bulletin de déclaration pour œuvres musicales et paroles

BULLETIN DE DÉCLARATION POUR ŒUVRES MUSICALES
ET PAROLES DE CHANSONS INÉDITES
(VOUS TROUVEREZ AU VERSO DE PLUS AMPLES INFORMATIONS EN VUE DE COMPLÉTER LE PRÉSENT BULLETIN)
TITRE…………………………………………………………………………………………………………………………......................................................
TITRE ALTERNATIF………………………………………....................…………INTERPRÈTE….………….…………………...............................
BASÉ SUR (TITRE)…………………………………………………………………………………………………...........................................................
(informations importantes relatives à l’arrangement/la traduction/l’adaptation : voir verso)
❒ Non
S’agit-il d’un arrangement d’une œuvre du domaine public ?*** ❒ Oui
Ayant(s) droit de l’œuvre originale : ………………………………………………………….........................................................................
Code œuvre de l’œuvre originale : …………………………………………………………………….............................................................…
Avez-vous l’autorisation pour l’arrangement/la traduction/l’adaptation de l’œuvre protégée? ❒ Oui ❒ Non
DURÉE: ………… MIN.
GENRE: ❒ musique classique*** ❒ jazz*** ❒ musique légère ❒ générique/jingle ❒ musique didactique
❒ film
❒ théâtre ❒ télévision
❒ spot publicitaire
ÉCRIT POUR :
TITRE (du FILM ou PROGRAMME TV,…) : ……………………………………………………………………………………………............................
❒ Il s’agit d’une nouvelle déclaration
❒ Cette déclaration remplace la déclaration avec le code œuvre ………………….....du ……/……/…………..
Rôle**
Nom et Prénom(s)
IP Name-number
Exec.* Méc.*
Signature(s)
(*) Si pas complété, la clé de répartition 1 du Règlement général sera appliquée
(**) Rôles possibles : CA, C, A, AR, AD
(***) Vous trouverez au verso de plus amples informations ainsi que les conditions y afférentes
L’œuvre a-t-elle été écrite en collaboration ? ❒ Oui
Fait à
❒ Non
le
Les données que vous nous fournissez sont prises dans notre traitement "Enregistrement et administration des associés en vue de la gestion des droits d'auteur".
Le maître du fichier est la Sabam S.C.R.L. - Soc. Civ., 75-77 rue d'Arlon, 1040 BXL. Conformément à la loi du 8/12/1992, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification.
Pour des informations complémentaires: voir le registre public dont question à l'art. 18 de la loi.
Réservé à la SABAM:
Numéro d'enregistrement :
Comm. Class……/……/………………
Points: …………………………………….
Comm. Domaine Public ……../……/……………..…
Arrangement accepté : ❒ Oui
❒ Non
DONNÉES DES AYANTS DROIT - GESTION DES ŒUVRES
> Rue d’Arlon 75-77 - 1040 Bruxelles > Tel : + 32 2 286 82 11 > Fax : + 32 2 280 38 57
> e-mail : [email protected] > www.sabam.be > TVA : BE 0402.989.270 > RPM Bruxelles
20F
COMMENT REMPLIR LE BULLETIN DE DÉCLARATION ?
TITRE
Nous déconseillons l’usage du même titre ou titre alternatif pour différentes œuvres ayant un seul ayant droit ou plusieurs ayants
droit communs. Ceci peut en effet mener à des erreurs dans la répartition des droits, suite par exemple à des programmes incomplets
ou à des informations fragmentaires sur des pochettes CD.
BASÉ SUR / SUR LE THÈME DE
Si vous avez réalisé un arrangement ou une traduction/adaptation, vous devez dans ce cas indiquer ici le titre de l’œuvre originale.
Les emprunts à des œuvres encore protégées sans autorisation des ayants droit sont interdits.
ARRANGEMENT SUR UNE ŒUVRE DU DOMAINE PUBLIC
Si vous avez réalisé un arrangement d’une œuvre du domaine public, il faut déposer hormis le bulletin de déclaration également une
partition ou un fichier sonore de l’œuvre ainsi que la partition sur laquelle vous vous basez pour réaliser l’arrangement/l’adaptation.
