La gouvernance de l`internet en Afrique
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La gouvernance de l`internet en Afrique
Gouvernance de l'internet 19/03/15 11:14 Page 1 LA GOUVERNANCE DE L'INTERNET EN AFRIQUE Principes, état des lieux, diagnostic et idées d'amélioration Dr Ahmedou OULD HAOUBA M. Mohamed Vall OULD MOHAMED Organisation islamique pour l’Education, les Sciences et la Culture -ISESCO1432H - 2011 Gouvernance de l'internet 19/03/15 11:14 Page 2 Dépôt légal : 2011MO 2248 ISBN : 978-9981-26-532-5 Photocomposition, montage et impression : ISESCO Gouvernance de l'internet 19/03/15 11:14 Page 3 Gouvernance de l'internet 19/03/15 11:14 Page 4 Gouvernance de l'internet 19/03/15 11:14 Page 5 Sommaire Préface 7 Liste des Abréviations 9 1. Introduction 11 2. La Gouvernance de l’internet 12 2.1. Noms de domaine et nommage 15 2.2. Adressage IP 16 2.3. IDN et contenus 18 3. Etat et Diagnostic des TIC en Afrique 20 3.1. Connectivité 23 3.2. Cadre réglementaire 27 3.3. Education et recherche 28 3.4. Ressources humaines 30 3.5. Cyberculture, contenus et IDN 31 3.6. Ethique, sécurité et protection 33 3.7. Etude de cas de quatre pays 3.7.1. Cas de la Tunisie 3.7.2. Cas de la Mauritanie 3.7.3. Cas du Sénégal 3.7.4. Cas du Niger 37 4. Conclusion et Recommandations 45 37 38 40 44 -5- Gouvernance de l'internet 19/03/15 11:14 Page 6 Gouvernance de l'internet 19/03/15 11:14 Page 7 Préface Partout dans le monde, l'internet se propage de manière croissante et son influence ne cesse de grandir. En effet, cette nouvelle technologie suscite l'intérêt de la grande majorité de la population, notamment les jeunes qui passent de plus en plus de temps devant l'ordinateur. Grâce au progrès technologique, les applications de l'internet se sont diversifiées et se sont étendues à des domaines aussi divers que le commerce électronique, les relations publiques, la presse et l'édition, l'enseignement et l'éducation, la correspondance électronique et autres domaines en rapport avec la vie quotidienne des individus et des groupes. Par ailleurs, la baisse des prix des communications a permis à tout un chacun, quel que soit son niveau social, intellectuel et culturel, non seulement d'accéder aisément à l'information, mais aussi d'avoir la liberté, voire l'embarras du choix, grâce à la disponibilité d'une multitude de sources d'information exposant différents point de vue et perspectives. L'Agenda de Tunis pour la société de l'information, issu du Sommet Mondial sur la Société de l'Information (SMSI-2005), a souligné que l'Internet est devenu une ressource publique mondiale et que sa gouvernance devrait constituer l'une des priorités essentielles de la société de l'information. De même, la gestion internationale de l'Internet devrait s'opérer de façon multilatérale, transparente et démocratique, avec la pleine participation des Etats, du secteur privé, de la société civile et des organisations internationales. Elle devrait assurer une répartition équitable des ressources, faciliter l'accès de tous et garantir le fonctionnement stable et sécurisé de l'Internet, dans le respect du multilinguisme. Soucieuse de contribuer à l'activation des orientations de l'Agenda onusien, et dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie de Développement des Technologies de l'Information et de la Communication dans le Monde islamique, élaborée par l'ISESCO et adoptée par la 5ème Conférence islamique des ministres de la culture, laquelle recommande l'encouragement des initiatives visant à développer la bonne gouvernance de l'internet dans les Etats membres, notamment dans la région africaine où les indicateurs de développement des TIC sont encore en deçà du niveau requis, le taux de pénétration de l'internet ne dépassant pas en effet 8,7 %, l'ISESCO a décidé de mener une étude scientifique sur les exigences et les mécanismes de développement de la bonne gouvernance de internet en Afrique. -7- Gouvernance de l'internet 19/03/15 11:14 Page 8 Cette étude se propose de faire l'état des lieux de la gouvernance de l'internet en Afrique dans ses aspects technique, législatif, pédagogique, culturel et éthique. Elle formule, en outre, une série de recommandations pour réduire le fossé numérique entre les Etats africains et le reste du monde, d'une part, et stimuler l'économie du savoir et le développement social et culturel en Afrique, d'autre part. L'étude est ventilée en deux chapitres. Le premier passe en revue les principaux défis au développement de la gouvernance de l'internet dans le continent noir. Quant au second, il expose les principaux problèmes techniques en rapport avec l'infrastructure de connexion électronique avec le réseau mondial de l'information, les législations sur la gestion de l'internet et le contenu du web dans ses dimensions culturelle et éthique. En publiant cette étude, l'Organisation islamique pour l'Education, les Sciences et la Culture tient à saluer l'effort scientifique distingué, consenti par l'expert Dr Ahmedou Ould Haouba en collaboration avec l’expert Dr Mohamed Vall OuldMohamed dans son élaboration, en espérant qu'elle sera bénéfique et utile aux chercheurs, enseignants, étudiants et professionnels des TIC dans les Etats membres de la région africaine et autres. Puisse Dieu nous inspirer succès et guider nos pas sur le droit chemin. Dr Abdulaziz Othman Altwaijri Directeur général Organisation islamique pour l’Education, les Sciences et la Culture -ISESCO- -8- Gouvernance de l'internet 19/03/15 11:14 Page 9 Liste des Abréviations ACALAN Académie Africaine des Langues ACBF Fondation pour le renforcement des capacités en Afrique ADNPP Arabic Domain Name Pilot Project ADSL Asymmetric Digital Subscriber Line AfriNIC Regional Registry for Internet Number Resources for Africa AMCOST African Ministerial Conference on Science and Technology ASIWG The Arabic Script Internationalized Domain Names Working Group AUF Agence Universitaire pour la Francophonie BID Banque Islamique de Développement ccTLD country code Top Level Domains CEDEAO Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest CERT Computer Emergency Response Team DNS Domain Name System FAI Fournisseurs d'Accès Internet FMI Fonds Monétaire International GAC Governmental Advisory Committee gTLD generic Top Level Domains IANA Internet Assigned Numbers Authority ICANN Internet Corporation for Assigned Names and Numbers IDN Internationalized Domain Name FGI/IGF Forum sur la Gouvernance de l'Internet/Internet Gouvernance Forum INTERPOL International Criminal Police Organization IP Internet Protocol ISESCO Islamic Educational, Scientific and Cultural Organization ISOC Internet Society LACNIC Latin American and Caribbean Internet Addresses Registry -9- Gouvernance de l'internet 19/03/15 11:14 Page 10 NAT Network Address Translation NEPAD Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique OCCAID Open Contributors Corporation for Advanced Internet Development OCI Organisation de la Conférence Islamique OIT Organisation Internationale du Travail OMC Organisation Mondiale du Commerce REL Ressources Educatives Libres RIPE Réseaux IP Européens SMSI Sommet Mondiale sur la Société de l'Information STI Sciences, Technologies et Innovations sTLD sponsorised Top Level Domain TICE Technologie d'Information et de Communication pour l'Education TLD Top Level Domain UEMOA Union Economique et Monétaire Ouest Africaine UIT Union Internationale du Travail UNESCO United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization - 10 - Gouvernance de l'internet 19/03/15 11:14 Page 11 1. Introduction Durant ces deux dernières décennies, Internet n'a cessé d'occuper une place primordiale dans le développement économique et social de tous les pays ; il a réellement participé à la dynamisation de l'innovation et de la croissance. Sa gouvernance est devenue un enjeu majeur. Cette période a été marquée par : - une forte augmentation du nombre d'internautes, de l'accès haut débit et du nombre de terminaux mobiles avec accès Internet, - l'élaboration de plusieurs stratégies et de cadres réglementaires, pour les TIC, qui ont eu des impacts significatifs mais reste contrastée, - l'organisation de plusieurs forums et conférences, sur la gouvernance de l'Internet, avec la participation des organisations non gouvernementales de gestion de l'Internet, des Nations Unies, des gouvernements, de la société civile et du secteur privé, - une plus grande participation des pays du sud aux instances de gouvernance de l'Internet, - une plus grande connectivité au niveau international, - la diversification des internautes, des contenus et la création de quelques IDN (Noms de Domaines Internationalisés, à caractères non latins). Malgré ces importants résultats des inquiétudes persistent quant aux fractures numériques à l'intérieur des pays africains, entre pays africains et entre l'Afrique et le reste du monde. En effet, l'Afrique reste le continent où les indicateurs de développement de l'Internet sont les moins performants. Elle affiche le plus faible taux de pénétration d'Internet dans le monde, avec une population d'un milliard, représentant 15% de la population mondiale. Elle ne compte aujourd'hui qu'un peu plus de 86 millions d'utilisateurs Internet, soit le taux de pénétration le plus faible au monde, 8,7% et moins de 1% des abonnés à la connectivité large bande de la planète. Ce document présente la situation technique, économique, réglementaire, éducative, culturelle et éthique de la gouvernance de l'Internet en Afrique. Il donne, aussi, quelques recommandations qui pourraient permettre de réduire la fracture numérique entre l'Afrique et le reste du monde et stimuler l'économie du savoir et le développement socioculturel en Afrique. - 11 - Gouvernance de l'internet 19/03/15 11:14 Page 12 Dans la première partie, les enjeux de la gouvernance de l'Internet, les instances de cette gouvernance et les grands sujets et débats d'actualité sur la gestion de l'Internet sont abordés. La seconde partie décrit la situation en Afrique, avec les problèmes de connectivité, de politiques et cadres réglementaires relatifs au développement de l'Internet, et de Technologie d'Information et de Communication pour l'Education (TICE). Des questions culturelles et de société sont aussi abordées. Le cas de quatre pays (Tunisie, Mauritanie, Sénégal et Niger) est exposé. Pour réduire la fracture numérique et stimuler le développement de l'économie de l'Internet, des recommandations sont proposées dans la dernière partie. Elles concernent principalement : une réactualisation des politiques et cadres réglementaires devenus inadéquats à cause du développement rapide des TIC, l'amélioration des infrastructures dont dépend ce développement et la nécessité de renforcer et d'étendre les réseaux haut débit, ainsi que des mesures concernant les aspects techniques, éducatifs, d'éthique, de recherche et d'innovation. 