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L'excellence dans tout ce que nous entreprenons
Régime de pensions du Canada – Sécurité de la vieillesse
Rapport trimestriel des montants mensuels et données connexes
d'octobre à décembre 2016
Régime de pensions du Canada (RPC) et Régime de rentes du Québec (RRQ)
Type de prestations
Nouvelles prestations
Montant maximal (2016)
RPC
Retraite (à l'âge de 65 ans)
1 092,50 $
Prestations après - retraite (RPC) (à l'âge de 65 ans)*
1 092,50 $
27,31 $
Supplément de rente de retraite (RRQ)*
Invalidité
RRQ
Nombre de prestations
Juillet 2016
RPC
RRQ
RPC
RRQ
4 859 600
1 764 919
2 710,9 M$
877,2 M$
25,7 M$
2 049 959
20,88 $
1 290,81 $
1 290,78 $
Montants versés
Juillet 2016
527 410
12,4 M$
334 788
64 515
297,4 M$
63,7 M$
Survivant – moins de 65 ans
593,62 $
(voir note 1)
223 757
67 601
87,8 M$
46,1 M$
Survivant – 65 ans et plus
655,50 $
655,50 $
874 373
299 571
273,8 M$
94,6 M$
1 098 130
367 172
361,6 M$
140,6 M$
Enfant de cotisant invalide
237,69 $
75,46 $
87 172
6 708
20,7 M$
0,7 M$
Enfant de cotisant décédé
237,69 $
237,69 $
69 086
12 813
16,4 M$
3,1 M$
2 500,00 $
2 500,00 $
11 970
4 440
27,4 M$
9,7 M$
6 460 746
2 220 567
3 460,1 M$
1 107,4 M$
187,8 M$
Total – prestations de survivant**
Décès (paiement unique)
Total – prestations du RPC et du RRQ**
Prestations combinées
• survivant/retraite (retraite à 65 ans)
1 092,50 $
1 092,50 $
813 449
261 292
651,4 M$
• survivant/invalidité
1 290,81 $
Sans objet
14 161
2 206
14,5 M$
2,5 M$
827 610
263 498
666,0 M$
190,3 M$
Total – prestations combinées**
*Pour chaque année au cours de laquelle une cotisation valide est versée au RPC tout en recevant une pension de retraite, une personne devient admissible à une
nouvelle prestation après-retraite (PAR) à compter de janvier de l'année suivante et peut donc recevoir plus qu’une PAR. Puisque cette prestation supplémentaire
rehausse la prestation de retraite, celle-ci n’est pas incluse dans le total des prestations du RPC. Cette exclusion s’applique également au supplément de rente de
retraite dans le total des prestations du RRQ.
**Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
Montants des prestations d'invalidité et de survivant
Montant uniforme
Partie liée aux gains
Total
RPC, prestations d'invalidité
471,43 $
819,38 $
RPC, prestations de survivant – moins de 65 ans
183,93 $
409,69 $
1 290,81 $
593,62 $
RRQ, prestations d'invalidité
471,40 $
819,38 $
1 290,78 $
• non invalide, sans enfant
120.73 $
409,69 $
530,42 $
• non invalide, avec enfant
437.70 $
409,69 $
847,39 $
• invalide
471.40 $
409,69 $
881,09 $
RRQ, prestations de survivant – 45 à 64 ans
471.40 $
409,69 $
881,09 $
Note 1 – Détail des prestations du RRQ
RRQ, prestations de survivant – moins de 45 ans
Calcul du montant maximal mensuel des nouvelles prestations du RPC
Légende : M$ = millions de dollars
Invalidité :
(prestation de retraite x 0,75) + montant uniforme (471,43 $)
Survivant :
•
moins de 65 ans : (prestation de retraite x 0,375) + montant uniforme (183,93 $)
•
65 ans et plus : prestation de retraite x 0,60
Après - Retraite : 1/40 de la prestation retraite
Légende : M$ = millions de dollars
www.canada.ca
1-800-277-9915
1-800-255-4786 (ATS)
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Régime de pensions du Canada – Sécurité de la vieillesse
Rapport trimestriel des montants mensuels et données connexes
d'octobre à décembre 2016
Sécurité de la vieillesse (SV)
Type de prestations
Octobre à décembre 2016
Pension de la Sécurité de la vieillesse3
Montant
maximal1
Revenu
annuel limite2
578,53 $
Sans objet
864,09 $
17 544 $
864,09 $
42 048 $
Juillet 2016
Revenu annuel
limite pour les
prestations
complémentaires2
Nombre de
prestations
Montant
versé
5 766 607
3 123,0 M$
8 432 $
1 069 732
585,8 M$
16 864 $
87 502
44,8 M$
192,4 M$
Supplément de revenu garanti (SRG)
• Bénéficiaire célibataire recevant la pension de la SV
• Époux/conjoint de fait d'une personne qui :
• ne reçoit pas de pension de la SV
• reçoit une pension de la SV
520,17 $
23 184 $
7 648 $
588 687
• reçoit l'Allocation
520,17 $
42 048 $
7 648 $
47 153
20,9 M$
1 793 074
843,9M$
Total – SRG4
Allocation
1 098,70 $
32 448 $
7 648 $
47 153
22,0 M$
Allocation au survivant
1 309,67 $
23 616 $
8 432 $
21 864
14,7 M$
69 017
36,7 M$
Total – Allocation et Allocation au survivant 4
1
Le montant maximal inclut les prestations complémentaires au SRG et aux Allocations.
Les revenus annuels limites n'incluent pas la pension de la SV et les premiers 3 500 $ de revenus d'emploi.
3
Le niveau de remboursement de la pension de la SV en 2016 se situe entre 73 756 $ et 119 615 $
4
Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
2
SV – Dépenses prévues en 2016-2017
SV
37 086 M$
SRG
10 804 M$
Allocations
516 M$
Total
48 407 M$
RPC et RRQ – Autres statistiques
RPC
Maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP) (2016)
RRQ
54 900,00 $
Exemption de base annuelle (2016)
54 900,00 $
3 500,00 $
3 500,00 $
Cotisation maximale des employés/employeurs
(4,95 %)
2 544,30 $
(5,325 %)
2 737,05 $
Cotisation maximale des travailleurs autonomes
(9,9 %)
5 088,60 $
(10,65 %)
5 474,10 $
Solde du compte (décembre 2015)
285 358 M$
Cotisations (2014-2015)
Nombre de cotisants (2014)
13,9 millions
Taux d'indexation (janvier 2016)
1,2 %
RPC et RRQ – Dépenses prévues en 2016-2017
RPC
43 619 M$
45 535 M$
45 046 M$
RRQ
13 786 M$
Légende : M$ = millions de dollars
www.canada.ca
1-800-277-9915
1-800-255-4786 (ATS)
12 687 M$
(estimé)
4,1 millions
1,2 %