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FFESSM
Dr Ph CALIOT
Pt CMPR de l’Inter Région ALPC
BDX , le 03.11.08
Résumé du règlement relatif à la délivrance des certif
médicaux de non contre-indication à la plongée
C’est le résumé du chapitre du règlement intérieur de la CMP concernant la délivrance des certif. médicaux pour
les activités fédérales qui figure ci-dessous. Cela ne concerne pas les filières de « haut niveau ». Actuellement, le
règlement, applicable est le suivant :
- Délivrance d’une première licence : Certificat Médical (= certif.M.) rédigé par tout médecin
inscrit à l’Ordre ou médecin militaire, sur simple papier à en-tête ou sur document type fourni
par la fédération
- Baptême : pas de certif.M. obligatoire ,
sauf pour baptêmes handicapés , certif. M. obligatoire, rédigé par médecin fédéral ou
hyperbariste
- Explo en scaphandre,
pratique des activités fédérales hors compét.,
et passage NI : certif.M. rédigé par tout médecin.
- Passage NII et niveaux supérieurs : médecin fédéral ou médecin du sport ou « médecin
spécialisé » ( voir annexe I)
- Compétitions : idem
- Plongée au Trimix ou avec recycleur : idem
- Handicapés : certif.M. (dès le baptême) exclusivement par médecin fédéral ou « médecin
spécialisé », ou Médecin diplômé de Médecine Physique .
- « Jeunes plongeurs » (8 à 14 ans)
visite médicale exclusivement par médecin fédéral ou « médecin spécialisé » (médecin du
sport exclu), avis ORL et audio-tympanogramme vivement conseillés mais non obligatoire –
Visite annuelle ou semestrielle selon avis du médecin.
de 12 à 14 ans :
- passage NI possible sur présentation d’un certificat médical autorisant le
« surclassement »
- et si le jeune plongeur a son NI , il est considéré comme adulte.
- reprise après un accident de surpression pulmonaire ou de décompression ayant nécessité un
traitement au caisson : certif.M. délivré exclusivement par médecin fédéral ou « médecin
spécialisé » .(le visa du Pt CMPR n’est plus obligatoire).
- plongeurs présentant une pathologie « devant faire l’objet d’une évaluation » (CF liste des
contre-indications) : certif M délivré exclusivement par médecin fédéral.
- Tout licencié qui se voit notifier une contre-indication et donc refuser le certif.M., peut faire
appel en première instance au Pt de la CMPR, en seconde instance auprès de la CMPN.
Notes importantes :
- durée de validité du certif.M. : 1 an sauf décision particulière du médecin examinateur et passage de certains niveaux
supérieurs ou championnats.
- tout médecin a le droit de refuser la délivrance d’un certificat médical.
- tout médecin à le droit de délivrer un certificat d’inaptitude temporaire dont copie est à adresser au Pt CMPN
- le médecin signataire engage sa responsabilité et peut limiter les conditions de la pratique de la plongée s’il le juge
nécessaire
- Au sein de l’Inter Région ALPC, j’ai recommandé (ce n’est qu’un conseil du reste repris par la CMPN ) que tous les
plongeurs soient vus de façon systématique par des médecins fédéraux chaque fois que cela est possible. Il faut savoir que les
médecins du sport sont rarement formés pour la plongée. Ils n’ont pas « compétence » pour signer les aptitudes jeunes, les
aptitudes handicapés ou reprise après accident de plongée.
- Le support du certif. médical :
J’ai demandé aux médecins fédéraux de rédiger leurs certificats exclusivement sur le « modèle fédéral » qui leur a
été diffusé.
Actuellement, tout support papier est autorisé par le règlement intérieur, l’utilisation du modèle fédéral étant seulement
« recommandé ». Je vous demande donc de le recommander fortement (avec photocopie de la liste des contre indications au
verso), d’autant que lui seul permet de juger si le médecin signataire a les « compétences » nécessaires à chaque situation.
Dr Ph. CALIOT
ANNEXES
ANNEXE 1 : liste des qualifications reconnues par la CMPN pour être considéré comme
« Médecin Spécialisé » :
- Diplôme interuniversitaire de médecine subaquatique et hyperbare
- Diplôme universitaire de médecine de plongée
- Diplôme universitaire de médecins de plongée professionnelle
- Diplôme universitaire de médecine subaquatique
ANNEXE 2 : liste des contre indications et modèle de certificat médical fédéral disponibles
sur le site de notre CMPR au chapitre Règlement intérieur- annexes
ANNEXE 3 : Pathologies « devant faire l’objet d’une évaluation »: voir site de notre CMPR
(Asthme, diabète, PB OPH, FOP, hémophilie, etc …) au chap. Règlement Intérieur – annexes.