2. La Gouvernance de l’Internet L'Internet est une importante ressource mondiale, sa gouvernance est devenue un enjeu majeur. Cette gouvernance comporte des aspects techniques, organisationnels, économiques, juridiques, éthiques, sociaux et culturels. Elle devrait être accompagnée d'une conscience culturelle, morale et politique à la hauteur des enjeux. Le monde en a besoin pour absorber cette question majeure de gouvernance de l'Internet à laquelle tous les pays de la planète sont maintenant confrontés, directement ou indirectement. Elle nécessite de larges concertations entre les états, les secteurs privés et la société civile, et la mise en place des règles, des normes et des procédures juridiques et techniques pour la gestion de l'Internet. Cette question de gouvernance a fait l'objet de plusieurs débats et concertations entre les organisations gouvernementales, les états, les instances non gouvernementales de gestion de l'Internet, la société civile et le secteur privé. Depuis le dernier sommet mondial sur la société de l'information, les différents acteurs de l'Internet ont préconisé que sa gestion soit «multilatérale, transparente et démocratique, avec la pleine participation des états, du secteur privé, de la société civile et des organisations internationales. Elle devrait assurer une répartition équitable des ressources, faciliter l'accès de tous, protéger les - 12 - Gouvernance de l'internet 19/03/15 11:14 Page 13 utilisateurs et garantir le fonctionnement stable et sécurisé de l'Internet, dans le respect du multilinguisme». L'ICANN (The Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) a joué et continue de jouer un rôle majeur dans la gouvernance de l'Internet. Elle assure : 1. la régulation et la coordination générale; 2. la régulation de la fonction IANA (TLD et blocs IP) ; 3. l'encadrement de la publication de la racine des noms de domaine; 4. l'introduction de nouveaux gTLD ; 5. l'internationalisation et la promotion du multilinguisme; 6. l'implication des ccTLD dans le processus d'internationalisation, avec le souci de parvenir à une stabilisation de l'Internet ; 7. L'évolution du nommage et des services qui lui sont associés (IDN Internationalised Domain Name-, etc.) ; 8. Les relations intergouvernementales (Governmental Advisory CommitteeGAC-). L'ICANN est une organisation non gouvernementale de droit californien, créée en novembre 1998 à l'initiative du gouvernement américain, pour répondre aux nombreuses demandes de plus grande internationalisation dans la gestion de l'Internet. Une délégation de compétences a été formalisée dans un accord publié par le Département du Commerce américain. A partir de 2001, différents acteurs de l'Internet ont critiqué la gestion unilatérale de la toile par l'ICANN. A cet effet, plusieurs groupes et sommets ont été organisés sous l'égide des Nations Unies : Groupe de Travail sur la Gouvernance de l'Internet, Sommet Mondial sur la Société de l'Information de Genève 2003, Sommet Mondial sur la Société de l'Information de Tunis 2005 et Forums sur la Gouvernance de l'Internet organisés une fois l'an depuis 2006. Le Sommet Mondial sur la Société de l'Information, SMSI, de Tunis, en 2005, a préconisé une gouvernance de l'Internet coordonnée. Le Groupe de travail sur la gouvernance de l'Internet a conseillé une gestion «dans le cadre d'un processus ouvert et inclusif prévoyant un mécanisme qui garantira la participation pleine et active des représentants des états, du secteur privé et de la société civile tant des pays développés que des pays en développement et qui fera intervenir les organisations intergouvernementales et internationales et - 13 - Gouvernance de l'internet 19/03/15 11:14 Page 14 forums intéressés pour étudier la gouvernance de l'Internet et éventuellement proposer des mesures à prendre». Suite au SMSI de Tunis, le Forum sur la Gouvernance de l'Internet, IGF, a été mis en place, avec pour but d'engager les multiples parties prenantes dans un dialogue sur la gouvernance de l'Internet. La première réunion du Forum a été organisée à Athènes du 30 octobre au 2 novembre 2006. La quatrième réunion annuelle s'est tenue à Sharm-el-Sheikh, en Egypte, du 15 au 18 Novembre 2009, autour du thème «Gouvernance de l'Internet - Créer des opportunités pour tous». Durant ce forum d'importantes questions liées à la gouvernance de l'Internet ont été discutées par les représentants des différentes parties prenantes : 1. les droits de l'homme et le respect de la vie privée dans le contexte de l'Internet, 2. les problèmes d'accès dans les pays en développement, 3. l'internationalisation des noms de domaine, IDN, 4. la neutralité du Net, 5. l'Internet du futur et IPv6, 6. les réseaux sociaux et le droit. Les trois principales réflexions du Forum sur la Gouvernance de l'Internet, FGI ou IGF ont tourné autour de : a) La politique publique globale au niveau local et intergouvernemental en relation avec la gouvernance de l'Internet et la neutralité des réseaux, b) L'utilisation des compétences des parties universitaires, scientifiques et techniques, c) La réduction de la fracture numérique et l'élargissement des possibilités d'accès à l'Internet dans les pays en développement. Une importante question a été abordée à Sharm-el-Sheikh, à savoir l'avenir du Forum : son mandat fixé à Tunis était de 5 ans et la question de son renouvellement après FGI ou IGF 2010 qui s'est tenu à Vilnius, en Lituanie fut posée. Si l'on doit tenir compte des conclusions du FGI 2009, le Forum sur la Gouvernance de l'Internet devrait obtenir en 2010 un renouvellement de son mandat pour cinq années supplémentaires. - 14 - Gouvernance de l'internet 19/03/15 11:14 Page 15 Nous présentons, dans cette première partie, des questions essentielles dans la gestion de l'Internet : les noms de domaines, le nommage, l'adressage IP, les noms de domaines internationalisés (IDN) et les contenus. 2.1. Noms de domaine et nommage Le système qui crée le lien entre les noms et les adresses numériques porte le nom de DNS (Domain Name System). Celui-ci s'appuie sur un ensemble de serveurs, organisé selon une arborescence hiérarchique à partir d'un groupe de serveurs de référence répartis en plusieurs points du réseau mondial mais dont les données sont gérées en un point central. Le système de noms de domaines possède un système hiérarchique allant de la racine aux branches de l'arborescence. L'ICANN gère la racine à travers 13 serveurs root : 10 aux USA, 2 en Europe et 1 au Japon. Les TLD (Top Level Domain) ou domaines de premier niveau sont répartis en trois grandes catégories : les ccTLD (country code Top Level Domain), les gTLD (generic Top Level Domain) et les sTLD (sponsorised Top Level Domain). Les ccTLD sont des extensions géographiques représentant un pays ou une zone géographique. Ils sont environ 260 et comptent prés de 79 millions de domaines déposés, soit 41% des 192 millions existants. Les plus importants sont : (1) http://www.orange.com/fr_FR/innovation/actus/thematique/tous_les_dossiers/att00006850/dd m_200611fr.pdf - 15 - Gouvernance de l'internet 19/03/15 11:14 Page 16 .de (Allemagne, 13 millions), .cn (Chine, 12.5 millions) et pour le reste de (l'Europe, 3 millions). Les gTLD ouverts à l'enregistrement pour tous les internautes du monde sont environ 20 et comptent plus de la moitié des domaines enregistrés. Les plus importants sont : .com (82 millions), .net (12 millions), .org (8 millions) et .info (5 millions). Les sTLD sont une variante particulière des gTLD, créés à la demande d'entités publiques ou privées pour des intérêts économiques ou culturels, après avoir rempli des conditions drastiques suivant une charte de l'ICANN. Ils constituent le plus petit nombre de domaines enregistrés. 