L`actualité hebdomadaire du 24 au 28 mars 2014

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L’ACTUALITE MONDIALE EN BREF
Semaine du 24 au 28 mars 2014
INITIATIVES INTERNATIONALES
Un groupe de grands investisseurs institutionnels prône une norme
de reporting uniforme sur le développement durable
Inventaires des évolutions relatives à la qualité de l’audit
La CERES (Coalition for Environmentally Responsible
Economies), qui est l’un des initiateurs de la Global Reporting
Initiative (GRI), est à l’origine d’une nouvelle initiative, en
collaboration avec plusieurs grands investisseurs
institutionnels et des signataires des Principles for Responsible
Investment, dont l’objectif est de mettre en place une norme
de reporting uniforme sur le développement durable. Le projet
vise dans un premier temps à identifier les éléments clés d’une
telle norme, qui offrirait aux investisseurs une meilleure
qualité de l’information fournie en la matière. Il énumère une
série de recommandations en vue d’une norme d’admission à
la cotation en bourse qui soit focalisée sur les informations
relatives au développement durable. Pour toutes précisions
complémentaires, veuillez suivre le lien :
http://www.ceres.org/resources/reports/investor-listingstandards-proposal-recommendations-for-stock-exchangerequirements-on-corporate-sustainability-reporting/view
La revue die Wirtschaftsprüfung présente un inventaire des
questions relatives à la qualité de l’audit dans le contexte des
évolutions internationales. Elle confronte définitions et principes
qui contribuent à l’élaboration de la qualité de l’audit et évoque
les études en cours visant la recherche de substitut adéquats
pour rendre la qualité de l’audit opérationnelle.
Die Wirtschaftsprüfung – N° 5 – 1er mars 2014
Etat des discussions sur la réglementation de l’audit
La revue die Wirtschaftsprüfung présente un bilan d’étape des
discussions européennes autour de la réglementation de l’audit.
Les répercussions des mesures en phase de validation définitive
ne peuvent encore être appréciées avec certitude. La revue
rappelle qu’il appartient aux Etats membres de décider de
surseoir ou non à l’application des dispositions relatives à la
rotation et l’interdiction de missions fiscales et de conseil, par le
recours à des reports d’application. Elle attire également
l’attention sur le devenir de l’attestation de certification qui doit
désormais être différenciée selon la taille de l’entreprise.
CERES – Communiqué de presse – 26 mars 2014
Die Wirtschaftsprüfung – N° 4 – 15 février 2014
ALLEMAGNE
Sommet européen de l’AICPA à Francfort
Implications pratiques des règles sur la rotation obligatoire des
auditeurs
La Wirstchaftsprüferkammer annonce la tenue, les 13 et 14
mai 2014 à Francfort, du Sommet européen de l’American
Institute of Certified Public Accountants (AICPA). Outre les
questions d’actualité professionnelle, cette réunion sera
consacrée à quelques thèmes prédominants : tactiques de
négociations, valorisations de transferts, fraude informatique,
gouvernance d’entreprise et gestion des risques.
La revue die Wirtschaftsprüfung présente une analyse de la
structure des mandats de sociétés cotées au DAX (Deutscher
AktienindeX ) (principal indice boursier allemand, dont la valeur
est fondée sur le cours des actions des 30 plus importantes
entreprises cotées à la Bourse de Francfort), au MDAX ( qui
liste les 50 plus grandes capitalisations boursières) et au
TecDAX (qui mesure la performance des 30 plus grandes
entreprises allemandes du secteur des technologies). Il décrit les
bouleversements prévisibles sur le marché de l’audit de
l’application des règles sur la rotation obligatoire des auditeurs..
Wirstchaftsprüferkammer – Communiqué de presse – 26 mars 2014
Audit des intermédiaires d’investissements financiers
En Allemagne, depuis le 1er janvier 2013, les intermédiaires
d’investissements financiers sont soumis à une obligation
d’audit, ainsi qu’aux diverses obligations incombant aux
entrepreneurs en bâtiment et aux promoteurs immobiliers,
notamment en matière d’octroi d’agrément. La commission
HFA de l’institut des Wirstschaftsprüfer vient de publier un
projet de norme d’audit, Prüfung von
Finanzanlagenvermittlern, destiné à réglementer davantage
encore l’activité de courtage des investissements financiers.
Die Wirtschaftsprüfung – N° 4 – 15 février 2014
ESPAGNE
L’ICJCE devient membre à part entière du Conseil directeur de la
Confédération espagnole de des entreprises (CEOE)
Le Conseil de la Confédération espagnole des entreprises
(CEOE), qui représente les entrepreneurs espagnols (l'équivalent
du MEDEF français) a désigné l’institut professionnel ICJCE
pour siéger comme membre de plein droit en son sein, où il
représentera les auditeurs espagnols. L’ICJCE atteint ainsi son
objectif d’accroître la représentation des auditeurs dans les
entreprises et dans la société en général. Il espère ainsi améliorer
la perception des agents économiques du rayonnement de la
profession d’audit.
