BRUNO Odile & Raymond & Frédéric
2004-11
B.P.P.J. SARL
ST TROPEZ RES. ST-ANTOINE N°10 - 15 AV. GAL LECLERC
OBJET : IMPORT EXPORT VETEMENTS. GERANT : Patricia JEAN
2004-11
PIT STOP GARAGE SARL
ROQUEBRUNE/ARGENS PARC D’ACTIVITES DES QUATRE-CHEMINS LIEUDIT
LES CHATAIGNIERS RN 7. OBJET : VENTE PNEUMATIQUES. GERANT : Steeve EVRARD
1804-52
LA MAISON DE LA CLIMATISATION SARL
COGOLIN 33 RUE CONDORCET. OBJET : COMMERCE D’APPAREILS DE CLIMATISATION.
GERANT : Christiane KUBYN
1804-52
DA GROUP SAS
PUGET/ARGENS ZI DU CARREOU PARC D’ACTIVITES LES DEVINS LOT N°28
OBJET : REDUCTION DES PRIX DE REVIENT. PRESIDENT : Pierre GROLLEAU
1804-52
AVENIR SARL
ST-RAPHAEL ESPACE D’ACTIVITES EPSILON 65 RUE I-NEWTON
OBJET : PRISE DE PARTICIPATION. GERANT : Stéphane VERON
1804-52
SOINS OSTEO-KINE SCI
FREJUS RES. LA CHANIE AV. H-DE BALZAC QT DE ST-AYGULF. OBJET : GESTION
BIENS IMMOBILIERS. GERANTS : Annelor GERVAIS & Anne-Solange ROMEO
2104-53
J.Y.D. SARL
PUGET/ARGENS 106 BD LAURIERS DOMAINE LA LIEUTENANTE NEC’AUTO
OBJET : NEGOCE DE VEHICULES. GERANTS : Yolande & David CAUBET
2004-11
S.P.S.F. SAS
ST-RAPHAEL LES MAGNOLIAS 195 AV. ARTUFEL
OBJET : TRAVAUX DU BATIMENT. PRESIDENT : Prédrag STANCIC
2004-11
STEPHANE MANZI EURL
STE MAXIME 6 ALLEE DU MIDI Z.A. DU CAMP FERRAT 2
OBJET : TAPISSIER DECORATEUR. GERANT : Stéphane MANZI
2004-11
PIZZA DELICE SASU
FREJUS LA DESIRADE 411 AV. DE L’EUROPE
OBJET : SNACK. GERANT : ANTIN David
2004-11
BAJEA SCI
GRIMAUD 15 BD DES ALIZIERS. OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS.
GERANTS : Gilles ROUX & Sophie GAUTIER
2004-11
GALOCHAR EURL
FREJUS VILLA CHANTELINE RUE L-BLERIOT
OBJET : RESTAURANT. GERANT : Charles BARDIN
2004-11
BAKARAD SCI
ST RAPHAEL 305 BD DU SEMAPHORE
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Iryna RADCHENKO
2004-11
ETOILE LIMOUSINE EURL
ST TROPEZ 149 LES TIVAS LA BOUILLABAISSE
OBJET : TRANSPORTS ROUTIERS DE VOYAGEURS. GERANT : Tony OLLER
1804-52
GIUBERGIA LAURENT SARL
STE-MAXIME C/O SCI LAURELIE ZA CAMP FERRAT 21 AV. DE LA LIBERTE
OBJET : PLOMBERIE. GERANT : Laurent GIUBERGIA
2004-11
FREJUSIENNE D’ISOLATION ET REVETEMENT MURS EXTERIEURS SARL
FREJUS RUE MAL-GALLIENI CHEZ DSO
OBJET : ISOLATION. GERANT : TEMPOREL Daniele
2004-11
DONOKAAN SC
ROQUEBRUNE/ARGENS 1552 CH. DE L’ISCLE
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Dominique DOUILLARD
2004-11
DAM SCI
GRIMAUD NOTRE DAME DE LA QUESTE 8 CH. DE RASCASSE. OBJET : GESTION
BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Artur DA CONCEICADO RODRIGUES
2004-11
DA SERRA SARL
STE MAXIME 1 AV. ST-ANTOINE. OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS.
GERANT : VELOSO DOS SANTOS CABRAL Vitor
TRIBUNAL FREJUS
A.L.–41
2004-11
VIOJOGAR SC
FREJUS 27 ALLEE SENEQUE LES JARDINS DE CESAR. OBJET : GESTION BIENS
IMMOBILIERS. GERANTS : Arnaud CAUWEL & Françoise ROUZET-CAUWEL
2004-11
SONGE DE PAINS SARL
ST RAPHAEL 2279 RTE DE LA CORNICHE BOULOURIS
OBJET : BOULANGERIE PATISSERIE. GERANT : Catherine BALSO
2004-11
GOTHA SERVICES SARL
ST TROPEZ VILLA CAMPANELLA AV. DE PROVENCE
OBJET : LOCATION DE VEHICULES. GERANT : Slim SLIMATI
2004-11
TOP REFRESH SARL
LES ISSAMBRES 551 BD DES AGASSES
OBJET : IMPORT EXPORT TOUS PRODUITS. GERANT : Jean Philippe ARZU
2004-11
ASSISTANCE RESSOURCES HUMAINES SARL
ST RAPHAEL CENTRE EUROPE BD DU CERCERON
OBJET : ASSISTANCE EN RESSOURCES HUMAINES. GERANT : David DI NOCOLA
2004-11
ATELIER DE PODO ORTHESE DAMIEN LENOIR SARL
ST RAPHAEL LES IMPERATORS IMM. AUGUSTE F 104 CH. DE LA LAUVE
OBJET : FABRICATION DE PRODUITS DE PODO ORTHESIE. GERANT : Damien LENOIR
2004-11
SIGMARAZ SCI
ST RAPHAEL 275 AV. DIANE LES JARDINS DE DIANE
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANTS : Marjorie & Eddy BAZUREAU
2004-53
1RIVA SARL
STE-MAXIME 187 RTE DU PLAN DE LA TOUR LE COULOUBRIER
OBJET : RESTAURANT. GERANT : Marine VIRIOT
2004-11
FRANCOIS SCI
ST TROPEZ QT DE BELLEVUE LES PAMPRES
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : François TCHERAZ
2004-11
BAT-SUD SARL
GRIMAUD CH. DE CAVILLON VILLA L’EMBELLIE. OBJET : TRAVAUX DU BATIMENT.
GERANT : Vitor VELOSO DOS SANTOS CABRAL
DISSOLUTION VOLONTAIRE
TRIBUNAL DRAGUIGNAN
1304-11
PCB SARL
HYERES 3 RUE EUGENIE. CLOTURE LIQUIDATION
1304-11
FLORASTOUR SARL
HYERES 1202 VIEUX CH. DE TOULON
1804-52
PUBLI CONCEPT COMMUNICATION SARL
LA SEYNE/MER Z.E. LES PLAYES JEAN MONNET SUD LE PYTAGORA. CLOTURE LIQUIDATION
1804-52
FABIEN AUDITION SARL
HYERES 12 AV. DES ILES D’OR.
1804-52
GFA LES 3 D
HYERES 1876 RTE DE TOULON
1804-52
POOL SERVICE 83 SARL
TOULON 4 PL. N-BLACHE. CLOTURE LIQUIDATION
1804-52
PUBLI CONCEPT COMMUNICATION SARL
LA SEYNE/MER ZE DES PLAYES J-MONNET SUD LE PYTAGORA
1804-52
GFA DU DOMAINE DE LA BARATONNE
LA GARDE LIEUDIT LA MARONE DOMAINE DE LA BARATONNE. CLOTURE LIQUIDATION
1804-52
CENTRALE D’ACHAT MGA SARL
LA VALETTE DU VAR LOTISSEMENT WALLIS DAVY
1804-52
SAINT MANDRIER YACHT SERVICE SAS
ST-MANDRIER/MER PARC ACTIVITES MARINES DE ST-MANDRIER. CLOTURE LIQUIDATION
1804-52
TECHNOBOIS SARL
HYERES QT QUITIVIER VALLEE DE SAUVEBONNE
2104-53
LA GIRELLE SCI
TOULON LES CEDRES 11 RUE MABILY. CLOTURE LIQUIDATION
2004-11
SURFALUX SARL
LA VALETTE ALLEE DU VIEUX MOULIN RES. LES FONTAINES. CLOTURE LIQUIDATION
2004-11
NS DIFFUSION SARL
BANDOL 17 RUE DES TONNELIERS. CLOTURE LIQUIDATION
2004-11
NS DIFFUSION SARL
BANDOL 17 RUE DES TONNELIERS
2004-11
A FAIRE A SUIVRE SARL
TOULON 27 PL. ALBERT-1er
2004-11
DELIRIOUS BIKE SARL
LA SEYNE/MER 96 AV. GAMBETTA. CLOTURE LIQUIDATION
1304-11
IMMOBILIER GESTION LOCATION SARL
TRANS EN PROVENCE 38 RUE NATIONALE. CLOTURE LIQUIDATION
2004-11
E3A MER SARL
SOLLIES VILLE 207 CH. DE LA GIRAUDE. CLOTURE LIQUIDATION
1304-11
ELEMENT TERRE SARL
MONTAUROUX CENTRE JOANA LE PLAN ORIENTAL. CLOTURE LIQUIDATION
2004-11
HYERES VF SARL
HYERES 78 AV. GAMBETTA. CLOTURE LIQUIDATION
1804-52
CANA DE ACUCAR SARL
MONTAUROUX 545 CH. DU VILLARON. CLOTURE LIQUIDATION
2004-11
LA GALERE SCM
TOULON 1545 AV. ORTOLAN
1804-52
BREUL ET COMPAGNIE SNC
REGUSSE RUE DU CHATEAU. CLOTURE LIQUIDATION
2004-11
LA CALOBRA SARL
LA CADIERE D’AZUR 320 CH. DE LA BEGUDE. CLOTURE LIQUIDATION
1804-52
FLAMINDA SC
LES ARCS/ARGENS CHATEAU STE-ROSELINE
2004-11
COTE SNACK EURL
TOULON 4 PL. L-PASTEUR
2004-11
INSTALLATION DE BATTERIES STATIONNAIRES EURL
MONTAUROUX QT DE LA GACHETTE. CLOTURE LIQUIDATION
2004-11
FAGES LAFFONT PARTNERS SARL
ST MANDRIER/MER RES. LES HAUTS DE ST-GEORGES VILLA R7. CLOTURE LIQUIDATION
2004-11
PISCINES DU MIDI SARL
LE CANNET DES MAURES QT LE BACHAS RN.7. CLOTURE LIQUIDATION
2004-11
IMPORT MEDICAL DENTAIRE SARL
SIX FOURS LES PLAGES ZAC DES PLAYES 120 RUE DU COMMERCE. CLOTURE LIQUIDATION
2004-11
K & K IMMOBILIER SCI
LE VAL CH. DU SERRE LIEUDIT SERRE DE GAYOUADE
2004-11
A FAIRE A SUIVRE SARL
TOULON 27 PL ALBERT-1er. CLOTURE LIQUIDATION
2004-11
DOLCE CASA SARL
ST MAXIMIN LA STE-BAUME ZA LA LAOUVE LOT N°21
2004-11
ALEX SCI
TOULON 90 RUE GROIGNARD
2004-11
NOUVELLE MAISON SCI
TARADEAU LES PELISSIERS
2004-11
DOCENA EURL
TOULON 18 PL. DE LA CATHEDRALE
2004-11
ASCI SARL
LE VAL 4117 RTE DE BRAS
2004-11
LA CALOBRA SARL
LA CADIERE D’AZUR 320 CH. DE LA BEGUDE
1804-52
JOHNMOSS PROJECTIS SARL
LA MARTRE 85 RTE NATIONALE. CLOTURE LIQUIDATION
2004-11
ILFCA SCI
HYERES 66 AV. DE TOULON
1304-11
VIANDES FRANCAISES SARL
DRAGUIGNAN 307 AV. S-ALLENDE. CLOTURE LIQUIDATION
2004-11
1304-11
HELIOTECH SARL
LE VAL 916 RTE DE BARJOLS QT ST-CYRIAQUE. CLOTURE LIQUIDATION
CIP SARL
LA SEYNE/MER 236 CH. DU GAL-VERSANT
2004-11
1304-11
HELIOTECH SARL
LE VAL 916 RTE DE BARJOLS QT ST-CYRIAQUE
AUX 3 AMIS EURL
TOULON 574 AV. MAL-FOCH
1604-53
1304-11
DOMINGUEZ JOURDI SARL
DRAGUIGNAN 165 AV. DU FOURNAS. CLOTURE LIQUIDATION
D.G.P.
LA SEYNE/MER 334 RUE DU LUXEMBOURG
1604-53
1304-11
AFRICA STYLE SARL
DRAGUIGNAN 18 RUE J-ROUMANILLE
CUMA LE REAL MARTIN
PIERREFEU LA ROUVIERE. CLOTURE LIQUIDATION
1304-11
1304-11
E.T.V. ETUDES TRAVAUX VAROIS SARL
LORGUES 602 CH. DE BROUSSAN
PIERRE BERNOIS EURL
TOULON 504 AV. DE LATTRE DE TASSIGNY
TRIBUNAL FREJUS
TRIBUNAL TOULON
1304-11
1304-11
LE SOLEIL EN PLUS SARL
BORMES LES MIMOSAS 566 BD DE LA PLAGE LA FAVIERE. CLOTURE LIQUIDATION
DE KINESITHERAPEUTES SCM
FREJUS 28 RUE GRISOLLE. CLOTURE LIQUIDATION
2004-11
1304-11
LA BIEN DESSINEE SARL
LA FARLEDE 80 AV. DE LA REPUBLIQUE. CLOTURE LIQUIDATION
TS BARNUM SARL
PUGET/ARGENS 342 AV. GAL DE GAULLE. CLOTURE LIQUIDATION
2004-11
1304-11
LA COLLINETTE SCI
HYERES 83 RUE F-REBOUL
BL CONSTRUCTIONS SARL
LE MUY 44 RTE DE CALLAS
2004-11
1304-11
LES VANNES GFA
LA CRAU QT LES VANNES. CLOTURE LIQUIDATION
NANOTECH SARL
FREJUS 128 RUE DU BEL AIR
2004-11
1304-11
AUVERGNE ET TERROIR EURL
SIX FOURS LES PLAGES 111 CH. DES NEGADOUX ESPACE MIRABEAU. CLOTURE LIQUIDATION
LES BOUTIQUES ANJE SARL
ST RAPHAEL 13 AV. V-HUGO
2004-11
1304-11
EASYNET CAR SARL
HYERES LE ST-SAENS BAT 2A CH. DE LA VILETTE
SO BE CO SARL
ST RAPHAEL IMM. LA RAPHAELLE 350 AV. GAL-LECLERC
2004-11
1304-11
AGENCE BERENGER SARL
ST CYR/MER Z.C. CAP ST-CYR. CLOTURE LIQUIDATION
AME EURL
STE-MAXIME/MER 13 LOTISSEMENT DES OLIVIERS. CLOTURE LIQUIDATION
2004-11
1304-11
M’IMMOBILIER SARL
TOULON 451 BD DU FARON CLOS STE-ODILE. CLOTURE LIQUIDATION
L’AZUREA SCI
ST-RAPHAEL RUE DE PROVENCE SQUARE DE PROVENCE RES. LE SEA SIDE
CLOTURE LIQUIDATION
1304-11
TABAC LEBLOIS ET CIE SNC
TOULON 356 AV. DES MOULINS. CLOTURE LIQUIDATION
2104-53
SNAFE SARL
GRIMAUD LE CLOS DES MURES ST-PONS LES MURES. CLOTURE LIQUIDATION
A.L.–42
2004-11
LE VALLON D’AZUR SCI
ST RAPHAEL RUE DE PROVENCE SQUARE DE PROVENCE RES. LE SEA SIDE
CLOTURE LIQUIDATION
1804-52
PARACLET SCI
VILLECROZE 178 CH. DU BIEN-ETRE TRANSFERE A
CANNES (06) 69 AV. DU ROI ALBERT
2004-11
ESPACE DIAMANT SCI
COGOLIN 387 CH. DE RADASSE. CLOTURE LIQUIDATION
1804-52
ARAMIS SARL
LES ARCS/ARGENS CHATEAU STE-ROSELINE. AUGMENTATION CAPITAL
2004-11
BORA BORA BEACH SARL
CAVALAIRE/MER LE LEVANT 2 PORTO DI MAR
1804-52
GINA SCI
PEYMEINADE (06) 15 AV. J-CAUVIN TRANSFERE A MONTAUROUX 800 CH. DE LA GIPIERE
2004-11
32
STE MAXIME 13 LOTISSEMENT DES OLIVIERS
1804-52
LES SAVEURS DU BESSILLON SARL
SILLANS LA CASCADE 1 GRAND RUE. MODIFICATION OBJET
2004-11
SOBAT SARL
STE-MAXIME/MER 2 AV. DE LA LIBERTE
2004-53
LES PLATANES SCI
VIDAUBAN RN 7 QT LES PRAITRIERS TRANSFERE A
VIDAUBAN 1045 CH. DE LA ROUREDE
1304-11
VARCUIR SARL
BARJOLS 247 AV. DE TAVERNES. AUGMENTATION CAPITAL
1304-11
CABINET DENTAIRE CLAUDE LEVY SELARL
ST MAXIMIN AV. ESTIENNE D’ORVES. M. Alain DENSARI NOMME COGERANT
MODIFICATIONS DIVERSES
TRIBUNAL DRAGUIGNAN
TRIBUNAL TOULON
1304-11
STAFF OPTIMUM 83 SARL
SEILLANS 47 RTE DE BROVES C/O CONSULTING TRANSFERE A
MONTAUROUX IMP. LE PLAN ORIENTAL BAT B LOCAL 3
1304-11
1304-11
GRAPHIC NEGOCE EURL
POURRIERES 711A CH. DE BELLE VUE TRANSFERE A
ST-RAPHAEL BOULOURIS 285 BD DE LA PAIX RES. LA CAPRICORNE BAT G
CTV FINANCES EURL
SOLLIES-TOUCAS 7 IMPASSE DE LINGOUSTES. Mme Aurore LE NEINDRE NOMMEE
GERANTE SUITE A LA DEMISSION DE M. José LE NEINDRE
1304-11
1304-11
CONCEPT NEWSTYLE EURL
DRAGUIGNAN 47 RUE A-LOMBARD. POURSUITE ACTIVITE
GIRAUD SARL
SIX FOURS LES PLAGES 93 RUE DE LA REPUBLIQUE. EXTENSION ACTIVITES
1904-51
1304-11
MEUBLES & MATIERES SARL
LA MOTTE 878 CH. DES PIGNATELLES TRANSFERE A
FREJUS 481 AV. LOU GABIAN
FORMATION ET COMMUNICATION SARL
TOULON 9 RUE D’ANTRECHAUS GALERIE LE COLBERT D TRANSFERE A LE BEAUSSET
AV. DU SOUVENIR FRANCAIS. NOUVELLE DENOMINATION : VARINTER. MODIFICATION
ACTIVITE. AUGMENTATION CAPITAL
1304-11
CONCEPTION STANDING SARL
MONTAUROUX BP 17 LES BAS ADRECH LIEUDIT CH. CAMP LONG TRANSFERE A
MONTAUROUX LES BAS ADRETS BP 17 LIEUDIT CH. CAMP LONG
1604-53
KIM SI SCI
TOULON 364 AV. DE FORBIN TRANSFERE A TOULON 52 BD DES ARMARIS
1704-53
1304-11
VIZZINI TRAVAUX
LA VERDIERE 146 RTE DE ST-JULIEN. POURSUITE ACTIVITE
AKTUA ROOM SARL
LA SEYNE/MER AV. E-ARMANDO LE GOLFE D’AZUR BAT A. M. Anthony VALLADE
NOMME GERANT SUITE A LA DEMISSION DE M. Damien MENARDO
1804-52
MS2M SASU MULTI SERVICES MARJORIE MEDITERRANEE
NANS LES PINS 120 ALLEE CHOPIN LES CONCERTS DU PARADIS TRANSFERE A
ANCELLE (05) LES FAYSSES LIEUDIT ST-HILIAIRE
1804-52
SADIP SA
HYERES 22 AV. DE LATTRE-DE-TASSIGNY LIEUDIT LE PYANET. SA TRANSFORMEE EN SAS
1804-52
1804-52
RAID ZONE SARL
ST MAXIMIN LA STE-BAUME 577 CH. DES 12 DENIERS. POURSUITE ACTIVITE
2004-11
INT’AIR MEDIA SARL
FLAYOSC 218 ANC. CH. DES PLANS. M. Serge BOUTRY NOMME GERANT SUITE
A LA DEMISSION DE M. Pierre PAILLASSEUR
2004-11
SAMVA SAS
DRAGUIGNAN RN 555 QT DE LA FOUX. DEMISSION DE M. Patrick MAGE DIRECTEUR
GENERAL
2004-11
2004-11
IMMO AND CO SARL
TOURVES 11 LOT LES JARIDNS DU LAOU TRANSFERE A
MARSEILLE (8e) LE GOYA PORTE A 9 BD DU Dr-RODOCANACHI
2004-11
2004-11
L’OLIVIER SC
CANNES (06) 62 BD CARNOT TRANSFERE A DRAGUIGNAN CH. DU PEYRARD
2004-11
2004-11
LE ROYANNAIS SCI
BRAS RTE DE ST-MAXIMIN. AUGMENTATION CAPITAL
2004-11
TROUILLET PARTENAIRES SARL
TRANS EN PROVENCE 1056 RTE DE DRAGUIGNAN TRANSFERE A
MORANGIS (91) 17 AV. F-DE-LESSEPS
2004-11
LES CHENES SC
CANNES (06) 6 BD P-DOUMER TRANSFERE A DRAGUIGNAN CH. DU PEYRARD
2004-11
2004-11
CENTRE VAR SCM
LE LUC EN PROVENCE 8 RUE BARBAROUX TRANSFERE A DRAGUIGNAN 9 BD
MAL-FOCH. SEL ALFABIO NOMME COGERANT SUITE A LA DEMISSION DE Mme
Isabelle MORADI & SEL BIOCONVERGENCE
2004-11
2004-11
VELO PRO SHOP SARL
VIDAUBAN RN.7 TRANSFERE A VIDAUBAN QT LE PLAN
2004-11
2004-11
M.C.A. SARL
DRAGUIGNAN 13 BD CLEMENCEAU. MODIFICATION OBJET. SARL TRANSFORMEE EN SAS
2004-11
DE NOTRE DAME GFA
LA VERDIERE DOMAINE DE NOTRE DAME. REDUCTION CAPITAL
2004-11
NDL SARL
ST MAXIMIN LA STE-BAUME ZA LA LAOUVE LOT N°17. POURSUITE ACTIVITE
2004-11
LE JAS DU VIGNAL EARL
SILLANS LA CASCADE LE JAS DU VIGNAL. MM. APOSTOLO Sylvain & DREYER
Nicolas NOMMES COGERANTS SUITE A LA DEMISSION DE M. APOSTOLO Michel
1804-52
RIMALTE SCI
FLAYOSC 970 CH. DU FONT DE ROUX. Mma Catherine LELIEVRE NOMMEE COGERANTE
2104-53
SKALA SARL
BRIGNOLES 970 CH. DU PIN. Mme Aurore GHERARDI NOMMEE GERANTE SUITE
A LA DEMISSION DE M. Jean Marie SKA
2004-11
FRPAK EURL
LES ARCS/ARGENS 5 RUE DES BOUCHONNIERS. DEMISSION DE M. KOENIG
François COGERANT
2004-11
MARIA SCI
TOURRETTES LES MERCURIALES BAT 3 RTE DE DRAGUIGNAN M. Sylvain MICHEL
NOMME GERANT EN REMPLACEMENT DE M. Andrea CARCIOSI
2004-11
FONBRETTE SCI
NICE (06) 32-34 VIEUX CH. DE GAIRAUT TRANSFERE A
DRAGUIGNAN 295 CH. DE CANTEPERDRIX
2004-11
BREC & THOUARD SCI
TRANS EN PROVENCE IMM. LE GRAND PONT RTE DE DRAGUIGNAN. Me Xavier
HUERTAS DESIGNE ADMINISTRATEUR PROVISOIRE
2004-11
HARAS DU GROS BEC SARL
AUPS RTE DE FOX-AMPHOUX. AUGMENTATION CAPITAL
2004-11
DUHAMEL-AGRINIER SCP
DRAGUIGNAN 45 BD LECLERC. REDUCTION CAPITAL. RETRAIT DE Me Marc FOLLANA
2004-11
SYLPA SCI
BRIGNOLES LA TOUR TRANSFERE A BRIGNOLES RES. EMERAUDE 3 RUE MARBEC
LOOKATMYGAME SAS
MARSEILLE (9e) LES TERRASSES D’AIGUIER 70 CH. J-AIGUIER TRANSFERE A
SANARY/MER 165 CH. DU LANCON
ME DI TOURISME EURL
LE LAVANDOU VILLA ST-PONS AV. MAL-JUIN. Mme DISARD Patricia NOMMEE COGERANTE
PHOTO MATHIEU SUD SARL
AVIGNON (84) 37 AV. P-SEMARD TRANSFERE A
OLLIOULES 27 PLACE DU 8-MAI-45
DU PARC SCI
SIX FOURS LES PLAGES 84 CH. DE REYNIER. Mlle Sandrine PONS NOMMEE
GERANTE EN REMPLACEMENT DE M. Jean Noël PONS
DM2C SARL
LA CRAU 592 CH. DE LA RUYTELE. EXTENSION OBJET
MATT SCI
LA SEYNE/MER 190bis CH. HUGUES TRANSFERE A
SOLLIES TOUCAS 456 CORNICHE P-ESCUDIER
MILO SARL
TOULON 552 AV. DE LA REPUBLIQUE. DEMISSION DE M. Jacques MICHEL COGERANT
ILOVENT EURL
HYERES 107 ALLEE DU POUSSET GIENS. EXTENSION OBJET
X-RAY SERVICES SAS
SIGNES AV. DE COPENHAGUE PARC D’ACTIVITES DE SIGNES TRANSFERE A
HYERES 14 RUE PONIATOWSKI
ORION FORMATION EURL
LA SEYNE/MER 17 AV. F-SARDOU TRANSFERE A
LA SEYNE/MER 424 RUE DE LISBONNE ESPACE CORALIA ZAC JEAN MONNET
OUT LET US DO IT SA
HYERES MONT DES OISEAUX LES CISTES 192 THEREBINTHES TRANSFERE A
LIMOGES (87) 16 AV. DE NAUGEAT
INTERNET-HYERES.COM EURL
BORMES LES MIMOSAS 675 CH. DU MOULIN D’EAU. EXTENSION OBJET. POURSUITE
ACTIVITE
LES ARGANIERS EURL
LE PRADET 1254 AV. GAL-BROSSET TRANSFERE A
HYERES 7 AV. DES MIMOSAS
GESTIRUN SARL
TOULON 1 RUE L-JOURDAN. Mme Marlène EVANGELISTA NOMMEE GERANTE
SUITE A LA DEMISSION DE M. RAULT Jean Michel
JPS CUERS
CUERS RUE R-REYMONENQ RES. HYDRA BAT A. M. Philippe PERNETTE NOMME
GERANT SUITE A LA DEMISSION DE Mme Johanna SEMELLE
MIDI CONSTRUCTION PROVENCE SARL
HYERES ZA DU PALYVESTRE 196 RUE NIEPCE. M. AZARZAR Abdelkader NOMME
GERANT SUITE A LA DEMISSION DE M. GHANMI Nourredine
A’PROPHARM SARL
LA GARDE 191 AV. DE DIGNE. Mme LACROIX Marianne NOMMEE COGERANTE
SUITE A LA DEMISSION DE Mme LAPROYE Vanessa
SGDF SCI
LA SEYNE/MER 320 CH. DES GUERINS TRANSFERE A LA SEYNE/MER 79 CH. DES
MOULIERES. M. Geoffrey HAHN-FAYOLLE NOMME GERANT SUITE AU DECES DE
Mme Sylvie FAYOLLE
TRANSPORTS MARITIMES ET TERRESTRES DU
LITTORAL VAROIS SNC T.L.V.
