Plan d`action pour la mise en œuvre du programme de pays

République Algérienne Démocratique et
Populaire
Plan d'action pour la mise en œuvre du programme de pays (PAPP)
entre
Le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire
et
Le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD)
2012 à 2014
Table des matières
1 Partie I: Fondement de la relation ............................................................................................... 4 2 Partie II: Analyse de la situation................................................................................................. 5 3 Partie III: Coopération passée et leçons tirées ............................................................................ 7 4 Partie IV: Programme proposé ................................................................................................. 10 5 Partie V: Stratégie de partenariat .............................................................................................. 15 6 Partie VI. : Gestion de programme ........................................................................................... 19 7 Partie VII : Suivi et évaluation ................................................................................................. 20 8 Partie VIII : Engagements du PNUD ....................................................................................... 22 9 Partie IX. : Engagements du Gouvernement ............................................................................ 23 10 Partie X: Autres dispositions .................................................................................................... 26 11 Annexe I : Cadre de Gouvernance du Programme Pays et Plan d’Action du Programme Pays
28 12 Annexe II : Plan d’évaluation 2011-2014 (indicatif) ............................................................... 29 13 Annexe III: Cadre de résultats et ressources du Plan d'action pour la mise en œuvre de
programme de pays ........................................................................................................................... 31 14 Annexe IV : Liste des projets en cours et en formulation. ....................................................... 53 Page 2 Liste des acronymes
APN
BIT
CCA
CdN
CdCS
Assemblée Populaire Nationale
Bureau International du Travail
Common Country Analysis (Bilan Cadre)
Conseil de la Nation
Cadre de Coopération Stratégique
CEDAW
CNES
CNPPDH
CNUCC
CPD
DGF
DIM
DGRECI
DNP
ECNU
EPU
FACE
FAO
FEM
GMS
GNUD
HCDH
IDH
IEC
MADR
MAE
MATE
MPTIC
MSNF
MdJ
MDP
MF
MICL
MIPMEPI
Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes
Conseil National Economique et Social
Commission Nationale de Promotion et de Protection des Droits de l'Homme
Convention des Nations Unies Contre la Corruption
Country Programme Document (Document de Programme Pays)
Direction Générale des Fôrets
Direct Implementation (Mise en œuvre Directe)
Direction Générale des Relations Economiques et de Coopération Internationales
Directeur/trice National/e de Projet
Equipe Commune des Nations Unies sur le VIH/sida
Examen Périodique Universel
Financial Autorisation and Certification of Expenses
Food and Agriculture Organization
Fonds Mondial pour l’Environnement
General Management Fees
Groupe des Nations Unies pour le Développement
Haut-commissariat aux Droits de l’Homme
Indice de Développement Humain
Information Education et Communication
Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural
Ministère des Affaires Etrangères
Ministère de l’Aménagement du Territoire de l’Environnement et de la Ville
Ministère des Postes et des Technologies de l’Information et de la Communication
Ministère de la Solidarité Nationale et de la Famille
Ministère de la Justice
Mécanisme Pour Un Développement Propre
Ministère des Finances
Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locales
Ministère de l'Industrie, de la Petite et Moyenne Entreprise et de la Promotion de
l'Investissement
MSPRH
MTA
NIM
NIP
OIG
OMD
ONS
ONU
ONUDI
ONUSIDA
OSC
PAM
PANPIF
PAPP
POPP
PIB
PME/PMI
PNAEDD
PNUD
Ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme Hospitalière
Ministère du Tourisme et de l’Artisanat
National Implementation (Mise en œuvre nationale)
Note d’Identification des Projets
Organisation Intergouvernementale
Objectifs du Millénaire pour le développement
Office National des Statistiques
Organisation des Nations Unies
Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel
Organisation des Nations Unies pour la lutte contre le VIH/sida
Organisation de la Société Civile
Programme Alimentaire Mondial
Plan d’Action National pour la Promotion et l’Intégration de la Femme
Plan d’Action pour la mise en œuvre de Programme Pays
Règles et Procédures du PNUD relatives aux Programmes et aux Opérations
Produit Intérieur Brut
Petites et Moyennes Entreprises/ Petites et Moyennes Industries
Plan National d’Action Environnementale et du Développement durable
Programme des Nations Unies pour le développement
Page 3 PPP
SEPS
SNAT
SNLVCF
SNU
SRAT
TIC
UNCT
UNEG
UNESCO
UNFPA
UNICEF
UNODC
Purchasing Power Parity
Secrétaire d’Etat auprès du Premier Minsitre chargé de la Prospective et des Statistiques
Schéma National d’Aménagement du Territoire
Stratégie Nationale de lutte Contre la Violence faite aux Femmes
Système des Nations Unies
Schéma Régional d’Aménagement du Territoire
Technologies de l’Information et de la Communication
United Nations Country Team (Equipe de coordination des Nations Unies)
United Nations Evaluation Group
Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture
Fond des Nations Unies pour la Population
Fonds des Nations Unies pour l’Enfance
Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime
PREAMBULE
1. Le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire,
dénommé ci-après « le Gouvernement » et le Programme des Nations Unies pour
le développement, dénommé ci-après « le PNUD » ;
2. Désireux de poursuivre leur partenariat et renforcer leur coopération pour
parachever la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement
(OMD), les Conventions des Nations Unies et les Sommets à l’accomplissement
desquels ils se sont engagés ;
3. S’appuyant sur l’expérience acquise, les résultats et les leçons tirés du Plan Cadre
des Nations Unies pour la Coopération au Développement (UNDAF) 2007-2011 ;
4. S’engageant dans un nouveau cycle de coopération couvrant la période 2012 à
2014 tel qu’inscrit dans le Cadre de Coopération Stratégique (CdCS) du Système
des Nations Unies (SNU) lui-même aligné sur le programme quinquennal du
Gouvernement algérien et reflété dans le Programme de Pays du PNUD pour
l’Algérie 2012-2014 (CPD) ;
Ont convenu de ce qui suit:
1
1.1
Partie I: Fondement de la relation
Le Gouvernement et le PNUD ont conclu un accord type pour régir l'assistance du PNUD au pays
(Accord de base type en matière d'assistance (SBAA), signé par les deux parties le 20 juillet 1977. Sur
la base de l’article I, paragraphe 2 du SBAA, l'assistance du PNUD sera mise à la disposition du
Gouvernement en vue d'être fournie et reçue conformément aux résolutions et décisions pertinentes et
applicables des organes compétents du PNUD, sous réserve de la mise à disposition des fonds
nécessaires au PNUD. Il s'agit en particulier de la décision 2005/1 du 28 janvier 2005 du Conseil
d'administration du PNUD approuvant la nouvelle version du Règlement financier et des règles de
gestion financière et, partant, les nouvelles définitions des termes «exécution» et «mise en œuvre»,
Page 4 permettant au PNUD de pleinement appliquer les nouvelles procédures de programmation commune
de pays résultant de l'initiative de simplification et d'harmonisation du Groupe des Nations Unies pour
le développement (GNUD).
1.2
2
En application de la décision 2005/1 du 28 janvier 2005 ci-dessus citée, le présent PAPP ainsi que le
Plan de travail annuel (qui fera partie du présent PAPP et y est ici intégré par renvoi) conclus aux
termes des présentes constituent ensemble un document de projet tel que visé au SBAA. Toute
référence à une «Agence d'exécution» dans le SBAA doit s'entendre comme une référence à un
«Partenaire de réalisation» selon la définition donnée à ce terme dans le PAPP et les Plans de travail
annuels.
Partie II: Analyse de la situation1
2.1
L’Algérie a entamé une transition d’ordre politique, social, démographique et économique dont la
gestion est déterminante pour l’évolution du pays à moyen et long termes. L’objectif de la
consolidation de l’Etat de droit comme condition fondamentale de la bonne gouvernance et du
développement a été poursuivi, en particulier à travers la réforme de la justice et l’adoption de lois
relatives à la lutte contre la corruption ainsi que par la mise en œuvre de mesures de modernisation de
l’administration publique. Aussi, la levée de l’état d’urgence en 2011 et la suppression de la peine
d’emprisonnement pour délit de presse font partie des mesures récemment adoptées, avec
l’introduction d’un ensemble d'initiatives législatives, afin de promouvoir la démocratie, la
transparence et l'équité. Cinq lois organiques ont été promulguées portant sur le régime électoral, les
cas d’incompatibilité avec le mandat parlementaire, l’élargissement des chances d’accès de la femme à
la représentation dans les assemblées élues, l’information, les partis politiques et les associations. En
tant qu’Etat partie à la Convention des Nations Unies contre la corruption, l’Algérie s’est également
soumise à un mécanisme d’examen qui implique pleinement les organes nationaux récemment
constitués en matière de prévention et de lutte contre la corruption. Les recommandations issues des
diverses analyses du pays font ressortir la nécessité de poursuivre les débats et dialogues nationaux, de
renforcer les droits acquis dans les domaines sociaux, économiques et culturels, de promouvoir
l’emploi, notamment au profit des jeunes et des femmes, de conforter le filet de sécurité sociale pour
protéger les groupes les plus vulnérables, et de renforcer les mesures existantes visant à réduire les
disparités territoriales et à prendre en compte les problèmes liés à l’exode rural. Pour ce qui est de
l’égalité entre les sexes, les recommandations appellent à examiner la législation pour mieux aligner
certaines de ses dispositions avec celles de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de
discrimination à l’égard des femmes, et à poursuivre la réconciliation nationale. Les élections
législatives de mai 2012, organisées dans le cadre du nouveau dispositif électoral, ont permis une
entrée en force des femmes à l’Assemblée Populaire Nationale: avec près de 31% de députées femmes
(contre moins de 8% auparavant), l’Algérie rejoint ainsi le groupe des 30 pays qui ont atteint et
dépassé l’objectif de 30% recommandé dans le Programme d'action de Pékin et dans la Convention sur
l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.
2.2
De meilleures performances de l’Administration publique contribueront à renforcer davantage la
confiance du citoyen. Grâce à une informatisation plus étendue, des améliorations significatives, bien
qu’encore insuffisantes, ont été apportées dans les services offerts, notamment ceux relatifs à la
(1) Voir également la partie I. « Analyse de la situation »
Septembre 2011. du CPD 2012-2014 approuvé par le Conseil d’Administration du PNUD en
Page 5 délivrance des documents d’état civil, du passeport, de la carte d’identité nationale, et des documents
judiciaires.
2.3
L’Algérie fait partie du groupe des pays à développement humain moyen, avec un indice de
développement humain (IDH) pour l’année 2011 de 0,698 qui la situe au 96ème rang dans le monde (sur
187 pays), et au 71ème rang (sur 147 pays) au niveau de l’indice d’inégalité de genre. L’Algérie est
aussi l’un des dix pays au monde ayant enregistré la plus forte progression de son IDH entre 1970 et
2010.
2.4
En transition vers une économie de marché, l’Algérie enregistre depuis une décennie une croissance
économique positive: le PIB a progressé en moyenne annuelle de 3,4% entre 2000 et 2010 (de plus de
6% pour le PIB hors hydrocarbures), largement supérieur à la croissance de la population (inférieur à
2%), et indiquant ainsi un relèvement du niveau de vie général de la population. En 2010, le PIB a
atteint près de 162 milliards de dollars US, soit un PIB/habitant de 4500 dollars US, ce qui situe le
pays dans la catégorie des pays à revenu intermédiaire, voire émergents. Ces performances sont
cependant fortement liées au secteur des hydrocarbures dont les exportations assurent 98% des recettes
en devises du pays, et qui contribue à environ 35% de la création de richesses. La réduction de cette
dépendance, associée au prévisible épuisement des réserves de pétrole, par une diversification plus
appuyée de l’économie constitue un défi majeur. L’élaboration et le début de mise en œuvre d’une
stratégie de développement des énergies nouvelles et renouvelables visant à décupler d’ici à 2030 la
puissance énergétique installée et faire de ce secteur un pôle d’innovation et de coopération
multisectorielles, ainsi que la promotion et le développement de la PMI/PME, procèdent de cette
démarche de diversification économique.
2.5
Le deuxième rapport national sur les OMD fait état d’importants progrès réalisés dans de nombreux
domaines et met en exergue l’atteinte probable de la plupart de ces objectifs.
2.6
La jeunesse algérienne (groupe d’âges 15-24 ans), qui représente près de 22% de la population, est
particulièrement affectée par le chômage. Plus de 32% des chômeurs appartiennent à cette catégorie de
population dont le taux de chômage en 2010 est de 21% (17,2% pour le sexe masculin et 39.5% pour
le sexe féminin), contre 10% en moyenne nationale. Ce risque chômage accentue la vulnérabilité des
jeunes à d’autres risques (drogue, violence et IST/VIH/sida), faisant de leur prise en charge une
priorité nationale.
2.7
L'Algérie est partie prenante à un certain nombre de conventions et continue à renouveler son
engagement politique en faveur du développement durable notamment, au titre de la conservation de la
biodiversité, de la gestion de ressources naturelles et de mesures visant à promouvoir la lutte contre les
effets dévastateurs du changement climatique. Le PNUD poursuit sa coopération avec l'Algérie dans la
promotion du développement de capacités durables et le renforcement des partenariats.
2.8
En raison de la fragilité des écosystèmes, l’environnement subit d’importantes dégradations qui
résultent des pollutions urbaines, de l’érosion des ressources biologiques, de la raréfaction des
ressources hydriques, de l’expansion urbaine et périurbaine et de la connaissance incomplète du
patrimoine naturel. La ratification de toutes les conventions multilatérales sur l’environnement a
engendré une importante transformation des cadres législatifs et institutionnels. Un renforcement des
capacités nationales en matière de gestion de l’environnement reste nécessaire aux plans technique,
financier et institutionnel.
Page 6 3
Partie III: Coopération passée et leçons tirées
Le Programme antérieur a suivi le Plan stratégique 2008-2011 du PNUD, dont l’un des objectifs était de
renforcer l’efficacité et la pertinence de l’action engagée. Suite à la revue du programme à mi-parcours,
le bureau Pays s’est fixé comme objectif de poursuivre la mise en œuvre du Programme en cours, tout en
s’engageant dans de nouveaux domaines de développement durable et en s’alignant sur les pratiques
préconisées par la réforme du Système des Nations Unies.
Atteinte des OMD et réduction de la pauvreté
3.1
Le Deuxième Rapport National des OMD (2010) et les Rapports Nationaux de Développement
Humain pour 2006, 2007 et 2008 ont été élaborés et publiés respectivement par le Ministère des
Affaires Etrangères (MAE) et le Conseil National Economique et Social (CNES). Le PNUD a soutenu
l’adoption d’une approche coordonnée dans la production des volets analytiques de ces rapports, A ce
titre, le PNUD a organisé en partenariat avec le Secrétariat d’Etat chargé de la Prospective et des
Statistiques (SEPS) et le CNES l’élaboration d’une base de données de suivi des indicateurs des OMD
sous le logiciel « DevInfo », au travers notamment de la formation d’une équipe d’administrateurs au
sein du SEPS.
3.2
La responsabilité du processus de formulation du Cadre de Coopération Stratégique en Algérie (CdCS)
a été dévolue au PNUD. Ce dernier a soutenu les différents mécanismes de participation qui se sont
traduits par la formulation du cadre et la mise en place d’un dispositif pour son suivi. Plusieurs
formations adaptées ont été organisées au profit des personnels concernés de différents ministères
(MAE, Finances, Prospective) afin de renforcer leur maîtrise sur les outils de programmation en usage
aux Nations Unies. Les personnes bénéficiaires de ces formations constitueront un groupe de
personnes ressources en vue de suivre et évaluer l’avancement du programme inscrit.
3.3
En matière de pauvreté, il convient de relever la réalisation et l’édition avec le soutien du PNUD de
l’étude portant affinement de la carte de pauvreté et l’appropriation de ses résultats par les divers
partenaires. Les termes de référence et le cahier des charges pour l’élaboration de la nouvelle carte de
pauvreté sont disponibles.
3.4
En matière de développement local, le PNUD a soutenu l’introduction d’une approche intégrée
expérimentée dans quatre wilayas du sud. Les programmes mis en œuvre ont créé des espaces
favorisant la synergie des interventions des acteurs de développement (élus, population locale,
gouvernement central) dans les domaines de compétences des collectivités locales (gestion des eaux,
habitat, agriculture, santé, éducation et culture). Un réseau entre les quatre wilayas a aussi été établi et
des échanges de savoir-faire local ont eu lieu. Afin de dégager des solutions adaptées au contexte
local, divers partenariats –notamment entre gouvernement, ONG, assemblées élues, conseils de sages
locaux, et fraternités – sont en cours développement.
3.5
En matière de développement industriel, un projet pour la mise en place d’une stratégie industrielle et
de promotion des investissements, centrée sur la compétitivité des entreprises, a été formulé.
3.6
Dans le cadre de l’Initiative Conjointe Migration et Développement, quatre projets furent mis en
œuvre par des organisations de la société civile visant entre autres à promouvoir l’emploi des
populations susceptibles d’émigrer (notamment les jeunes) au travers d’appui à des microprojets, à la
création de mécanismes favorisant l’association de la Communauté Nationale à l’Etranger dans le
développement national et à une meilleure connaissance des migrants et de leurs motivations.
Page 7 3.7
Au plan des enseignements tirés, la revue à mi-parcours a relevé certaines limites dans la conception et
la formulation de l’appui du PNUD. Furent mis en exergue l’approche participative les délais de mise
en œuvre due aux lenteurs administratives et la taille réduite des équipes limitant la mise en synergie
des projets ayant des objectifs et/ou des zones de mise en œuvre voisins. Les projets exécutés ont
permis au PNUD de contribuer à la lutte contre la pauvreté et au développement humain durable. Le
caractère stratégique des initiatives et les appuis apportés au renforcement des capacités
institutionnelles ont favorisé l’adoption d’approches et modalités nouvelles, à l’obtention de résultats
tangibles et à l’amélioration du positionnement du PNUD auprès de ses partenaires nationaux.
Promotion de la bonne gouvernance
3.8
L’appui à la réforme de la justice s’est matérialisé par l’introduction de nouvelles technologies et la
mise en réseau des dossiers judiciaires, carcéraux et du casier judiciaire ; la formation aux
Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) et à l’administration de bases de données
de plus de 100 fonctionnaires ; le développement d’initiatives pilotes visant l’amélioration de l’accès à
la justice des personnes handicapées et des femmes en vue de leur extension au niveau national ;
l’installation d’un nouveau système technologique dans les tribunaux, les cours et au Conseil d’Etat
permettant aux citoyens de suivre en ligne le statut de leurs démarches.
3.9
Le PNUD a également proposé à l’administration pénitentiaire une approche novatrice en matière de
prise en charge individualisée des détenus au travers de l’Unité de réception pilote au sein de
l’établissement pénitentiaire d‘El Harrach à Alger. Cette approche a été validée et fera l’objet d’un
développement spécifique dans la seconde phase du projet au cours du cycle 2012-2014.
3.10
Les capacités du Parlement algérien ont été renforcées au travers, notamment, de soutiens techniques
aux deux chambres du Parlement (évaluation internationale, formations en gestion de helpdesk,
préparation et lancement d’un appel d’offres international pour l’acquisition et la mise en place d’un
système de transcription des débats). La première rencontre nationale fut organisée entre les
Organisations de la Société Civile (OSC) et les parlementaires avec la participation d’experts
internationaux. Enfin la visite au Parlement norvégien d’une délégation multipartite de 13 personnes
des deux chambres a permis d’échanger autour des expériences et des meilleures pratiques dans les
affaires parlementaires.
3.11
En matière de gouvernance économique, et au titre de l’amélioration de l’environnement économique
et du développement du secteur privé, à noter, le lancement du projet relatif à l’élaboration d’un
schéma directeur pour le développement du marché financier en Algérie.
3.12
Au titre du renforcement des capacités en matière de mise en œuvre des obligations de la Convention
d’Ottawa, le projet d’appui à l’action anti-mines de l’Algérie est un exemple de «bonnes pratiques»
pour de nouvelles initiatives dans ce domaine.
3.13
De façon générale, la revue à mi-parcours du Programme 2007-2011 a montré qu’au-delà des résultats
enregistrés par les principaux projets du portefeuille du PNUD, l’action dans le domaine de la
gouvernance démocratique requiert une approche transversale avec la pleine participation de
l’ensemble des acteurs concernés (publics, sociaux et privés) depuis la conception jusqu’à la mise en
œuvre des projets.
Energie et Environnement pour un développement durable
Page 8 3.14
Ce volet est le plus important par les ressources financières allouées (85% du portefeuille). Il vise à la
conservation de la biodiversité et à la gestion des ressources naturelles et des habitats, à la gestion des
risques et des déchets. L’environnement constitue également la thématique qui se prête le mieux à des
projets dont les activités et les retombées au niveau local sont favorisées par l’implication et la
participation des wilayas et des organisations de la société civile.
3.15
En matière de biodiversité, le PNUD a contribué à l’innovation méthodologique pour la gestion
durable et l’intégration de la biodiversité dans un cadre réglementaire et opérationnel propice aux