AYANT(S) DROIT DE L’ŒUVRE ORIGINALE
Si vous avez réalisé un arrangement ou une traduction/adaptation, vous pouvez dans ce cas indiquer ici l’ayant (les ayants) droit de
l’œuvre originale.
AUTORISATION POUR L’ARRANGEMENT/LA TRADUCTION/L’ADAPTATION
Si vous avez réalisé un arrangement ou une traduction/adaptation, vous devez dans ce cas mentionner si vous avez l’autorisation des
ayants droit originaux. Les emprunts à des œuvres encore protégées sans l’autorisation des ayants droit sont interdits. Voir article 22
du Règlement général.
GENRE
Veuillez indiquer le genre correct. A l’exception de la musique didactique, des génériques et jingles, les œuvres musicales ayant été
déclarées sans désignation de genre, se voient attribuer d’office 3 points. Peuvent recevoir une qualification plus élevée les œuvres
musicales de genre classique ou jazz qui sont déclarées moyennant le dépôt d’une partition complète ou d’un fichier sonore.
DURÉE
Il est important d'indiquer la durée de l'œuvre sur le bulletin de déclaration. En effet, celle-ci est utilisée pour calculer les droits d'auteur lors d'exécutions publiques. Le calcul des droits d'auteur pour les œuvres radiodiffusées et télévisées est lié à la durée réelle de
diffusion des œuvres. S’il s’agit de musique électroacoustique ou aléatoire sérieuse de durée variable, vous pouvez également compléter ici la durée minimum et maximum.
ÉCRIT POUR
Vous pouvez renseigner ici, en en mentionnant le titre, si une œuvre a été écrite spécialement pour un film ou une série télé, une
pièce de théâtre ou un spot publicitaire. Cette information sert à compléter la documentation dans notre base de données.
RÔLE
Vous devez mentionner ici le rôle que chaque ayant droit a dans l’œuvre. Les rôles possibles sont C (compositeur), A (auteur), CA, AR
(arrangeur), AD (traducteur/adaptateur de texte). Attention : AD n’est possible que s’il s’agit d’une adaptation.
NOM ET PRÉNOM(S)
Les noms et prénoms de tous les compositeur(s), auteur(s), adaptateur(s) / traducteur(s) et arrangeur(s) doivent être indiqués, même
s'ils ne sont pas affiliés à la Sabam ou à une autre société d'auteurs. Prière de bien vouloir veiller à la bonne orthographe des noms,
prénoms ou pseudonymes. Si vous souhaitez déclarer une œuvre sous votre pseudonyme, il est nécessaire de le renseigner sur le
bulletin de déclaration.
EXÉC. / MÉC.
Vous pouvez compléter ici la clé de répartition interne pour les droits d’exécution et les droits de reproduction mécanique telle que
prévue dans le Règlement général. La clé de répartition doit être mentionnée en pourcentages.
IP NAME NUMBER
Le IP Name Number est un numéro international unique qui est attribué à chaque membre d'une société d'auteurs et à tous ses
pseudonymes. Avec ce numéro, tout ayant droit peut être identifié. Si vous ignorez votre IP Name Number, veuillez renseigner à coté
de votre nom l’ensemble de vos prénoms.
SIGNATURES
Le bulletin de déclaration doit reprendre les signatures de l’ensemble des personnes impliquées dans l’œuvre et affiliées à la SABAM
ou qui ont introduit leur demande d’affiliation, ou éventuellement les signatures de (des) l’héritier(s).
UNE ŒUVRE ÉCRITE EN COLLABORATION
La question suivante à ce propos figure sur le bulletin de déclaration :
L’œuvre a-t-elle été écrite en collaboration ? oui / non
Si une œuvre a été écrite en collaboration par deux ou davantage de personnes et si chaque contribution individuelle peut être clairement définie, aucune d’entre elles ne peut entamer avec sa contribution une collaboration avec autrui. Dans la pratique, ceci signifie
surtout que le compositeur d’une chanson ne peut pas faire écrire de nouveau texte sur sa musique et que l’auteur ne peut pas faire
mettre son texte en musique par quelqu’un d’autre.
Une mise en musique d’un texte préexistant est une œuvre qui n’a pas été écrite en collaboration. La même remarque vaut pour un
texte mis sur une composition préexistante.