Fiche DUDED.IEJ - Université Paris 1 Panthéon

DIPLOMEUNIVERSITAIRE
DROITDESENTREPRISESENDIFFICULTE(DU)
Enformationinitiale&formationcontinue
Responsable pédagogique
François-Xavier Lucas
Professeur de droit à l’Université Paris 1
Responsable administrative
Michèle Lefèvre
! 01 44 07 86 00
[email protected]
Diplôme organisé par l'UFR 05 rattaché à l’IEJ de l'Université Paris I Panthéon Sorbonne, en partenariat avec le Conseil
national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires et de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Objectifs et Méthodes pédagogiques
Le diplôme universitaire « Droit des entreprises en difficulté » propose une formation inédite dans l’ambition de privilégier la maîtrise
des techniques juridiques du droit civil fondamental (obligations, biens, sûretés) et du droit des affaires (sociétés, procédures collectives,
droit commercial général) tout en assurant une présentation des techniques pratiques résolument professionnelles. Ce diplôme a
notamment pour objectif de préparer à l’examen d’accès aux professions d’administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire et il
pourrait être suivi par des étudiants inscrits en M1 (droit privé, droit des affaires, carrières judiciaires) décidés à se présenter à cet
examen.
Le DU « Droit des entreprises en difficulté » repose d'abord sur une formation approfondie aux techniques juridiques par les
universitaires les plus confirmés en ces domaines. Il assure ensuite une formation pratique aux méthodes et procédés concrets de
traitement des difficultés des entreprises par des praticiens réputés, rompus tout à la fois à la pratique de leur art et à l’exercice
pédagogique consistant à en transmettre la substance.
Public et Sélection
Ce DU en formation continue s'adresse aux professionnels en activité (mandataires de justice ; avocats ; juristes d’entreprise, de banque)
qui souhaitent compléter leur formation dans le domaine du droit des entreprises en difficulté.
Il s’adresse également à des étudiants en formation initiale qui entendent acquérir une spécialisation dans ce domaine. Les candidats
doivent être titulaires d’une licence (L3) en droit, d’un diplôme de grande école de commerce ou être diplômés de l’IEP de Paris. Pour
les candidatures ne répondant pas à cette condition, les acquis de l’expérience peuvent, après examen par la commission, faire l’objet
d’une validation (VAE).
Ce diplôme pourra être préparé parallèlement à un diplôme de M1 en droit dont il constituera l’approfondissement, en particulier pour
préparer l’étudiant à l’examen d’accès au stage d’administrateur ou de mandataire judiciaire.
Sélection des candidats après examen du dossier de candidature.
Organisation
De façon à être compatible avec l'exercice d'une activité professionnelle. D'un volume global de presque 390 heures, le cycle est
organisé sur six mois de fin septembre à fin mars au rythme de trois jours par semaine. Les cours ont lieu à Paris de 9h00 à 18h00 en
général. La préparation du diplôme nécessite, outre le suivi assidu des enseignements, un temps de travail personnel non négligeable.
Les stagiaires doivent prévoir une disponibilité réelle sur le temps professionnel et/ou personnel pour les études, lectures, travaux de
recherche et de rédaction.
*Les 390 heures de formation incluent le temps réservé à l’évaluation des stagiaires.
Programme
Intitulé des UE et des enseignements CM
Semestre 1 Programme : 390 heures* de formation
CM
UE n° 1 : Enseignements juridiques fondamentaux
Propriété et droits réels
Droit des sociétés
Technique contractuelle
60
20
20
20
UE n° 2 : Enseignements juridiques spécifiques
Droit des procédures collectives I
Fiscalité de la défaillance d’entreprises
Voies d’exécution
80
40
20
20
UE n° 3 : Séminaires optionnels (2/4) et conférences
Droit international privé des procédures collectives
Surendettement des particuliers
Pratique professionnelle des administrateurs judiciaires
Pratique professionnelle des mandataires judiciaires
30
15
15
15
15
Conférences d'actualité sur les grandes questions de droit de la défaillance d’entreprises
Volume semestriel des enseignements
Volume semestriel par étudiant
Semestre 2
UE n° 1 : Enseignements juridiques fondamentaux
Droit des sûretés
Droit du travail
Procédure civile
UE n° 2 : Enseignements juridiques spécifiques
Droit des procédures collectives II
Déontologie
Conférences d'actualité sur les grandes questions de droit de la défaillance d’entreprises
UE n° 3 : Séminaires optionnels (2/4) et méthodologie du mémoire
Droit pénal de la défaillance d’entreprises
Gestion du risque environnemental
Techniques de financement
Techniques commerciales (FDC, location gérance, etc.)
Stage ou mémoire de recherche (méthodologie)
Volume semestriel des enseignements
Volume semestriel par étudiant
40
230
210
60
20
20
20
70
20
10
40
50
15
15
15
15
20
210
180
Rapport de stage
Le cursus comporte un stage obligatoire, d'une durée de trois mois minimum, que l'étudiant pourra effectuer à une période lui convenant
entre le 1er avril et le 31 août. L'emploi du temps sera organisé de telle sorte que les enseignements du deuxième semestre seront
achevés au 31 mars, de façon à permettre aux étudiants d'effectuer leur stage à partir du 1er avril. Un rapport de stage devra être rédigé.
Les professionnels en formation continue seront dispensés du stage mais devront rédiger un mémoire de recherche.
Modalités d’obtention du diplôme
Les stagiaires sont régulièrement évalués. L’obtention de la moyenne générale est nécessaire. La formation s’achève en septembre avec
le dépôt du rapport de stage ou du mémoire et sa soutenance.
Coût de la formation - l’université n'est pas assujettie à la TVA.
En formation continue : Coût pédagogique : 4 000 € nets
Ce coût peut être pris en charge dans le cadre du plan de formation, du congé individuel de formation ou du droit individuel à la
formation
En formation initiale : Coût pédagogique : 1 000 €, l'université n'est pas assujettie à la TVA.
Pour tous : Frais d’inscription à l'université est à la charge des étudiants et des stagiaires.
Adresse postale
Université Paris 1 - Centre d’Education Permanente
Bureau C19-02
90 rue de Tolbiac 75013 Paris