avancées. Le projet Tassili et Ahaggar a généré des changements qualitatifs importants qui ont permis
d’encourager le Gouvernement à conduire une expérience similaire dans d'autres parcs nationaux et de
proposer la mise en place d’un réseau de parcs culturels. L’évaluation indépendante de la première
phase en octobre 2010 souligne les bons résultats obtenus au titre du renforcement des capacités
techniques et opérationnelles et a recommandé la duplication du projet dans d’autres collectivités
locales.
3.16
En matière d’appui à l’atténuation des effets du Changement Climatique, à relever la mise à
disposition de l’inventaire national des Gaz à Effet de Serre ; la validation et transmission au
secrétariat du Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM) du rapport final de la Seconde
Communication Nationale sur les Changements Climatiques (SCNCC) et sa présentation au sommet
COP15 à Copenhague; la mise en place au niveau du MAE d’une nouvelle équipe chargée des
questions relatives aux changements climatiques et à l'Environnement en général (cette dernière a
soutenu la participation de l'Algérie à COP17, sa préparation au sommet de RIO+20 et l'organisation
par l'Algérie d'une réunion préparatoire des délégués des pays arabes aux négociations de Durban en
2011) ; le caractère précurseur du rapport final de la SCNCC dans l'élaboration de programmes
stratégiques nationaux à moyen et long termes (Schéma National pour l'Aménagement du Territoire
(SNAT) et Plan national pour le développement des énergies renouvelables).
3.17
L’approfondissement de l’action en matière de prévention des risques naturels et son intégration dans
la politique nationale d’aménagement du territoire consacrée par l’adoption récente du SNAT
constituent une des priorités nationales. A noter également la contribution fortement appréciée de
l'Algérie aux efforts de la communauté internationale dans la mise en place de la plateforme de Hyōgo
de 2005.
3.18
L’impact reconnu du programme mis en place d’éducation aux risques des mines et de formation
dispensée aux militaires a confirmé la volonté de l’Algérie à réduire le nombre des victimes de mines
antipersonnel.
3.19
L’introduction d’une approche intégrée de planification et son expérimentation sur une base pilote ont
conduit plusieurs secteurs à rechercher des complémentarités principalement sur des sujets d’actualité
tels que les catastrophes naturelles, la prévention des crises et des risques et le positionnement global
en relation avec le changement climatique. Ces méthodes ont favorisé le travail en équipe. Nous
noterons à titre d’exemple les efforts continus de la Direction du Développement Durable du MAE
dans la mise en relation des équipes multidisciplinaires des ministères et départements de
l’Environnement, des Forêts, de l’Agriculture, de la Culture et de l’Intérieur intervenant sur la
biodiversité, le changement climatique, la gestion des risques et des ressources naturelles; la
sensibilisation à la gestion des risques, la planification intersectorielle ; la promotion des outils de
cartographie avancés (Systèmes d’Information Géographique - SIG) ; le plaidoyer pour un outil intégré
au niveau des Wilayas avec les dimensions du savoir local et de l’histoire.
Page 9 3.20
La revue à mi-parcours fait cependant état de difficultés en matière de poursuite des objectifs
institutionnels de plusieurs projets, conséquence des faiblesses relevées en matière de conception et de
formulation des cadres logiques. Le manque d’efforts systématisés en termes de coordination entre
projets et de suivi et évaluation a nuit à l’apprentissage et dans certains cas, à l’efficacité des projets.
Ces carences sont prises en charge par la formation continue du personnel de projet PNUD à la
méthodologie de gestion de projet axée sur les résultats. Toutefois, malgré ces difficultés, le
portefeuille Environnement se caractérise par le bon usage des ressources allouées et globalement, un
bon respect des cahiers des charges et la livraison des produits attendus.
Genre
3.21
4
En matière d’institutionnalisation de l’approche genre dans les programmes du PNUD, des projets ont
intégré un volet visant la promotion des femmes, tels que i) le projet d’appui à la Modernisation de la
Justice avec le volet de sensibilisation sur les droits des femmes, ii) le projet Appui au Parlement avec
l’organisation en 2009 d’une rencontre des femmes parlementaires arabes, et iii) les projets de
développement local - Charouine et Routes des Ksour- qui ont permis le renforcement des capacités de
différentes associations de femmes. Le PNUD a également contribué aux efforts conjoints de l’Equipe
de pays à travers l’organisation d’un atelier proposant un Plan d’action national pour l’intégration de la
femme, ainsi que par diverses journées de sensibilisation (notamment à l’occasion de la célébration des
journées internationales) sur la violence à l’égard des femmes. Le Programme commun pour l’égalité
entre les genres et l’autonomisation des femmes en Algérie, lancé en 2010 structure les activités en
matière de Genre. Dans ce cadre et au titre des responsabilités dévolues au PNUD ont été lancées des
activités innovantes, en matière d’aide à la création d’un centre d’information et d’accompagnement
de microprojets pour des femmes illettrées et vulnérables dans la wilaya de Djelfa, ainsi que des
formations sur le genre au profit des personnels d’institutions nationales et locales, des médias et de la
société civile.
Partie IV: Programme proposé
4.1
Le processus d’élaboration du CdCS 2012-2014, basé sur les options proposées par les directives du
GNUD de janvier 2010, s’est déroulé en trois phases principales. Dans une phase initiale, compte tenu
de l’expérience capitalisée, l’équipe de Coordination des Nations Unies (UNCT) et les autorités
nationales ont convenu de compléter l'analyse menée dans le précédent UNDAF (2007-2011) en lieu et
place d’un nouveau Bilan Cadre (CCA). Ainsi, au travers d’une analyse bibliographique à laquelle ont
contribué tous les partenaires concernés, un état des lieux a été établi selon l’approche basée sur les
droits humains, qui a permis la hiérarchisation des défis et l’identification des principaux résultats à
atteindre d’ici la fin dudit cadre de coopération. Dans une deuxième phase, l’analyse des priorités
nationales associées aux avantages comparatifs du SNU et à la démarche participative retenue, a
conduit à concentrer les efforts de coopération autour de trois thèmes majeurs et de cinq effets
stratégiques. La troisième phase a permis l’élaboration du présent plan d’action 2012-2014.
4.2
Bénéficiant de l’avantage comparatif du SNU en la matière, les stratégies en vue d'atteindre les
résultats du CdCS visent au renforcement des capacités institutionnelles nationales dans plusieurs
dimensions. Elles intègrent, notamment le soutien à la promotion et au développement i) de
compétences, au niveau national et surtout local, ii) de systèmes de collecte et d'analyse de données,
iii) de la planification, du suivi et de l’évaluation, et de l’élaboration de politiques intégrées.
Page 10 4.3
Dans le présent plan d’action sont pris en charge la réduction des exclusions sociales (notamment par
l’amélioration de l’accès aux services sociaux des populations les plus vulnérables, par la promotion
de la participation de la femme et des jeunes dans les domaines économique, politique et social, et par
la lutte contre la violence fondée sur le genre); le plaidoyer et la communication pour encourager la
participation des citoyens à la vie publique (au travers de l’élargissement des espaces et conditions de
participation de la société civile pour appuyer les efforts de protection des droits et d’exercice des
libertés) ; et enfin les efforts dans la lutte contre les effets du changement climatique et le soutien au
développement durable.
4.4
Dans ce cadre il est fait référence aux cinq domaines de coopération identifiés conjointement avec la
partie nationale et qui constituent les effets (Outcomes) du CdCS 2012-2014:
4.5
1.
La transparence et la performance de la vie économique et politique, la participation de la
société civile, la modernisation de l’administration de la justice, les mécanismes de protection
des droits humains et les capacités de l'administration publique au service des citoyens sont
améliorés ;
2.
L’accès aux services de santé, d’éducation, de formation et de protection sociale, est amélioré,
leur qualité augmentée et les disparités spatiales et les discriminations sociales existantes
réduites, particulièrement à l’égard des femmes, des enfants, des personnes handicapées et des
personnes atteintes du VIH/sida;
3.
La connaissance des processus sociaux et économiques et la capacité d'évaluation et de suivi
des politiques publiques sont plus performantes, la compétitivité et l’environnement des
entreprises améliorés et les inégalités régionales et sociales réduites, en particulier la
participation des jeunes dans la vie économique et culturelle est renforcée ;
4.
La protection des ressources naturelles, la gestion durable de l’environnement, la lutte contre la
pollution et la protection contre les effets des changements climatiques et catastrophes
naturelles sont améliorées ;
5.
Les mécanismes de protection des réfugiés urbains, sociaux et économiques des demandeurs
d’asile sont renforcés et les conditions de vie des réfugiés sahraouis sont améliorées.
Les priorités et stratégies proposées pour le CPD 2012-2014 s’inscrivent dans les cinq résultats prévus
dans le cadre CdCS 2012-2014. L’accent sera mis sur l’accompagnement des politiques et stratégies
prioritaires définies dans le Programme de développement quinquennal 2010-2014 du Gouvernement
et dans le nouveau programme de réformes politiques et institutionnelles, en s’inspirant des lignes
directrices de la Déclaration du Millénaire en général, et en visant l'accélération de la réalisation des
OMD 1, 3, 7 et 8 en particulier. De nouveaux partenariats seront systématiquement recherchés. En
outre, en tant que pays émergent positionné stratégiquement au sein de l’Union africaine, de la Ligue
arabe et de l’Union du Maghreb Arabe, les échanges et partages des nombreuses expériences de
développement de l’Algérie sur la façon de réduire efficacement les vulnérabilités et de stimuler une
croissance économique soutenue seront impulsés et appuyés.
Gouvernance Démocratique
4.6
En réponse à l’analyse pays proposée et compte tenu des objectifs fixés par l’Etat, le PNUD appuiera
les efforts de protection des droits et l’exercice des libertés par le développement d’un système d’alerte
et de veille fondé sur la participation de la société civile et destiné à permettre une identification plus
Page 11 rapide et plus efficace des cas d’atteinte aux droits humains. Les analyses thématiques2 peuvent
aboutir à des mesures visant à aider la mise en œuvre accélérée de plans nationaux. Le PNUD
continuera d’appuyer les réformes visant à améliorer l’accès des citoyens à la justice et la perception
populaire du rôle social de la justice comme service public. En matière de lutte contre la corruption, le
PNUD contribuera au renforcement des capacités des acteurs publics et à la formation des
organisations de la société civile qui participent aux mécanismes de mise en œuvre de la Convention
des Nations Unies Contre la Corruption (CNUCC), à l’élaboration d’un indicateur national de
perception de la corruption, à la création d’un forum de parlementaires ad-hoc et à l’élargissement de
la coopération internationale. Le PNUD fera appel à sa vaste expérience internationale pour
promouvoir la participation des citoyens à la vie publique au travers de l’élargissement des espaces et
conditions de participation de la société civile et du renforcement des capacités des médias en appui
aux réformes annoncées. Dans le domaine de la gouvernance économique, l’appui du PNUD sera
centré sur la diversification de l’économie algérienne, notamment, par des conseils stratégiques, des
travaux analytiques sur l’environnement juridique et économique et sur le rôle des petites et moyennes
entreprises. En vertu de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à
l’égard des femmes et du droit des femmes de participer à la vie sociale et politique et de vivre à l’abri
des discriminations et des violences, le PNUD poursuivra ses contributions aux initiatives en faveur de
la promotion d’une participation effective des femmes aux prises de décision politiques aux niveaux
national et local. Il appuiera le plaidoyer pour renforcer la mise en œuvre des politiques, lois et
règlements qui visent à réduire la violence contre les femmes. L’apport du PNUD veillera à réduire les
inégalités d’accès aux services sociaux pour les groupes vulnérables des deux sexes (citons entre
autres groupes : les personnes âgées, les personnes handicapées, les personnes vivant avec le VIH/sida
et les travailleurs migrants).
4.7
Les principaux produits (voir détail dans la matrice en annexe) escomptés en matière de gouvernance
démocratique sont synthétisés comme suit:
4.7.1
Une analyse sur la perception des citoyens (et de la communauté internationale) des progrès
accomplis vers l’Etat de droit réalisée.
4.7.2
Une analyse des besoins de renforcement de capacités institutionnelles (Ministères,
Commission Nationale de Promotion et de Protection des Droits de l’Homme (CNCPPDH),
Parlement) et les moyens de sensibilisation pour la société civile sur les mécanismes de suivi
des recommandations de l'Examen périodique universel (EPU) et des Rapporteurs Spéciaux
réalisé.
4.7.3
Un document de projet d’«Appui à la réinsertion sociale des détenus » finalisé pour améliorer
la prise en charge intra et post carcérale des détenus et réduire leur marginalisation.
4.7.4
Un plan d’initiation pour identifier les besoins de renforcement de capacités pour l'Office
central de répression de la corruption (OCRC), l’organe national de prévention et de lutte
contre la corruption (ONPLC)/ Ministère de la Justice (MdJ) pour la mise en œuvre de la
CNUCC, formulé.
4.7.5
Un document du projet pour répliquer le modèle du développement local (testé par les projets
en cours Charouine, Routes des Ksour et Djelfa) formulé et mis en œuvre dans au moins cinq
(2) Sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes, la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression, le
logement décent, etc Page 12 nouvelles communes. Un tourisme culturel durable dans les régions ciblées promu. Un plan
pour sauvegarder le patrimoine culturel et naturel local esquissé.
4.7.6
La bonne gouvernance des communes pilotes améliorée et leurs capacités et leurs ressources
accrues pour promouvoir le développement communal et le bien-être de leurs habitants. De
plus larges espaces de représentativité ou d’intervention de la société civile, développés. Les
communes pilotes dotées d’un modèle ou d’un cadre de référence de «bonne gouvernance»
établi et activé puis approuvé comme référence par d’autres communes du pays.
4.7.7
Un programme de formation sur l’intégration de la gestion axée sur les résultats mis en œuvre
Les entités à considérer en premier pour prendre part aux formations seront celles actives dans
l’évaluation et le suivi des politiques publiques ainsi que celles partenaires du SNU appelées à
suivre la mise en œuvre du CdCS.
4.7.8
Un système de suivi et d’évaluation intégré (Gender info, SEPS SOCinfo, Aidsinfo, etc.) des
politiques publiques par l’utilisation du système Devinfo, défini et domicilié dans les
institutions concernées, et un programme de formation pour renforcer les capacités des
administrateurs et utilisateurs lancé.
4.7.9
Un cadre logique ou d’autres outils de la planification stratégique dans le cycle de gestion de
projets tracé et mis en œuvre pour toutes les parties prenantes du CdCS du SNU en général et
du CPD du PNUD en particulier.
4.7.10
Un programme d’action pour renforcer les capacités d’intervention des réseaux d’associations
au service de la promotion et la mise en œuvre des OMD, formulé et mis en œuvre.
4.7.11
Les meilleures pratiques mondiales sur les espaces d’échange entre la société civile et le
Parlement sont identifiées, et les procédures et compétences pour les intégrer et les
institutionnaliser en Algérie développées et adaptées.
4.7.12
Une étude analytique pour mieux comprendre les indicateurs internationaux sur l’implication
de la société civile finalisée et mise à profit par les institutions concernées.
4.7.13
Un mécanisme pour renforcer la participation des associations des jeunes dans l'élaboration et
la conduite des programmes qui les concernent, établi.
4.7.14
Une campagne de sensibilisation en vue de renforcer les capacités des media et acteurs
principaux concernés par la loi sur l'information formulée. Celle-ci visera entre autres à
appuyer l’institution d’autorité de régulation prévue ainsi qu’à sensibiliser les acteurs sur les
lois sur la publicité et celle sur les sondages annoncées par les réformes. Programme
d’assistance technique pour l'adoption d'une loi sur l'accès public à l'information identifié.
Programme de formation spécialisée pour sensibiliser les médias sur des questions spécifiques
(OMDs, Environnement, Genre) défini et mis en œuvre.
4.7.15
Les connaissances, les compétences et les savoirs faire du personnel intervenant dans le
domaine de la communication audiovisuelle promus en vue d’améliorer la qualité du service
de la communication au sein des différentes structures centrales, régionales et locales.
4.7.16
Le modèle de fonctionnement et d’organisation du marché financier en Algérie est défini avec
les autorités et les acteurs au travers du projet de «Réforme du marché financier en Algérie –
phase I évaluation et conception».
Page 13 4.7.17
Une analyse des besoins en matière de compétences techniques du personnel du cabinet du
Ministre de la Solidarité Nationale et de la Famille établi.
4.7.18
Les connaissances, savoirs et données sur le genre produits et diffusés. Les capacités des
institutions nationales productrices de statistiques sont renforcées en matière de production de
données sexo-spécifiques ainsi que l’établissement d’indicateurs d’analyse pertinents.
L’approche genre intégrée dans les politiques et stratégies sectorielles et les mécanismes
d’évaluation.
Développement économique et social
4.8
Sur la base de ce qui précède et compte tenu de l’analyse de la situation, le PNUD participera aux
efforts du Gouvernement dans le cadre de la prise en charge des préoccupations des jeunes en matière
d’emploi et de culture. Le Programme se concentrera sur le renforcement des capacités nationales
d’analyse et d’élaboration de politiques intégrées, de manière notamment à créer un environnement
plus favorable à l’entreprise et à l'investissement, à la création d'emplois, surtout pour les jeunes et les
femmes, et à une meilleure prestation de services publics dans les régions les moins développées.
L’accent sera également mis sur la formulation des politiques sociales, la pérennisation des espaces de
dialogue avec les associations de jeunes, et des actions visant à encourager les initiatives de la
jeunesse. Le PNUD, en collaboration avec le SNU, mettra l'accent sur l'accès à des emplois décents et
productifs et sur la promotion de l'entrepreneuriat. Il s’agira notamment, de lutter contre les disparités
géographiques et les inégalités sociales. Le PNUD apportera l’expertise nécessaire à l’adoption et à
l’intégration des outils appropriés développés par les institutions compétentes (CNES...) ainsi qu’à leur
mise au service du développement permettant une meilleure connaissance des disparités et des
inégalités.
4.9
Les principaux produits attendus (voir détail dans la matrice en annexe) escomptés en matière de
développement économique et social, sont synthétisés comme suit:
4.9.1
Le projet « Appui à la mise en œuvre de la stratégie industrielle et de promotion des
investissements », mis en œuvre.
4.9.2
Le projet d’appui au programme de renforcement des capacités humaines et d’assistance
technique pour la mise en œuvre du Programme National du Renouveau Rural est formulé et
mis en œuvre.
4.9.3
Les projets Charouine et Route des ksour ont constitué la première phase d’appui au
développement local intégré par la promotion d’un tourisme culturel durable, dans les régions
du sud algérien, en tant qu’alternative économique pour la région », finalisée et la deuxième
phase formulée et lancée. Dans le même ordre d’idée et considérant le secteur du Tourisme
comme secteur pouvant soutenir les efforts de développement du pays dans la perspective de
la diversification de l’économie, un appui institutionnel sera apporté au Ministère du
Tourisme et de l’artisanat en cela.
4.9.4
L’autonomisation des jeunes est promue notamment au travers de la facilitation de l’accès au
premier emploi, mis en œuvre. Opportunités pour un premier emploi pour les jeunes femmes
et hommes dans des sociétés du secteur privé et d’autres institutions, créées.
4.9.5
Des propositions concrètes pour la mise en œuvre de mesures qui répondent aux besoins des
femmes en matière de logement et d'emploi, en particulier les victimes de violences, et
d'autres femmes marginalisées, formulées.
Page 14 Environnement et développement durable
4.10
L’Algérie s’est engagée à privilégier une croissance à faibles émissions de carbone et à respecter les
accords multilatéraux sur l’environnement. Le PNUD apportera sa contribution notamment, au
renforcement des capacités des collectivités locales relatives à la mise en œuvre des plans d'action
pour lutter contre les effets du changement climatique et à la promotion du développement durable
ainsi qu’à la réduction de la vulnérabilité des communautés fragiles et à la protection des écosystèmes
et ce au travers i) d’appuis à la mise en place de politiques, de cadres juridiques et institutionnels ou à
leur renforcement requis pour l'utilisation durable des terres et de l’eau, la conservation de la
biodiversité et des autres ressources naturelles des écosystèmes fragiles; ii) d’initiatives qui intègrent
les évaluations de la vulnérabilité et la réduction des risques de catastrophe liés au changement
climatique et iii) du renforcement de la position stratégique de l’Algérie sur la scène internationale et
dans la région, notamment en matière de changement climatique et de la lutte contre la désertification.
4.11
Les principaux produits (voir détail dans la matrice en annexe) escomptés en matière d’environnement
et développement durable sont synthétisés comme suit:
5
5.1
4.11.1
Un plan des actions visant l’application de dispositions pertinentes de la Loi N° 04-20 du 25
décembre 2004 relative à la prévention des risques majeurs et à la gestion des catastrophes
dans le cadre du développement durable est formulée.
4.11.2
La Délégation Nationale aux Risques Majeurs (DNRM) équipée opérationnelle est en place.
Un programme visant la valorisation du savoir-faire national dans le domaine de la réduction
