Juillet 2016

REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
VILLE DE ROSHEIM
67560
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 4 juillet 2016
L’an deux mil seize, le quatre juillet, le Conseil Municipal de la Ville de ROSHEIM s’est
assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la direction de Monsieur Michel HERR, Maire,
pour la tenue d’une session ordinaire.
Nombre de conseillers
élus :
27
Sous la présidence de Monsieur Michel HERR, Maire.
Membres présents :
27 Martine OHRESSER, Gilbert ECK, Ginette VASCONI, Isabelle
ROUVRAY, Bernard MODRY, Adjoints ; Jean-Pierre HOLTZ, Alain
Conseillers présents :
25 SIMON, Pia JOERGER, Carine MAETZ, Christophe ICHTERTZ, JeanMarc NIEDERST, Claudine MASSON, Martine BEYREUTHER, Patrick
VOLKRINGER, Christine AFFOLTER, Laurence MOREAU, Emmanuel
HEYDLER, Dominique MEYER, Hélène ZANDONELLA CALLEGHER,
Romain SPEISSER, Christiane ULMER, Nicolas FRIEDERICH,
Christine FISCHER, Thierry LOTH.
Conseillers en
fonction :
Membres absents excusés :
Jean-Louis FLIEGANS, procuration à Monsieur Michel HERR, Maire,
Pierre AUBRY, procuration à Christiane ULMER.
N° 081/2016 :
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
VU
l’article L. 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales qui
énonce que « lors de chacune de ses séances, le conseil municipal
désigne son secrétaire » ;
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
à l’unanimité,
DÉCIDE
DE DESIGNER
comme secrétaire du Conseil Municipal pour sa séance du 4 juillet
2016, Madame Muriel SCHARSCH, Collaboratrice de la Directrice
Générale des Services.
1
N° 082/2016 :
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 13 JUIN 2016
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
à l’unanimité,
DÉCIDE
D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 juin 2016.
N° 083/2016 :
ZONE D’ACTIVITES INTERCOMMUNALE
VENTE DE PARCELLES
DU
FEHREL :
Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes du Canton de Rosheim
(CCCR) a souhaité créer une zone d’activités intercommunale (ZAI) d’environ 19 ha sur le
site dit du Fehrel, situé sur le ban communal de Rosheim, sous la forme d’une Zone
d’Aménagement Concerté (ZAC).
Le périmètre de la ZAC englobe des parcelles propriété de la Commune de Rosheim,
parcelles cadastrées section 22 n° C/124 (chemin d’exploitation à l’Ouest d’une superficie de
33,99 ares), n° 125 (17,86 ares), n° E/128 (21,50 ares) et n° J/147 (5,45 ares), relevant du
domaine privé de la Commune, ainsi que la parcelle cadastrée section 22 n° G/130 (50,03
ares).
Ces parcelles sont comprises dans le périmètre de la ZAI qui a fait l’objet d’une déclaration
d’utilité publique (DUP) datée du 24 mai 2016 et doivent par conséquent être acquises par la
Communauté de Communes pour faciliter le découpage parcellaire et la vente des parcelles
de la ZAI.
La Communauté de Communes du Canton de Rosheim a accepté le prix de 500 euros l’are,
correspondant au prix d’acquisition amiable proposé par la CCCR à l’ensemble des
propriétaires de parcelles comprises dans l’emprise de la ZAC et correspondant à plus du
double de l’estimation établie par France Domaine.
La cession des parcelles en question, comprises dans le périmètre de la DUP, intervenant
après enquête publique préalable à la DUP, la cession amiable par la Commune de Rosheim
produit les mêmes effets que l’ordonnance d’expropriation.
