ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE

ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCE
G/TBT/GEN/59
9 octobre 2007
(07-4325)
Comité des obstacles techniques au commerce
CINQUIÈME RÉUNION EXTRAORDINAIRE SUR LES PROCÉDURES
D'ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS
7-8 NOVEMBRE 2007
Programme (un jour et demi)
Le Comité des obstacles techniques au commerce (le Comité OTC) est convenu en 1995 de
tenir régulièrement, à raison d'une fois tous les deux ans, "des réunions des personnes chargées de
l'échange de renseignements, y compris les responsables des points d'information et des
notifications".1 Les réunions sur les procédures d'échange de renseignements ont pour objet d'offrir
aux Membres la possibilité de débattre de questions relatives à l'échange de renseignements et
d'examiner périodiquement le fonctionnement des procédures de notification et des points
d'information.
La cinquième réunion extraordinaire se tiendra les 7 et 8 novembre 2007 et coïncidera avec
la réunion ordinaire du Comité OTC du 9 novembre. Les discussions auront lieu dans le cadre de
quatre séances de groupe et porteront sur les sujets indiqués dans le programme ci-joint. Les
Membres, y compris les parties intéressées compétentes de leurs délégations, ainsi que les
observateurs auprès du Comité OTC, sont invités à participer à cette réunion extraordinaire.2
Il est souligné que tous les Membres devraient communiquer les noms des participants en
poste dans leur capitale (autres que les personnes, dans le cas de pays en développement Membres,
dont la participation est financée et dont le nom a déjà été communiqué à l'OMC), par fax ou par
courrier électronique.
Il convient de communiquer ces noms à Mme Una Flanagan
(Fax: +41 22 739 5620, adresse électronique: [email protected]) et d'en envoyer copie à
l'adresse: [email protected].
_______________
1
"Décisions et recommandations adoptées par le Comité depuis le 1er janvier 1995", note du
Secrétariat, 23 mai 2002, G/TBT/1/Rev.8, page 20.
2
Comme spécifié dans le Plan d'assistance technique et de formation pour 2007, la participation d'un
fonctionnaire chargé de l'échange de renseignements au sein de l'administration nationale d'un pays en
développement Membre a été financée par l'OMC, au moyen du Fonds global d'affectation spéciale. Pour toute
question pratique, les personnes dont la participation est financée sont invitées à s'adresser à
M. Felipe Vargas-Maza (+41 22 739 5018, [email protected]). Pour de plus amples renseignements sur le
contenu de la réunion extraordinaire, prière de s'adresser à Mme Stefania Bernabè (+41 22 739 5893,
[email protected]) ou à M. Erik Wijkstrom (+41 22 739 5729, [email protected]).
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7 NOVEMBRE 2007
Inscription (8h.30-10 heures)
1.
Pratiques en matière de publication (10 heures-11h.30)
Cette séance aura pour objet de procéder à un échange de renseignements sur les pratiques des
Membres en matière de publication, en particulier celles qui sont exposées à l'article 2.9.1 de
l'Accord OTC. Il est rappelé que, lors du quatrième examen triennal dudit accord, le Comité a
noté qu'il n'y avait apparemment pas d'uniformité entre les Membres en ce qui concerne les
modalités de publication des avis relatifs aux mesures projetées, et il est convenu d'examiner
comment les publications contenant ces avis, et leur teneur, étaient rendues disponibles.3
Groupe de discussion
i)
Mme Carolina Ramirez (Chili): Un instrument de bonnes pratiques
réglementaires pour la publication des règlements projetés au Chili
ii)
Mme Anne Meininger (États-Unis): Publication des règlements projetés aux
États-Unis
Discussion
Modérateur
2.
Mme Michelle Cooper (Canada)
Pratiques en matière de notification (11h.30-13 heures)
Pour aider les Membres à s'acquitter de leurs obligations en matière de notification et
identifier les meilleures pratiques, cette séance porte notamment sur la manière dont les
Membres pourraient déterminer de façon plus efficace la nécessité de notifier une mesure
OTC et le moment de sa notification, et sur la manière de mieux remplir le formulaire de
notification.