de la vulnérabilité aux catastrophes naturelles, établi. Un plan d’action pour le renforcement
de la coordination intersectorielle dans le domaine de la prévention des risques, formulé et en
place.
4.11.3
Le plan d’action anti-mine pour améliorer la sécurité des communautés affectées par les
mines mis en œuvre.
4.11.4
Un programme intégré pour le renforcement de la capacité institutionnelle dans la mise en
œuvre des différents plans et programmes nationaux mis en place.
4.11.5
Un plan d’action avec les besoins en matière de renforcement de capacité pour la mise en
œuvre des microprojets relatifs aux onze types d’actions de la lutte contre la désertification
par le programme de micro-financements (SGP) établi. La formulation du projet
«Conservation de la biodiversité d'intérêt mondial et utilisation durable des services éco
systémiques dans les parcs culturels en Algérie» finalisée et la mise en œuvre lancée.
Partie V: Stratégie de partenariat
Indépendante depuis le 5 juillet 1962, l’Algérie est devenue membre de l’Organisation des Nations
Unies (ONU) le 8 octobre 1962. L’article 28 de sa Constitution, affirme l’attachement de l’Algérie au
«renforcement de la coopération internationale et le développement de relations amicales entre les
Etats, fondées sur l’intérêt mutuel et la non-ingérence dans les affaires internes. Et adhère aux
principes et objectifs de la Charte des Nations Unies». L’Algérie fait partie des 53 Etats membres de
l’Union Africaine créée en 2001. Elle joue un rôle majeur dans l’initiative portant nouveau partenariat
Page 15 pour le développement en Afrique (NEPAD), un programme économique de développement pour
l’Union Africaine visant à fournir une vision globale et un cadre politique à même d’accélérer la
coopération et l’intégration économique des pays africains.
5.2
Le SNU est parmi les divers partenaires intervenant dans le domaine de la coopération internationale
pour le développement. Le PNUD et le Gouvernement algérien s’attèlent à asseoir une démarche
cohérente et complémentaire pour plus d’efficacité en matière de développement.
5.3
Bien que la contribution financière du SNU soit limitée au regard de celle des autres partenaires
bilatéraux, la neutralité du SNU, son indépendance, sa capacité de facilitation des
discussions/négociations lui confèrent un rôle privilégié dans le «balisage des terrains» de
préparation/formulation/adoption des conventions, normes, garanties et autres mécanismes
internationaux et sont souvent soulignés comme la valeur ajoutée attendue de la présence du SNU dans
le pays. BIT, FAO, PAM, PNUD, UNFPA, UNICEF, ONUDI, OMS, UNHCR, et BM ont une
représentation en Algérie. Par ailleurs, ONUSIDA, ONUFEMMES et CINU ont des bureaux à Alger.
5.4
Les Organisations et Agences suivantes : IAEA, ITC (UNCTAD/WTO), UNESCO, UNEP, WIPO,
UNODC, UNOPS n’ont pas de représentation en Algérie et développent leur programmes ou activités
en utilisant les services opérationnels du PNUD dans le pays.
5.5
Le PNUD a signé en 1977 un accord de base avec l’Algérie (SBAA). Son interlocuteur principal est le
Ministère des Affaires Etrangères (MAE). Le PNUD définit sa vision sur le partenariat stratégique. Il
se veut un partenaire engagé, fiable, efficace et, efficient pour tracer la voie vers un meilleur bien-être
de la population algérienne.
5.6
La ligne directrice étant de faire converger le travail du PNUD vers plus de pertinence, plus
d’efficacité et d’efficience, la stratégie pour atteindre ces objectifs englobe le changement de
comportement, l’évaluation critique et l’alignement des priorités du PNUD avec celles de l’Algérie,
pour concrétiser des actions assurant plus de cohérence, et ce, au travers des programmes et activités
du CdCS, assurant également, la réduction du coût des transactions.
5.7
Le PNUD reconnaît que l’une des réformes les plus importantes de l’ONU porte sur le changement de
comportement dont la mise en œuvre nécessite du temps pour disposer du cadre institutionnel et
incitatif adéquat fondé sur les cinq principes suivants : a) le respect des fondements et normes de
l’ONU, b) l’avantage comparatif du SNU, c) l’alignement de ses programmes avec les plans nationaux
en matière de développement humain et avec les priorités de l’Algérie, d) l’application de l’approche
basée sur les droits humains en matière de développement, e) la nécessité d’augmenter la cohérence du
SNU, et enfin f) la coordination et l’harmonisation des programmes et activités du PNUD, en mesurant
les coûts et les profits des activités conjointes afin d’éviter des charges inutiles pour chacun des
intervenants.
5.8
Le rôle attendu du Gouvernement est défini aux plans politique et juridique par le SBAA et précisé
aux plans techniques, ou financiers dans les documents de programme. Il s’agit des fonctions de
coordination, de coopération et de réalisation.
En concertation avec le Gouvernement, pour la mise en œuvre d’un projet, le PNUD pourra
sélectionner un partenaire parmi les cinq catégories d’organisations partenaires qui sont:
1.
Les entités gouvernementales dans le cas d’une mise en œuvre nationale (NIM). Les
organismes publics éligibles comprennent les Ministères du Gouvernement ou les institutions
Page 16 gouvernementales semi-autonomes (banques centrales, universités, collectivités régionales
ou locales);
2.
Les agences des Nations Unies ;
3.
Les organisations non gouvernementales (ONG) ;
4.
Le PNUD lui-même dans le cas d’une mise en œuvre directe (DIM) ;
5.
Les organisations intergouvernementales qui ne relèvent pas du système des Nations
Unies (principalement pour la mise en œuvre des programmes régionaux du PNUD).
5.9
En se fondant sur le CdCS, le CPD et le PAPP, la mise en œuvre du Programme s’effectue par le biais
d’une série de projets qui génèrent des produits. L’exécution d’un programme, s’assurera notamment,
que les produits identifiés dans le PAPP sont réalisés et contribuent à l’atteinte des résultats à l’échelle
nationale prévus dans le CdCS et le CPD.
5.10
En collaboration avec le Gouvernement, les membres de l’UNCT et les autres parties prenantes, le
PNUD procède à l’examen annuel du PAPP dans le cadre de l'examen annuel du CdCS. L’examen
annuel s’assurera que les recommandations de l’examen annuel précédent ont fait l’objet d’un suivi
approprié par les parties concernées et formulera des recommandations tout en garantissant la prise en
compte des analyses des groupes thématiques. Suivant les conclusions et recommandations tirées de
l’examen annuel, le PNUD proposera l’actualisation du PAPP pour l’année suivante, examinera et
finalisera les révisions du projet et les plans de travail annuels, préparera un rapport annuel axé sur les
résultats à soumettre au siège du PNUD et fournira tout autre compte-rendu utile à la demande des
parties prenantes.
5.11
La Direction Générale des Relations Economiques et de la Coopération Internationales (DGRECI) du
MAE, en tant qu’entité gouvernementale désignée pour coordonner les activités du PNUD, assure le
premier niveau de responsabilité pour l’alignement des résultats sur les priorités nationales dans le
CdCS, CPD, PAPP et les projets. Elle veillera également à l’obtention en temps voulu de résultats
efficaces et durables par le biais d’un environnement favorable, de conditions nécessaires et de
l’identification de partenaires de réalisation appropriés, et à la concrétisation des bénéfices obtenus
grâce à ces résultats.
5.12
Les partenaires chargés de la mise en œuvre (les secteurs, les collectivités locales, la société civile et
d’autres partenaires de réalisation3) sont responsables de la gestion du projet et de l’atteinte des
produits indiqués dans les documents concernés. La redevabilité du partenaire en charge de la mise en
œuvre est définie précisément par les responsabilités suivantes: rendre compte avec objectivité et
exactitude de l’évolution du projet par rapport aux plans de travail convenus, conformément au
calendrier et aux formats des rapports figurant dans l’accord relatif au projet ; conserver la
documentation et les indications probantes décrivant l'utilisation convenable et prudente des ressources
du projet en conformité avec l'accord relatif au projet et les règlements et procédures pertinents ; la
mise à disposition de la documentation appropriée sur demande des personnes chargées de suivre le
projet et des vérificateurs désignés; la nécessité de faciliter le bon déroulement des audits
conformément aux instructions du PNUD, y compris le cas échéant dans le choix des auditeurs et de
prendre des mesures correctives suite aux observations du rapport d’audit.
(3) Une institution nationale (la norme), une agence des Nations Unies, une organisation de la société civile, une organisation
intergouvernementale ou le PNUD Page 17 5.13
Le PNUD assure un deuxième niveau de responsabilité pour l’alignement des résultats sur les priorités
nationales dans le CPD, le PAPP et les projets. A ce titre, il a la responsabilité de garantir l’alignement
du CPD et du PAPP sur le CdCS et l’inclusion dans le PAPP des dispositions applicables en matière
de gestion; veiller à la mise en place de procédures globales de contrôle de qualité afin d’assurer
l’alignement de chaque document de projet sur les principes du SBAA et autres normes applicables ;
coordonner la mobilisation des ressources pour le renforcement des capacités nationales de gestion et
de redevabilité (cf. 5.14). Le PNUD est responsable envers les donateurs, y compris les entités
nationales agissant comme tels, en ce qui concerne les normes, le format et l’exactitude des rapports, la
publication de normes appropriées relatives à l’audit des projets mis en œuvre par une institution
nationale et le suivi de la conformité à ces normes et des mesures correctives prises à la suite des
observations du rapport d’audit. Le PNUD est également chargé de l’analyse des rapports d’audit et
prise de mesures appropriées pour réduire les risques mentionnés dans le rapport d’audit, c’est-à-dire
les changement de modalité de déboursement, de procédures en matière d’assurance, de suspension du
programme, de suspension des projets, etc.
5.14
Le PNUD et le MAE ont la responsabilité conjointe pour le suivi des projets et l’évaluation de leur
contribution à la réalisation des objectifs fixés, l’utilisation efficace des ressources en vue de l’atteinte
des résultats de programme, au travers de la conception des projets, l’évaluation des capacités des
partenaires de réalisation, la sélection conjointe de ces partenaires, et le financement et le suivi des
activités de programme.
5.15
Le PNUD et ses partenaires doivent aussi offrir un financement et un appui en matière de programme
en accord avec les programmes globaux, régionaux et de pays du PNUD.
5.16
Le PNUD et le MAE veilleront à ce que les produits issus des différents projets interagissent de façon
économique mais également à ce que de nouveaux projets pertinents soient développés en temps
opportun dans la perspective du programme. Ces activités, accompagnées du suivi des étapes
déterminantes identifiées pour les indicateurs de réalisations, permettent au PNUD de suivre les
progrès réalisés conjointement avec le MAE, les partenaires et les membres de UNCT, et par
conséquent de rendre compte aux parties prenantes. En consultation avec le MAE, le PNUD veillera à
assurer la synergie entre les groupes sectoriels ou inter-organisations (Groupes thématiques de
l’efficacité de coopération) et Groupes relatifs à chaque effet stratégique et domaine thématique du
CdCS pour lequel le PNUD intervient. Chaque fois que des structures nationales existent, telles que
des instances de coordination sectorielle, le PNUD sollicitera sa participation plutôt que d’établir des
systèmes parallèles.
5.17
L'ONU définit la programmation conjointe comme un programme où deux ou plusieurs entités de
l'ONU partagent un ensemble d'activités programmatiques, conçues dans le cadre d'un plan de travail
commun et d’un budget y afférent. Selon cette définition, le PNUD participe en Algérie à fin 2011,
aux 5 programmes conjoints en cours. Ceux-ci couvrent de multiples domaines tels que la violence
contre les femmes (PNUD, UNFPA), le genre (ONUSIDA, PNUD, UNFPA, UNICEF, ONUDI,
UNIFEM, BIT), la migration et le développement (PNUD, UNFPA, HCR et BIT), le développement
local (UNICEF, UNFPA, PNUD et UNESCO). De nouveaux programmes conjoints de cette nature
sont également en cours d'examen. Il est important de noter que dans de nombreux cas la
programmation conjointe peut ne pas être pertinente ni souhaitable. Le PNUD, en concertation avec
ses partenaires nationaux, conviendra du type d'arrangements de programmation le plus adapté à
l’atteinte des résultats de développement souhaités en Algérie.
Page 18 6
Partie VI. : Gestion de programme
6.1
Le MAE est l’interlocuteur (Agence de Coordination gouvernementale) privilégié du PNUD en
Algérie et, à ce titre, assumera la responsabilité de la coordination et du suivi du Programme de pays
avec l’ensemble des partenaires. Cette coordination aura pour objectif de garantir la cohérence de
l’ensemble du programme, d’analyser les progrès, d’identifier les contraintes et obstacles rencontrés et
de tirer les enseignements nécessaires à la planification et à l’utilisation systématique des principes et
des outils de gestion axée sur les résultats, ainsi qu’à l’engagement des ressources en s’appuyant sur
les mécanismes et processus prévus au chapitre 6 du CdCS. Le programme sera exécuté sous la
coordination générale de la Direction Générale des Relations Economiques et la Coopération
Internationales (DGRECI) du MAE. Les ministères du gouvernement, ONG, OIG, agences des
Nations Unies, y compris le PNUD, mettront en œuvre les activités de programme. La DGRECI
désignera l'Agence de mise en oeuvre gouvernementale (partenaire de réalisation) qui sera directement
responsable de la participation du Gouvernement à chaque Plan de travail annuel assisté par le PNUD.
Les Plans de travail annuels décrivent les produits spécifiques à atteindre. Ils formeront l'accord entre
le PNUD et chaque Partenaire de réalisation sur l'emploi de ressources. « Partenaire(s) de réalisation »
signifiera « Agence(s) d'exécution », tel que ce terme est utilisé dans le SBAA.
6.2
Dans la conception et la mise en œuvre du Programme, le PNUD travaille en étroite collaboration avec
des partenaires clés. Le CPD s'appuie sur les principes de la Réforme des Nations Unies, notamment
ceux ayant trait à la simplification et à l'harmonisation, en opérant conformément aux instruments
harmonisés et communs de programmation de pays tels que la matrice de résultats du CdCS, les
dispositions « Unis dans l'Action » (« One UN »), le suivi et l'évaluation conjoints, et les cadres de
ressources de programme du PAPP et des Plans de travail annuels.
6.3
Autant que possible, le PNUD et ses partenaires utiliseront le minimum de documents nécessaires, à
savoir, le PAPP signé et les Plans de travail annuels, pour mettre en œuvre les initiatives de
programmes4. Le PNUD signera les documents de projet avec les partenaires, en accord avec les
pratiques de l'Organisation et les exigences locales. La coopération inter-agences sera également prise
en compte conformément à la Note d'orientation du GNUD sur la programmation conjointe5.
6.4
Tous les transferts de fonds vers un Partenaire de réalisation seront opérés sur la base des Plans de
travail annuels convenus entre le Partenaire de réalisation et le PNUD. Les transferts de fonds pour des
activités prévues dans les documents de projet ou les Plans de travail annuels peuvent être effectués
selon le PNUD par les modalités suivantes :
1.
Virement direct au Partenaire de réalisation avant le début des activités (transfert de fonds direct) ou
après l'achèvement des activités (remboursement) ;
(4) Dans certains cas, il pourrait être nécessaire de préparer un document de projet en dehors du PAPP. Tout en cherchant à éviter
l'emploi de documents de projet en dehors du PAPP, de tels documents pourront si nécessaire être préparés (par exemple dans des
situations de crise non envisagées). Dans de tels cas, on utilisera le format du Plan de travail annuel pour rédiger le document de projet,
en veillant à ce qu'il reflète les clauses obligatoires telles que celles portant sur le contexte juridique, les dispositions de gestion et les
transferts de fonds. 5
( ) Voir http://www.undg.org/index.cfm?P=1614 et CdCS §6
Page 19 2.
Paiement direct à des fournisseurs ou à des tiers pour des obligations encourues par un Partenaire de
réalisation sur la base de requêtes signées par le responsable officiel désigné du Partenaire de
réalisation ;
3.
Paiement direct à des fournisseurs ou des tiers pour des obligations encourues par des Agences de
l'ONU à l'appui d'activités convenues avec des Partenaires de réalisation.
6.5
Les transferts de fonds directs seront demandés et décaissés pour des périodes de mise en œuvre du
Programme ne dépassant pas trois mois. Le remboursement de dépenses précédemment autorisées sera
demandé et effectué tous les trois mois ou après l'achèvement des activités. Le PNUD ne sera
nullement tenu de rembourser des dépenses effectuées par le Partenaire de réalisation au-delà des
montants autorisés.
6.6
Après l'achèvement d'une activité, tout reliquat de fonds sera reprogrammé par accord mutuel entre le
Partenaire de réalisation et le PNUD, ou remboursé.
6.7
Les modalités de transfert de fonds, le montant des décaissements et la portée et la fréquence des
activités de certification pourront dépendre des conclusions d'un examen des capacités de gestion des
finances publiques dans le cas d'un Partenaire de réalisation gouvernemental, et d'une évaluation des
capacités de gestion financière dans le cas d'un Partenaire de réalisation non gouvernemental. Un
consultant qualifié, tel qu'un cabinet de comptabilité, sélectionné par le PNUD pourra se charger d'une
telle évaluation, à laquelle le Partenaire de réalisation participera.
6.8
Les modalités de transfert de fonds, le montant des décaissements et la portée et la fréquence des
activités de certification pourront être révisées au cours de la mise en œuvre du programme sur la base
des conclusions du suivi du programme, du suivi et du compte rendu des dépenses, et des audits.
6.9
Les efforts de mobilisation de ressources seront intensifiés afin d'appuyer le cadre de résultats et
ressources et garantir la viabilité du Programme. La mobilisation d'autres ressources sous la forme de
partage des coûts, fonds d'affectation, ou contributions monétaires gouvernementales sera entreprise
pour assurer le financement du Programme.
7
Partie VII : Suivi et évaluation
7.1
Le Guide de la Planification du suivi et de l’évaluation axés sur les résultats du développement
(PNUD 2009) fournit les lignes directrices du PNUD en matière de planification, de suivi et
d’évaluation ainsi que les nouvelles directives et orientations, les exigences de la politiques du PNUD
en matière d’évaluation approuvées par le Conseil d’administration en 2006 ainsi que les règles
d’évaluation applicables au sein du Groupe des Nations Unies pour l’évaluation (UNEG).
7.2
La gestion, le suivi et l'évaluation du PAPP seront entrepris conformément à la matrice de résultats du
CdCS et du plan de suivi et d'évaluation du CdCS. Un cadre/plan de suivi et d’évaluation (S&E) plus
spécifiquement focalisé sur le suivi et la supervision des résultats directement appuyés par le PNUD
sera préparé et mis en œuvre dans le cadre des processus de S&E du CdCS et des processus de S&E
nationaux. Le Gouvernement et le PNUD seront responsables (voir la structure de gouvernance cidessous) pour la mise en place des mécanismes de S&E nécessaires (y compris ceux de constatation
des résultats), des outils pertinents et de la poursuite de réexamens pour veiller au suivi à l'évaluation
continus du PAPP, ceci dans le but de garantir l'utilisation efficace des ressources du programme ainsi
Page 20 que le respect des exigences de redevabilité, transparence et intégrité6. Les Partenaires de réalisation
soumettront des rapports périodiques dont les contenus et périodicité sont définis dans les documents
de projet y afférents, dans le respect des procédures des Nations Unies et autant que possible selon les
pratiques des agences de l'ONU.
7.3
Les évaluations au niveau du Pays les plus courantes sont les évaluations des projets et les évaluations
des effets. Ces évaluations sont réalisées par les consultants externes. Les évaluations des projets de
manière générale ciblent les apports, les activités et les produits d’un projet donné. Les évaluations des
effets visent à répondre si, pourquoi et comment les effets du Programme Pays ont été réalisés ainsi
que la contribution du PNUD à un changement dans une situation de développement donnée (CdCS,
Plan Quinquennal etc.). La portée d’une évaluation des effets est étendue pour englober les effets et la
mesure dans laquelle les programmes, les projets l’assistance technique, les initiatives des partenaires
et les synergies ont contribués à sa réalisation.
7.4
Le plan d’évaluation proposé (ci-dessous) sera revu en étroite collaboration avec le Gouvernement et
les principaux partenaires opérationnels et sera mis en œuvre sur la base de dotations budgétaires
spécifiques provenant des ressources ordinaires et des ressources externes. Ce plan tiendra compte des
besoins de renforcement des capacités des partenaires nationaux(7) dans le domaine du suivi et de
l’évaluation. Une évaluation de fin de parcours pour le CPD sera conduite en 2014-2015. La qualité et
l’efficacité de mise en œuvre du programme bénéficiera d’une application systématique des principes
et modalités de la gestion axée sur les résultats. Le programme proposé sera principalement mis en
œuvre selon la modalité d’exécution nationale (NIM8) mais se poursuivra notamment en veillant à la
nécessité de constituer et responsabiliser davantage les équipes de projets en ce qui concerne
l’exécution. La mise en œuvre pourra également recourir, à la modalité d’exécution par des
organisations non-gouvernementales, afin de renforcer les partenariats avec la société civile.
Finalement, dans les situations prévues dans les Politiques et procédures relatives aux programmes et
aux opérations du PNUD (POPP), le PNUD pourra procéder à l’application des procédures rapides.
7.5
Le Gouvernement et le PNUD œuvreront conjointement à la mobilisation de ressources externes
additionnelles tant auprès de partenaires nationaux publics et privés que des bailleurs de fonds
bilatéraux.
7.6
La gestion du projet avec les partenaires de réalisation inclut deux mécanismes de concertation et de
décision, à savoir : la réunion tripartite annuelle (au niveau Programme de Pays) et le Comité de
Pilotage (au niveau projet). En outre, il comprend un niveau de gestion, exécution et suivi quotidiens
avec le Directeur National de Projet à la tête et appuyé par une unité de support avec un
coordonnateur, personnels techniques et administratifs ainsi qu’une unité d’assurance au niveau du
