Digital Speciality Chemicals Ltd. Court Bulletin

Court Bulletin
Nouvelles judiciaires
Ministry of Labour
2015-CB-17
Ministère du Travail
Pour diffusion immédiate
Le 12 mars 2015
Un travailleur est blessé dans l'explosion d'un contenant : Digital Specialty Chemicals Ltd.
reçoit une amende de 65 000 $
TORONTO (ONTARIO) – Digital Specialty Chemicals Ltd., fabricant, à Scarborough, de
produits chimiques spécialisés destinés aux marchés pharmaceutiques, de semi-conducteurs et de
produits spécialisés, a reçu une amende de 65 000 $, après qu'un travailleur a été blessé dans une
explosion.
Le 16 février 2014, des travailleurs de l'usine de la société, au 470 Coronation Drive, à Toronto,
se préparaient à recommencer un processus chimique dans la salle de distillation, qui avait été
fermée la veille en raison d'une panne d'électricité prévue. Le processus chimique est
normalement effectué en deux étapes; des produits chimiques sont utilisés pour créer un produit
intermédiaire connu sous le nom de mono cyclopentadiène, qui est déposé dans un contenant de
stockage de 10 gallons; le produit obtenu est normalement traité immédiatement au moyen d'un
autre matériel afin d'obtenir un nouveau composé chimique qui est le produit final.
Toutefois, en raison de la panne d'électricité, une partie du cyclopentadiène n'a pas pu subir la
deuxième étape et le produit a été entreposé dans un contenant en acier inoxydable placé dans un
seau rempli de glace sèche pour maintenir une basse température. Sans une basse température,
une réaction exothermique spontanée (diffusion de chaleur) se produit; au fur et à mesure que la
température monte, la pression à l'intérieur du contenant scellé s'intensifie et peut atteindre un
niveau explosif.
En raison de la panne d'électricité, la période de stockage a été plus longue que d'habitude (toute
la nuit). Les travailleurs n'ont pas vérifié s'il y avait suffisamment de glace dans le sceau pour
maintenir la basse température nécessaire. En conséquence, la température du matériau a
augmenté à l'intérieur du contenant et la pression s'est intensifiée.
Le lendemain matin, un travailleur a entendu un sifflement et a observé de la fumée sortant du
contenant. Alors que le travailleur s'approchait du contenant pour l'inspecter de plus près, le
contenant a explosé. L'explosion a endommagé le matériel de distillation dans la pièce ainsi que
les blocs de ciment d'une épaisseur de 8 pouces (environ 20 centimètres) qui formaient les parois
de la pièce et arraché les portes à double isolation de la pièce de leurs gonds. Le travailleur a été
projeté en arrière par l'explosion et a subi des brûlures au deuxième degré.
L'enquête subséquente du ministère du Travail a révélé que le contenant n'était pas muni d'un
dispositif de décompression, qui aurait lentement atténué la pression, empêchant ainsi l'explosion
du contenant.
…/2
-2Digital Specialty Chemicals Ltd. a plaidé coupable à l'accusation d'avoir omis, en tant
qu'employeur, de prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer
la protection d'un travailleur – plus précisément en omettant de veiller à ce que le contenant soit
muni d'un dispositif de décompression – contrairement à l'alinéa 25 (2) h) de la Loi sur la santé
et la sécurité au travail. Le juge de paix David R. Keilty du tribunal de Toronto a imposé à la
société une amende de 65 000 $.
Le tribunal a également imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions
provinciales. La suramende est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial
dont le but est de venir en aide aux victimes d'actes criminels.
-30Renseignements aux médias :
Jackie Rancourt
Ministère du Travail
416 326-1407
Renseignements généraux
Lieu :
Cour des infractions provinciales / Cour de justice de l'Ontario
70, rue Centre
Salle d'audience C6
Toronto (Ontario)
Juge :
Juge de paix David R. Keilty
Date de la détermination
de la peine :
12 mars 2015
Défenderesse :
Digital Specialty Chemicals Ltd.
470 Coronation Drive
Toronto (Scarborough) (Ontario)
Affaire :
Santé et sécurité au travail
Condamnation :
Loi sur la santé et la sécurité au travail
Alinéa 25 (2) h)
Avocat de la
Couronne :
Joe Ferraro
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Available in English
www.labour.gov.on.ca