Règlement du jeu Sephora My Beauty Gifts

Transcription

Règlement du jeu Sephora
My Beauty Gifts - Mes cadeaux beautés
ARTICLE 1.
ORGANISATEUR
La société Sephora (ci-après " l'Organisateur "), SA de nationalité française au capital de 78 256 500 euros,
dont le siège social est situé 65 avenue Edouard Vaillant 92100 Boulogne-Billancourt, immatriculée au Registre
du Commerce et des Sociétés de Nanterre France, sous le numéro B 393 712 286, organise un jeu gratuit
sans obligation d'achat (ci-après, le " Jeu ") du mardi 10 novembre (00h00 heure française) au lundi 28
décembre août 2015 (23h59 heure française) (ci-après, la " Durée du Jeu ") et accessible à l'adresse URL
suivante : mybeautygifts.sephora.fr (ci-après, le " Site ").
ARTICLE 2.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
A titre liminaire, il sera rappelé que le fait de s'inscrire et participer au Jeu implique l'acceptation pleine et
entière du présent règlement, qui est mis à disposition dans les conditions définies à l'article 10 ci-dessous.
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine
(Corse comprise), au Luxembourg et à Monaco, à l'exclusion du personnel de l'Organisateur et de celui des
sociétés ayant directement ou indirectement participé à l'élaboration ou à la gestion du Jeu, ainsi que des
membres de leur famille proche (parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même
foyer.
La participation est limitée à une personne (même nom, même prénom, même compte), pendant toute la
Durée du Jeu.
2.1
Données des participants
Les informations nominatives concernant les participants au Jeu sont destinées à l'Organisateur pour les
besoins de l'organisation du Jeu. Les informations nominatives dont la fourniture est obligatoire dans le cadre
du Jeu sont identifiées par un astérisque sur le formulaire, à défaut de les renseigner, la participation ne
pourra pas être prise en compte.
En application de la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d'un
droit d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant ainsi qu'un droit d'opposition à la
réception d'offre commerciale, ce auprès de l'Organisateur du Jeu à l'adresse suivante :
Service Clients Sephora
65 avenue Edouard Vaillant 92100 Boulogne Billancourt.
Sous réserve de leur consentement explicite, les informations collectées sur les participants pourront être
utilisées par l'Organisateur afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres
susceptibles de les intéresser.
2.2
Validité de la participation
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine
d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
L'Organisateur se réserve le droit de vérifier que les gagnants ont participé au Jeu dans des conditions
conformes au Règlement, les participations non-conformes entraînant la disqualification des gagnants et
l'annulation de leurs gains.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier la
mécanique du Jeu proposée, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen
automatisé ou déloyal la désignation des gagnants.
L'Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque
forme que ce soit, notamment de manière informatique, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la
détermination des gagnants.
S'il s'avère qu'un participant a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement,
par des moyens frauduleux ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par l'Organisateur
sur le Site ou par le présent règlement, la dotation concernée ne lui sera pas attribuée et restera propriété de
l'Organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du
participant par l'Organisateur ou par des tiers.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées
postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou
d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant.
Il est en outre rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que
de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne. Un seul et unique compte
de joueur sera ouvert par personne.
L'Organisateur et la société KRDS, Société anonyme, enregistrée au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
sous le numéro 503 144 933, située au 24 rue du Rocher, 75008 Paris, (" l'Opérateur du Jeu ") agissant pour
le compte de l'Organisateur, traitent les données de trafic et de connexion au Site du Jeu et conservent
notamment l'identifiant (adresse IP) de l'ordinateur utilisé par un participant aux fins d'établir des statistiques
anonyme de fréquentation du Site, d'assurer la sécurité du Site et de vérifier la sincérité et la loyauté d'une
participation au Jeu et de sa conformité au règlement, notamment afin de prévenir ou de détecter toute
requête automatisée sur le Site du Jeu ou tout envoi automatisé d'invitation à des tiers, qui conduiraient
systématiquement à l'exclusion du Participant concerné et du bénéfice d'une dotation et exposerait le
Participant concerné à des poursuites susceptibles d'être intentées à son encontre par l'Organisateur ou par
des tiers. Le cas échéant, l'Organisateur pourra tenir à la disposition des tiers ou des autorités publiques ces
données de trafic, dans les conditions fixées par la loi.
ARTICLE 3.
3.1
PRINCIPES DU JEU
Modalités de participation
Toute personne souhaitant participer au Jeu doit s'inscrire, sur le Site, en remplissant le formulaire
d’inscription et en indiquant ses prénom, adresse e-mail valide et mot de passe ou via la solution
d’identification Facebook Connect en indiquant ses prénom et adresse e-mail valide. Le participant pourra
choisir s’il souhaite recevoir par courrier électronique des offres promotionnelles et actualités de la part de
l'Organisateur s’il ne l'a pas déjà accepté auparavant.
L'inscription sera effectuée lorsque la personne aura validé le formulaire.
Tout autre mode de participation est exclu.
Toutes les participations fournies avec des informations manquantes, fausses, incomplètes, ou après la date
de fin du Jeu, seront considérées comme nulles.
Une fois son inscription validée en cliquant sur le bouton “S’enregistrer”, le participant participe
automatiquement au tirage au sort ayant lieu une fois par période de Jeu (telle que définie à l’article 3.2 cidessous) dès lors qu’il possède plus de 5 produits dans sa Liste d’Envies.
Pour participer au tirage au sort d’une période de Jeu, le participant doit remplir les critères suivants :
 se connecter au minimum une fois au Jeu pendant la période de Jeu concernée ;
 avoir un minimum de 5 produits dans sa Liste d’Envies pendant la période de Jeu concernée ;