PNUD.
(6) Pour plus de précisions : Harmonized Approach to Cash Transfers (HACT) (7) MAE, Minsitère des Finances (MF), ONS et les ministères sectoriels suivant les modalités de NIM (8) Le Manuel des Normes et Procédures NIM, partie intégrante des Règles et procédures du PNUD relatives aux Programmes et aux
Opérations (POPP), présente les processus et procédures de gestion de projet qui s’appliquent à toutes les modalités de mise en œuvre des
projets ainsi que les règles et dispositions spécifiques lorsque le Gouvernement est le Partenaire de réalisation d’un projet. Le contenu du
manuel revu et actualisé régulièrement dans le cadre des révisions obligatoires du POPP est disponible sur le site Intranet du PNUD. Page 21 7.7
Les Partenaires de réalisation conviennent de coopérer avec le PNUD dans toutes activités financées
sous fonds PNUD et faciliteront l'accès aux dossiers financiers pertinents et aux personnels
responsables de la gestion des fonds. L’objectif principal de l’exercice d’audit est de donner au PNUD
des assurances quant à l’utilisation correcte des ressources9. A cet effet, les Partenaires de réalisation
acceptent les dispositions suivantes :
1.
Examens périodiques sur place et vérifications ponctuelles de leurs dossiers financiers par le PNUD
ou ses représentants ;
2.
Suivi des activités de programme conformément aux normes du PNUD et à ses directives concernant
les visites de site et vérifications sur le terrain ;
3.
Audits spéciaux ou programmés. Le PNUD, en collaboration avec d'autres agences des Nations
Unies, si besoin est et en consultation avec le MAE, établira un plan annuel d'audit, accordant la
priorité à l'audit de Partenaires de réalisation recevant une assistance monétaire importante de la part
du PNUD et de ceux dont les capacités de gestion financière ont besoin d'être renforcées.
7.8
Pour faciliter les activités de certification, les Partenaires de réalisation et le PNUD peuvent convenir
d'un outil de suivi de programme et de contrôle financier permettant le partage et l'analyse de données.
7.9
Les audits seront pris en charge par le PNUD qui fera appel à un cabinet privé.
7.10
L'évaluation et l'audit de Partenaires de réalisation seront effectués conformément aux politiques et
procédures du PNUD.
8
Partie VIII : Engagements du PNUD
8.1
Le PNUD veillera à la cohérence entre le PAPP, le Plan de travail annuel, la matrice de résultats du
CdCS, les OMD et les activités de S&E. Les responsabilités incombant respectivement au PNUD, au
Gouvernement et aux Partenaires de réalisation seront soulignées lors d'examens annuels et de rapports
de situation périodiques.
8.2
Dans le cas d'un engagement direct vis-à-vis de fournisseurs ou à de tiers au titre d'obligations
encourues par des Partenaires de réalisation sur la base de requêtes signées par le responsable officiel
désigné10 du Partenaire de réalisation; le PNUD procédera au paiement selon les accords convenus.
8.3
Le PNUD n'aura aucune responsabilité directe dans le cadre des dispositions contractuelles conclues
entre le Partenaire de réalisation et un fournisseur tiers. Les conditions dans lesquelles le partenaire de
réalisation peut intervenir en tant que partie contractante sont précisées au « Manuel des Normes et
Procédures de Mise en Œuvre Nationale par les Gouvernements des projets appuyés par le PNUD »,
section « Achats ».
9 Pour plus d’informations voir section « Audit » p.202 du « Manuel des Normes et Procédures de Mise en Œuvre Nationale par les Gouvernements des projets appuyés par le PNUD », janvier 2011. (10) Directeur National du Projet (DNP) Page 22 8.4
9
Lorsque plusieurs agences des Nations Unies fournissent des fonds à un même Partenaire de
réalisation, le suivi de programme ainsi que le suivi et l'audit financiers seront entrepris ou coordonnés
conjointement par ces agences selon les dispositions contractuelles définies dans le document de projet
en vigueur.
Partie IX. : Engagements du Gouvernement
9.1
Le Gouvernement honorera ses engagements conformément aux dispositions de l'Accord de base type
en matière d'assistance (SBAA) du 20 Juillet 1977
9.2
Dans le cas où un partage des coûts par le Gouvernement est prévu au PAPP, les conditions suivantes
s’appliqueront :
i.
L'échéancier des paiements et les coordonnées bancaires du PNUD.
a.
Le Gouvernement versera les sommes dues au PNUD, conformément à l’échéancier qu’il
s’accordera suivant l’avancement des plans d’action des projets et sur la base des
prescriptions décrites par l’accord de partage des coûts ci-annexé (Annexe V). Ces sommes
seront déposées à :
Bank
Address
Account name
Account Number
Account currency
SWIFT Code
ABA Number:
Bank of America
730 15th Street, N.W. 7th Floor
Washington DC
United States of America
UNDP Representative in Algeria (USD) Account
3752218082
USD
BOFAUS3N
111000012
Ou
Bank
Address
Account name
Account Number
Account currency
SWIFT Code
ii.
Banque Nationale d’Algérie
Agence Principale Didouche Mourad
45/47 rue Didouche Mourad, Alger
UNDP Representative in Algeria
n° 001.00.601.0200.002.478/54
DZD
BNALDZAL
b.
L’échéancier des paiements, ci-dessus, tient compte du fait que les paiements doivent être
effectués avant l’exécution ou la mise en œuvre des activités envisagées. Il peut être modifié
pour s’adapter à l’avancement de l’exécution du programme/projet, suivant les dispositions
prévues à l’accord de partage de coûts ci-annexé (Annexe V)
c.
Le PNUD accepte et administre la contribution conformément à ses propres règles,
règlements et directives.
d.
Tous les comptes et états financiers doivent être libellés en dollars des États-Unis.
La valeur des paiements, si effectués dans une monnaie autre que le dollar des États-Unis, sera
déterminée en appliquant le taux de change opérationnel des Nations Unies en vigueur à la date du
Page 23 paiement. Au cas où le taux de change opérationnel des Nations Unies venait à changer avant la
pleine utilisation du paiement par le PNUD, la valeur du solde des fonds détenus à ce moment-là
sera ajustée en conséquence. Si, dans une telle situation, une perte était enregistrée dans la valeur
du solde des fonds, le PNUD en informera le Gouvernement dans le but de savoir si un
financement supplémentaire pourrait être fourni par le Gouvernement. Dans le cas où un tel
financement ne serait pas disponible, l'assistance à fournir au PAPP pourrait être réduite,
suspendue ou supprimée par le PNUD.
iii.
L'échéancier de paiement susvisé tient compte de l'exigence prévoyant que les paiements seront
effectués avant la mise en œuvre des activités programmées. Il peut être modifié afin de cadrer
avec l'état d'avancement du PAPP, suivant les dispositions prévues à l’accord de partage de coûts
(Annexe V)
iv.
Si des augmentations imprévues de dépenses ou d'engagements sont attendues ou réalisées
(qu'elles soient causées par l'inflation, des fluctuations de change ou des imprévus), le PNUD
soumettra au Gouvernement, en temps utile, un devis supplémentaire indiquant les financements
additionnels qui seront nécessaires. Le Gouvernement s'efforcera d'obtenir les fonds additionnels
requis.
v.
Si les paiements visés ci-dessus ne sont pas reçus conformément à l'échéancier des paiements, ou
si le financement additionnel requis suivant le paragraphe [vi] n'est pas proposé par le
Gouvernement ou d'autres sources, l'assistance à fournir au PAPP aux termes du présent Accord
pourra être réduite, suspendue ou supprimée par le PNUD.
vi.
Tout revenu d'intérêt attribuable à la contribution sera porté sur le compte du PNUD et utilisé
conformément aux procédures établies du PNUD. Les modalités qui régissent l’exécution de cette
disposition seront précisées par l’Addendum portant Annexe V relative à l’accord de partage des
coûts.
vii.
Conformément aux décisions et directives du Conseil d’Administration du PNUD, telles que
reflétées dans sa Politique sur la récupération de coûts à partir de ressources non régulières, la
Contribution fera l'objet de la récupération de coûts pour les frais indirects encourus par les sièges
et bureaux de pays du PNUD en prestations de services de soutien général de gestion (General
Management Fees ou GMS). Pour couvrir ces frais de soutien général de gestion, la contribution
sera frappée d'un droit de 3 %. De plus, tant qu'ils seront liés de manière inéquivoque à un projet
spécifique, tous les coûts directs de mise en œuvre, y compris les frais de l'entité d'exécution ou du
partenaire de réalisation, seront identifiés dans le budget du projet par un poste distinct, et
supportés par le projet..
viii.
Les équipements, fournitures ou autres biens financés par la contribution appartiendront au
PNUD, qui pourra ensuite les transférer selon les modalités en vigueur. Les questions touchant au
transfert de propriété par le PNUD seront déterminées en accord avec les politiques et procédures
pertinentes du PNUD11. Les modalités qui régissent l’exécution de cette disposition seront
précisées par l’Addendum portant Annexe V relative à l’accord de partage des coûts.
11 Cf section « Transfert ou cession d’actifs » p.93 du « Manuel des Normes et Procédures de Mise en Œuvre Nationale par les Gouvernements des projets appuyés par le PNUD », janvier 2011 Page 24 ix.
La contribution sera l'objet uniquement des procédures d'audit interne et d'audit externe prévues
par le règlement financier, les règles de gestion financière, et les directives du PNUD.
9.3
Les mécanismes de planifications, suivi et évaluation participatifs des progrès du CPDimpliquant la
société civile et d'autres partenaires au développement seront appliqués. Le Gouvernement s'engage
également à organiser des réunions périodiques de revue de programme, de planification, et de
stratégie conjointe et, si approprié, à coordonner des groupes sectoriels ou thématiques de partenaires
au développement afin de faciliter la participation de donateurs, de la société civile, du secteur privé et
des agences de l'ONU. En outre, le Gouvernement facilitera les visites de suivi périodiques de
fonctionnaires du PNUD et/ou représentants désignés à des fins de suivi, de rencontre des
bénéficiaires, d'appréciation des progrès et d'évaluation de l'impact de l'usage des ressources du
programme. Le Gouvernement communiquera au PNUD, en temps utile, toute information concernant
des changements de politique ou de législation pendant la mise en œuvre du PAPP qui pourraient
impacter la coopération.
9.4
Un rapport standard d'Autorisation de Fonds et de Certification de Dépenses (rapport FACE) reflétant
les catégories d'activité du Plan de travail annuel sera utilisé par les Partenaires de réalisation pour
demander le décaissement de fonds ou pour obtenir du PNUD un accord de règlement direct de
dépenses programmées. Les Partenaires de réalisation utiliseront le FACE pour rendre compte de
l'utilisation de l'argent alloué au projet. Chaque Partenaire de réalisation identifiera le(s) officiel(s)
autorisé(s) à communiquer ses détails de compte, présenter des demandes de décaissement, et certifier
l'emploi de l'argent alloué au projet. Le FACE sera certifié par le(s) officiel(s) désigné(s) du Partenaire
de réalisation.
9.5
Les fonds transférés ne devront être dépensés qu'aux fins des activités convenues par les Plans de
travail annuels.
9.6
Les fonds reçus par le Gouvernement et les ONG nationales Partenaires de réalisation seront utilisés en
conformité avec des réglementations, politiques et procédures nationales conformes à des normes
internationales, garantissant notamment l'affectation de fonds aux activités prévues par les Plans de
travail annuels et la présentation de rapports sur la pleine utilisation de tous les fonds reçus au PNUD
dans les six mois de la réception de ces fonds. Dans le cas où les réglementations, politiques et
procédures nationales ne seraient pas conformes à des normes internationales, les règlementations,
politiques et procédures de l'agence des Nations Unies seront appliquées.
9.7
Dans le cas où les Partenaires de réalisation seraient des ONG internationales ou des OIG, les fonds
reçus seront utilisés en conformité avec des réglementations, politiques et procédures nationales
conformes à des normes internationales, garantissant notamment l'affectation de fonds aux activités
prévues par les Plans de travail annuels et la présentation de rapports sur la pleine utilisation de tous
les fonds reçus au PNUD dans les six mois de la réception de ces fonds.
9.8
Afin de faciliter l'exécution d'audits programmés et spéciaux, chaque Partenaire de réalisation recevant
des fonds de la part du PNUD donnera au PNUD ou à ses représentants, en temps utile, un accès à :
-
Tous les dossiers financiers enregistrant les transferts de fonds en provenance du
PNUD
-
Toute la documentation pertinente et tout le personnel associé au fonctionnement des
contrôles internes du Partenaire de réalisation ayant géré lesdits transferts de fonds.
Page 25 9.9
Les constatations de chaque audit seront rapportées au Partenaire de réalisation et au PNUD. De plus,
chaque Partenaire de réalisation
-
Recevra et passera en revue le rapport d'audit émis par les auditeurs ;
-
Déclarera en temps utile aux auditeurs et au PNUD s'il accepte ou rejette toute
recommandation d'audit afin que les auditeurs puissent inclure cette déclaration dans
leur rapport d'audit et la soumettre au PNUD.
-
Prendra dans les meilleurs délais des mesures pour donner suite aux recommandations
d'audit acceptées.
-
Rendra compte au PNUD tous les trois mois (ou suivant toute autre périodicité
convenue localement) des actions entreprises pour appliquer les recommandations
acceptées.
10 Partie X: Autres dispositions
10.1
Quand une entité gouvernementale est le Partenaire de réalisation d'un projet donné dans le cadre du
présent PAPP, en concordance avec l'Article III du SBAA, le Partenaire de réalisation est responsable
de la sécurité et de la sûreté de son personnel et de ses biens, ainsi que de celles des biens du PNUD
placés sous la garde du Partenaire de réalisation. A cette fin, chaque Partenaire de réalisation :
a)
mettra en place et maintiendra un plan de sureté et sécurité approprié, tenant compte de la
situation sécuritaire de la région dans laquelle le projet est entrepris ;
b) assume l'ensemble des risques et obligations liés à la sécurité du Partenaire de réalisation, ainsi
que la pleine mise en œuvre du plan de sécurité.
10.2
Le PNUD se réserve le droit de vérifier si un tel plan est en place et de suggérer toute modification au
plan qu'il jugerait nécessaire. Le fait de ne pas mettre en œuvre et maintenir un plan de sécurité
approprié tel que prévu sous la présente clause sera réputé constituer une infraction aux obligations du
Partenaire de réalisation dans le cadre du présent PAPP et des Plans de travail annuels y afférents.
10.3
Chaque Partenaire de réalisation entreprendra tous les efforts raisonnables pour s'assurer que
l’utilisation des ressources allouées par le PNUD en application du Document de projet (PAPP et Plans
de travail annuels) ne seront jamais utilisés en soutien d'individus ou d'entités associés au terrorisme et
que les récipiendaires de tous montants fournis par le PNUD dans le cadre des présentes ne figurent
pas sur la liste maintenue par le Comité du Conseil de sécurité établi aux termes de la résolution 1267
(1999). Cette liste est accessible via http://www.un.org/Docs/sc/committees/1267/1267ListEng.htm.La
présente disposition doit être incluse dans tout contrat de sous-traitance ou toute sous-convention
conclue aux termes de chaque « Document de projet ».
10.4
Ce qui précède s'appliquera également à des projets dans le cadre du présent PAPP pour lesquels le
Partenaire de réalisation est une organisation intergouvernementale ayant signé un accord de base
d'agence d'exécution avec le PNUD.
10.5
Lorsque le PNUD ou d'autres agences des Nations unies font office de Partenaires de réalisation, ils (a)
se plieront aux politiques, procédures et pratiques du système de sécurité et de sûreté des Nations
Unies, et (b) feront tout ce qui est raisonnablement nécessaire pour que nulle partie des fonds de
Page 26 projet/fonds du PNUD reçus aux termes d'un Document de projet ne soit utilisée pour soutenir des
individus ou entités associés au terrorisme et que les récipiendaires de tous montants fournis par le
PNUD dans le cadre des présentes ne figurent pas sur la liste maintenue par le Comité du Conseil de
sécurité établi aux termes de la résolution 1267 (1999). Cette liste est accessible via
http://www.un.org/Docs/sc/committees/1267/1267ListEng.htm. La présente disposition sera incluse
dans tout contrat de sous-traitance ou toute sous-convention conclue aux termes de chaque Document
de projet.
10.6
Le présent PAPP entre en vigueur à la date de sa signature par les deux Parties et, au cas où il serait
signé à des dates différentes, il entrera en vigueur à la date de signature la plus tardive. Le PAPP
restera en vigueur jusqu'à mars 2015.
10.7
Le présent PAPP remplace tout PAPP qui aurait été signé antérieurement entre le Gouvernement et le
PNUD et peut être modifié par consentement mutuel des deux parties sur la recommandation de la
réunion de stratégie conjointe.
En foi de quoi les soussignés, étant dûment autorisés, ont signé le présent Plan d'action pour la mise en œuvre
de programmes de pays à la date d'aujourd'hui, le 12, mars 2013, à Alger, Algérie.
Pour le Gouvernement de République
Algérienne démocratique et populaire
Pour le Programme des Nations Unies pour
le développement
Signature
Signature
Nom
Nom
Titre
Titre
Page 27 11 Annexe I : Cadre de Gouvernance du Programme Pays et Plan
d’Action du Programme Pays
Comité tripartite niveau du Programme Pays et Plan d'Action PP
Gestion du Programme Pays Liaison avec les groupes d'effets CdCS
MAE/MF/PNUD Comité de Pilotage niveau du Projet Gestion du Projet MAE/MF/PNUD/Partenaire de réalisation
Assurance Projet
(PNUD)
Unité de gestion du projet
Directeur/trice National/e du projet Coordonnateur‐
trice/Administration
équipe équipe technique 1
technique 2
Page 28 12 Annexe II : Plan d’évaluation 2011-2014 (indicatif)
Effets CdCS/PP
Domaine Stratégique
du PNUD
Titre
d’évaluation
Partenaires
(Evaluation
Evaluation
requise par
conjoint)
(Autre que
PNUD)
Type
d’évaluation
Planifié
pour
Couts
estimés
Source de
fonds
indicative
Evaluations des effets (suivant les modalités du PNUD)
La transparence et la performance de la vie économique et
politique, la participation de la société civile, la
modernisation de l’administration de la justice, les
mécanismes de protection des droits de l'homme et les
capacités de l'administration publique au service des
citoyens sont améliorés
Gouvernance
démocratique
Gouvernance
et droits
humains
MAE/MdJ
L’accès aux services de santé, d’éducation, de formation et
de protection sociale, sont améliorés, leur qualité
augmentée et les disparités spatiales et les discriminations
sociales existantes réduites, particulièrement à l’égard des
femmes, des enfants, des personnes handicapées, des
personnes atteintes du VIH/sida
Réduction de la pauvreté
et réalisation des OMDs
OMD-Genre
MAE/ MSF
La connaissance des processus sociaux et économiques et
la capacité d'évaluation et de suivi des politiques publiques
sont plus performantes, la compétitivité et l’environnement
des entreprises améliorées et les inégalités régionales et
sociales réduites, en particulier la participation des jeunes
dans la vie économique
Réduction de la pauvreté
et réalisation des OMDs
Développeme
nt
économique
MAE
La protection des ressources naturelles, la gestion durable
de l’environnement, utilisation rationnelle de l’énergie, la
lutte contre la pollution et la protection contre les effets des
catastrophes naturelles et les changements climatiques sont
améliorés
Environnement et
développement durable
2014
35 000 USD
Projet S&E
Décentralisé
(évaluation effet)
2013
30 000 USD
Projet S&E
Décentralisé
(évaluation effet)
2013
35 000 USD
PNUD
Décentralisé
(évaluation effet)
201512
100 000
USD
Project
budget
MADR
et social
Environneme
nt et
développeme
nt durable
12
Secrétariat du
F-OMD
Décentralisé
(évaluation effet)
Evaluation à faire en 2015 Page 29 MAE/MATE/
FEM/
MADR/DGF
Evaluation des Projets
La transparence et la performance de la vie économique et
politique, la participation de la société civile, la modernisation de
l’administration de la justice, les mécanismes de protection des
droits de l'homme et les capacités de l'administration publique au
service des citoyens sont améliorés
Gouvernance
L’accès aux services de santé, d’éducation, de formation et de
protection sociale, sont améliorés, leur qualité augmentée et les
disparités spatiales et les discriminations sociales existantes
réduites, particulièrement à l’égard des femmes, des enfants, des
personnes handicapées, des personnes atteintes du VIH/sida
Réduction de la
La connaissance des processus sociaux et économiques et la
capacité d'évaluation et de suivi des politiques publiques sont plus
performantes, la compétitivité et l’environnement des entreprises
améliorées et les inégalités régionales et sociales réduites, en
particulier la participation des jeunes dans la vie économique
Réduction de la
pauvreté et
La protection des ressources naturelles, la gestion durable de
l’environnement, utilisation rationnelle de l’énergie, la lutte contre
la pollution et la protection contre les effets des catastrophes
naturelles et les changements climatiques sont améliorés
Environnement
et
Page 30 N/A
décentralisé
2012
5 000 USD
(projet)
OMD-Genre
N/A
pauvreté et
réalisation des
OMDs
Secrétariat du
décentralisé
F-OMD
(projet)
Project
budget
2013
30 000 USD
Project
budget
Marchés
financiers
Ministère des
Finances
décentralisé
(projet)
2012
30 000 USD
Project
budget
Guerbeszone humide
WWF
décentralisé
(projet)
2013
30 000 USD
Project
budget
Gestion des
risques:
Risques
MATE
décentralisé
(projet)
2011
30 000 USD
Project
budget
Environnement
et
Changements
climatiques
FEM
décentralisé
(projet))
2011
20 000 USD
Project
budget
réalisation des
OMDs
développement
durable
développement
durable
MIPMEPI
Démocratique:
incl.
participation
MATE
13 Annexe III: Cadre de résultats et ressources du Plan d'action pour la mise en œuvre de programme de pays
Effet CdCS/CPD n° 1 : « La transparence et la performance de la vie économique et politique, la participation de la société civile, la modernisation de
l’administration de la justice, les mécanismes de protection des droits humains et les capacités de l'administration publique au service des citoyens sont
améliorés »
Domaine correspondant du plan stratégique du PNUD: Gouvernance démocratique
Indicateurs de niveau de résultat, lignes de
base, et cibles pour la contribution du PNUD
aux résultats CdCS/CPD
Indicateur : Mesure de la perception des
citoyens (et de la communauté internationale)
des progrès accomplis vers l’état de droit
Résultats de programme de pays
Résultat 1 (EGDH1): La veille et l’alerte exercées
par une pluralité d’acteurs sont plus performantes

