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Annexe
ANNEXE A L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 2 MAI 2007
Établissant le Schéma Directeur Départemental des Structures Agricoles de Seine–Maritime
Version applicable à compter du 11 juin 2012
I – CALCUL DE L’EBE POTENTIEL POUR L’APPRECIATION DES SEUILS DE VIABILITE
L’excédent brut d’exploitation (EBE) potentiel est une donnée économique basée sur des références
départementales actualisées annuellement, validées par la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture
Plénière. Il est calculé à partir du système d’exploitation et des droits à produire.
Cet élément est utilisé dans un premier temps, pour apprécier le potentiel économique des biens faisant l’objet de la
demande, permettant ainsi d’établir sa viabilité intrinsèque. Dans un second temps, cette notion rapportée au nombre
d’actifs et calculée après reprise sert à fixer le plafond au-delà duquel une demande d’autorisation d’exploiter, liée à
un projet d’installation, est examinée dans le cadre d’un agrandissement.
Les données utilisées pour le calcul de l’EBE potentiel par actif seront actualisées au 1er septembre de chaque
année, et prises en compte à cette date pour l’instruction des demandes d’autorisation d’exploiter.
II - DÉFINITION DES ACTIFS POUR LE CALCUL DE L’EBE POTENTIEL PAR ACTIF
Après calcul de l’EBE potentiel, la main d'œuvre est prise en compte de la façon suivante :
Coefficient d’exploitation : 0,2 UMO pour toutes les formes d’exploitation
Moins de 60 ans
Exploitant
0,8 UMO
Conjoint sans activité extérieure
0,8 UMO
Conjoint avec activité extérieure à mitemps ou moins
0,4 UMO
Associé exploitant (hors conjoint) de
GAEC ou EARL
0,8 UMO
Salarié permanent en CDI
0,4 UMO (pour un salarié à temps plein, au prorata en
cas de temps partiel) dans la limite du nombre
d’associés exploitants.
III - DONNÉES UTILISÉES POUR LE CALCUL DE L’EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (EBE) PAR ACTIF
R1: Pays de Caux - R2: Région entre Bray et Picardie et Caux Vexin - R3: Pays de Bray - R4: Vallée de Seine
Rendements, prix et charges
Pomm es de terre
Betteraves sucre
Lin
Blé
Escourgeon
Avoine / Triticale
Pois secs
Colza
Féverole
Mais grain
R1
450
950
2 800
93
85
400
55
42
55
95
Rendements
R2
R3
400
400
800
800
2 500
2 300
85
75
80
70
350
200
50
50
40
35
50
50
95
85
R4
400
800
2 300
65
60
200
40
32
40
80
PRIX PRIME ENGRAIS SEMEN. PHYTO ENTR.
15
0
330
1200
800
220
2,5
0
220
270
250
220
1
0
70
220
160
300
15
0
180
70
190
120
13
0
180
75
185
120
1
0
0
0
0
0
19
100
60
100
180
120
35
0
230
40
210
130
19
100
60
150
180
120
14
0
140
150
120
250
Marges brutes standards par ha de culture,EBE des productions spécialisées et coût de la main d'œuvre
R1
R2
R3
R4
Pom m es de terre
4 200
3 450
3 450
3 450
Betteraves s ucre
1 415
1 040
1 040
1 040
Lin
2 050
1 750
1 550
1 550
Blé
835
715
565
415
Es courgeon
545
480
350
220
Avoine / Triticale
400
350
200
200
Pois s ecs
685
590
590
400
Colza
860
790
615
510
Féverole
635
540
540
350
1 015
1 015
1 015
1 015
670
670
530
460
6 700
6 400
6 400
6 400
1,00
1,00
1,00
1,00
Luzerne dés hydratée
Mais grain
Rendem ent laitier m oyen de la région
Coefficient UGB des vaches laitières
Coefficient UGB des vaches allaitantes
1,00
1,00
1,00
1,00
Chargem ent m oyen de la région
2,20
2,10
2,00
1,60
4,5
4
3,5
3,5
2 405
2 295
2 186
1 748
1 000
900
700
600
640
640
580
580
580
580
520
520
1 400
1 250
1 100
950
Prim es Vaches allaitantes <40
200
200
200
200
Prim es Vaches allaitantes >40
150
150
150
150
EBE par truie s ys tèm e nais s eur
228
228
228
228
EBE par truie s ys tèm e nais s eur-engrais s eur
442
442
442
442
11,4
11,4
11,4
11,4
600
595
580
Nom bre de taurillons par ha de m aïs
Marge brute par ha de SFP
vaches laitières
Marge brute par ha de SFP
taurillons
Marge brute par ha de SFP
allaitantes , avant prim es
Marge brute par ha de SFP
et élèves
Marge brute par ha de SFP
cons acré aux
cons acré aux
cons acré aux vaches
cons acré aux bœufs
cons acré aux
ovins
EBE par porc vendu s ys tèm e engrais s eur
Charges de s tructure s tandard
Charges de s tructure s tandard Pays de Caux
620
Charges de s tructure petites exploitations (<60ha)
620
620
620
620
Charges de s tructure exploitations s ans lait
530
530
500
500