Conseil de sécurité

NATIONS
UNIES
S
Conseil de sécurité
Distr.
GÉNÉRALE
S/1997/679
3 septembre 1997
FRANÇAIS
ORIGINAL : ARABE
LETTRE DATÉE DU 1er SEPTEMBRE 1997, ADRESSÉE AU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL
PAR LE CHARGÉ D'AFFAIRES PAR INTÉRIM DE LA MISSION PERMANENTE DE
L'IRAQ AUPRÈS DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES
D'ordre de mon gouvernement, j'ai l'honneur de vous faire tenir ci-joint
une lettre datée du 31 août 1997, qui vous a été adressée par M. Mohammad Saïd
Al-Sahaf, Ministre des affaires étrangères de la République d'Iraq, concernant
les informations selon lesquelles des soldats britanniques auraient tué des
prisonniers de guerre iraquiens durant la guerre du Golfe, en 1991, et vous
demandant de bien vouloir intervenir auprès du Gouvernement britannique pour
l'inciter à publier tous les détails concernant ce crime et à prendre les
dispositions légales qui s'imposent à l'encontre de ses auteurs.
Je vous serais obligé de bien vouloir faire distribuer le texte de la
présente lettre, ainsi que de son annexe (la lettre du Ministre iraquien des
affaires étrangères) et des pièces jointes (informations publiées par le
Sunday Times), comme document du Conseil de sécurité.
Le Chargé d'affaires par intérim,
(Signé) Saeed Hamid HASAN
97-22976
(F)
050997
050997
/...
- 2 -
ANNEXE
Lettre datée du 31 août 1997, adressée au Secrétaire général
par le Ministre iraquien des affaires étrangères
J'ai l'honneur de me référer aux informations publiées le
dimanche 17 août 1997 par le journal britannique Sunday Times, qui révèlent que
des soldats britanniques ont tué des prisonniers de guerre iraquiens durant la
guerre du Golfe, en 1991. Le journal fournit des détails sur ce crime,
affirmant que les soldats britanniques qui l'ont commis faisaient partie du
bataillon des Royal Highland Fusiliers et que les autorités britanniques,
s'appuyant sur les nombreux indices probants dont elles disposaient, menaient
une enquête afin d'élucider les circonstances de ce crime.
Ce meurtre constitue un crime odieux et une grave infraction aux
instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, notamment à la
Troisième Convention de Genève de 1949 relative au traitement des prisonniers de
guerre. Il en ébranle les fondements mêmes, dans la mesure où il a été commis
par un État qui est membre permanent du Conseil de sécurité, qui a participé à
l'élaboration des Convention de Genève de 1949 et qui est partie à ces
Conventions.
Le Gouvernement britannique porte la responsabilité au plan international
d'avoir manqué à ses engagements internationaux, puisque les soldats
britanniques qui ont commis ce crime relèvent de sa responsabilité. C'est donc
lui qui est responsable des actes contraires au droit international commis par
ces soldats, outre la responsabilité pénale qui incombe à ceux-ci.
Tout en vous exposant les faits relatifs à ce crime odieux commis contre
des prisonniers iraquiens, je vous demande de bien vouloir intervenir auprès du
Gouvernement britannique afin de l'inciter à publier tous les détails qui s'y
rapportent et à prendre les dispositions légales qui s'imposent à l'encontre de
ses auteurs.
Je vous prie de bien vouloir faire distribuer le texte de la présente
lettre, ainsi que des informations publiées par le Sunday Times qui y sont
jointes, comme document du Conseil de sécurité.
Le Ministre des affaires étrangères
de la République d'Iraq
(Signé) Mohammad Saïd AL-SAHAF
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