Données de base :
Sources :







A/HRC/WG.6/1/DZA/2, Conseil des
Droits de l’Homme, 2008 + 2012
Examen Périodique Universel
(2008+2012)
Loi sur les associations
Loi sur l’information
Loi sur la représentation des femmes
dans les assemblées élues
Nouveau code communal 2011
Sites web : Ministère de la Justice,
Ministère de l’intérieur, OHCHR, UN
Droits:
 L’état d’urgence proclamé le 13 février 1992
a été levé par décret présidentiel le 23 février
2011
13 Organisation de la Société Civile 
Une analyse sur la perception des citoyens (et de la
communauté internationale) des progrès accomplis
vers l’Etat de droit réalisée
Une analyse des besoins de renforcement de
capacités institutionnelles (Ministères, CNCPPDH,
Parlement) et des moyens de sensibilisation pour la
Société civile sur les mécanismes de suivi des
recommandations de l'Examen périodique universel
(EPU) et des Rapporteurs Spéciaux, réalisée

Une analyse du cadre juridique et de l’organisation
des groupes et commissions parlementaires
existants réalisée.

Une analyse des besoins en matière de renforcement
des capacités pour des partis politiques complétée.

Un réseau virtuel entre les parlementaires facilitant
les échanges entre les pairs et le personnel de
l’administration établi. Un Programme de
Formation continue pour les jeunes et femmes
parlementaires nouvellement élues –leadership,
négociations, informatique, analyse des textes et
Modalité de mise en œuvre
et partenaires de réalisation
Ressources
indicatives
par résultat
(USD)
Mise en Œuvre Nationale
(NIM)
Ressources
de base :
1725
MAE : Collaboration avec
HCDH ; Suivi de l’UNCAC
CNPPDH : Coordination et
renforcement du partenariat
avec les OSC13
Ministère de la Justice
OSC actives dans le domaine
des droits humains
Media
MAE : Suivi de l’UNCAC
ONLPC : Développement de
capacités internes ; Diffusion
de l’information ;
Collaboration entre instances
Ministère des
Autres
ressources :
1725
 Visite, à la demande du Gouvernement, du
Rapporteur spécial sur le droit à la liberté
d’opinion et d’expression a eu lieu 2011
Participation:
 Périodicité des élections libres et équitables:
Elections législatives : Tous les 5 ans depuis
1997, Elections locales (communales et
wilayates) : tous les 5 ans depuis 1997,
Elections présidentielles : tous les 5 ans
depuis 1995.
 En 2012, 77 361 association locales et 1027
associations / syndicats nationales sont en
place
budgets- et/ou d’autres sphères décisionnelles des
deux chambres mis à jour et mis en œuvre
Cibles annuelles et notation de marqueur d'égalité de
genre [1] : voir les plans d’actions
Résultat 2 (EGDH2): Accès des citoyens à la
justice amélioré

Les capacités techniques et humaines des
institutions judiciaires en Algérie renforcées

Les services d’accès à la justice permettant aux
citoyens de s’acquitter plus efficacement de leur
mission judiciaire et de garantir ainsi la sauvegarde
des droits humains fondamentaux les permettant
généralisés.
 Loi sur les associations adoptée en 2011
 En 2012, l’Assemblée Populaire Nationale
compte 146 femmes sur 426 membres, soit
31,60% vs 7,7% en 2011 (30 sièges occupés
par des femmes sur 389). En 2011, sept
femmes (5%) siègeaient au Conseil de la
Nation sur un total de 144 membres. Trois
femmes occupaient les fonctions de
présidentes d'assemblées populaires
communales pour un total de 1 541
présidents. 3 femmes étaient ministres. La Loi
sur la représentation des femmes dans les
assemblées élues, adoptée en 2011 prévoit
une représentation variable selon la taille des
circonscriptions : 20% de femmes sur les
listes électorales pour les wilayas dotées de 4
sièges, 30% pour celles dotées de 5 sièges,