LA CRAU 397 CH. DE L’ESTAGNOL. REGULARISATION DE LA MENTION ERRONEE
DE LA QUALITE D’ASSOCIEE DE LA SOCIETE G.T.L. LAQUELLE A ETE RADIEE
CREASUD DESIGN SARL
BANDOL 59 QUAI C-DE-GAULLE TRANSFERE A HYERES CHEZ SAT LE PALATIN
BUREAU 207 - 6 RUE G-SIMENON. DEMISSION DE M. Laurent POULET COGERANT
MANON SNC
LA VALETTE DU VAR AV. A-KASTLER. CESSION PARTS SOCIALES
2004-11
2004-11
2004-11
2004-11
2004-11
2004-11
2004-11
2004-11
2004-11
2004-11
2004-11
2004-11
2004-11
2004-11
A.L.–43
2004-11
I-VIZION SARL
LA SEYNE/MER 14 PL. D-PERRIN TRANSFERE A TOULON 257 AV. DE FORBIN
EXTENSION OBJET
1804-52
JUMAMOR SCI
LA CRAU 1 RUE DES HESPERIDES LA MOUTONNE TRANSFERE A
ST CYR/MER LE NIL ENTREE M PLAN DE LA MER
1804-52
SAOYA SARL
LE BEAUSSET 12 RUE REPUBLIQUE. DEMISSION DE M. Vincent FILACHOU COGERANT
1804-52
TRIBUNAL FREJUS
1304-11
ICON SARL
STE-MAXIME 9 BD SAN ESTELLE LES PINS PIGNONS II TRANSFERE A
ROQUEBRUNE/ARGENS QT LES ISSAMBRES VILLAGE PROVENCAL PL. L-OTTAVIANI
1804-52
MEDITERRANEENNE D’INVESTISSEMENT IMMOBILIER SCI
STE-MAXIME IMM. LE PRECONIL 1 AV. DU PRECONIL. Mmes LIEVENS Brigitte &
Caroline NOMMEES COGERANTES SUITE AU DECES DE M. Jacques LIEVENS
SEPTIEME AVENUE SARL
HYERES 7 AV. DES ILES D’OR TRANSFERE A
DOUSSARD (74) 120 ALLEE DE LA NUBLIERE
1804-52
LE YETI SARL
PORT GRIMAUD 58 LE JARDIN DE LA MER. M. Valter MARINO NOMME GERANT
SUITE A LA DEMISSION DE M. Emmanuel MARQUES
1804-52
LE CEINTURON SCI
HYERES 144 BD FRONT DE MER TRANSFERE A
AIX EN PROVENCE (13) 965 CH. DU PUY DU ROY
1804-52
APEX 83 SARL
FREJUS 1111 AV. DE L-DE-TASSIGNY. DEMISSION DE M. Richard VAESKEN COGERANT
1804-52
1804-52
A.E.C. SARL
CHATEAURENARD (13) 6 IMPASSE DU MOULIN TRANSFERE A SANARY/MER
PARC ACTIVITE PARC LA BAOU 210 RUE DE L’INNOVATION. M. DECOHA Sébastien
NOMME GERANT SUITE A LA DEMISSION DE M. FAVET Claude
I.C.C SARL
VILLENEUVE LES AVIGNON (30) 4 BD L-GAMBETTA TRANSFERE A
LE MUY 12 TRAV. DES FERRIERES ZAC LES FERRIERES
1804-52
1804-52
FRANCE ROULEMENTS SARL
TOULON 259 RUE M-BERTHELOT. SARL TRANSFORMEE EN SAS
MG REAL ESTATE SARL
GRIMAUD 3 RUE DE L’AMPHITRITE PORT GRIMAUD TRANSFERE A
EURAILLE (59) 67 RUE DU LUXEMBOURG. POURSUITE ACTIVITE
1804-52
1804-52
PLOMBERIE ET COMPAGNIE SARL P.E.C.
TOULON 242 TRAV. RICHARD VILLA LES FORSYTHIAS TRANSFERE A
TOULON VILLA ANTOINETTE IMPASSE TURC
COLOMBOLA SARL
ST-RAPHAEL TECHNO PARC EPSILON 1 - 205 RUE I-NEWTON TRANSFERE A
ST RAPHAEL ESPACE OMEGA 37 ALLEE DE VAULONGUE
1804-52
1804-52
NINON SARL
LE LAVANDOU LE NOUVEAU PORT TRANSFERE A LE LAVANDOU 29 QUAI G-PERI
PLATINIUM SARL
GRIMAUD 3 RUE GACHAREL. Mme Sylvie FAUVEL NOMMEE GERANTE SUITE A
LA DEMISSION DE MM. Pascal HOANG VAN & Reynald DUTERTRE
1804-52
2N ENVIRONNEMENT SARL
LA VALETTE DU VAR CENTRE HERMES II BAT 11 PARC TERTIAIRE DE VALGORA
DEMISSION DE M. Frédéric CHOPIER COGERANT
1804-52
MENUISERIE DU BATIMENT SARL
FREJUS LE BALCON DES ARENES 173 RUE D’AURIASQUE TRANSFERE A
CANNES LA BOCCA (06) LE CLOS DES OLIVIERS BAT B 60 AV. M-CHEVALIER
1804-52
SCOREP SARL
MONDEVILLE (14) Z.I. RTE DE PARIS TRANSFERE A
CARQUEIRANNE 77 AV. DE BEAU-RIVAGE
1804-52
CLARTE SCI
STE-MAXIME 27 AV. G-POMPIDOU RES. LE SILENE BAT C. M. Jean Marie CREPIN-CHAPUIS
NOMME COGERANT SUITE AU DECES DE M. Jacques THIOLAIS
1804-52
ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE ET COMMERCIAL POUR L’IMMOBILIER
SARL AJC IMMO
TOULON LE CYPRE 2 - 93 AV. F-ROOSEVELT. NOUVELLE DENOMINATION :
GROUPE DE CONSEILLERS IMMOBILIERS INDEPENDANTS G.C.I.I.
1804-52
JACQUI B SARL
ST TROPEZ AV. P-SIGNAC. EXTENSION OBJET
1804-52
ODONTOS SCI
MONTGENEVRE (05) RES. DU GOLF TRANSFERE A
BANDOL 222 AV. DE LA MEDITERRANEE
VILLAZZO SARL
STE MAXIME 3 TRAV. DES LAURIERS ROSES LE TRIDENT TRANSFERE A
ST-TROPEZ 16 AV. P-ROUSSEL. M. Christian JAGODZINSKI NOMME COGERANT
2004-11
2K SARL
CHENNEVIERES/MARNE (94) 5/7 AV. MAL-LECLERC TRANSFERE A
BANDOL 7 RUE Dr-MARCON
CTSE POIDS LOURDS SARL
LE MUY RTE DE FREJUS QT LES PLANS. Sonia MAACHOU NOMMEE COGERANTE
SUITE A LA DEMISSION DE Jean Franco ROSMINI
2004-11
MENUISERIE RAFFLIN SARL
COGOLIN PARC D’ACTIVITES RUE CONDORCET. EXTENSION OBJET
1804-52
1804-52
1804-52
APOGEA PACA SARL
LA VALETTE DU VAR PARC CLAIRE ALLEE DES ROMARINS. DEMISSION DE M. Eric
MARCHETTI COGERANT
2004-11
CERES CONCEPT SARL
FREJUS 43 PL. DE VERSAILLES. Mme Virginie ATTAL NOMMEE GERANTE SUITE
A LA DEMISSION DE M. Alain BEAUBAY
1804-52
POLYNOMES EXPERTISE ET CONSEIL SA
SANARY/MER RES. VILLA GALLI RUE A-TASSY. M. Thierry BOURBON NOMME PRESIDENT
2004-11
1804-52
PERRET IMMOBILIER SARL
HYERES 51 RUE DU PORT DE LA PLAGE. SARL TRANSFORMEE EN SAS
ACS DISTRIBUTION SARL
LA MOLE RTE NATIONALE 98 LE VILLAGE RES. LE CLOS TRANSFERE A
ST-TROPEZ 1 AV. FOCH PL. DES LICES
2004-11
2004-11
CMS SAS
LA SEYNE/MER 70 AV. DE ROME ZE JEAN MONNET TRANSFERE A
SIX FOURS LES PLAGES 108 RUE DU REVEST LES EAUX ZAC DE LA MILLONNE
SATAC FREJUS SAS
FREJUS RN.7. DEMISSION DE M. Patrick MAGE DIRECTEUR GENERAL
2004-11
SALSEDO ET CIE SNC
GRIMAUD 68 CROS D’ENTASSI. DEMISSION DE M. Jean Marc SALSEDO COGERANT
2004-11
TDM SAS
LA SEYNE/MER 70 AV. DE ROME ZE JEAN MONNET TRANSFERE A
SIX FOURS LES PLAGES 108 RUE DU REVEST LES EAUX ZAC DE LA MILLONNE
2004-11
Y.M.D. SARL
CAVALAIRE/MER 51 RUE DE THALASSA TRANSFERE A CAVALAIRE/MER 7517
MALATRA. Mme Frédérique MAGIOLO NOMMEE COGERANTE
2004-11
BF SYSTEMES SAS
LA SEYNE/MER ESPACE NORAL 229 CH. DE LA FARLEDE. M. Axel BARBAUD
NOMME PRESIDENT SUITE A LA DEMISSION DE M. François-Xavier FLOREN
2004-11
BRANDO SCI
FREJUS LE PALADIEN BAT B 36 PL. DEI DOUFIN TRANSFERE A
BASTIA (20) CA SANT ANTONE 15 TERRASSE DE CARDO
2004-11
LES BATELIERS DE LA RADE SARL
TOULON LES ROCHES VERTES 241 CH. DE LA CALADE. Mme Murielle GONZALES
NOMMEE COGERANTE
2004-11
HD CONSTRUCTION SARL
FREJUS 109 RUE MONTGOLFIER C/O BUREAUTIQUE DIFFUSION TRANSFERE A
VILLENEUVE-LOUBET (06) RES. LE COMMODORE PORT MARINA BAIE DES ANGES
2004-11
CHANTIER NAVAL COUACH - CNC SAS
LA SEYNE/MER 865 AV. DE BRUXELLES ZE LES PLAYES TRANSFERE A
GUJAN-MESTRAS (33) RUE DE L’YSEC
2004-11
ATELIER SUD ARCHITECTURE SARL
FREJUS LES MAS DU SOLEIL 52 IMPASSE DE LA CAMPANIE. DEMISSION DE Mme
Marie-Thérèse SAULNIER COGERANTE
2004-11
ACAP PRESTATIONS SAS
TOULON 526 AV. DE LATTRE-DE-TASSIGNY ESPACE GALAXIE C. Mme Claudine
SOULTAN NOMMEE PRESIDENTE SUITE A LA DEMISSION DE M. Jérôme DAVID
2004-11
ANCRE SCI
STE-MAXIME/MER 42 AV. GAL-LECLERC. ERREUR MATERIELLE DANS L’ADRESSE
50 AU LIEU DE 42
2004-11
BATI TECH SARL
TOULON 1041 AV. DE DRAGUIGNAN Z.I. TOULON-EST. AUGMENTATION CAPITAL
2004-11
ENVIRONNEMENT VAL’BOIS SARL
LA GARDE-FREINET HAMEAU DU VAL VERDUN. POURSUITE ACTIVITE
2004-11
GLS SC
ST-CYR/MER 884 CH. DES BAURNELLES. DECES DE Mme Véronique COQUILLAT COGERANTE
2004-11
AQUA’NETT LAVERIE SARL
ROQUEBRUNE/ARGENS LES ISSAMBRES PL. SAN PEIRE. POURSUITE ACTIVITE
2004-11
LES BOUSQUETS SCI
CUERS LES HAUTS DU PAS REDON TRANSFERE A
SOLLIES PONT IMPASSE DES CHENES QT MARAVAL
2004-11
1604-53
IM@G’IN.COM SARL
LA CADIERE D’AZUR 320 CH. DE LA BEGUDE TRANSFERE A
ST-CYR/MER RUE DE LA CHAPELLE
INTERACTIVITY SARL
STE-MAXIME/MER 5 RUE F-MARTIN RES. LE SUFFREN BAT A TRANSFERE A
ROQUEBRUNE/ARGENS LES ISSAMBRES CHEZ Mme Marion PETITJEAN 6bis
HAMEAU DU VIEUX CHENE CH. DE LA RIVIERE
2004-11
JOCOGREMAUCHA SCI
FREJUS ST-AYGULF 1092 AV. A-DE-MUSSET. DEMISSION DE M. PLASMANNE
Grégory COGERANT. CESSION PARTS SOCIALES
1604-53
LE NID SCI
TOULON 300 AV. AMIRAL COLLET TRANSFERE A TOULON LE SOLEIL B 220 BD
GAL-BROSSET. M. Edouard ORIGONI NOMME GERANT SUITE A LA DEMISSION
DE M. Jean-Claude DEVIERCY
2004-11
CARLTON SC
STE-MAXIME 1 RUE D’ALSACE TRANSFERE A STE-MAXIME 92 AV. B-ALBRECHT
Mme GLAIZE Catherine NOMMEE GERANTE EN REMPLACEMENT DE M. GLAIZE Emmanuel
1904-53
LABELIMPORT EURL
LA SEYNE/MER 337 AV. N-VERLAQUE. EXTENSION OBJET
2004-11
PRESTIGE AUTO TOULON SAS
FREJUS RN.7 TRANSFERE A LA GARDE 903 AV. DE DRAGUIGNAN Z.I. TOULON-EST
EXTENSION OBJET
1904-51
FORMATION ET COMMUNICATION SARL
TOULON 9 RUE D’ANTRECHAUS GALERIE LE COLBERT D. M. MARTIN Sébastien
NOMME GERANT SUITE A LA DEMISSION DE M. AKNIN Henri
2004-11
KER LOU SCI
FREJUS 266 AV. DE L-DE-TASSIGNY
TRANSFERE A ST-RAPHAEL LA GLORIETTE 368 AV. DU CAMP ROMAIN
1304-11
A LA TABLE DE JEAN PHILIPPE SASU
TOULON 9 AV. MAL-BUGEAUD TRANSFERE A TOULON 114 RUE A-BORRELY
2004-11
1304-11
ATHEDIA SCI
SIX FOURS LES PLAGES 85 CH. DE LA FORGE TRANSFERE A
SIX FOURS LES PLAGES 183 CH. DES NEGADOUX ZAC DES PLAYES
L’ENTREPOT DE FREJUS EURL
FREJUS Z.I. LA PALUD RUE G-BESSE TRANSFERE A DRAGUIGNAN 263 CH. DU
SALAMANDRIER. NOUVELLE DENOMINATION : L’ENTREPOT DE DRAGUIGNAN
EXTENSION OBJET
2004-11
1304-11
CRB SARL
TOULON 61 AV. L-CARNOT TRANSFERE A TOULON 20 RUE MICHOLET
FRANCE CONFISERIES DEVELOPPEMENT SARL
AULNAY-SOUS-BOIS (93) 7 PL. DE L’HOTEL DE VILLE TRANSFERE A
STE-MAXIME/MER VILLA ENFIN 20 RUE J-MICHELET
A.L.–44
2004-11
ESPACE A2I SCI
ST RAPHAEL RES. ACAPULCO 21 BD D’ALGER
2004-11
ARMEL SCI
FREJUS 1047 BD DE LA MER TRANSFERE A
ST-RAPHAEL LA GLORIETTE 368 AV. DU CAMP ROMAIN
2004-11
GYSOLMAR SCI
FREJUS ESPACE YAC RES. LES JARDINS DU ROY 266 AV. DE LATTRE-DE-TASSIGNY
2004-11
PHARMACIE FORUM JULII C. DUMAS ET J-M RAZEYRE SELARL
FREJUS 470 RUE H-FABRE. REDUCTION CAPITAL
2004-11
SOCIETE PASVES SARL
GRIMAUD 11 RES. LES POMMIERS. M. David BALMONT NOMME COGERANT
2004-11
2004-11
TRIBUNAL TOULON
1304-11
NORD CHARPENTE SAS
SANARY/MER 919 CH. P-VENEL. ARRET PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE
DE CONTINUATION DURANT 10 ANS. AUDIENCE 14-03-12 T.C. ARRAS
1304-11
SAMAANI Omar
HYERES RUE MALESPINE. MACONNERIE
MANDATAIRE JUDICIAIRE Me RIOUX. AUDIENCE 19-03-12
1304-11
NGUYEN Julie
TOULON 35 RUE MONTAUBAN. RESTAURANT.
MANDATAIRE JUDICIAIRE Me LAURE. AUDIENCE 26-03-12
1304-11
ELLENS SUD SCI
GRIMAUD LIEUDIT POUTASSAOU. Mme Bambi GOODHEW NOMMEE GERANTE
SUITE A LA DEMISSION DE Mme Sharon BURGETT
BAKHRI Mustapha
TOULON 427 BD DES ARMARIS LA GRANDE PLAIE BAT F. CHARPENTES
1904-53
L’AMANDIE SCI
LA CROIX VALMER LOT 10 LOTISSEMENT L’AMANDIE. Mme Suzanne HEUER
NOMMEE COGERANTE SUITE A LA DEMISSION DE M. Urs WEHINGER
ASSOCIATION ART’AILES
TOULON 164 BD DE TESSE. MANDATAIRE JUDICIAIRE Me RIOUX
AUDIENCE 05-04-12 TGI
2004-11
CSMJA SARL
TOULON 138 AV. LE BELLEGOU LA RECREE IMM. LE FOU DE BASSAN. DEPOT DE
PAINS. MANDATAIRE JUDICIAIRE Me LAURE. AUDIENCE 02-04-12
2004-11
TP VAROISE SARLU
HYERES 7297 RTE DE PIERREFEU VALLEE DE SAUVEBONNE. TERRASSEMENT
2004-11
S.M. SARL
TOULON 5 RUE PICOT. MACONNERIE
2004-11
MONTAGNE Laurent
TOULON 9 RUE DE L’ETOILE. PATISSERIE
MANDATAIRE JUDICIAIRE Me BOR. AUDIENCE 02-04-12
M A T SARL
TOULON 2 RUE DE LORGUES. BOULANGERIE PATISSERIE
LIMANA Sébastien
SOLLIES PONT 19 RUE CARREIRO DEL BOUSCARLO. MACONNERIE
LAURENTI Denis
TOULON 40 RUE PICOT LE STROMBOLI. RESTAURANT
ROUTIN Pierre
TOULON 1bis RUE E-ROSTAND RES. LE ROSTAND. INFIRMIER
MANDATAIRE JUDICIAIRE Me LAURE. AUDIENCE 05-04-12 TGI
M.E.T.G. SARL
SOLLIES PONT 247 CH. DES FILLIOLS. MACONNERIE
B H P SARL
TOULON 74 RUE DE LYON C/O CAE. PEINTURE RENOVATION
NOUIRA Seif
TOULON 1489 VIEUX CH. DE STE-MUSSE. MACONNERIE
GDOURA Houssam
TOULON 14 RUE DANTON. MACONNERIE
C M SARL
LE LAVANDOU 2 AV. Ch—CAZIN. BAR.
DHAKOUANI Djams
TOULON 234 AV. DES ROUTES RES. LES PEPINIERES. MACONNERIE
MILJ SARLU
SANARY/MER 7 AV. MAL-GALLIENI. RESTAURANT
PALMES HANDIMOBILES SARL
SIX FOURS LES PLAGES 780 CH. DES NEGADOUX 41 RUE DES METIERS. VENTE
VEHICULES. MANDATAIRE JUDICIAIRE Me BOR. AUDIENCE 26-03-12
FGL HABITAT SARL
LA FARLEDE 140 RUE Dr-LAENNEC Z.I. TOULON-EST. ISOLATION
2004-11
JOCELYN DESBANDS SARL
ST RAPHAEL 68 ALLEE DES ASPHODELES RES. EDEN HILL BAT A TRANSFERE A
ST RAPHAEL ESPACE OMEGA ZAC DE VAULONGUE ESTEREL LA CORNICHE VAROISE
CP 100. NOUVELLE DATE DE CLOTURE 31 OCTOBRE
2004-11
MADETECH SARL
ST RAPHAEL BD DU CERCERON CENTRE EUROPE CHEZ AXE TRANSFERE A
FREJUS BD DE LA LIBERATION LOT N°5. EXTENSION OBJET
2004-11
LA MANGUEIRA SCI
PARIS (8e) 90 BD MALESHERBES TRANSFERE A RAMATUELLE RTE DE TAHITI
2004-53
AIGUE MARINE SCI
ST-RAPHAEL 28 AV. D’AUSTERLIZ ET 849 BD C-LAFONT BOULOURIS. M. COUPET
Christian NOMME GERANT SUITE A LA DEMISSION DE M. Bernard COUPET
2004-11
2004-11
CONVOCATIONS AUX ASSEMBLEES
2004-11
TRIBUNAL DRAGUIGNAN
1904-53
CUMA DE SAINT-MAXIMIN-LA STE-BAUME
A.G.E. VENDREDI 4 MAI 2012 A 9h DANS LES LOCAUX DE LA CAVE COOPERATIVE
LE CELLIER DE LA SAINTE-BAUME
1904-53
2104-53
LE CELLIER DES 3 COLLINES
FLAYOSC 36 BD J-MOULIN. A.G.O. LE 3 MAI 2012 A 13h30 A LA SALLE DES
MARIAGES DE L’HOTEL DE VILLE DE FLAYOSC
1304-11
2004-11
TRIBUNAL TOULON
2004-11
1304-11
CAISSE DE CREDIT MUTUEL TOULON LIBERTE
A.G.O. LE 24 MAI 2012 A 17h30 AU CINEMA PATHE LIBERTE 265 BD MAL-LECLERC TOULON
2004-11
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE HYERES
HYERES 1 AV. J-CLOTIS. A.G.O. LE 12 MAI 2012 A 10h30 SALLE FAMILIA
12 RUE DE LA REPUBLIQUE A HYERES
2004-11
1804-52
SOCIETE NOUVELLE DU GOLFE DES LECQUES SA
ST-CYR/MER 24 AV. DU PORT
A.G.O. LE 30 AVRIL 2012 A 11h AU CABINET CHRISTIANE RICHARD 5 RUE DE
L’ASSOMPTION A PARIS (16e)
2004-11
1804-53
AUBES
A.G.O. SAMEDI 12 MAI 2012 A 14h30 SALLE E-LAFONT AUBES 41 IMPASSE DU
SOLEIL A SANARY/MER
1304-11
1304-11
TRIBUNAL FREJUS
1304-11
1904-53
LES MAITRES VIGNERONS DE LA PRESQU’ILE DE SAINT- TROPEZ
GASSIN 270 RD LA FOUX. A.G.O. 10 MAI 2012 A 10h30 AU SIEGE
1904-53
TERRES ET MER
GASSIN 270 RD LA FOUX. A.G.O. 10 MAI 2012 A 16h AU SIEGE
1304-11
REDRESSEMENT JUDICIAIRE
TRIBUNAL FREJUS
2004-11
TRIBUNAL DRAGUIGNAN
1304-11
BAVAR SCI
ROCBARON QT LES ESCOULETTES. FIN PROCEDURE DE REDRESSEMENT
JUDICIAIRE. AUDIENCE 30-03-12 TGI
2004-11
IMPRESA FRANCE EURL
DRAGUIGNAN CHEZ SNC SAINTE ANNE 110 AV. DE L’EUROPE ZI ST-HERMENTAIRE
MANDATAIRE JUDICIAIRE Me DELORET. AUDIENCE 10-04-12
1304-11
MONET Denise
FREJUS 84 RUE GRISOLLE. INFIRMIERE. FIN PROCEDURE REDRESSEMENT
JUDICIAIRE. AUDIENCE 30-03-12 TGI
2004-11
MERADENT SUD SARL
LES ARCS/ARGENS 737 CH. DU DANDARELLET. NEGOCE MATERIEL MEDICAL
1304-11
2004-11
ORAL SARL
TRANS EN PROVENCE CAFE DE LA GARE 33 AV. DE LA GARE
MANDATAIRE JUDICIAIRE Me LECA. AUDIENCE 10-04-12
1304-11
2004-11
BRI’STIA CAFE SARL
LE LUC EN PROVENCE CAFE DU COMMERCE 57 RUE DE LA REPUBLIQUE
2004-11
2004-11
AMIC SARL
FLAYOSC PL. J-BREMOND. BOULANGERIE PATISSERIE
MANDATAIRE JUDICIAIRE Me LECA. AUDIENCE 10-04-12
2004-11
EURO-SANIBAT SARLU
FREJUS QT LA GAUDINE CH. RURAL N°7. INSTALLATION EAU ET GAZ
MANDATAIRE JUDICIAIRE Me PELLIER. AUDIENCE 16-04-12
LIQUIDATION JUDICIAIRE
TRIBUNAL DRAGUIGNAN
1304-11
COULON ET FILS SARL
TAVERNES LA HALLE AU BOIS QT LES VIGNES BLANCHES. VENTE APPAREILS
DE CHAUFFAGE. LIQUIDATEUR Me LECA. AUDIENCE 03-04-12
ASSOCIATION DYMA’S FORMATION SPORT ANIMATION
FREJUS 372 RUE G-BESSE. INSERTION SOCIALE. LIQUIDATEUR Me DELORET
APPERT Jean Jacques
LORGUES 10 CRS DE LA REPUBLIQUE. KINESITHERAPEUTE. LIQUIDATEUR
Me DELORET. AUDIENCE 30-03-12 TGI
DERAY Myriam
TOURTOUR 15bis PL. DES ORMEAUX. BOULANGERIE PATISSERIE
LIQUIDATEUR Me LECA. AUDIENCE 10-04-12
UNITED SYSTEMS FRANCE SARL
PIGNANS 20 PL. DES ECOLES. SYSTEMES ELECTRONIQUES
LIQUIDATEUR Me DELORET. AUDIENCE 10-04-12
A.L.–45
2004-11
LE GRILLADIN SAINTE BAUME SARL
ST MAXIMIN LA STE-BAUME 8 AV. ALBERT-1er. BAR
2004-11
RIBEAUCOURT Sandrine
LE PRADET AV. ROUSSEL. ALIMENTATION
LIQUIDATEUR Me BOR. AUDIENCE 02-04-12
2004-11
MCJ SERVICES SARL
POURCIEUX 76 CH. PRE DE BOURGOGNE. MACONNERIE
2004-11
GHANDOUR Karima
LA SEYNE/MER LE MESSIDOR BAT A3. PEINTURE
LIQUIDATEUR Me RIOUX. AUDIENCE 02-04-12
2004-11
MO MACONNERIE TERRASSEMENT SARL
MONTAUROUX CH. DES CIGALES VILLA JEANIC QT PLAN OCCIDENTAL. MACONNERIE
2004-11
R2 BAT SARL
HYERES 9 RUE N-NIEPCE Z.A. DU PALYVESTRE. MACONNERIE.
2004-11
AGENCEMENT PREMIUM SARL
BESSE/ISSOLE 4 CH. DU LAC QT GUITTON. VENTE MOBILIERS
2004-11
MADRAS SARL
ST CYR/MER RUE CHAPELLE C/O ASS. ACTION SECRETARIAT IMM. BEAU RIVAGE
ET 74 AV. DU PORT. AIDE A LA PERSONNE. LIQUIDATEUR Me RIOUX. AUDIENCE 05-04-12
2004-11
BERTO Richard
SEILLANS BMS REALISATIOS Z.A. LA BEGUDE QT BROVES. PLOMBERIE
2004-11
EAZY FRET SARL TVL
LA FARLEDE 33 IMPASSE DES ACACIAS. TRANSPORT DE MARCHANDISES
2004-11
CARRELAGES INVEST PROVENCE EURL CIP
TAVERNES LE ROND POINT. POSE ET VENTE CARRELAGES
2004-11
MIRAMAR PORT SARL
LA LONDE LES MAURES PORT DE MIRAMAR. CAFE
2004-11
LA PERGOLA SARL
BARJOLS LIEUDIT LES GAVOTTES DE LA CROUITE. MENUISERIE
2004-11
L’HABITAT FERRONNERIE BANDOL SARLU
BANDOL 891 CH. DE LA CIOTAT QT DES MATTES. FERRONNERIE.
