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Nouvelles plateformes de financement d’entreprise : matchmaking entre entreprises à... Page 1 sur 2 3719 membres Nouvelles plateformes de financement d’entreprise : matchmaking entre entreprises à la française Reid Feldman (Kramer Levin)dans Financements de marchés Inscrivez-vous aux communautés Pour pouvoir contribuer à l’espace communautaire, vous devez être inscrit sur le site de L’AGEFI et être membre des communautés il y a 13 minutes Nouvelles plateformes de financement d’entreprise Observations sur les récents rescrits de la SEC américaine Le matchmaking entre entreprises à la française Déja inscrit(e) sur le site de L’AGEFI ? Dans le cadre de l’attention portée en France aux plateformes de financement utilisant Accéder aux communautés l’internet, il est intéressant d’examiner la position adoptée dans les récents rescrits – no action letters – établis par les services du régulateur américain la Securities and Déjà inscrit(e) aux communautés ? Identifiez-vous Exchange Commission (SEC) au sujet des plateformes FundersClub (1) et AngelList (2). Partagez votre opinion Ces plateformes internet n’ont pas une activité de crowdfunding, c’est-à-dire de financement participatif visant le public y compris le grand public. Leur activité est plutôt celle de matchmaking (mise en relation) entre des investisseurs qualifiés – en droit américain, accredited investors (3) – et des entreprises en quête de capital. L’apport essentiel de ces deux rescrits est de confirmer que les activités de ces plateformes sont en dehors de celles d’un broker/dealer (courtier ou teneur de marché), et ne sont donc pas soumises à la réglementation (relativement lourde) applicable à Derniers membres de Financements de marchés cette catégorie de prestataires de services d’investissement. Le même modèle de plateforme matchmaking est tout à fait transposable en France. Il est important de noter que ces rescrits de la SEC ne sont pas fondés sur la législation Reid Feldman (Kramer Levin) Avocat Associé Kramer Levin France Thibaut Sciard (Delta AM) Co-fondateur et Directeur Général Delta Alternative Management Florence HIS Gérant BUSINESS4PEO Didier SALWA DG CIIB américaine intitulée « JOBS Act » du 5 avril 2012. Cette législation prévoit deux assouplissements facilitant la collecte de fonds sans procéder à une offre au public – mais ni l’un ni l’autre de ces nouveaux régimes n’entrera en vigueur qu’après promulgation des regulations (assimilables à un décret d’application), pour laquelle aucune date n’a encore été fixée. Il s’agit d’assouplissements prévus par les Titres II et III du JOBS Act : Plus de membres - Le Titre II concerne le régime applicable aux private placements destinés aux investisseurs ayant la qualité accredited investor ou qualified institutional buyer (4), et prévoit : La possibilité, sous certaines conditions, que l’offre fasse l’objet d’une publicité généralisée (general solicitation et/ou general advertising) y compris par internet, sans pour autant entraîner l’application du régime général applicable aux offres au public ; L’exonération, pour des plateformes de private placement employant une telle publicité généralisée, des obligations applicables à l’activité de broker/dealer. - Le Titre III établit une exonération des règles applicables aux offres de titres au public, pour certaines émissions de titres ne dépassant pas 1 million USD. Non seulement les deux récents rescrits ne s’appuient pas sur le JOBS Act, mais en outre ils n’annoncent pas de nouveautés en matière règlementaire. Car ces rescrits sont conformes à la doctrine déjà établie concernant le périmètre des activités de broker/dealer, qui selon des rescrits antérieurs englobe des activités menées au travers d’un site web, notamment lorsque celui-ci propose des services d’intermédiation rémunérés comme tels. Ainsi, une caractéristique essentielle des activités de plateformes FundersClub et AngelList est l’absence de rémunération fondée sur les investissements effectués (transaction-based compensation). Dans le cas de FundersClub, les animateurs de la plateforme sont FundersClub Inc. et sa filiale FundersClub Management LLC, un exempt reporting adviser (c’est-à-dire un conseil en investissements financiers soumis à des obligations déclaratives allégées en raison de la limitation de son activité au conseil aux fonds de capital-risque). Ces deux Dernières réactions 10 à 30 milliards d’euros de capitaux non réclamés, ou en desherence, ca fait une somme rondelette! Notons que cette estimation de la... il y a 13 jours par FREDERIC MONOT à propos de Les milliards de la déshérence au secours des PME ? dans Assurance-vie Réagir Exellente analyse.Je rajoute un élèment.Je viens d'être licencié car j'étais seul contre tous.Le rattachement des services de conseils... il y a 1 mois par MICHEL