2.2. Adressage IP Le cœur de l'Internet repose sur le protocole IP (Internet Protocol) qui est conçu pour rendre indépendantes la conception des applications et l'infrastructure qui supporte la communication. De grands progrès technologiques ont été accomplis, durant ces trois dernières décennies, dans les domaines des télécommunications et de l'informatique ainsi que dans le développement et le déploiement accélérés des standards qui définissent l'Internet et ses applications. «Chaque développeur d'applications n'a pas à connaître les éléments de l'infrastructure qui permettront d'acheminer les informations. Les développeurs de l'infrastructure n'ont pas à connaître les applications qui seront mises en œuvre. Ce choix d'architecture explique le nombre et la richesse des applications et usages de l'Internet. Il explique également la grande variété des supports sur lesquels l'Internet se déploie2.» Deux types d'adresse IP sont actuellement en usage : IP version 4 (IPv4) et IP version 6 (IPv6). IPv4, conçu dans les années 70 et mis en service depuis 1983, c'est la version la plus largement utilisée. Il est codé sur 32 bits, ce qui ne propose que 4,3 milliards d'adresses, une quantité jugée largement suffisante à une époque où Internet se limitait à quelques universités. Le déploiement du (2) Rapport INRIA «DÉVELOPPEMENT TECHNIQUE DE L'INTERNET» http://missiondti.inria.fr/index.html - 16 - Gouvernance de l'internet 19/03/15 11:14 Page 17 protocole IPv6 a été lancé en 1999 ; codé sur 128 bits, il offre un énorme réservoir de 3,4x1038 adresses IP ainsi que plusieurs avancées techniques. L'évolution des technologies de communication (réseaux hertziens, câbles sous-marins, satellites, fibre optique) et des composants matériels (processeurs et mémoires) a donné un coup d'accélération à l'usage de l'Internet. Ce qui a permis d'énormes capacités d'échanges d'information et des innovations comme la connexion à Internet des téléphones mobiles, des automobiles et de divers appareils. Des besoins énormes en adresses IP, ont été ainsi occasionnés et les ressources IPv4 arriveront à épuisement avant la fin 2012. L'ICANN, l'organisme chargé de réglementer les noms de domaine sur Internet, a lancé un appel à la communauté internationale pour accélérer la transition à IPv6. Cette transition permettra l'accès à Internet d'un très grand nombre de nouveaux appareils, avec de nouvelles applications. Dans le cours de l'année 2011 les grands acteurs de l'Internet (Google, Face book,…) feront des tests d'ajout d'adresses IPv6 au sein de leurs systèmes. Selon l'Union Internationale des Télécommunications3, la transition vers l'IPv6 globalement et en particulier dans les pays en voie de développement s'effectue lentement. Les principales raisons selon elle « sont la difficulté de la compatibilité4 d'un côté et la mesure des moyens et intérêts nationaux ». En 20045, la distribution de l'IPv6 dans la région Europe (RIPE) était de 53% tandis que celle de l'Amérique latine et des Caraïbes (LACNIC) et celle d'Afrique (AFRINIC) n'atteignaient pas 4%. «En Afrique, les véritables problèmes d'adaptation de l'IPv6 reposent sur le manque d'application, de formation, et d'approche commerciale, la fébrilité à changer ce qui marche, le manque d'information, d'intérêt des ISP, et le coût financier du changement». Par contre, plusieurs fortes initiatives pour la promotion du déploiement de l'IPv6 sont en cours dans plusieurs pays en développement. On peut citer la Tunisie qui a lancé en 2004 le déploiement d'IPv6 auprès des abonnés faisant d'elle une pionnière en Afrique et dans le monde arabe. On peut, aussi, citer plusieurs ateliers de formations sur IPv6 et son déploiement, organisés pour les pays africains par l'ICANN, l'AFNIC (Association Française pour le Nommage (3) Workshop on IPv6 background, Geneva 2008 http://www.itu.int/ITU-T/worksem/ipv6/ 200809/index.html (4) http://www.buddeblog.com.au/ipv6-how-it-works-and-will-it-ever-be-widely-adopted/ (5) Source AfriNIC http://www.afrinic.net/training/materials/Introduction_IPv6.pdf. - 17 - Gouvernance de l'internet 19/03/15 11:14 Page 18 Internet en Coopération), l'AFRINIC ainsi que la mise sur pied, par la Malaisie, du Centre National Avancé sur l'IPv6 (NAv6). Ce centre se propose d'agir comme institution régulatrice aussi bien pour améliorer le suivi et l'audit, ainsi pour ambition de faire de la Malaisie une nation IPv6 d'ici 20126. 2.3. IDN et contenus Les IDN (Internationalized Domain Names), sont en réalité des noms de domaines localisés dans des graphies particulières, ils permettent l'ajout de caractères non définis par le standard ASCII, c'est-à-dire les accents que l'on retrouve dans de nombreuses langues, mais également les caractères cyrilliques, arabes, chinois, etc7. Déjà plusieurs extensions autorisent ces caractères dans les noms de domaines (.ac, .com.ar, .as, .at, .bg, .biz, .com.br, .bv, .bz, .cat, .cc, .ch, .cl, .cn, .co, .com, .cv, .de, .dk, .es, .eu, .fi, .gr, .hk, .hu, .co.il, .in, .info, .io, .ir, .is, .jp, .kr, .li, .lt, .lu, .lv, .md, .museum, .net, .ni, .no, .nu, .nz, .org, .pe, .pl, .pr, .pt, .ru, .sa, .se, .sh, .su, .th, .tm, .tr, .tv, .tw, .com, .ve, .vn). Les IDN se justifient d'autant plus que sur les 1 802 330 457 d'utilisateurs d'Internet seulement 495 843 462 ont l'Anglais comme langue officielle ou maternelle. (6) Source: diplomacy.edu forum des élèves infrastructure 2008. (7) Voir : http://www.ietf.org/rfc/rfc3743.txt. - 18 - Gouvernance de l'internet 19/03/15 11:14 Page 19 Top 10 Langues Utilisées dans le We b (Nombre d'utilisateurs Internet par Langue) TOP 10 langues Internet Utilisateurs Internet par langue Internet Pénétration par langue Croissance Internet (2000-2009) Anglais 495 843 462 39.4 % 251.7 % 27.5 % 1 259 173 434 Chinois 407 650 713 29.7 % 1,162.0 % 22.6 % 1 373 859 774 Espagnol 139 849 651 34.0 % 669.2 % 7.8 % 411 631 985 Japonais 95 979 000 75.5 % 103.9 % 5.3 % 127 078 679 Portugais 77 569 900 31.4 % 923.9 % 4.3 % 247 223 493 75.0 % 160.9 % 4.0 % 95 664 733 Allemand 71 782 234 Utilisateurs Population Monde Internet% du Total pour cette Langue (2009 Estimat) Arabe 60 252 100 17.5 % 2,297.7 % 3.3 % 344 139 242 Français 57 017 099 16.9 % 375.2 % 3.2 % 337 046 097 Russe 45 250 000 32.3 % 1,359.7 % 2.5 % 140 041 247 Koréen 37 475 800 52.7 % 96.8 % 2.1 % 71 174 317 Top 10 Langues 1 488 669 959 33.8 % 379.2 % 82.6 % 4 407 033 001 Reste des langues 313 660 498 13.3 % 516.0 % 17.4 % 2 360 772 207 Total Monde 1 802 330 45 26.6 % 399.3 % 100.0 % 6 767 805 208 Source : Internet World Stats. Copyright © 2010, Miniwatts Marketing Group. All rights reserved worldwide - 19 - Gouvernance de l'internet 19/03/15 11:14 Page 20 Au plan linguistique, la situation actuelle, caractérisée par le monopôle de l'anglais, crée une fracture importante au niveau du taux de pénétration et du développement des contenus. Le taux de pénétration et le pourcentage de contenus Internet sont relativement faibles au niveau des pays africains à cause du non respect du multilinguisme. Il y a un réel déséquilibre : sur les milliers de langues que comptent le monde, dix seulement représentent 82,6% des internautes et plus de 90% des contenus sur Internet. Les IDN permettent de favoriser une meilleure appropriation de l'Internet, l'accès à tous dans le respect du multilinguisme. Ce sera un Internet plus ouvert, plus global, plus accessible à des peuples qui n'auront plus à s'adapter à un alphabet qui n'est pas le leur. Jusqu'à présent l'ICANN a reçu 19 candidatures couvrant 11 langues, dont une seule langue africaine (l'arabe). 12 se sont qualifiées pour l'étape finale technique. Les premières extensions seront commercialisées dans le courant du deuxième semestre 2011. Ces extensions concernent l'Egypte, la Tunisie, l'Arabie saoudite, les Emirats arabes unis, le Qatar, l'Etat de Palestine, la Russie, la Chine, Hong Kong, Taïwan, la Thaïlande et le Sri Lanka. 3. Etat et Diagnostic des TIC en Afrique Malgré d'importants progrès réalisés dans le domaine des TIC, durant ces deux dernières décennies, l'Afrique reste le continent où les indicateurs de développement de l'Internet sont les moins performants. Il existe non seulement une grande fracture numérique entre l'Afrique et le reste du monde mais aussi une fracture numérique interne, entre quatre régions : l'Afrique du Nord, l'Afrique du Sud, les pays côtiers et les autres pays. L'Afrique affiche le plus faible taux de pénétration d'Internet dans le monde: avec une population d'un milliard, représentant 15% de la population mondiale, l'Afrique ne compte aujourd'hui qu'un peu plus de 86 millions d'utilisateurs Internet, soit le taux de pénétration le plus faible au monde 8,7% et moins de 1% des abonnés à la connectivité large bande du monde. - 20 - Gouvernance de l'internet 19/03/15 11:14 Page 21 Régions Monde Population (2009 Estim) Utilisateurs Internet Déc. 31, 2000 Utilisateurs Dernières Données Pénétration (% Population) Croissance 2000-2009 Utilisateurs % Tableau Afrique 991 002 342 4 514 400 86 217 900 8.7% 1809.8% 4.8% Asie 3 808 070 503 114 304 000 764 435 900 20.1% 568.8 % 42.4 % Europe 803 850 858 105 096 093 425 773 571 53.0 % 305.1 % 23.6 % Moyen Orient 202 687 005 3 284 800 58 309 546 28.8 % 1,675.1 % 3.2 % Amérique du Nord 340 831 831 108 096 800 259 561 000 76.2 % 140.1 % 14.4 % Amérique latine et Caraïbes 586 662 468 18 068 919 186 922 050 31.9 % 934.5 % 10.4 % Océanie / Australie 34 700 201 7 620 480 21 110 490 60.8 % 177.0 % 1.2 % Total Monde 6 767 805 208 360 985 492 1 802 330 457 26.6 % 399.3 % 100.0 % Statistiques mondiales Internet. Sources: www.internetworldstats.com. Copyright © 2001-2010, Miniwatts Marketing Group. All rights reserved worldwide - 21 - Gouvernance de l'internet 19/03/15 11:14 Page 22 - 22 - Gouvernance de l'internet 19/03/15 11:14 Page 23 L'Afrique a aussi les tarifs de l'accès à Internet les plus élevés au monde, compris entre 250 et 300 dollars par mois. 70% de l'ensemble du trafic Internet en Afrique est réacheminé à l'extérieur du continent, d'où un surcoût pour les usagers. Le Mbit/s se paye plusieurs centaines d'euros par mois dans la plupart des pays d'Afrique alors qu'il ne coûte que quelques euros pour un particulier abonné à l'ADSL en Europe et est presque gratuit aux Etats-Unis. 3.1. Connectivité L'accès à une large bande passante est essentiel pour le développement économique et culturel, il pourrait permettre à un pays de libérer ses potentialités. En termes d'accès haut débit, les infrastructures de télécommunication africaines sont caractérisées par l'absence de liaison entre les États sans littoral et les pays ayant accès aux câbles sous-marins. En outre, elles sont encore insuffisantes et mal exploitées, du fait de la rareté de liaisons terrestres transfrontalières. - 23 - Gouvernance de l'internet 19/03/15 11:14 Page 24 En 2010, les pays de l'Afrique ne disposent pas encore d'une bonne connectivité, en dehors de l'Afrique du Nord, seuls deux câbles sous-marins relient le continent au reste du monde : le câble sous-marin SAT3/WASC/SAFE qui part de Lisbonne et court jusqu'en Malaisie, longeant la côte atlantique pour se jeter dans l'océan indien par l'Afrique du Sud, et le câble Seacom qui relie les zones sud et celles de l'Afrique à l'Asie. L'Afrique du Nord dispose de centaines de Gigabits/s, les pays côtiers de quelques Gigabits/s contre quelques centaines de Mbits/s, pour le reste de l'Afrique, desservi par des liaisons satellites. Cette situation est inquiétante et compromet le développement de l'Afrique. Les