2004-11
HABITAT SUS RENOVATION SARL
TOULON 1560 AV. DES MOULINS. MACONNERIE
LIQUIDATEUR Me LAURE. AUDIENCE 03-04-12
2004-11
DELICE VIANDE DISTRIBUTION SARL
TOULON 8 RUE V-COURDOUAN. BOUCHERIE
TRIBUNAL TOULON
1304-11
FRANCE DAIM
LA GARDE 357 AV. JOLIOT-CURIE Z.I. TOULON EST. AUDIENCE 20-03-12 T.C. GRENOBLE
1304-11
DEWARE Françoise
HYERES 11 RUE MASSILLON. FROMAGERIE
2004-11
BECHI Mohamed
TOULON 5 CH. DU PONT DE BOIS. PEINTURE
BENHEDI Abdalfattah
CUERS LE PLAN DE LA LOUBE. POTERIE
2004-11
INFOPREV SARL
TOULON 1 RUE PAULIN-GUERIN. FORMATION PROFESSIONNELLE
INVEST PROMOTION SARLU
LA SEYNE/MER 718 CH. F-BONIFAY. MARCHAND DE BIENS
2004-11
FGL SOLAIRE SARL
LA FARLEDE 140 RUE Dr-LAENNEC Z.I. TOULON EST. INSTALLATIONS SOLAIRES
EUROPRINT SARL
TOULON IMPASSE DU 92 BD GUES. IMPRIMERIE
1304-11
CABINET IMM’MS SARL
LE PRADET 373 AV. DE LA 1re DFL LE ROSELLA. AGENCE IMMOBILIERE
LUCIEN - CE SARL
SIX FOURS LES PLAGES 77 RUE DE LA REPUBLIQUE. MULTISERVICES
1304-11
MIDI PEINTURE SARLU
TOULON RUE BONFANTE LE FLORANE BAT 25. TRAVAUX DE PEINTURE
L’OLIVIER SARL
LA SEYNE/MER 6 RUE A-LAGANE. RESTAURANT
1304-11
BARROUQUERE SARL
ST MANDRIER/MER 7 QUAI J-JAURES. BAR
SANCHEZ ROCCHI Viviane
SIX FOURS LES PLAGES QUAI ST-PIERRE LE BRUSC
1304-11
ROCCHI Michel
SIX FOURS LES PLAGES QUAI ST-PIERRE LE BRUSC.
1304-11
1304-11
1304-11
1304-11
1304-11
1304-11
1904-53
ASSOCIATION LE FIL D’ARIANE EXPRESSIONS CHOREGRAPHIQUES
TOULON 68 AV. B-MALLON LE SAMOURAI. LIQUIDATEUR Me BOR. AUDIENCE 05-04-12 TGI
1304-11
1304-11
U REMI SOPHIE SARLU
SIX FOURS LES PLAGES 211 CH. DES NEGADOUX. MACONNERIE.
ROCCHI ET CIE SNC
SIX FOURS LES PLAGES QUAI ST-PIERRE LE BRUSC. DEBIT DE TABAC
1304-11
1304-11
PASINI Germain
LA GARDE QT DU PUITS D’HYERES. LIQUIDATEUR Me BOR. AUDIENCE 29-09-12
AGENC’MAG SARLU
ST CYR/MER RUE LA CHAPELLE GALERIE COMMERCIALE BEAU RIVAGE C/O
ACTION SECRETARIAT SERVICE. PEINTURE. LIQUIDATEUR Me RIOUX. AUDIENCE 19-03-12
1304-11
B MAX SARL
LA GARDE 1290 AV. DE DRAGUIGNAN Z.I. TOULON EST. MENUISERIE
1304-11
A.B.I. SARL
TOULON 203 PL. DE LA LIBERTE. CONSEIL IMMOBILIER
1304-11
REGNAULT Joël
HYERES RUE ST-NICOLAS LES SALINS. SNACK
1304-11
FRED’S CAFE SARLU
LA SEYNE/MER 1669 AV. R-BRUN. RESTAURANT
1304-11
VER’IMPEX SARL
SIX FOURS LES PLAGES 1 AV. DE L’EUROPE ZA LES PLAYES. FABRICATION DE
VERRES. LIQUIDATEUR Me BOR. AUDIENCE 26-03-12
2004-11
BATIMENT SERVICES SARL
LA SEYNE/MER 10 PL. D-PERRIN. MACONNERIE.
1304-11
NAMOUCHI Mourad
LA SEYNE/MER 9 HLM LE MESSIDOR BAT A3. TRAVAUX DE PEINTURE
BUL Thi Le
HYERES 27 AV. RIONDET. RESTAURANT
2004-11
NET@RENA 83 SARL
ST MANDRIER/MER PLACE DES RESISTANTS. INFORMATIQUE
1304-11
BIODEL SARL
TOULON 5 RUE PICOT. PRODUITS COSMETIQUES
1304-11
1304-11
RENOV PACA SARL
TOULON 155 AV. MAL-LYAUTEY. MACONNERIE
TRIBUNAL FREJUS
1304-11
BATI TOUCAS SARL
SOLLIES TOUCAS 2 RUE DE GUIRAN. MACONNERIE
2004-11
EAGLE FININVEST SUISSE SDE
ST RAPHAEL 199 AV. DU GAL-LECLERC. LIQUIDATEUR Me CARODN.
AUDIENCE 16-04-12
2004-11
SOLARUTECH SARLU
TOULON 9 BD DUTASTA. PROMOTION DES ENERGIES RENOUVELABLES
2004-11
SNEA SARL
DRAGUIGNAN 6 IMPASSE ST-HENRI. TERRASSEMENTS
2004-11
BOUKOUM Mounir
TOULON 949 BD J-B-ABEL VILLA DANDYNE. ETANCHEITE PEINTURE
2004-11
BOUYER Jacques
FREJUS 21 BD D’ALGER RES. ACAPULCO. COIFFURE
LIQUIDATEUR Me CARDON. AUDIENCE 16-04-12
2004-11
JEES CUP SARL
TOULON 206 RUE J-JAURES. PRET A PORTER.
2004-11
CAR - LAM SARL
GRIMAUD DOMAINE ST-PONS VILLA ST-PONS. COMMERCE DE VOITURE
LIQUIDATEUR Me PELLIER. AUDIENCE 16-04-12
2004-11
3 PM EURL
TOULON 157 AV. E-VINCENT. PEINTURE
2004-11
BRISSON GILLES
LE MUY 15 ALLEE V-HUGO
LIQUIDATEUR Me CARDON. AUDIENCE 16-04-12
2004-11
SAHLI Mohamed
LA SEYNE/MER LE VENDEMIAIRE BAT A1. TRAVAUX DE PEINTURE
2004-11
LES VAPEURS D’ORIENT SARL
FREJUS 99 ALLEE DE LA FLORENTINE LES JARDINS D’ITALIE
2004-11
CBCE SASU
LA LONDE LES MAURES 22 RUE DU PONT BLANC.
2004-11
FALAIZE-JUANE SARL
LA GARDE CH. DU NEOULIER. COMMERCE DE CHARBONS ET COMBUSTIBLES
A.L.–46
INTERDICTION DE GERER
TRIBUNAL DRAGUIGNAN
1304-11
REBY Hilda
DRAGUIGNAN COSMETIQUE AFRO AMERICAIN 30 RUE DU COMBAT. COSMETIQUES
INTERDICTION DE GERER DURANT 5 ANS. AUDIENCE 03-04-12
2004-11
BARRAGATO Rodolphe
TOURRETTES DECOFER PROTECT Z.A. LES TERRASSONNES. MENUISERIE
CLOTURE POUR EXTINCTION DU PASSF. AUDIENCE 10-04-12
2004-11
BOUVIER Robert SARL LES MAS DE MANON
CARCES PARC DES BASTIDES. CLOTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF
AUDIENCE 10-04-12
2004-11
POSSIERI Franck
TOURVES 27 RUE ROUGUIERE POSE ET FERMETURE. ARRET PLAN DE CONTINUATION.
COMMISSAIRE EXECUTION Me LECA. AUDIENCE 10/04/12
2004-11
I BARONI SARL
DRAGUIGNAN Z.I. ST-HERMENTAIRE AV. DE L’EUROPE. ALIMENTATION. ARRET
PLAN DE CONTINUATION. COMMISSAIRE EXECUTION Me LECA. AUDIENCE 10/04/12
DEPOT ETAT DES CREANCES SALARIALES
TRIBUNAL DRAGUIGNAN
TRIBUNAL TOULON
2004-11
TIDU CONSTRUCTIONS SARL
STE ANASTASIE/ISSOLE 2 IMPASSE DE NAPLES. DEPOT PROJET DE REPARTITION
ET ETAT DES CREANCES. Me DELORET
1304-11
LAINE Christian
TOULON 3 RUE F-BRUNETIERES. TRAVAUX DE PEINTURE ET VITRERIE. ARRET
PLAN DE CONTINUATION. COMMISSAIRE EXECUTION Me LAURE. AUDIENCE 20-03-12
2004-11
HILAL EURL
ADRESSE NON COMMUNIQUEE. LJ 06-03-12. Me DELORET
1304-11
CARLE VOIZARD Florence
BORMES LES MIMOSAS 38 PL. DU PIN. LIBRE SERVICE. ARRET PLAN DE
CONTINUATION. COMMISSAIRE EXECUTION Me LAURE. AUDIENCE 20-03-12
1304-11
CAVVM SARL
SANARY/MER 198 AV. DE LA RESISTANCE RES. LES OISEAUX. LAVERIE
CLOTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF. LIQUIDATEUR Me RIOUX. AUDIENCE 22-03-12
1304-11
TSO HABITAT SARL
LA SEYNE/MER 178 AV. ESTIENNE D’ORVES. TRAVAUX DU BATIMENT
ARRET PLAN DE CONTINUATION. COMMISSAIRE EXECUTION Me BOR.
AUDIENCE 29-09-12
1304-11
TIBURE SCHINETTI Maryse
TOULON 34 AV. COLONEL-PICOT QT BRUNET ET 354 BD MAL-JOFFRE. VENTE
FRUITS ET LEGUMES. CLOTURE DU PLAN DE REDRESSEMENT SUITE AU
REGLEMENT DE L’ENTIER PASSIF. COMMISSAIRE EXECUTION Me RIOUX
AUDIENCE 26-03-12
1304-11
LI BONACORSI SARL
TOULON 333 BD J-MICHELET. VENTE DE PAINS. CLOTURE POUR INSUFFISANCE
D’ACTIF. LIQUIDATEUR Me RIOUX. AUDIENCE 22-03-12
1304-11
S.D.S. SARL
SIX FOURS LES PLAGES RUE JARDIN D’ANNE-MARIE 1 CLOS CELIANGE
IMPORT EXPORT. CLOTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF. LIQUIDATEUR Me RIOUX
AUDIENCE 22-03-12
1304-11
OLBIA CHANTIER NAVAL SARL
HYERES Z.A. DU PALYVESTRE. CONSTRUCTION NAVIRES. ARRET PLAN DE
CONTINUATION. COMMISSAIRE EXECUTION Me BOR. AUDIENCE 29-09-12
1904-53
ROYER Bernard
TOULON LE JACARANDA IMPASSE DES PINS. HUISSIER
CLOTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF. AUDIENCE 05-04-12 TGI
1904-53
TRENCART Florence
LA GARDE CHEZ M. DEVELLENNES 115 RUE ESTIENNE D’ORVES. HUISSIER
1904-53
ROYER-TRENCART-PIETERS SCP
TOULON 2 RUE GARIBALDI. HUISSIERS
1304-11
E G B SARL
LA GARDE 807 AV. L-LAGRANGE Z.I. TOULON EST. TRAVAUX BATIMENT. CLOTURE
POUR INSUFFISANCE D’ACTIF. LIQUIDATEUR Me BOR. AUDIENCE 29-03-12
1304-11
JUNIOR SARL
LE LAVANDOU 13 AV. DES MARTYRS DE LA RESISTANCE. BOULANGERIE. CLOTURE
TRIBUNAL FREJUS
1304-11
ELOC’ANCES EXT SCI LE SERANON
1304-11
AUTOMARCHE 42-43 SARL
2004-11
GRAFF’ILLUSION SARL
ADRESSE NON COMMUNIQUEE. RJ 21-11-11. Me DELORET
2004-11
MILANO SARL
2004-11
PORTA BATIMENT SARL
2004-11
BENITO SARL
SAUVEGARDE
TRIBUNAL TOULON
1304-11
2 R IMMO SAS
TOULON 2839 AV. DE LA RESISTANCE. MARCHAND DE BIENS. MODIFICATION
PLAN DE SAUVEGARDE. COMMISSAIRE EXECUTION Me LAURE. AUDIENCE 20-03-12
AUTRES DECISIONS DU TRIBUNAL
TRIBUNAL DRAGUIGNAN
1304-11
SIERRA Christophe
LA VERDIERE LIEUDIT LA GOURGOURETTE. ENTRETIEN JARDINS. ARRET PLAN
DE CONTINUATION. COMMISSAIRE EXECUTION Me LECA. AUDIENCE 03-04-12
1304-11
BERNA Patrick
LORGUES 19 RUE BARBACANNE. VENTE AMBULANTE BROCANTE. DEPOT
ETAT DE COLLOCATION PAR Me LECA
1304-11
1304-11
BEABA PLOMBERIE SARL
DRAGUIGNAN AV. DE MONTFERRAT RES. LA LOUVE C12. PLOMBERIE
CLOTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF. AUDIENCE 03-04-12
ENGINEERING ET CONSEILS EN ENTREPRISES SECOE SARL
TOULON 9 RUE TRUGUET ET 1 AV. VAUBAN. INGENIERIE. CLOTURE POUR
INSUFFISANCE D’ACTIF. LIQUIDATEUR Me BOR. AUDIENCE 29-03-12
1304-11
1304-11
AUX SAVEURS DE PROVENCE EURL
VIDAUBAN 106 AV. WILSON. TRAITEUR. FAILLITE PERSONNELLE DURANT 8 ANS
A L’ENCONTRE DE SANNA Marc. AUDIENCE 03-04-12
LE BAOU SARLU
TOULON 4 CH. DES ROUTES PL. BOUZIGUES. VENTE JOURNAUX. CLOTURE POUR
1304-11
1304-11
MANGA DISTRIBUTION SA
BRIGNOLES RTE DU VAL QT DE PARIS. MODIFICATION PLAN DE CONTINUATION
AUDIENCE 03-04-12
DELEMOTTE Alain
SIX FOURS LES PLAGES 163 CH. DES BARELLES. GESTION CABINET DENTAIRE
CLOTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF. LIQUIDATEUR Me BOR. AUDIENCE 29-03-12
1304-11
2004-11
CHIOCCHIA Henri
DRAGUIGNAN RTE DE ST-HERMENTAIRE. TRAVAUX PUBLICS
ARTISANIT SARL
TOULON 18 RUE CASTILLON. INSTALLATION EAU ET GAZ. CLOTURE POUR
1304-11
2004-11
HARBOELL COMMUNICATIONS SARL
MONTAUROUX QT PLAN ORIENTAL. CREATION D’UN MAGAZINE
HYERES YACHTING LOCATION SA
HYERES PORT D’HYERES C.C. DU NAUTISME. LOCATION BATEAUX. CLOTURE
1304-11
2004-11
CASTEL ROUBINE SA
LORGUES DOMAINE DE CASTEL ROUBINE. EXPLOITATION VINICOLE
N.E.S.T.O.R. LOCATION HYERES SARL
HYERES 23ter AV. DU XVe-CORPS. VENTE MATERIEL HOTELIER. CLOTURE POUR
1304-11
2004-11
VERNIS ET PEINTURE SUR MENUISERIE SARL VPM
BRIGNOLES Z.A.C. DE NICOPOLIS. REVETEMENT TOUS SUPPORTS
NOUVEAU CASINO DE BANDOL SA
BANDOL PL. L-ARTAUD. STATION CLIMATIQUE. CLOTURE POUR
2004-11
2004-11
KALITE SERVICES SARL
DRAGUIGNAN PRESSING LAVERIE LES HELLENES C.C. LES HELLENES QT ST
LEGER. PRESSING. CLOTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF. AUDIENCE 10-04-12
SOMATRA SARL
LA SEYNE/MER 25 RUE GOUNOT. MACONNERIE. DEPOT ETAT DE COLLOCATION
2004-11
CPS 83 SARL
SIX FOURS LES PLAGES 123 BD L-FARAUD. INSTALLATION EAU ET GAZ.
DEPOT PROJET DE REPARTITION.
2004-11
BRASSERIE LE MAIL SARL
DRAGUIGNAN C.C. CARREFOUR Z.I. ST-HERMENTAIRE. RESTAURANT
2004-11
LES VAISSEAUX SCI
LA GARDE QT DU PUITS D’HYERES. IMMOBILIER. CLOTURE POUR EXTINCTION
DU PASSIF. LIQUIDATEUR Me BOR. AUDIENCE 12-04-12
2004-11
PETRONI Christine
DRAGUIGNAN PALLADIUM SECUERITE 186 BD DES FERRAGES. SECURITE
EXTINCTEUR. CLOTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF. AUDIENCE 10-04-12
2004-11
LE ROBINSON SARL
HYERES 3089 QT DE L’ALMANARRE. HOTEL RESTAURANT. CLOTURE PLAN DE
CESSION. COMMISSAIRE EXECUTION Me BOR AUDIENCE 12-04-12
2004-11
MAFFIOLI Alain
MEOUNES LES MONTRIEUX LE JARDIN DES BAUMES 648 CH. ST-LAZARE. ENTRETIEN
JARDINS. CLOTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF. AUDIENCE 10-04-12
2004-11
LE PETIT GOURMET SARL
LA SEYNE/MER 7 PL. D-PERRIN. RESTAURANT. ARRET PLAN DE CONTINUATION
COMMISSAIRE EXECUTION Me BOR AUDIENCE 12-04-12
2004-11
KAHRAMAN Florence
VILLECROZES RUE DU PORTAIL D’AIRAN. TRAVAUX AGRICOLES
2004-11
LE COIN CARRE SARL
LA SEYNE/MER 3 PL. D-PERRIN. BAR SNACK. ARRET PLAN DE CONTINUATION
COMMISSAIRE EXECUTION Me BOR AUDIENCE 12-04-12
A.L.–47
2004-11
SANCHEZ David
LA GARDE 1504 AV. DU POUVEREL. ELAGAGE. CLOTURE POUR INSUFFISANCE
2004-11
DJEMAA Abdelhafid
TOULON 849 BD DES ARMARIS HLM LES OEILLETS LES ACACIAS 1. MACONNERIE
LIQUIDATEUR Me LAURE. CLOTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF. AUDIENCE 03-04-12
2004-11
AGENCE DE TOULON EST SARL
TOULON 532 AV. COLONEL PICOT. IMMOBILIER. CLOTURE POUR INSUFFISANCE
2004-11
MICRO TECH SARL
TOULON 5 RUE A-GUIOL. CYBER-CAFE. LIQUIDATEUR Me LAURE
2004-11
SAEGE SARL
LA SEYNE/MER 837 AV. BRUXELLES PARC ACTIVITES. ECONOMIE D’EAU
CLOTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF. LIQUIDATEUR Me RIOUX
AUDIENCE 05-04-12
2004-11
GROUPE FUNINVEST SAS
TOULON 9 BD DE STRASBOURG. HOLDING. LIQUIDATEUR Me LAURE
2004-11
2004-11
CLOT Charles
TOULON 36 BD STRASBOURG. VENTE COSMETIQUES. LIQUIDATEUR Me LAURE
GARNERO Grégory
TOULON 17 BD MAL-BUGEAUD. DEBIT DE BOISSONS. LIQUIDATEUR Me LAURE
2004-11
2004-11
JD AUTO DIFFUSION SARLU
SANARY/MER 239 AV. G-MOCQUET. REPARATION AUTOMOBILE. LIQUIDATEUR
Me LAURE. CLOTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF. AUDIENCE 03-04-12
STELLA SARLU
LA LONDE LES MAURES LE FORUM LA BAIE DES ILES. RESTAURANT. LIQUIDATEUR
2004-11
2004-11
LES P’TITS VEINARDS SARL
SIX FOURS LES PLAGES 33 RUE DE LA REPUBLIQUE. VENTE DE CHAUSSURES
TOUT TRAVAUX BATIMENT GENERAL SARL T.T.B.G.
TOULON 74 RUE DE LYON. TRAVAUX DU BATIMENT. LIQUIDATEUR Me LAURE
2004-11
2004-11
LUTOPIA SARL
LA SEYNE/MER 284 AV. ESTIENNE D’ORVES. CREATION DE DECORS ANIMES
RESTAURANT LINA SARL
TOULON 160 RUE E-HERRIOT. RESTAURANT. LIQUIDATEUR Me LAURE
2004-11
2004-11
PISANO Alice
TOULON 5B RUE PICOT LE CARROUSEL. SNACK. LIQUIDATEUR Me LAURE
LONG SABLE SARL
LA VALETTE DU VAR ALLEE DES ROMARINS PARC STE-CLAIRE. VENTE DE MEUBLES
1304-11
2004-11
HAMMAMI Hassen
TOULON ANC. RTE DE NICE RES. BEAULIEU BAT AF. MACONNERIE. LIQUIDATEUR
BEN TIBA Mouna LE TAIEF
TOULON 1 CH. DU PONT DE BOIS LE CASTILLAN. MACONNERIE. CLOTURE POUR
1304-11
2004-11
PARDINI Richard
LA VALETTE DU VAR 12 RUE DANTON. RESTAURANT. LIQUIDATEUR Me LAURE
BAP SARL
LA SEYNE/MER ZI CAMP LAURENT. SOLDERIE. CLOTURE POUR INSUFFISANCE
D’ACTIF. LIQUIDATEUR Me BOR. AUDIENCE 29-03-12
1304-11
2004-11
AIN ZOHRA SARL
TOULON 384 BD MAL-JOFFRE. RESTAURATION RAPIDE. LIQUIDATEUR Me LAURE
STRADA SCOOTERS SARL
LA CRAU 93 AV. LNT-TOUCAS. VENTE MOTOS. CLOTURE POUR INSUFFISANCE
1304-11
2004-11
BOUZID Malika
COLLOBRIERES LOTISSEMENT LA TOUR VILLA LE BLE. PEINTURE. LIQUIDATEUR
LES FLEURS DU MIDI SARL
BANDOL 3 RUE V-ALLEGRE. FLEURISTE. CLOTURE POUR INSUFFISANCE
1304-11
2004-11
TISSOT Anis
TOULON 66 AV. MAL-FOCH. PEINTURE. LIQUIDATEUR Me LAURE
ARMONIE PISCINES SARL
CUERS ZAC DES BOUSQUETS LOT 33. VENTE PISCINES. CLOTURE POUR
1304-11
2004-11
BELEBNA Abdelkader
TOULON HLM MON PARADIS. PEINTURE. LIQUIDATEUR Me LAURE
SOCIETE NOUVELLE LIGNE CONFORT SARL
SIX FOURS LES PLAGES 630 CH. DU BASSAQUET PARC DE LA PREVOYANCE
VENTE MOBILIER. CLOTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF. LIQUIDATEUR
Me BOR. AUDIENCE 29-03-12
2004-11
BEL HADJ HASSINE Youssef
TOULON 11 RUE LNT LEANDRI. MACONNERIE. LIQUIDATEUR Me LAURE
1304-11
MULTISERVICES DU BATIMENT SARL MSB TOULON
LA GARDE 297 RUE Dr-CALMETTE. BATIMENT. CLOTURE POUR
2004-11
FRANCK ET JC SARL
TOULON 7 RUE CASTILLON. RESTAURANT. LIQUIDATEUR Me LAURE
1304-11
DRELBRIM SARL
SIX FOURS LES PLAGES 136 PLAGE DE BONNEGRACE LE MIAMI. IMMOBILIER
CLOTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF. LIQUIDATEUR Me BOR. AUDIENCE 29-03-12
2004-11
BLONNA Laurent
TOULON 2 RUE MORAZZANI. IMPORT EXPORT PRODUITS ASIATIQUES
1304-11
LES MAITRES BATISSEURS SARL
LA CRAU 376 CH. DE TERRIMAS. TRAVAUX DU BATIMENT. CLOTURE POUR
2004-11
GARCIA HERVE Jeannine
LA LONDE LES MAURES 4 RUE MAL-FOCH. VENTE DE CADEAUX. LIQUIDATEUR
1304-11
CRETTE Christian LES MAITRES BATISSEURS SARL
LA CRAU 376 CH. TERRIMAS LA MOUTONNE. CLOTURE POUR INSUFFISANCE
2004-11
SOCIETE ALI NETTOYAGE PEINTURE SARL SANP
HYERES 12 ALLEE DES GRES ROSES LA PALMERAIE 1 BAT 3b. NETTOYAGE
1304-11
AQUA CUISIGN SARL
TOULON AV. F-ROOSEVELT LE MAYOL. VENTE CUISINES. CLOTURE POUR
2004-11
SOCIETE NOUVELLE DE RENOVATION ET DE MACONNERIE SARLU
LE PRADET IMPASSE DE FORBIN. CONSTRUCTION. LIQUIDATEUR Me LAURE
1304-11
QUARTIER LATIN SNC
LA GARDE C.C. GRAND VAR ST-MICHEL. CLOTURE DES OPERATIONS DU PLAN
DE CESSION. COMMISSAIRE EXECUTION Me BOR. AUDIENCE 29-03-12
2004-11
JM CONSTRUCTION SARLU
LA SEYNE/MER 426 RTE DES GENDARMES D’OUVEA. MACONNERIE. LIQUIDATEUR
1304-11
GIRARD Philippe
2004-11
U DIANA SARL
ST CYR/MER LOTISSEMENT 90 LA PINEDE DE LA MADRAGUE. SOUTIEN A DOMICILE
1304-11
DOZOUL Magali GIRARD
2004-11
NETH Vothanna
HYERES 6 MONTEE DE COSTEBELLE. CARROSSERIE. LIQUIDATEUR Me LAURE
1304-11
GIRARD SNC
1904-53
2004-11
GIAGONI REALISATIONS SARL
PIERREFEU DU VAR 10 BD H-GUERIN. MACONNERIE. LIQUIDATEUR Me LAURE
PIETERS Michel
TOULON 4 RUE CHALUCET. HUISSIER.
1904-53
2004-11
VALBERTRAND PIECES AUTO SARL
TOULON 388 AV. Ch-GANTELME. VENTE VEHICULES. LIQUIDATEUR Me LAURE
GALLET FRERES GAEC
LA LONDE LES MAURES LE BAS PANSARD. EXPLOITATION BIENS AGRICOLES
1904-53
2004-11
AV2I HOME SARL
LA SEYNE/MER 254 CH. DE LA FARLEDE. DEPANNAGE INFORMATIQUE
BOSSEAU Virginie
TOULON 45 RUE L-JOUHAUX. MASSEUR KINESITHERAPEUTE
1904-53
2004-11
BELL’AUTO SARL
CARQUEIRANNE 60 BD MAL-FOCH. RENOVATION VEHICULES. LIQUIDATEUR Me LAURE
BRIAND Claudine
TOULON LE FLORIDE 6 - 230 RUE M-AUDIARD. AGENT COMMERCIAL
1904-53
2004-11
RAPID’APERO TOULON SARL
LA VALETTE DU VAR 114 AV. G-PERI. ALIMENTATION. LIQUIDATEUR Me LAURE
THIRIEZ Isabelle
ST MANDRIER/MER 21 RUE ESTIENNE D’ORVES. ARTISTE
1904-53
2004-11
SCOREM SARL
LA GARDE 257 RUE D-PAPIN ZA LE POUVEREL II. REALISATIONS METALLIQUES
G.B.F. SCI
HYERES GIENS VILLA COLLINE CH. DU BETON. CLOTURE POUR INSUFFISANCE
D’ACTIF. AUDIENCE 05-04-12 TGI
1904-53
2004-11
CREA’OR SARL
HYERES 3 RUE MINVIEILLE. BIJOUTERIE JOAILLERIE. LIQUIDATEUR Me LAURE
ASSOCIATION CONSEILS ANALYSES ETUDES EN
COMMUNICATION
SOLLIES TOUCAS 2 PLAN BERNARD. CLOTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF.
