La Maison Passive France – Un réseau pour l`information, la

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ASSOCIATION RÉGIE PAR LA LOI DE 1901, déclarée le 15 janvier 2007 à la préfecture des Hauts de Seine
sous le n ° 25030038 – code APE : 913E – numéro SIRET 498293364 00010
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Assemblée Générale 2009 – La Maison Passive France.
L’AG débute à 14h45, samedi 28 mars 2009, Maison des Associations, Neuilly sur Seine.
Tour de la salle pour que chaque participant se présente rapidement, Richard Lefebvre
dresse la liste des présents.
Présents :
Jean-Louis André
Mathilde André
Marc Benard
Laurence Bonnevie
Frédéric Colas
Patrice Cottet
Eric Dareau
Paul Etienne Davier
Antoine Désir
Christian Dubreuil
Jérôme Duminil
Vanessa Grob
Franck Janin
Richard Lefebvre
Frédéric Loyau
Fabrice Mallet
Pierre Nadaud
Roch Tillieux
Viviane Tillieux
Jean Claude Tremsal
Etienne Vekemans
Représentés par procuration :
Philippe Cordelette
Michel Teissier
Sylvie Burlot
Christian Lebras
Thierry Guillerm
Hervé Girard
La Maison Passive France – Un réseau pour l’information, la qualité et la formation
Siège social : 7 bis rue de Rouvray, 92200 Neuilly/Seine
Date : 10/04/09 © La Maison Passive France_2007
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Rapport moral:
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8.
Rappel du but de LAMP: information, formation, mise en relation, certification.
LAMP a été présente sur de nombreux salon: ECOBAT, EPINAL, SIREME,
organisation des Assises (ANCP)
Gros travail sur de la formation (en particulier PHPP)
a.
2007 : 7 journées,
b.
2008 : 40 journées dont env. 50% en Rhône-Alpes
LAMP est très présente dans 5 régions sur 22 en France : Alsace Lorraine, RhôneAlpes, Ile de France, Limousin, Bretagne.
La certification est un sujet ancien mais devenu impératif à ce jour. Très important
pour éviter d'être torpillé par des contre-exemples. Coûte plus cher que cela ne
rapporte, car très long. Deux bâtiments certifiés (deux ans de démarches avec
Darmstadt). LAMP a décidé de passer outre (pour la certification) et de certifier
suivant le même protocole. 20 demandes à ce jour. Chaque demande fait l'objet d'un
devis. 15 retours à ce jour.
Organisation des 3ème Assises pour Grenoble SEB du 23 au 25 avril 2009. Présence
du Dr FEIST et de la Commission Européenne.
LAMP =574 membres, 40 journées de formations, 697 PHPP vendus, (900 licences
de Pléiades vendu en France au total)
5-4 personnes qui travaillent bénévolement : Laurence, Frédéric, le Président. Deux
personnes salariées(communication + comptabilité), et un stagiaire (préparation
Assises, certification)
Rapport Financier:
1.
Joindre les tableaux de l’expert-comptable.
2.
Les comptes sont juste à l'équilibre. Le résultat est de 6.500e (pour 160.000e de CA)
alors que le président ne s'indemnise pas de ses frais, contrairement à la décision
prise à l'AG de 2007.
3.
Pour l'instant grosse trésorerie à cause du versement par anticipation de la somme
alloué par le projet CEPH (45000€)
4.
le bilan laisse apparaître 16000€ de créances douteuses, dont une de 6000€ ainsi
que de nombreuses petites factures de participations à des formations non réglées. (
dette de 6000€, le bureau doit la faire rentrer)
Analyse SWOT:
LAMP, les forces:
1.
bien intégrée dans le concert Européen Passif. PASSNET et CEPH: 2 projets portés
par IG PH en Europe
2.
Bonne relation avec les IG PH Allemagne, Suisse Autriche, Belgique, Danemark.
LAMP, les faiblesses:
1.
beaucoup de membres mais peu sont mobilisables sur du long terme car
essentiellement des petites structures qui adhérent pour de l'info et l'achat du PHPP
à coût réduit au moment de leur(s) projet(s).
