nouveau règlement d`emploi formateur - Unsa
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nouveau règlement d`emploi formateur - Unsa
, audience d u d n e compte r UNSA POLICE - 25 Rue des Tanneries, 75013 PARIS – http: / /police.unsa.org – mail: [email protected] – Tph : 01.43.40.64.27 Fax : 01.71.18.22.90 NOVEMBRE 2013 t n e m e l g è r u nouvea r u e t a m r o f i d ’ em p l o REÇ U EN AUD IEN CE PAR LE 13 NO VEM BRE 2013, NO US ÉTI ON S ER LE PRO JET DE NO UVEAU MONSI EUR TIS NE RAT AFI N D’ É VO QU RÈ GLE ME NT D’ E MP LOI FOR MA TEUR . Ce projet, thème des Assises de la Formation et volonté de la DGPN, devant voir le jour courant 2014, le secteur formation de l’UNSA POLICE tenait à être une force de proposition dans ce domaine. A ce jour 25 à 30% des formateurs de la police nationale sont présents en structure de formation depuis plus de dix ans. Une des richesses de notre profession est d’être une police formée par des policiers, cette richesse ne doit pas se perdre et pour cela il est nécessaire que les formateurs puissent observer les évolutions de la délinquance et du travail de voie public par le biais du retour en service actif. Néanmoins le RSA ne doit pas être fait sans garanties, sans que le parcours du formateur, ses compétences et ses connaissances ne soient valorisées ou utilisées. Dans ce cadre, l’UNSA POLICE a effectué plusieurs propositions à Mr TISNERAT, responsable du projet. L’UNSA POLICE DEMANDE À CE QUE SOIT JOINT AU FORMULAIRE RSA UN CV PROFESSIONNEL DÉTAILLÉ (prenant en compte les services antérieurs à la SDFDC mais aussi les stages animés et suivis par le formateur dans le cadre de ses fonctions pédagogiques). Outre les entretiens qui sont fait directement par les formateurs avec les chefs des services qu’ils souhaitent intégrer, ce CV pourra être utilisé dans le cadre des négociations entre le référent mobilité formation, le BGGP et les directions d’accueil. Monsieur TISNERAT est favorable à cette proposition qu’il retient dans le cadre du projet. L’UNSA POLICE DEMANDE À CE QU’À L’ISSUE DE LA DURÉE DE 9 ANS, LE FORMATEUR QUI N’AURAIT PAS TROUVÉ D’ACCORD AVEC L’ADMINISTRATION QUANT À SON RETOUR EN SERVICE NE SOIT PAS AFFECTÉ SUR LE RESSORT DU SGAP comme le projet le prévoyait initialement mais sur la région administrative. Certaines structures se trouvant sur des «déserts» policiers, il n’est pas possible que le commissariat le plus proche absorbe l’ensemble des RSA de la structure SDFDC voisine. Monsieur TISNERAT est favorable à cette proposition. L’UNSA POLICE DEMANDE À CE QUE DANS LE CADRE DU RSA, LES FORMATEURS SOIENT AFFECTÉS DANS UN SERVICE PRÉCIS et non une circonscription, une DDSP sans garanties. Bien que en accord avec cette demande, Mr TISNERAT nous a indiqué que cette demande ne pouvait nous être accordée au regard de l’organisation hiérarchique des circonscriptions qui reste maîtres d’œuvre sur leur ressort. L’UNSA POLICE S’INTERROGE SUR LES FORMATEURS EN TOUTE FIN DE CARRIÈRE et néanmoins concernés par des dépassements excessifs de contrat (supérieur à 15 ans). Mr TISNERAT nous a garanti que ces derniers ne seront pas concernés par ce nouveau règlement d’emploi dans la mesure où ils entrent dans le cadre des trois ans prévus en mesure transitoire. De même, l’UNSA POLICE a attiré l’attention du chef de projet sur la DIFFICULTÉ DE TROUVER DES POSTES POUR LES FORMATEURS AU GRADE DE MAJOR, souhaitant retourner en service. Monsieur TISNERAT nous a indiqué que les concernant il serait souhaitable que ces derniers ne soient pas affectés sur des postes ouverts à l’avancement major mais en plus des quotas prévus, et ce pour éviter les blocages à l’avancement dans les services qui accueilleront les collègues concernés. L’UNSA POLICE RÉITÈRE SA DEMANDE DE MAINTENIR, SUR LA BASE DU VOLONTARIAT, UN STAGE DE RESSOURCEMENT d’une semaine avant la quatrième année de formation (année au cours de laquelle le stage obligatoire est porté à un mois). Mr TISNERAT nous a renouvelé son accord à ce sujet. Enfin, nous avons attiré l’attention de Mr TISNERAT sur le RESSENTI DE NOS COLLÈGUES FORMATEURS SUR CE NOUVEAU CONTRAT, en l’espèce les personnes concernées, mais aussi la pérennité du projet. A ces questions, Mr TISNERAT nous a rappelé que ce projet était une volonté DGPN qui verrait le jour courant 2014 et que l’ensemble des personnels sous « contrat » formateurs étaient concernés quelque soit le corps et le grade. D’AUTRES POINTS ONT ÉTÉ ÉVOQUÉS: - demande d’une nomenclature major pour faciliter les avancements, à priori c’est un travail qui devrait être fait premier semestre 2014. - demande de porter à 6 mois au lieu d’un an la période probatoire pour les futurs APP, pour éviter de former des APP qui en définitive n’exerceront pas en structure. - demande de réduction à 2 ans au lieu des 3 actuels de la période entre deux contrats. POUR UN COMPTE RENDU COMPLET PRENEZ ATTACHÉ AVEC VOS DÉLÉGUÉS LOCAUX OU CONTACTEZ OPHÉLIE OU MANU Vos représentants nationaux : [email protected], [email protected]