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Direction de la mer, du développement maritime et du littoral Service de la Pêche et de l’Aquaculture 4ème réunion – 21 et 22 octobre 2010 SITUATION DE LA FILIERE OSTREICOLE Etat des lieux et enjeux, plan de relance régional et pistes de sortie de crise L’ostréiculture bretonne, segment essentiel de la filière conchylicole française en termes de production et d’emplois, aborde aujourd’hui une période préoccupante, engendrée par une difficulté conjoncturelle majeure qui s’ajoute à des problématiques structurelles. La profession ostréicole est à un nouveau tournant de son histoire, avec une nécessaire appropriation des nombreux enjeux majeurs qui l’entourent et une évolution ad hoc de l’activité. En effet, l’élevage des huîtres est tributaire du littoral, espace suscitant de multiples conflits d’usages et d’intérêts, et d’une bonne qualité des eaux côtières, fortement dépendante des activités en amont sur le bassin versant. Qui plus est la profession ostréicole actuelle doit composer avec une multitude d’aléas concernant la production, les marchés, l’emploi. Aussi, les entreprises doivent-elles intégrer la notion de gestion du risque, qu’il soit climatique, biologique ou zootechnique, tout en restant adaptables à la réglementation en évolution. Outre ces défis à relever, le secteur ostréicole marqué au cours de l’histoire par plusieurs épizooties qui ont entraîné disparitions et réintroductions d’espèces, subit pour la troisième année consécutive un phénomène de mortalités massives des jeunes huîtres, d’origine pathogène. Cette crise, aussi bien à l’échelle régionale que nationale, va avoir des conséquences lourdes en termes d’emplois, d’occupation de l’espace, et de structuration de la filière conchylicole tant au niveau du tissu d’entreprises ostréicoles qu’au niveau des marchés conchylicoles. La Région Bretagne, consciente de l’importance de cette activité pour la dynamique du territoire, s’est engagée dès 2008 auprès des professionnels, proposant des mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises ostréicoles touchées par la crise, en complément de ses aides à la modernisation des entreprises conchylicoles, à l’installation des jeunes et la transmission des entreprise et à l’accompagnement des projets des structures professionnelles. Au regard de ses compétences dans les domaines du développement économique et de la formation et dans le cadre de ses priorités pour l’appui aux entreprises et en particulier les jeunes installés et pour l’amélioration des pratiques des professionnels, la Région a instauré plusieurs dispositifs qui s’inscrivent dans un plan de relance régional, dont l’ambition est d’intervenir en tant que levier pour accompagner la profession vers la sortie de crise, en tenant compte des enjeux actuels du territoire. 1/2 La Région a ainsi engagé plus de 2,7 M € pour l’accompagnement de la profession ostréicole vers la sortie de crise, tant sur l’aide individuelle aux entreprises et aux salariés que sur l’appui technique à la filière et l’accompagnement pour l’évolution des pratiques d’élevage des professionnels. Mais cet engagement ne s'arrêtera pas la. Il sera confirmé dans le plan pour la pêche et l'aquaculture présenté cet automne et se traduira dans les orientations budgétaires à venir. La Région participe via le groupe pêche de l'Association des régions de France ou l'Association du Grand Littoral Atlantique aux différentes problématiques nationales sur le sujet. Nous participons également aux Assises de la conchyliculture souhaitées par l’Etat afin de prendre part aux réflexions concernant les perspectives de sortie de crise qui se profilent à moyen et long termes pour relancer et pérenniser l'ostréiculture. Aujourd'hui il semble essentiel de porter notre attention et nos efforts sur la question des pratiques exercées et de ne pas se concentrer uniquement sur les pistes d'amélioration par la sélection. Ce chantier n'aura de sens que si des orientations fortes sont prises sur la problématique environnementale et en particulier la qualité des eaux littorales. S'il semble indispensable d'avancer par de l’expérimentation et de la recherche scientifique, la gravité de la situation et les attentes du grand public imposent la plus grande transparence sur ces travaux et une coordination exemplaire. Bien sûr, les résultats ne se feront pas connaître avant 2013. Dans ce contexte, la situation des entreprises bretonnes déjà fortement dégradée ne s'améliorera pas. C'est donc sur cet aspect immédiat et difficile qu'il faudra porter nos efforts. La tâche est encore immense pour espérer parvenir à une sortie de crise et pérenniser l'ostréiculture bretonne, mais elle doit être accomplie pour l'équilibre et le dynamisme de nos territoires et l'avenir des hommes et des femmes sur notre littoral. Je vous demande de prendre acte de cette communication. Le Président Jean-Yves LE DRIAN 2/2 Direction de la mer, du développement maritime et du littoral Service de la Pêche et de l’Aquaculture SITUATION DE LA FILIERE OSTREICOLE BRETONNE Etat des lieux et enjeux, plan de relance régional et perspectives de sortie de crise Conseil Régional de Bretagne Session des 21 et 22 octobre 2010 1/38 TABLE DES MATIERES PREAMBULE .................................................................................... 3 I – LA CONCHYLICULTURE FACE A DES ENJEUX MULTIPLES ........................... 6 I.1 – I.2 – I.3 – I.4 – Une activité foncièrement littorale ........................................................................ 6 Une activité de production tributaire de la qualité d’un milieu fragile .......... 8 Une activité économique soumise à de nombreux aléas................................... 11 Un secteur en pleine évolution réglementaire.................................................... 12 II – L’OSTREICULTURE FACE AU PHENOMENE DE SURMORTALITES ESTIVALES.. 16 II.1 – Un secteur touché par plusieurs épizooties majeures...................................... 16 II.2 – Une crise de l’huître creuse depuis 2008 ............................................................ 17 II.3 – Les conséquences financières et sociales ........................................................... 20 III – UN PLAN DE RELANCE REGIONAL POUR SOUTENIR LA FILIERE................. 23 III.1 – III.2 – III.3 – III.4 – L’appui aux entreprises ostréicoles sur le plan financier ............................... 24 L’accompagnement des entreprises ostréicoles sur le plan social................ 26 Le financement de projets de recherche appliquée........................................ 28 Le soutien aux structures professionnelles........................................................ 32 CONCLUSION.................................................................................. 34 2/38 PREAMBULE L’ensemble de la filière ostréicole française affronte depuis 3 ans une crise majeure, du fait de mortalités massives sur les jeunes huîtres. Cette crise est restée peu visible en 2008 et 2009, car les aides publiques permettaient de couvrir en partie les déficits de trésorerie engendrés par les tentatives de reconstitution des cheptels. Cette année, les premières conséquences se font sentir avec une diminution abrupte et considérable des stocks, une baisse de l’emploi nécessaire à la production, et des fermetures d’entreprises. L’ostréiculture étant une activité primaire structurante de la Bretagne, de son économie littorale et de son identité maritime, il convient d’alerter l’ensemble des acteurs du territoire breton sur la situation actuelle. Avant de s’attacher à présenter les causes et conséquences de la crise ostréicole, à expliquer les mesures mises en place par la Région pour accompagner les entreprises en cette période difficile, et à introduire les perspectives de sortie de crise et de relance du secteur, il est nécessaire de considérer auparavant l’état des lieux de l’ostréiculture bretonne et les enjeux auxquels elle est confrontée. Ce rapport s’attarde donc sur quelques définitions techniques qui permettent de s’approprier la vision d’ensemble de la situation ostréicole. *** Avec une production annuelle moyenne de plus de 200 000 tonnes de coquillages, la conchyliculture française se situe au 2e rang européen. Si la France occupe la 1ère place européenne en ce qui concerne l’ostréiculture avec 130 000 tonnes par an d’huîtres (et la 4e place mondiale après la Chine, le Japon et la Corée), elle est devancée par l’Espagne pour la mytiliculture, qui produit en moyenne 300 000 tonnes de moules par an. La conchyliculture est un secteur dynamique en France, comptant 3 700 entreprises employant près de 19 000 personnes (soit 9 300 Equivalents Temps Plein). Deux activités prédominent : l’ostréiculture et la mytiliculture, dont les pratiques d’élevages, les structures d’entreprises et les dynamiques de commercialisation sont très différentes. Tableau n°1 : Production et chiffre d’affaires moyens de la conchyliculture en Europe. Production en tonnes par an Pays Espagne France Danemark Italie Irlande Pays-Bas GrandeBretagne Grèce Totaux Huîtres Moules Autres Nombre d’entreprises 5 000 130 000 / 1 000 5 500 4 000 300 000 70 000 80 000 43 000 40 000 40 000 4 000 10 000 / 30 000 100 / 2 255 3 700 64 269 120 90 Chiffre d’affaires (M€) 676 700 100 30 28 50 2 000 30 000 / 120 28 1 000 100 147 600 30 000 633 000 / 44 100 120 6 738 28 1 640 1 000 39 297 Source : Service Pêche et Aquaculture sur la base des données de l’ AEPM et du CNC. 3/38 Emplois directs 9 900 19 000 640 4 857 2 000 900 La Bretagne réunit deux bassins conchylicoles : d’une part, l’intégralité du bassin de Bretagne Nord qui comprend le littoral d’Ille-et-Vilaine, des Côtes-d’Armor, et le nord – Finistère ; et d’autre part la quasi-totalité du bassin de Bretagne Sud intégrant le sud – Finistère, le Morbihan, et la partie de Loire-Atlantique au nord de l’embouchure de la Loire. Tableau n°2 : Productions ostréicoles et mytilicoles des bassins français conchylicoles, pour l’année 2008/2009 (en tonnes). Bassin de production Normandie Mer du Nord Bretagne Nord Bretagne Sud Pays de la Loire Poitou - Charentes Arcachon Aquitaine Méditerranée Total des bassins Huîtres Creuses 27 000 25 000 20 000 10 000 27 500 9 000 10 000 128 500 Moules de bouchot 22 000 18 000 3 000 10 600 / / 53 600 Autres moules / 500 / / 2 500 / 6 000 9 000 Huîtres plates / 1 500 / / / / 1 500 Total des productions 49 000 44 250 23 750 15 300 35 300 9 000 16 000 192 600 Source : Service Pêche et Aquaculture sur la base des données du CNC. Le double bassin breton assure ainsi 35% de la production d’huîtres creuses, 39% de la production de moules de bouchot (AOC baie du Mont Saint-Michel) et 100% de la production d’huîtres plates. Il compte plus de 750 entreprises dont les trois-quarts pratiquent l’ostréiculture en mono- ou polyélevage, avec 2 500 emplois en ETP. En effet, la Bretagne est le premier bassin de grossissement des huîtres creuses, qui sont captées aux alentours de Marennes-Oléron ou sur la bassin d’Arcachon, et dont une part très importante est retransférée vers la Charente-Maritime pour affinage lorsque les huîtres atteignent la taille commercialisable. Figure n°1 : Présentation des 12 Grands Crus ostréicoles bretons. Source : Service pêche et aquaculture sur la base des données des CRC Bretagne Nord et Bretagne Sud. 4/38 De plus, les huîtres produites en Bretagne offrent une grande variété de qualité gustative, de par la diversité des terroirs sur lesquelles elles sont élevées. En Bretagne, de Cancale à Pénestin, 12 Grands Crus d’huîtres valorisent ainsi l’ostréiculture. Forte de ces spécificités, l’ostréiculture sur le territoire breton a prospéré pendant plusieurs décennies depuis les dernières épizooties, qui avaient conduit à la quasi-disparition de l’huître plate, puis à la disparition de l’huître creuse portugaise dans les années 1970. Aujourd’hui, ce secteur, qui doit répondre à plusieurs enjeux majeurs, affronte en outre une grave crise qui risque de modifier le visage de la filière dans son ensemble. La Région Bretagne a déjà mis en place un certain nombre de mesures de soutien pour accompagner la filière ostréicole vers la sortie de cette crise. Certaines pistes sont encore à explorer pour espérer relancer une ostréiculture adaptée à son milieu environnant. 