«UNE VOITURE A LA CLE»

Règlement du Jeu
«UNE VOITURE A LA CLE»
Du 31 mai au 25 juin 2016
Article 1 : description
La Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe, Société anonyme coopérative de crédit à capital
variable, ayant son siège social au 4 place Richebé à LILLE (59000), immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 320 342 264 organise du 31 mai au
25 juin 2016, le jeu «UNE VOITURE A LA CLE».
Article 2 : participation
Ce jeu est ouvert à toute personne physique, majeure, résidant en France Métropolitaine, à
l’exclusion des employés du Crédit Mutuel Nord Europe et de leur famille et toute personne ayant
collaboré à la conception ou réalisation du jeu.
Article 3 : description des lots
Ce jeu est doté de :
-
1 lot d’une valeur de 15 000 € TTC à déduire auprès du mandataire Club Auto Crédit Mutuel
pour l’achat d’un véhicule neuf à valoir parmi les modèles proposés dans le catalogue Club
Auto CMNE, valable jusqu’au 12 juillet 2017 et utilisable en une seule fois.
Si le lot s’avérait indisponible, le Crédit Mutuel Nord Europe se réserve le droit et sans préavis de
remplacer ce lot par une dotation d’une valeur équivalente.
Article 4 : principes du jeu
La participation est automatique pour tout devis réalisé ou pour toute souscription d’une assurance
Auto, Habitation, Prévoyance ou Santé du Crédit Mutuel Nord Europe entre le 31 mai au 25 juin
2016. Toutefois, toute personne qui le désire peut demander son exclusion du jeu par simple
demande écrite au CMNE.
Article 5 : tirage au sort
Le gagnant ou la gagnante sera désigné(e) par tirage au sort parmi l’ensemble des personnes ayant
réalisé un devis ou ayant souscrit à l’assurance Auto, Habitation, Prévoyance ou Santé du Crédit
Mutuel Nord Europe entre le 31 mai et le 25 juin 2016, par la direction COMMUNICATION
MARKETING INTERNET. Seules les personnes qui auront complètement et entièrement saisi les
informations lors de leur simulation d’assurance seront prises en compte pour le tirage au sort.
Le tirage au sort aura lieu le 12 juillet 2016 au siège social du Crédit Mutuel Nord Europe, 4 place
Richebé à Lille. Le ou la gagnante sera contacté(e) directement par courrier, par Email ou par
téléphone.
Article 6 : échange ou contrepartie
En aucun cas, le lot ne peut être échangé contre sa valeur en espèces, ni être remplacé par un autre
lot.
Article 7 : publicité
Par sa participation au jeu, le ou la gagnant(e) autorise le Crédit Mutuel Nord Europe à publier une
photo, son nom, dans la presse ou tout autre support.
Article 8 : validité du jeu
En cas de force majeure, le Crédit Mutuel Nord Europe se réserve le droit d’annuler, d’interrompre
ou de proroger le jeu ou de modifier la nature des lots, sans préavis.
Article 9 : information
Le présent règlement est déposé chez Maître Waterlot, Huissier de Justice, SCP d’huissiers 36 rue de
l’Hôpital Militaire à Lille. Il peut être obtenu gratuitement et sur simple demande au Crédit Mutuel
Nord Europe – Direction COMMUNICATION MARKETING INTERNET – 4, place Richebé – 59011 Lille.
Article 10 : litige
La participation au jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement.
Article 11 : Juridiction et loi applicable
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Tout différend né à l’occasion de ce jeu fera l’objet d’une tentative de règlement amiable.
A défaut d’accord amiable, les litiges éventuels qui surviendraient pour l’exécution ou
l’interprétation du présent Règlement seront soumis aux tribunaux compétents relevant du siège
social de la société organisatrice.
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les
autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Article 12 : informatique et libertés
Les informations personnelles recueillies dans le cadre des bulletins ne seront utilisées que pour les
seules nécessités de la gestion du jeu ou satisfaire aux obligations légales ou réglementaires.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés n°78-14 du 6 janvier 1978, les données personnelles
concernant les participants pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification
auprès du Crédit Mutuel Nord Europe, Relations Clientèle, 4 place Richebé, 59000 Lille.
Extrait de règlement
Du 31 mai au 24 juin 2016, le Crédit Mutuel Nord Europe organise un jeu «Une voiture à la clé». Le
jeu est ouvert à toute personne physique, majeure, résidant en France Métropolitaine, à l’exclusion
des employés du Crédit Mutuel Nord Europe et de leur famille et toute personne ayant collaboré à la
conception ou réalisation du jeu.
La participation est automatique pour tout devis réalisé ou pour toute souscription sur d’une
assurance Auto, Habitation, Prévoyance ou Santé du Crédit Mutuel Nord Europe entre le 31 mai et le
25 juin 2016. Le jeu est doté de 15 000 € TTC à déduire de l’achat d’un véhicule neuf auprès du
mandataire Club Auto Crédit Mutuel. Le tirage aura lieu le 12 juillet 2016 au siège social du Crédit
Mutuel Nord Europe, 4 place Richebé à Lille. Le règlement est déposé chez Maître Waterlot, Huissiers
de Justice, SCP d’huissiers 36 rue de l’Hôpital Militaire à Lille et est disponible gratuitement et sur
simple demande auprès du Crédit Mutuel Nord Europe.