REGLEMENT DU JEU Assurances, Gagnez une voiture Article 2

REGLEMENT DU JEU
Assurances, Gagnez une voiture
Article 1
Le Crédit agricole Centre Loire organise un jeu gratuit, sans obligation d’achat, sur la période
suivante : du 12 septembre au 12 octobre 2013.
Article 2
Ce jeu est ouvert à toute personne majeure, cliente ou non cliente du Crédit agricole Centre Loire (à
l’exception de ses salariés et de leur famille).
Article 3
Le bulletin dûment complété devra être déposé dans l’une des agences du Crédit Agricole Centre
Loire. Tout bulletin incomplet, illisible ou raturé sera systématiquement écarté.
A l’accueil de chaque agence, une urne sera mise à disposition des participants au jeu."
Chaque participant ne peut jouer qu’une seule fois.
Les bulletins de jeu seront disponibles dans toutes les agences Crédit Agricole Centre Loire du 12
septembre au 12 octobre 2013, aux horaires d’ouverture des agences
Article 4
Le bulletin gagnant sera tiré au sort parmi les bulletins ayant donné la bonne solution aux rébus.
Le gagnant sera désigné par tirage au sort qui aura lieu le 7 novembre 2013 à 14h en présence de 2
représentants du Crédit agricole Centre Loire, au service Communication du Crédit Agricole Centre
Loire situé 26 rue de la Godde, 45806 Saint-Jean-de-Braye cedex.
Le gagnant sera prévenu par téléphone dans les 15 jours qui suivent le tirage au sort.
Article 5
Le gagnant se verra offrir une Renault Twingo Zen 1.2 LEV 16V 75 eco2 Couleur Vanille, puissance
fiscale 4CV d’un montant TTC de 12770 euros. La carte grise est offerte par le Crédit Agricole sous
réserve de leur fournir un justificatif d’identité et un justificatif de domicile pour la demande
d’immatriculation.
L’immatriculation faite, le gagnant devra au préalable justifier d’une assurance avant la remise du
véhicule.
Le cadeau sera remis dans l’agence du Crédit agricole Centre Loire où le client ou le prospect gagnant
a déposé son bulletin.
Si toutefois, le gagnant ne se présentait pas d’ici le 31 décembre 2013 pour se voir remettre son lot,
l’organisateur du jeu pourra ensuite en disposer, à son gré.
Article 6
Le Crédit agricole Centre Loire ne pourra être tenu pour responsable, si, par suite d’un cas de force
majeure, ou tout autre cause indépendante de sa volonté, le jeu était purement et simplement
annulé.
Article 7
Le lauréat accepte que le Crédit agricole Centre Loire publie son nom et sa photo dans la presse locale
et dans ses publications internes.
Article 8
Le fait de participer à ce concours oblige les candidats à se conformer au présent règlement et à
l’accepter intégralement.
Article 9
Les informations personnelles recueillies par le CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE dans ce bulletin
sont nécessaires pour la participation au jeu « Assurances, Gagnez une voiture »
Elles pourront faire l'objet de traitements informatisés ou non pour les finalités ci-dessous précisées.
Elles seront utilisées pour toutes les opérations liées à ce jeu : tirage au sort et information des
gagnants, et également à des fins de prospection et animation commerciale.
Vous pouvez également, à tout moment, conformément à la loi, accéder aux informations vous
concernant, les faire rectifier, vous opposer à leur utilisation à des fins commerciales, en écrivant par
lettre simple à l'adresse suivante : Crédit Agricole Centre Loire, 8 Allée des Collèges - 18920 BOURGES
CEDEX 9. Les frais de timbres vous seront remboursés sur simple demande de votre part.
Article 10
Le présent règlement est déposé en la SCP SELLIER-DEPOND-ROCHOUX, 31bis, rue du Loing 45200
MONTARGIS. Il sera adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande auprès du crédit
Agricole Centre Loire – Service Communication – 26 Rue de la Godde – 45806 St Jean de Braye .
Les frais d’affranchissement concernant les demandes de règlement seront remboursés au tarif lent en
vigueur sur simple demande auprès des coordonnées précitées.
Article 11
Il est fait, en cas de litige, attribution expresse de compétence aux tribunaux de BOURGES dans le
ressort desquels se situe le siège social du Crédit agricole Centre Loire.
En toute hypothèse, seuls seront compétents les tribunaux français.