5/38 I – LA CONCHYLICULTURE FACE A DES ENJEUX MULTIPLES Les enjeux actuels auxquels doit faire face la conchyliculture française sont nombreux. Parmi eux, figurent principalement la qualité des milieux et l’accès au littoral, la gestion des risques environnementaux, climatiques et commerciaux, l’évolution rapide des réglementations. La filière conchylicole, et en particulier l’ostréiculture moins récente que la mytiliculture, doit s’approprier ces enjeux majeurs et effectuer une mutation ad hoc de l’activité dans l’optique d’une pérennisation du secteur. I.1 – Une activité foncièrement littorale La conchyliculture est l’activité d’élevage des coquillages, qui se déroule sur le littoral : soit sur l’estran, avec les huîtres en poches sur des tables et les moules sur bouchots ; soit en mer directement à plat sur le fond, sur filières ou en lanternes chinoises. Le Domaine Public Maritime, un espace inaliénable La pratique de la conchyliculture présuppose de disposer d’un espace sur le littoral, soit dans la zone découvrante de l’estran (zone intertidale), soit en zone complètement immergée. Figure n°2 : Délimitation du Domaine Public Maritime. Source : http://www.developpement-durable.gouv.fr/ 6/38 La notion de Domaine Public Maritime (DPM) a été créée par l’ordonnance de Colbert sur la Marine en 1681 qui l’a défini comme inaliénable et imprescriptible. Le DPM est constitué du rivage de la mer, du sol et du sous-sol de la mer jusqu’à la limite des eaux territoriales, c’est-à-dire à 12 milles marins de la ligne de base, tracée à partir de la laisse de basse mer. Depuis cette ordonnance, plusieurs textes réglementaires ont autorisé l’occupation temporaire du DPM par les conchyliculteurs, avec la création des concessions marines qui sont attribuées à un exploitant pour une durée déterminée (généralement 30 ans), un type précis d’élevage (sur table, à plat,…) et une production spécifique (huîtres, moules, palourdes,…) et qui permettent l’installation d’ouvrages temporaires. En France, quelques 20 000 ha de concessions situées sur le DPM sont exploités pour les cultures marines. A ces surfaces s’ajoutent 2 500 ha situés en domaine privé : il s’agit des claires (bassins d’affinage) de Charente-Maritime. En Bretagne, l’activité d’élevage se fait sur les concessions maritimes situées sur l’estran ou en pleine mer, qui constituent la grande majorité des surfaces exploitées. Les exploitants ne possèdent donc pas leurs zones de production. Pour leur part, les bâtiments conchylicoles, représentant des surfaces bien moindres, peuvent être implantés de façon provisoire sur le DPM ou bien en domaine privé. Les conflits d’usages sur le littoral En Bretagne, cette occupation du littoral par l’activité conchylicole s’inscrit dans un double conflit d’usages, en mer (conchyliculture, pêche, activités nautiques,…) comme à terre (bâtiments conchylicoles, résidences, équipements récréatifs, …). A terre, le conflit est plus marqué et les enjeux sont considérables, particulièrement pour le domaine privé. L’implantation de nouvelles entreprises conchylicoles à proximité du littoral, dans certaines zones géographiques très touristiques et/ou résidentielles (exemple : Golfe du Morbihan), est quasiment impossible du fait d’un rejet par des associations de riverains, ou d’autres usagers souhaitant éviter des nuisances sonores, visuelles et olfactives, conserver un accès direct au littoral et des sites potentiels pour l’implantation d’autres équipements,… Cela génère une pression très forte sur le prix des terrains proches de la côte, ce qui impacte l’installation des jeunes en conchyliculture et l’implantation de l’activité. Pour un jeune conchyliculteur souhaitant s’installer, la reprise des concessions, la constitution des stocks et le matériel nécessaire représentent déjà un investissement considérable qui s’alourdit encore avec le rachat du bâtiment, voire du terrain si celui-ci est en domaine privé. Pour ne pas augmenter davantage le coût d’installation, les chefs d’entreprise ont tendance à s’éloigner du littoral et à résider plus en retrait de la frange littorale. Par ailleurs, cette pression pousse les conchyliculteurs à modifier leurs pratiques et leur implantation, par la création de zones spécialement dédiées à l’activité, à l’écart des zones d’habitation. Ces « lotissements conchylicoles » se situent en domaine privé et sont potentiellement accessibles à d’autres activités. L’évolution des zones d’activité conchylicole L’activité conchylicole, située auparavant presque exclusivement sur le DPM, tend à s’étendre sur du domaine privé, mais toujours en zone côtière. En cette période de crise ostréicole, les concessions situées en domaine privé représentent potentiellement une manne financière considérable 7/38 pour les ostréiculteurs. Et le rachat de ces zones par des privés pourrait orienter l’occupation des zones côtières vers des finalités différentes. En ce qui concerne les concessions marines, la conchyliculture se heurte à un problème d’espace sur l’estran qui est de plus en plus soumis aux conflits d’usages, mais également à la disponibilité en nourriture (phytoplancton) qui diminue lorsque augmentent les densités de coquillages filtreurs en élevage. Aussi, l’ostréiculture se tourne-t-elle également vers le développement en mer plus profonde (plus de 20 m). Les techniques actuellement utilisées sont bien maîtrisées mais l’investissement et les charges économiques restent actuellement importantes à l’échelle d’une entreprise. *** L’élevage des huîtres est tributaire du littoral, espace suscitant de multiples conflits d’usages et d’intérêts. La pérennité de l’activité passe notamment par la concertation avec les acteurs de la bande côtière, afin de réserver des zones dédiées à la conchyliculture, pouvant co-exister avec les différents usages. Considérant la pression exercée sur cet espace, l’ostréiculture évolue cependant vers de nouvelles pratiques en déplaçant vers le large l’activité de production et en créant des zones d’activité conchylicole aux équipements mutualisés. I.2 – Une activité de production tributaire de la qualité d’un milieu fragile La qualité des eaux de production est une composante de la préservation des sites conchylicoles : il est nécessaire pour maintenir l’activité de préserver des surfaces dont le milieu est de qualité. L’activité de conchyliculture est d’ailleurs un indicateur de la bonne qualité des eaux littorales. Cependant, cette qualité des eaux est dépendante de nombreux acteurs sur le bassin versant. Le classement sanitaire des zones de production La réglementation sanitaire entourant les productions conchylicoles est destinée à protéger la santé des consommateurs et impose notamment un classement des zones de production, qui est fixé par arrêté préfectoral. Ces arrêtés s’inscrivent dans l’application de la réglementation européenne dite « Paquet hygiène » (règlements CE 852 à 854/2004) depuis le 1er janvier 2006. Il existe un ensemble de critères sanitaires utilisés pour définir le classement des zones de production, suivis par différents réseaux d’Ifremer, soit par prélèvements réguliers sur les coquillages, soit par prélèvements d’eau de ces mêmes zones de production. L’objectif est de qualifier la qualité d'une zone de production afin de préciser l'éventuel traitement à faire subir aux coquillages avant consommation humaine. Le réseau REMI assure le suivi d’un indicateur de contamination fécale (humaine ou animale), la bactérie Escherischia coli. Si les métaux et la présence de toxines phytoplanctoniques déterminent des secteurs salubres ou insalubres et des périodes de fermeture ou d’ouverture, le paramètre microbiologique détermine un classement sanitaire permanent A, B, C ou D de la zone de production. Mais dans le cas où une mesure dépasse les seuils définis, une alerte est déclenchée et peut conduire à un déclassement temporaire de la zone de production, en l’attente de deux résultats inférieurs aux seuils limites. Les résultats doivent être consécutifs et espacés d’une semaine : au regard 8/38 des coefficients et des horaires de marées qui impactent l’accessibilité des parcs et des produits, cela amène généralement à une fermeture d’un mois minimum. Tableau n°3 : Paramètres de suivi et de détermination de la qualité des eaux conchylicoles. Paramètre Réseau Suivi Applications Microbiologie (germes) REMI réseau de contrôle microbiologique Suivi mensuel ou bimensuel d’un indicateur de contamination fécale (Escherischia coli) Ce paramètre détermine un classement sanitaire permanent A, B, C ou D de la zone de production. Micro-algues ou phytoplancton REPHY réseau de surveillance du phytoplancton et des phycotoxines Suivi hebdomadaire pendant des périodes à risques de cellules dans l’eau de certaines espèces de phytoplancton pouvant émettre des toxines Micropolluants métalliques et organiques ROCCH réseau d’observation des composés chimiques Suivi trimestriel des métaux lourds et de certains composés organiques (pesticides, PCB,…) En cas de dépassement du seuil de bactéries, un déclassement temporaire de la zone peut être instauré. Ce paramètre détermine des périodes de fermeture et ouverture de zones. En cas de dépassement du seuil de cellules dans l’eau, des analyses sur les coquillages déterminent la présence éventuelle des toxines. Si les seuils définis pour chaque toxine sont dépassés, la zone fait l’objet d’une interdiction de commercialisation et transport des coquillages. Le paramètre « composés chimiques » détermine la salubrité d’une zone. En cas de dépassement de seuils définis (notamment plomb, cadmium et mercure), la zone fait l’objet d’une interdiction temporaire de commercialisation et transport des coquillages. Source : Service Pêche et Aquaculture sur la base des données d’Ifremer. Tableau n°4 : Paramètres et seuils pour le classement sanitaire des eaux littorales. Critère Classement sanitaire A Classement sanitaire B Classement sanitaire C Classement sanitaire D Qualité microbiologique (nombre d’E. coli/100g de chair et de liquide intervalvaire CLI) A < 230 230 < B < 4 600 tolérance de 10% de dépassement 4 600 < C < 46 000 D > 46 000 Mercure < 0,5 Plomb < 1,5 Cadmium < 1 Métaux lourds (mg/kg de chair humide) Commercialisation (zones d’élevage et pêche à pied professionnelle) Pêche de loisirs (consommation familiale ; commercialisation interdite) Directe Après passage en bassin de purification Autorisée Possible mais les usagers sont invités à prendre quelques précautions avant la consommation des coquillages (cuisson) Mercure > 0,5 Plomb >1,5 Cadmium > 1 Zones insalubres : Après traitement toute activité thermique approprié d’élevage ou de pêche est interdite Interdite Interdite Source : Service Pêche et Aquaculture sur la base des données d’Ifremer et du CRC Bretagne Sud. Les coquillages issus de ces zones A, B, C ou D font l'objet d'une règlementation sanitaire spécifique aux produits dont l’application relève de la responsabilité de l’Agence Régionale de la Santé (ARS). 