ne pas avoir remporté une dotation précédemment pendant la Durée du Jeu.
3.2 Précisions sur les 7 périodes de Jeu
7 tirages au sort auront lieu durant la Durée du Jeu à savoir :
 un tirage au sort le 17 novembre parmi les participants remplissant l’ensemble des
mentionnés ci-dessus, pour la période du 10 novembre 00h00 au 16 novembre 23h59 ;
 un tirage au sort le 24 novembre parmi les participants remplissant l’ensemble des
 un tirage au sort le 01 décembre parmi les participants remplissant l’ensemble des
mentionnés ci-dessus, pour la période du 01 décembre 00h00 au 07 décembre 23h59 ;
mentionnés ci-dessus, pour la période du 22 décembre 00h00 au 28 décembre 23h59.
ARTICLE 4.
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DOTATIONS
4.1. Les dotations mises en jeu pour l'ensemble du Jeu sont les suivantes :

7 lots correspondant à une valeur unitaire maximale de 300€ TTC de produits issus de la Liste d’Envies
du gagnant. Le choix des produits est à l’initiative du gagnant, dans la limite du montant fixé cidessus. Les frais de livraison sont à la charge de l’Organisateur (livraison Colissimo Suivi en France
Métropolitaine, en Corse et à Monaco ou livraison en Point Relais en France Métropolitaine et en
Corse).

7 cartes cadeau Sephora d’une valeur commerciale unitaire de 80€, valable un an à compter de leur
date d’activation sur le site sephora.fr, sur les applications mobile Sephora France ou dans les
magasins Sephora situés en France métropolitaine (Corse comprise) ou à Monaco.
(voir les conditions d'utilisation de la carte cadeaux détaillées à l'adresse suivante :
http://www.sephora.fr/Carte-Cadeau/Carte-Cadeau-Sephora/P33209)

date d’activation sur le site sephora.fr, sur les applications mobiles Sephora France ou dans les

date d’activation sur le site sephora.fr, sur les applications mobiles Sephora France ou dans les
Pendant toute la Durée du Jeu, les participants ne peuvent gagner qu'une seule dotation parmi celles détaillées
ci-dessus.
4.2. Les dotations sont nominatives et ne peuvent être cédées ou offertes à des tiers sans l'accord de
l'Organisateur.
Les dotations ne pourront en aucun cas être reprises ou échangées contre leur valeur en espèce ou contre
toute autre dotation, ni transmise à des tiers. Cependant, en cas de force majeure ou si les circonstances
l'exigent, l'Organisateur se réserve la possibilité de substituer à tout moment à la dotation proposée une autre
dotation d'une valeur équivalente, sans que cette substitution puisse engager la responsabilité de
l'Organisateur.
ARTICLE 5.
DÉSIGNATION DES GAGNANTS ET REMISE DES LOTS
Les dotations définies à l'article 4 ci-dessus, sont mises en jeu par tirage au sort parmi les participants
remplissant l’ensemble des critères mentionnés à l’article 3.1 ci-dessus.
Sont ainsi prédéterminés :
Un tirage au sort le 17 novembre parmi les participants remplissant l’ensemble des critères mentionnés à
l’article 3.1 ci-dessus, pour la période du 10 au 16 novembre :
 1 lot correspondant à une valeur maximale de 300€ TTC de produits issus de la Liste d’Envies du
gagnant ;
 1 carte cadeau Sephora d’une valeur commerciale unitaire de 80€ ;
 3 cartes cadeau Sephora d’une valeur commerciale unitaire de 40€ ;
 5 cartes cadeau Sephora d’une valeur commerciale unitaire de 20€.
Un tirage au sort le 24 novembre parmi les participants remplissant l’ensemble des critères mentionnés à
gagnant ;
Un tirage au sort le 1 décembre parmi les participants remplissant l’ensemble des critères mentionnés à
gagnant ;
l’article 3.1 ci-dessus, pour la période du 1 au 7 décembre :
gagnant ;
gagnant ;
gagnant ;