IDW – Communiqué de presse – 19 mars 2014
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Instituto de Censores Jurados de Cuentas de España – Communiqué de
presse – Mars 2014
ETATS-UNIS
ROYAUME-UNI
Les six fondamentaux de la cybersécurité
Rapport de recherche du FRC sur le point de vue des investisseurs sur
les actifs incorporels
La question de la cybersécurité était au centre d’une table
ronde organisée par la Securities and Exchange Commission
et consacrée aux dangers pesant sur la cybersécurité et aux
meilleures pratiques à mettre en œuvre pour protéger les
entreprises et les investisseurs. Une liste de conseils a été
identifiée.
Le Financial Reporting Council publie un rapport qui présente le
point de vue des investisseurs sur les actifs incorporels. Le
rapport rend compte des résultats d’un rapport de recherche
faisant suite à la controverse autour de la comptabilisation des
actifs incorporels dans le cadre des regroupements d’entreprises
Il peut être consulté en suivant le lien :
https://www.frc.org.uk/Our-Work/Publications/Accounting-andReporting-Policy/Research-Report-Investor-Views-onIntangible-Asset.pdf
Journal of Accountancy – 26 mars 2014
Une enquête souligne le poids des nouvelles réglementations sur
l’activité d’audit interne
Financial Reporting Council – Communiqué de presse – Mars 2014
Selon une étude effectuée par Grant Thornton, plus de deuxtiers (69%) des auditeurs internes interrogés signalent un
accroissement des coûts de l’audit interne au sein de leur
entreprise et 36 % indiquent que le surcroît de réglementation
empêche les auditeurs internes de se consacrer à des activités
de plus grande valeur. Dans le même temps, les auditeurs
internes interrogés classent le risque stratégique comme le
numéro un de leurs préoccupations professionnelles. Pour
consulter cette enquête, veuillez suivre le lien :
https://na.theiia.org/specialpromotion/PublicDocuments/2014%20NA%20Pulse%20of%2
0the%20Profession%20Report.pdf?spMailingID=8487217&s
pUserID=NzM5Mzk2ODk4NDAS1&spJobID=226600704&s
pReportId=MjI2NTg1OTU2S0
Le FRC publie une nouvelle norme comptable pour les contrats
d’assurance
Le FRC publie les nouvelles règles pour la comptabilisation et la
présentation des contrats d’assurance par les entreprises, telle
qu’elles sont fixées dans FRS 103, Contrats d’assurance. La
norme FRS 103 est supposée constituer une solution provisoire,
dans l’attente de la finalisation du projet de révision par l’IASB
de la norme comptable sur les contrats d’assurance.
Financial Reporting Council – Communiqué de presse – 20 mars 2014
Lauréat du prix 2014 de l’Essai sur le développement durable
Journal of Accountancy – 25 mars 2014
Le concours de l’Essai sur le développement durable, organisé
conjointement par l’institut écossais ICAS et Grant Thornton,
récompense le meilleur essai proposé sur le développement
durable, sur le thème plus précisément des impératifs de la
gestion du risque et de la durabilité dans le contexte de chaînes
logistiques de plus en plus complexes.
INDE
L’ICAI révise sa feuille de route pour la convergence avec les IFRS
CA Magazine – Février 2014
Le Conseil de l’Institute of Chartered Accountants of India
(ICAI) a révisé sa feuille de route concernant l’adoption des
IFRS pour recommander que, à compter de l’exercice ouvert à
partir du 1 er avril 2016, toutes les sociétés ayant une valeur
nette supérieure à 82,1 millions de $ établissent leurs comptes
consolidés en utilisant les normes comptables indiennes
convergées avec les IFRS (IndAS). Cette feuille de route doit
encore être validée par le Ministère des affaires sociales.
The Accountant – 25 mars 2014
L’ICAI propose son Plan d’action 2014-2015, Moving towards new
frontiers
L’Institute of Chartered Accountants of India publie une
brochure exposant son Plan d’action 2014-2015, “Moving
towards new frontiers”, dans lequel il exhorte ses membres à
reconsidérer et repositionner la profession d’expert-comptable
et d’auditeur et à transformer les défis en opportunités. Ce
plan inscrit les objectifs de croissance et de diversité que les
membres de l’ICAI vont atteindre et pose comme vision qu’à
l’horizon 2030, l’ICAI devienne le plus important organisme
comptable du monde.
Action Plan 2014-2015 – The Chartered Accountant – Mars 2014
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