9/38 Le classement des zones a une incidence socio-économique directe et forte sur les entreprises conchylicoles. En effet, si les coquillages issus de zone A peuvent être directement commercialisés, les coquillages issus de zone B doivent être purifiés avant la vente au consommateur. Le classement en zone C ne permet pas la commercialisation directe des produits : un traitement thermique est nécessaire. En zone D, l’activité d’élevage est interdite. Par ailleurs, des activités de surveillance plus spécialisées (à l'usage des professionnels) sur la physiologie et la pathologie des coquillages sont menées par Ifremer avec : o le réseau de suivi de la croissance de l'huître creuse (REMORA) ; o le réseau de suivi des pathologies des mollusques (REPAMO). La qualité des eaux côtières et les problématiques de bassin versant La qualité des eaux côtières dans lesquelles sont élevés les coquillages est fortement dépendante des activités et des pratiques qui ont lieu sur le bassin versant. En Bretagne, le territoire compte de nombreux bassins versants de taille modeste, mais supportant une multitude d’activités variées (agriculture, industries, villes,…). Aussi la qualité des eaux est-elle de la responsabilité de nombreux acteurs. Le développement de structures d’échanges pour les acteurs d’un même bassin versant participe à l’identification des bonnes pratiques à mettre en œuvre par chaque acteur. Par exemple, l’Association Cap 2000, en Bretagne sud, a été créée en 2001 dans un contexte conflictuel entre agriculteurs et conchyliculteurs : elle réunit à présent une centaine de conchyliculteurs, agriculteurs et marins - pêcheurs autour de la problématique de la qualité de l’eau, avec pour objectif de maintenir les activités primaires sur le littoral tout en préservant la qualité de l'eau via le dialogue entre les professionnels. Dans un esprit de concertation, une charte de bonnes pratiques a scellé le dialogue entre les ostréiculteurs et les agriculteurs, membres de l'association. La cohabitation entre les activités agricoles et ostréicoles est au coeur de cette initiative qui participe à la régulation des conflits d’usages en zone côtière. A travers l’association ACCETEM (Association de Concertation et de Communication Economique de la Terre et de la Mer), créée en 2006, sur le secteur côtier et les bassins versants de la Baie du Mont St Michel se trouve une structure équivalente en Bretagne nord. Elle est composée d’organismes professionnels agricoles, de syndicats conchylicoles, d’une coopérative, ainsi que du Comité Local des Pêches de St Malo, qui ont pour finalité d’organiser la gestion et la valorisation des sous-produits coquilliers (huîtres et crépidules) par les agriculteurs dans le cadre d’une charte, établie en partenariat avec les professionnels agricoles et ostréicoles locaux, les organisations professionnelles, les collectivités locales et les services de l’Etat. Ce type de concertation peut contribuer à l’amélioration du classement des zones conchylicoles en aval du bassin versant. Mais la structuration des bassins versants en Bretagne est telle qu’une même zone de production conchylicole peut-être tributaire de plusieurs cours d’eau. Pour cette raison, le travail en réseau de tous les acteurs est particulièrement complexe et long à instaurer. Si la concertation des usagers du bassin versant est insuffisante pour améliorer la qualité des eaux et le classement des zones de production, les conchyliculteurs doivent envisager la purification des coquillages dans une eau de meilleure qualité. A ce jour, le retrempage des coquillages semble être indispensable dans un avenir proche. Or les structures de purification représentent des investissements lourds pour les entreprises. L’utilisation collective de ce type de matériel pourrait être envisagé, à l’instar des Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole (CUMA). 10/38 *** La qualité des eaux littorale est une composante de la préservation des sites conchylicoles, fortement dépendante des activités en amont sur le bassin versant. Or le classement sanitaire des zones de production a une incidence socio-économique directe et forte sur les entreprises, en définissant le type de traitement des coquillages avant commercialisation. L’amélioration de la qualité des eaux conchylicoles pour la commercialisation de produits sains est une problématique majeure en Bretagne. I.3 – Une activité économique soumise à de nombreux aléas Qu’il s’agisse du risque biologique, zootechnique, commercial, environnemental, le risque est une donnée fondamentale liée à l’activité conchylicole. La gestion du (des) risque(s) est un des éléments clés de la pérennité des entreprises conchylicoles. Les aléas de production La quantité, tout comme la qualité du produit est fortement dépendante de son environnement. Les tonnages d’huîtres disponibles pour la consommation sont directement liés à la richesse trophique du milieu, soit au plancton. Cette ressource dépend d’un ensemble de facteurs qui interagissent de façon complexe et varient de façon spatio-temporelle. Pour illustration, une pluviométrie importante va impacter les apports nutritifs issus des bassins versants et qui permettent le développement des micro-algues (ou phytoplancton) que filtrent les coquillages ; mais la température de l’eau joue également un rôle dans le développement de ces algues. Les courants et marées vont également influencer la répartition des algues sur les zones de production. Parallèlement, la consommation de cette ressource trophique varie selon la situation de la zone d’élevage et les pratiques de professionnels. La multiplication des concessions conchylicoles ou l’augmentation de la densité d’élevage sur une même concession implique de partager la ressource nutritive entre davantage d’individus, d’où une croissance ralentie. La production peut également être impactée par des facteurs climatiques de manière directe (tempête, sécheresse) ou indirecte en dégradant la qualité de l’eau (mise en suspension de particules, volume ou nature des apports des bassins versants) ; par des facteurs biologiques tels que les « blooms » de phytoplanctons toxiques ; par des facteurs humains avec les pollutions maritimes. Ces différents facteurs aléatoires peuvent conduire soit directement à la perte de production, soit à la fermeture des zones de production, entraînant une diminution du chiffre d’affaires, une perte de clients, etc. Les aléas de marché La majeure partie de la commercialisation des huîtres passe par le réseau des acheteurs de la grande distribution. Leur nombre restreint conduit à une situation de quasi monopole, avec une incidence considérable sur les prix qui, à plusieurs reprises ces dernières années, se sont situés en dessous du prix de revient. 11/38 Durant l’été 2009, la baisse du prix des huîtres a atteint un tel seuil que les cinq organisations de producteurs conchylicoles ont voté le principe d’instaurer des prix planchers autorisés par l’Europe. Début novembre, les Préfectures régionales ont par arrêté rendu cette décision effective. Cela a permis de meilleures ventes sur la période des fêtes 2009. Cependant, ce prix plancher a dû faire l’objet d’une suppression début 2010 par obligation de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) qui jugeait que sa mise en place était contraire aux règles de concurrence. De plus, les possibilités d’ouverture des marchés à l’exportation sont aujourd’hui limitées par une concurrence internationale ne répondant pas aux mêmes contraintes. Par exemple, la Chine est le premier producteur mondiale d’huîtres avec 3,7 millions de tonnes par an, mais avec des différences très marquées sur les coûts de production impactés par d’importants écarts du niveau d’exigences sanitaires, du niveau de salaires et de protection sociale, et de la prise en compte de mesures de protection des ressources naturelles et de l’environnement. Ce constat est identique pour les marchés à l’importation, ce qui impacte également l’offre de produit sur les marchés français. Les aléas de main d’œuvre Enfin, l’activité ostréicole implique une forte saisonnalité de la charge de travail. La grande majorité des entreprises ostréicoles présente un besoin considérable de main d’œuvre supplémentaire pendant les fêtes de fin d’année, afin de préparer les bourriches pour l’expédition. Les professionnels ont noté depuis quelques années une baisse de la disponibilité de ces saisonniers, occasionnant des difficultés pour les entreprises à conditionner et commercialiser le maximum de produits. Cependant, dans le contexte des mortalités ostréicoles, les entreprises disposant de moins de produits et de moins de ressources financières, seront amenées à réduire les coûts de main d’œuvre, en commençant pas les travailleurs temporaires. *** La profession ostréicole actuelle doit composer avec une multitude d’aléas concernant la production, les marchés, l’emploi. Aussi, les entreprises doivent intégrer la notion de gestion du risque, qu’il soit climatique, biologique ou zootechnique. I.4 – Un secteur en pleine évolution réglementaire L’activité conchylicole est définie par la loi comme étant par nature agricole, mais celle-ci est pratiquée en milieu maritime. Aussi se situe-t-elle à l’interface de plusieurs cadres réglementaires, agricole et maritime. Dans ce contexte, les entreprises ont dû faire face à des exigences croisées de productivité et de conformité aux cadres réglementaires, ce qui a généré des investissements importants notamment pendant la période de programmation de l’IFOP (2000-2006). Aujourd’hui, de nouveaux textes réglementaires se mettent en place, dont certains risquent d’occasionner des investissements supplémentaires. 12/38 Le déclassement des zones conchylicoles Les services de l’Etat ont été amenés à revoir de façon globale le classement sanitaire des zones de production pour tous les bassins conchylicoles français, afin de proposer la modification des arrêtés préfectoraux de classement. En effet, le classement actuel était basé sur les résultats bactériologiques des années 2002, 2003, 2004 ; le classement sanitaire des zones de production va donc être revu sur la base des années 2006, 2007, 2008, conduisant au déclassement de A en B pour plusieurs zones conchylicoles et de C en D pour au moins une zone en Bretagne. Figure n°3 : Evolution du classement sanitaire des zones conchylicoles en Bretagne. Règlement N°854/2004 3% Arrêté 21/05/1999 7% 0% 76% 17% 72% 10% 20% 30% 40% A 4% 21% 50% B 60% 70% C 80% 90% 100% D Source : CRC Bretagne Nord. Le déclassement de certaines zones implique donc une procédure de purification des produits avant la commercialisation. Or, la purification des coquillages s’effectue grâce à des systèmes possédant un approvisionnement d’eau de mer et permettant un stockage des produits qui s’épurent naturellement. Ces systèmes situés dans les entreprises à terre nécessitent des investissements importants dans des structures adaptées (taille du bâtiment, arrivée d’eau de mer). La purification conduit également à des besoins supplémentaires en fonctionnement de l’entreprise entraînant des surcoûts non négligeables En Bretagne, les professionnels ont observé depuis plusieurs années l’accroissement du nombre de dépassement des normes bactériologiques, et ce, malgré l’obligation de reconquête de la qualité des eaux côtières au regard de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE). Plusieurs dépôts de plaintes ont été effectués par les professionnels concernant des pollutions ponctuelles diffuses et en l’absence d’actions ou de réactions des différents services de l’Etat sur le sujet, les Comités Régionaux Conchylicoles (CRC) et le Comité National de la Conchyliculture (CNC) ont pris la décision de porter ce dossier devant la Commission Européenne pour obtenir la condamnation de la France. La modernisation de la gouvernance de la conchyliculture La Loi n°2010-874 du 27 juillet 2010 de Modernisation de l’Agriculture et de la Pêche instaure de nouvelles règles relatives à la gouvernance du secteur conchylicole. 