2004-11
NAVARIN Josette
LA VALETTE DU VAR 37 PL. CARNOT. DEBIT DE BOISSONS. LIQUIDATEUR Me LAURE
1904-53
VO-REYNAUD Ariane
LA SEYNE/MER LE CLOS FLEURI 249 AV. Dr-F-RAYNAUD. AGENT COMMERCIAL
A.L.–48
TRIBUNAL FREJUS
2004-11
PALMAS Joseph
FREJUS 65 RUE SAVOURNIN. REVETEMENTS MURS ET SOLS
2004-11
DISTRIBUTION SPECIALISEE PONTET D.S.P. SAS
GRIMAUD Z.A. DU GRAND PONT BATALERION. HOLDING. PLAN DE CONTINUATION
COMMISSAIRE EXECUTION Me PELLIER. AUDIENCE 16-04-12
2004-11
BOULANGERIE DU COUVENT SARL
FREJUS 53 PL. DU COUVENT. BOULANGERIE PATISSERIE
2004-11
HAP
LE PLAN DE LA TOUR PASSAGE PEROSA ARGENTINA. MACONNERIE
2004-11
GAGER RICHARD
ROQUEBRUNE/ARGENS RD 7 LE VADIM
2004-11
LES DEMENAGEURS TROPEZIENS SARL
STE MAXIME 252 RTE DU PLAN DE LA TOUR. DEMENAGEMENTS
SUCCESSIONS
2004-11
FAGOT Vve MASCHERPA Monique
DECEDEE LE 08/02/10 A BANDOL. LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES
FINANCES PUBLIQUES DES A.-M. CURATEUR A DEPOSE LE COMPTE DE SUCCESSION
AU TGI DE TOULON LE 11/04/12. REF. 3764 SV 83 BE
2004-11
BLANC Nathalie
DECEDEE LE 18/08/08 A OLLIOULES. LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES
2004-11
VILLESECHE Daniel
DECEDE LE 03/08/10 A GAREOULT. LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES
FINANCES PUBLIQUES DES A.-M. CURATEUR A ETABLI LE PROJET DE REGLEMENT
DU PASSIF. REF. 3571 SV 83 BE
2004-11
SAUVAGE Yvette
DECEDEE LE 02/05/10 A HYERES. LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES
2004-11
RICO Alberte
DECEDEE LE 30/01/09 A LA GARDE. LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES
FINANCES PUBLIQUES DES A.-M. CURATEUR A DEPOSE LE COMPTE DE GESTION
AU TGI LE 13/04/12. REF. 3365 DE
2004-11
LEMEVEL Yvette
DECEDEE LE 01/03/11 A TOULON. LE SERVICE DES DOMAINES NOMME CURATEUR
REF. 4115
1304-11
SAFI Suzanne
DECEDEE LE 11/12/09 A ST-RAPHAEL. LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES
AU TGI DE DRAGUIGNAN LE 04/04/12. REF. 3474 SV 83 BE
TRIBUNAL TOULON
1304-11
VERGELIN Yolande Vve COSTA
DECEDEE LE 31/10/07 A LA SEYNE/MER. LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES
FINANCES PUBLIQUES DES A.-M. CURATEUR A DEPOSE LE COMPTE RENDU DE
GESTION AU TGI DE TOULON LE 10/04/12. REF. 2530 RO
1304-11
LAGILLE Laurent
DECEDE LE 06/04/08 A TOULON. LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES
PUBLIQUES DES A.-M. CURATEUR A DEPOSE LE COMPTE DE SUCCESSION
AU TGI DE TOULON LE 11/04/12. REF. 2578 CL
2004-11
CHARF Delphine Vve DUCROCQ
DECEDEE LE 18/08/10 A LA SEYNE/MER. LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES
1304-11
PERIOL Bernard
DECEDE LE 08/05/08 A DRAGUIGNAN. LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES
FINANCES PUBLIQUES DES A.-M. CURATEUR A ETABLI LE PROJET DE
REGLEMENT DU PASSIF. REF. 2587 SV 83 BE
2004-11
BOCCALETTI Antoine
DECEDE LE 25/07/10 A LA SEYNE/MER. LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES
1304-11
DUMONT Rodolphe
DECEDE LE 08/10/09 A PUGET-VILLE-. LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES
COMMENT LIRE CES PAGES
Nos « Informations Commerciales », rédigées à titre indicatif et publiées gracieusement, donnent
une fois par semaine une « physionomie » complète des transactions, créations, modifications et
des actes divers, intéressent les personnes, les sociétés et les biens, intervenus dans le département du Var. Classées par rubriques, ces informations, qui constituent une source inédite de renseignements commerciaux sont d’une lecture facile.
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P OUR TOUS RENSEIGNEMENTS : 04.94.19.54.41
A.L.–49
MARCHÉS ET ENQUÊTES PUBLICS
B - RÉSUMÉ
APPELS
D’OFFRES
ÉTUDES
– Date limite de réception des offres : 29/05/12 à 15 h 30.
– Renseignements : Tél. 04.22.43.65.89.
BOAMP n° 77B 19/04/12.
VILLE DE LORGUES.
– Objet : Maîtrise d’œuvre pour la restauration de la porte « Tre Barri » de l’ancien
Castrum.
– Date limite de réception des offres : 24/05/12 à 12 h.
– Renseignements : fax. 04.94.85.92.60.
BOAMP 12-80469 19/04/12.
VILLE DE PIERREFEU-DU-VAR.
– Objet : Service de télécommunications.
BOAMP n° 77B 19/04/12.
COMMUNE DE LA FARLEDE.
– Objet : Réalisation d’une étude de faisabilité sur le groupe scolaire.
Le Var Information du 20/04/12.
CA TOULON PROVENCE MEDITERRANÉE. TOULON.
– Objet : Location et maintenance de fontaines à eau avec fourniture et livraison
sur sites des bonbonnes d’eau et gobelets en plastique.
BOAMP 12-81122 19/04/12.
MAIRIE DE BRIGNOLES.
– Objet : Etude de définition d’une stratégie de prévention, protection et réduction
de la vulnérabilité des enjeux urbains contre les inondations.
Le Moniteur du 20/04/12.
SYNDICAT INTERCOMMUNAL AMENAGEMENT NARTUBY. TRANS-EN-PROVENCE.
– Objet : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
dans le cadre de la mise en œuvre du plan Nartuby.
BOAMP n° 77B 19/04/12.
PRESTATIONS DE SERVICES
FOURNITURES
COMMUNE DE SAINTE-MAXIME.
– Objet : Travaux d’entretien, de réparations ordinaires concernant les chaussées
et trottoirs des voies.
TPBM du 18/04/12.
MAIRIE DU CANNET-DES-MAURES.
– Objet : Plateau technique « Son et Lumière » du « Festival du Chien Rouge »
Var Matin du 17/04/12.
COMMUNE DE SAINTE-MAXIME
– Objet : Service de télécommunications
TPBM du 18/04/12.
TERRES DU SUD HABITAT. LA SEYNE-SUR-MER.
– Objet : Mission de contrôle technique pour la construction de logements locatifs
sociaux sur le site de la Ripelle sur la commune de Toulon.
TPBM du 18/04/12.
MAIRIE DE NANS-LES PINS.
– Objet : Fourniture de repas aux restaurants scolaires.
VILLE DE LA SEYNE-SUR-MER.
– Objet : Prestations de service de collecte des ordures ménagères et assimilés et
du nettoiement de la commune de La Seyne/Mer.
– Date limite de réception des offres : 1er/06/12 à 12 h.
VILLE DE HYERES.
– Objet : Office de l’animation, prestations de tir des feux d’artifice de la commune.
BOAMP n° 77B 19/04/12.
COMMUNE DE NEOULES.
– Objet : Acquisition de véhicules neufs.
BOAMP 12-81160 19/04/12.
MINDEF/EMA/DCS/CESCOF. TOULON.
– Objet : Fourniture de détecteurs individuels portatifs.
COMMUNE DE SAINT-RAPHAEL.
– Objet : Acquisition de véhicules à moteurs.
BOAMP n° 77B 19/04/12.
CONSEIL GENERAL DU VAR. TOULON.
– Objet : Fourniture et pose d’un système d’occultations intérieures pour le pratrimoine bâti du département du Var.
BOAMP n° 77B 19/04/12.
CENTRE HOSPITALIER DE HYERES.
– Objet : Fourniture de bandelettes nécessaires à l’évaluation de la glycémie et des
corps cétoniques.
BOAMP n° 77B 19/04/12.
VILLE DE NANS-LES PINS.
– Objet : Prestation et livraison de repas cuisinés aux deux restaurants scolaires
de la commune.
BOAMP n° 78B 20/04/12.
MINDEF/EMA/DC SCA/PFAF SE. TOULON.
– Objet : Nettoyage des locaux, des matériels de plonge batterie, matériels de restauration des centres de restauration Titan et Castigneau.
– Renseignements : Mindef, BP 42, à l’attention de M. le commissaire en chef, directeur de la pfaf se, 83800 Toulon.
BOAMP n° 77B 19/04/12.
COMMUNE DE HYERES-LES PALMIERS.
– Objet : Logistique événementielle, achats et ventes de denrées alimentaires.
BOAMP n° 77B 19/04/12.
COMMUNE DE PUGET-SUR-ARGENS.
– Objet : Prestations intellectuelles.
MAIRIE DE LA GARDE.
– Objet : Confection, fourniture et livraison de colis de Noël 2012.
MAIRIE DE FLAYOSC.
– Objet : Affermage du service public d’assainissement collectif.
– Renseignements : Tél. +33 6.27.17.04.50.
Le Moniteur du 20/04/12.
A.L.–50
COMMUNE DE SIX-FOURS-LES PLAGES.
– Objet : Mission d’assistance technique et financière pour le mode de gestion et
le choix du concessionnaire du port de plaisance des Embiez.
La Marseillaise du 20/04/12.
MAIRIE DE TOULON.
– Objet : Fourniture de terminaux téléphoniques pour les bâtiments communaux
de la ville de Toulon.
BOAMP n° 12-79156 18/04/12.
MAIRIE DU PLAN DE LA TOUR.
– Objet : Acquisition d’une balayeuse de voirie.
– Date limite de réception des offres : 11/05/12.
AREA PACA. MARSEILLE.
– Objet : Espaces verts au lycée du Golfe à Gassin.
EPIC OFFICE TOURISME DE TOULON.
– Objet : Travaux d’impression et de livraison des plaquettes destinées à la promotion touristique de la ville de Toulon.
BÂTIMENT
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COMTE DE PROVENCE. BRIGNOLES.
– Objet : Travaux de réhabilitation des bureaux de la communauté de communes
du Comté-de-Provence.
TPBM du 18/04/12.
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE MAINTIEN DE LA PRATIQUE DES SPORTS
DE GLACE. LA GARDE.
– Objet : Confortement de la poutre de l’auvent de la patinoire de La Garde.
TPBM du 18/04/12.
– Objet : Travaux d’entretien et d’amélioration des collèges et bâtiments du département du Var.
TPBM du 18/04/12.
COMMUNE DE SIX-FOURS-LES PLAGES.
– Objet : Rénovation d’un logement social, résidence Le Saint Luc.
TPBM du 18/04/12.
COMMUNE DE LE PRADET.
– Objet : Réhabilitation de l’ancienne salle de boxe de la ville du Pradet.
TPBM du 18/04/12.
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ASSAINISSEMENT COGOLIN-GASSIN.
– Objet : Travaux de démolition et de désamiantage de la station d’épuration de
Cogolin-Village.
CONSEIL REGIONAL PACA. MARSEILLE.
– Objet : Réfection du sol sportif du gymnase de la cité scolaire mixte de Lorgues.
BOAMP n° 77B 19/04/12.
– Objet : Fourniture et pose d’un système d’occultations intérieures pour le pratrimoine bâti du département du Var.
BOAMP n° 77B 19/04/12.
CENTRE HOSPITALIER HENRI-GUERIN. PIERREFEU-DU-VAR.
– Objet : Rénovation des réseaux d’eau chaude sanitaire.
BOAMP 12-79576 18/04/12.
VILLE DE TOULON.
– Objet : Aménagement des salles de sciences bâtiments A et D au lycée Rouvière à Toulon.
– Renseignements : Area Paca, 29, bd Charles-Nédélec, 13331 Marseille cedex 3.
VILLE DE TOULON.
– Objet : Prestations de diagnostics amiante, plomb et termite dans tous les bâtiments et ouvrages de la commune de Toulon.
BOAMP n° 76B du 14/04/12.
– Objet : Rénovation du revêtement et de l’étanchéité de la piscine du lycée
Dumont d’Urville à Toulon.
– Renseignements : Tél. 04.91.14.36.00
TRAVAUX PUBLICS
COMMUNE DU PRADET.
– Objet : Aménagement paysage du giratoire Victor-Scholder.
– Date limite de réception des offres : 10/05/12 avant 12 h.
BOAMP 12-56154 21/03/12.
COMMUNE D’OLLIOULES.
– Objet : Travaux d’aménagement de l’impasse Bonifay.
TPBM du 18/04/12.
TOULON PROVENCE MEDITERRANÉE. TOULON.
– Objet : Réalisation des travaux de mise en conformité des arrêts de bus du réseau
de transport en commun de la CA TPM.
TPBM du 18/04/12.
VILLE DE TOULON.
– Objet : Travaux de clôtures pour l’année 2012, reconductible en 2013.
TPBM du 18/04/12.CONSEIL GENERAL DU VAR. TOULON.
– Objet : RD 559. Toulon, aménagement de l’avenue Aristide-Briand entre les carrefours du Pont des Gaux et de Bon Rencontre.
TPBM du 18/04/12.
MAIRIE DU CANNET-DES-MAURES
– Objet : Construction d’un terrain de football/rugby en gazon synthétique.
TPBM du 18/04/12.
MAIRIE DE SAINT-TROPEZ.
– Objet : Entretien et maintenance des aires de jeux.
TPBM du 18/04/12.
CONSEIL GENERAL DU VAR. TOULO.
– Objet : RD7. Roquebrune/Argens, déviation de Roquebrune, études routières et
environnementales.
TPBM du 18/04/12.
MAIRIE DE SAINT-TROPEZ.
– Objet : Mission relative à la réhabilitation de deux appontements situés dans le
vieux port de Saint-Tropez.
TPBM du 18/04/12.
COMMUNE DE SAINTE-MAXIME.
– Objet : Travaux d’entretien, de réparations ordinaires concernant les chaussées
et trottoirs des voies.
BOAMP n° 77B 19/04/12.
– Objet : Travaux d’entretien et d’amélioration des collèges et bâtiments du département du Var.
– Renseignements : faxl. 04.83.95.05.25.
BOAMP n° 77A 19/04/12.
– Objet : RD 559. Le Pradet, aménagement d’une traversée piétonne au droit de l’école Sainte Bernadette.
– Objet : Aménagement des salles de sciences bâtiments A et D au lycée Rouvière à Toulon.
– Renseignements : Area Paca, 29, bd Charles-Nédélec, 13331 Marseille cedex 3.
– Objet : RD 92. Ollioules, aménagement des arrêts de bus au droit du chemin du
Seigneur.
A.L.–51
AV I S
D ’ AT T R I B U T I O N
Informations n’ayant pas de caractère légal et publiées à simple titre de renseignment n’engageant pas la responsabilité du journal
Donneur d’ordre
Nature du marché
Entreprise(s) retenue(s
Montant en Euros
PRESTATIONS DE SERVICES – FOURNITURES
SEMA. SAINTE-MAXIME
Mission de commissariat aux comptes FIDUCIAIRE DE COMMISSARIAT ET
titulaire et suppléant
D’AUDIT, 19, rue Alphonse-1er, 06200 Nice
CABINET TRINTIGNAC & ASSOCIES,
27, bd du Général-Vautrin, 06400 Cannes
MAIRIE DE LA LONDE-LES
MAURES
Aménagement de l’Espace Naturel
Sensible de La Brûlade
Lot 1. URBIN ESPACES VERTS, 82, rue
de la Tonnellerie, 83250 La Londe
Lot 2. COALA, BP 6009, 30905 Nîmes
Lot 3. URBIN ESPACES VERTS, 82, rue
de la Tonnellerie, 83250 La Londe
Lot 4. AMBIANCE BOIS, ZA Les Plantades
375, av. Antoine Saint-Just, 83130
La Garde
EPIC OFFICE DE TOURISME DE
TOULON
Gestion du site Web de l’Epic Office
de Tourisme de Toulon
SEMA, 13 bis, rue de Pomet, 83000
Toulon
CENTRE HOSPITALIER JEANMARCEL, BRIGNOLES
Fourniture de viandes et charcuteries
fraîches, préparation alimentaires
Lot 1. POMONA, rue de la Famille Laurens
13791 Aix-en-Provence
Lot 2. NOVISA, 574, av. de l’Université
Espace Trocadéro, 83160 La ValetteVar
Lot 3. BERNARD Jean-Floch, Kerbethune
Moreac, 56501 Locmine
Lot 4. NOVISA, 574, av. de l’Université,
Espace Trocadéro, 83160 La ValetteVar
Lot 5. BERNARD Jean Floch, Kerbethune
Moreac, 56501 Locmine
Lot 6. POTIN, 346, parc d’activité
Nicopolis, lieu dit Grand Clos de la Rouge,
83170 Brignoles
Nicopolis, lieu dit Grand Clos de la Rouge,
83170 Brignoles
Lot 8. DISTRISUD, chemin des Pielles,
34118 Frontignan
Nicopolis, lieu dit Grand Clos de la
Rouge, 83170 Brignoles
Lot 10. DISTRISUD, chemin des Pielles,
34118 Frontignan
102 172,65 f
58 000 f
45 583,40 f
20 540,32 f
17 295 f
2 257 f
5 135 f
12 031 f
7 320 f
1 683 f
25 559 f
25 559 f
25 903 f
6 014 f
8 229 f
CH JEAN-MARCEL, BRIGNOLES
Fourniture de ventilateurs pulmonaires de soins continus
AIR LIQUIDE MEDICAL SYSTEMS, parc
de haute technologie, 6, rue G.-Besse,
92182 Antony
CH JEAN-MARCEL, BRIGNOLES
Fourniture de fruits et légumes frais
préparés réfrigérés
DORINA, ZI du Capitou de l’Esterel,
408, av. Louis-Lépine, 83600 Fréjus
DIRISI TOULON
Fourniture et installation d’un réseau
SDH sur boucles optiques sur l’aire
toulonnaise
MIC DATA
MINDEF/EMA/DCSCA/CESCOF
TOULON
Expérimentation d’un ensemble
destiné à refroidir les gaz inhalés
AQUALUNG/LA SPIROTECHNIQUE
1ere av. 14e rue, zi de Carros, 06513
Carros
TOULON PROVENCE
MEDITERRANÉE. TOULON
Travaux de mise à niveau du parc
climatisation chauffage
COFELY GDF SUEZ
1161, av. Robert-Brun, 83507 La Seyne-sur
Mer
TERRES DU SUD HABITAT
LA SEYNE/MER
Travaux d’installation de chauffage
central
GROUP. GDF SUEZ - PROVALYS
PERFORMANCE ENERGEGIQUE/GDF
SUEZ ENERGIE SERVICE - COFELY dont
GDF SUEZ - PROVELYS PERFORMANCE
ENERGETIQUE, 345, av. Mozart, 13627
Aix-en-Provence
TERRES DU SUD HABITAT
LA SEYNE-SUR-MER
Réhabilitation du groupe d’habitation
« Le Mont des Oiseaux »
La Seyne-sur-Mer
ENT. SAI, 13, av. des Routes, 83200
Toulon
COMMUNE DE ROQUEBRUNE/A
Réhabilitation d’une maison forestière SETER CONSTRUCTION, 36, rue Grande
83520 Roquebrune-sur-Argens
COMMUNE DE BRIGNOLES
Acquisition de fourniture de bureau
STE CHARLEMAGNE PROFESSIONNEL
Zac des Espaluns, av. Lavoisier, 83160
La Valette-du-Var
min. 5 000 f
max. 20 000 f
CONSEIL GENERAL DU VAR
TOULON
Marché de concertation Agenda 21
et développement durable
ADRET ET TERRITOIRE, 193 Chassolière
Le Chevalon, 38340 Voreppe
min. 10 000 f
max. 58 528 f
VILLE DE NANS-LES PINS
Création d’une nouvelle station
MSE, PARC DE LA CHOCOLATERIE,
26290 Donzere
VILLE DU MUY
Travaux de création, d’aménagement,
de réfection et d’entretien des
réseaux et de la voirie communale
GROUPEMENT COLAS MIDI MEDITERRANÉE (mandataire)/G.T.P.V., av. De Lattre
de Tassigny, 83600 Fréjus
VILLE DE FREJUS
Acquisition de matériaux pour les
services de la voirie communale
Lot 1. STE COLAS MEDITERRANÉE, bd
de Lattre de Tassigny, 83600 Fréjus
Lot 2. STE ESTEREL TERRASSEMENT
ENVIRONNEMENT, Fréjus
Lot 3. INFRUCTUEUX
432 268 f
19 998 f
BÂTIMENT
Lot n° 7 / 991 150,82 f
497 350 f
450 000 f
de 55000,00 à 165000,00 f
A.L.–52
ENQUÊTES
PUBLIQUES
COMMUNE DE LA LONDE-LES MAURES.
– Objet : Avis d’enquête publique sur le projet de modifications n° 4 du POS/PLU.
– Durée de l’enquête : Du 16/04/2012 au 16/05/2012 inclus, de 8 h 30 à 12 h et de
13 h 30 à 17 h (du lundi au vendredi).
– Commissaire-enquêteur : M. D’ESCRIVANT.
– Permanences du Commissaire-enquêteur : Le lundi 16 avril 2012 de 9 h 30 à 12
h et de 14 h à 17 h ; le samedi 21 avril 2012, de 9 h 30 à 11 h 30 ; le jeudi 26 avril
2012, de 14 h à 17 h ; le mercredi 9 mai de 9 h 30 à 12 h ; le mercredi 16 mai de
9 h 30 à 12 h et de 14 h à 16 h 30.
Son rapport et ses conclusions transmis dans un délai d’un mois à l’expiration de
l’enquête seront tenus à la disposition du public à la mairie annexe, au service urbanisme, sur demande.
COMMUNE DE SALERNES.
– Objet : Elaboration du PLU.
– Durée de l’enquête : Du 4 mai au 5 juin 2012 inclus aux jours et heures habituels
d’ouverture.
– Commissaire-enquêteur : M. Jean-Claude MELIS.
– Permanences du Commissaire-enquêteur : les vendredi 4 et 11 mai, mardi 22 mai
et mardi 5 juin de 9 h à 12 h.
Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de révision simplifiée d’un PLU pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en Mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés
à la Mairie à l’issue de l’enquête.
MAIRIE DE LA SEYNE-SUR-MER.
– Objet : Projet de conception construction et exploitation d’un crématorium à La
Seyne-sur-Mer.
– Durée de l’enquête : Du 16 avril 2012 au 21 mai 2012 inclus, de 8 h à 17 h 30 du
lundi au jeudi et de 8 h à 16 h 30 le vencredi, où chacun pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur le registre d’enquête.
– Commissaire-enquêteur : M. Yves DEVAUX.
– Permanences du Commissaire-enquêteur : Le lundi 16 avril 2012, de 8 h 30 à 12 h,
le vendredi 4 mai 2012, de 13 h à 16 h 30, le lundi 21 mai 2012, de 13 h
à 17 h 30.
Les pièces du dossier avec le rappqort et les conclusions motivées du commissaireenquêteur seront ensuite adressées par M. le Maire à M. le Présidentdu Tribunal
administratif.
COMMUNE DU BEAUSSET.
– Objet : Elaboration du PLU.
– Durée de l’enquête : Du lundi 16 avril 2012 au mercredi 16 mai 2012 inclus, du
lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 ; le vendredi de 8 h 30 à 12 h
et de 13 h 30 à 16 h 30 ; le samedi de 8 h 30 à 12 h.
– Commissaire-enquêteur : M. Serge Philippe.
– Permanences du Commissaire-enquêteur : Le mardi 17 avri l 2012 de 14 h à
17 h 30 ; le vendredi 20 avril 2012 de 9 h à 12 h ; le jeudi 26 avril 2012, de 14 h à
17 h 30 ; le samedi 28 avril 2012 de 9 h à 12 h ; le lundi 30 avril 2012, de 14 h à 17 h
30 ; le jeudi 3 mai 2012, de 9 h à 12 h ; le mercredi 9 mai 2012, de 9 h à 12 h ; le
mercredi 16 mai 2012, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30.
A l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaireenquêteur sera déposée en mairie et tenue à disposition du public pendant une
durée de un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
Actualité
Salarié ou associé dans la société prestataire
de l’employeur : une question de loyauté
ans cette affaire, deux salariés
ayant des fonctions de direction
au sein d’une association ont créé
une société commerciale avec laquelle ils
ont passé un contrat de distribution des
produits de leur employeur. Les deux directeurs sont licenciés pour faute grave, après
mise à pied conservatoire, au motif qu’ils
ont participé à la création de cette société
commerciale à l’insu du président du
conseil d’administration de l’association
et d’avoir contracté en leur qualité de salarié avec une société dans laquelle ils avaient
des intérêts.
Les salariés estiment que leurs agissements
ne sont pas fautifs dés lorsqu’ils étaient
dictés par la politique de la société, d’autant plus que l’ancien directeur général
avait exprimé la volonté d’avoir un droit de
regard et de surveillance sur la structure en
charge de la commercialisation des produits de l’association.
Ils indiquent ne pas avoir eu le temps d’informer leur hiérarchie de la situation suite au
D
licenciement de l’ancien directeur qui n’a pas
informé le conseil d’administration de la
création de la société avant son départ.
Les salariés considèrent que le simple
risque de conflits d’intérêts ne justifie pas
un manquement à leur obligation de loyauté envers leur employeur. Leur société n’est
pas une société concurrente de l’association
mais un prestataire de services de cette
dernière.
Les juges constatent que les salariés avaient
des fonctions de direction et à ce titre négociaient avec les partenaires de l’association
la distribution des produits et qu’ils avaient
confié la commercialisation des produits de
leur employeur à une société qu’ils avaient
créée et dans laquelle ils étaient associés,
sans en informer leur employeur. Les juges
considèrent que les salariés ont manqué à
leur obligation de loyauté envers leur
employeur justifiant leur licenciement pour
faute grave.
Ce qu’il faut retenir : L’obligation de
loyauté du salarié envers l’employeur n’est
pas une clause écrite du contrat mais se
déduit du droit commun des contrats qui
impose que chaque partie doit exécuter le
contrat de bonne foi.
Cette obligation de loyauté comprend un
devoir de fidélité, de confidentialité et de
non-concurrence qui est renforcée pour les
cadres supérieurs dés lors qu’ils ont
connaissance de données sensibles pour
l’entreprise.
Même si la société créée par le salarié n’est
pas concurrente à son employeur, il y a un
risque de conflits d’intérêts, notamment
quand ladite société est un prestataire de
services.
Le manquement à l’obligation de loyauté
peut justifier, au regard des circonstances,
que le maintien du salarié est impossible
dans l’entreprise et donc son licenciement
pour faute grave.
Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de
cassation du 12 janvier 2012. N° de pourvoi : 10-20600
Source : JuriTravail.com
A.L.–53
Sites internet et adresses emails
des organismes représentant
les professionnels du droit et du chiffre
AVOCATS
EXPERTS-COMPTABLES
Conseil National des Barreaux
http://www.cnb.avocat.fr
? : [email protected]
Conseil supérieur de l’Ordre
http://www.experts-comptables.fr
Conseil régional de l’ordre
Ordre des Avocats au Conseil d’Etat
et à la Cour de Cassation
http://www.ordre-avocats-cassation.fr
http://www.experts-comptables-pacac.fr
EXPERTS JUDICIAIRES
ADMINISTRATEURS
ET MANDATAIRES JUDICIAIRES
Conseil National des Compagnie
d’Experts de Justice
http://www.cncej.org
Conseil National
http://www.cnajmj.fr
: [email protected]
COMMISSAIRES AUX COMPTES
?
GREFFIERS DU TRIBUNAL
DE COMMERCE
Conseil national
Compagnie nationale
http://www.cncc.fr
: [email protected]
Compagnie régionale
http://annuaire.cncc.fr
: [email protected]
: [email protected]
http://www.cngtc.fr
HUISSIERS
Chambre nationale
http://www.huissier-justice.fr
Haut Conseil du Commissariat aux
Comptes
http://www.h3c.org
NOTAIRES
Conseil supérieur
COMMISSAIRES PRISEURS
Chambre nationale
http://www.commissaires-priseurs.com
: scp.carlierimbert@wanadoo;fr.fr
http://www.notaires.fr
Conseil régional
http://www.cr-aixenprovence.notaires.fr
? : cr.aixenprovence@notaires
A.L.–54
L E S
I N D I C E S
Informations publiées à simple titre de renseignement n’engageant pas la responsabilité du journal
COÛT DE LA CONSTRUCTION (I.N.S.E.E.)
INDICE DE RÉFÉRENCE DES LOYERS
BASE 100 : QUATRIÈME TRIMESTRE 1953
Valeur de l’indice de références des loyers et variation annuelle en %
BASE 100 : AU QUATRIÈME TRIMESTRE 1998
TRIM.
I
IIe
er
IIIe
IVe
TRIM.
2000 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 083 (1 075,50) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 089 (1 079,25) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 093 (1 082,50) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 127 (1 098,00)
2001 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 125 (1 108,50) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 139 (1 121,00) . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 145 (1 134,00) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 140 (1 137,25)
2002 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 159 (1 145,75) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 163 (1 151,75) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 170 (1 158,00) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 172 (1 166,00)
2003 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 183 (1 172,00) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 202 (1 181,75) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 203 (1 190,00) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 214 (1 200,50)
2004 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 225 (1 211,00) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 267 (1 227,29) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 272 (1 244,50) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 269 (1 258,25)
2005 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 270 (1 269,50) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 276 (1 271,75) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 278 (1 273,25) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 332 (1 289,00)
2006 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 362 (1 312,00) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 366 (1 334,50) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 381 (1 360,25) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 406 (1 378,75)
2007 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 385 (1 384,50) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 435 (1 401,75) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 443 (1417,25) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 474 (1434,25)
2008......................................1 497 (1 462,25)...............1 562 ( ......................................................................................1 594 (000000) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 523 (000000)
2009 ............................................................1 503 .........................................................................................1 498 ( .......................................................................................1 502 ..................................................................................... 1 507................
2010 ............................................................1 508 . . . . . . .............................................1 517 ( .....................................................................................1 52000 ....................................................................................1 533
2011 ............................................................1 554....................................... .......................................................1 593 ( .....................................................................................1 62400 ....................................................................................1 533
Ier
IIe
IIIe
IVe
2006 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0111,47 (+ 1,67) . . . . . . . . . . . . . . . . . .111,98 (+ 1,73) . . . . . . . . . . . . . . . . . .112,43 (+ 1,68) . . . . . . . . . . . . . . . . . .112,77 (+ 1,59)
2007 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0113,07 (+ 1,44) . . . . . . . . . . . . . . . . . .113,37 (+1,24) . . . . . . . . . . . . . . . . . .113,68 (+ 1,11) . . . . . . . . . . . . . . . . . .114,30 (+ 1,36)
2008 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0115,12 (+ 1,81) . . . . . . . . . . . . . . . . . .116,07 (+2,38) . . . . . . . . . . . . . . . . . .117,03 (+ 2,95) . . . . . . . . . . . . . . . . . .117,54 (+ 2,83)
2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0117,7
. . . . . . . . . . . . . . . .117,59
. . . . . . . . . . . . . . . . . .117,41
. . . . . . . . . . . . . . . . . .117,47
2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0117,81
. . . . . . . . . . . . . . . .118,26
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .118,7
. . . . . . . . . . . . . . . . . .119,17
2011 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .119,69
. . . . . . . . . . . . . . . . . .120,31
......................................120,95
. . . . . . . . . . . . . . . . . .121,68
L’article 9 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat a modifié l’indice de référence des loyers créé par l’article 35 de la loi 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement
des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale. Le nouvel indice correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.
Avertissement : Le nouvel indice de références des loyers a été publié pour la première fois le
14 février 2008 pour les valeurs du 1er trimestre 2006 au 4e trimestre 2007 inclus.
INDEX NATIONAL BÂTIMENT BT 01
(Valeurs réelles Base 100 = 1er janvier 1974 hors T.V.A.)
SMIC–Minimum garanti
Cet index remplace l’indice pondéré départemental qui a cessé d’être publié depuis juin 1977.
Il y a lieu d’appliquer la formule suivante pour obtenir l’actualisation des anciens chiffres basés sur
l’indice pondéré départemental (I.P.D.).
Index du mois de révision
5,501 (I.P.D. juin 1977)
x
I.P.D. initial
157,9 (Index B.T. 01 juin 1977)
Smic
horaire
8,03 e
8,27 e
8,44 e
8,63 e
8,71 e
8,71 e
8,71 e
8,71 e
8,71 e
8,82 e
8,86 e
8,86 e
8,86 e
8,86 e
9,00 e
9,00 e
9,00 e
9,00 e
9,00 e
9,00 e
9,00 e
9,00 e
9,00 e
9,00 e
9,00 e
2004
Janvier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Février . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mars . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Avril . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mai . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Juin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Juillet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Août . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Septembre . . . . . . . . . . . . . . . .
Octobre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Novembre . . . . . . . . . . . . . . . . .
Décembre . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2005
646,8
653,1
664,8
671,2
674,6
674,6
675,0
678,7
678,9
682,7
680,7
679,5
2006
684,2
682,4
683,5
682,7
681,5
683,4
683,7
686,7
691,5
695,6
696,3
697,0
2007
707,2
709,8
713,7
717,3
721,6
723,0
728,5
731,9
732,7
734,8
734,5
733,3
740,5
747
749,4
754,2
755,9
758,2
760,6
762,3
761,2
763,2
765,6
767,2
2008
776,8
780,6
787
792,5
799,5
805,1
815,5
815
811,7
805,1
799,7
797,7
PRIX À LA CONSOMMATION – base 100 : 1998
France entière
Ménages urbains dont le chef
est employé ou ouvrier
Ensemble
des ménages
2011
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
2012
Janvier
Février
Ensemble
Produits alim.
et boissons
non alcool.
Boissons
alcool.
et tabac
Ensemble
(hors tabac)
Produits alim.
et boissons
non alcool.
Boissons
alcool.
et tabac
120,32
120,90
121,90
122,32
122,40
122,49
121,94
122,59
122,49
122,73
123,00
123,51
124,99
125,41
126,58
126,76
128,13
128,48
128,21
127,95
128,27
128,74
129,09
129,50
165,20
165,22
165,34
165,50
165,78
165,86
166,11
166,35
166,28
168,95
171,75
171,75
120,24
120,77
121,74
122,20
122,30
122,38
121,80
122,42
122,38
122,59
122,86
123,35
125,00
125,42
126,58
126,76
128,11
128,46
128,20
127,94
128,25
128,71
129,08
129,48
174,49
174,51
174,61
174,74
174,96
175,03
175,24
175,44
175,39
175,58
181,95
182,80
123,06
123,58
129,46
130,16
172,72
173,26
122,94
123,42
129,46
130,19
182,80
183,29
2009
2010
802,9
803,6
796,4
797,8
800,3
802,6
800,9
802,2
803,0
804,7
803,6
804,3
1-07-05
1-07-06
1-07-07
1-05-08
1-07-08
1-08-08
1-10-08
1-11-08
1-04-09
1-07-09
1-01-10
1-05-10
1-10-10
1-12-10
1-01-11
1-04-11
1-08-11
1-09-11
1-10-11
1-11-11
1-12-11
1-01-12
1-02-12
1-03-12
1-04-12
2011
807,2
809,7
814,3
822,5
826,1
825,6
827,8
827,2
828,3
829,7
830,6
834,6
845,8
851,0
853,1
854,7
854,4
855,6
858,0
858,9
858,3
860,2
862,7
863,6
Minimum
garanti
horaire
horaire
3,11 e
3,17 e
3,21 e
3,28 e
3,31 e
3,31 e
3,31 e
3,31 e
3,31 e
3,31 e
3,31 e
3,31 e
3,31 e
3,31 e
3,36 e
3,36 e
3,36 e
3,36 e
3,36 e
3,36 e
3,43 e
3,44 e
3,44 e
3,44 e
3,44 e
INDICE DE RÉFÉRENCE DES LOYERS COMMERCIAUX
Indice trimestriel
TRIM.
I
2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0117,70
2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0117,81
2011 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0119,69
IIe
er
117,59
118,25
. . . . . . . . . . . . . . . . . .120,31
IIIe
117,41
118,70
. . . . . . . . . . . . . . . . . .120,95
IVe
117,47
119,17
. . . . . . . . . . . . . . . . . .121,98
..................
..................
..................
..................
..................
..................
INDICE TRIMESTRIEL DU SALAIRE HORAIRE BRUT DE BASE
Ouvriers (secteur privé et semi-public), en France entière, base 100 en décembre 1998
2011
Mars
Juin
105,8
106,5
2012
Septembre Décembre
106,8
Mars
Juin
107,0
A.L.–55
Rapport annuel 2012
de la Cour des Comptes
Le rapport public annuel 2012 de la Cour des comptes comprend trois tomes :
– le tome I expose les observations et les recommandations tirées d’une sélection de contrôles, d’enquêtes et d’évaluations achevés
en 2011 par la Cour, les chambres régionales ou territoriales des comptes, ou conjointement par les Cour et les chambres régionales
ou territoriales ;
– le tome II présente les suites données par les collectivités, administrations et autres organismes contrôlés aux observations
et recommandations formulées les années précédentes ;
– le tome III est consacré aux activités de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes durant l’année 2011.
Le rapport annuel de la Cour de discipline budgétaire et financière est annexé à ces trois tomes.
Il regroupe 44 synthèses :
– les 24 premières synthèses (n° 1 à 24) correspondent aux 24 textes qui composent le tome I, dans l’ordre de ses parties
(Finances publiques ; Politiques publiques ; Gestion publique) et, pour chacune d’elles, des chapitres et de leurs subdivisions ;
– les 20 synthèses suivantes (n° 25 à 44) correspondent aux 20 textes qui composent le tome II, dans l’ordre de ses parties
(La Cour constate des progrès ; La Cour insiste ; La Cour alerte) et de leurs subdivisions.
Le tome III ne fait pas l’objet de synthèses.
SOMMAIRE
Synthèses du tome I : Les observations
Synthèses du tome II : Les suites
Date de parution
I - Les finances publiques
1 Les finances publiques ......................................................................
2 Les défiscalisations « Girardin » en faveur
de l’outre-mer ....................................................................................
3 Les dispositifs locaux de défiscalisation
en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.............................
4 La fraude à la TVA sur les quotas de carbone ..................................
5 TRACFIN et la lutte contre le blanchiment d’argent .......................
6 Le pilotage national du contrôle fiscal..............................................
7 La Banque de France : une nouvelle stratégie
face à un environnement plus instable ..............................................
II - Les politiques publiques
8 Les aides d’urgence en agriculture....................................................
9 Les autoroutes ferroviaires en France :
premiers enseignements et enjeux pour l’avenir ..............................
10 Le bilan de la décentralisation routière.............................................
11 La politique d’aide aux victimes
d’infractions pénales..........................................................................
12 Le logement social : les priorités géographiques..............................
13 Le système de retraite de la fonction publique
en Nouvelle-Calédonie : une réforme indispensable........................
14 Où vont les écoles normales supérieures ? .......................................
15 Les réseaux thématiques de recherche avancée................................
16 La réussite en licence : le plan du ministère
et l’action des universités ..................................................................
III - La gestion publique
17 Les sous-préfectures ..........................................................................
18 La gestion des ouvriers de l’Etat
au ministère de la défense .................................................................
19 La formation initiale et le recrutement
des enseignants ..................................................................................
20 La gestion prévisionnelle des ressources humaines
dans les collectivités territoriales ......................................................
21 L’assistance publique-Hôpitaux de Marseille
(AP-HM) : l’échec de son projet d’informatisation
du dossier du patient..........................................................................
22 Le patrimoine immobilier des hôpitaux
non affecté aux soins .........................................................................
23 Les communes balnéaires
en Languedoc-Roussillon..................................................................
24 Le parc minier Tellure du Val d’Argent
(Haut-Rhin) : un échec annoncé........................................................
09/03/2012
09/03/2012
09/03/2012
09/03/2012
16/03/2012
16/03/2012
16/03/2012
23/03/2012
23/03/2012
23/03/2012
23/03/2012
23/03/2012
30/03/2012
30/03/2012
30/03/2012
30/03/2012
06/04/2012
06/04/2012
06/04/2012
06/04/2012
Date de parution
I - La Cour constate des progrès
25 Les inspecteurs de l’académie de Paris :
la fin - tardive - d’une dérive.............................................................
20/04/2012
26 La lutte contre le cancer : une cohérence
et un pilotage largement renforcés ...................................................
20/04/2012
27 Les juridictions administratives :
une gestion sensiblement améliorée..................................................
20/04/2012
28 Le Conseil de ventes volontaires de meubles
aux enchères publiques : une réforme réalisée .................................
20/04/2012
29 Licenciements économiques : la fusion bienvenue
de deux contrats de reclassement .....................................................
20/04/2012
30 Le syndicat intercommunal à vocation multiple eau et déchets
de Voh-Koné-Pouembout en Nouvelle-Calédonie :
la facilitation d’un projet par la chambre territoriale........................
20/04/2012
II - La Cour insiste
31 Les dépenses fiscales : des réductions encore modestes ............
32 La réforme portuaire : une mise en oeuvre
marquée par des compromis..........................................................
33 L’utilisation des crédits du fonds social européen :
des améliorations mais toujours une grande dispersion des actions
34 La prise en charge des personnes âgées
dans le système de soins : des progrès trop lents .........................
35 Les industries d’armement de l’Etat :
un point de vigilance .........................................................................
36 Les grands chantiers culturels : l’hypothèque budgétaire ................
37 France Télévisions : le milieu du gué ...............................................
38 Le passage aux responsabilités et compétences
élargies de sept universités parisiennes :
une mise en oeuvre difficile ..............................................................
39 Les contrats de professionnalisation :
un impact à conforter face à la crise .................................................
40 Le redressement de la commune de Pont-Saint-Esprit
(Gard) : le suivi encore partiel des avis de la chambre régionale ....
27/04/2012
27/04/2012
27/04/2012
27/04/2012
III - La Cour alerte
13/04/2012
13/04/2012
13/04/2012
13/04/2012
41 Le régime des intermittents du spectacle :
la persistance d’une dérive massive ..................................................
42 La politique de périnatalité : l’urgence d’une remobilisation ..........
43 La prime à l’aménagement du territoire : une aide devenue
marginale, peu efficace et mal gérée.................................................
44 La gestion des pensions des fonctionnaires de l’Etat :
le risque d’une réforme tronquée ......................................................
A.L.–56
Chapitres du rapport annuel 2012 de la Cour des Comptes
Chaque semaine retrouvez dans notre journal la suite du rapport
Synthèses du tome II : Les suites
II – La Cour insiste
A.L.–57
A.L.–58
A.L.–59
A.L.–60
A.L.–61
A.L.–62
A.L.–63
A.L.–64
Chaque semaine retrouvez dans notre journal la suite du rapport
A.L.–65
Commission européenne
Programmes de soutien de
l’Union européenne pour les PME
Vue d’ensemble des principales possibilités de financement
accessibles aux PME européennes
Introduction
L’Union européenne apporte une assistance
aux petites et moyennes entreprises (PME)
européennes. Cette assistance est disponible
sous différentes formes, telles que des subventions, des prêts et, dans certains cas, des
garanties. L’assistance peut être obtenue soit
directement, soit par l’intermédiaire de programmes gérés au niveau national, comme les
Fonds structurels de l’Union européenne.
Une aide est disponible, soit directement,
soit via des programmes gérés au niveau
national ou régional, notamment les Fonds
structurels de l'Union européenne. Les PME
peuvent, en outre, bénéficier d’une série de
mesures d’assistance non financière prenant
la forme de programmes et de services de
soutien aux entreprises.
Le présent guide a pour but de donner une
vue d’ensemble des programmes européens
mis à disposition des PME et contient des
informations succinctes ainsi que les adresses des principaux sites Internet pour chaque
programme. Il convient de noter que l’information contenue dans ce guide ne revêt aucun
caractère exhaustif.
Les mécanismes d’assistance sont classés
dans les quatre catégories suivantes:
1. Possibilités de financement thématiques
Ce financement, qui est essentiellement lié à
la poursuite d’objectifs spécifiques dans un
certain nombre de domaines thématiques
(environnement, recherche, éducation), est
conçu et mis en oeuvre par divers services de
la Commission européenne. Les PME ou
d’autres organisations peuvent généralement
introduire directement une demande de participation aux programmes, à condition, en
règle générale, de soumettre des projets transnationaux, durables et à forte valeur ajoutée. Selon le programme, les candidats peuvent également être des regroupements
industriels, des associations d’entreprises,
des prestataires de services de soutien aux
entreprises et/ou des consultants.
Le cofinancement est la règle générale: l’assistance de l’Union européenne se présente
généralement sous la forme de subventions ne
couvrant qu’une partie des coûts d’un projet.
2. Fonds structurels
Les Fonds structurels (Fonds européen de
développement régional [FEDER] et Fonds
social européen [FSE]) sont les plus importants instruments de financement commu-
nautaires dont bénéficient les PME, par l'intermédiaire de différents programmes et
initiatives communautaires mis en oeuvre
dans les régions. Les bénéficiaires des fonds
structurels reçoivent une contribution directe au financement de leurs projets.
Il est à noter que la gestion des programmes
et la sélection des projets s’effectuent au
niveau national et régional.
3. Instruments financiers
La plupart de ces instruments financiers ne
sont accessibles qu’indirectement, par des
intermédiaires financiers nationaux. Beaucoup d’instruments sont gérés par le Fonds
européen d’investissement.
4. Soutien à l’internationalisation
des PME
Il s’agit généralement d’une assistance fournie à des organisations intermédiaires et/ou
aux autorités publiques dans le domaine de
l’internationalisation afin d’aider les PME
à accéder aux marchés à l’extérieur de l’UE.
5. Où puis-je trouver de l’aide
au niveau local?
Informations sur l’Enterprise Europe Network, qui offre un soutien aux entreprises
dans les États membres et les pays tiers.
1. Possibilités de
financement
Environnement, énergie et transports
✓ LIFE+
Ce programme s’articule en trois volets:
- Nature et biodiversité
- Politique de l’environnement et gouvernance
- Information et communication
Il est prévu d’affecter à LIFE+ une enveloppe de 2,1 milliards d’euros pour la période
2007- 2013. Les PME pourront accéder aux
Fonds LIFE+, que ce soit à la partie qui est
gérée de manière centralisée par la Commission européenne ou à l’autre partie qui est
gérée par des agences nationales.
✓ Programme-cadre pour l’innovation
et la compétitivité (CIP)
Le «Programme-cadre pour l’innovation et la
compétitivité» (CIP) apporte une réponse
cohérente et intégrée aux objectifs de la stratégie de Lisbonne renouvelée pour la croissance et l’emploi. S’appliquant de 2007 à
2013, le programme-cadre dispose d’un budget total de plus de 3,6 milliards d’euros.
En ce qui concerne les préoccupations environnementales et énergétiques, le CPI comprend:
a) un programme pour l’innovation et l’esprit
d’entreprise (PIE) comprenant une partie
consacrée à l’éco-innovation, à laquelle
ont été alloués quelque 430 millions d’euros. L’objectif de ce programme est d’exploiter pleinement le potentiel des écotechnologies
pour
protéger
l’environnement tout en favorisant la compétitivité et la croissance économique;
b) un programme Énergie intelligente pour
l’Europe (EIE), auquel ont été alloués
quelque 727 millions d’euros. Le programme «Énergie intelligente pour l’Europe» comprend des mesures visant à
accroître l’adoption et la demande d’une
énergie plus efficace, à promouvoir les
sources d’énergie renouvelables et la diversification de l’énergie, et à stimuler la
diversification des carburants et l’efficacité
énergétique dans les transports.
c) Programme d'appui stratégique en matière de technologies de l'information et de la
communication (ICT PSP), auquel ont été
alloués quelque 727 millions d’euros. Le
programme finance principalement des
actions pilotes impliquant des organisations publiques et privées.
L’objectif de ce programme est de valider
dans des conditions réelles des services basés
sur des TIC innovantes et interopérables dans
des domaines tels que les TIC pour l'efficacité énergétique et la mobilité intelligente.
✓ Marco Polo II (2007-2013)
Le programme Marco Polo vise à réduire la
congestion du réseau routier, à améliorer les
performances environnementales du système de transport de marchandises au sein de
la Communauté et à renforcer l’intermodalité, pour contribuer à la réalisation d’un système de transport efficace et durable. Afin
d’atteindre cet objectif, le programme soutient
des actions dans les secteurs du transport de
marchandises, de la logistique et sur d’autres
marchés pertinents, notamment le développement des autoroutes de la mer et des actions
d’évitement de trafic. Ce programme dispose d’un budget de 450 millions d’euros pour
la période 2007-2013.
A.L.–66
Innovation et recherche
✓ Le septième programme-cadre de recherche et de développement technologique
(2007-2013)
Le 7e programme-cadre de recherche et de développement technologique (7e PC) attache une
attention particulière aux PME dans le cadre de différents programmes: «Coopération» (environ 32,3 milliards d’euros), «Idées» (environ 7,5 milliards d’euros), «Personnes» (environ
4,7 milliards d’euros) et «Capacités» (environ 4 milliards d’euros)
EUREKA – Un réseau pour la recherche et le
développement orientés vers le marché Eureka est un réseau paneuropéen d’organisations
de recherche et de développement industriels
orientées vers les besoins du marché. Il oeuvre en faveur de la compétitivité des entreprises
européennes en créant des liens et des réseaux
d’innovation dans 36 pays.
EUREKA permet aux partenaires de projets
d’accéder rapidement à une vaste quantité d’informations et de connaissances ainsi qu’à l’expertise de spécialistes dans toute l’Europe. Il
facilite leur accès à des mécanismes de financement public et privé.
Pour plus d’informations :
En plus, le programme Eurostars fournit un
financement adapté aux besoins des petites
entreprises en soutenant leur participation à
des projets internationaux dans le domaine de
la recherche et de l'innovation.
Éducation et formation
✓ Programme d’action intégré dans
le domaine de l’éducation et de
la formation tout au long de la vie
Pour en savoir plus sur la politique européenne de recherche et de développement, veuillez
consulter le site Internet de la direction générale de la recherche:
http://ec.europa.eu/research/index_fr.cfm
CORDIS (Service d’information sur la recherche et le développement communautaires):
http://cordis.europa.eu
SME Techweb est le portail à destination des PME consacré à la recherche de la Commission européenne. Les PME axées sur la technologie qui souhaitent introduire une demande de financement
au moyen du 7e programme-cadre (PC) pour la recherche de l’Union européenne peuvent y trouver des informations et des ressources : http://ec.europa.eu/research/smetechweb/index_en.cfm
Le service de renseignements de la direction générale de la recherche permettant d’obtenir des
conseils personnalisés : http://ec.europa.eu/research/index.cfm?lg=fr&pg=enquiries&cat=x
Une liste des points de contact nationaux (PCN) des PME pour le septième programmecadre
est disponible sur le site Internet CORDIS. La Commission européenne soutient ce réseau en
vue de l’offre de services d’information pratique, d’assistance et de formation aux participants
et contractants potentiels.
✓ Programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité (CIP)
Le «Programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité» (CIP) apporte une réponse
cohérente et intégrée aux objectifs de la stratégie de Lisbonne renouvelée pour la croissance et
l’emploi. S’appliquant de 2007 à 2013, le programme-cadre dispose d’un budget total de plus
de 3,6 milliards d’euros.
En ce qui concerne l’innovation et les technologies de l’information, le CPI comprend deux
volets importants :
a) le programme pour l’innovation et l’esprit d’entreprise (PIE) vise à améliorer les conditions propices à l’innovation grâce aux échanges de bonnes pratiques entre les États membres et à des
actions visant à améliorer, encourager et promouvoir l’innovation dans les entreprises. Il soutient des actions visant à encourager l’innovation sectorielle spécifique, des faisceaux d’entreprises,
des partenariats public-privé en matière d’innovation et l’application d’une gestion de l’innovation ;
b) le programme d’appui stratégique en matière de TIC, auquel ont été alloués quelque 728
millions d’euros. Le programme d’aide aux TIC vise à stimuler la convergence pour les
réseaux et services électroniques, les contenus multimédias et les technologies numériques. Il
soutient également la modernisation des services du secteur public afin d’accroître la productivité et d’améliorer les services.
Pour obtenir des informations sur d’autres programmes et initiatives contribuant au développement
de la société de l’information, veuillez consulter le site Internet de la direction générale de la société de l’information :
Le programme d’action intégré dans le domaine de l’éducation et de la formation tout au long
de la vie pour la période 2007-2013 couvre quatre programmes spécifiques: COMENIUS,
pour les activités d’éducation générale intéressant les écoles jusqu’à la fin du deuxième
cycle de l’enseignement secondaire ; ERASMUS, pour les activités d’éducation et de perfectionnement dans l’enseignement supérieur;
LEONARDO DA VINCI, pour tous les autres
aspects de l’enseignement et de la formation
professionnels; et GRUNDTVIG, pour l’éducation des adultes.
Le programme LEONARDO DA VINCI est
celui qui s’adresse le plus directement aux
entreprises, puisqu’il soutient les initiatives
transnationales innovantes en faveur du développement des connaissances, aptitudes et compétences nécessaires à une insertion professionnelle réussie et au plein exercice de la
citoyenneté.
✓ Erasmus pour jeunes entrepreneurs
Ce programme est un projet pilote initié par
l’Union européenne en 2009. Il offre une assistance pratique et financière aux jeunes entrepreneurs qui souhaitent passer un peu de temps
dans une entreprise d’un autre pays de l’UE et
ainsi profiter de l’expérience d’entrepreneurs
plus aguerris. Le programme vise à encourager
l’échange d’idées, d’expériences et d’informations entre les entrepreneurs, à améliorer
l’accès au marché et à faciliter l’identification
de partenaires potentiels pour les nouvelles
entreprises situées dans d’autres pays de l’UE.
Ce programme cofinancé par l’UE dispose
d’un budget total de quelque 4,3 millions d’euros et couvre les frais de voyage et de logement
encourus pendant le séjour.
