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numéro 94
Mars 2010
La lettre de l’Observatoire sur la
Responsabilité Sociétale des Entreprises
sommaire
Editorial
Relation client - fournisseur :
construire des partenariats gagnantgagnant
Entretien
François Letourneux, Président du
Comité français de l’UICN
Focus
Etude benchmark sur la communication des entreprises du CAC 40
relative aux achats responsables
Evènement
Un guide pour une relation clientfournisseur responsable
La lettre de l’ORSE
7 Impasse Léger
75017 Paris
Tél. : 01.56.79.35.00
Fax : 01. 56.79.35.03
www.orse.org
En bref
L’ÉCONOMIE QUATERNAIRE,
UNE CROISSANCE DURABLE À
CONSTRUIRE
Dans son rapport, remis le
14 janvier à Nathalie KosciuskoMorizet,
secrétaire
d’Etat
chargée de la Prospective et
de l’économie numérique,
l’économiste Michèle Debonneuil,
grâce aux développements
technologiques récents, définit
les contours d’une « économie
quaternaire », économie de
fonctionnalité, mais aussi une
économie durable, car économe
en flux environnementaux et
créatrice d’emplois.
Rapport : www.strategie.
gouv.fr/ar ticle .php3?id_
article=1107
Chiffre du mois
78 %
d’entreprises du SBF 120
disposent d’un service RSE,
selon le 2e Baromètre de
la fonction développement
durable
Editorial
RELATION CLIENT - FOURNISSEUR :
CONSTRUIRE DES PARTENARIATS
GAGNANT - GAGNANT
Lors du lancement des Etats Généraux
de l’Industrie, en octobre 2009,
Christian ESTROSI, Ministre chargé
de l’industrie, a notamment appelé les
industriels à réussir le pari de relations
« gagnant-gagnant » entre grands
groupes et PME/PMI en privilégiant une
logique d’écosystème et de partenariat.
En effet, la relation déséquilibrée entre
donneurs d’ordres et sous-traitants en
France, serait selon lui, l’une des causes
du déficit structurel de notre balance
commerciale.
Dans un autre champ des relations
grands groupes et PME/PMI, les relations
entre fournisseurs et distributeurs, le
rapport de décembre 2009 de la mission
d’information du Sénat, animée par le
sénateur Elisabeth Lamure, sur la Loi
de Modernisation de l’Economie (LME)
a fait le constat que cette loi n’a pas
encore réussi à améliorer les relations
entre les grandes centrales d’achats et
leurs fournisseurs.
La mission a préconisé d’améliorer la loi
et sur plusieurs points de renforcer les
contrôles de la DGCCRF.
S’il nous semble que ces contrôles
restent indispensables, il existe toutefois
une autre voie d’amélioration des
relations client-fournisseur. Une voie qui
permettrait de faire évoluer ces relations
donneurs d’ordre-sous traitants vers
un cadre plus équilibré de relations de
cotraitants. Cette voie, cette démarche
d’achats responsables, nous l’avons
promue à l’ORSE dès 2003, avec une
première étude sur les bonnes pratiques,
suivie en 2007 de la publication de notre
répertoire « Achats et développement
durable ». Il s’agit, pour le donneur
d’ordre, de créer avec ses fournisseurs
des partenariats plus équilibrés, basés
sur le respect mutuel et un dialogue
régulier et transparent appuyé sur des
standards sociaux environnementaux et
économiques élevés.
Daniel Lebègue, président de l’ORSE
Cette démarche, l’Etat et les acteurs
publics en général, sous l’impulsion du
Grenelle de l’environnement et avec le
soutien de l’Union Européenne, l’ont
mise en place, en intégrant des clauses
environnementales et sociales dans les
marchés publics. Mais nombre de grands
donneurs d’ordre du secteur privé
s’y sont également engagés, comme le
prouve l’étude benchmark que nous
avons réalisée sur la communication
des entreprises du CAC 40 relative aux
achats responsables (voir compte-rendu
en page 3).
Pour autant, il reste encore des marges
de progrès importantes dans cette
démarche d’achats responsables. Par
exemple, dans le guide de l’ACFCI sur
la RSE dans la relation client-fournisseur,
auquel l’ORSE a apporté sa contribution
(voir compte-rendu en page 4), basé sur
une enquête auprès des PME, on voit
que si 44 % des clients ont formulé des
exigences vis-à-vis de leurs fournisseurs
et sous-traitants en matière de RSE,
ceux-ci n’ont encore été que très peu
accompagnés par leurs clients dans la
mise en oeuvre de ces exigences.