13/38 Principalement, ce texte de loi prévoit d’établir des schémas régionaux de développement de l’aquaculture marine afin de recenser les sites existants et les sites propices au développement d’une aquaculture marine durable. Ces schémas devront tenir compte des différents documents d'orientation sectoriels et être compatibles avec les documents de planification. Ces schémas sont élaborés par le représentant de l’Etat en région en concertation avec des représentants élus des collectivités territoriales, des représentants des établissements publics et des professionnels concernés, ainsi que des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences en matière de protection de l’environnement, d’usage et de mise en valeur de la mer et du littoral. Cette loi modifie également les « Sections Régionales Conchylicoles » en « Comité Régionaux Conchylicoles » et reprécise les missions du Comité National de la Conchyliculture, à savoir : o la promotion des produits issus de la conchyliculture ; o l’amélioration des connaissances du secteur conchylicole, notamment pour favoriser l’adaptation quantitative et qualitative de l’offre à la demande des produits conchylicoles ; o l’harmonisation des pratiques de production et de commercialisation. Afin de faciliter les transmissions d'exploitations et l'installation de jeunes conchyliculteurs, l’organisation interprofessionnelle de la conchyliculture a également la charge de créer et gérer : o un registre d’immatriculation des entreprises conchylicoles, composé à partir de la déclaration obligatoire de toute personne physique ou morale exerçant des activités de cultures marines ; o un répertoire des candidats à l’installation dans le secteur de la conchyliculture. L’installation en conchyliculture et la transmission des exploitations Depuis sa création, le DPM a été régi par l’ordonnance de Colbert jusqu’au code général de la propriété des personnes publiques en 2006, qui n’en a pas modifié le fond. Les conchyliculteurs n’ont jamais été autorisés à s’approprier les terres sur estran : ils les occupent seulement de façon temporaire. Mais les moyens de production (le matériel d’élevages et les stocks) constituent eux une propriété. Aussi, au moment de transmettre leurs concessions, est-il nécessaire de considérer les aménagements et installations en place avant de céder la surface à un successeur. La vente d’une concession demeure interdite, mais pas l’indemnisation du cédant pour la valeur ajoutée constituée sur sa concession. Plusieurs textes réglementaires ont tenté de formuler un cadre juridique pour la transmission des concessions. Les décrets de 1952 et 1953 ont instauré deux grands principes : l’interdiction de vente des concessions et la prérogative de l’administration sur toute transmission de concession. Les décrets de 1983 et 1987 sur le régime d’autorisation des exploitations de cultures marines affinent l’encadrement de cette transmission en instaurant un droit de présentation d’un successeur, qu’il s’agisse d’un membre de la famille ou d’un tiers et en autorisant le cédant à percevoir une indemnité qui compense les améliorations du potentiel de production de la concession. Le décret n°1349 du 29 octobre 2009 modifiant celui de 1983 et celui de 1987 régit depuis cette année la transmission des concessions conchylicoles. Ce texte met en place de nouvelles Commissions Cultures Marines (CCM), à qui revient la charge d’attribuer les concessions. Ces commissions réunissent des représentants de l’Etat (Direction Interrégionale de la Mer – DIRM ; Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement - DREAL ; Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations – DDCSPP), les présidents des CRC, un professionnel de moins de 35 ans. Les avis du Préfet maritime, du Président du Comité Régional des Pêches et Elevages Maritimes (CRPMEM), d’Ifremer, d’associations environnementales, d’organisations à caractère professionnel d’activités 14/38 nautiques, de l’Agence des Aires Marines Protégées, voire du Conservatoire du Littoral sont également sollicités. Suite à cette nouvelle consultation élargie, le processus d’attribution des concessions risque d’être allongé. Ce texte instaure également la mise en concurrence systématique de la concession cédée entre tous les potentiels repreneurs et l’encadrement des montants de cession. Le cédant ne choisit plus son successeur puisque l’administration recueille et étudie toutes les offres suite à l’affichage public obligatoire de la cession de parcs. La CCM, qui évalue également le montant de l’indemnité, peut choisir un autre repreneur que celui préféré par le cédant. Enfin, ce nouveau décret exige un niveau de formation plus élevé pour l’accès aux concessions. Désormais, une qualification niveau baccalauréat sera nécessaire. Néanmoins, pour ceux qui sont déjà concessionnaires, il n’y aura aucun changement. Les nouveaux demandeurs nés après 1986 doivent justifier du baccalauréat professionnel en cultures marines (ou d’une équivalence). Pour ceux nés avant 1983, les formations « stage 240 heures, « BEP Cultures Marines » et « Brevet Professionnel Agricole et Maritime » agrémentées de 3 ans d’expérience seront suffisantes jusqu’à la fin de l’année 2010. En revanche, à partir de 2011, une formation « CAP Cultures Marines » sera nécessaire en plus des 3 ans d’expérience. *** La réglementation entourant la conchyliculture, prenant appui sur les caractères agricole et maritime de la profession, est complexe et est régulièrement modifiée d’un côté ou de l’autre, aux niveaux national et européen. Dans l’optique de pérenniser la profession tout en garantissant la sécurité du consommateur, la profession doit rester adaptable à la réglementation en évolution. Dans l’optique du développement de l’aquaculture, source alternative et complémentaire à la pêche de produits de la mer, la conchyliculture française doit relever de nombreux défis pour se pérenniser. Mais à ces enjeux s’ajoute aujourd’hui une crise majeure qui impacte l’ostréiculture, principale composante de la conchyliculture française. 15/38 II – L’OSTREICULTURE FACE AU PHENOMENE DE SURMORTALITES ESTIVALES Depuis sa naissance relativement récente (XIXe siècle), l’ostréiculture française a connu plusieurs crises majeures, mais a su trouver des moyens de se relancer. Cependant, depuis 3 ans, les entreprises ostréicoles subissent un phénomène de surmortalités estivales de l’huître creuse japonaise, qui risque d’avoir des implications préjudiciables pour la filière conchylicole dans son ensemble et des conséquences sur les territoires accueillant cette activité. II.1 – Un secteur touché par plusieurs épizooties majeures En Bretagne, jusqu’à la 2nde moitié du XIXème siècle, seule l’huître plate (Ostrea edulis) était exploitée. Les huîtres étaient pêchées entre octobre et fin avril sur des bancs naturels : à la main, par les habitants de communes littorales ; au râteau, dans le Golfe du Morbihan ; à la drague, en baie du Mont Saint-Michel. Une fois pêchées, les huîtres étaient parquées sur estran pour être nettoyées par le ressac. Figure n°4 : Apparition des épizooties depuis les débuts de l’ostréiculture en France. 1850 Huître plate Ostrea edulis Huître creuse portugaise Crassostrea angulata 1920 Espèce indigène Espèce introduite vers 1860 1930 1940 1950 1960 1920 : Apparition de la Marteillose 1970 1980 1990 2000 2010 1974 : Apparition de la Bonamiose 1966 à 1970 : Episode de "Maladies des branchies" 1970 à 1973 : Episode de virose hémocytaire Huître creuse japonaise Crassostrea gigas Espèce introduite vers 1966 1994: Apparition de mortalités estivales non expliquées 2008 : Aggravation du phénomène Source : Service Pêche et Aquaculture. Au début du XXème siècle, l’espèce principale de la conchyliculture en France reste l’huître plate, mais l’huître portugaise (Crassostrea angulata), introduite au milieu du XIXème siècle dans le bassin d’Arcachon pour pallier une pénurie d’huîtres plates, va s’acclimater aux conditions environnementales du littoral français et proliférer. 16/38 Les ostréiculteurs bretons ont été très réticents à l’introduction de Crassostrea angulata, considérée comme un produit de mauvaise qualité. Mais des essais d’acclimatation ont été menés en rade de Brest avec des résultats probants. Or vers 1920, une maladie appelée Marteillose s’est déclarée, touchant l’huître plate uniquement et causée par le parasite Marteilia refringens. La présence de ce parasite a entraîné la diminution de la production en ralentissant la croissance des huîtres et en ayant un effet mortel sur le produit. Aussi la culture de l’huître creuse portugaise s’est-elle développée pour compenser en partie cette baisse de la production. Des salinités élevées et des faibles températures semblant limiter le développement du parasite, la production d’huîtres plates a connu une relance dans la seconde moitié du XXe siècle avec une innovation technique : la culture en eau profonde (plus de 20 mètres de profondeur). Depuis 1974, l’huître plate est touchée par une seconde parasitose, la Bonamiose provoquée par Bonamia ostrea, qui a pratiquement fait disparaître l’espèce. C’est pourquoi la production d’huîtres plates reste aujourd’hui très faible, expliquant la valeur marchande élevée de cette dernière. L’huître portugaise qui avait donc remplacée l’huître plate fut également touchée par deux épizooties d’origine virale : o la "maladie des branchies" de 1966 à 1970 qui a très fortement restreint et fragilisé les stocks ; o suivie de la virose hémocytaire de 1970 à 1973. Cette dernière maladie s’est accompagnée d’une mortalité massive des huîtres creuses portugaises et de leur disparition des côtes françaises. Face à cette catastrophe, il fallut trouver rapidement une solution : la substitution d’espèce, qui s’est traduite par l’introduction de l’huître creuse japonaise originaire du Pacifique, Crassostrea gigas. Les premiers transferts de cette dernière semblent dater du milieu des années 1960. Il s’agissait dans un premier temps d’une introduction ponctuelle par des ostréiculteurs ayant remarqué le taux de croissance élevé et la qualité de Crassostrea gigas, alors que la production de Crassostrea angulata régressait. Puis l’introduction de masse a suivi, après une visite d’experts de l’Institut Scientifique et Technique des Pêches Maritimes (ISTPM – structure ayant précédé Ifremer) au Japon en 1969 afin d'examiner les sites potentiels d’exploitation et les risques pathogènes, permettant l'introduction de cette espèce exotique sur les côtes françaises. *** Outre les défis d’accès au littoral de qualité des eaux et de gestion des risques, le secteur ostréicole marqué au cours de l’histoire par plusieurs épizooties qui ont entraîné disparitions et réintroductions d’espèces, subit pour la troisième année consécutive un phénomène de mortalités massives des jeunes huîtres, d’origine pathogène. II.2 – Une crise de l’huître creuse depuis 2008 L’huître creuse japonaise a été importée massivement du Pacifique pour sauver l’ostréiculture française après la disparition de l’huître creuse portugaise et la quasi-disparition de la plate. Aujourd’hui, cette espèce est à son tour touchée par une maladie qui décime les jeunes huîtres. 17/38 L’historique des mortalités anormales de l’huître creuse Un phénomène de mortalités estivales des huîtres creuses (Crassostrea gigas) est apparu en France vers le milieu des années 90, sans cause immédiatement identifiable. Ces mortalités affectaient les juvéniles de moins d’un an, avec des taux inférieurs à 40 % et une très grande hétérogénéité de situation entre et au sein des différents bassins de production. Un phénomène similaire existe, par ailleurs, au niveau mondial. Des mortalités estivales de l’huître creuse ont été signalées depuis plusieurs années sur les bassins de production aux Etats-Unis, au Japon et en Europe. Cependant, il n’y pas eu de mise en évidence d’un facteur viral ou bactérien commun. Ifremer s’est penché sur cette thématique en lançant entre 2001 et 2006 le programme de recherche MOREST, destiné à analyser les mortalités des jeunes huîtres sur les côtes françaises et les causes possibles. Ce programme de recherche avait mis en évidence le lien entre les surmortalités et plusieurs facteurs environnementaux en interaction (température, pluviométrie, ressources trophiques et sédiments). Des essais de sélection d’huîtres plus résistantes à ces mortalités avaient également été conduits dans le cadre de ce projet. Depuis trois années consécutives, les épisodes de mortalités anormales qui touchent actuellement les jeunes huîtres de la filière ostréicole française, diffèrent du phénomène préalablement observé. Les épisodes de mortalités évoluent en plusieurs vagues remontant du sud vers le nord, et faisant apparaître des taux de mortalité sans précédent (de 50 à 100%). Tous les bassins de production et les sites sont concernés. Cependant, sur une même concession, le phénomène peut affecter une partie seulement du cheptel. Les causes probables du phénomène en France Les recherches scientifiques menées jusqu’ici par Ifremer mettent en avant le rôle de l’herpès virus Oshv-1 microvariant (OsHv-1 µvar) dans la mortalité des jeunes huîtres, en association avec une bactérie, Vibrio splendidus. Cependant l’apparition des mortalités et l’ampleur du phénomène sont liés à un ensemble de conditions environnementales (température de l’eau, densité du phytoplancton) et zootechniques (pratiques culturales, situation des concessions sur l’estran, croissance des animaux,…). En effet, le phénomène semble se déclencher suite à l’augmentation rapide de la température de l’eau jusqu'à un seuil de 16°C. Cependant, l’étendue du phénomène dépend du degré de transmission horizontale, qui se fait d’individu à individu sur les parcs, mais probablement aussi de site à site via les transferts entre concessions et bassins de production. Il semble également qu’en période de croissance ou de reproduction, l’huître affaiblie est plus sensible au phénomène de mortalités. Le phénomène de surmortalités et la détection du virus OsHV-1 µvar n’a pas seulement affecté la France. En effet, l’Irlande qui avait été peu touchée en 2008, a également subi le phénomène dans toute son ampleur en 2009. Cette année 2010, des mortalités très marquées ainsi que la présence du virus Oshv-1 ont également été signalées dans les bassins de production de Grande Bretagne. Il est à noter qu’il existe des transferts entre les bassins français, irlandais et anglais. 