infrastructures de télécommunication à large bande deviennent à la fois un moteur économique et un outil au service des populations. Plusieurs initiatives ont été prises par les organisations africaines et les partenaires pour une meilleure connectivité de l'Afrique, dont l'une des plus importantes est «Connecter l'Afrique». A l'issue d'un important sommet «Connecter l'Afrique», tenue en 2007 à Kigali, Rwanda, des engagements ont été pris afin de connecter les capitales africaines et les villes les plus importantes avec une infrastructure de bande passante large (broadband) et de renforcer la connectivité avec le reste du monde à l'horizon 2012. Et d'ici 2015, le haut débit et les services de TIC devraient être étendus à tous les villages africains. Il a été, aussi, décidé d'adopter des mesures réglementaires fondamentales qui «contribueront à promouvoir un accès abordable et généralisé à toute une gamme de services TIC large bande». Un accent particulier a été mis sur l'appui «au développement de compétences TIC en nombre suffisant pour répondre aux besoins de l'économie du savoir, en particulier par la création d'un réseau de centres d'excellence TIC dans chaque sous région du continent africain et par la création de centres de renforcement des capacités TIC et de formation aux TIC». L'UIT estime que pour pallier les carences de connectivités nationales, régionales et internationales il ne faut pas moins de 95 000 km de liaisons par fibre optique dont plus de 20 000 km de câbles sous-marins internationaux. Ce qui représente plus de 3 milliards de dollars d'investissement. A ce jour, il existe plusieurs liaisons et projets de liaison aussi bien par câbles sous-marins entre l'Afrique et le reste du monde, que par fibre optique terrestre entre les pays enclavés et les câbles sous-marins : - SAT3/SAFE, avec une capacité de 340 gigabits, a été mis en œuvre en 2002 et relie l'Europe (Portugal et Espagne) à l'Asie (Inde et Malaisie) en passant par dix pays africains (Sénégal, Côte d'Ivoire, Ghana, Bénin, Nigéria, - 24 - Gouvernance de l'internet 19/03/15 11:14 Page 25 Cameroun, Gabon, Angola, Afrique du Sud, Ile Maurice) et la Réunion. Grâce à des liaisons en fibre optique, une autre dizaine de pays sont connectés à ce câble sous-marin international. - TEAMs, avec une capacité de 1200 gigabits et une longueur de 4500 km, il relie le Kenya aux Emirats Arabes Unies. Il prévoit de renforcer les capacités de 6 autres pays est africains (Rwanda, Soudan, Ouganda, Ethiopie, Tanzanie et Burundi). - Seacom, avec une capacité de 1200 gigabits, relie cinq pays africains (Afrique du Sud, Tanzanie, Mozambique, Kenya, Madagascar) à l'Asie. Il est opérationnel et permet de renforcer la bande passante des régions sud et est de l'Afrique. - Atlas Offshore, est un câble sous-marin opérationnel, long de 1 630 km et d'une capacité de 320 gigabits. Il relie la ville d'Asilah au Maroc à Marseille en France et développe l'interconnexion directe de Maroc Telecom avec les différents opérateurs européens présents à Marseille. Il soutient la croissance et la convergence des services fixes et mobiles de Maroc Télécom, sécurise ses liens internationaux existants et renforce la capacité de son réseau lui permettant de distribuer des services haut débit tels que l'Internet à haut débit, la télévision sur ADSL, des services de transmission de données mobiles, ou encore des activités d'off-shoring. - SEA-ME-WE 4, est un câble sous-marin opérationnel qui relie Singapour, la Malaisie, la Thaïlande, le Bengladesh, l'Inde, le Sri Lanka, le Pakistan, les Emirats arabes unis, l'Arabie saoudite, l'Egypte, l'Italie, le Tunisie, l'Algérie et la France. Il est long de plus de 18 800 km et sa capacité est de 1 200 gigabits. - Lion, avec une longueur de 800 km et une bande passante de 1200 gigabits, ce câble opérationnel fin 2009, relie Madagascar à SAFE par 2 nœuds (Ile Maurice et la Réunion), renfonçant ainsi la connectivité de la Grande île. - EASSy, est un important projet de câble fibre optique sous-marin de nouvelle génération, long de 9 900 km et d'une capacité de 1 400 gigabits. Il reliera l'Afrique du Sud au Soudan en passant par le Mozambique, Madagascar, la Tanzanie, le Kenya, la Somalie, Djibouti. Il connectera aussi le Botswana, les Comores, les Seychelles, l'île Maurice et l'Erythrée. Il sera ainsi relié à d'autres câbles. Il devra être opérationnel en fin 2010. - ACE, est un projet de câble sous-marin de dernière génération, long de 14 000 km, d'une capacité de 1 900 gigabits qui sera opérationnel en fin 2011. Il fonctionnera en complémentarité avec SAT 3/WASC/SAFE, GLO-1, - 25 - Gouvernance de l'internet 19/03/15 11:14 Page 26 SEA-ME-WE.3, ATLANTIS 2 et offrira une excellente connectivité à l'Afrique de l'Ouest. Il reliera la France à l'Afrique du Sud en passant par le Portugal, le Maroc et presque tous les pays de la côte atlantique africaine. - MAIN OnE, est un projet de câble sous-marin long de 14 000 km (phase 1 6 900 Km) d'une capacité de 1 200 gigabits, reliant le Portugal au Nigéria dans sa première phase, et qui devrait être opérationnel en fin 2010. Il permettra de réduire les coûts de communication internationale pour la zone atlantique ouest africaine. - GLO-1, est un projet de câble sous-marin qui part du Royaume-Uni et passe par la Mauritanie, le Maroc et 16 pays d'Afrique de l'Ouest avec une extension prévue sur New York. Il a une capacité de 2 200 gigabits et devrait être opérationnel en 2011. - WACS, est un projet de câble sous-marin à fibre optique d'une capacité de 128 longueurs d'onde à 10 Gbit/s/ (2,8 à 3,8 térabits), s'étendra sur 14 530 km en reliant l'Afrique du Sud, la Namibie, l'Angola, la République Démocratique du Congo, la République du Congo, le Cameroun, le Nigeria, le Togo, le Ghana, la Côte d'Ivoire, le Cap Vert, les Iles Canaries, le Portugal et le Royaume Uni. Il devrait être opérationnel en 2011. - I-ME-WE, est un projet dont l'achèvement est prévu en fin 2010, il aidera à faire face à l'accroissement du trafic mondial, notamment généré par la demande de services IP. Avec, à terme, une capacité de 3,84 Tbps - 128 x 10 Gbps sur trois paires de fibres, le réseau I-ME-WE sera composé de deux segments de câble reliant l'Inde à la France via le Pakistan, les Émirats Arabes Unis, l'Arabie Saoudite, l'Égypte, le Liban et l'Italie. Le long de son parcours, il comptera dix points d'atterrage, à Mumbai (deux points d'atterrage), Karachi, Fujaïrah, Djeddah, Suez, Alexandrie, Tripoli, Catane et Marseille. - EIG, est un projet de câble sous-marin à fibre optique, d'une longueur de 17 000 km et d'une capacité de 1 280 gigabits, il reliera Mumbai, en Inde, à l'Europe occidentale (France, Gibraltar, Portugal et Grande-Bretagne) en passant par Djibouti. Il devrait être opérationnel en fin 2010. - Projet de Réseau de base de l'Afrique Centrale connectant les pays de l'Afrique centrale au câble sous-marin ouest-africain SAT3 et à la liaison fibre optique de l'oléoduc entre Kibri (Cameroun) et Doha (Tchad). - Projet de Réseau à large bande passante de l'Afrique de l'Est, dont l'objectif est la construction d'un réseau intégré d'infrastructure à haut débit pour l'Afrique de l'Est, connectant cinq états partenaires de la CAE (Burundi, - 26 - Gouvernance de l'internet 19/03/15 11:14 Page 27 Kenya, Rwanda, Tanzanie, Ouganda) et la liaison avec les centres de transit internationaux à travers les systèmes de câbles sous-marins à fibres optiques. - Projet sans fil pour le Lac Victoria, basé sur la technologie GSM, de communication maritime pour les trois pays riverains. - Projet de Réseau de base de l'Afrique Australe, dont l'objectif est d'améliorer les liaisons transfrontières qui interconnectent les états membres de la SADC et de les relier aux systèmes des câbles sous-marins. - Projet de Réseau de fibres du Consortium d'électricité de la CEDEAO ayant pour objectif de combler les déficits de connectivité de la CEDEAO. Ces projets amélioreront la connectivité des pays côtiers africains. La diversification des connexions internationales haut débit va faire disparaitre les monopoles et entraîner une baisse des tarifs. Le problème essentiel résidera au niveau des connectivités intérieures: entre les pays non côtiers et ces importants câbles et entre les zones rurales et les capitales. En plus de ces difficultés de connectivité, peu de pays africains disposent de point d'échange (15 sur 51). Ces points d'échange permettent de réduire les temps de latence et les coûts d'échange. Pour ce qui est de l'interconnexion, les pays africains sont au niveau le plus bas de la hiérarchie, de ce fait, ils supportent les charges de maintien des lignes internationales ascendantes et descendantes au détriment des pays de haut niveau. Grâce aux points d'échange le trafic local reste local. On dit que les points d'échange «améliorent la qualité, permettent d'économiser, créent de la valeur ajoutée et ouvrent des perspectives de croissance et de développement.» 