Culture et médias
✓ CULTURE 2007 - 2013
Le programme CULTURE 2007-2013 permet
d’accorder des subventions à des projets de
A.L.–67
coopération culturelle dans tous les domaines
artistiques et culturels (arts du spectacle, arts
plastiques et visuels, littérature, patrimoine,
histoire culturelle, etc.). Il dispose d’un budget
de 400 millions d’euros consacré à des projets
et des initiatives destinés à mettre à l’honneur
la diversité culturelle de l’Europe et son patrimoine culturel commun grâce au développement de la coopération transfrontalière entre les
acteurs et les institutions du secteur culturel. Il
poursuit trois grands objectifs: favoriser la
mobilité transfrontalière des personnes travaillant dans le domaine de la culture; encourager la circulation transnationale des productions culturelles et artistiques, et promouvoir le
dialogue interculturel.
Pour en savoir plus sur toutes les opportunités
de financement dans le domaine culturel :
http://ec.europa.eu/culture/eu-funding/doc2886_en.htm
La page « Opportunités de financement » du
site Internet de la direction générale de l’éducation et de la culture donne une vue d’ensemble de tous les appels à propositions en
cours :
http://ec.europa.eu/education/programmes/calls/callg_en.html
✓ MEDIA 2007 - 2013
Les activités de ce programme, qui est doté
d’un budget de 755 millions d’euros pour la
période 2007-2013, comprennent la formation
de professionnels des médias, le développement
de projets et de sociétés de production, la distribution et la promotion des oeuvres cinématographiques et des programmes audiovisuels,
ainsi que le soutien aux festivals cinématographiques. Il octroie des subventions aux PME
actives dans ces domaines.
2. Fonds structurels
Les Fonds structurels ont pour but de contribuer
à la réduction des disparités dans le développement des régions et à la promotion de la
cohésion économique et sociale au sein de
l’Union européenne. La Commission européenne cofinance ainsi des projets régionaux
dans les États membres. Néanmoins, il convient
de souligner qu’une aide directe aux PME en
vue de cofinancer leurs investissements n’est
possible que dans les régions économiquement moins développées (lesdites «régions de
convergence»). Dans d’autres régions, la priorité a été donnée à des actions ayant un fort effet
de levier (par exemple, une formation à l’esprit
d’entreprise, des services d’aide aux entreprises, des incubateurs d’entreprises, des mécanismes de transfert de technologie, la création
de réseaux, etc.), plutôt qu’à l’apport d’une
aide directe à certaines PME.
Il convient de noter que la gestion des programmes et la sélection des projets s’effectuent au niveau national et/ou régional.
Pour la période 2007-2013, la stratégie et les
ressources de la politique de cohésion (Fonds
européen de développement régional [FEDER],
Fonds social européen [FSE] et Fonds européen
de cohésion) sont regroupés en trois objectifs
prioritaires, avec une enveloppe totale de
347,41 milliards d'euros :
• convergence: accélérer la convergence économique des régions moins développées
(81,54% du budget) ;
• compétitivité régionale et emploi: renforcer la
compétitivité et l'attractivité régionales et
aider les travailleurs et les entreprises à s'adapter aux changements économiques
(15,94% du budget) ;
• coopération territoriale européenne: renforcer
la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale (2,52% du budget).
✓ Fonds européen de développement
régional
Le FEDER est le plus important instrument
financier communautaire dont bénéficient les
PME. Son but est de réduire les disparités dans
le développement des régions et de soutenir la
cohésion économique et sociale au sein de l'Union européenne. Afin de renforcer la création et la compétitivité des PME, le FEDER cofinance des activités dans un large éventail de
domaines :
1. entreprenariat, innovation et compétitivité
des PME (par exemple, mentorat entrepreneurial, technologies et systèmes de gestion
innovants dans les PME, éco-innovation,
optimisation de l'utilisation des TIC) ;
2. amélioration de l'environnement régional et
local pour les PME (par exemple, accès au
capital pour les PME en phases de démarrage et de croissance, infrastructures et services d'appui aux PME, RDT et capacités
d'innovation aux niveaux régional et local,
coopération et capacités d'innovation des
entreprises) ;
3. coopération interrégionale et transfrontalière des PME ;
4. investissement dans les ressources humaines
(parallèlement aux financements du Fonds
social européen).
Contrairement à de nombreuses autres sources
de financement de l'UE, les programmes du
FEDER ne sont pas directement gérés par la
Commission mais par les autorités nationales
et régionales. Celles-ci servent également de
points de contact pour les demandes de financement et la sélection de projets.
Le site Internet de la direction générale de la
politique régionale fournit des informations
sur l’action de l’Union européenne en faveur du
développement régional:
http://ec.europa.eu/regional_policy/index_fr.htm
Il comprend:
- une liste des autorités chargées de la gestion
des Fonds structurels dans chaque région :
http://ec.europa.eu/regional_policy/
manage/authority/authority_en.cfm?
pay=108&list=no
- un résumé des programmes adoptés dans
chaque région :
country/prordn/index_fr.cfm
✓ Fonds social européen
Pour la période 2007-2013, le soutien du Fonds
social européen est consacré à l’anticipation et
à la gestion des mutations économiques et
sociales, avec plusieurs possibilités de soutien
des PME. Les quatre grands domaines d’action
dans le cadre de l’objectif «Compétitivité régionale et emploi» sont les suivants :
1. améliorer la capacité d’adaptation des travailleurs et des entreprises ;
2. améliorer l’accès à l’emploi et augmenter la
participation au marché du travail ;
3. renforcer l’inclusion sociale en luttant contre la discrimination et en facilitant l’accès des
personnes défavorisées au marché du travail ;
4. promouvoir des partenariats pour la réforme
dans les domaines de l’emploi et de l’inclusion.
Dans les régions les moins prospères, le Fonds
se concentre sur la promotion de l’ajustement
structurel, de la croissance et de la création
d’emplois. À cette fin, dans le cadre de l’objectif «Convergence», le FSE soutient également :
1. les actions destinées à augmenter et à améliorer l’investissement dans le capital humain,
notamment en améliorant les systèmes d’éducation et de formation ;
2. les actions destinées à renforcer la capacité
institutionnelle et l’efficacité des administrations publiques aux niveaux national,
régional et local.
✓ Fonds pour le développement rural
Le Fonds pour le développement rural pour la
période 2007-2013 s’articule autour de trois
axes thématiques: l’amélioration de la compétitivité de l’agriculture et de la sylviculture, la
protection de l’environnement et l’entretien
des paysages, l’amélioration de la qualité de vie
et la diversification de l’économie rurale. Un
quatrième axe introduit également des possibilités d’approches locales ascendantes en
matière de développement rural.
Pour chaque série de priorités, les États membres préparent des stratégies nationales de
développement rural sur la base des six orientations stratégiques communautaires suivantes :
1. amélioration de la compétitivité des secteurs agricole et forestier ;
2. amélioration de l’environnement et du paysage ;
3. amélioration de la qualité de vie dans les
zones rurales et encouragement de la diversification;
4. constitution de capacités locales pour l’emploi et la diversification;
5. traduction des priorités en programmes;
6. complémentarité entre les instruments communautaires.
3. Instruments financiers
Il convient de noter que ces mécanismes ne
fournissent aucun financement direct aux
PME, mais qu’ils sont généralement mis en
oeuvre par des intermédiaires financiers, tels
que des banques, des établissements de crédit
ou des fonds d’investissement. Ils visent à
accroître le volume de crédit disponible pour
les PME et à encourager ces intermédiaires à
développer leur capacité de prêt à ce type
d’entreprises.
A.L.–68
✓ Programme-cadre pour l’innovation
et la compétitivité (CIP)
Le programme-cadre pour l’innovation et la
compétitivité (CIP) prévoit 1 130 millions
d’euros pour les instruments financiers pour la
période 2007-2013. Ces instruments s’organisent autour de trois mécanismes, qui sont
gérés par le Fonds européen d’investissement
(FEI) au nom de la Commission européenne :
1. Le mécanisme en faveur des PME innovantes et à forte croissance (MIC) vise à augmenter l’apport de fonds propres aux PME
innovantes dans les phases de démarrage
(MIC 1) et d’expansion (MIC2). Le MIC
partage le risque et la rémunération avec
des investisseurs privés en créant un important effet de levier pour l’apport de fonds propres à des entreprises innovantes.
2. Le mécanisme de garantie PME fournit des
garanties supplémentaires aux régimes de
garanties afin d’augmenter le financement
par emprunt des PME. Il concentre son
action sur la correction des défaillances du
marché dans quatre domaines :
(i) l’accès des PME ayant un potentiel de
croissance aux prêts (ou aux substituts de
prêt tels que le crédit-bail);
(ii) la mise à disposition de microcrédits;
(iii) l’accès aux fonds propres ou quasi-fonds
propres ;
(iv) la titrisation.
3. Un dispositif de renforcement des capacités
soutient la capacité des intermédiaires financiers dans certains États membres.
Pour plus d’informations:
http://ec.europa.eu/cip/index_fr.htm
http://eif.europa.eu
http://ec.europa.eu/enterprise/policies/finance/cip-financial-instruments/index_fr.htm
Pour savoir si une PME peut solliciter un prêt,
ou pour rechercher une source de financement
sous forme de prêt du PCI dans votre pays, cliquez sur le lien suivant: http://access2finance.eu
✓ JEREMIE (Joint European Resources
for Micro and Medium Enterprises Ressources européennes communes
pour les petites et moyennes entreprises)
JEREMIE est une initiative conjointe de la
Commission européenne et du Fonds européen d’investissement avec la Banque européenne d’investissement. Elle vise à améliorer
l’accès au financement pour les micro- à
moyennes entreprises et, en particulier, l’offre
de microcrédit, de capital-risque, de garanties
et autres formes de financement de l’innovation. L’accent est mis plus particulièrement sur
le soutien des entreprises nouvellement créées,
le transfert de technologie, les fonds axés sur la
technologie et l’innovation et le microcrédit.
JEREMIE est géré en tant que partie intégrante
des programmes du Fonds européen de développement régional et les projets sont sélectionnés aux niveaux national et régional appropriés.
Il convient de noter que la gestion de ce programme et la sélection des projets s'effectuent
au niveau national et/ou régional.
Pour accéder au financement du programme
JEREMIE, contactez les gestionnaires au
niveau national ou régional qui vous informeront sur le déroulement général des opérations.
manage/authority/authority_fr.cfm
✓ JASMINE (Joint Action to Support
Micro-finance Institutions in Europe)
JASMINE est une initiative conjointe de la
Commission européenne et du Fonds européen d’investissement avec la Banque européenne d’investissement, qui intervient en complément de l’initiative JEREMIE. Elle vise à
accroître l’offre de microcrédit en Europe par
le biais de deux grandes actions: en fournissant
une assistance technique aux institutions de
micro-financement pour les aider à être des
intermédiaires financiers crédibles et obtenir
plus facilement des capitaux, et en finançant les
opérations d’institutions non bancaires afin
qu’elles puissent accorder davantage de prêts.
L’objectif de ce programme est d’améliorer
l’accès au financement des petites entreprises, des chômeurs ou des personnes actuellement sans emploi qui souhaitent exercer une
activité indépendante, mais qui n’ont pas accès
au financement bancaire traditionnel. Le programme a été lancé en 2008 par une phase
pilote qui devrait durer trois ans.
Le capital de départ du projet est d’environ
50 millions d’euros.
✓ Investissements du Fonds européen
d’investissement (FEI)
Les activités du FEI s’appuient sur deux instruments:
- les instruments de capital-risque du FEI
consistent à investir dans des fonds de capitalrisque et des incubateurs d’entreprises qui
soutiennent les PME, notamment celles qui
sont nouvellement créées et dont les activités
sont axées sur les technologies.
- les instruments de garantie du FEI consistent à octroyer des garanties à des institutions financières qui couvrent les prêts accordés à des PME.
✓ Prêts de la Banque européenne
d'investissement (BEI)
Ces prêts seront octroyés par des intermédiaires tels que les banques commerciales. Ils serviront à soutenir les investissements matériels
ou immatériels des PME. Les prêts de la BEI
pourront également contribuer à fournir des
fonds de roulement stables aux PME, c’est-àdire que les prêts accordés pour financer le
passif lié au cycle d’exploitation des PME et
reflétant leurs besoins de financement à long
terme dans cette optique seront également pris
en considération. La durée des prêts sera généralement comprise entre 2 et 12 ans et le montant maximum soutenu ne pourra dépasser
12,5 millions d’euros par prêt.
Pour la liste des intermédiaires financiers dans
l'EU : http://eib.europa.eu/projects/topics/sme/
intermediaries/europe.htm?lang=fr&
Pour la liste des intermédiaires financiers en
dehors de l'EU : http://eib.europa.eu/projects/topics/sme/
outside-eu/index.htm?lang=fr&
✓ Instrument européen de micro
financement Progress
L'UE a créé le nouvel instrument européen de
micro financement Progress, qui propose des
microcrédits aux petites entreprises et aux personnes qui ont perdu leur emploi et souhaitent
monter leur propre petite entreprise, avec un
budget initial de 200 millions d'euros, qui
devrait permettre de générer 500 millions d'euros de microcrédits. Le programme est organisé
en collaboration avec le groupe de la Banque
européenne d'investissement (BEI).
Vous pouvez vérifier s'il y a déjà un gestionnaire de microcrédit dans votre pays :
http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=
983&langId=fr
4. Soutien à
l’internationalisation
des PME
Il convient de noter que certains de ces mécanismes ne fournissent pas de financement
direct aux PME, mais sont destinés à des
intermédiaires et/ou aux autorités publiques.
Par conséquent, l’aide est souvent apportée de
manière indirecte.
PAYS CANDIDATS ET VOISINS
Il convient de noter que certains de ces mécanismes ne fournissent pas de financement
direct aux PME, mais sont destinés à des intermédiaires et/ou aux autorités publiques. Par
conséquent, l’aide est souvent apportée de
manière indirecte.
Pour plus d’informations sur les intermédiaires
locaux dans les pays voisins, reportez-vous
aux sites Internet de la BERD et de la BEI :
✓ Instrument d’aide de préadhésion
(IAP)
Depuis janvier 2007, l’instrument d’aide de
préadhésion (IAP) remplace une série d’instruments financiers destinés aux pays candidats
(PHARE, ISPA, SAPARD,…). Ses interventions comportent cinq volets: aide à la transition et renforcement des institutions; coopération transfrontalière; développement régional;
ressources humaines; développement rural.
Les pays bénéficiaires sont répartis en deux
catégories:
• les pays candidats à l’adhésion, qui sont éligibles aux cinq volets de l’IAP;
• les pays candidats potentiels appartenant aux
Balkans occidentaux, qui ne sont éligibles
qu’aux deux premiers volets.
La Commission européenne apporte un soutien
indirect aux PME des pays éligibles à l’IAP en
leur facilitant l’accès aux prêts, au crédit-bail
et aux fonds propres, grâce à une coopération
renforcée avec les institutions financières internationales (BEI et BERD). Les intermédiaires
financiers des pays candidats doivent s’engager à développer la part de leurs activités consacrée au soutien des PME. Vous trouverez une
liste des intermédiaires financiers à l’échelle
locale sur les sites suivants :
http://www.ebrd.com/fr/apply/small.htm
http://eib.europa.eu/products/loans/intermediated/index.htm
A.L.–69
Plus d’informations sur les points de contact
nationaux dans chaque pays:
http://ec.europa.eu/regional_policy/funds/ipa/in
dex_fr.htm
✓ Facilité d’investissement
pour le voisinage (FIV)
La politique européenne de voisinage a été
développée en 2004, dans le but d’instaurer une
collaboration privilégiée avec les pays voisins,
par le biais d’une relation politique et d’une
intégration économique plus poussées. Au
total, seize pays voisins bénéficient de cette
politique. Ses actions sont financées par l’intermédiaire de l’IEVP (Instrument européen de
voisinage et de partenariat). Pour la période
2007-2013, le budget total alloué à cette politique s’élève à 12 milliards d’euros. Les fonds
alloués aux programmes des différents pays
dépendent de leurs besoins, de leur capacité
d’absorption et de la progression des réformes convenues.
La Facilité d’investissement pour le voisinage
apporte, entre autres, un soutien au secteur
privé, via notamment des opérations de capital
à risque pour les PME.
Pour la période 2007-2013, la Commission a
alloué à cette initiative un budget total de
745 millions d’euros, qui sera complété par
des contributions directes des États membres et
par un fonds fiduciaire géré par la Banque
européenne d’investissement.
Pour pouvoir bénéficier de la facilité, le projet
doit être soumis par une institution financière
publique européenne reconnue comme éligible
par le conseil d’administration de la FIV (par
exemple, la Banque européenne d’investissement ou la Banque européenne pour la reconstruction et le développement).
✓ Programme d’investissement
pour la région orientale
La politique européenne de voisinage a été
développée en 2004, dans le but d’instaurer une
collaboration privilégiée avec les pays voisins,
par le biais d’une relation politique et d’une
intégration économique plus poussées. Au
total, seize pays voisins bénéficient de cette
politique. Ses actions sont financées par l’intermédiaire de l’IEVP (Instrument européen de
voisinage et de partenariat). Pour la période
2007-2013, le budget total alloué à cette politique s’élève à 12 milliards d’euros. Les fonds
alloués aux programmes des différents pays
dépendent de leurs besoins, de leur capacité
d’absorption et de la progression des réformes convenus.
Doté d’un budget total de 7 millions d’euros
pour la période 2010-2013, le programme d’investissement pour la région orientale vise à
soutenir le développement économique de la
région (Arménie, Azerbaïdjan, Belarus, Géorgie, Moldavie et Ukraine) et à y améliorer
l’environnement commercial. Ce programme
soutient les PME dans leur processus d’internationalisation, en améliorant leur mise en
réseau et en encourageant leur développement
commercial.
✓ Mécanisme UE/BERD
de financement des PME
Ce programme offre un financement à des
PME de 11 pays d’Europe centrale, parmi lesquels des candidats à l’adhésion et de nouveaux États membres. Les fonds transitent par
l’intermédiaire de banques locales, de sociétés
de crédit-bail et de fonds de placement. Le
budget disponible s’élève à 847 millions d’euros provenant de la BERD, auxquels s’ajoute la
contribution de la Commission européenne,
qui se chiffre à 130 millions d’euros.
✓ Assistance non financière de la
BERD: les programmes TAM et BAS
Par le biais des programmes TAM (Turn
Around Management) et BAS (Business Advisory Services), la BERD aide les entreprises
privées à s’adapter aux exigences de l’économie de marché et contribue au développement
des petites et moyennes entreprises. Le premier
programme se concentre sur les changements
qui surviennent dans la gestion et la structure
des sociétés et permet à ces dernières de bénéficier des conseils de directeurs d’entreprise
expérimentés. Le second vise à soutenir des
initiatives à court terme et à développer une
infrastructure durable capable d’offrir des services de conseil aux entreprises locales.
Les entreprises qui souhaitent poser leur candidature peuvent remplir un formulaire et le
renvoyer directement à l’office TAM/BAS. Ce
formulaire sera transmis à l’équipe de gestion,
qui décidera de poursuivre ou non le projet et
déterminera les conditions de coopération.
✓ Prêts BEI pour les PME
des pays voisins orientaux
Dans le cadre du partenariat oriental, la BEI
soutient les PME des pays voisins orientaux en
leur proposant des prêts dès 2009/2010. La
BEI élargit ainsi la couverture géographique de
ses prêts au-delà de l’Union européenne, des
Balkans occidentaux et des pays en situation de
préadhésion.
Pour plus d’informations sur les intermédiaires
locaux dans les pays voisins, reportez-vous au
site Internet de la BEI :
http://eib.europa.eu/products/loans/
intermediated/index.htm?lang=fr
✓ Prêts de la BEI pour les PME
des pays partenaires méditerranéens
(FEMIP)
La FEMIP accorde des prêts aux petites entreprises du bassin méditerranéen (Algérie, Égypte, Gaza/Cisjordanie, Israël, Jordanie, Liban,
Maroc, Syrie et Tunisie), principalement par le
biais d'intermédiaires locaux, pour des projets
visant à dynamiser l'infrastructure économique
de la région.
PAYS D'AMERIQUE LATINE
✓ AL-Invest IV
L’objectif de ce programme est de soutenir
l’internationalisation des PME en Amérique
latine en établissant un réseau d’opérateurs
d’Europe et d’Amérique latine qui coopèrent
pour organiser des rencontres entre des entreprises actives dans le même secteur de part et
d’autre de l’Atlantique. Les entreprises participantes reçoivent un programme de rencontres directes, organisées spécialement pour elles
en fonction de leurs profils et de leurs produits.
Le financement est versé à des organisations
non lucratives, telles que des chambres de
commerce, afin qu’elles organisent des réunions de rapprochement en vue de faciliter la
coopération. AL-Invest IV (2009-2012) est
mis en oeuvre par l’intermédiaire de trois organisations représentatives des intérêts des entreprises: la NAFIN, la CAINCO et la CNI. Les
entreprises peuvent participer directement à
des évènements. Les frais d’organisation sont
pris en charge par la Commission européenne,
qui contribue au financement du programme à
hauteur de 50 millions d’euros.
ASIA
✓ Programme «Passerelle»
de l’Union européenne
Le but de ce programme, qui couvre la
période 2008-2015, est d’introduire des
produits européens sur les marchés japonais
et sud-coréen, de compléter et d’apporter
une valeur ajoutée aux activités de promotion des exportations menées par les différents États membres de l’UE dans des secteurs d’activité communautaires qui
présentent un potentiel élevé au Japon ou en
Corée (soins de santé et technologies médicales, matériaux et technologies de construction, technologies de l’information et
des communications, technologies environnementales et liées à la production d’énergie, architecture d’intérieur, mode). Les
PME participantes recevront un soutien
indirect grâce à l’organisation de missions
commerciales afin de faciliter la coopération, mais aussi une assistance financière et
logistique.
✓ Programmes de coopération
industrielle UE-Japon
Il s’agit de programmes ouverts aux entreprises de toutes tailles, y compris aux PME.
Un soutien indirect est apporté grâce à l’organisation des programmes de formation
au Japon, qui sont gratuits et qui octroient
une bourse aux participants employés dans
une PME. Quatre programmes sont actuellement en cours :
• Le programme de formation des ressources humaines (HRTP) vise à aider des
directeurs de PME européennes à participer étroitement aux relations de leur entreprise avec le Japon afin d’approcher ce
marché. Lors d’un séjour de cinq semaines
au Japon, ils étudient la langue et la culture du pays, suivent des conférences et
des séminaires ciblés, et visitent des entreprises.
• Le programme DBP (Distribution & Business Practices) offre aux responsables
d’entreprises européennes la possibilité
d’effectuer une mission d’une durée de 5
à 8 jours au Japon afin d’acquérir une
compréhension pratique du système de
distribution japonais.
A.L.–70
• Le programme FDI (Foreign Direct Investment) offre aux participants européens la
possibilité d’effectuer une mission de
5 jours au Japon afin d’acquérir une compréhension pratique de la manière dont
les entreprises européennes peuvent tirer
parti de la politique japonaise en matière
d’investissements directs étrangers pour
démarrer ou développer leurs activités au
Japon par l’acquisition d’actifs locaux.
• Le programme WCM (World-Class Manufacturing) offre la possibilité d’effectuer
une mission intensive d’une durée de 5 à
8 jours au Japon afin de découvrir des
méthodes permettant d’améliorer la productivité et de réduire les coûts dans le
secteur de la fabrication. La mission comprend la visite d’entreprises comptant
parmi les plus avancées au monde.
✓ Chine
- Comprendre la Chine
Programme de formation organisé par Eurochambres et d'autres parties prenantes et
co-financé par la Commission européenne. Il forme les chambres de commerce à
aider les entreprises européennes à mieux
comprendre l'économie chinoise et à améliorer leur compétitivité dans ce marché.
- Programme d'échange et de formation
des cadres adopté par l'UE et la Chine
Ce programme propose des formations en
langues, culture d'entreprise et pratiques
de l'autre continent pour les cadres chinois
et européens.
Pour plus d’informations sur les possibilités offertes dans d’autres pays et régions
géographiques, reportez-vous au site Internet d’EuropeAid, l’Office de coopération de
l’Union européenne :
http://ec.europa.eu/europeaid/index_fr.htm
L’Office publie, sur son site Internet, des
appels d’offres et des appels de propositions pour les programmes de relations extérieures, dont certains sont accessibles aux
PME.
https://webgate.ec.europa.eu/europeaid/online-services/index.cfm?do=publi.welcome
5. Où trouver de l’aide
au niveau local ?
✓ L’Enterprise Europe Network
Le réseau « Enterprise Europe Network »
est le plus grand réseau européen de soutien
aux entreprises et d’innovation. Il fournit
des services intégrés de haute qualité bénéficiant aux PME.
Le réseau a pour mission de fournir des
informations, une coopération interentreprises et des services de transfert d’innovation et de technologies intégrés afin de
soutenir les petites entreprises et les PME
innovantes.
L’une des principales activités du réseau
consiste à informer les entreprises sur la
législation, les programmes et les opportunités des financement européens ainsi qu’à
fournir à la Commission un retour d’informations de la part des PME afin de garantir que les législations actuelles et futures
répondent à leurs besoins. Les membres du
réseau disposent d'une expertise dans des
domaines particulièrement intéressants aux
yeux des entreprises, dont : les acquisitions
publiques, la coopération interentreprises, le
financement, l’innovation, le transfert de
technologies, les études de marché, le droit
de la propriété intellectuelle et la législation
européenne. Les membres du réseau aident
également les entreprises à poser leur candidature dans le cadre de projets de recherche européens de la Commission et à s’acquitter de formalités administratives. Ils
sont en contact direct avec la Commission
européenne. En outre, ils sont aidés par du
personnel de l'Agence exécutive pour la
compétitivité et l’innovation de Bruxelles
dont la tâche consiste à les aider à répondre aux questions les plus complexes. Ils
fournissent également des informations aux
entreprises par l’intermédiaire d’activités
de sensibilisation (participation à des foires,
organisation de séminaires, de conférences, d’ateliers) et la publication de divers
ouvrages proposés dans les langues locales
(guides, circulaires, sites Internet).
Le réseau «Enterprise Europe Network»
soutient également l’innovation en fournissant des services de partenariat dans le
cadre du transfert de technologies et de
connaissances. Il appuie en outre les activités de partenariat entre tous les acteurs de
l’innovation et se consacre à la diffusion
d’informations liées à l’innovation et à l’exploitation de technologies fondées sur la
recherche. Les membres du «Enterprise
Europe Network» ont à leur disposition
aussi une base de données avec quelque
12.000 offres et requêtes de coopération.
Peu importe le cycle conjoncturel dans
lequel se trouve une entreprise ou son degré
de familiarité avec les affaires européennes,
le réseau «Enterprise Europe Network» peut
toujours être utile. Il aide les entreprises à
tirer profit des débouchés commerciaux et
peut les exposer aux marchés européen et
international grâce à son réseau de partenaires présents dans plus de 40 pays. Le
réseau «Enterprise Europe Network» compte plus de 500 bureaux répartis en Europe et
dans des pays tiers. Cela inclut tous les
États membres de l’UE, les pays candidats,
les pays associés au programme pour la
compétitivité et l’innovation, les membres
de l'Espace économique européen et les
plus importantes régions économiques
comme la Chine, la Russie, la Corée du
Sud, le Mexique et les Etats-Unis.
Pour trouver le membre «Enterprise Europe Network» le plus proche :
h t t p : / / w w w. e n t e r p r i s e - e u r o p e network.ec.europa.eu/about/branches
✓ Centres d'affaires européens
hors de l'UE
Inde
Depuis Janvier 2009 le Centre européen
d'affaires et technologie, cofinancé par la
Commission Européenne (comprenant des
filiales qui seront ouvertes à Mumbai, Kolkata et Bangalore) a été ouvert à New Dehli.
Géré par Eurochambres, en partenariat avec
16 organisations d'affaires et
de recherche dans 4 secteurs (biotechnologie, énergie, environnement et transport).
Son but est de devenir un point de repère
pour les entreprises européennes et les agences de recherche qui souhaitent profiter du
marché indien. Le centre fournit de l’information, de l’assistance et des conseils
dans des secteurs d'activités spécifiques.
http://www.ebtc.eu/
Chine
- Pékin
Le Centre de l'UE pour le soutien aux PME
européennes ("EU SME Centre"), financé
par la Commission Européenne avec
5 millions d’Euros apporte de l’information, des conseils, des formations et une
recherche de partenaires commerciaux aux
PME européennes qui souhaitent exporter
ou investir dans le marché chinois.