PRADAL à propos de La nécessaire transformation de la banque de détail : un... dans Distribution multicanale Réagir sociétés sont rémunérées par des intérêts reportés (carried interests) qui leur sont concédés par des fonds de capital-risque (venture capital funds) regroupant les investisseurs qualifiés (accredited investors), les fonds étant eux-mêmes les investisseurs dans les titres proposées. La plateforme AngelList suit le même modèle que FundersClub, avec des différences comprenant l’intégration dans le processus d’investissement d’un investisseur Merci, Madame, de tenter d'équilibrer cette soudaine amnésie française qui consiste à penser, particulierement dans le secteur financier... il y a 1 mois par JEAN PIERRE MOTTURA à propos de L’Allemagne, un modèle ? dans Les défis de la compétitivité de la France Réagir expérimenté chef de file, dénommé « Lead Angel » ; l’immatriculation de l’animateur de la plateforme (AngelList Advisers LLC) en qualité de registered investment adviser, http://communautes.agefi.fr/financements-de-marches/nouvelles-plateformes-de-finan... 30/04/2013 Nouvelles plateformes de financement d’entreprise : matchmaking entre entreprises à... Page 2 sur 2 entraînant des obligations déclaratives et autres, mais lui permettant de conseiller des investisseurs autres que les fonds de capital-risque ; et le droit pour l’émetteur de titres Dernières contributions Nouvelles plateform... Le modèle adopté par FundersClub et AngelList semble transposable en France, sans Reid Feldman (Kramer Levin) dans Financements de marchés Nouvelles plateformes de financement d’entreprise Observations sur les... nécessité de modification des textes en vigueur, car il repose essentiellement sur deux Indices obligataire... d’approuver les investisseurs proposés. - l’absence de publicité généralisée concernant des investissements spécifiques, les Antoine Lesne (SSgA) dans Allocation d’actifs Depuis 2007-2008, le paysage obligataire a changé de manière significative.... communications à ce sujet étant limitées aux seuls investisseurs qualifiés ; et Obligations sécuris... caractéristiques : l’activité de conseil en investissements financiers. Arnaud-Guilhem Lamy (BNPP AM) dans Allocation d’actifs Pourquoi détenir des obligations sécurisées comme allocation stratégique... Le même modèle est tout à fait envisageable en France : une plateforme de Le printemps boursi... - le respect par les animateurs des plateformes des obligations déclaratives attachées à matchmaking visant la mise en relation, par les animateurs du site (ayant la qualité de conseiller en investissements financiers), pour des projets bien réfléchis, d’entreprises prometteuses et d’investisseurs qualifiés. (5) Ce modèle de matchmaking pourrait coexister avec les plateformes françaises de crowdfunding, visant des investissements par le grand public dans les entreprises start- Joost Van Leenders ( BNPP IP) dans Marchés actions internationales Les actions américaines ont atteint de nouveaux sommets. Quels sont les... Ecosystèmes de trad... Michel Brignano (Equinix) dans Opérateurs boursiers La liquidité est à la fois un indispensable et une profonde énigme. Elle... up et dans d’autres projets de toutes sortes. L’activité de crowdfunding en France est Plus de contributions certes soumise à des contraintes règlementaires, mais la libéralisation est à l’étude. Rechercher des membres (1) Rescrit du 26 mars 2013, cf. https://www.sec.gov/divisions/marketreg/mr- noaction/2013/funders-club-032613-15a1.pdf. (2) Rescrit du 28 mars 2013, cf. Rechercher https://www.sec.gov/divisions/marketreg/mr- noaction/2013/angellist-15a1.pdf. (3) La catégorie « accredited investors » en droit américain comprend notamment certains établissements financiers (banques, assureurs, etc.), fonds, entreprises (ayant des actifs dépassant 5 millions USD) et des personnes physiques ayant des actifs (résidence principale non comprise) d’au moins 1 million USD ou un revenu annuel récurrent d’au moins 200.000 USD (300.000 USD pour un couple marié). (4) La catégorie de qualified institutional buyers recouvre notamment certaines entreprises ou fonds ayant un actif sous gestion discrétionnaire d’au moins 100 million USD et certains intermédiaires (dealers) ayant un actif sous gestion discrétionnaire d’au moins 10 millions USD. (5) En droit français cette catégorie comprend les particuliers qui remplissent deux des trois critères suivants : la détention d’une portefeuille d’instruments financiers d’au moins 500.000 € ; la réalisation d’au moins 40 opérations sur des instruments financiers pendant les quatre trimestres précédents ; ou l’occupation pendant au moins un an de certaines positions professionnelles dans le secteur financier. Vous devez être connecté pour réagir http://communautes.agefi.fr/financements-de-marches/nouvelles-plateformes-de-finan... 30/04/2013