18/38 Suite à ces observations, des mesures ont été prises début 2010 au niveau communautaire pour empêcher la propagation de la maladie liée à la présence de l'herpès virus, notamment des mesures de confinement s'appuyant principalement sur une restriction des mouvements d'huîtres Crassostrea gigas en dehors des zones touchées. Figure n°5 : Apparition et évolution du phénomène de surmortalités en 2010, sur les côtes françaises. Début juin Rade de Brest : mi-juin Début juin Normandie – Mer du Nord Bretagne Nord Bretagne Sud Fin mai Mi-mai Mi-mai Mi-mai Pays de Loire Poitou – Charentes Arcachon Aquitaine Méditerranée Etang de Thau : fin avril 7 bassins de production conchylicole Délimitations des bassins Date d’apparition des mortalités des huîtres de moins d’1 an Corse : mi-avril Evolution des mortalités Source : Service Pêche et Aquaculture sur la base des déclarations de mortalités 2010. Les constats sur 3 années passées ainsi que les recherches menées par Ifremer expliquent qu’il ne sera pas possible d’éradiquer l’agent pathogène, puisque l’activité se déroule en milieu ouvert et que des réservoirs naturels peuvent y être présents. L’ostréiculture doit donc apprendre à coexister avec cet agent pathogène. Pour cela, l’accès à un produit résistant aux mortalités est indispensable. 19/38 *** Le secteur ostréicole marqué au cours de l’histoire par plusieurs épizooties qui ont entraîné disparitions et réintroductions d’espèces, subit pour la troisième année consécutive un phénomène de mortalités massives des jeunes huîtres, d’origine pathogène. L’étendue des mortalités est liée à des facteurs environnementaux tels que la température de l’eau et la disponibilité en nourriture, mais est également impactée par les pratiques d’élevage qui peuvent favoriser la transmission horizontale de la maladie (densité d’élevage, transferts des coquillages,…). II.3 – Les conséquences financières et sociales En 2010, ce phénomène de mortalités anormales s’est répété pour la troisième année consécutive. L’impact sur la filière conchylicole est déjà visible, et va engendrer de lourdes conséquences à moyen et long termes tant sur le plan économique et social. Des conséquences à court, moyen et long termes A court terme, les entreprises ont vu leur trésorerie impactée par le nécessaire rachat des naissains disparus. Les pertes des entreprises ont été compensées en partie par les aides d’Etat avec la mobilisation du Fonds National de Garantie des Calamités Agricoles (FNGCA), du Fonds d’Allégements des Charges (FAC), par l’exonération des redevances domaniales et les prêts bonifiés (seulement en 2008). Il est à noter que ces aides d’Etat ont été notifiées à la Commission Européenne qui, considérant le caractère aléatoire et imprévisible de ce phénomène, les a validées. Pour mémoire, la mise sur le marché d’une huître pour la consommation humaine exige de 2 à 3 ans minimum d’élevage. Ce phénomène s’étant répété sur les 3 dernières années, les entreprises commencent à accuser un manque de stocks d’huîtres commercialisables, et vont avoir des difficultés à assurer les ventes de fin d’année, dès 2010. En 2011, les entreprises seront donc privées du revenu généré par la commercialisation des huîtres. Anticipant cet impact sur leur trésorerie, les chefs d’entreprises cherchent à réduire leurs charges. Pour l’instant, la plupart des entreprises essaient, dans la mesure du possible, de maintenir les salariés permanents. L’impact sur les entreprises bretonnes Les professionnels bretons estiment que les stocks d’huîtres adultes commercialisables auront diminué de 30 à 40% d’ici la fin de l’année 2010 par rapport au stock moyen des 3 dernières années, et de 60 à 70% d’ici la fin de la saison 2011. Mais encore, plus de 50% de la production en Bretagne est destinée au bassin de MarennesOléron pour l’affinage. Aussi, la perturbation de la production ostréicole bretonne a des répercussions importantes sur l’ensemble de la filière en termes d’organisation des marchés. L’impact actuel sur la production a déjà des répercussions sur les quelques 2500 emplois générés par les 560 entreprises bretonnes ostréicoles. La saison 2009/2010 accuse déjà une baisse drastique de 52 % de l’emploi saisonnier par rapport à la saison 2008/2009. 20/38 L’emploi permanent subit, quant à lui, une baisse de 13 % pour cette saison. Dès la saison 2010/2011, l’impact sur l’emploi saisonnier et permanent devrait être sensiblement équivalent : la réduction des emplois pourrait atteindre 45 à 50%. C’est donc bien tout un pan de l’emploi littoral qui est touché, fragilisant ainsi l’ensemble des territoires littoraux bien au-delà de l’activité conchylicole. Or, avant même ce 3e épisode de mortalités, seuls 5% des entreprises bretonnes qualifiaient leur situation financière de « saine » contre 50% des entreprises qui se déclaraient « fragilisées », et les autres qui s’estimaient dans une situation financière « difficile » à « très difficile ». Les entreprises prennent d’ores-et-déjà des mesures pour tenter de rééquilibrer leur trésorerie ou envisagent de le faire prochainement, en procédant notamment à: o La diminution de la main d’œuvre ; o La réduction des investissements ; o La restructuration de l’endettement ; o La diversification des activités. Sur le littoral breton, une vingtaine d’entreprises envisagent la cessation d’activité à court terme, posant la question du devenir des salariés, des chefs d’exploitation et de leurs familles. L’abandon irréversible des zones conchylicoles, qui structurent le paysage littoral breton actuel, est également à prendre en considération dans ce contexte. Figure n°6 : Projection de l’évolution des stocks d’huîtres en 2010 et 2011. Source : CRC Bretagne Sud. 21/38 *** Cette crise, aussi bien à l’échelle régionale que nationale, va avoir des conséquences lourdes en termes d’emplois, d’occupation de l’espace, et de structuration de la filière conchylicole tant au niveau du tissu d’entreprises ostréicoles qu’au niveau des marchés conchylicoles. En Bretagne, la production d’huîtres commercialisables va être divisée par trois en 2011, engendrant un amoindrissement de la charge de travail pour les entreprises qui prendront alors des mesures de diminution de la main d’œuvre. Depuis 3 ans, la filière ostréicole subit des mortalités estivales anormales des jeunes huîtres sur tous les bassins de production, avec des taux de mortalités sans précédent. Ce phénomène a de lourdes conséquences pour les entreprises en termes de trésorerie et d’emplois. A moyen ou long terme, ce sont l’organisation du marché conchylicole et l’occupation du territoire littoral qui seront impactées. Considérant les multiples enjeux de cette situation de crise majeure, la Région travaille à l’élaboration d’un plan de relance de l’ostréiculture, comptant plusieurs mesures déjà opérationnelles. 22/38 III – UN PLAN DE RELANCE REGIONAL POUR SOUTENIR LA FILIERE Dès l’automne 2008, les professionnels bretons se sont tournés vers la Région qui leur a réaffirmé son soutien et précisé ses champs d’intervention, qui sont principalement l’appui aux entreprises sur le plan financier et sur celui de l’emploi et le soutien aux programmes de recherche appliquée relatifs à l’amélioration des pratiques d’élevage. C’est pourquoi la Région travaille à l’élaboration d’un plan de relance régional, dont l’ambition est d’intervenir en tant que levier pour accompagner la profession vers la sortie de crise, en tenant compte des enjeux actuels. Plusieurs mesures relatives aux aspects financiers ont déjà été mises en place depuis la fin de l’année 2009, d’autres concernant le volet social sont en cours de finalisation. Les différentes aides instaurées par la Région sont présentées dans les parties suivantes. Le tableau cidessous, recense les différentes mesures déjà mises en œuvre (ou en cours de finalisation) et financées par la Région, en soutien à cette crise ostréicole. Tableau n°5: Mesures mises en œuvres et projets accompagnés par la Région en appui au secteur ostréicole. SOUTIEN ET RELANCE DES ENTREPRISES OSTREICOLES EXPERIMENTATION ET APPUI TECHNIQUE A LA FILIERE ACCOMPAGNEMENT POUR L'EVOLUTION DES PRATIQUES CULTURALES Réseau d'appui Mer et littoral (projet pilote 2010): Financement d'un réseau chargé de développer des liens entre les professionnels et les scientifiques, de recenser leurs besoins et de les orienter vers les réponses existantes, de vulgariser l'information Projet GigasQuest du CNC (2009): Cofinancement d'une enquête auprès des professionnels sur les mortalités et les pratiques d'élevages 140 000 € 19 146 € SOUTIEN DURANT LA PERIODE DE TRANSISTION Aide à la reconstitution des cheptels (2010): 3000 € (5000 € pour les jeunes) par entreprise pour le réensemencement 1 560 000 € Volet Emploi-Formation (2010-2011): Accompagnement financier pour la formation/reconversion des salariés des entreprises ostréicoles En cours de finalisation - chiffrage non abouti RELANCE ET AMELIORATION DE LA GESTION Chèque Conseil-Gestion (2010): 1000 € pour la réalisation d'un audit socio-financier de l'entreprise, qui conditionne d'autres aides 400 000 € Gestion de l'endettement (2010-2011): Activation des banques et de l'enveloppe crise d'Oséo pour la restructuration financière des entreprises En cours de construction - chiffrage non abouti Fonds de Garantie de l'Huitre Plate: Fonds très ancien, bloqué en l'état mais à remobiliser pour la profession pour la gestion des risques Projet d'expérimentation conchylicole de Cap 2000 (2010): Cofinancement d'un projet d'expérimentation technique, à la sollicitation des professionnels, qui concerne le suivi de mortalités et l'expérimentation locale de nouvelles techniques et le transfert de l'information 2 Mfrancs = 305 000 € constants DIVERSIFICATION Accès aux gisements d'huitres naturelles: Appui sur le pilotage pour les accords CRPMEM/CRC pour des pêches exceptionnelles et réglementées par les ostréiculteurs 26 000 € Mise en réseau des centres techniques par l'Aglia: Appui de la Région sur le pilotage pour mutualiser les informations des centres techniques et structures d'appui technique 0€ 0€ Projet DESTOBAIE d'Agrocampus Ouest (2009-2011): Cofinancement d'un projet d'analyse des pratiques d'élevage durable dans la baie de Quiberon, porté par Agrocampus Ouest et le CRC Bretagne Sud 30 000 € Projet labellisé Pole Mer RISCO (2010-2012): Cofinancement d'un projet collaboratif sur les mortalités en baie de quiberon (estivales et surmortalités) avec analyse des pratiques et de la gestion des risques 550 250 € Etude de l'Observatoire de l'Aglia sur les mutations conchylicoles (2009-2010): Etude de la faisabilité technico économique d'une évolution de pratiques d'élevage vers le large 16 639 € Etude d'Agrocampus Ouest sur la diversification des activités (20082010): Analyse de la faisabilité du développement d'activités de diversification dans les entreprises de pêche et conchyliculture, avec production d'un guide à l'intention des professionnels TOTAL DES ENGAGEMENTS (mi-2010) : 2 797 035 € 50 000 € Source : Service Pêche et Aquaculture. 