Dans son discours de conclusion des
Etats généraux de l’industrie, le 4 mars à
Marignane, le Président de la République
a annoncé la création d’un médiateur
de la sous-traitance. On ne peut
que souhaiter que cette nomination
accélère la mise en place de pratiques
d’achats responsables, ouvrant la voie
à de nouveaux partenariats donneurs
d’ordre-sous-traitants gagnant-gagnant
Daniel Lebègue
Président
1
La lettre de l’Observatoire sur la Responsabilité Sociétale des Entreprises n° 94
François Letourneux, Président du Comité
français de l’UICN
Le Congrès français de la nature,
organisé par le Comité français
de l’UICN, le 20 janvier, était
le premier grand événement
de l’Année internationale
de la biodiversité en France.
Etat des lieux, rapports entre
biodiversité et entreprises,
avec François Letourneux,
Président du Comité français
de l’UICN…
XEn cette « année internationale de la biodiversité », quels
sont les grands enjeux de la
biodiversité et comment les
faire mieux comprendre ?
entretien
pèces observées sont menacées.
Mais il y a d’autres signes : les
oiseaux ordinaires vivant dans
les milieux agricoles - qui ne
sont pas dans la Liste rouge
des espèces menacées - ont
diminué de 48% en une vingtaine
d’années. Et puis dans le même
temps, quelques espèces emblématiques, comme le loup ou
l’ours, reviennent. Pas facile
pour les Français, dans ces
conditions, de se faire une opinion sur les enjeux de la biodiversité dans notre pays ?
De plus, les évaluations des
services rendus par les écosystèmes sont encore fragmentaires, dispersés. Les travaux
de l’économiste indien Pavan
Sukhdev sont encore peu
connus. Et, de toutes les façons,
la biodiversité n’aura jamais la
même valeur de comparabilité
que la tonne de CO2 : comment
comparer la valeur d’une mangrove sénégalaise, d’une tourbière française, ou d’une forêt
birmane ?
de 1976 relative à la protection
de la nature, c’est : on évite (de
dégrader la nature) ; si on ne
peut pas éviter, on répare ; si on
ne peut pas réparer, on compense.
Nous sommes prudents sur la
compensation, qui peut, dans
certains cas, devenir un « permis
de tuer ». Nous préférons une
approche de réparation, voire
de construction positive.
Par exemple, si un cimentier
détruit pour ses carrières, des
champs de maïs en bord de
fleuve, cultivés en intensif avec
moult pesticides et drainage et
restitue, in fine, un plan d’eau,
des zones humides, des haies…
c’est une infrastructure de bien
meilleure qualité écologique à
laquelle l’entreprise aura contribué.
Par ailleurs, les entreprises peuvent
contribuer à une remontée
importante de la biodiversité
en ville en mettant en place des
murs végétalisés, des terrasses,
etc. avec des résultats spectaculaires.
XDans ce contexte, que peuvent
faire les entreprises pour
contribuer à la préservation de
la biodiversité ?
Il faut d’abord savoir que la
réglementation sur la biodiversité est, en France, ancienne et
très complète. L’esprit de la loi
XLes entreprises mobilisentelles leurs parties-prenantes
internes, salariés, représentants
du personnel… sur ces enjeux ?
Très peu. Dans le cadre des
partenariats techniques que
nous avons conclu avec des
entreprises, c’est en général
Joel Decaillon, vice-président de la CES
On communique sur la disparition
des espèces, parce que c’est un
indicateur de la perte de biodiversité que le grand public peut
facilement comprendre, et il
est vrai que beaucoup des es-
nous qui posons la question de
la communication interne. Car,
ce qui est intéressant, c’est que
le personnel partage un projet
d’entreprise biodiversité, que,
par exemple, les personnels
d’EDF comprennent les enjeux
sur les barrages ou que les
salariés des cimenteries puissent
être motivés en allant voir les
sites des carrières, après restitution. Quant aux syndicats, le
Grenelle a commencé à créer
des liens qui n’existaient pas.
La CFDT était présente à notre
Congrès, par exemple.
Mais de là, pour les entreprises
comme pour les syndicats, à
faire de la biodiversité, une
priorité…
Repère
Fondée en 1948, l’Union
Internationale pour Conservation
de la Nature rassemble États,
organismes gouvernementaux
et ONG, au sein d’une alliance
unique : plus de 1.000 membres
dans 147 pays. L’UICN regroupe
également un réseau de plus
de 10.000 experts bénévoles.
