Compte rendu de la Commission Régionale de Formation

Compte rendu de la Commission Régionale de Formation Permanente du 20 Mars 2014 Présents : M. AUCOUTURIER Jean‐Luc, SUD Recherche EPST M. DURAND Patrick, SGEN‐CFDT M. FAVIER Gilles, SNPTES‐UNSA Mme QUIDOZ Marie‐Claude, SUD Recherche EPST Mme MATIGNON Monique, SNTRS‐CGT Mme SOURROUILLE Patricia, SNTRS‐CGT Mme BERGE Anne‐Marie, conseillère formation Mme LATORRE Fanny, conseillère formation Mme MAURE Gwladys, responsable du service des ressources humaines M. REGNY‐DEMERY Marc, responsable du pôle AOP Excusés : Mme GIBELLO Ghislaine, déléguée régionale M. GUEDJ Patrick, SNCS‐FSU Mme LUCAN Christine, SGEN‐CFDT Mme RAFIN Véronique, SNPTES‐UNSA * * * Ordre du jour : 1°) Présentation du bilan 2013 et des projets 2014 2°) Avis sur les dossiers d’apprentissage : proposition d’une grille de cotation 3°) Avis sur un projet de note d’information relative au Droit Individuel à la Formation (DIF) des agents non permanents 4°) Questions diverses 1. Présentation du bilan 2013 et des projets 2014. L’équipe formation présente le bilan de l’année 2013 et les projets d’actions de formation pour l’année 2014. Sont consignés ci‐dessous les échanges résultant de cette présentation : Remarques, avis, commentaires des représentants des personnels : 
Une question porte sur la prise en charge des frais de déplacement des agents dans le cadre de leur participation à une école thématique. Le service formation précise que, pour les agents CNRS, ces frais de mission sont normalement pris en charge par le service formation de la délégation régionale de l’agent. 
Le service formation est questionné sur la prise en charge des frais d’inscription aux ateliers Bio‐campus. 1
Les frais d’inscription aux ateliers bio‐campus sont pris en charge par le service formation, dans la limite d’un quota prédéfini. 
Une remarque porte sur le fait qu’il est souhaité que le rôle et l’implication du service formation de la DR13 dans l’organisation des écoles thématiques et des actions nationales de formation ne se fassent pas au détriment des actions régionales de formation. 
La nomenclature des domaines de formation définie au niveau national, et plus précisément l’intitulé « culture institutionnelle et efficacité personnelle », est critiquée. 
L’utilité des ateliers bio‐campus est soulignée. 
Une situation particulière est évoquée, concernant la participation d’un agent de la DR13 à une action nationale gérée par une autre délégation régionale, et l’impossibilité de prise en charge des frais de mission en fin d’année. Ce point met en lumière la complexité la difficulté pour le service formation de financer ces frais lorsque le service n’est pas informé en amont de la participation de l’agent à l’ANF et que celle‐ci se déroule à la clôture d’exercice. 
Une remarque porte sur le nombre de personnes formées dans le cadre de l’action « valorisation du parcours professionnel des CDD ». Le service formation précise que ces actions collectives ne peuvent intégrer qu’un nombre restreint de stagiaires (6 à 8) par session, et que le bilan est très positif (évaluation très positive des stagiaires). 
Une question a trait au financement des actions nationales liées aux réseaux métier, et notamment au soutien financier apporté pour l’animation régionale de ces réseaux nationaux. Le service formation précise que ces réseaux métiers doivent demander un financement auprès de la mission pour l’interdisciplinarité. Le service réaffirme son soutien aux réseaux métier avec par exemple la prise en charge des journées régionales ou une aide logistique. 
Une remarque porte sur l’outil de recueil des besoins déployé en 2013, et sur le souhait de le simplifier. Il est rappelé qu’il s’agit d’un déploiement expérimental qui fera l’objet d’évolutions en lien avec les remarques qui seront remontées au service formation. Le service formation souligne l’importance de cet outil pour analyser les besoins de formation des unités et construire le plan régional de formation. 
Des échanges portent sur les méthodes de recueil des besoins de formation dans les unités, et la difficulté de saisir le besoin réel par rapport au besoin exprimé par l’agent. 
Une interrogation est exprimée sur le risque d’un financement moindre des actions collectives portées par les laboratoires, en raison d’un accroissement des actions collectives organisées par le service formation. Le service formation réaffirme sa volonté de soutenir les actions collectives, qu’elles soient portées par le service formation seul, ou par des laboratoires en lien et en accord avec le service formation. 
La situation de Banyuls et de Perpignan est évoquée, ainsi que le rôle central des correspondants formations des laboratoires concernés. Est exprimée la difficulté des agents non CNRS à participer aux actions de formation, puisqu’ils dépendent de l’Université Pierre et Marie Curie (à Paris). La question du conventionnement avec l’UPVD est soulevée. Une réunion des correspondants formation de ces laboratoires sera organisée sur place afin d’envisager quelles actions de formation peuvent être proposées. 2

Il est souhaité que les actions de formation des nouveaux directeurs d’unité ne se fassent pas au détriment (en temps et argent) des autres actions collectives. Le contenu de ces actions de formation est également questionné sur le principe (dans le quotidien du directeur d’unité celui‐ci doit en réalité faire face à beaucoup de tâches basiques). Le service formation précise que ces actions de formation des directeurs d’unité s’intègrent dans un cadre national avec une déclinaison en région. Le service formation de la DR13 souhaite pouvoir décliner régionalement ces actions. Un groupe de travail est envisagé, avec des directeurs d’unité. Les membres de la CRFP sont invités à contribuer aux travaux de ce groupe de travail. Cette proposition est unanimement rejetée. 
En ce qui concerne le groupe de travail sur l’accompagnement des CDD, est exprimé un sentiment de déséquilibre et de confrontation des points de vue (direction de laboratoire versus représentant des personnels). Le service formation reconnait la nécessité d’une approche différenciée de l’accompagnement des CDD en fonction des publics concernés [co‐existence de trois groupes de personnels contractuels : les contractuels faisant de la recherche, ceux accompagnant la recherche (notamment BAP A, B, C, D), ceux soutenant la recherche (BAP E, F, G, J)]. Le groupe de travail a permis que soient exprimés les différents points de vue, lesquels ne s’opposent pas mais présentent une complémentarité liée à la diversité des publics visés. Il convient également de noter que le service formation avait demandé et obtenu que deux membres de la CRFP, représentant les personnels, puissent participer au groupe de travail. 2. Avis sur les dossiers d’apprentissage : Le service formation présente une proposition de grille de cotation des dossiers. Les échanges permettent de faire évoluer cette grille. La nouvelle grille de cotation est la suivante : ‐ Adéquation entre le niveau de diplôme préparé par l’apprenti et le niveau de diplôme du maitre de stage : notation sur 5 ; ‐ Adéquation entre le contenu de la mission confiée à l’apprenti et le diplôme préparé : notation sur 8 ; ‐ Disponibilité du maitre de stage : notation sur 4 ; ‐ Stabilité de l’unité d’accueil : notation sur 0.5 ; ‐ Priorité en termes de politique scientifique : notation sur .5. 3. Avis sur la note d’information relative au décompte des droits ouverts au titre du DIF pour les agents quittant le CNRS Quatre corrections sont proposées et approuvées en séance (cf document en annexe). Ce document sera joint à tout décompte DIF des agents quittant le CNRS * * * 3