3.2. Cadre réglementaire En Afrique, l'ouverture aux TIC s'est déroulée dans le cadre d'une déréglementation et d'une libéralisation des télécommunications, de l'adoption de stratégies de développement de l'Internet et de la création d'autorités de régulation. Ces réformes ont été imposées ou conduites à marche forcée par des institutions internationales (UIT, FMI, OMC). On a assisté à une ouverture à la concurrence de ce secteur stratégique avec la participation de grands opérateurs internationaux. Les prérogatives de régulation du marché ont été souvent transférées aux autorités de régulation qui doivent être moins dépendantes des états. Le bilan de ces réformes a eu des impacts significatifs pour le développement des TIC mais reste contrasté. Le nombre d'opérateurs de mobiles a quadruplé en moins de 10 ans. Les prix du mobile et de l'Internet ont baissé grâce à la concurrence entre les opérateurs. - 27 - Gouvernance de l'internet 19/03/15 11:14 Page 28 Fixe % Mobile% Internet% Concurrence 49 80 75 Monopole 45 9 12 Absence de données 6 11 13 (Source UIT, 2008) Une réglementation adéquate est un moyen indispensable d'incitation au développement des TIC, elle permet de donner confiance aux investisseurs et aux industriels, elle est un facteur d'amélioration de la qualité, d'ouverture des marchés, de baisse des prix et d'accélération de l'innovation. Les législations africaines sont disparates et ne tiennent pas toujours compte des innovations technologiques croissantes, dont la convergence. Ce concept est stratégique, il désigne, selon Le Livre Vert de la Commission Européenne, «la capacité de différentes plates-formes à transporter des services essentiellement similaires, soit le regroupement des équipements grand public comme le téléphone, la télévision et les ordinateurs personnels». Selon plusieurs institutions internationales partenaires, «il existe encore des défis de taille en ce qui concerne le développement de régimes de délivrance de licences d'exploitation de technologies neutres et convergentes, la promotion de la concurrence, l'établissement de règlements et de tarifs d'interconnexion, la gestion des ressources telles que les nombres et les spectres de fréquence radioélectrique, l'élaboration et l'exécution des stratégies d'accès universel et l'application des normes». 3.3. Education et recherche Nous sommes rentrés dans une nouvelle phase où l'économie du savoir va jouer un rôle prépondérant. L'économie sera plus basée sur la connaissance; la place d'Internet et des TIC, dans le contexte mondialisé et d'économie de la connaissance, sera omniprésente dans le triangle de la connaissance constitué par les relations entre formation, recherche et innovation. Des changements profonds ont déjà commencé dans les pratiques de communication, dans le secteur de l'éducation et de la recherche. Cela va «installer un paysage nouveau quant aux relations qui lient les détenteurs de connaissances aux pouvoirs publics et aux différentes strates de la société». En 2050, la population du continent africain représentera 22% de la population mondiale qui est estimée à cette date à plus de 9,3 milliards de personnes. La part de l'Afrique dans la population mondiale en âge de travailler passera de 13% en 2010 à plus de 20% en 2050. - 28 - Gouvernance de l'internet 19/03/15 11:14 Page 29 Pour assumer une telle croissance démographique et réussir son intégration dans l'économie mondiale, l'Afrique devrait plus miser sur ses ressources humaines que sur ses ressources naturelles. Pour relever ces défis, le Continent devrait miser sur les technologies de l'information et de la communication pour l'éducation (TICE). Plusieurs projets dans le domaine des TICE ont déjà été initiés pour l'Afrique par des partenaires au développement parmi lesquels on peut citer l'UNESCO, l'AUF, l'Association des Universités africaines, l'Union de la Méditerranée, l'Union européenne et la Coopération suisse. Ces projets ont permis la mise en place : l de campus numériques, l de formations ouvertes à distance, l de formations de formateurs et d'experts en TICE, l de contenus en lignes, l de systèmes de recherche documentaire et de recherche d'information, l de collaboration à des veilles technologiques et d'échanges d'informations, l de réseaux d'experts africains pour concevoir et améliorer la formation de formateurs, l de réseaux de ressources numériques multilingues partagées, l d'initiatives de création de réseaux nationaux et régionaux de connectivité. PCes actions ont permis de créer dans certains pays une masse critique d'experts en TICE et d'assurer des conditions minimales d'utilisation des ces technologies pour soutenir les formations et la recherche. Les gouvernements et les partenaires au développement doivent davantage soutenir ces TICE afin de mettre en œuvre des politiques permettant de résorber le fossé numérique, au niveau du système éducatif et recherche, entre l'Afrique et le reste du monde. Pour cela les actions suivantes sont prioritaires : l construire des banques de données de ressources éducatives libres (REL) multilingues, de formats modulaires et flexibles, disponibles et gratuites pour les formateurs, l former les formateurs et les chercheurs aux TICE et faciliter l'accès Internet au niveau de tous les systèmes éducatifs et de recherche africains, l mettre en place de nouvelles formes d'interaction ente les collectifs de chercheurs et les collaborations entre chercheurs (Web 2.0, réseau social, Wiki, - 29 - Gouvernance de l'internet 19/03/15 11:14 Page 30 fils RSS, Syndication de données…) et diffuser des informations sur l'existence et l'exploitation de ces moyens auprès des chercheurs, l permettre aux institutions de formation et de recherche de faire les bons choix technologiques à long terme, ainsi il serait utile de les inciter à la veille technologique et à la prospective. Dans ce sens, il faudra soutenir les groupes de réflexion sur : i) les technologies médiatiques et communicationnelles, ii) les ressources en ligne accessibles en langage naturel, iii) l'évolution des plateformes, iv) les technologies émergentes, v) la virtualisation, vi) le cloud computing, et vii) les nouveaux outils pédagogiques. 3.4. Ressources humaines Les ressources humaines africaines en informatique et Télécommunications souffrent du manque de politiques globales et d'actions concrètes adaptées en vue de conjuguer les efforts entrepris par les institutions nationales, continentales, intergouvernementales, non-gouvernementales et internationales. On assiste à l'émergence d'offres de diplômes en matière d'administration de réseaux et de développements de contenus aux universités nationales, privées ou aux antennes des universités des pays du nord ou des pays émergeants. L'Union Africaine, à travers l'AMCOST8 (African Ministerial Conference on Science and Technology) a lancé un programme pour renforcer les capacités de l'Afrique à développer et utiliser des indicateurs STI : Science, Technologie et Innovation. Quelques projets et activités ont été lancés (i) élaboration et l'adoption des indicateurs STI communs pour l'Afrique et (ii) mise en place d'un Observatoire africain des indicateurs STI. AfricanEconomicOutlook.org9 annonce que «le développement des compétences techniques et professionnelles (DCTP) est un puissant moteur de réforme. L'expression recouvre l'acquisition des connaissances, des compétences pratiques, du savoir-faire et du comportement nécessaires pour exercer un métier ou une profession donnée sur le marché du travail. Pour les besoins de ces Perspectives, le DCTP correspondra à la définition élargie que l'Unesco et l'Organisation internationale du travail (OIT) donnent de l'enseignement technique et de la formation professionnelle.» Malgré les stratégies de réformes engagées par la majorité des pays africains, en matière de DCTP, les systèmes africains d'enseignements technique et (8) Voir : http://ritechsolutions.com/amcostkenya/index.php?option=com_frontpage&Itemid=1. (9) Initiative qui combine l'expertise de la Banque africaine de développement, du Centre de développement de l'OCDE, de la Commission économique des Nations Unies pour - 30 - Gouvernance de l'internet 19/03/15 11:14 Page 31 professionnel sont la proie de multiples contraintes qui gênent leur développement et limitent leur impact. Les programmes ne sont en général pas adaptés aux besoins de l'économie et les responsabilités pour la formation sont dispersées entre plusieurs organismes. Les expérimentations et les réformes du DCTP restent en général avec une portée limitée. 3.5. Cyberculture, contenus et IDN La révolution de l'Internet n'est pas une simple révolution technologique mais une révolution beaucoup plus profonde : une révolution culturelle que certain compare à l'invention de l'imprimerie. Elle «s'accompagne d'une modification radicale de notre regard sur le monde, de notre manière d'envisager les problèmes et de les résoudre» Philippe Quéau. Internet pourrait être utile pour résoudre les problèmes de plus en plus complexes et de plus en plus globaux. Tous les internautes du monde doivent pouvoir diffuser et consulter des contenus rédigés dans leurs propres langues. Durant sa première phase, Internet était considéré comme une menace à la diversité culturelle, contribuant à la prédominance de l'anglais. Mais depuis l'adoption de protocoles permettant l'utilisation de divers caractères et l'avènement des IDN, il est devenu un outil pouvant contribuer à la richesse et à la diversité culturelle mondiale. Il pourrait contribuer à trouver des dénominateurs communs des «génies propres des peuples et de leurs communes aspirations». Le cyberespace doit favoriser l'égalité, la liberté et la dignité humaine, mais aussi, l'accès à l'information qui est un facteur clé dans la lutte contre la pauvreté, l'ignorance et l'exclusion sociale. Le développement des contenus dans les langues africaines, rendu possible grâce au nouveau protocole et aux IDN, va permettre de réduire le fossé numérique et culturel entre l'Afrique et le reste du monde. Malgré la faible participation du Continent au niveau du contenu, quelques initiatives ont vu le jour pour encourager l'internationalisation de nom de domaines : - Le Réseau AFRILANG : une initiative émergente de la société civile africaine soutenue par l'Agence intergouvernementale de la Francophonie pour (i) servir de cadre d'échanges et de concertation à la société civile africaine pour les problématiques des langues africaines et Internet, (ii) susciter, encourager et lancer des initiatives en vue de résoudre ces problématiques, (iii) contribuer à faire entendre la voix de l'Afrique dans les - 31 - Gouvernance de l'internet 19/03/15 11:14 Page 32 forums où se traitent ces problématiques, (iv) sensibiliser et mobiliser le public et les décideurs sur les enjeux stratégiques liés aux langues africaines et leur présence sur l'internet et (v) appuyer et travailler étroitement avec l'Union Africaine et ses institutions spécialisées comme l'ACALAN (Académie Africaine des Langues)10. Le Réseau AFRILANG a lancé un projet pour créer un Unicode-IDN pour l'Afrique11. - ASIWG (The Arabic Script Internationalized Domain Names Working Group) : un groupe qui s'est composé depuis 2008 de parties intéressées dans la mise en œuvre de noms de domaine internationalisés et particulièrement en arabe. Lors du dernier meeting à Amman en 2009, il a proposé des remarques importantes concernant les tables IDN de l'ICANN. ASIWG appuie la recommandation de l'ICANN pour la collaboration entre les communautés de langue partageant la même langue/script pour le développement de tables IDN. Il recommande de définir un processus clair pour la présentation de ces tableaux à l'ICANN. Il se réjouit de la possibilité de coopérer avec l'ICANN, les organisations internationales et la langue et l'alphabet des communautés dans le monde entier vers la création sûre et ordonnée de noms de domaine en utilisant les scripts de la langue arabe.12 - ADNPP (Arabic Domain Name Pilot Project)13: est un projet non commercial ayant été engagé depuis 2005 par une organisation à but non lucratif pour (i) mettre en place un banc d'essai pour les noms de domaine dans le monde arabe, (ii) permettre à tous les pays arabes de profiter de l'expérience de l'utilisation de noms de domaine en arabe en vue d'identifier leurs besoins, de s'entendre sur des normes, de localiser d'éventuels problèmes et de développer les outils nécessaires et les politiques. Tous les membres de la Ligue arabe ont été invités à participer à ce projet pilote. Ce projet a préparé et maintenu le site : http://arabic-domains.org/ qui contient des informations importantes sur les IDN en arabe et le chemin parcouru dans ce sens. Le projet se poursuivra comme banc d'essai jusqu'à la reconnaissance des TLD arabes (gTLD et ccTLD) par les organismes internationaux concernés. (10) www.acalan.org . (11) http://www.icann.org/presentations/diop-african-idn-27jun06.pdf. (12) www.asiwg.org . (13) http://xn--ghb5rwd.com/docs/Resources/DubaiMarch30-31-2008.pdf. - 32 - Gouvernance de l'internet 19/03/15 11:14 Page 33 Signalons en fin, que l'ACALAN a entamé depuis fin 2009, l'organisation d'ateliers opérationnels régionaux de mise en place des 12 premières langues retenues Commissions de Langues Transfrontalières Véhiculaires (Structures de travail de l'ACALAN).Il s'agit de : l'Arabe standard moderne et le Berbère pour l'Afrique du Nord ; le Haussa, le Mandenkan et le Fulfulde pour l'Afrique de l'Ouest ; le Kiswahili, le Somali et le Malagasy pour l'Afrique Orientale ; le Chichewa/chinyanja et le Setswana pour l'Afrique Australe et le Lingala et le Betifang pour l'Afrique Centrale. L'ACALAN prépare actuellement les ateliers opérationnels régionaux pour le lancement des sept autres Commissions de Langues Transfrontalières Véhiculaires. 3.6. Ethique, sécurité et protection Dans le cyberespace la liberté d'expression et d'information est fondamentale. Mais elle doit prendre en compte le respect de la personne humaine, le droit à la dignité, au respect de la vie privée, à la confidentialité. Il s'agit là de problèmes fondamentaux. Ces droits doivent être bien définis. L'utilisation des nouvelles technologies présente des dangers pour la vie privée et les libertés de chacun. L'information qui y circule se rapporte le plus souvent à des personnes physiques. Elle est liée à des actions de la vie courante (surfer sur Internet) ou à l'utilisation des bases de données professionnelles. Ces informations personnelles peuvent être constituées, utilisées, communiquées ou vendues, parfois à leur insu. De ce fait, les risques d'abus ne cessent de grandir : la cybercriminalité. - 33 - Gouvernance de l'internet 19/03/15 11:14 Page 34 La cybercriminalité est le terme employé pour désigner «l'ensemble des infractions pénales qui sont commises via les réseaux informatiques, notamment, sur le réseau Internet. Elle constitue un prolongement naturel de la criminalité traditionnelle». Ce terme désigne à la fois : - Les atteintes aux biens: fraude à la carte bleue sur Internet sans le consentement de son titulaire ; vente par petites annonces ou aux enchères d'objets volés ou contrefaits ; encaissement d'un paiement sans livraison de la marchandise ou autres escroqueries en tout genre ; piratage d'ordinateur; gravure pour soi ou pour autrui de musiques, films ou logiciels. - Les atteintes aux personnes: diffusion d'images pédophiles, de méthodes pour se suicider, de recettes d'explosifs ou d'injures à caractère racial ; diffusion auprès des enfants de photographies à caractère pornographique ou violent ; atteinte à la vie privée. Tous ces faits sont punis d'une peine et/ou amende selon les législations en vigueur. Il faut se protéger contre ces cyber-crimes en trois niveaux : - Protéger l'outil (ordinateur) : logiciel antivirus, barrière "fire wall" pour empêcher les piratages (intrusions) dans l'ordinateur personnel ou sur un réseau informatique. - Protéger les enfants (et les adultes) : l'accès à certains contenus non appropriés de sites Internet peut être verrouillé avec les navigateurs Internet (listes noires). - Protéger les achats sur Internet : les achats sur Internet sont de plus en plus sécurisés. L'apparition de logos en bas du navigateur (cadenas et clé) est un gage de cette sécurité. Un forum international sur la cyber-sécurité vient d'être organisé à Ouagadougou (juin 2010)14 par l'Union européenne et Microsoft Afrique. Les 350 participants étaient issus de 55 pays, dont 42 africains, y ont pris part, dont des ministres et des représentants d'organisations internationales, notamment l'Union européenne, l'Union africaine, la Commission économique des Nations unies pour l'Afrique, l'Union internationale des télécommunications (UIT), le NEPAD, la Banque mondiale, la SFI, la Banque africaine de développement, la Fondation pour le renforcement des capacités en Afrique (ACBF), la CEDEAO (14) Voir : http://www.ouestaf.com/. - 34 - Gouvernance de l'internet 19/03/15 11:14 Page 35 et l'UEMOA, INTERPOL, ainsi que des organisations du secteur privé Burkinabé et international, du monde universitaire, et de la société civile. Le thème central était «La cyber-sécurité pour promouvoir la confiance et la sécurité dans l'utilisation des Technologies de l'Information et de la Communication (TIC)». A l'issue des travaux : 1. Le forum a reconnu (i) l'importance des TIC comme facteur d'accélération de l'atteinte des objectifs de développement ; (ii) l'intégration croissante des TIC dans la vie quotidienne et la dépendance des états, des entreprises et des individus vis-à-vis des réseaux de communication ; (iii) la cybercriminalité comme une menace susceptible de compromettre la mobilisation du potentiel des TIC au profit de la mise en œuvre des objectifs de développement et (iv) la pertinence de l'approche de la lutte contre la cybercriminalité basée sur cinq piliers suivants : a) La mise en place d'un cade légal, b) La mise en place d'une structure technique, c) L'adoption de mesures et de procédures d'investigation, d) Le renforcement des capacités, e) La coopération régionale et internationale. 2. Il rappelle : La déclaration des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union africaine adoptée à Addis-Abeba en janvier 2010 reconnaissant le secteur des TIC comme un secteur prioritaire de développement ; l'agenda de Tunis sur la société de l'information, notamment la ligne portant sur l'établissement de la confiance et de la sécurité dans l'utilisation des TIC. Le Forum recommande : (i) l'implication politique au plus haut niveau dans tous les états africains pour réussir la lutte contre la cybercriminalité ; (ii) la mise en place de cadres législatif et réglementaire adaptés à la lutte contre la cybercriminalité dans tous les pays africains ; (iii) la mise en place de CERT (Computer Emergency Response Team), et invite, dans ce cadre, l'Union africaine et les Communautés Economiques Régionales (CER) à apporter l'appui nécessaire ; (iv) la réalisation de points d'échanges internet nationaux ou régionaux pour faciliter la lutte contre la cybercriminalité ; (v) l'adhésion au programme mondial de cybersécurité de l'UIT, et invite les pays à tirer profit des initiatives internationales pertinentes telles que IMPACT pour s'insérer dans le réseau mondial de lutte contre la cybercriminalité ; (vi) les partenariats public- 35 - Gouvernance de l'internet 19/03/15 11:14 Page 36 privé dans les stratégies de promotion de la cybersécurité afin d'assurer la mobilisation de ressources et d'expertise suffisantes ; (vii) la mise en place d'une unité de cybersécurité au sein de l'Union africaine. La Banque Islamique de Développement (BID), en collaboration avec l'Agence Malaisienne de la Cyber sécurité (Cyber Security Malaysia) vient d'organiser (juin 2010) un atelier inscrit dans le cadre de la promotion de la coopération entre les pays de l'Organisation de la Conférence Islamique (OCI), membres du groupe de Computer Emergency Response Team (CERT). L'atelier avait pour objectif de sensibiliser des pays membres de l'OCI concernés à l'importance de la mise en place des Computer Emergency Response Team (CERT), à travers notamment une gestion efficace et effective de ces structures, un partage de l'information et une vulgarisation de la culture de cybersécurité dans les pays africains. Plusieurs organisations régionales et internationales ont participé également aux travaux de cet atelier, notamment l'OCI, la BID et la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO). The Organization of the Islamic Conference-Computer Emergency Response Team (OIC-CERT)15 est un groupe qui a été formé dans le dessein d'apporter un soutien et de réagir aux incidents liés à la sécurité informatique au niveau des états membres de l'OCI. (15) V oir : http://www.oic-cert.org/. - 36 - Gouvernance de l'internet 19/03/15 11:14 Page 37 3.7. Etude de cas de quatre pays 3.7.1. Cas de la Tunisie Drapeau Carte Population : 10,3 millions d'habitants Superficie : 162 155 km2 Capitale : Tunis (2millions d'habitants) Langue officielle : Arabe Langue véhiculaire : Français, Anglais et Italien Population urbaine : 65% Taux d'alphabétisation : 79% PNB/habitant : 3 700 $ Croissance PIB : 5% Nombre d'utilisateurs Internet : 3,5 millions Taux de pénétration : 34% ccTLD : .tn (www.ati.tn) Connectivité : Avec un taux de raccordement au réseau international de 27,5%, la Tunisie dispose d'une bonne connectivité. Elle sera raccordée prochainement au réseau international par trois câbles sous-marins : le premier actif depuis 1996 :"Keltra" relie Kélibia et Trapani dispose d'une capacité de 3 000 gigabits/s, le second "SEA-MEA- WE 4", entré en activité - 37 - Gouvernance de l'internet 19/03/15 11:14 Page 38 en 2005 a une capacité de 1280 gigabits/s, et le prochain "Hannibal", à 100 pour cent tunisien, a une capacité initiale de 40 gigabits, extensible à 3200 Gbps. Il relie Kélibia à la ville italienne Mazara. Cadre réglementaire : la Tunisie a rénové son cadre réglementaire afin de soutenir l'investissement dans les TIC. Elle a promulgué plusieurs lois relatives au commerce électronique, à la certification électronique, à la sécurité informatique et à l'économie numérique. Elle a réactualisé le code des télécommunications pour libéraliser et organiser le secteur. Résumé : La Tunisie accorde une grande importance à l'économie Internet. Le rapport mondial sur les TIC, 2009 2010, du forum économique mondial de Davos place la Tunisie au 39ème rang mondial, première à l'échelle africaine et 5ème dans le monde arabe. Le secteur des télécommunications contribue à hauteur de 11% du PIB. La Tunisie est dotée d'un parc de plus 1 200 000 ordinateurs et compte plus de 40 000 étudiants dans les filières TIC, soit plus de 12% du total des étudiants. La part du PNB pour la recherche est 1,25%. Elle dispose d'un cadre réglementaire rénové et approprié à l'investissement dans l'économie Internet et d'une bonne connectivité. Elle a abrité le dernier Sommet Mondial de la Société de l'Information et fait partie des premiers pays à mettre en place un IDN (Internationalized Domain Names). 3.7.2. Cas de la Mauritanie Drapeau Carte - 38 - Gouvernance de l'internet 19/03/15 11:14 Page 39 Population : 3 millions d'habitants Superficie : 1 025 520 km2 Capitale : Nouakchott (600 000 habitants) Langue officielle : Arabe Langues de travail : Arabe et Français Langues nationales : Arabe, Poular, Soninké et Wolof Population urbaine : 44,0% Taux d'alphabétisation : 56,8% PNB/habitant : 1000 $ Croissance PIB : 5 % Nombre d'utilisateurs Internet : 60 000 Taux de pénétration : 2% ccTLD : .mr (www.nic.mr) Connectivité : La bande passante offerte aux utilisateurs de l'Internet en Mauritanie ne dépasse pas les 700Mbps. Cependant l'adhésion au projet ACE qui sera opérationnel en fin 2011 est prometteuse. Les opérateurs locaux proposent des services ADSL, mDSL, lignes spécialisées dont les prix restent encore au-dessus du pouvoir d'achat de l'utilisateur moyen. Il est aussi prévu un autre projet de connexion internationale par fibre optique de câble sousmarin GLO-1. Ces projets pourraient permettre atteindre le haut débit avec des tarifs raisonnables. Cadre réglementaire : Depuis la loi de séparation de postes et télécommunications et celle portant sur la régulation, la Mauritanie n'a cessé d'avancer en matière de cadre réglementaire. Il y a eu la définition d'une stratégie de développement des technologies de l'information et de la communication (TIC) et la création d'un Secrétariat d'état pour s'en occuper. Ce Secrétariat a évolué récemment vers un département ministériel qui s'occupe des TIC et de la modernisation de l'Administration16. Ce département a élaboré les projets de textes ci-après, en cours de validation avant leur transmission au parlement : (16) Voir : http://www.modernisation.gov.mr/. - 39 - Gouvernance de l'internet 19/03/15 11:14 Page 40 - projet de loi sur la cybercriminalité, - projet de loi sur les données personnelles, - projet de loi d'orientation, - projet de loi sur les transactions électroniques, - projet de loi sur la cryptologie, En plus de certains projets de décrets en application de ces lois : Résumé : Malgré ses retards en matière de connectivité, la Mauritanie se prépare à une connexion haut-débit à travers le projet ACE et un cadre réglementaire rénové et plus approprié dans un avenir proche. 3.7.3. Cas du Sénégal Drapeau Carte - 40 - Gouvernance de l'internet 19/03/15 11:14 Page 41 Population : 13 millions d'habitants Superficie : 197 000 km2 Capitale : Dakar (1 075 582 habitants) Langue officielle : Français Langue de travail : Français Langues nationales : Plusieurs dont le Wolof, le Poular, le Sérère Population urbaine : 54,0% Taux d'alphabétisation : 41,9% PNB/habitant : 980$ Croissance PIB : 3,3% Nombre d'utilisateurs Internet : 1 000 000 Taux de pénétration : 7,5% ccTLD : .sn (www.nic.sn) Connectivité : Internet s'est relativement bien développé au Sénégal ces dernières années. Cela découle d'un ensemble de facteurs positifs, notamment la diversification et l'innovation dans les offres (Cybercafés, ADSL) et la baisse des frais d'accès et des tarifs. Le Sénégal est relié au réseau mondial par une bande passante de 2,9 Gbps (par câbles sous marins à fibre optique et par satellite). L'accès à Internet se fait principalement par le réseau RTC ou par ADSL. Il faut noter qu'aujourd'hui, la capacité totale de la bande passante Internet est l'une des plus importantes en Afrique subsaharienne17. Cadre réglementaire : Le Sénégal s'est doté d'un ensemble de textes qui constituent le cadre juridique et institutionnel à la mesure des enjeux sociaux, industriels et économiques. La première étape a été la mise en place par la loi n° 2001-15 du 27 décembre 2001, modifiée, portant code des télécommunications, de l'Agence de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP) chargée de doter le secteur des télécommunications d'un cadre règlementaire efficace et transparent, favorisant une concurrence loyale. L'autre étape fondamentale dans ce processus a été la création de l'Agence De l'Informatique de l'Etat (ADIE). Le décret n° 2004-1038 du 23 (17) http://www.artp-senegal.org / - 41 - Gouvernance de l'internet 19/03/15 11:14 Page 42 juillet 2004 lui donne la compétence d'impulser l'action publique en matière de traitement et de diffusion de l'information en conformité avec les normes juridiques et techniques internationales en matière de qualité, de disponibilité, de sécurité et de performance. A cet effet, l'ADIE a lancé, en 2005, un processus qui a abouti à l'adoption de textes législatifs et règlementaires appropriés. Les contenus des différents textes de lois peuvent être résumés ainsi qu'il suit : 1. Loi n° 2008-10 du 25 janvier 2008 portant loi d'orientation sur la société de l'information : l déterminant les bases juridiques et institutionnelles de ladite société ; l fixant le cadre de mise en cohérence de l'ensemble du dispositif juridique sénégalais (national, régional, international) ; l identifiant les droits et responsabilités des divers acteurs ; l définissant les principes de financement de la société sénégalaise de l'information ; l consacrant les principes fondamentaux qui constituent les bases éthiques sur lesquelles repose la société sénégalaise de l'information. 2. Loi n° 2008-08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques : Cette loi vise à assurer la sécurité des transactions électroniques au Sénégal, notamment les opérations liées au commerce électronique, à la conclusion d'un contrat électronique, à l'acceptation de la signature et la preuve électroniques et, enfin, aux possibilités de transmission par voie électronique des documents ou actes administratifs. 3. Loi n° 2008-11 du 25 janvier 2008 sur la cybercriminalité : Cette loi met l'accent sur les réformes suivantes en matière de lutte contre la cybercriminalité au Sénégal : l l'adoption d'incriminations nouvelles spécifiques aux TIC (la protection pénale des systèmes, des données et des infractions informatiques ; l la protection contre la pornographie infantile ou des contenus de nature raciste et xénophobe, les infractions liées aux activités des prestataires techniques ; l les infractions liées au commerce électronique) ; l l'adaptation des incriminations traditionnelles à l'utilisation des TIC (la consécration de la théorie du vol de l'information, de l'admission de - 42 - Gouvernance de l'internet 19/03/15 11:14 Page 43 l'escroquerie en ligne et du recel d'information, la reconnaissance des infractions de presse sur les TIC) ; l la création de nouvelles sanctions pénales adaptées à la cybercriminalité (l'érection de l'utilisation d'un système informatique en circonstance aggravante d'infractions contre les biens ; l l'obligation de retirer des propos illicites d'un site incriminé ; le droit de réponse en ligne ; l la responsabilité pénale des acteurs) ; l l'aménagement de la procédure pénale actuelle (la consécration de la perquisition informatique ; l l'admission de la saisie informatique et de la preuve électronique ; l la conservation rapide des données archivées ; l'interception de données informatisées, etc.). 4. loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 sur la protection des données à caractère personnel : Les piliers de cette règlementation mise en place tournent autour de la : l définition des principes fondamentaux de nature à prévenir les abus en matière de collecte et de traitement des données à caractère personnel ; l fixation des droits reconnus aux personnes fichées et des obligations du responsable du traitement ; l mise en place d'une autorité de protection dénommée Commission Des données Personnelles (CDP). 