Son rôle est de venir en relais
d’expertise des ONG.
en bref

ISO 26000 : nouvelle étape importante franchie
Le
projet
de
norme
internationale ISO 26000
« Lignes directrices relatives à
la responsabilité sociétale des
organisations » vient d’être
approuvé par les 2/3 des pays
membres de l’ISO qui ont
participé au suffrage. 86 pays
ont voté lors de ce suffrage.
2
Une participation élevée qui
illustre la mobilisation pour la
responsabilité sociétale.
Ce vote constitue une étape
importante dans l’élaboration
de l’ISO 26000 dont la
publication est prévue fin 2010.
La France a approuvé ce vote
car elle a pu faire partager
les éléments fondamentaux
de sa vision de la responsabilité
sociétale comme, par exemple, la
nécessité de respecter les
textes internationaux (Conventions fondamentales de l’OIT…)
ou l’importance pour les organisations de dialoguer avec leurs
parties prenantes.
Le projet est accessible sur :
h t t p : / / w w w. a f n o r. o r g /
profils/centre-d-interet/
developpement-durable
Etude benchmark sur la communication des entreprises du CAC 40 relative aux achats responsables
L’ORSE, qui conduit depuis 2005 des travaux
sur l’intégration du levier RSE dans les
politiques achats, en particulier dans la relation
fournisseurs, a mené à la demande du groupe
GDF-SUEZ, une étude sur l’importance que
les entreprises du CAC 40 donnaient à cette
intégration dans leur communication externe.
L’étude a été réalisée à partir des documents
annuels 2008 publiés par les entreprises
(rapport annuel, rapport de développement
durable et document de référence) ainsi que
des sites Internet. Elle a donné lieu dans un
premier temps à la réalisation de monographies
synthétiques sur les 40 entreprises présentes
dans l’indice à la date de début de l’étude, le
1er juillet 2009.
L’objectif était d’identifier les modes de
déploiement et de pilotage des démarches
ainsi que les outils spécifiques mis en place
et d’en dégager les grandes tendances. Nous
vous en présentons, les principaux résultats,
ci-après.
A/ Enjeux et objectifs de la mise en œuvre des
démarches achats responsables
1/ Maîtrise des risques :
Le premier objectif reste pour plus de 85%
des entreprises étudiées, la maîtrise du risque
social et environnemental lié à la chaîne
d’approvisionnement.
2/ Réduction de l’impact environnemental
et des coûts, amélioration des conditions de
travail et de sécurité :
Respectivement citées par 80% et près de
70% entreprises étudiées comme enjeux
prioritaires.
3/ Anticipation des évolutions réglementaires
Près d’1 entreprise sur 2 communique ainsi sur
les dispositifs mis en place pour la conformité
des fournisseurs à la nouvelle réglementation
REACH.
4/ Rôle sociétal :
Plus d’1 entreprise sur 2 considère le soutien
aux PME, aux fournisseurs locaux et le recours
au secteur adapté/protégé comme des enjeux
sociétaux majeurs de leur politique achats
responsables.
5/ Amélioration de la relation fournisseurs :
Plus d’1 entreprise sur 4 considère que la mise
en œuvre d’une démarche Achats responsables
permet de renforcer et de pérenniser la
relation Fournisseurs.
6/ Eco-efficience :
10% des entreprises étudiées portent une
attention particulière à l’éco-efficience de leur
chaîne d’approvisionnement et développent
des actions spécifiques pour aider leurs
partenaires.
B/ Mode de déploiement des démarches
Les grandes étapes :
• La sensibilisation des fournisseurs et des
•
•
•
•
•
en bref
focus
acheteurs (diffusion de la politique Achats
responsables).
La réalisation d’une cartographie des
risques : 1/3 des entreprises étudiées
déclare avoir mis en place un outil d’analyse
des risques par famille d’achats / pays.
L’élaboration d’un système d’évaluation
et couverture progressive du portefeuille
fournisseurs : 3 entreprises sur 4 ont mis en
place des outils type questionnaires, visites
sur site, audits.
La réalisation de projets test
et de
programmes dédiés : plus des 2/3 des
entreprises réalisent des projets pilotes
sur une famille d’achats, un segment de
fournisseurs, une zone géographique.