Un système d’information et de gestion judiciaire
moderne et intégré développé. Un programme de
formation continue ciblant le personnel de justice,
des magistrats, greffiers, avocats commis d’office
etc.. garantissant le succès de l’e-justice, mis en
œuvre. Une campagne de communication en vue de
mieux informer et instruire la population de ses
droits, y compris des droits spécifiques, notamment
des droits de recours et d’accès à l’aide judiciaire
conçue et mis en application. Un modèle
architectural de tribunal intégrant les fonctionnalités
spatiales et informatiques, nécessaires à une
meilleure prise en charge des prestations, adapté
aux personnes vulnérables, développé.
Un projet d’ « Appui à la réinsertion sociale des
détenus » avec comme objet principal de contribuer
Finances (CTRF) ;
Coordination
intersectorielle ;
Coordination et échange
d’information entre organes
de lutte contre la corruption
Ministère de la Justice/
OFCRC : Collaboration
étroite avec les instances de
lutte contre la corruption
OSC : Renforcer son activité
et se mettre en réseau
CNES, OSC : Evaluer
l’action publique de façon
régulière et transparente
Parlement : Renforcer
l’exercice des prérogatives de
contrôle et d’évaluation
Diffuser rapidement et
continuellement le contenu
du JOD14.
Ministère des Finances :
Assurer l’application de la
planification et du suivi
budgétaire par objectif à tous
les secteurs
[1]Notation d'égalité de genre : 3- L'égalité de genre est un objectif principal du produit ; 2- L'égalité de genre est un objectif significatif du produit ; 1- Des produits qui contribueront
d'une certaine manière, mais non significative, à l'égalité de genre ; 0- Des produits dont on ne s'attend pas à ce qu'ils apportent une contribution sensible à l'égalité de genre. Motiver la
notation retenue dans une seule phrase. 14 JOD : Journal Officiel des Débats 32 35% pour celles de 14 sièges et plus
davantage à la prise en charge individuelle des
détenus en phase intra et post carcérale pour
favoriser leur réinsertion sociale et répondre aux
préoccupations et attentes de cette frange de société
qui, la plupart du temps, souffre de marginalisation
finalisé. Des programmes de traitements individuels
des détenus sont élaborés et le personnel
pénitentiaire formé sur leur application. Les
services de l’administration en charge de la mise en
œuvre, du suivi et de l’évaluation de ces
programmes sont renforcés et étendus sur le
territoire national. Les capacités de la société civile
renforcées dans son rôle d’appui à la réinsertion
sociale des détenus. Une stratégie intégrée de prise
en charge et de lutte contre les discriminations à
l’égard des femmes ex détenues définie. Des
échanges Sud-Sud permettent la diffusion des
meilleurs pratiques prouvés à l’échelle
internationale dans le domaine de la réinsertion,
réalisés.
 Loi électorale 2011: partis politiques et les
élections législatives
Transparence:
 Transcription manuelle des débats
parlementaire existe mais elle demeure
insuffisamment actualisée (délai de 3-4 mois
avant publication)
 Une idée engagée de lancer une chaine
parlementaire (TV)
 L'Algérie a signé la Convention des Nations
unies sur la corruption et la introduite dans sa
législation en 2000. Le Président a signé un
décret organisant la lutte contre la corruption
en décembre 2011.
 Transparency International 2011:
rang=112/183; l’Indice de perception de la
corruption (IPC) = 2,9/10
Cibles annuelles (réf. dans plans de travails)
 D'après le MdJ, en 2010, les tribunaux
algériens ont rendu près de 500 jugements sur
des affaires de corruption liées à des
détournements de fonds
Résultat 3 (EGDH3): Efficacité et implication des
institutions et de la société civile dans la lutte
contre la corruption sont accrues ;
Information:
 L'existence de la radiodiffusion indépendante
et la presse écrite : 291 titres de la presse
écrite dont 67 quotidiens.
 Aucune radio privé, 2 chaines de télévisions
privées en cours de lancement.
 Classement mondial de la liberté de la presse
= 122/179; Score 56 (Reporters sans
frontières 2011-12), classification : Situation
Difficile
 Loi sur l'information adoptée en 2011 Justice:
 Les garanties juridiques pour un pouvoir

Un plan d’initiation pour identifier et répondre aux
besoins de renforcement de capacités de l'Office
central de répression de la corruption (OCRC) de la
Commission Nationale de Prévention et de lutte
contre la corruption et du Ministère de la Justice
pour la mise en œuvre de la Convention des Nations
Unies Contre la Corruption (UNCAC), formulé.
Une étude pour étayer un indicateur national sur la
perception de la corruption initiée. Une campagne
de communication en vue de sensibiliser les
institutions gouvernementales, non
gouvernementale et les médias sur les dispositifs de
l’UNCAC, esquissée. Un système, des dispositifs
et des procédures pour la création d’un Forum des
DGFP : Mise en œuvre de la
GRH par la performance
OSC : Renforcer leurs
capacités d’action, leur
mobilisation et leur
engagement dans les affaires
publiques
Ministère de l’intérieur et
Wilayas : Coordination du
dispositif légal amélioré
régissant les associations
Parlement : Renforcer les
liens continus avec la société
civile
CNES : Renforcer les liens
continus avec la société
civile
Ministère de la
Communication : Faciliter
la diversification et
l’autonomisation des médias
audiovisuels
Médias indépendants:
Améliorer la qualité de
l’information diffusée
MPTIC : Elargir l’accès à
internet
UNESCO : Coopération
dans le cadre du Programme
de développement des
médias
33 judiciaire indépendant : Les articles de 138 à
150 de la constituions algérienne consacrent
l’indépendance du pouvoir judiciaire.
 Les garanties procédurales pour un procès
équitable : L’instauration d’une assistance
judicaire au profit des catégories vulnérables
à la charge du trésor public.
 L'assistance juridique gratuite pour la défense
des criminels démunis à travers le pays existe
: possibilité de bénéficier de l’assistance
judiciaire dans le cas : (a) Des personnes
physiques et les personnes morales à but non
lucratif dont les ressources sont insuffisantes
pour faire valoir ou défendre leurs droits en
justice peuvent bénéficier de l’assistance
judiciaire. (b) Tout étranger en séjour régulier
sur le territoire national et dont les ressources
sont insuffisantes pour faire valoir ses droits
en justice. (c) L’assistance judiciaire peut être
accordée à titre exceptionnel aux personnes
qui ne remplissent pas les conditions fixées
aux alinéas précédents, lorsque leurs
situations apparaissent dignes d’intérêt au
regard de l’objet du litige.
 Schéma directeur de modernisation existe
avec Plateforme ISP, site web, portail du
droit, centre national du caissier judiciaire,
tableau du bord analytique
 Technologies et méthodes modernes adoptées
avec réseaux sectoriels, système de suivi et
gestion en matière de dossiers judiciaires,
populations carcérales, cartes judiciaires,
mandats d'arrêt et archives judiciaires
Cibles
Droits
 La veille et l’alerte exercées par une pluralité
parlementaires algériens contre la corruption
techniquement appuyés
Cibles annuelles (réf. dans plans de travails)
MESRS
MC
Résultat 4 (EGDH4): La redevabilité est assumée
par l’administration publique et est reconnue par
le citoyen

Le modèle de développement local testé au niveau
des projets en cours (Charouine Route de Ksours,
Djelfa) est répliqué au moins dans 5 nouvelles
communes. - Un tourisme culturel durable dans les
régions ciblées promu. Un plan pour sauvegarder le
patrimoine culturel et naturel local esquissé

La bonne gouvernance des communes pilotes
améliorés et leurs capacités et leurs ressources
accrues pour promouvoir le développement
communal et le bien-être de ses habitants. De plus
larges espaces de représentativité ou d’intervention
de la société civile développée. Les communes
pilotes dotées d’un modèle ou d’un cadre de
référence de « bonne gouvernance » bien établi et
activé qui pourra ensuite être approuvé comme
référence par d’autres communes du pays.
Cibles annuelles (réf. dans plans de travails)
Résultat 5 (EGDH5): La modernisation de
l’administration, intégrant la gestion axée sur les
résultats, est renforcée

Un programme de formation sur l’intégration de la
gestion axée sur les résultats mis en œuvre. Un
programme d’action adapté à l’Algérie pour mettre
en œuvre l'accord (et l’ensemble des lignes
directrices pour un large éventail de modalités
d'aide) conclu entre les différents participants (y
compris l’Algérie) du quatrième forum de haut
niveau à Busan appelé le Partenariat de Busan pour
34 d’acteurs sont plus performantes;
 La redevabilité est assumée par
l’administration publique et est reconnue par
le citoyen ;
une Coopération Efficace au Service du
Développement, formulé

Un système de suivi et d’évaluation intégré
(Gender info, SEPS SocInfo info, Aidsinfo, etc.)
des politiques publiques par l’utilisation du système
Devinfo défini, domicilié dans les institutions
concernées et un programme de formation pour
renforcer les capacités des administrateurs et
utilisateurs, des bases de données spécifiques lancé

Une stratégie d’institutionnalisation et un
programme de formation technique pour le Comité
Intersectoriel des producteurs de données pour la
production, la diffusion et l’exploitation de
l’information statistique finalisés et mis en place ;
Des points focaux concernés formés aux dernières
techniques d’archivage des travaux statistiques.

Un cadre logique ou d’autres outils de la
planification stratégique dans le cycle de gestion de
projets tracés et mis en œuvre par les parties
prenantes du CdCS en général et Programme Pays
PNUD en particulier.

Une campagne de sensibilisation pour utiliser des
nouvelles technologies pour la communication et
plaidoyer dressée.
 La modernisation de l’administration,
intégrant la gestion axée sur les résultats est
renforcée
 Appui a l'amélioration et réplication du
modèle du Développement locale (testé au
niveau des projets en cours, Charouine and
Route de Ksours, Djelfa) dans au moins 5
autres communes
 Différents Systems de Suivi et Evaluation
nationaux sont intégrés et les capacités des
utilisateurs renforcés par la généralisation de
l'utilisation de base de données Devinfo,
(gender info, MDG info ,Aidsinfo, etc.)
 Appui à promouvoir une meilleure approche à
travers d'un forum de coordination (SNU et
Bilatéraux) pour l’efficacité de coopération au
développement
Participation
 Les espaces et conditions de participation de
la société civile sont élargis:
Cibles annuelles (réf. dans plans de travails)
 La participation des femmes aux instances
élues est renforcée en nombre et qualité
(leadership).
Résultat 6 (EGDH6): Les espaces et conditions de
participation de la société civile sont élargis ;  La participation des associations des jeunes
est renforcée dans l'élaboration et la conduite
des programmes qui les concernent;

Une étude identifiant les meilleurs pratiques sur les
espaces d’échanges entre la société civile, le
Parlement et les autres institutions politiques et
préconisant les procédures, et compétences pour les
intégrer et les institutionnaliser en Algérie est
lancée

Un programme de soutien aux actions associatives
visant la promotion de la démocratie, des droits
 efforts consentis pour mobiliser et former les
femmes parlementaires en analyse législative
et budgétaire ainsi qu'en communication
35 humains auprès des jeunes développé avec la
collaboration de l’UNICEF et de l’UNESCO.
Information
 Une information utile et crédible est plus
accessible aux citoyens :

 Actions et Compagne de Sensibilisation pour
les acteurs principaux concerné (media) par la
loi sur l'information; plaidoyer pour un appui
à l’institution - autorité de régulation de la
presse écrite -; Lois sur la publicité et celle
sur les sondages annoncés par les réformes
Une étude analytique pour mieux comprendre les
indicateurs internationaux sur l’implication de la
société civile finalisée et mise à profit des
institutions concernées

Un mécanisme pour renforcer la participation des
associations des jeunes dans l'élaboration et la
conduite des programmes qui les concernent, établi

des formations mis en place en vue de
 Plaidoyer pour l'adoption d'une loi sur l'accès
public à l'information
-
renforcer les capacités des institutions de
soutien, d’accompagnement et de suivi des
projets associatifs
-
monter des projets appropriés et au plus près
de besoin de leur public cible et des
compétences parmi les institutionnels et les
Associatifs
-
créer les conditions de durabilité du
processus, dont celle de formateurs
Cibles annuelles (réf. dans plans de travail)
Résultat 7 (EGDH71): Une information utile et
crédible est plus accessible aux citoyens ;

Une Campagne de sensibilisation en vue d’établir
un consensus sur le renforcement des capacités pour
les acteurs principaux concernés (media) par la loi
sur l'information, formulée en vue de plaider pour
un appui à l’institution - autorité de régulation de la
presse écrite -; loi sur la publicité et celle sur les
sondages annoncées dans le cadre des réformes.
Un programme d’assistance technique pour
l'adoption d'une loi sur l'accès public à
l'information, identifié.

Un Plan de mise en œuvre des actions
nationalement pertinentes contenues dans le
36 Programme international de développement de la
communication de l’UNESCO est mis en œuvre.

Un Programme de formation spécialisée pour
sensibiliser les média sur des questions spécifiques
telles que les OMDs, l’Environnement, le Genre, est
défini et mis en œuvre

Les connaissances, les compétences et les savoirs
faire du personnel intervenant dans le domaine de la
communication audiovisuelle en vue de l’intégrer,
en tant que formateurs, au sein des différents
structures centrale, régionale et locales et permettre
l’amélioration de la qualité du service de la
communication et des niveaux de performance
promus
Cibles annuelles (réf. dans plans de travail)
Résultat CdCS/CPD n° 2: « L’accès aux services de santé, d’éducation, de formation et de protection sociale, est amélioré, leur qualité augmentée et les
disparités spatiales et les discriminations sociales existantes réduites, particulièrement à l’égard des femmes, des enfants, des personnes handicapées et
des personnes atteintes du VIH/sida».
Domaine correspondant du plan stratégique du PNUD : Lutte contre la pauvreté et réalisation des OMD
Indicateur : Mesure de la perception sur
l’amélioration de l’environnement social en
matière de genre, groupes vulnérables
(jeunesse/atteints de VIH sida);
Données de base :
Sources :





Examen Périodique Universel (2008+2012)
General Population and Housing Census,
2008, in .CEDAW/C/DZA/3-4
Enquête nationale sur l’intégration socioéconomique de la femme, 2006
Report of the Special Rapporteur on
violence against women, (HRC, May 2011)
Human Development Report 2011
Résultat 8 (EDH-S9): Le système d’information et
S&E pour le VIH/sida est opérationnel;
Résultat 9 (EDH-S12): Les capacités techniques et
de mobilisation de ressources de la société civile
intervenant auprès des populations vulnérables et
à risque sont, renforcées.
Résultat 10 : Une politique plus inclusive en
matière d'accès des personnes en situation de
handicap à l'éducation, à la formation
professionnelle et à l'emploi, conforme à la
CRDPH et basée sur des données qualitatives et
quantitatives disponibles, est validée et mise en
Les institutions nationales et
les départements ministériels
pilotes (Ministères des
Finances, de l’Agriculture et
du développement Rural ; du
Travail, de l’Emploi et de la
Sécurité Sociale, de la
Jeunesse et des Sports, de la
Santé , de la Population et de
la Réforme Hospitalière , de
la Solidarité Nationale et de
la Famille , MSNF )
s’engagent à faire les
analyses genre nécessaires de
leur budget et à mettre en
place les outils d’un
Ressources
de base :
171
Autres
ressources :
502
37 Environnement Politico/juridique
 Modifications apportées en 2005 au Code de
la famille ont corrigé un certain nombre
d’injustices touchant les femmes, y compris
en ce qui concerne l’âge du mariage et les
droits en matière de logement en cas de
divorce
 Conseil national de la famille et de la femme
avait été créé en 2006
 En 2008, le deuxième Protocole facultatif au
Pacte international relatif aux droits civils et
politiques reste à ratifier

œuvre en concertation avec les secteurs concernés.
Résultat 11 (EG1): Les institutions clés /pilotes
sont sensibilisées et développent des outils
d’intégration du genre dans leur programmation
budgétaire;


Les connaissances, savoirs et données sur le genre
produits et diffusés. Les capacités des institutions
nationales productrices de statistiques sont
renforcées en matière de production de données
sexo-spécifiques ainsi que l’établissement
d’indicateurs d’analyse pertinents. L’approche
genre intégrée dans les politiques et stratégies
sectorielles ainsi que dans les mécanismes
d’évaluation. L’approche genre intégrée dans la
planification locale, au niveau des municipalités
pilotes. Les organisations de la société civile ont
développé leurs connaissances sur le genre pour
promouvoir l’autonomisation des femmes au niveau
des institutions nationales. La connaissance des
facteurs déterminants qui limitent ou entravent
l’insertion professionnelle des femmes et leur accès
au travail décent, est améliorée. Les femmes en
milieu rural et vulnérables sont outillées et
accompagnées pour développer des activités
génératrices de revenus; les médias sensibilisés aux
droits des femmes et à la problématique genre

Des propositions concrètes pour la mise en œuvre
des mesures qui répondent aux besoins des femmes
en matière de logement et d'emploi, en particulier
les victimes de violences, et d'autres femmes
marginalisées formulées
CEDAW : En 2008, le Protocole facultatif à
la Convention sur l’élimination de toutes les
formes de discrimination à l’égard des
femmes (CEDAW) reste à ratifier ; réserves
aux articles 2 et 16 contraires à l’objet et au
but de la Convention, nécessite une réforme
de sa législation en particulier du Code de la
famille
 Seules 3 femmes ministres pour un
portefeuille 38 ministères
En 2012, l’Assemblée Populaire Nationale
compte 146 femmes sur 426 membres, soit
31,60% vs 7,7% en 2011 (30 sièges occupés par
des femmes sur 389)Service de bases et emplois
 Indice de Développement Humain
(IDH)=96/187 (valeur=0,698),
 36,3 millions d'habitants avec un taux de
croissance démographique de 2,03%.
Quelques 10,7 millions de jeunes (15-29 ans),
ce qui équivaut à 30% de sa population totale,
vit en Algérie (Source: ONS)
 Espérance de vie 73,1 années, durée moyenne
de scolarisation est de 7 années contre 13,6
Une analyse des besoins en matière de compétences
techniques du personnel au cabinet du ministre
Délégué chargée de la Famille et de la condition
féminine établi pour l’égalité entre les genres et
l’autonomisation des femmes
processus de budgétisation
sensible au genre.
ONU Femmes et UNFPA
apportent leur appui
technique dans l’élaboration
des outils de sensibilisation
et de mise en œuvre du
processus BSG (et de ses
préalables)
Les institutions nationales et
les départements ministériels
s’engagent à rendre
opérationnels les plans et
stratégies nationaux relatifs
à l’intégration économique et
sociale des femmes et à la
lutte contre la VCF, en
associant la société civile;
Les institutions nationales et
les départements ministériels
mobiliseront les différents
canaux d’information pour
communiquer autour de ces
plans et stratégies auprès des
acteurs concernés et auprès
des bénéficiaires (femmes et
hommes) ; .
Les institutions et les OSC
proposeront des mécanismes,
des règlementations et des
améliorations législatives
jugés utiles à
l’opérationnalisation des ces
plans et stratégies.
38 années attendues ; Revenue national brut par
habitant est de 7658 USD (PPA, 2005), IDH
non monétaire 0, 739.
 IDH ajusté aux inégalités/indice de pauvreté
multidimensionnelle : données non
disponibles (2011)