VU
le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU
l’article L. 3112-1 du Code Général de la Propriété des Personnes
Publiques ;
VU
la proposition d’acquisition de la Communauté de Communes ;
VU
l'avis du Domaine en date du 26 octobre 2015 ;
VU
la délibération n° 061/2016 du 9 mai 2016 relative au projet de la ZAC du
Fehrel et de sa mise en compatibilité avec le Plan Local d’Urbanisme de
Rosheim ;
VU
la déclaration d’utilité publique du 24 mai 2016 ;
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Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
par 22 voix POUR, 1 voix CONTRE (Nicolas FRIEDERICH) et 4 ABSTENTIONS
(Christiane ULMER, Pierre AUBRY par procuration, Christine FISCHER, Thierry LOTH),
DÉCIDE
DE VENDRE
à la Communauté de Communes du Canton de Rosheim les parcelles
cadastrées section 22 n° C/124 (33,99 ares), n° 125 (17,86 ares),
n° E/128 (21,50 ares), n° G/130 (50,03 ares) et n° J/147 (5,45 ares),
soit 128,83 ares, pour un montant total de 64.415 euros (soixantequatre mille quatre cent quinze euros) ;
D’AUTORISER
Monsieur le Maire à signer les actes notariés et toutes les pièces
afférentes à ce dossier.
N° 084/2016 :
ECHANGE DE PARCELLES ENTRE LA VILLE DE ROSHEIM
ET LA SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS-RHIN
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que dans le cadre du programme d’extension et de
requalification de la brigade de gendarmerie de Rosheim, la Société Immobilière du BasRhin (SIBAR), sise 4 rue Bartisch – 67100 STRASBOURG, est intéressée par l’acquisition
de la parcelle cadastrée section 10 n° 152 (8,89 ares), située rue des Prunelles, propriété de la
Ville de Rosheim, au prix de 23.000 €. En échange la SIBAR propose de vendre à la Ville de
Rosheim les parcelles cadastrées section 03 n° 68 (1,27 ares) et n° 313 (0,28 are), sises rue de
la Marne, au prix de 23.000 €. L’échange se fait sans soulte.
VU
le Code de l’Urbanisme ;
VU
le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU
les courriers des 12 février 2013, 3 septembre 2014, 9 et 16 décembre
2014 et 20 novembre 2015 entre la SIBAR et la Ville de Rosheim actant
cet échange ;
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
par 26 voix POUR et 1 ABSTENTION (Laurence MOREAU),
DÉCIDE
D’ECHANGER la parcelle cadastrée section 10 n° 152 (8,89 ares), propriété de la Ville de
Rosheim, au prix de 23.000 €, contre les parcelles cadastrées section 03
n° 68 (1,27 ares) et n° 313 (0,28 are), propriété de la SIBAR, au prix de
23.000 € ;
3
DE DIRE QUE
cet échange se fait sans soulte et que les frais notariés et de géomètre
seront pris en charge à moitié par la SIBAR et à moitié par la Ville de
Rosheim ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’acte notarié auprès de Maître FEURER
d’Obernai, ainsi que toutes les pièces relatives à ce dossier.
N° 085/2016 :
TARIF D’INTERVENTION DU SERVICE TECHINIQUE DE LA
VILLE DE ROSHEIM
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le service technique de la Ville de Rosheim
propose des interventions avec du personnel et/ou location de matériel. Suite à la demande de
l’Association Foncière Urbaine Autorisée du Rittergass, il y a lieu de rajouter le « service
balayage », à savoir la mise à disposition de la balayeuse et d’une personne du service
technique de la Ville de Rosheim habilitée à effectuer les travaux de balayage, pour les
voiries du lotissement Rittergass.
VU
la délibération n° 083/2007 du 11 juin 2007 relative aux tarifs
d’intervention du service technique de la Ville de Rosheim ;
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
à l’unanimité,
DÉCIDE
DE FIXER
le « service balayage » à 63 €/heure (balayeuse et agent) pour
l’Association Foncière Urbaine Autorisée du Rittergass en vue de
l’effectuer sur les voiries du lotissement Rittergass ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces comptables et autres se
rapportant à ce dossier.