Le travail collaboratif avec les fournisseurs et
mise en place de partenariats en particulier
dans le domaine de l’éco-conception et
de la santé/sécurité : concerne 30% des
entreprises étudiées.
La mise en place d’actions spécifiques pour
répondre aux évolutions réglementaires
(cf. REACH)
C/ Principaux moyens mis en oeuvre pour
accompagner la démarche et impacts sur
l’organisation achats
• La
mise en oeuvre d’actions de
sensibilisation et de formation des
acheteurs et/ou fournisseurs, un élément
majeur du déploiement de la démarche :
3 entreprises sur 4 déclarent avoir mis en
place des formations, en priorité conçues
pour les acheteurs mais 1 entreprise sur
4 les ouvre également à une partie de ses
fournisseurs.
• La création d’une fonction achats
durables et la constitution d’un réseau
de correspondants : 1 entreprise sur
2 fait référence à une équipe dédiée
développement durable qui élabore et
coordonne la démarche.
D/ Outils spécifiques mis en place en fonction
des différentes phases du processus achats
Les principaux outils mis en place sont d’abord
les codes de conduite (38 entreprises), puis
les clauses généralistes ou spécifiques (31),
les chartes achats/fournisseurs (27), les
questionnaires d’auto évaluation (28), les audits
de conformité (24) et les plans de progrès (13)
Pilotage de la démarche :
Plus de la moitié des entreprises étudiées
affichent un ou plusieurs indicateurs chiffrés
de mesure de la performance de leur politique
achats. Il s’agit soit d’indicateurs de moyens,
soit d’indicateurs de résultats.
Engagements et objectifs annuels ou
pluriannuels :
Plus de 60% des entreprises du CAC 40,
s’engagent dans leur communication sur des
objectifs annuels ou pluriannuels. Pour 40%
l’objectif est chiffré.
¼
LA
GESTION FRANÇAISE
RENFORCE
SON
CODE
ISR
DE
TRANSPARENCE ET LE REND
OBLIGATOIRE
Alors que les encours des
OPCVM ISR de droit français
étaient supérieurs à 30 milliards
d’euros fin 2009 et qu’environ
250 fonds ISR sont aujourd’hui
proposés par plus de cinquante
sociétés de gestion, l’AFG
(Association Française de la
Gestion financière) et le FIR
(Forum pour l’Investissement
Responsable) ont présenté,
le 12 janvier, la version
française du code européen de
transparence pour les fonds ISR
ouverts au public.
Le Conseil d’administration
de l’AFG a décidé de rendre
désormais obligatoire l’adhésion à ce code pour tous les
fonds estampillés ISR ouverts
au public, l’AFG et le FIR s’engageant à publier sur leurs sites
la liste des fonds signataires de
ce code.
Paul-Henri de la Porte du Theil
président
de
l’AFG,
a
également mis en évidence au
moins trois novations de la
nouvelle mouture du code de
transparence :
• il donne une définition des
termes relatifs à l’ISR,
• il est adapté aux nouvelles
classes d’actifs et techniques
de gestion intégrées à l’offre
de fonds ISR,
• et il est accompagné d’un
manuel fournissant aux
sociétés de gestion de
portefeuille (SGP) un guide
concret pour sa mise en
œuvre.
Cette nouvelle version du
code a fait aussi le choix de
simplifier et de réaménager
certaines questions afin de
rendre la gestion ISR plus claire
pour les épargnants et pour les
intermédiaires en charge de les
conseiller.
3
Un guide pour une relation client-fournisseur
responsable
L’ACFCI
(Assemblée
des
Chambres
Françaises
de
Commerce et d’Industrie)
a rédigé un guide sur la
RSE dans la relation clientfournisseur, intitulé « Améliorer
la relation client-fournisseur :
15 recommandations pratiques
pour construire un partenariat
gagnant-gagnant ».
Ce guide (www.acfci.cci.fr/
environnement) s’appuie sur
une enquête réalisée avec le
soutien de l’ensemble des CCI
et CRCI, de l’ORSE et du CJD,
entre septembre et octobre 2009.
128 entreprises, en position
de fournisseurs ou de soustraitants, y ont participé. Elles
ont donné leur avis concernant
ceux de leurs clients contribuant
à plus de 10 % de leur CA. Il
s’agit donc de “grands” clients
dont les décisions d’achats ont
un impact significatif sur leur
développement.
