ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE

ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCE
G/TBT/GEN/15
14 mars 2005
(05-1049)
Comité des obstacles techniques au commerce
ATELIER OTC SUR LA DÉCLARATION DE CONFORMITÉ DU FOURNISSEUR
Genève, 21 mars 2005
Programme
Lors du troisième examen triennal de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce,
conclu en novembre 2003, le Comité est convenu d'un programme de travail sur l'évaluation de la
conformité en vue d'améliorer la mise en œuvre par les Membres des articles 5 à 9 de l'Accord OTC
et, en particulier, de permettre de mieux comprendre les systèmes d'évaluation de la conformité
(G/TBT/13, paragraphe 41). Considérant que l'utilisation par les Membres de la déclaration de
conformité du fournisseur était l'une des approches visant à faciliter l'acceptation de l'évaluation de la
conformité, il a décidé en outre que ce programme de travail serait l'occasion "d'échanger des
renseignements et des données d'expérience et d'organiser un atelier sur la déclaration de conformité
des fournisseurs portant sur les points suivants: les autorités de réglementation, les secteurs et les
fournisseurs qui utilisent les déclarations de conformité des fournisseurs; le mécanisme de
surveillance, la loi sur la responsabilité et les sanctions prévues pour garantir que les produits soient
conformes aux prescriptions; les mesures incitant les fournisseurs à se conformer aux prescriptions;
et la législation régissant les relations entre acheteurs et vendeurs".
C'est ainsi que le Comité a procédé à un échange de renseignements détaillés en s'appuyant
sur les expériences des Membres en matière d'utilisation de la déclaration de conformité du
fournisseur en 2004 (G/TBT/M/33/Add.1, paragraphes 2 à 60), et est convenu d'organiser l'atelier
en 2005.
L'atelier sur la déclaration de conformité du fournisseur se tiendra le 21 mars 2005 et
coïncidera avec la prochaine réunion ordinaire du Comité OTC, les 22 et 23 mars 2005. Outre une
séance générale, cet atelier comportera deux séances principales qui seront consacrées,
respectivement, au point de vue des autorités nationales et à celui des fabricants. Au cours de ces
séances, des orateurs de différents Membres présenteront des études de cas fondées sur les
expériences de ces derniers. On trouvera ci-joint le programme de l'atelier.1
L'inscription commencera à 8h.30.2
_______________
1
Pour les pays en développement Membres, la participation d'un expert en poste dans la capitale est
financée par le Fonds global d'affectation spéciale de l'OMC. Quatre-vingt-treize pays en développement
Membres ont confirmé leur participation en réponse à l'invitation lancée en décembre 2004. Pour toute question
pratique, les personnes dont la participation est financée sont invitées à s'adresser à M. Felipe Vargas-Maza
(+41 22 739 5018, [email protected]). Pour de plus amples renseignements sur le contenu de l'atelier, prière
de s'adresser à M. Erik Wijkström (+41 22 739 5729, [email protected]).
2
Il est rappelé qu'il a été demandé à tous les Membres de communiquer le nom de leurs participants en
poste dans la capitale (autres que les personnes, dans le cas de pays en développement Membres, dont la
participation est financée et dont le nom a déjà été communiqué à l'OMC), par fax ou par courrier électronique.
Il convient de communiquer ces noms à Mme Jane Golding ([email protected]) et d'en envoyer copie à
l'adresse: [email protected].
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ATELIER OTC SUR LA DÉCLARATION DE
CONFORMITÉ DU FOURNISSEUR
21 MARS 2005
Président: M. Sudhakar Dalela
Séance du matin
08h.30
Inscription
10 heures10h.30
GÉNÉRALITÉS
A.
Aperçu des travaux du Comité OTC sur la déclaration de conformité du
fournisseur
•
B.
Normes, guides et recommandations internationaux
•
10h.3012h.30
Secrétariat de l'OMC (Mme Ludivine Tamiotti)
ISO (M. Alan Bryden): Nouvelle norme ISO/CEI sur la déclaration de
conformité du fournisseur (ISO/IEC 17050)
EXPÉRIENCES DES MEMBRES
A.
POINT DE VUE DES AUTORITÉS NATIONALES
Les exposés porteront, entre autres choses, sur les points suivants: i) quelles
raisons et quels facteurs (comme le risque) devraient être pris en considération
pour décider d'utiliser la déclaration de conformité du fournisseur dans un
secteur particulier (et non dans d'autres)? ii) la déclaration de conformité du
fournisseur devrait-elle être utilisée seule ou en combinaison avec une
évaluation d'une tierce partie? iii) comment les normes internationales
sont-elles prises en compte dans l'utilisation de la déclaration de conformité du
fournisseur? iv) quelle infrastructure institutionnelle et législative de base est
nécessaire pour utiliser la déclaration de conformité du fournisseur (par
exemple droit de la responsabilité du fait du produit et recours des
consommateurs)? v) comment le respect des règles est-il assuré et quelle
expérience a-t-on concernant la surveillance et les moyens de faire respecter
les règles (incitations pouvant être utilisées pour encourager le respect des
règles et expérience des sanctions en cas de non-respect)? vi) comment
l'utilisation de la déclaration de conformité du fournisseur dans les pays
développés Membres peut-elle faciliter les importations en provenance des
pays en développement Membres?
•
Nouvelle-Zélande (M. Peter Morfee): Expérience concernant le matériel
électrique
•
Taipei chinois (M. Bing-Yuan Liou):
marché pour les produits industriels
•
Brésil (M. Alfredo Lobo): L'exemple des briquets jetables
•
Canada (M. Claude Beaudoin): Expérience concernant le matériel de
télécommunication
Mécanisme de surveillance du
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•
Corée (M. Woo Jin Jung): Mise en œuvre de la déclaration de conformité
du fournisseur dans le secteur automobile en Corée
•
Communautés européennes: (M. Georg Hilpert): Expérience concernant
les secteurs électrique et mécanique
12h.3013 heures
Discussion
Séance de l'après-midi
15 heures16 heures
B.
POINT DE VUE DU FABRICANT/DU FOURNISSEUR
Les exposés porteront, entre autres, sur les points suivants: i) les raisons pour
lesquelles les fabricants peuvent préférer la déclaration de conformité du
fournisseur; ii) les principaux problèmes rencontrés par le fabricant qui utilise
la déclaration de conformité du fournisseur; iii) les problèmes spécifiques des
PME.
•
Communautés européennes (M. Per Döfnäs, LM Ericsson AB): Vers
l'utilisation de la déclaration de conformité du fournisseur dans le secteur
des techniques de l'information/télécommunications dans les
Communautés européennes
•
États-Unis (M. David Ling,
Hewlett-Packard):
Déclaration de
conformité du fournisseur aux fins des réglementations relatives aux
technologies de l'information et des communications (TIC)
•
Mexique (M. Rafael Nava Uribe): Le point de vue des organismes
d'évaluation de la conformité dans les pays en développement
16 heures16h.30
16h.3017 heures
Discussion
CONCLUSION
Identification des principales questions horizontales, surtout du point de vue des
pays en développement
__________