Groupe de discussion
i)
Mme Andrea Spencer (Canada): Déterminer la nécessité de notifier une
mesure OTC et remplir les formulaires de notification
ii)
Mme Lisheng GUO (Chine):
notifications OTC
Discussion
Modérateur
3
Mme Carolina Ramirez (Chili)
G/TBT/19, paragraphe 51 et paragraphe 68 a) i).
Expérience concernant la présentation des
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3.
Utilisation des outils électroniques (15 heures-18 heures)
Cette séance aura pour objet de procéder à un échange de données d'expérience sur la manière
dont l'utilisation des outils électroniques et des applications Web peut permettre d'accroître la
transparence. Il pourrait s'agir, mais pas uniquement, des outils électroniques utilisés pour
encourager une plus large diffusion des observations formulées au sujet des notifications. Les
moyens électroniques pourront également être utilisés pour faciliter l'accès aux projets de
textes et aux textes définitifs ainsi qu'aux traductions existantes des documents, ainsi qu'en est
convenu le Comité pour ses travaux futurs lors du quatrième examen triennal.4 Par ailleurs,
les applications mises en place dans les points d'information, comme les systèmes d'alerte
relatifs aux exportations, pourraient aussi être évoquées.
Groupe de discussion
i)
Mme Lisheng GUO (Chine): Diffusion des renseignements sur les OTC et
site Web de la Chine consacré aux mesures OTC et SPS
ii)
Mme Ying-Ching SU (Taipei chinois): Utilisation des outils électroniques
pour la diffusion des observations
iii)
M. Cyril Hanquez (Communautés européennes):
Utiliser les outils
électroniques pour accroître la transparence et faciliter la gestion des
procédures de notification
iv)
M. Rogerio de Oliveira Corrêa (Brésil): Le système d'alerte brésilien relatif
aux exportations: un outil électronique destiné à améliorer les connaissances
des PME sur les réglementations des pays Membres de l'OMC
v)
Secrétariat de l'OMC: Outils électroniques disponibles au Secrétariat
Discussion
Modérateur
4
M. Mohamed Ahmed (Égypte)
G/TBT/19, paragraphe 68 c) i), iii) et iv) et paragraphe 68 d) ii).
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8 NOVEMBRE 2007
4.
Coopération technique et travaux des points d'information (10 heures-13 heures)
Cette séance illustrera les difficultés rencontrées par les points d'information dans l'exercice
de leurs fonctions et les moyens de les surmonter. En particulier, elle sera consacrée à
l'examen d'exemples de pratiques en matière d'échange de renseignements entre les points
d'information (par exemple visites d'étude et programmes de jumelage) et de programmes de
coopération technique existants, y compris entre les Membres.
Groupe de discussion
i)
Mme Lisheng GUO (Chine): Coopération technique et fonctionnement du
point d'information OTC de la Chine pour l'OMC
ii)
M. Daniel Hector Rico (Colombie): Travaux du point d'information de la
Colombie et coopération technique
iii)
M. Luis Villalba Ocampos (Paraguay): Expérience du point d'information
national du Paraguay
iv)
Mme René Heydenrich (Afrique du Sud): Expérience de l'Afrique du Sud
concernant l'aide apportée à d'autres Membres pour l'établissement de leurs
points d'information
v)
M. Amara Zayani (Tunisie):
"Le projet de mise en place et de
développement d'un Point d'Information National OTC en Tunisie: état des
lieux et perspectives"
vi)
Mme Anne Meininger (États-Unis):
préparer le XXIe siècle
vii)
M. Rogerio de Oliveira Corrêa (Brésil): Échanger des renseignements sur les
réglementations des pays Membres de l'OMC: expérience de la coopération
technique entre pays lusophones et hispanophones
viii)
M. Craig Radford (Nouvelle-Zélande): Comment mesurer l'efficacité et
l'amélioration du fonctionnement des points d'information nationaux?
ix)
M. Shyam Kuamr Gujadhur et M. Bertrand Monrozier (Centre du commerce
international – CCI: Assistance fournie aux points d'information nationaux
Points d'information nationaux:
Discussion
Modérateur
M. Peter Bischoff-Everding (Communautés européennes)
_________