3 cartes cadeau Sephora d’une valeur commerciale unitaire de 40€ ;
5 cartes cadeau Sephora d’une valeur commerciale unitaire de 20€.
gagnant ;
Les gagnants seront contactés par l’Organisateur par courrier électronique, à l'adresse indiquée lors de leur
inscription, précisant la nature du gain ainsi que la suite de la procédure leur permettant de récupérer le gain.
Si le gagnant ne donne pas suite au courrier électronique l’avertissant de son gain, il lui sera alors envoyé un
email de relance, une semaine à compter de la fin du Jeu. Le gagnant disposera de 15 jours pour y répondre
à compter de la date d'envoi de cet email de relance. A défaut de réponse à l’expiration de ce délai, le gagnant
sera considéré comme ayant renoncé à sa dotation qui restera la propriété de l'Organisateur.
L'Organisateur enverra la dotation dans un délai de quatre semaines à compter de la fin du Jeu.
ARTICLE 6.
RESPONSABILITÉ
L'Organisateur ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant l'accès
au Jeu ou son bon déroulement. L'Organisateur ne saurait être tenue responsable d'éventuels actes de
malveillances.
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et
les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. Il appartient à chaque participant
de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés
sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au
site et la participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité.
Plus particulièrement, l'Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d'un quelconque dommage causé
aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des
conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
En outre, l'Organisateur n'est pas responsable en cas notamment :
-
de problèmes de matériel ou logiciel du participant,
de destruction des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à
l'Organisateur
de perturbations ou dysfonctionnements non imputables à l’Organisateur qui pourraient
affecter le bon déroulement du Jeu ou les tirages au sort automatisés.
La responsabilité de l'Organisateur ne saurait être engagée en cas d'erreur d'acheminement des dotations en
raison d'informations erronées fournies par les participants.
ARTICLE 8.
FORCE MAJEURE
L'Organisateur se réserve la possibilité à tout moment et sans préavis d'écourter, de proroger, de modifier,
d'annuler ou de suspendre le Jeu en cas de force majeure, sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée
de ce fait.
ARTICLE 9.
PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
Il est rappelé que toutes les marques ou logos utilisés dans le cadre du Jeu sont la propriété soit de
l'Organisateur, soit d'une société du groupe auquel l'Organisateur appartient soit de ses prestataires,
partenaires ou fournisseurs. Toute utilisation, de quelque manière que ce soit, de ces marques et/ou logos est
strictement interdite. L'Organisateur se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de
contrefaçon et plus généralement d'atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.
Les images utilisées sur le Site, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales
mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le Site, sont la
propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans
l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu avec d'autres personnages fictifs ou d'autres
éléments déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de
l'Organisateur ou de ses prestataires tels que l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur.
ARTICLE 10.
DÉPÔT ET MISE A DISPOSITION DU RÈGLEMENT
Le règlement complet du Jeu est déposé chez Maîtres Olivier JOURDAIN et Frédéric DUBOIS, Huissiers de
Justice associés, 121 rue de la Pompe – 75773 PARIS CEDEX 16.
L'Organisateur se réserve le droit de modifier tout ou partie du règlement. Toute modification du règlement
fera l'objet d'un dépôt d'avenant auprès de l'Huissier dépositaire.
Le règlement est consultable gratuitement et imprimable à tout moment sur le Site pendant la Durée du Jeu.
Il est également disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l'Opérateur du Jeu agissant
pour le compte de l'Organisateur, à l'adresse suivante :
KRDS
Jeu Sephora " My Beauty Gifts "
24 rue du Rocher
75008 Paris
FRANCE
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple
demande concomitante à la demande de règlement et accompagnée d'un RIB/RIP.
Le remboursement est limité à un par personne (même nom, même prénom, même adresse postale) pendant
la Durée du Jeu.
ARTICLE 11.
LOI APPLICABLE ET CONTESTATION
Le Jeu, le Site et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français, sans préjudice des
dispositions d'ordre public applicables dans le pays du domicile du participant.
Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être adressée à l'Organisateur à l'adresse suivante :
Service Clients Sephora
65 avenue Edouard Vaillant
92100 Boulogne Billancourt
Tout différend né à l'occasion de ce Jeu sera soumis aux juridictions françaises compétentes sans préjudice
des dispositions d'ordre public applicables dans le pays du domicile du participant.
Le participant est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle,
notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de
médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par
exemple) en cas de contestation.

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