La Veille et Sécurité Sanitaire à l`ARS Ile de France

La Veille et Sécurité Sanitaire
à l’ARS Ile de France
Quelques éléments de bilan en 2013
Cécile Somarriba – ARS Coordination Veille, alerte et Gestion sanitaires
Stéphanie Vandentorren – CIRE Ile de France Champgne-Ardennes
Anne Castot-Villepelet – ARS Coordination des vigilances
Les missions de l’ARS en matière
de Veille et sécurité sanitaire
La loi HPST (article L.1431-2 du code de la santé publique)
[Les ARS] organisent […] la veille sanitaire, […] le recueil et le
traitement des signalements d'événements sanitaires.
Elles contribuent […], à l'organisation de la réponse aux urgences
sanitaires et à la gestion des situations de crise sanitaire.
Une des missions de l’ARS : collecter et analyser les signaux susceptibles de
présenter un risque pour la santé de la population dans une perspective
d’anticipation, d’alerte et d’action précoce
Champs partagé avec l’InVS (CSP L 1413-2)
L’Institut de veille sanitaire a pour missions :1° La surveillance et
l'observation permanentes de l'état de santé de la population […].2° La
veille et la vigilance sanitaires […].3° L'alerte sanitaire […].4° Une
contribution à la gestion des situations de crise sanitaire […]
A l’interface des missions:
- Des services de l’Etat
- Du CCLIN (ARLIN)
- De l’ASN
-…
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Quelles informations pour la veille et
l’alerte ?
La prise en compte des risques sanitaires s’appuie sur une organisation
de la veille sanitaire incluant :
des systèmes de surveillance qui reposent sur la collecte
régulière d’information structurée:
- maladies qui nécessitent une intervention urgente locale,
-
nationale ou internationale et maladies dont la surveillance est
nécessaire à la conduite et à l'évaluation de la politique de santé
publique (Art L 3131-1 CSP)
Infection nosocomiale ou tout autre événement indésirable
grave lié à des soins ( Art L 1413-14 du CSP)
Autres dispositifs
un dispositif de veille permettant le recueil et l’analyse de
signaux divers
- les menaces imminentes pour la santé de la population et
présomption sérieuse de menace sanitaire (Art L 1413-15
CSP)
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Le contexte spécifique en Ile de France
Une région globalement favorisée mais avec des inégalités
territoriales de santé
Des risques sanitaires
- Liés à l’environnement
- Liés aux nombreux échanges et mouvements de population
- Liés aux échanges internationaux
- Liés à la « région Capitale »
Des acteurs nombreux et de qualité
- Services hospitaliers d’expertise reconnue au niveau national
- Collectivités territoriales importantes
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L’Organisation de la Veille Sanitaire en
Ile de France
Une Centralisation de la réception des signalements
Une territorialisation de la gestion des signalements et de
l’animation du réseau d’acteurs
Une mobilisation territoriale et régionale sur les signaux
sensibles
Une intégration des différentes composantes du risque sanitaire
(en population générale, IAS, EIG…)
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Un dispositif d’information dédié sur la
PAPS
http://www.iledefrance.paps.sante.fr/Maladies-a-declarationobligat.157435.0.html
Site Internet accessible depuis le site ARS.
Pour chaque type d’événement à déclarer à l’ARS Ile-deFrance :
- Les fiches de signalement
(par ex : fiches Cerfa pour les
MDO, fiche de signalement d’un cas groupé d’Infection
respiratoire aigue, fiche EIG etc.)
- Les modalités de signalement à l’ARS (par ex : coordonnées
de la plateforme, adresse mail d’e-sin, etc.)
- Les autres structures auxquelles signaler ce même
événement et leurs coordonnées (par ex : les CLAT pour la
tuberculose, l’ASN pour les événements significatifs en
radioprotection)
- Les outils d’aide à la gestion (par exemple : guides,
circulaires, coordonnées des CNR de référence, etc.)
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Quelques éléments de bilan : quantitatif
Réclam
0,4%
Signaux reçus au
CRRS en 2012
Vigilances
1,4%
Autres
2,4%
Zone
3,2%
Conta_alim
0,9%
Env
9,8%
Offre_soins
16,4%
Infectieux
14,2%
Noso
8,5%
Nombre total = 5905
MDO
42,8%
8
Répartition des signaux par catégories (2011-2012)
3000
2500
2000
2011
1500
2012
1000
500
0
Autres
Conta_alim
Env
Infectieux
MDO
Noso
Offre_soins
Vigilances
Réclam
Zone
9
Répartition des MDO
2011 : n = 2821
2012 : n = 2527
1400
1200
1000
800
2012
2011
600
400
200
0
10
Répartition des signaux par catégories sans les
MDO (2011-2012)
700
600
500
400
2011
2012
300
200
100
0
Autres
Conta_alim
Env
Infectieux
Noso
Offre_soins
Vigilances
Réclam
Zone
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Evolution annuelle des signaux (sans les
infos)
Pic réception MDO de
rougeole en 2011
600
500
400
2011
300
2012
200
100
0
Jan
Fev
Mars
Avril
Mai
Juin
Juil
Août
Sept
Oct
Nov
Dec
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Quelques éléments de bilan: qualitatif
Point focal bien identifié et opérationnalité du dispositif territorial
Amélioration de l’articulation interne
Des partenariats qui se poursuivent
De nouveaux dispositifs qui se mettent en place
Une approche transversale de la sécurité sanitaire
Des enjeux
- Poursuivre les actions de mise en réseau
- Renforcer la mise en commun des données
- Accompagner les nouveaux dispositifs et les projets.
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