5. Loi n° 2008-41 du 20 août 2008 sur la cryptologie au Sénégal Cette loi vise à : l sécuriser l'accès aux sites confidentiels ; l sécuriser le transfert des documents confidentiels ; l sécuriser le travail à distance ; l crypter les fichiers sur les disques durs ; l signer les formulaires ; l instituer une Commission nationale de cryptologie. Ce texte, dont le décret d'application est en cours d'adoption, assure donc la sécurité publique et renforce les moyens de lutte contre la cybercriminalité. - 43 - Gouvernance de l'internet 19/03/15 11:14 Page 44 Résumé : Le Sénégal dispose de l'une des plus grandes bandes passantes de l'Afrique de l'Ouest. Il a mis à jour ses textes réglementaires plusieurs fois. L'installation du moteur de recherche (google.sn) témoigne de la place des TIC. 3.7.4 Cas du NIGER Drapeau Carte Population : 15 millions d'habitants Superficie : 1 267 00 km2 Capitale : Niamey (674 950 habitants) Langue officielle : Français Langue de travail : Français Langues nationales : Haoussa, Djerma, Songhaïs, Kanouri, Touareg. Population urbaine : 20% Taux d'alphabétisation : 30% PIB/habitant : 400 $ Croissance PIB : 9% (2008) Nombre d'utilisateurs Internet : 80 000 Taux de pénétration : 0,5% - 44 - Gouvernance de l'internet 19/03/15 11:14 Page 45 Connectivité : Le Niger dispose d'une connectivité faible qui n'atteint pas 200 Mégabits. Il est raccordé au câble SAT3 via le Bénin. Les tarifs Internet sont très élevés. 80% des communautés rurales au Niger n'ont toujours pas accès à des services de communication de base comme le mobile ou la téléphonie fixe, et donc encore moins à l'Internet. Il est à noter que des projets ouest africains de connectivité des pays enclavés, comme le Niger, existent. Cadre réglementaire : Le Niger a adopté plusieurs textes réglementaires et politiques relatifs aux TIC, mais qui sont aujourd'hui dépassés à cause de l'évolution de des télécommunications et de l'Internet. Résumé : Le Niger est un pays enclavé, ses indicateurs de TIC sont parmi les moins performants du monde : classé parmi les derniers par le forum économique mondial de Davos, 2009. Le Niger doit rénover ses textes réglementaires et sa politique relatifs aux TIC, il doit améliorer sa connectivité et entreprendre une stratégie de formation d'experts dans le domaine des TIC. 4. Conclusion et Recommandations Des progrès notoires ont été accomplis, en Afrique, dans le domaine des TIC. En effet, on a constaté : i) l'élaboration de plusieurs stratégies et cadres réglementaires plus appropriés, ii) la réalisation de quelques projets importants de connectivité pour l'Afrique, iii) la reconnaissance par tous les acteurs de l'Internet que la gestion de l'Internet doit être «multilatérale,transparente et démocratique, avec la pleine participation de tous les états, du secteur privé, de la société civile et des organisations internationales, et doit assurer une répartition équitable des ressources, dans le respect du multilinguisme». Malgré ces efforts, la fracture numérique persiste. Plusieurs défis doivent être relevés, ils se situent essentiellement au niveau de la gouvernance. La bonne gouvernance de l'Internet peut contribuer à promouvoir l'économie des TIC et stimuler le développement économique, culturel et social des pays africains. Elle devrait contribuer à l'amélioration de la qualité de la vie des citoyens en offrant de nouvelles possibilités en matière d'emploi, de productivité, d'éducation, de recherche, d'innovation, de créativité, de santé, de services commerciaux et de services publics. Pour améliorer cette gouvernance, nous proposons les recommandations suivantes : - 45 - Gouvernance de l'internet 19/03/15 11:14 Page 46 R1. Réactualisation des stratégies et des cadres réglementaires Plusieurs réglementations africaines, en matière de TIC, doivent être actualisées; elles ne tiennent pas toujours compte des innovations technologiques croissantes, elles ne prennent pas encore en compte la convergence et ne favorisent pas l'investissement. Les politiques, stratégies, les lois et réglementations doivent être un équilibre approprié d'autorégulation, d'incitation à l'investissement, à la concurrence et à l'innovation, de renforcement des droits des consommateurs, de protection des informations à caractère personnel, de respect du droit de propriété intellectuelle, et de protection des mineurs et des groupes vulnérables. Ces réactualisations de stratégies et révisions de cadres réglementaires doivent se faire en concertation avec le secteur privé et les utilisateurs et contribuer au développement de l'économie Internet. Elles doivent faciliter la convergence des réseaux, applications, services numériques et matériels (appareils). R2. Développement des contenus et préservation de la diversité linguistique et culturelle Internet doit mieux participer au développement culturel et linguistique des pays du sud. Pour cela, les pays africains doivent avoir une politique de développement de contenus qui donnent la priorité au respect de la diversité culturelle et linguistique sur le Web et qui sera facilité, entre autres, par l'introduction des IDN. Il est, donc, important i) d'inciter les africains à la production culturelle, informationnelle et littéraire de contenus sur Internet dans différentes langues dont les langues africaines ; ii) de sensibiliser et mobiliser le public et les décideurs sur les enjeux stratégiques liés aux langues africaines et leur présence sur l'Internet, iii) d'appuyer les ccTLD pour l'introduction d'IDN en caractères de langues africaines en partenariat avec l'ACALAN (Académie Africaine des Langues), l'AfTLD (African Top Level Domains Organization), l'ASIWG, l'ADNPP, l'UNESCO et l'ICANN. R3. Renforcement des infrastructures et services pour améliorer le bien être social (connectivité, points d'échange, protocole IPv6, modernisation) 3.1. Les pays africains doivent poursuivre les efforts réalisés en matière de connectivité haut débit. Cela aussi bien, au niveau régional en faisant profiter les pays enclavés aux câbles sous-marins, qu'au niveau national en assurant la plus large couverture possible. Le spectre des radiofréquences doit être utilisé de façon efficiente afin de faciliter l'accès à Internet. - 46 - Gouvernance de l'internet 19/03/15 11:14 Page 47 Pour cela, il faut stimuler et participer à l'investissement et à la concurrence dans la mise en place d'infrastructure à haut débit et la prestation de services fondés sur l'Internet à l'intérieur et au-delà des frontières. 3.2. Pour améliorer la qualité de service, réduire les temps d'attente et certains coûts, les pays africains et leurs fournisseurs d'accès Internet doivent faciliter la création de points d'échanges. 3.3. Compte tenu de l'épuisement très prochain des adresses IPv4 et de la très forte demande d'adresses IP due à la convergence et la nécessité de connecter des milliards de personnes et d'appareils, il est plus qu'urgent de procéder au déploiement du nouveau protocole IPv6. Ce déploiement doit se faire en concertation avec toutes les parties prenantes (opérateurs, ccTLD, secteur privé, utilisateurs,…), tout en tenant compte de la continuité de service, de la sécurité et de la stabilité, et en procédant à des stratégies de formation et de sensibilisation. 3.4. Les pays africains doivent élaborer des stratégies TIC permettant d'améliorer l'accessibilité des services publics et les soins de santé. Cela passe nécessairement par des politiques de création de réseaux nationaux et régionaux et des programmes de formation pour les utilisateurs. Au niveau administratif, Internet peut «contribuer aux efforts déployés pour faire reculer la corruption, favoriser une plus grande ouverture et la confiance dans l'administration et réduire les dépenses publiques et augmenter les gains de productivité». Pour le secteur de la santé, «il faut développer les infrastructures d'information de santé, améliorer l'utilisation des applications TIC avancées et assurer leur articulation en ce qui concerne les systèmes électroniques de gestion de dossiers des patients, le suivi et la prestation de soins de santé à distance ainsi que l'amélioration des diagnostics et les technologies de l'imagerie». R4. Appui aux secteurs de l'éducation et de la recherche Pour les secteurs éducation et recherche, l'aspect qualitatif doit primer, pour cela : il faut améliorer la connectivité au niveau des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, procéder à des programme de formation de formateurs dans les domaines appropriées des TIC, inciter les enseignants aux développements de contenus adéquats, privilégier l'efficacité de l'utilisation des TIC et «veiller à ce les jeunes apprennent à faire un usage approprié, éducatif et sûr de l'Internet, ce qui suppose la sensibilisation aux questions de plagiat et à l'exercice de l'esprit critique dans l'utilisation des sources». - 47 - Gouvernance de l'internet 19/03/15 11:14 Page 48 Pour renforcer ces deux importants secteurs, les gouvernements africains doivent i) conforter le caractère ouvert, décentralisé, dynamique de l'Internet permettant la libre circulation de l'information, la formation, la recherche, l'innovation et l'esprit d'entreprendre ; ii) faciliter le développement de contenus académiques, de données scientifiques ouverts et inter opérables, sous formats numériques et largement accessibles ; iii) encourager les universités, les centres de recherche, les entreprises à travailler ensemble sur des réseaux d'innovation collaboratifs ; iv) renforcer le développement de ressources humaines qui amplifient l'acquisition des compétences dans le domaine des TIC de manière à tirer pleinement partie de l'Internet. R5. Instauration d'une plus grande éthique, d'un Internet de confiance et d'un Web plus sécurisé Malgré les multiples avantages de l'Internet, il existe de nombreux risques sur le Web. Parmi lesquels : l'atteinte à la vie privée, le vol d'identité, le harcèlement, les accès à des contenus non désirés. Pour instaurer la confiance, il est plus que nécessaire de sécuriser le Web. Cette sécurisation demande la création des identités numériques dignes de confiance, la protection des consommateurs, des informations personnelles, des mineurs, des groupes vulnérables et des communautés. Elle doit défendre la liberté d'expression dans le respect de la vie privée, des groupes et communautés, s'opposer au filtrage obligatoire, à la censure et à l'incrimination des contenus qui sont protégés par les normes internationales de la liberté d'expression. - 48 -