Autres sources d’information
Portail européen à destination des PME :
Ce portail rassemble toutes les informations fournies par l'UE sur et pour les PME,
allant des conseils pratiques aux questions
politiques, des points de contact locaux aux
liens de mise en réseaux.
http://ec.europa.eu/small-business/
index_fr.htm
La base de données «Aides et prêts»,
hébergée sur le site «Europa», donne une
vue d’ensemble de tous les programmes et
instruments de l’UE :
http://ec.europa.eu/grants/index_fr.htm
L’Europe est à vous : ce portail fournit
aux citoyens et aux entreprises des informations pratiques sur leurs droits et opportunités dans l’UE dans son ensemble et
dans les divers États membres :
http://ec.europa.eu/youreurope/business/ind
ex_fr.htm
TED, tenders electronic daily : base de
données des avis de marchés publics publiés
au Journal officiel de l’Union européenne:
http://ted.europa.eu/
DG Entreprises et industrie - Commission
européenne :
http://ec.europa.eu/enterprise/index_fr.htm
Clause de non-responsabilité
La Commission européenne décline toute
responsabilité quant aux informations contenues dans ce document. La reproduction
est autorisée, moyennant mention de la source.
Source : Commission Européenne,
Janvier 2012
A.L.–71
Édition Eyrolles
Nouveauté
La fonction achats hors production
Par Robert Boghos – Olivier Menuet – Luc Mora
A.L.–72
Chronique économique
Vers une crise mondiale de l’eau
20
000 participants de 140 pays
ont participé en mars dernier
au Forum Mondial de l’Eau, car il
devient urgent d’agir pour éviter une
crise globale. L’Assemblée Générale
de l’ONU en avait déjà débattu en
2010, et le même forum à Istanbul en
2011. Depuis on n’a pas tellement
avancé.
La Terre se réchauffe, les sècheresses se
font plus fréquentes et gagnent du terrain tandis que la consommation d’eau
ne cesse de progresser dans le monde
entier et dépassera bientôt les ressources naturelles. Les raisons principales en
sont d’abord l’accroissement régulier de
la population, multipliée par trois en
un siècle. Nous serons 9 milliards d’habitants en 2050. Viennent ensuite les
équipements de plus en plus modernes
des habitations dans les pays en voie de
développement et le réchauffement climatique. D’autre part les surfaces irriguées s’étendent et, avec des cultures
intensives gourmandes en eau, l’agriculture consomme à elle seule les deux
tiers de l’eau disponible. Certaines
industries réclament aussi de grandes
quantités de ce précieux liquide, notamment la papeterie, le nucléaire, la chimie. Ajoutons un peu partout un
gaspillage mal contrôlé.
Certes nous vivons sur une planète
recouverte d’eau à 70 % mais près de
98 % de celle-ci se trouve dans des
mers et océans salés. Finalement la
quantité d’eau douce accessible ne
dépasse pas 1 %. Une situation de
pénurie existe déjà dans quelques
pays, en menace d’autres. Avant
20 ans, sans prises de mesures efficaces, l’économie pourrait connaître
une nouvelle crise et cette fois il ne
s’agira plus de l’or noir mais de l’or
bleu. De nombreuses nations actuellement en pleine ascension ne pourraient plus couvrir l’accroissement
de leurs besoins et devraient réduire
leurs activités. Particulièrement touchés, le Moyen Orient, l’Afrique,
l’Asie. En 2030 près de la moitié de
la population mondiale connaîtrait
une insuff isance qui ne cesserait
ensuite de s’aggraver. La situation
semble moins préoccupante pour
l’Europe qui possède de nombreux
lacs et rivières, mais où le problème
se posera un jour.
Menaçant le développement économique la raréfaction de l’eau aura forcément des conséquences politiques,
ainsi que financières avec augmentation
inévitable des prix selon la loi de l’offre et de la demande. D’où des manifestations pouvant devenir violentes,
avec déstabilisation de gouvernements
vulnérables et même risques de conflits.
Cependant si quelques « Cassandre »
prédisent une future guerre de l’eau, la
seule guerre eut lieu il y a 4 500 ans
opposant deux cités de Mésopotamie à
propos du Tigre et de l’Euphrate. Ces
deux fleuves ne cessent d’ailleurs d’être l’objet de contestations entre la Turquie, l’Irak et la Syrie. Il en est de
même pour l’eau du Jourdain entre la
Palestine et Israël, entre l’Inde et le
Pakistan à propos de celle de l’Indus.
Un conflit grave pourrait se produire si
un pays décidait de couper l’eau à son
voisin.
Les litiges concernent principalement
les fleuves frontaliers. D’autre part on
estime que si la Chine a investi et
annexé le Tibet c’était pour s’assurer
des réserves solides, le Tibet représentant la quatrième source d’eau douce de
la planète.
Les responsables politiques commencent enfin à prendre conscience de la
surexploitation des nappes souterraines et de l’accroissement rapide de la
demande. Le stock d’eau ne diminue
pas puisque la nature le recycle, mais
des consommateurs de plus en plus
nombreux viennent y puiser et les fleuves ou les lacs voient leur pollution
s’accentuer.
Agir c’est évidemment entreprendre
une vaste campagne anti-gaspillage,
encourager la recherche de techniques
permettant des économies, qu’il s’agisse d’appareils ménagers ou d’installations industrielles, subventionner
en grand nombre des stations d’assainissement dont ne disposent pas les
pays les plus défavorisés condamnés à
une eau saumâtre ou de basse qualité
engendrant maladies et épidémies. Les
maladies liées à l’eau sont responsa-
bles de 3 millions de morts chaque
année.
Peut-être faudra-t-il aussi modifier
quelques habitudes alimentaires en restreignant la consommation de viande,
la production d’un kilo réclamant des
milliers de litres. Et pour substitut au
pétrole on devra trouver mieux que les
bio-carburants réclamant 2 500 litres
d’eau pour un litre de carburant. D’autre part, afin de conserver le maximum
d’eau renouvelable, la lutte contre le
réchauffement créateur de sécheresses
reste capitale. Car les grands projets,
comme celui de remorquer des icebergs, ne sont que palliatifs et provisoires si un jour disparaissent les glaces
polaires.
Une question essentielle est celle du
partage équitable des ressources en raison de l’inégalité de la répartition de
l’eau sur la planète, dix nations possédant le tiers des réserves mondiales.
Le dessalement
n’est pas une panacée
Le dessalement de l’eau de mer ne peut
être considéré comme une solution
miracle, même si le potentiel de développement de cette technique paraît
considérable. Au Moyen Orient la plupart des pays pétroliers couvrent ainsi
60 % de leurs besoins. L’Algérie en a
construit tout au long de sa bande côtière ouest. On a inauguré aux États-Unis,
à El Paso, la plus grande installation du
monde. Les techniques ne cessent de
s’améliorer. Deux entreprises françaises, Véolia et Suez, ont acquis une
réputation internationale dans le domaine de l’eau.
Le dessalement ne peut à lui seul résoudre la crise future et couvrir tous les
besoins futurs. Il améliore surtout la
situation des régions côtières et se fait
critiquer par les écologistes en raison de
la production en quantité de saumures
toxiques. Mais les centrales solaires
pourraient un jour prendre le relais.
Légitimement chaque Terrien devrait
bénéficier d’un « droit à l’eau », car il
s’agit selon l’ ONU d’un « besoin
humain fondamental »..
René QUINSON
Source : Continentale Presse
A.L.–73
Var
Calendrier des expositions
• Carcès
Château de Carcès
Mard Granier « Kakemono » et « Marée
d’encre ». Jusqu’au 5 mai. Jeudi de 10 h
à 12 h et de 14 h à 16 h. Mardi et vendredi de 10 h à 12 h et de 16 h 30 à
18 h 30. Samedi de 10 h à 12 h. (Informations 06 98 96 02 02).
• Hyères
Villa Noailles
« Charles et Marie-Laure de Noailles,
une vie de mécènes », exposition permanente, nouvel accrochage de 13 h à
18 h sauf lundi et mardi. Nocturne le
vendredi de 15 h à 20 h. Montée de
Noailles. (04 98 08 01 98).
• La Cadière d’Azur
Maison du terroir
et du patrimoine
155 avenue Jansoulin. (04 94 98 26 56).
• La Garde
Galerie G Complexe
Gérard Philippe
« Expériences domestiques ». Photographies de Caroline Boyer. Jusqu’au
4 mai, du mardi au samedi de 10 h à
12 h et de 13 h à 18 h sauf jours fériés.
Rue Charles-Sandro.
• La Garde Freinet
Conservatoire
du Patrimoine
Chapelle Saint-Jean. (04 94 43 08 57).
• La Seyne-sur-Mer
Les chantiers de la lune
Du mardi au samedi de 14 h à 18 h. 31 Place
Benoît-Frachon. (04 94 06 49 26).
• Ramatuelle
Salle Le Garage
« La Joconde est dans l’escalier ». Jusqu’au 15 mai du mardi au vendredi de
10 h à 12 h 30 et de 14 h 30 à 18 h 30.
Dimanche de 10 h à 12 h 30.
• Saint-Cyr-sur-Mer
Centre d’Art Sébastien
Victoria et Slawa Prischedko. Jusqu’au
17 juin, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h
sauf le mardi. 12 bd Jean-Jaurès.
(04 94 26 19 20).
• Saint-Raphaël
Centre culturel
« Futures mémoires, volet 2 ». Jusqu’au
12 mai, mardis et jeudis de 13 h à 18 h. Mercredis et samedis de 10 h à 12 h et de 13 h
à 18 h. Vendredi de 13 h à 20 h. Pl. GabrielPéri.
• Saint-Tropez
Musée de l’Annonciade
Charles Dufresne « Un rêve oriental ».
Jusqu’au 18 juin, de 10 h à 12 h et de 15 h
à 19 h sauf le mardi. Place Grammont.
Entrée payante. (04 94 17 84 10).
• Toulon
Musée du Vieux Toulon
En permanence « images du Vieux Toulon » et « L’art sacré à Toulon et dans le
Var ». 69 Cours Lafayette. Entrée gratuite. (04 94 92 29 23).
Musée National de la Marine
Place Monsenergue, Quai Norfolk de 10 h
à 18 h sauf mardis. (04 94 36 83 10).
Musée des arts asiatiques
Du mardi au dimanche de 12 h à 18 h. Villa
Jules Verne. 169 Littoral Frédéric-Mistral.
Hôtel des Arts
Peintures, sculptures d’Alain Clément. Jusqu’au
9 mai. Entrée libre tous les jours de 10 h à 18 h sauf
lundis et 1er mai. 236 bd Maréchal-Leclerc. (04 92
91 69 18). Visites commentées grand public tous
les mercredis à 15 h 30 sans réservation.
Musée d’Art
Centenaire du Musée du Vieux Toulon : histoire d’une collection. Jusqu’au 20 mai du mardi au
dimanche de 12 h à 18 h. Fermé lundi et jours
fériés. 113 bd Leclerc. (04 94 36 81 01).
Actualité
Licencier un salarié malade : la nécessité
du remplacement définitif du salarié absent
ans une affaire, une salariée a été
engagée le 14 octobre 1997 à temps
complet en tant que secrétaire comptable. En arrêt maladie depuis le 20 juin 2006,
une salariée à temps partiel a donc été engagée afin de pourvoir à son remplacement
provisoire.
Par lettre du 12 février 2008, la salariée a été
licenciée aux motifs que son absence pour
longue maladie mettait en péril le bon fonctionnement de l’entreprise et rendait nécessaire son remplacement définitif.
La salariée faisait valoir qu’elle ne pouvait être
licenciée que si les perturbations au fonctionnement de l’entreprise entraînent la nécessité pour l'employeur de procéder à son remplacement définitif. De plus, la nécessité de
procéder au remplacement définitif d'un salarié absent n'est caractérisée que si aucune
autre solution de remplacement temporaire n'est
possible.
D
Les juges ont considéré que l’absence pour maladie de la salariée depuis le 20 juin 2006
avait conduit l’employeur à la remplacer temporairement par l’engagement d’une salariée
à temps partiel. Une partie des tâches était assumée par une secrétaire de l’entreprise qui
était donc surchargée de travail. Ainsi, la
nécessité de son remplacement définitif s’était imposée. De plus, la salariée avait été
définitivement remplacée par la salariée qui
la remplaçait à temps partiel, par contrat de
travail à durée indéterminée à temps plein. Par
conséquent, le licenciement est fondé sur une
cause réelle et sérieuse.
Ce qu’il faut retenir : Si l’article L. 11321 du Code du travail fait interdiction de licencier un salarié notamment en raison de son état
de santé ou de son handicap, ce texte ne s’oppose pas au licenciement motivé non pas par
l’état de santé du salarié mais par la situation
objective de l’entreprise qui se trouve dans la
nécessité de pourvoir au remplacement définitif d’un salarié dont l’absence prolongée ou
les absences répétées perturbent son fonctionnement.
La Cour de cassation restreint la possibilité de licenciement d'un salarié dont le contrat
est suspendu par la maladie, en exigeant,
au-delà de la simple désorganisation ou perturbation de l'entreprise, qu'il y ait nécessité de remplacer définitivement le salarié. Il
faut que le nouveau salarié soit engagé par
un contrat à durée indéterminée, embauché
pour la même durée de travail que le salarié
absent pour maladie. Et cette embauche doit
intervenir à une époque proche du licenciement.
Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 11 janvier 2012, n° de pourvoi : 10-15548
Source : JuriTravail.com
A.L.–74
Dans les coulisses de la télévision
« Bankable » – ARTE 20 h 35 – Vendredi 5 mai
Destins croisés pour Pascale Arbillot
et Lolita Chammah dans « Bankable »
’argent fait-il le bonheur ?
Les périodes de crises sontelles propices à des rebondissements imprévisibles ? Ces questions sont posées dans « Bankable »,
un téléfilm réalisé par Mona Anache
pour Arte et qui raconte, en parallèle,
l’itinéraire inversé de deux familles.
Chez les Ricci (Leslie, coiffeuse,
Nicolas, mécano, parents d’un enfant)
l’argent manque régulièrement. Au
contraire chez Philippe et Barbara
Deville, on le dépense à grands flots.
Le mari fait de belles affaires, la
femme fait du shopping sans limite.
Ils viennent d’acheter une villa en
Corse.
Le destin va tout changer. Leslie Ricci
prend des risques, crée une start-up
sur Internet qui rapidement fait de
gros bénéfices permettant de goûter
aux plaisirs des nantis. Tandis que
Philippe Ricci, victime de la crise,
voit s’effondrer sa situation, doit
déménager, faire attention à son
compte en banque, repartir à zéro.
Sa femme saura pourtant reprendre
les choses en mains.
L
Une comédie acerbe
et immorale
– « Une famille riche devient pauvre, une famille pauvre devient riche,
c’est ainsi que l’on m’a présenté le
scénario d’Éric Guého et William
Willebrod Wegimond, déclare Mona
Anache. J’ai tout de suite été séduite par cette histoire qui résumait de
manière crue une des tares de notre
monde : le yo-yo qu’impose le capitalisme à notre société. Ensuite, j’ai
aimé le ton acerbe et l’immoralité de
l'intrigue. Le croisement des deux
fait penser à ces farces
italiennes, celles de Goldoni par exemple, qui
sont d’un cynisme atroce
et, en même temps, tellement drôles. »
familles offre une vision mordante
de la perversité du système dans
lequel nous vivons.
Le film permettra à chacun de se
questionner sur son rapport à l’argent. Mais ce n’est pas un pamphlet et plutôt une comédie parce
que l’humour permet de franchir
beaucoup de tabous. Le sujet
devrait amuser, les personnages
aussi. »
Ces personnages qui peuvent être
arrivistes, égoïstes, racistes, jaloux,
arrogants ou manipulateurs, arrivent
à rester sympathiques malgré leurs
défauts. Les femmes mènent le jeu, ce
qui permet à deux comédiennes de se
mettre en valeur.
Prix d’interprétation
pour Pascale Arbillot
Pascale Arbillot incarne Barbara
Deville, celle qui vit dans le luxe et
l’ignorance de la vie réelle. Mais
elle la voit surtout comme une
femme douce :
– « Elle accepte le luxe mais n’en a
pas les codes. Elle possède de la fantaisie, elle peut exprimer de l’émotion. Je lui ai donné un petit côté
vaporeux, aristocratique. Le film me
Pascale Arbillot, considérée comme la plus jolie
blonde du cinéma français,
appréciée notamment dans
« Les Petits mouchoirs »
ou « L’Art d’aimer », est actuellement au théâtre l’une des interprètes
de la pièce de Sacha Guitry,
« Quadrille ». « Bankable » lui a rapporté le prix d’interprétation féminine au dernier Festival de Luchon.
Lolita Chammah, fille d’Isabelle
Huppert, a déjà, elle aussi, un bon
passé cinéma. On peut la voir en ce
moment dans « Les Adieux à la
Reine ». Elle fut la partenaire de sa
mère dans « Copacabana », a joué
au théâtre des œuvres de Molière,
Oscar Wilde ou Jean Genet. Pour elle,
Leslie est une vraie battante :
– « Elle se bat, elle dit des choses
dures, elle n’admet pas les compromis, même si elle doit payer cher
cette indépendance. Je ne lui ressemble pas, mais je me suis laissé
porter par l’énergie de cette fille qui
a l’ambition de changer le cours de
sa vie ».
Les personnages masculins, ceux des
maris, sont un peu plus effacés, mais
Éric Todeschini (un habitué du petit
écran) et Olivier Barthélemy (un des
acteurs de "Largo Winch 2") ont su
leur donner la consistance nécessaire.
René QUINSON
A.L.–75
Industrie Française de l’Ameublement
2011 : année contrastée
pour l’industrie française
de l’ameublement
Avec un chiffre d’affaires de près de 8 milliards d’euros1, l’industrie française du meuble peine encore à tirer pleinement
les bénéfices d’une consommation des ménages en hausse de 2,7%2
alors que celle des entreprises et des collectivités publiques et
privées apparaît plus nuancée3 ; en parallèle les exportations
progressent globalement de 2%4.
La balance reste largement déficitaire,
toutefois le rythme des livraisons en
provenance de la Chine chute sensiblement à +2%, après plusieurs années de
progression à deux chiffres.
A propos de l’UNIFA
Production de mobilier
domestique
La cuisine et la salle de bains confirment leur dynamisme avec respectivement une hausse de 6,2% et de 4,5%
(sur les 11 premiers mois) de même
que le placard à +4,7%.
Tandis que la literie fait une pause après
une année 2010 en forte hausse, le siège
quant à lui continue sa baisse comme
dans la quasi-totalité des pays européens sous la pression de la Chine.
Les autres meubles font état de performances contrastées ; la chambre tire
son épingle du jeu alors que le séjour se
redresse après une mauvaise année
2010.
Production de mobilier
professionnel
Le bureau finit l’année à +3,6% dont 0,1% sur la France et +19,5% à l’export.
Le mobilier pour les collectivités, soutenu par le plan de relance en 2009, en
subit maintenant le contrecoup dans un
contexte de baisse des commandes
publiques.
L’agencement reste tonique, notamment
dans l’agencement de magasins.
Commerce extérieur
Sur les neuf premiers mois, les importations progressent moins vite (+1%)
que les exportations (+2%).
Le redémarrage du marché allemand
se confirme avec des exportations françaises en hausse de 20%. Il en est de
même du marché américain avec une
hausse de 30% de nos exportations.
Le marasme espagnol et anglais, quant
à lui, se retrouve dans les chiffres avec
une nouvelle baisse de 18% pour
l’Espagne et 9% pour la Grande-Bretagne.
L’UNIFA, Union Nationale des
Industries Françaises de l’Ameublement, syndicat professionnel créé
en 1960, est l’organisation représentative de ce secteur industriel
avec près de 500 adhérents.
Cette représentativité s’exprime à
travers les six pôles de l’UNIFA qui
fédèrent les dirigeants de ces professions : mobilier intégré pour
espaces domestiques, mobilier pour
espaces domestiques, mobilier de
haute facture, mobilier et agencement pour espaces accueillant du
public, mobilier fonctionnel pour
espaces collectifs dédiés, sous-traitance et fournisseurs.
L’UNIFA est aussi présente sur tout
le territoire grâce à six délégations.
L’UNIFA est membre de plusieurs
organisations professionnelles :
FBIE, FEMB, CFMA, CLIMO,
EBIA, GFI, MEDEF et UEA.
1 Esane 2009 (près de 8 milliards d’euros HT)
2 IPEA Meubloscope 2012
3 IHS Global 2011
4 Eurostat 2011 (sur neuf mois)
Source : UNIFA - Paris www.unifa.org
A.L.–76
Chronique juridique
Le trajet domicile-travail
a semaine de travail est légalement de 35 heures, lesquelles commencent à partir du
moment où le salarié se présente à
l’entreprise. Le temps de trajet effectué à cet effet depuis son domicile
n’est donc pas pris en compte, sauf
mention dans le contrat de travail
quand il s’agit de cas exceptionnels.
Sont utilisés les transports en commun, la voiture personnelle, la moto
ou le vélo. La durée des trajets augmente car, en raison du coût de l’immobilier et des locations, nombre de
ceux qui travaillent dans les grandes
villes se trouvent contraints d’habiter
dans des banlieues lointaines. D’autres voient leurs entreprises se délocaliser dans des lieux éloignés de leur
domicile.
Selon la loi la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur
et soit se conformer à ses directives
sans pouvoir librement vaquer à ses
occupations personnelles. Une tolérance s’est cependant instaurée pour
l’utilisation d’Internet à des fins privées, à condition de ne pas dépasser
certaines limites.
Lorsque le port d’une tenue de travail
est imposé pour des raisons de sécurité, ou même de simple convenance
par des dispositions législatives ou
par la convention collective, le temps
nécessaire aux opérations d’habillage
et déshabillage réalisées sur les lieux
de travail fait l’objet de contreparties financières ou de temps de repos.
Le salarié a aussi droit à ce genre de
contreparties si le temps de déplacement professionnel dépasse le temps
normal. Ce sera le cas d’un ouvrier
obligé de passer prendre des outils
dans un entrepôt avant de rejoindre
son chantier, ainsi que lors de certaines missions. La Cour de Cassation
a jugé qu’une part du trajet effectué,
en des lieux différents, par un formateur itinérant pouvait être consi-
L
dérée comme du temps de travail
effectif.
Remboursement
des frais de transport
L’employeur doit prendre en charge
partiellement les frais de transports
domicile-travail.
Ceux qui utilisent les transports en
commun ont droit au remboursement à 50 % de leur abonnement
en deuxième classe de trains, bus,
métros. Même chose pour un service public de location de vélos. Les
salariés employés à mi-temps bénéficient d’un remboursement total.
Pour un temps inférieur on calcule le
prorata. Cette prise en charge est
exonérée d’impôt sur le revenu et de
charges sociales. Si le salarié bénéficie déjà d’indemnités représentatives de frais pour ses déplacements
domicile-travail supérieur ou égal
à la prise en charge d’un abonnement de transport, il ne pourra
cumuler.
Ceux qui utilisent leur véhicule motorisé personnel peuvent aussi bénéficier sous certaines conditions d’une
prise en charge totale ou partielle de
leurs frais de carburant ou d’alimentation de véhicules électriques. Cette
prise en charge facultative pour l’employeur n’est possible que pour les
salariés qui ne disposent pas d’autres
moyens de transport ou ne peuvent les
utiliser en raison de leurs horaires de
travail. Il peut être prévu des remboursements sur justificatifs ou des
indemnités kilométriques au titre de
frais professionnels. Si la prime
transports est mise en place elle devra
concerner tous les salariés, et ne pourra se cumuler avec les remboursements transports en commun.
L’employeur n’a pas à effectuer de
remboursement s’il offre lui-même
la possibilité du transport domiciletravail et retour à ses salariés. Ou
encore quand il s’agit de personnes
habitant si près de l’entreprise qu’elles n’ont pas besoin de moyens de
transport pour se rendre au travail.
Accidents de trajet
et garanties
L’accident pendant un trajet domicile-travail peut être considéré comme
professionnel ou privé. De nombreuses décisions judiciaires permettent de
faire la distinction. Ce que l’on considère comme itinéraire protégé est
celui qui mène du domicile du salarié
ou même de sa résidence secondaire
à l’enceinte du lieu de travail. Et aussi
celui qui le conduit de ce lieu à celui
où il prend généralement ses repas. La
qualification d’accident de trajet
demeure, même si le conducteur fait
un détour pour les nécessités de la
vie familiale, prendre un enfant à la
crèche par exemple, ou interrompt le
voyage pour des achats alimentaires.
En revanche s’il s’arrête pour prendre l’apéritif avec des amis, la suite
du retour est considérée comme privée. À noter que son assurance ne le
couvrira pas si elle ne concerne que
la promenade et les déplacements
privés et ne mentionne pas ceux professionnels. La notion « accident de
trajet » permet de bénéficier de protections et indemnisations particulières telles indemnités journalières,
prise en charge, sans faire l’avance,
de tous frais médicaux, maintien du
salaire.
Le salarié doit informer dans les
24 heures l’employeur, lequel doit
faire une déclaration, accompagnée
d’une attestation de salaire, sous 48
heures à la Caisse d’assurance maladie et délivrer à la victime une feuille
d’accident. Il peut ajouter à sa déclaration des réserves sur le caractère
professionnel de l’accident.
René QUINSON
A.L.–77
Chronique sociale
Quand l’entreprise
déménage
l arrive de plus en plus souvent que, pour des raisons de
rentabilité ou d’extension, les
entreprises changent de lieu de travail. Il en résulte des bouleversements de la vie personnelle et familiale des salariés. Les transports
peuvent devenir plus longs ou plus
compliqués, les enfants doivent
s’inscrire à une autre école, il ne
sera peut-être pas facile de se loger
dans les mêmes conditions financières et de confort. Les problèmes différent selon la nouvelle
zone géographique. Nombre de
sociétés ont quitté les centres villes
pour une proche banlieue, mais il
arrive aussi qu’elles s’installent
dans une province plus ou moins
lointaine. Les salariés se trouvent
alors face à diverses situations.
Tout dépend du contrat de travail. Si
celui-ci mentionne nettement le lieu
de l’activité du salarié et la mention qu’il exercera celle-ci exclusivement dans ce lieu, il s’ensuivra, en
cas de changement, une modification du contrat nécessitant l’accord
du salarié. La simple mention de
l’adresse n’a qu’une valeur informative et l’employeur peut muter
l’employé sans son accord si cette
mutation ne l’amène pas à travailler
hors de la zone géographique de
son emploi.
L’appréciation par les juges de cette
zone se fait au cas par cas en tenant
compte de divers critères comme
les difficultés supplémentaires de
transports en commun, les conditions de vie moins pratiques en raison de l’absence de commerçants ou
le changement d’habitudes culturelles. Ce qui donne beaucoup de
I
travail aux conseils des prud’hommes qui doivent juger de la notion et
de la superficie des zones géographiques, de sorte qu’il existe des
appréciations différentes selon les
tribunaux consultés.
Limites de la clause
de mobilité
Mais beaucoup de contrats contiennent une clause de mobilité par
laquelle le salarié s’engage à accepter à l’avance une possible modification de son lieu de travail. Ne
pouvant revenir sur cet engagement il dispose cependant de diverses garanties :
La clause doit être indispensable à
la protection des intérêts de l’entreprise et proportionnée au but
recherché compte tenu du travail
demandé.
Dans sa mise en œuvre l’employeur
ne doit pas abuser de son droit, tenir
compte de la situation familiale du
salarié, ne pas agir dans l’intention
de lui nuire. Il y aurait ainsi abus si
une mère de famille nombreuse était
mutée très loin, alors que d’autres,
célibataires, pouvaient occuper ce
poste.