23/38 De plus, la Région Bretagne, à travers la mobilisation de l’Association des Régions de France (ARF), au cours de plusieurs réunions de travail entre la Direction des Pêches Maritimes et de l’Aquaculture (DPMA), les représentants des professionnels, les services de l’Etat, les collectivités territoriales et les organismes de recherche, a participé à l’élaboration concertée du Plan national de soutien. Ce Plan national consiste notamment à généraliser à l’ensemble du territoire national les différentes mesures relatives aux aspects socio-financiers proposées par la Région Bretagne : audits financiers, aide à la reconstitution des stocks, accompagnement des entreprises sur le plan social, mécanismes de gestion de l’endettement. III.1 – L’appui aux entreprises ostréicoles sur le plan financier Ces trois années de mortalités anormales ont gravement impacté la filière conchylicole sur le plan économique. Aussi la Région a-t-elle élaboré, à destination des entreprises touchées par les surmortalités, un dispositif de soutien exceptionnel, basé dans un premier temps sur des aides relatives aux aspects économiques de l’entreprise, avec deux mesures opérationnelles. Le financement d’audits socio-financiers des entreprises ostréicoles La première mesure instaurée par la Région Bretagne est le Chèque Conseil-Gestion : il s’agit d’une aide de 1000 € attribuée aux entreprises ostréicoles qui s’inscrivent dans une démarche volontaire d’audit et de diagnostic financier et social dans les modalités spécifiées par la Région et avec l’accompagnement d’une structure comptable agréée (centre de gestion ou cabinet comptable). o o o o Le financement d’audits a pour objectifs de permettre aux entreprises ostréicoles de : Considérer de façon objectiver la situation socio-financière de l’entreprise grâce à une analyse comptable ; Envisager les différentes orientations possibles pour les prochaines années, notamment en ce qui concerne les salariés ; Mettre en place des outils de gestion de la trésorerie adéquats, avec un suivi mensuel ; Définir les aides éventuelles nécessaires au maintien de l’entreprise. Par ailleurs, cette démarche donne à la Région Bretagne et à ses partenaires impliqués dans les dispositifs d’aides sur le plan de l’emploi et de la formation (cf. partie suivante) les moyens d’agir véritablement en adéquation avec les besoins de la filière, grâce aux données objectives sur la situation des entreprises qui seront disponibles. La réalisation d’un audit selon la méthodologie élaborée par la Région conditionne l’accès aux autres aides régionales mises en place, mais également aux aides mises en place par les structures partenaires. Etant responsable du recueil de ces données, la Région a un rôle primordial dans la gestion globale du dispositif de crise avec la production de données sur la situation du secteur ostréicole breton et la diffusion de ces informations auprès des CRC et de ses partenaires. 24/38 Un appui à la reconstitution des stocks Cette mesure est destinée à aider l’entreprise pour le réensemencement de ses parcs en 2010, avec l’achat de jeunes huîtres de moins de 24 mois, quelque soit leur origine. En effet, la Bretagne est un bassin où sont exploitées aussi bien les huîtres issues du captage naturel des bassins du Sud Ouest que les huîtres d’écloserie. Le choix du produit relève de la stratégie d’entreprise. Cette aide de 3 000 € dédiée à la reconstitution des stocks est directement conditionnée à la réalisation par les entreprises d’un audit. Un soutien particulier est apporté aux jeunes entreprises, c’est-à-dire aux entreprises installées depuis moins de 5 ans au moment du 1er épisode de mortalités. Pour cette catégorie d’entreprises, l’aide est de 5 000 €. Le soutien à la restructuration des dettes des entreprises ostréicoles La Région travaille conjointement avec les CRC bretons ainsi qu’avec les structures bancaires et Oséo Bretagne à la mise en place d’outils d’ingénierie financière pour la gestion et la restructuration de la dette des entreprises. Sont aujourd’hui identifiés les champs d’intervention des structures bancaires en complément des mesures d’audits mises en place avec les centres de gestion. Ces mesures d’intervention sont multiples mais seront dispensées au cas par cas par les banques. Les structures bancaires pourront ainsi agir sur le réaménagement de la dette existante, sur les prêts de portage de stock, voire sur le développement d’activités de diversification en lien avec Oséo Bretagne qui pourra assurer la garantie bancaire des nouveaux prêts. La Région est sollicitée pour intervenir sur le surcoût financier de ce réaménagement des dettes. Si la question de l’adossement juridique ne semble pas être un obstacle, le coût pour la Région est encore à évaluer précisément. Les institutions bancaires ont été sollicitées pour produire des données qui permettraient à la Région de procéder à une estimation budgétaire. Les premiers chiffrages du surcoût de la restructuration des dettes par les structures bancaires pour la Bretagne atteindraient quelques 6 à 7 M€. Il est évident que l’intervention de la Région ne pourra couvrir l’intégralité du coût de la restructuration de la dette. Un dispositif avec une prise en charge partielle par la Région pourrait être envisagé, ouvrant la possibilité à des cofinancements nationaux, départementaux et privés. Un appui aux entreprises concernant la diversification La Région a financé une étude portée par Agrocampus Ouest sur les pistes de diversification existantes dans les secteurs de la pêche et des cultures marines et sur leurs possibles mises en œuvre dans les entreprises, d’un point de vue technique, financier et administratif. Cette étude arrive à son terme et a permis de produire un guide à destination des professionnels, qui pourra notamment venir en appui aux entreprises ostréicoles souhaitant diversifier leur activité de production dans ce contexte de crise, afin de générer de la trésorerie. De plus, la Région accompagne les structures professionnelles de la conchyliculture dans leurs discussions avec les pêcheurs concernant la possibilité de pêcher des huîtres sur les bancs naturels dans l’optique de regarnir les parcs. 25/38 *** Dans le cadre de ses priorités pour l’appui aux entreprises et en particulier les jeunes installés et pour l’amélioration des pratiques des professionnels, la Région a instauré plusieurs dispositifs qui s’inscrivent dans un plan de relance régional, dont l’ambition est d’intervenir en tant que levier pour accompagner la profession vers la sortie de crise, en tenant compte des enjeux actuels. La réalisation d’un diagnostic socio-financier, intégralement financé par la Région, permet dans un premier temps aux entreprises d’objectiver leur situation et de mener une réflexion sur les pistes de sortie de crise. La Région intervient également en appui à la reconstitution des stocks, et sur l’accompagnement des entreprises par les banques et Oséo pour la gestion de l’endettement. III.2 – L’accompagnement des entreprises ostréicoles sur le plan social La Région participe également à la mise en œuvre d’un ensemble de mesures concernant les aspects sociaux de cette crise : formation des salariés en période de chômage partiel, reconversion des chefs d’entreprises, etc. Il s’agit ici d’un véritable travail concerté pour définir et coordonner au mieux les mesures d’appui des différentes structures impliquées dans l’accompagnement des entreprises ostréicoles sur le plan social. Les nombreux partenaires impliqués dans le Contrat d’Objectifs Emploi-Formation de la filière Pêche et Cultures Marines piloté par la Région et la DIRECCTE, ont définis 3 axes d’intervention impliquant les acteurs suivants : la Région Bretagne, les deux CRC bretons, la DIRECCTE, la DIRM, la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêet (DRAAF), le Fonds d’Assurance Formation Pêche et Culture Marines (FAF-PCM), le Pôle Emploi. Une veille « Identifier et suivre l’évolution des emplois de la filière ostréicole » Une veille est menée par Pôle emploi Bretagne afin d’identifier et caractériser les nouveaux demandeurs d’emplois issus des entreprises ostréicoles. Un suivi mensuel par département est assuré et les chiffres, qui restent actuellement modestes, sont comparés à ceux des années précédentes. Le Pôle Emploi a également la charge d’orienter ces demandeurs vers les offres d’emploi des autres secteurs d’activité, notamment du monde maritime. Quant à la Région, elle pourra compléter ces informations avec l’exploitation des informations recueillies lors des audits financiers Un volet social « Préserver le savoir-faire et les emplois et accompagner les reconversions » En cette période de crise, les entreprises ajustent leur main d’œuvre au volume d’activité, par la réorganisation du temps de travail, la réduction ou la suppression de contrats saisonniers, des mesures de chômage partiel ou même des licenciements économiques. Les CRC bretons, conscients du manque d’accès des entreprises aux informations concernant les différentes mesures d’aides existantes, mettent en place un véritable plan de communication avec différents supports. 26/38 Un plan de formation accessible à tous les actifs de la filière Les CRC bretons ont regroupé les estimations des besoins en formation par thématiques prioritaires et sur cette base les partenaires se sont mobilisés pour construire une réponse concernant l’ensemble des actifs (salariés permanents et CDD, saisonniers, chefs d’entreprises). La Région Bretagne, le FAF-PCM, Pôle emploi et la DIRECCTE finalisent actuellement cette partie Formation, avec une coordination de leurs actions. Ainsi en complément de l’appui direct aux entreprises, la Région a examiné la possibilité de faire bénéficier les salariés permanents et saisonniers des différents dispositifs de formation : Chèque Reconversion, Programme de Formation Qualifiante, Chèque Formation, Dispositif Régional d’Insertion Professionnelle. Cet accompagnement régional sur le plan de la formation intervient en parallèle de l’action du FAF-PCM sur la formation des salariés en période de chômage partiel (fonds de professionnalisation). o La convention régionale APLD Une convention Activité Partielle de Longue Durée a été finalisée par la DIRECCTE et va être portée à la signature des partenaires professionnels. Cette convention cadre régionale permet donc aux entreprises ostréicoles de recourir à l’activité partielle de longue durée qui permet pour le salarié le maintien d’un salaire et l’accès à un plan de formation, et pour l’employeur, la prise en charge des salaires de 100 à 70% selon l’échelon. o La reconversion des chefs d’entreprises L’Aide à la Réinsertion Professionnelle (ARP), gérée par l’Etat, est ouverte aux chefs d’entreprises conchylicoles et à leurs conjoints exploitants quand ils dépendent du régime social agricole (MSA). Cette mesure se situe dans la continuité de la procédure Agridiff, mise en place pour les entreprises agricoles et a été élargie aux exploitants relevant de l’Etablissement National des Invalides de la Marine (ENIM). Une demande similaire d’élargissement aux ostréiculteurs marins est en cours pour l’ARP. En lien avec les services de l’Etat, la Région se penche également sur la question du devenir des chefs d’entreprises en termes de reconversion ou de diversification des activités. o L’appui technique aux structures professionnelles Afin d’aider les CRC dans la prise en compte de toutes les dimensions de cette crise et d’accompagner les entreprises, un appui technique est attendu. Dans le cadre de l’Aide au conseil aux entreprises, la DIRECCTE a engagé un consultant dont la mission est d’être en appui aux CRC, de faciliter la mobilisation des entreprises sur les différentes actions mises en place par les collectivités et l’Etat et, à partir et en articulation de l’audit financé par la Région, de faire émerger les points stratégiques concernant les ressources humaines. o Un volet socio-économique «Maintenir le plus grand nombre d’entreprises » En complément de l’action très volontariste de la Région sur cette mesure (audit, gestion de l’endettement), l’Etat participe au maintien des entreprises via l’indemnisation au titre des calamités agricoles et l’exonération des redevances domaniales. Par ailleurs, les CRC ont sollicité la Région pour intervenir auprès de Bruxelles afin de demander la mise en œuvre de mesures socio-économiques pour le secteur dans le cadre du Fonds Européen pour la Pêche (FEP). En effet, des mesures socio-économiques existent dans le secteur de la pêche pour les arrêts temporaires et définitifs d’activité. Les professionnels souhaitent une extension au secteur de la conchyliculture. 27/38 *** En lien avec les partenaires du Contrat d’Objectifs Emploi-Formation Pêche et Culture Marine copiloté par la Région, des dispositifs d’accompagnement des salariés et des chefs d’entreprise et de leurs conjoints sont en cours de finalisation. La Région intervient sur la formation des salariés en chômage partiel ou souhaitant se reconvertir. III.3 – Le financement de projets de recherche appliquée L’action d’un agent pathogène dans l’apparition des épisodes de surmortalités est à présent quasiment démontrée par les structures de recherches scientifiques. Cependant, d’autres facteurs interviennent dans l’apparition et l’évolution des mortalités, notamment les pratiques zootechniques. L’évolution des techniques d’élevage a été très rapide sur les 30 dernières années, et aujourd’hui, les méthodes actuelles sont suspectées de favoriser l’étendue du phénomène de surmortalités. Aussi la Région conforte-t-elle sa position dans l’aide aux évolutions des pratiques zootechniques (densité d’animaux en élevage, sites d’élevage,…) via des projets de recherche appliquée. Figure n°7 : Transferts de jeunes huîtres entre zones de production. Normandie Bretagne Vendée Marennes Oléron Arcachon Etang de Thau Corse Ecloserie Zone de captage Transferts des jeunes huîtres Source : Service Pêche et Aquaculture. 