L`Accompagnement Maison Individuelle AMI

Fiche conseil
L’Accompagnement Maison Individuelle
AMI
Juin 2012
Si vous intervenez sur un chantier de maison individuelle,
l’Accompagnement Maison Individuelle AMI vous concerne.
Cette démarche a été conçue par la MAF pour aider l’architecte à ne
faire aucune impasse sur les risques principaux identifiés comme
source importante de litiges ou de sinistres dans ce domaine spécifique de la construction.
L’AMI associe l’assurance civile professionnelle des adhérents de la MAF au respect
de la réglementation, des règles de l’art et des engagements contractuels, à tous
les moments clés d’un chantier, et repose sur une demande préalable de garantie
de maison individuelle à effectuer dans l’espace adhérent maf.fr.
Cette fiche vous présente le fondement et les objectifs de la démarche AMI ainsi
que son application internet vous aidant, sur le plan opérationnel, à construire
en toute sécurité.
La sinistralité dans la construction de maisons individuelles a atteint, ces dernières
années, des niveaux préoccupants. Entre autres raisons :
- des clients exigeants qui allouent des moyens insuffisants, en particulier pour les études
techniques nécessaires ;
- l’absence fréquente de contrat signé entre l’architecte et le maître d’ouvrage ;
- le manque de rigueur technique des entreprises (absence de plans d’exécution)…
Le système d’assurance des architectes adhérents de la MAF étant fondé sur un fonctionnement
mutualiste et solidaire, cette augmentation des sinistres fait aujourd’hui courir le danger
d’une inassurabilité.
Pour une meilleure maîtrise des risques, l’Accompagnement Maison Individuelle
proposé par la MAF relie l’assurance au respect des étapes clés qui fondent
la qualité du bâti.
1 - UNE DÉCLARATION PRÉALABLE OBLIGATOIRE
SUR MAF.FR > ESPACE ADHÉRENT
La garantie de chaque chantier de maison individuelle est soumise à une déclaration
préalable obligatoire.
Celle-ci vous accompagne dans tous les moments clés d’un chantier de maison
individuelle, aux différentes phases de l’opération :
Phase 0 - Pré-étude Phase 1 - Permis de construire Phase 2 - Conception
Phase 3 - Direction des travaux Phase 4 - Réception.
t -"11-*$"5*0/".*463-&41"$&"%)²3&/5%&."''3
L’application AMI est accessible dans l’espace adhérent de maf.fr, dans l’onglet « Déclarations »
« Demandes préalables maisons individuelles ».
1 - Dès le commencement de votre mission, vous pouvez créer votre chantier en
indiquant les coordonnées du maître d’ouvrage, l’adresse de l’opération.
2 - Des questions vous sont ensuite posées, en rapport avec les principaux points devant
faire l’objet d’une attention particulière pour éviter des risques de mise en cause.
3 - Les réponses que vous apportez peuvent avoir un impact sur le calcul
de la cotisation, voire même sur l’assurabilité de l’opération par la MAF.
Les types d’ouvrages
concernés par l’AMI Les maisons individuelles
neuves et extensions
neuves :
ttoute construction à usage
d’habitation ou mixte
(habitation et usage
professionnel) dont le nombre
de logements est inférieur
ou égal à deux ;
tMFTUSBWBVYTVSFYJTUBOUT
sont concernés par l’AMI dans
le cas de création de surface
(extensions neuves).
Les missions concernées
par l’AMI
tles missions de conception
(mission à 60 % s’arrêtant
au DCE) ;
tles missions complètes
(mission à 100 % comprenant
la conception et la direction
de travaux) ;
tles missions élargies
(mission à 110 % lorsque
vous réalisez des missions
complémentaires).
Seule la mission limitée
exclusivement au permis
de construire (mission à 30 %)
n’est pas assujettie à la
déclaration préalable AMI.
Quand faut-il commencer
à remplir la déclaration
préalable AMI en ligne ?
L’architecte en charge du projet
doit remplir la déclaration
préalable AVANT LE DÉPÔT
DU PERMIS DE CONSTRUIRE.
1
L’Accompagnement Maison Individuelle AMI
Juin 2012
t 530*4/*7&"69%&26&45*0/4
Comment compléter
la déclaration préalable
AMI en ligne ?
La déclaration préalable
est à compléter au fur et
à mesure de l’avancement
de la mission.
Elle contient une liste de
questions incontournables
concernant des difficultés
d’ordre juridique ou
technique qui peuvent être
à l’origine de litiges.
Attention aux cas
possibles de majoration
de la cotisation
t3ÏBMJTBUJPOEVOFÏUVEFEF
sol de niveau G12 minimum
(sauf cas où l’étude est
obligatoire, voir p. 4) ;
t3ÏBMJTBUJPOEVOFÏUVEF
structure (sauf cas où l’étude
est obligatoire voir p. 4) ;
t3ÏBMJTBUJPOEVOFÏUVEF
thermique conforme à la
réglementation en vigueur.