Indice d’inégalité de genre classement en
2011 est 71/187 (valeur 0,412) ; taux de
mortalité maternelle (120/100 000), taux de
fécondité des adolescents (7,1/1000 15-19
ans)
 Dépenses publique d’éducation et de santé
sont de 5,8% du PIB
 Taux de la population ayant suivi un
enseignement secondaire ou supérieur (25 ans
ou plus) est de 36,3% pour les femmes contre
49,3% pour les hommes (2010)
Résultat 12 (EG2) : La redevabilité
institutionnelle en termes d’application et de
visibilité des plans et stratégies nationales existants
en matière de promotion des femmes dans la vie
économique et sociale et en matière de lutte contre
la violence à l’égard des femmes est renforcée;

Une stratégie de communication et plaidoyer contre
la Violence à l’égard des femmes développées. Le
système d’information nationale sur la violence à
l’égard des femmes perfectionné et les données sont
accessibles au citoyen élaboré.
Résultat 13 : Les normes et standards de qualité en
matière d’éducation et d’alphabétisation sont
opérationnels ;
 Les filles sont représentées pratiquement à
égalité (47,38 %) avec les garçons dans
l’enseignement primaire et surreprésentées
dans le secondaire et le supérieur, avec des
taux de 57,95 et 59,10 % respectivement
(2008/09)
 L’analphabétisme féminin, en particulier chez
les femmes rurales, pauvres et plus âgées,
touche 28,9 % des femmes et des filles de
plus de 10 ans, contre 15,5 % pour les
garçons et les hommes (2008). Dans certaines
zones rurales le taux d’analphabétisme
atteignait 41 % chez les femmes et 21,8 %
chez les hommes (MICS 2008). Une stratégie
nationale d’alphabétisation pour 2007-2016
existe.
 Taux d’activités des Femmes dans la
population active est 37.2% (2009) contre
79,6% pour les hommes
39  Le chômage global en Algérie s'est établi à
10,2 pourcent en 2010. Les jeunes âgés de
moins de 30 ans représentent 72% du total
des chômeurs
 les femmes exerçant une activité lucrative ne
représentent que 16,09 pour cent de la
population active total
 les salaires des femmes sont d'environ un tiers
de celles reçues par les hommes.
 Le taux de chômage chez les femmes est
estimé à 18,1 pour cent par opposition à 8,6%
pour les hommes
Violence

Une stratégie nationale de lutte contre la
violence à l’égard des femmes existe
 9.4 per cent of Algerian women aged between
19 and 64 years had encountered physical
violence often or daily within the family, and
that 31.4 per cent had been regularly
subjected to threats of physical or
psychological violence
 Visite de la Rapporteuse spéciale sur la
violence contre les femmes en 2010 Résultat CdCS/CPD n° 3: « La connaissance des processus sociaux et économiques et la capacité d'évaluation et de suivi des politiques publiques sont
plus performantes, la compétitivité et l’environnement des entreprises améliorés et les inégalités régionales et sociales réduites, en particulier la
participation des jeunes dans la vie économique et culturelle est renforcée»
Domaine correspondant du plan stratégique du PNUD : Développement économique et social
Mesure de la perception des entrepreneurs
nationaux et étrangers sur l’amélioration de
l’environnement économique
Résultat 1215 : (EGDH8): La diversification
économique est soutenue par une pluralité
Premier Ministère,
Ministères des Finances,
MIPI, Min. de
Ressources
de Base :
662
15Gouvernance 40 Données de base
d’acteurs ;
Sources :


Recensement Economiques

Enquêtes

Observations finales du Comité des droits
économiques, sociaux et culturels: Examen
des rapports présentés par les États parties
conformément aux articles 16 et 17 du Pacte
(CES, juin 2010)

Analyse Pays (pour le Cadre de Coopération
stratégique, 2010)

Site web : Ministère de l’agriculture,
Direction Générale de la fonction publique,
Affaires Etrangères
Notes de CGPP (Analyse Pays, 2011
 Population 36 M de personnes avec une
population urbaine de 67% ; PIB (PPA) 8172
USD ; Aide publique au développement nette
reçue est de 0,2% du PIB
 L'Algérie est troisième producteur pétrolier
d'Afrique et est le premier producteur africain
de gaz (Plus de 50 % de la production de gaz
en Afrique).
 Le taux élevé de chômage chez les femmes
(chiffre de l’Office national des statistiques
pour 2009: 18,1 %) et les jeunes (chiffre
officiel: 75 % des chômeurs ont moins de 30
ans).
 33,7 % de la population active totale avait un
emploi salarié à durée indéterminée (2008)
 Plan d’action de 2008 pour la promotion de
Le projet « Appui à la réforme du marché financier
en Algérie » dont le nouveau cadre de
fonctionnement et d’organisation du marché
financier en Algérie élaboré par la mise en œuvre
du projet d’« appui à la réforme du marché financier
en Algérie en étroite collaboration avec les autorités
et les acteurs du marché. Un cahier des charges
préparé afin de le mettre en œuvre dans une seconde
phase. Un programme national d'émission d'actions,
obligations et autres, pour les entreprises privées et
publiques dans un nouveau cadre légal et
réglementaire incitatif et moderne défini. Un
schéma cible d'organisation et de fonctionnement
du marché financier en Algérie et des relations entre
les autorités, les acteurs et les autres marchés,
défini. Une stratégie de réorganisation et de
développement des services d'investissement au
sein des banques élaboré. Les systèmes
d'information et informatiques au niveau des trois
institutions de marché (la SGBV, la COSOB,
Algérie Clearing et la Chambre de Compensation
avec les fonctionnalités adaptées aux standards
internationaux proposés. Le cahier des charges pour
leur acquisition rédigé. Un plan de communication
et de marketing en direction des entreprises, des
investisseurs et de l'actionnariat populaire établi.
l’Agriculture, Min. du
Tourisme, SEPS, CNES
COSOB :
Autres
ressources :
662
ONUDI16 :
MIPMEPI :
MADR, MTA, MPRH :
ONS :
CNES :
Organisations patronales :
Ministère du Commerce
(CNRC)
Ministère des Finances et
opérateurs financiers
Secteurs concerné
Banque Mondiale
Résultat 12 (EDE1) : Les entreprises hors
hydrocarbures sont compétitives ;
L’environnement des affaires est plus favorable à
la création et à la compétitivité des entreprises;

Le projet « d’Appui à la mise en œuvre de la
Stratégie industrielle et la promotion des
investissements » est mis en œuvre. Un plan de
formation et d’expertise spécialisée sont mis à la
disposition des institutions et entreprises nationales
MICL, DGF, MADR
16 ONUDI : Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel 41 l’emploi existe
impliquées dans la mise en œuvre et le suivi des
réformes économiques. Une Etude de faisabilité et
de mise en place d'un Centre d'analyse et d'études
de l'information économique et industrielle est
réalisée. Une étude d’aménagement des zones
industrielles en partenariat public/privé est réalisée.
Une étude visant la détermination des modalités de
mise en place des réseaux d'intelligence
économique au niveau des régions Est, Ouest et
Centre est réalisée. Une Agence Nationale de
l'Innovation Industrielle est mise en place. Une
étude de maturation pour la création de deux écoles
de gestion est réalisée. Un Programme de formation
soutenue au profit de l’INPED (Institut national de
la productivité et développement industriel) sur
l’analyse économique et financière des projets,
cycle de gestion est finalisé.
 Le programme quinquennal retenu pour la
période allant de 2010 à 2014 implique des
engagements financiers de l'ordre de 286
milliards de dollars. Il est de plus de 40% de
ses ressources à l'amélioration du
développement humain
 Une population de 4.470. 900 (726 820
ménages) est ciblée dans 1169 communes
(sur 1541), 2174 localités. Il est attendu que
plus d’un millions de empois seront crées et
8.192.000 hectares seront traités

Résultat 13 (EDE4): Les territoires ruraux sont
plus compétitifs; Les politiques de développement
territorial sont davantage fondées sur une
meilleure connaissance des disparités territoriales;

MADR en partenariat avec
une Association activant dans
le domaine de la promotion
de la femme et ONUFEMME
MTA
Le projet d’appui au programme de renforcement
des capacités humaines et d’assistance technique
pour la mise en œuvre du Programme National du
Renouveau Rural est formulé et mis en œuvre. La
cellule de pilotage installée auprès de MADR, doté
de moyens de communication et partage
d’informations opérationnelle. Une méthodologie
pour l’intégration des différents outils et
instruments de gestion tels que SI, PSRR,
SNADDR ainsi que les outils de gestion
communale, formulée. Un plan de formation au
bénéfice de divers acteurs (formateurs PNFRR,
animateurs, collectivités locales, métiers ruraux,
chercheurs) finalisé et mis en œuvre. Une stratégie
de communication disponible et une culture
commune sur la PPR consolidée. Un plan de suivi
et évaluation en place. Un observatoire du
42 développement intégré du territoire conçu.

Les capacités techniques, savoir-faire des femmes
rurales pour générer les revenues améliorés

Un projet d’appui pilote sur l’amélioration des
filières touristiques innovantes, la mise à niveau du
système de formation, des techniques d’exportation
des produits de l’artisanat formulé et mis en œuvre
Résultat 14 (EDE7): Les politiques publiques de
lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale sont
mieux adaptées aux besoins des populations cibles;
MICL; MSNF/ADS; SEPS;
MADR
CNES; ONS, Universités

La qualité des structures sanitaires et l'accès aux
services de base de la région (cabinet dentaire, d’un
laboratoire d’analyse etc..) renforcés à travers du
projet « Daïra de Charouine appui au renforcement
des capacités pour un développement durable ».
Une série de formations en tourisme, en poterie, en
la création et gestion de micro entreprises, en
communication et accueil du public complétée et un
dispositif de micro crédit est la mis en œuvre avec
ANGEM.

Centres communautaires à OuledAissa, Talmine et
Charouine mis en place, des opportunités d’acquérir
un savoir-faire dans différents domaines
« Tapisserie, couture etc… toute en luttant contre
l’analphabétisme crées.

la mise en place d’un musée dans le Ksar de
Guentour constituant non seulement une
opportunité de sauvegarde du patrimoine mais
enrichissant aussi la destination et le produit
touristique. Un plan pour A protéger les
palmeraies des eaux de lessive formulé et mise en
œuvre.
Ministère de Travail, ANEM,
La mise en œuvre du projet «Les Routes des
ksour Appui au développement locale intégré » par
la promotion d’un tourisme culturel durable, dans
les régions du sud algérien », en tant qu’alternative
Ministère des Affaires
Etrangère

Ministère de la Jeunesse,
OSC,
DGTTF, Japon, Belgique
43 économique pour la région, à même de lutter
efficacement contre la situation de précarité des
populations locales et de sauvegarder le patrimoine
culturel et naturel local, est finalisée et la deuxième
phase est formulée et lancée. Des ksour sont
restaurés et les conditions de confort sont assurés
par des équipements appropriés au climat local et la
réhabilitation des techniques bioclimatiques
ancestrales; des emplois productifs durables
(tourisme etc) pour les communautés locales sont
créés. Un plan d’ actions est disponible et mis en
place pour sauvegarder, réhabiliter et revitaliser le
patrimoine culturel matériel et immatériel et
améliorer les conditions de sauvegarde du
patrimoine naturel oasien; Des mécanismes de
coopération avec les partenaires au développement,
actifs en Algérie, au niveau régional, national et
international sont développés ; un plan de
formation sur le tourisme, de poterie (artisanat), de
voyage d’étude et de communication (journal de
l’environnement), ainsi que restauration et
l’aménagement de gites au sein des ksar, poursuivi
et promu le biais d’un Eductour et de guide
touristique.

Une note conceptuelle sur le développement local
dans les zones sahariennes ainsi qu’un programme
de développement local est formulée
MICL ; OSC
Ministère de la Solidarité et
de la Famille
EU
Ministère de la Culture,
MICL
OSC
UNESCO
SEPS/MICL/RGPH
Résultat 15 (EDE8): Le potentiel des jeunes est
mieux valorisé;

profils des jeunes algériens (activités, attentes,
appréhension…) établit et un nouveau dispositif
d’appui à l’accès des jeunes hommes et femmes au
premier emploi et l’acquisition d’une expérience
qualifiante testé et répliqué.

Un réseau d’associations pour la promotion et
l’insertion des jeunes crées ; Formation des cadres
44 et des adhérents du réseau sur les techniques de
counseling et conception des projets et management
fournis

Un programme d’appui pour la prévention de la
violence dans les enceintes sportives et la création
d’un réseau d’associations de prévention pour lutter
contre la violence dans les enceintes sportives.
Résultat 16 et 17 (EDE 12 & 13): Les migrants
sont mieux protégés et mieux pris en charge; La
participation des migrants Algériens (diaspora) au
développement du pays est renforcée;

Un répertoire de personnes ressources de la
Communauté Nationale à l’Etranger (CNE) dans le
Genre, la Migration et d’autres thématiques liées au
développement développé

Un portail d’information pour la mise en réseau des
personnes clé identifiées de la diaspora développé.

Un outil de formation pour la gestion de projets sur
la Migration et le Développement est adapté à
l’Algérie et généralisé.

les mouvements migratoires internes mesurés et
documentés
Résultat 18 et 19 : L'accès à la lecture publique est
amélioré; La culture et les arts sont promus et
mieux diffusés sur l'ensemble du territoire
Résultat CdCS/CPD n° 4: « La protection des ressources naturelles, la gestion durable de l’environnement, la lutte contre la pollution et la protection
contre les effets des changements climatiques et catastrophes naturelles sont améliorées».
Domaine correspondant du plan stratégique du PNUD : Environnement et développement durable
45 Mesure de la perception par les citoyens que
l’état de l’environnement naturel est protégé
et amélioré
Résultat 20 (EDD1) : D’ici 2014, les systèmes
nationaux de prévention et de gestion des risques
de catastrophes seront améliorés et renforcés ;
Données de base : Sources :


Données du UNFCC

Quatrième Rapport Nationale de la
Convention sur la diversité
biologique (2009)

Programme National de Maitrise de
l’Energie (PNME) adopté en
novembre 2005

Programme national de
développement des Energies
renouvelables et de l’efficacité
énergétique PNDEREN, adopté en
janvier 2011 par le Conseil des
ministres,

Programme national de recherche en
énergies renouvelables adopté et
lancé en mai 2011

SCNCC

Rapport national de l’Algérie pour la
Décennie internationale 1980-1989

Plan national de prévention des
risques majeurs et technologies
majeures 1985

Rapport national sur les OMDs 2005

Plan national de prévention des
risques 29 mai 2003

PNAE-DD, la Stratégie nationale de
conservation et d’utilisation durable
de la biodiversité, la stratégie
nationale sur les changements


Un plan d’action visant l’application de dispositions
pertinentes de la Loi N° 04-20 du 25 décembre 2004
relative à la prévention des risques majeurs et à la
gestion des catastrophes dans le cadre du
développement durable est formulée, en ciblant 2
wilayas pilote ayants enregistré les meilleurs
résultats dans la première phase du projet, en vue
d’accomplir un traitement expérimental en cas réel et
en grandeur nature de la vulnérabilité aux risques et
catastrophes naturelles.
Un programme visant la valorisation du savoir-faire
national dans le domaine de la réduction de la
vulnérabilité aux catastrophes naturelles, établi. La
Délégation Nationale aux Risques Majeurs (DNRM)
en place au niveau national, est outillé,
opérationnelle et institutionnalisé au niveau des
willaya en mettant à profit l’espace de coordination,
d’échange, de partage de données que constituent les
CTL mis en place lors de la 1ére phase du projet
PNUD/MATE. Un plan d’action pour le
renforcement de la coordination intersectorielle dans
le domaine de la prévention des risques en étroite
collaboration avec le personnel scientifique et
technique, (ainsi que les acteurs de la société
civile )est formulé et mis en place.
Le plan d’action anti-mine pour améliorer la sécurité
des communautés affectées par les mines mis en
œuvre. Des actions concrètes pour favoriser
l’économie locale et nationale en permettant la
conversion des régions minées en zones de
productions par le biais de développement
d’infrastructures proposées. Les besoins des victimes
Médias (télévision, radio..).
SNU : UNICEF ; PAM ;
MDN ; MEN (Education
nationale)
MICL ; MAE ; MATE
Ressources
de base :
492
Autres
ressources :
6632
Société civile.
MADR
46 climatiques et le programme d’action
national de lutte contre la
désertification.
Changement climatique
 Emission de dioxyde de carbone 3,2 tonne par
habitant (2008)
 GES émissions par gaz (sans LUCF): CO2
64,49%, N2O5 5,86% et CH4 29.65% et
HFCs+PFCs+SF60.01% (UNFCC, 2000)
 GES par secteur (sans LUCF): Agriculture
5.89% ; déchet 10.29% autre 0.00% processus
industriels 4.92% Solvents0.00% Energie
78.90% (UNFCC, 2000)
 GES émission dans le secteur d’agriculture :
Enteric Fermentation 59.14% Manure
Management 29.84% Field Burning of
Agricultural Residues 0.06%; Agricultural
soil 10.96%
 GES émission dans le secteur de déchet :
Waste water Handling 8.22%
WasteIncineration 25.78% Solid
WasteDisposal on Land 66.00%
 Emission de gaz à effet de serre est à 1,8
tonne par habitant (2005)
 Pollution urbaine avec 69 microgrammes /m3
 Surface forestière 0,6% du surface des sols
 13% de l’ensemble des espèces sont
menacées
 28,8% population vivant sur des terres
dégradées
Biodiversité
 L'Algérie accueille 3139 espèces végétales,
dont 70 espèces d'arbres endémiques. Il y a
sont identifiés et des stratégies pour leur
réintégration socio-économique sont développées
Résultat 21 (EDD2): D’ici 2014, les institutions
nationales auront amélioré leurs connaissances
en matière d’énergies renouvelables et d’efficacité
énergétique;
Résultat 22 (EDD3): D’ici 2014, des mesures
d’adaptation aux effets des changements
climatiques seront développées par les institutions
dans le cadre stratégique national;

