règlement de la consultation (rc)

RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C)
OBJET DU MARCHE :
CHOIX D’UN MAITRE D’ŒUVRE POUR ÉTUDE DE FAISABILITE
ET RÉALISATION D'UN ESPACE HÉBERGEMENT RONGEURS
(70 M²)
OPERATION :
EXTENSION DE L'ANIMALERIE CENTRALE DU DÉPARTEMENT
DE BIOLOGIE
MAITRE D’OUVRAGE :
ÉCOLE NORMALE SUPÉRIEURE
Service du patrimoine
45 rue d’Ulm
75005 Paris
DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES :
Le lundi 28 septembre 2009, avant 17h00 heures.
Ecole Normale Supérieure
Règlement de consultation - RC
SOMMAIRE
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION .........................................................................................3
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION .............................................................................3
2.1 - Mode de dévolution ............................................................................................................................................... 3
2.2 - Décomposition en phases techniques ..................................................................................................................... 3
2.3 - Options – Variantes ................................................................................................................................................ 3
2.4 - Délai de validité des offres ..................................................................................................................................... 3
2.5 - Passation éventuelle d’un marché complémentaire ................................................................................................ 3
ARTICLE 3 : DOSSIER DE CONSULTATION REMIS AUX CANDIDATS ...........................................4
ARTICLE 4 : VISITE DU SITE ......................................................................................................................4
ARTICLE 5 : REMISE DES OFFRES ..........................................................................................................4
5.2 - Contenu de l’offre :................................................................................................................................................. 4
5.3 - Conditions d’envoi ou de dépôt des offres ............................................................................................................. 5
ARTICLE 6 : JUGEMENT DES OFFRES ...................................................................................................6
ARTICLE 7 : MODIFICATIONS DE DÉTAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION .............................6
ARTICLE 8 : PROCÉDURES DE RECOURS ............................................................................................6
ARTICLE 9 : CONTACTS ..............................................................................................................................7
Choix d’un maître d’œuvre - Extension de l'animalerie rongeurs du Département de Biologie
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ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION
Le présent marché a pour objet :
- La réalisation de l'étude de faisabilité d’une extension d’une animalerie de rongeurs,
- La Maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux d’extension d’une animalerie rongeurs.
pour le Département de biologie de l’École Normale Supérieure (ENS) de Paris.
La mission est réalisée en 3 phases définies dans le cahier des clauses particulières (CCP).
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION
2.1 - Mode de dévolution
Les prestations seront réalisées par un titulaire ou par un groupement conjoint de titulaires
identifié à l’acte d’engagement. En cas de groupement, le mandataire sera solidaire du
groupement conjoint. La composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la remise
des candidatures et la remise des offres.
Le mandataire d’une équipe candidate ne peut se porter candidat, en tant que mandataire, qu’une
seule fois. Le non respect de cette obligation entraînera l’élimination de toutes les équipes
concernées.
NB : Plusieurs spécialisations professionnelles peuvent être regroupées auprès d’un même
membre de l’équipe lors de la candidature s’il en a les capacités, la constitution de cette équipe
est alors prise en considération. L’architecte mandataire devra veiller à ce que le groupement
produise bien des références pour chaque compétence professionnelle présentée.
2.2 - Décomposition en phases techniques
Le marché est un marché relatif à une mission qui sera réalisée en 3 phases techniques définies
dans le cahier des clauses particulières (C.C.P). Seule la 1ère phase est ferme.
2.3 - Options – Variantes
Sans objet.
2.4 - Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est de cent (100) jours calendaires à compter de la date limite fixée
pour la remise des offres.
2.5 - Passation éventuelle d’un marché complémentaire
En application de l'article 35 II 6° du code des marchés publics 2006, l’ENS se réserve la
possibilité de recourir à un ou plusieurs marchés négociés avec le titulaire du présent marché pour
la réalisation de prestations similaires.