Les 4 points cardinaux
de l’AMI pour être assuré
par la MAF
t$POUSBUEFNBÔUSJTF
d’œuvre définissant la mission
confiée à l’adhérent ;
t3ÏBMJTBUJPOEVOFÏUVEFEF
sol de niveau G12 minimum
en zone sismique de niveau 3
ou plus ;
t3ÏBMJTBUJPOEVOFÏUVEFEF
structure en zone sismique de
niveau 3 ou plus si application
de l’Eurocode 8 ;
t&OUSFQSJTFTCJFOBTTVSÏFT
en garantie décennale à
la déclaration d’ouverture
de chantier.
2
Outre les questions administratives courantes, les questions sont classées suivant
trois niveaux d’importance :
™Les questions à titre indicatif
Ces questions ont pour seul but d’attirer votre attention sur un point clé afin qu’il y soit
porté une attention toute particulière.
Par exemple : « Avez-vous informé par écrit votre client de la nécessité de souscrire
l’assurance obligatoire de dommages-ouvrage ? »
Oui R non R
La réponse à cette question n’a aucune conséquence sur le montant de la cotisation
et sur la suite de la déclaration.
šLes questions pouvant entraîner une majoration de la cotisation
Les réponses à ces questions peuvent avoir une incidence sur le calcul de votre cotisation.
Si vous répondez par « non », une majoration de 20 % de votre assiette de cotisation
sera appliquée, et cela pour chaque réponse négative, tant que la situation n’est pas
régularisée.
Par exemple : « L’étude thermique est-elle réalisée ? »
Oui R non R
Si vous répondez « oui », vous pourrez joindre cette étude à la déclaration préalable,
dans l’espace prévu à cet effet ; votre cotisation sera alors calculée dans les conditions
habituelles.
Si vous n’avez pas obtenu cette étude, votre assiette de cotisation sera majorée de 20 %.
Elle est constituée du montant des travaux exécutés multiplié par votre taux de mission
(60 % pour une mission de conception, 100 % pour une mission complète, 110 % pour
les missions étendues de missions complémentaires) et par votre part d’intérêt.
Si vous répondez « non » à l’une de ces questions, la MAF vous demande de saisir
une date prévisionnelle d’obtention de ce document (l’étude thermique, dans
l’exemple présent). Dans le cas où cette étude n’a pas été réalisée avant cette date prévisionnelle, un mail d’alerte vous est adressé.
Si elle est finalement réalisée avant l’ouverture du chantier, la majoration est levée.
›Questions bloquant la poursuite de la déclaration préalable AMI en ligne
Pour pouvoir poursuivre la déclaration préalable, vous devez impérativement répondre
« oui » à ces questions.
Si vous répondez « non » à l’une de ces questions, vous ne pourrez pas déclarer votre
chantier à la MAF et vous ne serez donc pas assuré pour ce chantier.
Par exemple : « Avez-vous un contrat de maîtrise d’œuvre signé par votre client ? »
Oui R non R
Si vous répondez « oui », vous devez joindre ce contrat à la déclaration préalable,
dans l’espace prévu à cet effet ; vous pourrez alors continuer votre déclaration.
Vous devrez également joindre les avenants successifs au contrat de maîtrise d’œuvre.
Fiche conseil
Si vous répondez « non » à l’une de ces questions, la MAF vous demande de saisir une
date prévisionnelle d’obtention du document (le contrat de maîtrise d’œuvre dans
l’exemple présent). Cette information permet à la MAF de vous envoyer un mail d’alerte
à la date prévue pour vous rappeler d’établir ou de demander ce document.
Si celui-ci est finalement obtenu avant l’ouverture du chantier, le blocage est levé.
Après avoir répondu aux questions et après validation de celles-ci par la MAF, ce chantier
est intégré à la déclaration internet de vos activités professionnelles ; il vous appartient alors
de compléter les éléments financiers vous permettant d’obtenir la garantie de la MAF.
t 3 ²$"1*56-"5*'%&426&45*0/4104²&4®5065&4-&41)"4&4%&-01²3"5*0/
Phase 0
Pré-étude
- Renseignements relatifs au maître d’ouvrage ;
- Adresse du chantier (si votre projet se situe en zone
sismique, vous serez immédiatement alerté).
Phase 1
Permis de construire
- Existence du contrat de maîtrise d’œuvre ;
- Sensibilisation du maître d’ouvrage à ses obligations
(souscription à une assurance Dommages-ouvrage) ;
- Sensibilisation du maître d’ouvrage aux différentes études
techniques (sol, structure, thermique) ;
- Les différents intervenants à la conception.
Date de dépôt de permis de construire
Phase 2
Conception et consultation
des entreprises
- Les différentes études sont-elles réalisées ? ;
- Descriptifs de travaux / marchés d’entreprises / CCTP ;
- Liste et attestations décennales des entreprises retenues.
Date de déclaration d’ouverture de chantier
Phase 3
Direction des travaux
- Souscription d’une assurance Dommages-ouvrage ;
- Implantation du bâtiment ;
- Contrôle des plans d’exécution ;
- Test intermédiaire d’étanchéité à l’air.