N° 086/2016 :
AIDE D’URGENCE POUR LA CREATION D’UN FONDS DE
SOLIDARITE DE L’ASSOCIATION DES MAIRES DU
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN EN FAVEUR DES COMMUNES
SINISTREES
Suite aux très violents orages du 7 au 8 juin 2016, par arrêté interministériel du 15 juin 2016
(J.O. du 16 juin), les communes de Crastatt, Hohengoeft, Knoersheim, Lochwiller,
Marlenheim, Romanswiller, Wasselonne, ont été déclarées en état de catastrophe naturelle.
De même, du 16 au 17 juin dernier, un orage d’une rare violence a causé d’importants dégâts
et pourrait amener les communes de Niederbronn-les-Bains et de Zinswiller à demander à
être reconnues en état de catastrophe naturelle (si elles en font la demande).
L’Association des Maires du Département du Bas-Rhin, par décision du Bureau en date du
24 juin 2016, a créé un Fonds de solidarité afin de venir spécialement en aide à ces
communes.
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VU
la décision du Bureau de l’Association des Maires du Département du
Bas-Rhin en date du 24 juin 2016 ;
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
à l’unanimité,
DÉCIDE
D’ACCORDER
une aide de 5.000 euros (cinq mille euros) au Fonds de solidarité de
l’Association des Maires du Département du Bas-Rhin en faveur des
communes susmentionnées, déclarées en état de catastrophe naturelle ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces comptables et autres se
rapportant à ce dossier.
N° 087/2016 :
PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2015 SUR LES
RESULTATS DES ANALYSES DES EAUX SOUTERRAINES DU
SITE DE LA SOCIETE ALPHA ONYX – GROUPE VEOLIA A
ROSHEIM
VU
le Code de l’Environnement ;
VU
l’arrêté du Préfet du Bas-Rhin du 24 mars 1997 relatif aux prescriptions
imposées à la Société ALPHA ONYX concernant l’exploitation d’un site
d’accueil de matériaux inertes non revalorisables ;
VU
l’arrêté du Préfet du Bas-Rhin du 5 février 2003 ;
Le Conseil Municipal
PREND ACTE
du rapport annuel 2015 sur l’analyse des eaux souterraines du site de
stockage de matériaux inertes du site de la Société ALPHA ONYX –
groupe Véolia à Rosheim.
POINTS DIVERS
-
M. le Maire informe les Conseillers Municipaux de la rencontre à Rosheim de leurs
homologues allemands le 24 septembre 2016.
-
M. le Maire rappelle la cérémonie du 13 juillet 2016.
-
Mme Isabelle ROUVRAY donne des informations sur le prochain recensement à Rosheim
qui se déroulera du 19 janvier au 18 février 2017. 8.000 communes seront recensées, soit 9
millions de personnes par environ 23.000 agents. Pour Rosheim, une dizaine d’agents
recenseurs seront recrutés. Une annonce sera passée dans la presse en septembre.
5
-
Mme Isabelle ROUVRAY précise les effectifs pour la rentrée scolaire 2016-2017 :
 Au Groupe Scolaire du Rosenmeer : 484 élèves (une cinquantaine de plus que l’an passé)
143 à l’école Sainte-Marthe et 341 à l’école du Rosenmeer / 243 monolingues – 241
bilingues. M. le Maire constate que Rosheim accueille de plus en plus d’élèves provenant
d’autres communes.
 A l’école Eggestein : 50 élèves.
Une classe supplémentaire est créée au Groupe Scolaire du Rosenmeer. Il s’agit d’une
deuxième classe de maternelle dans l’école du Rosenmeer. La salle, occupée jusqu’à présent
par l’Ecole de Musique du Canton de Rosheim, a été réquisitionnée pour cette nouvelle
classe. M. Thierry LOTH demande le nombre total de classes. La répartition n’étant pas
entièrement arrêtée, Mme Isabelle ROUVRAY donnera ce chiffre ultérieurement.
-
Mme Isabelle ROUVRAY poursuit avec les inscriptions pour les NAP. Elles ont pris fin
hier : 286 élèves inscrits (en légère augmentation) dont 41 élèves de maternelles (30 pour
l’école Sainte-Marthe et 11 pour l’école Eggestein). Mme Isabelle ROUVRAY précise que
les inscriptions des élèves de maternelle aux NAP sont en légère baisse. Elle est intervenue
auprès des parents d’élèves de maternelles afin d’expliquer la fatigue des enfants à la fin de
l’école, avant les NAP.