28/38 Le projet « GigasQuest » sur le lien entre pratiques des professionnels et mortalités (2009) Suite aux mortalités de 2008, le CNC a lancé en 2009 à l’échelle nationale une enquête auprès des entreprises ostréicoles. Ce projet appelé GigasQuest, visait à rassembler des informations concernant l’apparition des mortalités en lien avec les pratiques d’élevage. La Région a subventionné 50% du coût de cette étude statistique, ce qui représente 19 150 €. Des restitutions des résultats ont été organisées auprès de professionnels. Ce travail a notamment permis de mettre en évidence la nécessité de mener une réflexion autour des pratiques des professionnels. Par exemple, 83 % des entreprises ont déclaré s’appuyer sur le paramètre « croissance » et non pas « survie » pour fixer la quantité d’huîtres par poche. Cela signifie globalement que les professionnels privilégient des pratiques qui favorisent la croissance plus rapide de l’huître, plutôt que sa survie. Plus de 55% des ostréiculteurs affirment déplacer au moins 2 fois une même huître au sein d’une même zone de production, et au moins 1 fois entre différents secteurs. Et après l’épisode de mortalités de 2008, 60% des ostréiculteurs affirmaient ne pas avoir à modifier leurs pratiques d’ensemencement pour le moment. Les résultats de l’enquête montrent qu’il y de très nombreux transferts entre parcs d’une même zone de production (exemples de zone : Baie de Quiberon, Rade de Brest, rivière de Pénerf), mais aussi sur le bassin conchylicole (exemples de bassin : Bretagne Nord, Bretagne Sud), et entre les 7 grands bassins de production. Or les observations sur l’apparition des mortalités ont montré que les transferts étaient l’une des sources de « contamination » d’une zone. Un projet d’analyse de pratiques d’élevage durables en Baie de Quiberon (20092011) Agrocampus Ouest, avec le soutien du CRC Bretagne Sud et le Syndicat Ostréicole de la Baie de Quiberon, travaille depuis le début de l’année 2009 sur un projet de recherche concernant la durabilité environnementale des structures d’élevages immergées en baie de Quiberon. En effet, la baie présente deux spécificités de l’élevage ostréicole, que sont le captage d’huîtres plates permettant d’alimenter une filière exclusivement bretonne et le grossissement d’huîtres creuses en eau profonde. Considérant que l’évolution des activités ostréicoles tend à s’écarter de l’estran pour bénéficier de meilleures conditions de pousse et s’affranchir des influences continentales néfastes, les professionnels portent un intérêt tout particulier aux connaissances sur la durabilité environnementale de ces structures d’élevage relativement nouvelles, qui pourraient être développées à court ou moyen termes. A l’échelle de la structure d’élevage, de la concession ostréicole et de la baie, il s’agit d’évaluer l’impact de l’immersion de ces structures sur les chaînes trophiques et les écosystèmes et de définir sur la base des données obtenues, des indicateurs pertinents pour l’élaboration d’outils de gestion des bassins ostréicoles. La Région accompagne cette étude d’une durée de 3 ans (2009-2011) à hauteur de 30 000 €, soit 15% du montant total de l’étude. 29/38 Le projet RISCO relatif aux risques conchylicoles en baie de Quiberon (2010-2012) La Région est également engagée dans un projet co-porté par Ifremer, le CRC de Bretagne Sud, l’Université de Bretagne Sud, et l’Association d’économie rurale du Morbihan et labellisé par le Pôle Mer Bretagne. Elle a voté une subvention de 550 250 €, pour un montant total de 1,5 M€. Ce projet propose l’amélioration de la compétitivité des entreprises conchylicoles de la baie de Quiberon confrontées aux risques spécifiques liés aux élevages en eau profonde par une étude des paramètres physico-chimiques, biologiques, physiologiques, écologiques et économiques de l’élevage en baie de Quiberon et par la création d’outils de gestion des risques à partir de ces données. Le projet « Mutations Conchylicoles » mis en œuvre par l’Aglia Membre de l’Association Grand Littoral Ouest, la Région participe, tant financièrement que via les comités de suivi, au projet « Mutations conchylicoles » initié en 2008, qui étudie la faisabilité technico-économique de l’évolution des pratiques d’élevage conchylicole vers l’eau profonde. La Région a donc abondé ce projet à hauteur de 16 639 €. Figure n°8: Photographie de chalands relevant un système de lanternes pour le prégrossissement d’huîtres (à droite) et une filière de moules (à gauche). Source : Observatoire de l’Aglia. Les activités conchylicoles sur estran sont confrontées à une dégradation des conditions de production qui impacte négativement la rentabilité des élevages. Alors que la mytiliculture a réussi une révolution technique en conquérant le large grâce aux filières, l’ostréiculture est encore à la recherche de solutions. Malgré les efforts réalisés ces dernières décennies sur l’amélioration des conditions de production (mécanisation de certaines tâches, délocalisation des élevages vers des bassins spécialisés, début de segmentation de l’activité, recours aux huîtres triploïdes), l’ostréiculture est à la recherche de 30/38 nouvelles solutions. Celles-ci portent sur la recherche de nouveaux systèmes de production, de nouveaux produits et de nouvelles techniques et notamment un éloignement vers le large. Ces changements inquiètent les plus petites entreprises qui se sentent marginalisées, et l’ensemble des entreprises est à la recherche de référentiels techniques et économiques. L’étude a permis de recenser les techniques d’élevage en eau profonde existantes. Il aborde à présent la question de la mise en oeuvre de ces techniques dans les entreprises existantes ou en création, aussi bien au niveau technique et financier, qu’au regard de la stabilité du marché des produits conchylicoles. o o o o o Les techniques étudiées dans le cadre de ce projet sont : Le pré-grossissement d’huîtres en lanternes ; L’élevage d’huîtres à plat sur le fond (exemple : baie de Quiberon et Marennes - Oléron) ; L’élevage d’huîtres en cages au sol (exemple : baie de Quiberon et Marennes - Oléron) ; L’élevage d’huîtres en cages suspendues (exemple : Pertuis breton) ; La mytiliculture sur filière. Des projets pour l’expérimentation et l’appui technique à la filière Les actions de recherche fondamentale menées par Ifremer sur les causes du phénomène sont complétées par le travail des quatre centres techniques, que sont : o o o o le SMEL – Syndicat Mixte pour l’Equipement du Littoral, pour la Manche et plus largement pour la Basse-Normandie ; le SMIDAP – Syndicat Mixte pour le Développement de l’Aquaculture et de la Pêche, pour les Pays de la Loire ; le CREAA – Centre Régional d’Exploitation et d’Application Aquacole, pour la CharenteMaritime ; le CEPRALMAR – Centre d’Etude et de Promotion des Activités Lagunaires et Maritimes, pour le Languedoc-Roussillon et la Méditerranée. Ces centres techniques, en lien avec Ifremer, s’occupent du suivi des mortalités et de la détection du virus, mais également d’expérimentations sur les pratiques de professionnels (raccourcissement des périodes d’immersion, essais d’élevage en eau profonde,….). Pour l’année 2010, ils ont coordonné leurs actions en décidant d’utiliser des protocoles communs. Pour la Bretagne, dépourvue d’une telle structure, un premier projet d’expérimentation a été proposé par Cap 2000 en association avec Agrocampus Ouest, Cochet Environnement et ARMERIA. La Région est sollicitée à hauteur de 26 000 € pour la mise en œuvre de ce « programme conchylicole 2010 » dont le coût total s’élève à 41 000 €. Il s’agit d’un ensemble d’axes de travail sur les mortalités définis en concertation avec les CRC bretons et prenant appui sur les travaux menés parles centres techniques des autres Régions : o suivi des taux de mortalités et détection de la présence de certains agents infectieux ; o suivi environnemental (température de l’eau, pluviométrie,…) o expérimentations sur les pratiques zootechniques avec essais de durcissement des huîtres, ce qui consister à freiner leur croissance pour les rendre moins fragiles et moins sensibles aux mortalités ; o initiation des professionnels au fonctionnement d’une écloserie. 31/38 Le programme expérimental porté par Cap 2000 est également à mettre en parallèle du « réseau d’appui mer et littoral »financé par la Région à 100%. Ce projet pilote mis en œuvre en 2010 avec Agrocampus Ouest, vise à créer une interface entre les acteurs du littoral, et notamment entre les professionnels de la pêche et des cultures marines et les scientifiques, à recensement des sources d’information et à améliorer le transfert de connaissances. *** Aux mesures de soutien aux entreprises s’ajoute un accompagnement de plusieurs projets impliquant les professionnels, notamment sur les pratiques actuels d’élevage au regard de l’impact environnemental, sur la gestion des risques en ostréiculture, sur la faisabilité technico-économique d’une évolution des pratiques vers le large,… III.4 – Le soutien aux structures professionnelles Plus que jamais, les professionnels ont besoin de l’accompagnement et du soutien de leurs structures professionnelles, qui gèrent cette crise à tous les niveaux : assistance à la réalisation des dossiers de Calamités Agricoles, suivi du phénomène de mortalités et relais de l’information, représentation dans toutes les réunions de suivi scientifique, de mise en œuvre des dispositifs d’aide avec les collectivités et l’Etat, etc. o o o o o o Durant cette crise, les CRC poursuivent leurs missions courantes que sont : la représentation et la promotion des intérêts généraux de ces activités ; l'association à la mise en œuvre de mesures d'ordre et de précaution destinées à harmoniser les intérêts de ces secteurs ; la participation à l'amélioration des conditions de production et, d'une manière générale, la réalisation d'actions économiques et sociales en faveur des membres des professions concernées ; la participation à l'organisation d'une gestion équilibrée des ressources ; la faculté de réaliser des travaux d'intérêts collectifs ; la participation à la défense de la qualité des eaux conchylicoles. Ces missions impliquent un considérable travail de veille réglementaire, de synthèse des informations concernant la profession, de représentation notamment en ce qui concerne l’aménagement du territoire (Plans Locaux d’Urbanisme - PLU, Schémas de Cohérence Territoriale SCoT, Schémas de Mise en Valeur de la Mer - SMVM,…) et de la qualité des milieux (Natura 2000, Parc Marin, Schémas d’Aménagement et Gestion des Eaux - SAGE,….), de communication aux professionnels, etc. Les CRC bretons connaissent ainsi d’une part, un fort accroissement de la charge de travail et d’autre part, un affaiblissement de leurs moyens financiers. En effet, les professionnels luttant déjà pour limiter l’endettement de leur entreprise, ont des difficultés pour régler leurs cotisations professionnelles. La Région accompagne financièrement depuis plusieurs années les deux CRC bretons avec lesquels elle travaille à la mise en place d’un contrat d’objectifs commun. Elle accompagne également 32/38 l’Organisation des Producteurs Conchylicoles de Bretagne (OPCB). Au regard de la situation, le soutien à ces structures doit être réaffirmé par la Région. *** Dans le contexte de crise, les structures professionnelles se font indispensables aux entreprises en termes de relais d’information, d’appui technique, d’accompagnement moral. Cependant, les professionnels peinent à gérer leur trésorerie et ne peuvent régler leurs cotisations. L’appui de la Région est donc indispensable au maintien des structures de l’interprofession. Le plan de relance déjà mis en œuvre se chiffre à plus de 2,7 M€ d’engagement de la Région. Ces actions sont destinées à passer la période de tension de cette crise ostréicole et initient des projets de relance de la profession, jusqu’à ce que les premières réponses zootechniques soient finalisées au minimum dans 3 ans. La profession sollicite en outre la Région sur les pistes de sortie de crise et sur la mise en place d’outils qui pérenniseront la filière une fois la crise passée. 