AIDE SUR QUITTANCE bailleur_Mise en page 1
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AIDE SUR QUITTANCE bailleur_Mise en page 1
Ales Demande d'aide sur quittance un ter par é l p m o Àc r social u e l l i a v tra Association pour le Logement et l’Entraide des Salariés Date de la demande Instructeur de la demande 1re demande Organisme Renouvellement Service Nom du conseiller social Date entrée dans les lieux Téléphone N° du locataire E-mail Fax Bénéficiaire Mademoiselle Madame Nom Prénom Né le à Téléphone Domicile Professionnel Portable Adresse CP Cobénéficiaire Mademoiselle Madame Nom Prénom Né le à Téléphone Professionnel Portable Monsieur Monsieur Localité Situation familiale Célibataire Nombre de personnes à charge Marié Détail Concubin Pacsé Divorcé Séparé Veuf Évènement justificatif de la demande dépense, évènement imprévu dysfonctionnement budgétaire problème de santé baisse ressources baisse ou retard aide publique décès d’un proche Dépense supplémentaire liée à l'évènement : Observations rupture vie familiale situation de chômage surendettement Montant Situation professionnelle et ressources mensuelles Demandeur : Conjoint/concubin : Profession PCS salarié secteur privé salarié secteur public commerçant, artisan retraité invalide RSA socle demandeur d’emploi sans emploi au foyer Nom employeur N°de SIRET/ N°entreprise Salaire net Pension reçue Allocation Autres ressources nature montant TOTAL 0,00 € Profession PCS salarié secteur privé salarié secteur public commerçant, artisan retraité invalide RSA socle demandeur d’emploi sans emploi au foyer Nom employeur N°de SIRET/ N°entreprise Salaire net Pension reçue Allocation Autres ressources nature montant TOTAL 0,00 € Charges mensuelles Autres charges Remboursement de crédits Remboursement autres dettes Pension alimentaire versée Autres nature montant Autres nature montant Charges liées au logement Loyer (APL déduite) Électricité - gaz Taxe d’habitation Assurance habitation Chauffage Téléphone Autres nature montant TOTAL 0,00 € TOTAL 0,00 € Taux d’effort (total charges logement / total ressources – pension alimentaire versée) Revenu résiduel (total ressources – total charges logement – total autres charges) Reste à vivre par personne (revenu résiduel / nombre de personne au foyer) • Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 • Siège social : 1, Square Chaptal – 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX Tel. 01 57 77 49 93 - Fax 01 57 77 51 70 – N°SIRET 494 812 258 0015 ALESB 02 Ales ment À compléter obligatoire al par un travailleur soci Association pour le Logement et l’Entraide des Salariés Justification et objectifs de la demande d'aide ALES (motifs principaux, projet de la famille) Justification de l'échéance ou de la durée de l'aide ALES Subvention ALES demandée (un montant de 15 € minimum doit rester à la charge du locataire) Nombre de mois 1 mois Montant de la mensualité Montant total 2 mois 3 mois Demandeur (Lu et approuvé) Conjoint (Lu et approuvé) Signature du demandeur suivie de la mention "Lu et Approuvé" Signature du conjoint suivie de la mention "Lu et Approuvé" AVIS IMPORTANT : Loi Informatique et libertés “Les informations recueillies dans le présent questionnaire ne seront utilisées et ne feront l’objet de communication extérieure que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles pourront donner lieu à exercice des droits d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ”. DÉCISION DE LA COMMISSION Numéro de la demande Accord Report Rejet Motif (si report ou rejet) Date Signature Signature de la commission • Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 • Siège social : 1, Square Chaptal – 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX Tel. 01 57 77 49 93 - Fax 01 57 77 51 70 – N°SIRET 494 812 258 0015