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2.
seules 5/22 régions françaises sont actives
LAMP, les opportunités
1.
Passif est un grand enjeux car le BBC devient norme en 2013. Après c'est soit Passif
soit BBC+ENR (en Allemagne le passif deviendra obligatoire en 2016)
2.
Des régions et départements subventionnent la construction passive (par ex
Yvelines), ou encore par le biais du PREBAT (Picardie, etc…)
LAMP, les dangers:
1.
Les lobbies avec des relais puissants dans les ministères favorisent BBC et BEPOS
(BBC+ENR) et défont les lois et décrets
2.
L'état par rapport aux objectifs de 2012 (BBC) ne défend pas le passif.
Actions 2009
Travail d'information:
1.
souvent sollicité par les médias nationaux, ce qui est très bien: M6, Le Monde2,
Question maison (FR5), FR3 national ou régional, etc...
2.
La brochure verte (40 pages qui présentent le concept Maison Passive et 50 pages
d’annuaire entreprises...) présentée à Frankfurt (pour les journées internationale de
LAMP) et distribuée à Grenoble. Elle sera envoyée gratuitement à tous les membres.
Pour ceux qui en veulent plus, elle sera vendue à 5€, sauf pour les annonceurs à 1€.
3.
Gros travail pour la certification des maisons. Il faut tout recalculer. Tarif entre 800
et 1500€ plus BDTest.
4.
il y a encore un gros travail pour la traduction du CEPH. L’objectif est de
commencer les cours au 2eme semestre 2009.
5.
Participation 2009 salons : Planète énergie, Ecobat, Grenoble et les 3ème Assises,
SIREME, Salon du bois à Epinal ou Salon d’Angers, Journées Parisiennes énergie
climat, Bâtimat, Bâtir écologique…
Election du C.A.
11 membres ont proposé leur candidature. D’après les statuts Il n’y a pas de quorum
imposé. D’après les statuts le C.A. doit être composé de 8 personnes. E.Vekemans présente
les candidatures des personnes n’ayant pu être présentes (J-L Bertez, L. Gérin, A. Pécourt,). Il
y a vote. Voici la liste des élus :
Jean Louis André
Jean-Loup Bertez
Laurence Bonnevie
Frédéric Colas
Richard Lefebvre
Alexandre Pécourt
Jean-Claude Tremsal
Etienne Vekemans
Questions diverses :
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5.
Nouveaux locaux sis au 110, rue de Réaumur 75002 Paris. tél 01.45.08.13.35, fax :
0821.45.84.84 au 7ème étage d’un immeuble, sous les toits. Pas du tout Passif. Doiton faire le transfert du siège social ??? Accord à l’unanimité.
Statut fiscal de l’association : Compte tenu d’un CA de vente et prestation de
service > à 60000€, l’association est soumise au régime de la TVA. Deux solutions :
Association à but lucratif = TVA + IS
LAMP reste à but non lucratif et crée une structure (SARL) à but
commercial qui gèrerait tout ce qui est vente de PHPP, cours, certification…
L’association se recentrant sur l’information.
Analyse des + et des - est faite rapidement devant l’auditoire. Un conseiller
juridique et 2 personnes de HEC planchent sur la question. L’assemblée donne
autorisation au CA de préparer cette séparation de LAMP en 2 structures.
Problème des logiciels de calcul pour RT2005-BBC et PHPP : il faut travailler auprès
de la DGUHC et du CSTB pour faire valider le PHPP et éviter ainsi un double travail et
des coûts inutiles
cotisations : maintenu pour 2009
particuliers : 60€
institutionnels : 150€
entreprises : en fonction du CA total : à partir de 300€
propositions diverses : améliorer la communication auprès de tous les
membres par exemple: newsletters plus rapprochées, envisager une offre de
formation plus large, communiquer sur les PHPP, sur les produits, pour les maisons
certifiées (en accord avec les propriétaires) mettre en ligne une fiche descriptive du
projet et des résultats.
L’assemblée générale est close à 17h30, heure fixée pour la restitution de la salle.
La Maison Passive France, pour le CA, Paris, le 4 avril 2009.
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