Date à laquelle la procédure
AMI doit impérativement
être commencée.
Date à laquelle tous les
critères techniques doivent
être remplis pour permettre
l’assurabilité de l’opération
par la MAF.
Date de réception de l’ouvrage
Phase 4
Réception des travaux
- Existence éventuelle de réserves à la réception ;
- Attestation de prise en compte de la réglementation
thermique (RT 2012).
2 - L’AIDE EN LIGNE
De nombreux documents types, fiches techniques et conseils de la MAF sont mis en ligne
pour apporter une aide aux adhérents dans la gestion quotidienne de leur activité.
La MAF met notamment à disposition des courriers types permettant de connaître
les exigences techniques minimales de l’opération pour assurer sa sécurité.
À la disposition des adhérents
Les documents mis en ligne
sont actualisés régulièrement
et peuvent contribuer à
faciliter vos relations avec
vos maîtres d’ouvrage.
Vous pouvez les trouver
sur les sites maf.fr > Espace
adhérent et mafcom.com >
Contenu documentaire.
3
t %0$6.&/5"5*0/&/-*(/&
Contrat d’architecte
tLe contrat d’architecte — Fiche d’informations juridiques - J1
Parasismique
tConception parasismique des maisons individuelles — Fiche d’informations techniques - T4-C
tTableau synoptique des dispositions parasismiques — Fiche d’informations techniques - T8
tComment choisir la réglementation parasismique adaptée
tFiche d’autocontrôle PS-MI
tFiche d’autocontrôle Eurocode 8, chapitre 9.7
Liste des entreprises
tComment contrôler les attestations d’assurance des intervenants
Étude de sol et études
de structure
tÉtude de sol et de structure en maison individuelle — Fiche d’informations techniques - T3
tLa réalisation par l’architecte de l’étude de structure
tLes recommandations de la MAF pour l’application de la RT 2012 — Fiche Conseil
tL’utilité de l’assurance Dommages-ouvrage
Descriptifs de travaux :
marchés d’entreprises /
CCTP
tAccessibilité… concevoir autrement — Fiche d’informations techniques - T7
tL’humidité dans les bâtiments — Fiche d’informations techniques - T22
tL’étanchéité à l’air des bâtiments — Fiche d’informations techniques - T16
tMarchés de travaux type pour les lots principaux
t &9&.1-&%"*%&&/-*(/&1063-&426&45*0/4-*²&4®-"$0/4536$5*0/1"3"4*4.*26&
Quelles règles de construction appliquer ?
1 - Règles obligatoires
pour les constructions dont
la configuration n’est pas
« simple » :
t&VSPDPEF̓OPSNFT/'&/
/'&/FU/'
&/
FUTFTBOOFYFT
nationales correspondantes.
2 – Règles spécifiques aux
bâtiments « simples » :
t$IBQJUSFEFM&VSPDPEF
spécifique aux bâtiments
« simples » en maçonnerie ;
t3ÒHMFT14.*FO[POF
3 et 4 ;
t(VJEF$1.*"OUJMMFTEF
spécifique pour la zone 5.
> Consultez la documentation
en ligne pour vous aider dans
votre choix.
Si le projet se situe dans une zone sismique de niveau 3 (risque modéré), 4 (risque moyen)
ou 5 (risque fort), vous avez le choix entre différents types de règles parasismiques applicables
aux maisons individuelles. Ce choix se fait également en fonction de l’adoption ou non
des critères applicables aux règles simplifiées, et donc, dès la conception.
1 - « Le projet de construction respecte-t-il les conditions d’utilisation des règles
parasismiques simplifiées (PS-MI 89/92 ou chapitre 9.7 de l’Eurocode 8 ou Guide
CP-MI Antilles) ? »
Oui R non R
Aide en ligne En cliquant sur le lien « Quelles sont les conditions d’utilisation des règles
parasismiques simplifiées ? », vous accéderez aux fiches établies par la MAF pour vous
aider à choisir la réglementation parasismique adaptée à votre projet et à l’appliquer.
2 - « Quelle est la règle parasismique que vous allez utiliser pour votre projet ? » Si votre projet se situe en zone de sismicité 3, 4 ou 5 : l’étude de sol est obligatoire.
Dans le cas où vous utilisez l’Eurocode 8 et ses annexes, le recours à un bureau d’étude
est obligatoire et indispensable à la réalisation des calculs spécifiques de structure
(notamment la vérification par le calcul de la sécurité vis-à-vis de l’effondrement).
Dans tous les autres cas, l’étude de structure pourra être réalisée par vos soins, et devra
comporter les éléments obligatoires suivants :
- plans d’exécution détaillés de chaque niveau avec localisation des chaînages ;
- coupe représentative du projet avec fondations.
Mutuelle des Architectes Français assurances. Entreprise régie par le code des assurances. Société d’assurance mutuelle à cotisations variables
9, rue de l’Amiral Hamelin – 75783 Paris CEDEX 16 – Tél. : 01 53 70 30 00 – Fax : 01 53 70 32 10 – www.maf.fr
Impression : Imprimé par Grafik Plus 06/2012
4