Le salarié doit avoir accepté la clause en signant le contrat qui la
contient. Cependant la convention
collective peut la prévoir obligatoirement et dans ce cas l’acceptation
n’est pas requise. Cependant, selon
la Cour de cassation, l’employeur ne
pourra s’en prévaloir que si le salarié a été informé de la présence de
cette clause lors de son embauche
puis mis en mesure de consulter la
convention collective. Une clause
de mobilité insérée dans la cette
convention après l’embauche est
sans effet si le salarié ne donne pas
ensuite son accord par écrit.
Quant à la zone géographique limitant les contestations, elle doit être
décrite avec précision et non simplement en mentionnant l’ensemble des régions où opère une société, ce qui pourrait signifier tout le
pays dans le cas de multinationales.
Après avoir accepté la clause ne
peut plus refuser la mutation puisqu’elle n’est plus une rupture du
contrat de travail mais une simple modification de celui-ci, d’où
risque de licenciement en cas de
refus. Lequel n’est pas fautif si la
clause n’est pas valable ou si l’employeur outrepasse ses droits.
Ainsi la clause ne peut être utilisée
pour imposer au salarié un partage de son temps de travail entre
divers établissements. Évidemment elle ne doit pas, non plus,
s’accompagner d’une diminution
de la rémunération.
En l’absence de clause de mobilité
l’employeur a le droit de demander
des déplacements occasionnels. Les
refuser c’est aussi encourir un licenciement. On ne considère pas non
plus comme mobilité une maintenance technique chez des clients.
Les sociétés se montrent assez souvent prévenantes envers les salariés
concernés, versant des primes, prenant en charge les frais de déménagements, organisant parfois un système de transports. L’employeur
doit, d’autre part, respecter un délai
de prévenance permettant aux salariés d’organiser leur départ.
Roger TRÉVISE
A.L.–78
Chronique économique
Comment résoudre le problème
du surendettement
n film récent, « Toutes nos
envies », décrit le combat mené
par un homme et une femme
magistrats, joués par Vincent Lindon et
Marie Gillain, contre le surendettement. Car il ne s’agit plus d’un phénomène marginal mais d’un problème
social de grande importance. Malgré
des statistiques difficiles à établir on
estime qu’un million et demi de ménages, soit plus de trois millions de personnes, ne peuvent plus rembourser
leurs dettes. En raison de la crise le
nombre de dossiers ne cesse de grandir,
plus de 250 000 cette année.
Le surendettement actif est celui provoqué par l’abondance de crédits, une
mauvaise gestion du budget ou un poste
logement trop élevé par rapport aux
ressources. Le surendettement passif
(75 % des dossiers) résulte d’accidents
de la vie : chômage, maladie, décès,
divorce et autres séparations.
58 % des surendettés sont des célibataires, 57 % ont au moins un enfant à
charge, 55 % sont des ouvriers ou des
employés alors que cette catégorie ne
représente que 30 % de la population.
Dans 7 % des cas les débiteurs disposent d’un revenu de moins de 1500
euros par mois. Les crédits-revolving
apparaissent dans 45 % des cas. Ils
sont attribués trop légèrement et sans
vérification à des personnes déjà fortement endettées, et qui ne se doutent
pas que les taux d’intérêt peuvent
atteindre 20 % par an. La loi réformant le crédit à la consommation oblige les établissements financiers à informer leurs clients de façon précise sur
les modalités, les frais et intérêts de
ces crédits ainsi que les dangers qu’ils
peuvent présenter.
Cette loi Lagarde vise aussi à mieux
accompagner les personnes en difficulté et à les aider à rebondir. Les procédures ont été accélérées, la Banque
de France a trois mois au lieu de six
pour règles les dossiers. Le juge peut
suspendre les expulsions. Les voies
d’exécution ouvertes aux créanciers
sont suspendues dès que la commission
de surendettement a déclaré le dossier
U
recevable. Ce qu’elle peut faire après
avoir vérifié si toutes les conditions
sont remplies pour justifier son intervention. Après quoi elle dressera l’état
des dettes échues ou à échoir.
Toutes les dettes contractées pour des
revenus personnels ou familiaux sont
inscrites dans cet état : crédits, loyer,
charges de propriété, dettes fiscales,
énergie, facture d’eau ainsi que la dette
liée à un engagement de cautionner
une dette. Sont exclues les dettes professionnelles ayant un rapport direct
ou indirect avec l’activité exercée, les
pensions alimentaires, les amendes
pénales, les dommages et intérêts auxquels le débiteur a pu être condamné.
Le débiteur devra fournir de nombreuses pièces justificatives qui seront vérifiées. À partir de cet état peut être calculée la capacité de remboursement et
définie la quotité saisissable des ressources pour demeure un « reste à
vivre ».
La commission, composée de 7 membres, siège à la Banque de France du
département, doit motiver sa décision
de traiter ou non le dossier. En cas de
désaccord sur un refus, un recours peut
être exercé devant la justice. En cas
d’acceptation (75 % des cas) la commission recherchera l’orientation la
plus adaptable à la situation financière.
Dans un premier temps elle propose
une formule amiable, « le plan conventionnel de redressement », établi par
accord entre le débiteur et ses créanciers. Ces derniers accepteront par
exemple le report des paiements, la
réduction ou la suppression des intérêts
ou même l’effacement de certaines dettes. En échange le débiteur devra vendre tout ce qui ne lui est pas indispensable, valeurs mobilières, résidence
secondaire, présenter quelques garanties comme une hypothèque ou des
cautions, s’engager à ne plus faire d’autres dettes. Le plan devra être signé
par les deux parties. Si l’une d’elles
ne l’accepte pas, la commission imposera un « plan recommandé de redressement » qui s’imposera tous.
Si la situation est tellement compro-
mise qu’aucun plan ne peut la redresser il faudra adopter alors la procédure de redressement personnelle qui
correspond à une faillite civile. Avant
la saisie d’un juge l’accord du débiteur est nécessaire, mais s’il ne
répond pas dans les 15 jours à la proposition la procédure suivra son
cours. Après avoir désigné un liquidateur et reçu son rapport le juge
décidera de la vente du patrimoine du
débiteur, à l’exclusion de ceux de la
vie courante ou indispensables à l’activité professionnelle. Puis il désintéressera les créanciers selon leur
rang et prononcera la procédure de
redressement personnel effaçant les
dettes qui n’ont pu être remboursées.
Le débiteur sera inscrit pendant cinq
ans au fichier des incidents de remboursement.
Les personnes surrendettées ont souvent souscrit des prêts dans divers
établissements. Pour y voir plus clair
et trouver le temps de respirer ils peuvent se tourner vers les rachats de
crédit. Banques, assureurs leur proposent cette formule par laquelle ils
achètent tous les crédits, et les transforment en un seul crédit de longue
durée, de sorte que les mensualités
peuvent diminuer jusqu’à parfois
60 %. Mais il faudra payer le remboursement du capital pendant beaucoup plus longtemps.
Si l’on adopte cette solution, il convient
d’être vigilant, choisir une société de
crédit ayant bonne réputation, faire établir divers devis comparatifs, bien lire
les contrats, préférer ceux qui offrent
aussi une assurance qui prendra le relais
des mensualités en cas d’accident ou de
décès. Le coût global du rachat comprend les frais de dossier, les honoraires
du courtier.
Une autre formule, pour les possesseurs de biens immobiliers est la vente
à réméré. Nous traiterons dans un prochain article de ce système assez complexe, mais valable.
Roger TRÉVISE
A.L.–79
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A.L.–80
En vedette
Domaine du Rayol
Caroline Petit prend la direction
de Rivages de France
Sept ans qu'elle
animait l'équipe.
Sept ans qu'elle
dirigeait ce
domaine du Rayol,
cette perle varoise
dans cet écrin si
particulier. Sept
ans qui auront
dynamisé cet
espace public
ouvert 365 jours
par an et dont la
notoriété n'a fait
que s'amplifier
depuis.
PHOTO HL
P
our rien au monde, ses collègues,
ses partenaires professionnels ou
ses amis n'auraient voulu manquer
cette "parenthèse amicale au-delà de
toute considération hiérarchique autour
de Caroline", comme le rappelait André
Delmonte, le président de l'association,
à l'occasion de son "pot" de départ.
"Sans ta conviction d'entreprendre de
grands chantiers, comme les ateliers de
formation, le café des jardiniers et, plus
récemment, la pépinière ou encore le
développement de la librairie et de la
communication, mais aussi la rénovation du bâti au travers des projets de la
Ferme avec l'expo botanique ou du
Bastidon et son centre de ressources, le
jardin des Méditerranées n'aurait pas
atteint son niveau actuel qui le place aujourd'hui comme une référence incontournable".
Une équipe de 25 salariés permanents
Gilles Clément, l'inspirateur de ces jardins, François Fouchier, délégué régional du Conservatoire du Littoral (propriétaire du Domaine), Yves Colcombet, directeur du Conservatoire, étaient là. Tous ont témoigné. "Le Domaine
est un lieu de protection de la pensée, a insisté Gilles Clément. Ce qui est rare. Mais ce n'est pas une protection
figée."
"C'est avec émotion, passion et conviction que j'ai géré ce site, a reconnu Carole Petit, déclinant tour à tour la
magie des lieux. "Ce lieu est émouvant, il transporte, il transcende. Ce site est lumineux, il éclaire la pensée des
Hommes. Ce territoire d’exception demande de pratiquer nos métiers avec qualité, professionnalisme, discernement, humilité." Remerciant un à un tous ceux qui ont composé l'équipe et participé, de près ou de loin, au développement et à la notoriété du Domaine, Caroline Petit a rappelé que les activités créées avaient permis de monter l’équipe à 25 salariés permanents au lieu de 12 à son arrivée. "5,6 M € de ressources propres en cumulé, hors
subventions, hors mécénat, ont été générés entre 2005 et 2011."
"Vous pouvez être fiers de vous !"
Alternant gravité ("On a vécu bien des aventures. Ça n’a pas été évident parfois ! Il y a eu des moments de grâce…") et sourire ("Einstein a dit qu'il était plus facile de briser un atome qu'un préjugé"), la directrice a remercié
les institutionnels, Département, Région, ministère de l’Ecologie, banque, mécènes, adhérents et bénévoles.
"Je n’ai rien fait toute seule. D’abord il y a l’équipe. Merci et bravo, bravo pour votre travail, pour votre professionnalisme et votre joie de vivre. Je vous ai demandé beaucoup, je vous ai mis la barre haute. Vous pouvez être
fiers de vous."
De nouveaux rivages
"Les plantes voyagent, les Hommes et les Femmes autant. Pour ma part, je me suis toujours qualifiée comme missionnaire, nomade, un peu vagabonde, caméléon aussi. Je m’adapte, j’aime le changement, la nouveauté, découvrir, conquérir, développer et je prends facilement racine là où la terre m’accueille… a conclu Carline Petit.
Demain, ce sont de nouveaux rivages qui m’inspirent, des rivages pluriels, à protéger. Gris, blancs, bleus, larges,
immenses et racornis, glacés ou tropicaux." Et, paraphrasant Harry Potter, "Ce ne sont pas nos aptitudes qui nous
font, ce sont nos choix". Caroline Petit a, depuis, pris la direction nationale de Rivages de France, qui rassemble
les acteurs impliqués dans la protection et le devenir des espaces naturels littoraux et lacustres. Bon vent, Caroline !
Henri Lameyre
LE VAR INFORMATION
Chiffres
Ordre des Experts-Comptables
Pour un titre
d’expert-comptable en entreprise
Le Conseil supérieur souhaite proposer l’inscription sur une liste spéciale des diplômés
d’expertise comptable salariés d’entreprise. Cette inscription serait facultative et ne
conférerait aucun droit d’exercer l’activité libérale d’expertise comptable. Elle permettrait
aux diplômés d’expertise comptable d’utiliser le titre de “expert-comptable en entreprise”.
L
’un des motifs que font valoir les initiateurs de ce projet est la volonté
d’établir une meilleure représentativité de l’Ordre des experts-comptables français à l’international. Il faut savoir que l’Ordre des expertscomptables français compte aujourd’hui dans ses rangs 19 000 professionnels de l’expertise comptable libéraux auxquels pourraient potentiellement se joindre 20 000 diplômés exerçant en entreprise.
“Ce rapprochement expliquent ses partisans, offrirait l’occasion à l’Ordre
français de s’inscrire dans la logique des organismes étrangers qui proposent avec un diplôme unique des possibilités d’exercer sous différentes
formes, libérale, salariale, publique au travers de l’inscription sur plusieurs
tableau”.
Il faut, en effet, préciser que l’ACCA (Association of Chartered Certified
Accountants) et l’ICAEW (le plus grand institut comptable d’Europe) en
Grande Bretagne, l’AICPA (American Institute of Certified Public Accountants)
aux Etats-Unis, ou encore la CICA (Confederation of international Contractors
Association) au Canada, le CPA (Certified Practicing Accountants) en
Australie, comptent, parmi leurs membres, les diplômés d’expertise comptable salariés en entreprise.
Pour info, l’ACCA regroupe 140 000 membres et 404 000 étudiants,
l’ICAEW regroupe plus de 136 000 membres. L’AICPA est la plus grande
association d’experts comptables au monde et représente presque
370 000 membres. La CICA regroupe 78 000 membres. La CPA représente 129 000 membres qui travaillent dans la comptabilité, la finance
et le commerce.
Chiffres
Un échange de bonnes pratiques
Autre avantage pour l’Ordre des experts-comptables :
le partage de connaissances entre les professionnels libéraux et salariés qui ne manquerait pas de s’établir,
et ce dans l’intérêt de tous les acteurs économiques.
Il est vrai que les diplômés d’expertise comptable salariés occupent des fonctions variées au sein des entreprises : directeur financier, comptable, de la consolidation, de l’audit interne, etc... Ils travaillent en filières et se spécialisent au fil des années dans le domaine d’activité de l’entreprise qui les emploie.
Quant aux experts-comptables libéraux, ils travaillent,
de leur côté, de manière transversale en lien avec les
activités diverses de leurs clients.
Aussi peut-on raisonnablement penser que les compétences entre les experts-comptables libéraux et les
diplômés salariés en entreprise sont complémentaires.
Restent qu’elles ne sont à l’heure actuelle que peu ou
mal partagées. L’inscription des diplômés d’expertise
comptable salariés d’entreprise à l’Ordre des expertscomptables permettrait d’assurer ce partage de connaissances et l’enrichissement mutuel des différentes formes d’exercice.
Et les experts de penser que “cet échange serait également créateur de valeurs au plan macro-économique”.
Le rapprochement entre les experts-comptables français libéraux et les diplômés salariés en entreprise permettrait, de toute évidence, de faire bénéficier les entreprises des échanges de bonnes pratiques entre les
deux exercices, libéral et salarié.
“Les exemples étrangers démontrent au quotidien cet enrichissement permanent fructueux pour la profession et la société économique. Ainsi, l’AICPA propose notamment aux entreprises qui emploient plusieurs
comptables membres de l’organisation, des journées d’entrainement ainsi qu’un “online learning centre” où
les membres peuvent consulter les cours qu’ils suivent avec l’AICPA. Ils peuvent par ce biais confronter leur
choix de cours et d’étude avec les compétences dont ils ont besoin pour leur carrière personnelle. Et de son
côté l’ICAEW a notamment créé des communautés sur internet. Les membres peuvent par ce biais s’informer
et communiquer avec des professionnels dans le même secteur. Des séances de mentorat, des workshops et
des diners de réseautages sont également proposés permettant ainsi aux directeurs financiers d’améliorer
leurs compétences et de créer leurs propres réseaux au service de leurs entreprises”
Le partage de
connaissances
entre les
professionnels
libéraux
et salariés vise
Une initiative au bénéfice des entreprises
l’intérêt de tous
Concrètement, les diplômés d’expertise comptable salariés d’entreprise pourraient être associés aux travaux
réalisés par l’Ordre des experts-comptables dans différents domaines et notamment ceux en faveur du fi- les acteurs éconancement des entreprises. On pense tout particulièrement à l’amélioration du financement “haut de bilan”
nomiques
(renforcement des fonds propres).
Modalités d’inscription proposées par l’Ordre des experts-comptables
- L’inscription des diplômés se ferait sur la base du volontariat.
- Le Conseil supérieur souhaite proposer aux diplômés d’expertise comptable salariés volontaires, l’usage du titre d’”expert-comptable en entreprise” qui traduirait un engagement sociétal qui pourrait être mesuré par un futur observatoire inscrivant les travaux
réalisés en commun par les deux modes d’exercice au service des entreprises.
- Le Conseil supérieur proposera la signature d’une convention d’inscription avec les associations financières et les diplômés avec versement d’une contribution financière minime.
- L’expert-comptable en entreprise sera soumis au droit du travail et ne constituera pas une catégorie à part de salariés.
- La liberté d'embauche du chef d'entreprise ainsi que son droit de mettre fin au contrat de travail s'exercent dans le cadre des dispositions du code du travail, et ne comportent pas de restrictions particulières. Le pouvoir disciplinaire du chef d'entreprise est également régi par le code du travail. Le licenciement du salarié ne sera pas soumis à avis ou accord préalable de l’Ordre. L’expert-comptable en entreprise ne bénéficiera pas d’une clause de conscience et ne pourra démissionner avec les avantages du licenciement. Les
litiges relèveront de la compétence du conseil des prud’hommes.
- L'expert en entreprise n'est pas soumis au secret professionnel au sein de son entreprise; il y applique les règles de confidentialité
propres au règlement interne et aux directives de l'entreprise. Il est soumis au secret professionnel vis à vis des tiers.
- Il exercera au bénéfice exclusif de l’entreprise et du groupe.
LE VAR INFORMATION
Immobilier
Observatoire Immobilier de Provence
Un nouveau président
pour la délégation
varoise
Gilles Pernot
A
près deux ans de mandature, Gérard Mezou, Président sortant de
la Délégation territoriale varoise de l’Observatoire Immobilier de
Provence (OIP) vient de passer les rênes à Gilles Pernot, gérant de
la société de promotion immobilière SEGEPRIM créée en 1991 et par
ailleurs vice-président de la Fédération des promoteurs immobiliers de
Provence en charge du territoire du Var depuis 2008.
Créée en octobre 2005, la Délégation Territoriale Varoise se consacre depuis le 1er janvier 2010 à l’ensemble du département, traduisant ainsi la
confiance des professionnels et la pertinence de l’outil d’analyse et de
décision.
“2012, souligne les représentants de l’observatoire, sera la démonstration que l’OIP et sa Délégation territoriale varoise sont plus que jamais
des acteurs dynamiques”.
Dans cette démarche, Gilles Pernot entend durant son mandat :
- Sensibiliser les collectivités face aux difficultés rencontrées par l’ensemble
des Fédérations professionnelles
Créé en février 1993 à l’instigation de
rassemblées au sein de l’OIP,
- Consolider la Délégation ter- la Fédération des Promoteurs
Immobiliers de Provence, l’Observatoire
ritoriale varoise de l’OIP,
- Rappeler la double vocation Immobilier de Provence mesure dede l’OIP qui conciste, d’une part, puis 19 ans l’activité immobilière en
à produire des statistiques sur Provence. Il regroupe les plus imporles marchés du logement* et, tantes fédérations professionnelles
d’autre part, à être un lieu intervenant dans l’acte de bâtir, soit
d’échanges, de réflexions et une 19 membres associés qui se réunissent
réelle force de propositions et semestriellement en réunion publique
de concertation vis à vis des pou- pour présenter le Baromètre Immobilier
voirs publics sur les politiques qui reflète les marchés suivants : le
locales de l’habitat
logement neuf et ancien (individuel
* Depuis janvier 2005, l’OIP et collectif), le logement social, le
étudie le territoire de l’Aire Bâtiment et les travaux publics, les
Toulonnaise et du Moyen Var bureaux, le marché locatif et la maiet a poursuivi son extension son individuelle en secteur diffus.
en 2010 au Var Est.
A travers le Var
Tourves
Un musée pour les “gueules rouges”
A
Brignoles
Question d’adresses
U
n grand nombre d’adresses n’étant pas normalisées dans la capitale du Centre Var, la distribution du courrier y est parfois quelque
peu aléatoire. Pour remédier à ce problème qui pénalise aussi
l’intervention des services de secours ou encore les services Edf/Gdf, la
municipalité a décidé de lancer une “Opération adressage”. Diverses problématiques liées à l’adressage du courrier des administrés ont, en effet,
été relevées : absence de numérotation, noms de chemins identiques...
C’est pourquoi va ainsi être mené un important travail de fond dans le
courant de l’année 2012 pour donner à chaque administré le droit d’avoir
une véritable adresse. Il s’agit, in fine, de redessiner les contours de
Brignoles en distinguant clairement les chemins communaux, les voies
publiques et les chemins privés. En conséquence, certaines adresses seront légèrement modifiées, d’autres seront détaillées et affinées. Il faudra prévoir des dénominations nouvelles, des renumérotations…
A noter que cette problématique n’est pas seulement brignolaise puisque
l’Association des Maires du Var a engagé de son côté un dispositif d’appui
aux communes sur ce sujet.
Sanary
Importants travaux sur
le réseau d’eaux usées
L
a commune de Sanary vient de
démarrer la première tranche de
travaux d'un important programme de réhabilitation des réseaux
d'assainissement et de restructuration
du poste de relevage principal de la
commune. Cette première tranche de
travaux s’étend depuis le giratoire
René Cassin jusqu’à la station d’épuration
de la Cride où se finalise actuellement
le bassin tampon qui accueillera les
eaux usées de Bandol et Sanary. Le
montant global des travaux s’élèvent
à 4,1 millions d’euros. MN
près douze années d’attente,
le musée de la bauxite de
Tourves devrait être ouvert
au public en juin prochain. Porté
par la communauté de communes
du Comté de Provence, ce projet qui doit retracer ce que fut l’extraction
de la bauxite, pendant près de cent ans, dans le Centre Var, sera en
quelque sorte un hommage aux “gueules rouges”, ainsi que l’on appelaient les mineurs en raison de la couleur de la poussière de bauxite qui
les imprégnait. Pour rappel, ce musée devait ouvrir en 2010, mais un incendie avait empêché son aboutissement.
La Valette
Des bourses pour passer le
permis de conduire
C
hristiane Hummel, Sénateur-maire de La Valette a récemment remis à 15 jeunes de sa commune des bourses
aux permis de conduire. A noter que ces dernières,
d'un montant de 500 euros, ont été remises à ces
jeunes en contrepartie de leur engagement à effectuer un stage de 50 heures dans un service municipal
et à passer leur permis de conduire sous deux ans.
Ollioules
Le marché agricole
inauguré
C
’est au quartier de la Gare que le premier marché agricole d’Ollioules
a ouvert récemment ses portes. Cette initiative est destinée à valoriser les filières courtes de vente des productions locales, en faisant la promotion des produits du terroir mais aussi en réduisant l’impact
lié au transport des marchandises. Concrètement le marché agricole accueille une vingtaine de producteurs d’Ollioules et des environs (inscrits
à la MSA ou retraités MSA) qui propose à la vente fruits, légumes, fleurs,
mais aussi huile d’olive, confitures maison, œufs, coquillages, poissons...
Il est ouvert les lundis, mercredis et vendredis, d’avril à septembre de 18h
à 20h et d’octobre à novembre de 17h à 19h, Un vaste parking est mis
à la disposition de la clientèle.
La Seyne
Enquête publique pour le projet de crématorium
L
e Tribunal administratif a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de conception, de construction et d'exploitation d'un crématorium à La Seyne-sur-Mer. A cet effet, le Tribunal administratif a nommé M. Yves Devaux en qualité de commissaire-enquêteur. L'enquête se déroulera au Service Population, rez-de-chaussée de l'Hôtel de Ville de La Seyne jusqu’au 21 mai inclus, de 8h à 17h30 du lundi au jeudi et de 8h à
16h30 le vendredi. Chacun pourra ainsi prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur le registre d'enquête.
A noter que le commissaire-enquêteur recevra aux dates et horaires suivants:
- le vendredi 4 mai de 13h à 16h30,
- le lundi 21 mai 2012 de 13h à 17h30.
Les pièces du dossier avec le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront ensuite adressées par le Maire de La Seyne au Préfet
du Var et au Président du Tribunal administratif.
LE VAR INFORMATION
Temps libre
Cirque à Draguignan
Jean-Sébastien Bach "L'art de la fugue"
Y
oann Bourgeois a plus d’une corde à son arc : jongleur, trampoliniste,
danseur… Ancien élève du Centre national des arts du cirque et du
Centre national de danse contemporaine d’Angers, il nous fait entendre
ici L'Art de la fugue de Bach comme nous ne l'avions jamais entendu : un
rythme, une respiration, des précipitations, des silences. Il s’attache, depuis
longtemps, à explorer les relations multiples entre un corps et une force. Un
magnifique poème visuel et aérien, sorte "d’architecture constructiviste"
cherchant à matérialiser le temps, donnant une dimension éternelle de
l’éphémère. Ce spectacle est présenté avec la collaboration du festival "Play
bach" de Draguignan. Mardi 15 mai à 20 h 30
Le Pradet
Quand la capoeira fait son show
L
’association Samambaia Capoeira organise le 28 avril à l’espace des Arts du Pradet un festival de capoeira. Les festivités débuteront à 9h00 avec
un stage d’initiation à la danse, aux percussions, à la capoeira et au makulele. Durant toute la journée des stands seront à disposition des visiteurs
qui pourront ainsi découvrir des produits de l’artisanat brésilen. Enfin, à partir de 19h, se succéderont divers concerts et spectacles qui, c’est certain, raviront le public.
Puget-sur-Argens
Festival Printemps Art Danse
3
e
édition du "Festival Printemps
Art Danse" organisé en partenariat avec l’association
UNIDANSE Cie. Tremplin de jeunes
compagnies émergentes et rencontre entre le monde amateur et
le monde professionnel, tous les
styles y ont liberté d’expression :
contemporain, néo-classique, arts
du cirque, danses urbaines, performances musicales et peinture… Centre culturel, du vendredi 4 au dimanche 6 mai
Hyères
Mode et photographie à l’honneur
"Le Quatuor"
à Fréjus
Théâtre
du Forum
I
ls sont quatre, portent queue de
pie et auraient pu aligner des
concerts de musique dite classique. Ils sont choisi un autre registre, celui du rire et de la dérision tout en restant virtuoses de
leur instrument. Pour leur nouveau "spectacle", ils sont, sur une
mise en scène d'Alain Sachs,
"Danseurs de cordes". Avec JeanClaude Camors (violon), Laurent
Vercambre (violon), Pierre Ganem
(alto), Jean-Yves Lacombe (violoncelle).
Samedi 12 mai à 20 h 30. HL
C
’est un rendez-vous particulièrement attendu des stylistes. Le Festival international de mode et de photographie d’Hyères qui en est cette année
à sa 27ème édition, se déroulera du 27 au 30 avril prochain à la Villa Noailles. Cette manifestation qui permet de voir éclore de jeunes talents au
sein de la nouvelle génération de créateurs et de photographes, a gagné ses lettres de noblesse au fil des ans. Le jury de cette année, composé
entre autres de Paolo Roversi, Marc Ascoli et Olivier Saillard et présidé par le créateur japonais Yohji Yamamoto, en est la plus limpide des démonstrations. Entre expositions de photos et défilés de mode, le public sera immergé durant trois jours dans un flot de nouvelles tendances, préfigurant (peutêtre) la mode de main. M.N.
Maison du terroir & du patrimoine (La Cadière d’Azur)
Au cabinet de curiosités : le monde végétal
L
a MTP constitue son propre cabinet de curiosités à la manière des collectionneurs curieux des XVIe et XVIIe siècles avec deux expositions consacrées
au monde végétal : exposition photographique de Denis Caviglia : le monde végétal de la Ste Baume (photographies prises à la chambre “20x25cm”)
et exposition pédagogique avec les “Arboramas” : herbiers en volume consacrés aux arbres. Du 27 avril au 13 juin
Spécial
Enchères
LE VAR INFORMATION
n°514

vente - Le Var Information

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