33/38 CONCLUSION Face à la crise actuelle qui impacte la profession ostréicole, la Région s’est déjà fortement engagée auprès des entreprises pour les soutenir durant cette période difficile et pour les accompagner vers une sortie de crise. Cependant, le maintien des entreprises ne trouve pleinement son sens que s’il est possible de relancer l’activité. Aussi, les professionnels se penchent sur la problématique d’accès à un produit résistant au phénomène de mortalités massives. En outre, la relance et la pérennisation de la filière ostréicole ne pourront se faire sans amélioration simultanée des pratiques zootechniques et des conditions environnementales d’élevage. Enfin, au regard des enjeux énoncés plus tôt, la profession ostréicole doit également se pencher sur une adaptation de sa gestion du risque. Dans le cadre de son plan national de soutien, l’Etat a lancé le 22 juin dernier, les Assises de la Conchyliculture, initiant une démarche de consultation des acteurs de la filière conchylicole sur la définition des axes d’avenir de la filière et des défis à relever, notamment sur les questions : o des perspectives économiques à donner à la filière dans le contexte des mortalités exceptionnelles d’huîtres creuses ; o des nouvelles exigences sanitaires et environnementales auxquelles le secteur doit répondre ; o du renforcement et de la coordination de la recherche conchylicole ; Les décisions de l’Etat pèseront fortement sur l’avenir du secteur ostréicole. Plusieurs perspectives de sortie de crise et de relance d’une activité ostréicole durable sont envisagées par les professionnels, qui sont présentées ci-dessous. L’obtention d’un produit résistant aux mortalités Le problème le plus immédiat étant le regarnissage des parcs en huîtres, le CNC s’est engagé conjointement avec l’Etat, les écloseries et Ifremer, dans plusieurs démarches de recherche scientifique afin d’essayer de trouver des réponses à ce phénomène de mortalité. Un plan de sauvegarde pour un réensemencement d’urgence Ce projet vise à multiplier des huîtres issues du programme de recherche MOREST d’Ifremer. Ce programme avait permis de sélectionner des huîtres offrant un certain degré de résistance aux mortalités, en laboratoire. Cependant, les résultats de ce projet de réensemencement à l’échelle de tous les bassins de production en termes de survie des jeunes huîtres ne sont absolument pas prédictibles. o L’importation d’une souche résistante Un des pistes envisagées par les professionnels pour accéder à un produit résistant aux mortalités est l’importation de souches naturellement résistantes d’huître creuse, de pays hors Union Européenne. Les professionnels, après validation d’Ifremer, ont donc initié une procédure pour l’importation depuis le Japon. Cependant, ils reconnaissent le risque d’importer simultanément un agent pathogène exotique n’existant pas en Europe, qui pourrait créer une autre épizootie. o Un programme de sélection génétique Ce programme a pour objectif la production d’un grands nombres de familles d’huîtres diploïdes (i.e. : avec deux paires de chromosomes) qui garantiront une résistance complète à l’agent pathogène avec un potentiel génétique non affecté (i.e. : sans déficiences congénitales). La sélection se o 34/38 fera par plusieurs croisements successifs des descendants d’huîtres ayant survécu aux mortalités. Lorsqu’un grand nombre de familles d’huîtres diploïdes complètement résistantes aura été produit, le réensemencement de masse pourra commencer. Ifremer considère ce projet comme viable pour sortir de la crise et est prêt à accompagner la filière sur le suivi scientifique de ce projet et sur la question du réensemencement de masse in fine. L’amélioration des pratiques d’élevage et des conditions environnementales Les projets actuels visent la sélection d’une huître aux capacités inégalées. Cependant, cette sélection ne sera utile que si la question de l’amélioration des pratiques d’élevage et des conditions environnementales est abordée en parallèle. Les mortalités 2008 et 2009 ont montré que les transferts été partiellement en cause dans l’apparition des mortalités sur certaines zones d’élevage. De trop grandes densités en élevage et les surcharges des bassins sont également suspectées de favoriser le phénomène de mortalités. Il y a donc une réflexion à mener sur cette problématique. L’accompagnement technique et expérimental Outre la sélection pour la production d’un produit résistant à 100%, les centres techniques français ont démontré que la sensibilité des huîtres aux mortalités pouvait être abaissée via certaines pratiques. L’obtention de ce type de résultat passe par des essais menés au niveau local directement en lien avec la réalité des professionnels, par les centres techniques. Ce type de structure n’existe pas en Bretagne et par conséquent le suivi actuel des mortalités passe par les quelques points de référence des différents réseaux de suivi Ifremer, situés en Bretagne et par la mutualisation des informations des centres techniques existants. Cependant, les expérimentations in situ et l’accompagnement des professionnels sont encore trop restreints et ne s’appuient que sur les initiatives collectives de quelques structures (Cap 2000, Agrocampus Ouest,…). La mise en place d’outils pour la gestion des risques Considérant le caractère aléatoire de l’environnement dans lequel évolue l’activité conchylicole et la crise actuelle de l’ostréiculture, la création d’instruments de gestion des risques prenant appui sur la combinaison de mesures fiscales (déduction pour aléas, défiscalisation du stock,…) et assurantielles (fonds de garantie et assurance) apparaît indispensable pour pérenniser l’activité. Sachant qu’il n’existe pas pour le moment de systèmes d’assurances privées pour les pertes de revenus liées au cheptel, en particulier celles résultant des fermetures de bassins et de mortalités inexpliquées, les professionnels envisagent plutôt la mise en place d’un « fonds aléas » mutualisé. En Bretagne, ce type d’outil a été mis en place pour l’huître plate, en 1984, avec le « fonds de garantie de l’huître plate » cofinancé par l’Etat et la Région, pour « contribuer à la défense, la pérennité, la protection, la valorisation et le développement de l’élevage et la commercialisation d’huître plate ». Aujourd’hui, quelques 1,5 M € sont paralysés sur ce fonds faute de statuts. Dans le contexte actuel, les CRC bretons souhaiteraient remobiliser les moyens financiers de ce fonds et en élargir l’objet à « la valorisation et le développement des produits ostréicoles » pour la promotion des produits ostréicoles, pour des projets collectifs portés par l’interprofession et pour l’aide aux entreprises touchées par les mortalités ostréicoles. De plus, le CNC se penche très sérieusement sur la question de la création d’un fonds « aléas » à l’échelle nationale, pour une utilisation comme outil d’ingénierie financière, ou pour de l’aide directe aux entreprises touchées par les mortalités, les fermetures de bassins,… 35/38 La préservation de zones réservées aux activités conchylicoles L’occupation de la frange littorale génère de multiples conflits d’usages et d’intérêts. En particulier, les professionnels de la conchyliculture redoutent l’aliénation du littoral par les équipements des activités tertiaires. Ils souhaitent pourtant pouvoir conserver une pluri-activité, basée sur un équilibre entre les activités économiques du secteur primaire (maritimes et agricoles), et les autres activités telles que le tourisme (résidence, plaisance,…). En outre, si les concessions conchylicoles sur le DPM sont bien identifiées et inaliénables, les parcelles en domaine privé sont moins visibles et susceptibles d’être réaffectées. Notamment, se pose la question des « lotissements conchylicoles, zones souvent étendues, proches du littoral, et pour lesquelles des travaux de voirie, de traitement de l’eau, de viabilisation des parcelles (eau, électricité, enrobé,…) sont déjà mis en place. Le foncier littoral représente une problématique complexe, fortement encadré par une multitude de textes réglementaires relatifs à l’environnement (Loi littoral, Natura 2000, ZNIEFF, Parc Naturel Marin,…) et à l’aménagement de l’espace (SCOT et leur volet maritime, PLU,…). Les professionnels peuvent aujourd’hui être en situation de vendre leur patrimoine en cas de cessation d’activité. Les CRC s’interrogent ainsi sur le devenir des zones dédiées à la conchyliculture, et sur le risque de réattribution de ces sites temporairement privés d’activité à d’autres fins (urbanisme, équipements de loisirs, …) 36/38 LISTE DES ILLLUSTRATIONS Tableaux Tableau n°1 : Production et chiffre d’affaires moyens de la conchyliculture en Europe. Tableau n°2 : Productions ostréicoles et mytilicoles des bassins français conchylicoles, pour l’année 2008/2009 (en tonnes). Tableau n°3 : Paramètres de suivi et de détermination de la qualité des eaux conchylicoles. Tableau n°4 : Paramètres et seuils pour le classement sanitaire des eaux littorales. Tableau n°5: Mesures mises en œuvres et projets accompagnés par la Région en appui au secteur ostréicole. Figures Figure n°1 : Présentation des 12 Grands Crus ostréicoles bretons. Figure n°2 : Délimitation du Domaine Public Maritime. Figure n°3 : Evolution du classement sanitaire des zones conchylicoles en Bretagne. Figure n°4 : Apparition des épizooties depuis les débuts de l’ostréiculture en France. Figure n°5 : Apparition et évolution du phénomène de surmortalités en 2010, sur les côtes françaises. Figure n°6 : Projection de l’évolution des stocks d’huîtres en 2010 et 2011. Figure n°7 : Transferts de jeunes huîtres entre zones de production. Figure n°8: Photographie de chalands relevant un système de lanternes pour le prégrossissement d’huîtres (à droite) et une filière de moules (à gauche). 37/38 SIGLES UTILISES AEPM : Association Européenne des Producteurs de Mollusques AGLIA : Association Grant Littoral Atlantique APLD : Activité Partielle de Longue Durée ARF : Association des Régions de France ARP : Aide à la Réinsertion Professionnelle ARS : Agence Régionale de la Santé (réintègre les DRASS et DDASS : Directions Régionales et Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales) CCM : Commission Cultures Marines CNC : Comité National de la Conchyliculture CRC : Comité Régional de la Conchyliculture (anciennement SRC : Section Régionale Conchylicole) CRPMEM : Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins CUMA : Coopérative d’Utilisation de Matériel Agricole DCE : Directive Cadre sur l’Eau DDCSPP : Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (réintègre notamment la DDSV : Direction départementale des Services Vétérinaires) DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (anciennement DRTEFP : Direction Régionale du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle) DIRM : Direction Interrégionale de la Mer (anciennement DRAM : Direction Régionale des Affaires Maritimes) DPM : Domaine Public Maritime DPMA : Direction des Pêches Maritimes et de l’Aquaculture DRAAF : Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt DREAL : Direction Régionale de l’Environnement et de l’Aménagement et du Logement ENIM : Etablissement National des Invalides de la Marines ETP : Equivalent Temps Plein FAC : Fonds d’Allègement des Charges FNGCA : Fonds National de Garantie des Calamités Agricoles IFOP : Instrument Financier d’Orientation de la Pêche FAF-PCM : Fonds d’Assurance Formation Pêche et Culture Marines MSA : Mutualité Sociale Agricole OPCB : Organisation de Producteurs Conchylicoles de Bretagne PLU : Plan Local d’Urbanisme REPAMO : Réseau de suivi des Pathologies des Mollusques REMI : Réseau de contrôle Microbiologique REMORA : Réseau de suivi des Mollusque et des Rendements Aquacoles REPHY : Réseau de surveillance du Phytoplancton et des phycotoxines ROCCH : Réseau d’Observation des Composés Chimiques (anciennement RNO : Réseau National d’Observation) SAGE : Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux SCOT : Schéma de Cohérence Territoriale SMVM : Schéma de Mise en Valeur de la Mer ZNIEFF : Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique 38/38