Les grands enseignements
de
l’enquête
concernant
l’intégration de critères de
développement durable :
nouvel adhérent
• Exigences environnementales,
sociales ou de qualité
36% des enquêtés ont constaté
des exigences de système de
management de leurs clients
visant à maîtriser les impacts
sociaux et environnementaux,
les principaux référentiels cités
par les entreprises étant les
normes ISO 9001 et 14001.
Hormis la certification, 44%
des entreprises interrogées ont
constaté des exigences sociales
ou environnementales.
• Accompagnement par le
client de la démarche RSE
Seuls 5% des fournisseurs
ou sous-traitants ont été
accompagnés par leurs clients
afin de mettre en place une
démarche de développement
durable.
• Visites, questionnaires
et
audits du fournisseur ou
sous-traitant par le client
17 % des entreprises ont reçu de
leurs clients des questionnaires
visant à s’assurer de leur
évènement
engagement sociétal. 43% ont
reçu une visite de vérification
de leur client.
• Intégrer la totalité de la
chaîne de valeur
La prise en compte de
l’intégralité de la chaîne de valeur
en termes de responsabilité
sociétale est peu développée :
seuls 18% des enquêtés ont
été interrogés par leur client
sur leurs propres fournisseurs
et sous-traitants en termes
de développement durable et
d’engagement sociétal.
• Santé et sécurité des
consommateurs
Pour 68% des fournisseurs
et sous-traitants, leurs clients
vérifient que la santé et la
sécurité des consommateurs
sont respectées dans les biens
et services commandés.
• Gestion des ressources
humaines
8% des fournisseurs et soustraitants ont déjà été confrontés
à des commandes et missions
de leurs client qui soulevaient
des questions relatives au
respect des droits de l’Homme
ou du droit du travail.
• Sous-traitants et fournisseurs
sur le site du client
Pour seulement 46% des
entreprises interrogées, leurs
clients appliquent les mêmes
mesures et procédures de
sécurité et/ou les mêmes
avantages aux salariés du
fournisseur ou du sous-traitant
travaillant sur le même site qu’à
leurs propres salariés.
• Préférence locale
Pour 46% des entreprises
interrogées,
leurs
clients
donnent une préférence à des
fournisseurs ou sous-traitants
locaux. A contrario, plusieurs
entreprises interrogées ont
rappelé que les clients ont
tendance à donner la priorité
au ratio “prix / qualité / délai” le
plus attractif.
L’ACTUALITÉ DE
L’ORSE
Agenda
Le groupe Havas est un groupe français d’agences de communication.
Présent dans plus de 70 pays, il compte 14.700 salariés dans le monde
Le FEDERE 2010 et est organisé en 2 réseaux : le réseau Havas Media d’une part dont les
Forum
Européen pour le Dévelopmétiers sont orientés sur le conseil media et l’achat d’espace publicitaire
et, d’autre part, le réseau Havas Worldwide (majoritairement constitué pement Durable et une Entreprise
des agences EURO RSCG) dont les métiers sont le conseil en publicité et communication 360°. Responsable (organisé par les Echos
Conférences, les 22 et 23 mars à la
Havas a engagé courant 2009 une politique de RSE coordonnée au niveau groupe. Les enjeux RSE
Maison de la Chimie) aura pour thème
d’une agence de communication portent principalement sur la diminution des impacts sociétaux
des actions de communication mises en œuvre pour le compte de ses clients-annonceurs : « S’engager pour une croissance
durable » et sera, bien sûr, placé dans
messages et valeurs véhiculés et représentations sociétales associées.
la cadre de l’après-Copenhague.
Havas s’est ainsi engagé, à travers le 6éme engagement formalisé dans son rapport annuel 2008 L’ORSE, partenaire de la manifesà évaluer et piloter les effets des actions de communication sur la société et son évolution et à
tation présentera un cas sur les
contribuer progressivement à la mise en place d’un modèle de communication plus en ligne avec
« Impacts de l’usage des TIC et
le développement durable.
nouvelles pratiques sociales en
Havas s’est également engagé dans la réduction de ses impacts environnementaux (ceux liés à entreprise » et interviendra par la
son fonctionnement mais également ceux générés par les campagnes de communication) et dans voix de son Président, Daniel Lebègue,
la réduction de ses impacts sociaux, en interne à travers sa politique de Ressources Humaines
dans une table-ronde « Gouvernance
mais aussi élargi à ses fournisseurs, à travers sa politique d’achats. Sur le plan social, la promotion
durable et entreprise : quelles avande la diversité constitue l’une des priorités.
cées ? ».
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