-
M. Gilbert ECK informe de la sortie de l’appel d’offres du marché pour l’aménagement de
la place de l’Eglise Saint-Etienne. Les travaux devraient être terminés pour l’inauguration
de l’Eglise.
-
M. Gilbert ECK annonce le début des travaux de la voirie rue des Vosges lundi prochain,
travaux devant se terminer fin septembre. Dans ce secteur, les talus dans le vignoble sont en
train d’être fauchés. Le fauchage a commencé ce matin et devrait se poursuivre pendant
deux semaines.
-
M. Gilbert ECK donne des nouvelles concernant la poubelle jaune. Son coût est de 30 € et
le camion est équipé pour la ramasser. M. Gilbert ECK vérifiera sa disponibilité aux ateliers
municipaux.
-
Mme Ginette VASCONI rappelle la réfection de la seconde tranche du mur d’enceinte en
août. La chef de chantier, Mme Aurélie LORPHELIN, viendra avec environ 15 bénévoles.
Un appel pour héberger ces bénévoles est lancé.
-
Concernant les Journées du Patrimoine des 17 et 18 septembre, Mme Martine OHRESSER
précise le thème de 2016 : « patrimoine et citoyenneté ». Outre les bâtiments ouverts
traditionnellement, la mairie (bureau du Maire, salle des Mariages et salle du Conseil
Municipal) pourra également être visitée.
-
M. le Maire passe la parole à M. Christophe ICHTERTZ pour présenter le bilan du
Carnaval Vénitien des 5 et 6 mars 2016 (cf. pièce jointe). M. Christophe ICHTERTZ
rappelle la décision prise de relever le défi en organisant seul ce Carnaval puisqu’il y a eu
séparation d’avec les Fééries Vénitiennes. Le bilan est rassurant par rapport à la décision
prise. Le 1er juillet dernier, une partie du bénéfice a été reversée au Rotary Club. M. Thierry
LOTH précise que le bilan est bon mais soulève tout de même la subvention de la Ville de
35.000 €, équivalente à la moitié du budget total. Il se pose la question du fonctionnement et
du coût de cette manifestation les prochaines années. M. Christophe ICHTERTZ répond que
ce bilan a été réalisé avec 90 costumés. Le Carnaval peut compter jusqu’à 120 costumés. Il
espère que le montant de la subvention restera identique les prochaines années. Le Carnaval
Vénitien donne une belle image de la ville de Rosheim, bien au-delà de la commune. M. le
Maire remercie M. Christophe ICHTERTZ pour la présentation ainsi que pour les bons
résultats. Il reconnait que le montant de la subvention n’est pas anodin mais rappelle que
chaque année, le Corso Fleuri présentait un déficit de 15 à 20.000 euros.
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Enfin, une subvention avait été demandée à LEADER pour le Carnaval Vénitien de 2013.
Après plusieurs problèmes, une subvention d’environ 10.000 euros a tout de même été
versée en 2016.
-
M. Patrick VOLKRINGER propose d’organiser une journée découverte de toutes les
associations de la commune au moment de la rentrée sportive, en septembre. M. le Maire le
remercie pour cette idée, précise que ce type de journée avait déjà été réalisé, sans grand
succès, mais le soutient dans son initiative.
-
M. le Maire annonce avoir lancé une procédure de fin anticipée de détachement sur emploi
fonctionnel à l’encontre de Mme Nadine LESAGE qui était la DGS de la Ville.
-
M. le Maire conclut la séance par l’annonce des anniversaires du mois de juillet : M.
Christophe ICHTERTZ aujourd’hui même, M. Alain SIMON le 5 et Mme Hélène
ZANDONELLA CALLEGHER le 17.
-
M. le Maire invite les Conseillers Municipaux au verre de l’amitié avant la trêve estivale.
Tous les points figurant à l'ordre du jour étant épuisés, la séance est levée.
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