Un programme intégré pour la renforcement des
capacités institutionnelles dans la mise en œuvre des
différents plans et programmes nationaux ( Plan
National d'Action et d'Adaptation aux Changements
Climatiques (PNA-ACC) 2003, Programme de
politique sectorielle de Gestion intégrée de l’eau,
Programme National de Maîtrise de l’Energie
(PNME), Programme National de gestion intégrée
des déchets solides municipaux (PROGDEM),
Programme d’Action National de Lutte Contre la
Désertification (PAN-LCD),visant à l’adaptation aux
CC et à l’atténuation des effets des changements
climatiques, est en place
Résultat 23 (EDD4) : D’ici 2014, les programmes
nationaux de lutte contre la désertification et de la
préservation et l’utilisation durable des ressources
naturelles seront renforcés en matière de
planification, de mise en œuvre, de suivi et
d’évaluation;
MEM (APRUE/NEAL),
MAE, MATE, Industrie
- Formations
professionnelle
- MESRS
- Société Civile
Rôle :
- Recenser à l’échelle
nationale les formateurs
et renforcer
progressivement leurs
capacités
SNU (PNUD PNUE ONUDI
Capacité de mobiliser des
expertises et base de données
des Nations Unies
IRENA ; AIE
47 107 espèces de mammifères, dont 47 sont des
espèces protégées. Il y a 336 espèces
d'oiseaux parmi lesquels 107 sont des espèces
protégées. Seuls les 2125 espèces d'insectes
ont été inventoriés, mais l'estimation
potentielle allant jusqu'à 20.000 espèces.
 Zones humides intègrent 39 espèces de
poissons d’eau douce dont 2 endémiques. La
flore est représentée par 784 espèces
végétales aquatiques connues. Il y a 13
espèces d'amphibiens et 60 espèces de reptiles
et 300 espèces de poissons.
 Feu est l'une des causes majeures de
destruction de la forêt algérienne, où la perte
a augmenté de 8000 à 25.000 hectares par an.
Ces incendies ont causé des problèmes dans
la stabilité génétique de la superficie
forestière, où l'on croit qu'il ya une perte
égale à environ 1300 espèces de plantes.
 Algérie compte 30 aires protégées : 11 parcs
nationaux, 05 réserves naturelles, 04 réserves
de chasse, 05 centres cynégétique et 05 parcs
culturels. Parmi les 11 parcs nationaux, 06 ont
été érigés en réserves de la biosphère (du
réseau MAB de l’UNESCO). A ces aires
protégées, il faudrait ajouter les 42 sites
humides d’importance internationale (sites de
Ramsar). Aires protégées et sites humides
abritent une diversité biologique très riche
représentant, selon les scientifiques, près de
80% de la diversité biologique de l’Algérie.
 Les instruments existants de gestion de
l’espace en Algérie : (a) Schéma national de
l’aménagement du territoire SNAAT ; (b)
Schéma régional de l’aménagement du
territoire (SRAT) (c) Plan d’aménagement de
la wilaya (d) plan directeur d’aménagement
d’urbanisme (d’) plans généraux
d’aménagement des parcs (e) plan







Un plan d’action avec les besoins en matière de
renforcement de capacité, pour la mise en œuvre des
micro-projets relatifs aux onze types d’actions de la
lutte contre la désertification, par le programme de
SGP « Small Grant Programme », formulé. Un plan
de formation pour les acteurs de la société civile
retenu
« Planification nationale de la diversité biologique
en appui à la mise en œuvre en Algérie du plan
stratégique de la CDB 2011-2020 mis en œuvre
Une démarche commune et systématique pour les
programmes de renforcement des capacités dans les
domaines de l’environnement en étroite
collaboration avec le personnel scientifique et
technique formulé
Une analyse sur les potentielles synergies et
coordination des actions entre les différents secteurs
et départements ministériels appelés à intervenir pour
l’exécution de la Stratégie et du Plan d’Action pour
la biodiversité réalisée et les besoins identifiés
Une base de données pour éviter les engagements de
projets redondants et se, munir de l’information avec
des données exploitables en commun par les
différents acteurs concernés constituée
Besoins d’appui en matière de la révision du modèle
d’organisation administrative des structures de base
chargées de la conservation de la biodiversité (Parcs
et réserves) identifiés
La formulation du projet « Conservation de la
biodiversité d'intérêt mondial et utilisation durable
des services éco-systémiques dans les parcs culturels
en Algérie » finalisé, et la mise en œuvre lancée. Un
Schéma directeur des parcs culturels est développé et
intégré dans le Schéma National de protection et de
mise en valeur des sites archéologiques et
SNU (PNUD, ONUDI, FAO,
PNUE) :
Ministères (MAE, MATE,
MADR ; MRE ; MICL ;
MT ; MEM, MESRS…)
Agences (ANCC, AND,
APRUE , NEAL, CDER,
UDES), Société Civile
SNU (PNUD, ONUDI, FAO,
PNUE,
Ministères (MAE MATE,
MADR ; MRE ; MICL ; MT
; MEM, MERS, Pèche,
Tourisme et artisanat,
Culture)
48 d’occupation des sols
Désertification
 Plan d’Action National PAN et sa validation
le 14 décembre 2003 et un Organe National
de Coordination (ONC) du PAN a été créé le
15 juin 1998
Energies
 Au niveau des hauts plateaux, le taux de
branchement au gaz naturel est relativement
bas avec une irradiation moyenne dépassant 6
kWh/m²
 l’Algérie jouit d’un ensoleillement d’environ
dix 10 mois/an, ce qui équivaut à un potentiel
solaire de près de 300 Milliards de tonne
équivalent de pétrole (Mtep)
 La production d’électricité en Algérie est
principalement basée sur le gaz naturel
 Le manque de rivières appropriées et de
barrages fait que le domaine hydro-électrique
soit faible
 Le taux de raccordement au Gaz Naturel dans
les zones urbaines dépasse les 32%,
contrairement aux zones rurales qui
n’excèdent pas les 10%.
 l’utilisation du GPL fait face à des contraintes
relatives à son prix, sa disponibilité au niveau
des régions reculées, telles que les hauts
plateaux, et à son coût de transport.
 Le prix du gaz naturel - en croissance
continue sur le marché intérieur - varie entre
0.137 et 0.264 DZD/thermie et Le prix du
butane est de 200 DZD pour la bouteille de 13
kg.
 En 2008, le raccordement des logements
historiques. Des fonctions de programmation, de
suivi et de contrôle des services centraux du
Ministère de la Culture, chargés de la gestion
adaptative des parcs culturels renforcés. Des
procédures pour l’élaboration des plans
d’aménagement des parcs culturels en Algérie
établies et formellement adoptées en intégrant les
objectifs relatifs à la conservation de biodiversité et
des services éco systémiques. Un programme de
formation certifié, intégrant la conservation de la
biodiversité, à destination du personnel des parcs
culturels adapté. Des Plans d'action pour la
biodiversité en faveur des trois nouveaux parcs
culturels élaborés. Des fora de concertation et des
campagnes de communication sont conçues et mises
en œuvre au niveau national et international. Des
plans d’aménagement pour les parcs culturels du
Tassili N’Ajjer et de l'Ahaggar élaborés et adaptés.
Les unités de gestion des parcs culturels du Tassili
N’Ajjer et de l'Ahaggar renforcées. Au moins 80%
du personnel (et de 40 % du personnel des parcs
nouvellement créés) détiennent une formation
certifiante, selon le programme de formation agréé et
adopté par le Ministère de la Culture. Le système de
suivi des écosystèmes et le SIG supportent la prise de
décision au niveau des parcs par la production
régulière de rapports consolidés. l'infrastructure des
parcs consolidée. Des systèmes de surveillance et
de contrôle du respect des lois dans les sites
prioritaires de conservation de la biodiversité mis en
place. Un programme intégré de conservation dans
les zones humides et les sites RAMSAR dans la
région du Tassili N’Ajjer/ l'Ahaggar mis en œuvre.
Un plan de conservation du guépard dans le Sahara
central Algérien élaboré et mis en œuvre. Un plan
d’action pour renforcer le tourisme durable
Agences (ANCC, AND,
APRUE ,NEAL, CDER,
UDES), Société Civile
SNU (PNUD, ONUDI, FAO
, PNUE,
Ministères (MAE MATE,
MADR ; MRE ; MICL ; MT
; MEM, MERS ; M
industries,
MPRH, Tourisme et artisanat
Culture, Ministère de la
santé
Agences (ANCC, AND,
APRUE ,NEAL, CDER,
UDES), Société Civile
MPRH
CNRDPA
49 occupés au gaz naturel a atteint 53%. Le
chauffage d’eau représente environ 15% du
total de la consommation domestique
d’appareils électroménagers.
 Jusqu’à présent 2300 m² équivalent CES ont
été installés en Algérie, principalement au
Sahara et dans certains établissements
scolaires à des fins de sensibilisation


 l’Algérie a ratifiée les conventions
internationales environnementales à
l’exemple de la CCNUCC le 09 Juin 1993
Risques et Catastrophes naturelles
 Décrets 1985 (85/231 et 85/232) relatifs à
l’organisation des secours d’urgence et à la
prévention des risques majeurs.
 Comité national de la décennie en 1990
 Loi cadre décembre 2004 « Loi n° 04-20 du
25 Décembre 2004 Relative à la prévention
des risques majeurs et à la gestion des
catastrophes dans le cadre du développement
durable »
Cibles
1. Des mesures d’adaptation aux effets des
changements climatiques seront développées
par les institutions dans le cadre stratégique
national :
impliquant les communautés locales en partenariat
avec le secteur privé développé.
Une stratégie en matière de sensibilisation et de
participation des populations et acteurs locaux à la
conservation et à la protection de la diversité
biologique établit
Un plan de gestion intégrée du site RAMSAR du
complexe des zones humides de Guerbès finalisé et
mis en œuvre. Un Système de suivi/évaluation
opérationnel de la biodiversité mis en place. Un
processus d’Éducation, d’Information et de
Communication initié.
Résultat 24 (EDD5) : D’ici 2014, des mesures d’atténuation de la pollution seront renforcées pour la préservation durable des écosystèmes et l’amélioration du cadre de vie du citoyen. 

Etude sur l’élaboration des Comptes Satellites du
Secteur de la Pêche et de l’Aquaculture (CSPA) en
Algérie
Un réseau de compétences scientifiques et
techniques dans le domaine de la Pêche et de
l’Aquaculture mis en place
Changement climatique
 Appui à la mise en œuvre des différents plans
et programmes nationaux visant à l’adaptation
aux CC et à l’atténuation des effets des
changements climatiques :
 • Plan National d'Action et d'Adaptation aux
Changements Climatiques (PNA-ACC)
50 2003,• Programme de politique sectorielle de
Gestion intégrée de l’eau,
 Programme National de Maîtrise de l’Energie
(PNME),
 Programme National de gestion intégrée des
déchets solides municipaux (PROGDEM),
 Programme d’Action National de Lutte
Contre la Désertification (PAN-LCD),
2. Les programmes nationaux de lutte contre la
désertification et de la préservation et
l’utilisation durable des ressources naturelles
seront renforcés en matière de planification,
de mise en œuvre, de suivi et d’évaluation;
3. Des mesures d’atténuation de la pollution
seront renforcées pour la préservation durable
des écosystèmes et l’amélioration du cadre de
vie du citoyen.
Biodiversité
 Mettre en place une démarche commune et
systématique pour les programmes de
renforcement des capacités en étroite
collaboration avec le personnel scientifique et
technique
 Mise en place des mécanismes pour adresser
l’insuffisante synergie et coordination des
actions entre les différents secteurs et
départements ministériels appelés à intervenir
pour l’exécution du Stratégie et Plan d’Action
pour la biodiversité

Constitution d’une base de données pour
éviter les engagements de projets redondants,
munir de l’information avec des données
exploitable en commun par les différents
acteurs concernés,
 Appui à la mise la mise en œuvre des plans
51 d’actions dans parcs et révision modèle
d’organisation administrative des structures
de base chargées de la conservation (Parcs et
réserves)
 Appui à une stratégie en matière de
sensibilisation et de participation des
populations et acteurs locaux à la
conservation et à la protection de la diversité
biologique
Désertification
 Appui aux onze types d’actions retenues la
part de la LCD par le programme de SGP
4. D’ici 2014, les systèmes nationaux de
prévention et de gestion des risques de
Catastrophes seront améliorés et renforcés ;
 Mise en œuvre des actions visant
l’application de dispositions pertinentes de la
Loi N° 04-20 du 25 décembre 2004 relative à
la prévention des risques majeurs et à la
gestion des catastrophes dans le cadre du
développement durable
 Valorisation du savoir-faire national dans le
domaine de la réduction de la vulnérabilité
aux catastrophes naturelles
 Renforcement de la coordination
intersectorielle dans le domaine de la
prévention des risques.
5. D’ici 2014, les institutions nationales auront
amélioré leurs connaissances en matière
d’énergies renouvelables et d’efficacité
énergétique;
52 14 Annexe IV : Liste des projets en cours et en formulation. A. Liste des projets en cours d'exécution au 01/09/2012
A.1. Projets en cost‐sharing avec le Gouvernement # Titre Award
Début
Fin
Donateurs Budget USD
Résultat CdCS/DPP n° 1 : « La transparence et la performance de la vie économique et politique, la participation de la société civile, la modernisation de l’administration de la justice, les mécanismes de protection des droits humains et les capacités de l'administration publique au service des citoyens sont améliorés » 1 Appui à la consolidation de la modernisation de la Justice (phase II) 61679
2011
2013
Gouvernement Algérien 566 500
PNUD
550 000
Total
550 000
Résultat CdCS/DPP n° 2: Tiré mot pour mot du CdCS/DPP « L’accès aux services de santé, d’éducation, de formation et de protection sociale, est amélioré, leur qualité augmentée et les disparités spatiales et les discriminations sociales existantes réduites, particulièrement à l’égard des femmes, des enfants, des personnes handicapées et des personnes atteintes du VIH/sida». 2 Appui en matière d'action anti mines 43683
2006
2013
Gouvernement Algérien PNUD TRAC 1
PNUD TRAC 3
PNUD TTF (Sweden) TTF 26300 (canada) Belgique
Total
473 800
160 000
200 000
100 000
135 465
133 350
1 202 615
Résultat CdCS/DPP n° 3: Tiré mot pour mot du CdCS/DPP « La connaissance des processus sociaux et économiques et la capacité d'évaluation et de suivi des politiques publiques sont plus performantes, la compétitivité et l’environnement des entreprises améliorés et les inégalités régionales et sociales réduites, en particulier la participation des jeunes dans la vie économique et culturelle est renforcée» 3 Appui au CNES 4 Réforme du marché financier algérien (phase I) 5 Appui à la stratégie industrielle et la promotion des investissements 41558
61824
2005
2011
2013
2013
Gouvernement Algérien PNUD TRAC 1
185 400
180 000
Total
365 400
Gouvernement Algérien 580 744
COSOB
SGBV
PNUD
195 914
230 898
360 000
Total
61871
2011
2013
1 367 557
Gouvernement Algérien 179 498
Fonds PNUD
174 270
Total
353 768
6 Programme de renforcement des capacités 63696
humaines et d'assistance technique pour la mise en œuvre des programmes du Renouveau Rural 7 Appui au développement local durable de la Daïra de Charouine 8 Les Routes des Ksours 2012
2014
Gouvernement Algérien 866 384
Fonds PNUD
Fonds régional PNUD Zones Arides 841 150
75 000
1 782 534
40875
41493
2005
2005
2012
2012
Gouvernement Algérien 206 000
PNUD TRAC 1
Apport Additionnel PNUD Gaz De France
200 000
140 000
190 164
Total
736 164
Gouvernement Algérien PNUD TRAC 1
Apport Additionnel PNUD UNESCO
STATOIL
ANADARKO
206 000
200 000
288 000
17 500
550 800
84 000
Total
1 346 300
Résultat CdCS/DPP n° 4: Tiré mot pour mot du CdCS/DPP « La protection des ressources naturelles, la gestion durable de l’environnement, la lutte contre la pollution et la protection contre les effets des changements climatiques et catastrophes naturelles sont améliorées». 9 Plan de gestion intégrée du complexe humide de Guerbès) 46356
2007
2013
Gouvernement Algérien 164 800
PNUD
WWF
160 000
75 000
Total
399 800
A.2. Projets en cours hors cost‐sharing # Titre Award
Début
Fin
Donateurs Budget USD
Résultat CdCS/DPP n° 1 : « La transparence et la performance de la vie économique et politique, la participation de la société civile, la modernisation de l’administration de la justice, les mécanismes de protection des droits humains et les capacités de l'administration publique au service des citoyens sont améliorés » 1 Appui au Parlement algérien (phase III) 59151 2010 2012 PNUD Norvège Pays Bas Etats‐Unis Total
200 000
220 619
167 832
400 000
988 451
54 Résultat CdCS/DPP n° 2: Tiré mot pour mot du CdCS/DPP « L’accès aux services de santé, d’éducation, de formation et de protection sociale, est amélioré, leur qualité augmentée et les disparités spatiales et les discriminations sociales existantes réduites, particulièrement à l’égard des femmes, des enfants, des personnes handicapées et des personnes atteintes du VIH/sida». 2 Programme commun du SNU sur l'égalité entre les genres et l'autonomisation des femmes 57032
3 Lutte contre la violence à l'égard des femmes 58181
2010
2009
2013
2012
Espagne/ Fonds OMD 1 200 000
Total
1 200 000
PNUD TRAC
190 900
Total
190 900
B. Liste des projets en cours de formulation avancée au 01/09/2012
Titre
# Résultat CdCS/DPP n° 1 : « La transparence et la performance de la vie économique et politique, la participation de la société civile, la modernisation de l’administration de la justice, les mécanismes de protection des droits humains et les capacités de l'administration publique au service des citoyens sont améliorés » 1 Appui à la réinsertion sociale des détenus Résultat CdCS/DPP n° 4: Tiré mot pour mot du CdCS/DPP « La protection des ressources naturelles, la gestion durable de l’environnement, la lutte contre la pollution et la protection contre les effets des changements climatiques et catastrophes naturelles sont améliorées». 2 3 4 Conservation de la biodiversité d'intérêt mondial et utilisation durable des services des écosystèmes dans les parcs culturels en Algérie Développement sobre en carbone et résilient au changement climatique dans les territoires de Boughzoul et le massif montagneux du Djurdjura Appui à la stratégie de la biodiversité 55