Commune de manage

Commune de manage
PERMIS UNIQUE
AVIS
Introduction d’un recours
--------------------------------Le Collège communal informe la population de l’introduction d’un (de) recours auprès du Gouvernement
wallon contre la décision de refus du Collège communal d’un permis unique à Monsieur ALESSANDRO
Emmanuel pour un établissement sis à Chaussée de Nivelles, 44 – 7170 Manage et ayant pour objet :
Transformation d'une grange existante en Discothèque (Discobar) avec une capacité d'accueil de +/- 250
personnes pour une superficie d'environ 370 m² et équipé d'installations d'émission de musique amplifiée
électroniquement + extension du parking extérieur (+72 emplacements). Autres locaux de spectacles et
d'amusement dont la capacité d'accueil est supérieure à 150 personnes et qui sont équipés d'installations
d'émission de musique amplifiée électroniquement.
Le recours n’est pas suspensif de la décision attaquée.
Toute personne intéressée peut consulter ce (ces) recours
Où ?
Quand ?
Commune de Manage Place Albert 1er , 1 à 7170 Manage
du
05/10/16
au
26/10/16 chaque jour ouvrable pendant les heures de service,
soit de 8h à 12h
et le samedi matin de 9h à 11h.
Lorsque la consultation a lieu un jour ouvrable après seize heures ou le samedi matin, la personne souhaitant
consulter ce (ces) recours doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l’avance auprès de
Nom, prénom et service
Service Environnement
064/518 207
Fax : 064/518 259
@
[email protected]
Toute personne a le droit d’avoir accès au dossier dans les services de l’autorité compétente conformément aux
dispositions des articles D.10 à D.20-18 et R.17du livre 1er du Code de l’environnement.
Il sera procédé à l’instruction de ce (ces) recours et il sera statué à son (leur) sujet conformément à l’article 95
du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement et aux articles 47 à 55 de l’arrêté du
Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d’exécution dudit décret.
La décision du Gouvernement wallon ou l’absence de décision à laquelle sont attachés des effets de droit sera
portée à la connaissance du public.
Manage, le 03/10/2016,
Le Directeur général,
Marc MINNE.
Par le Collège,
Le Bourgmestre,
Pascal HOYAUX.