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ARTICLE 3 : DOSSIER DE CONSULTATION REMIS AUX CANDIDATS
Le dossier de consultation qui est remis aux candidats comprend :
-
le présent règlement de consultation ;
le projet de marché : acte d’engagement et cahier des clauses particulières ;
le plan des locaux.
ARTICLE 4 : VISITE DU SITE
Pour visiter le site les candidats pourront contacter le Département de Biologie
M. Christophe AUGER
46, rue d'Ulm - 75230 Paris cedex 05
Tél : 01 44 32 36 71 - E-mail : [email protected]
ARTICLE 5 : REMISE DES OFFRES
5.2 - Contenu de l’offre :
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française.
Le dossier à remettre par les candidats comprendra les pièces suivantes :
1. Une lettre de candidature ou l’imprimé DC4 disponible
http://www.minefi.gouv.fr, espace « marchés publics » ;
en
ligne
sur
le
site
1. Dans le cas d'un groupement de maîtrise d'œuvre, une lettre d'intention signée le mandataire
et par l’ensemble des co-traitants en précisant le nom, la raison sociale, l’adresse
professionnelle et le n° d’inscription à l’ordre des architectes,
Le candidat unique ou, le cas échéant, chaque membre du groupement devra fournir les
documents suivants :
2. L’extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K OU K bis) ou une copie de
la carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers ou de tout document
indiquant le statut du candidat ;
3. Pour les personnes physiques ou morales de droit privé ayant commencé leur activité depuis
moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des
entreprises ;
4. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet
effet ;
5. Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée que le candidat a satisfait, au 31
décembre de l’année 2008, aux obligations fiscales et sociales ;
6. Une déclaration sur l’honneur datée et signée que le candidat n’a pas fait l’objet d’une
interdiction de concourir ;
7. Une déclaration sur l’honneur datée et signée que le candidat n’a pas fait l’objet, au cours des
cinq dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les
infractions visées aux articles L. 8251-1, L.8221-1, l8221-3, L.8231-1 et L.8241-1 du code du
travail ;
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8. Une note méthodologique sur le suivi de l’opération (moyens humains que le candidat
s’engage à mettre en place pour permettre, pendant toute la durée de sa mission, le bon
déroulement de l’opération);
9. Une note détaillant les références de la (ou des) personne(s) appelée(s) à intervenir sur
l’opération, sous forme de fiches d’opérations présentant des études ou des réalisations
passées (y compris l’expérience acquise au sein d’autres agences) ; pour chacune des
références, sera détaillée le type de travaux, le maître d’ouvrage, l'indication des montants des
rôles effectifs joués par chacun, la durée et le stade d’avancement ;
10. Une note explicative sur la proposition de rémunération (décomposition par élément de
mission) ainsi que sur la proposition de calendrier d’intervention (délai prévisionnel par élément
de mission) ;
11. Le projet de marché : l’acte d’engagement complété et signé par le candidat accompagné d'un
RIB ; le CCP signé et paraphé.
Les candidats sont informés que le candidat proposé pour l’attribution du marché devra être à
même de fournir, dans les sept jours calendaires suivant la réception de la lettre l’informant qu’il
est attributaire, les attestations et certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et
organismes compétents dûment datés et signés (art.46 du code marchés publics). L’imprimé DC7
peut être utilisé : http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc7.rtf.
Le candidat retenu doit également fournir les pièces mentionnées à l'article D. 8222-5 – ou D.8228 s’il est établi à l’étranger- du Code du travail (anciens articles R324-4 et R 324-7) ;
La déclaration sur l’honneur qu’il a satisfait aux obligations des articles L5212-2 à l-5212-5 du
Code du Travail (emploi des travailleurs handicapés -ancien article L323-1) °
http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc6.rtf.
Avant tout commencement d’exécution, la société retenue doit justifier qu’elle est titulaire des
assurances obligatoires en application de l’article L 241.1 du Code des Assurances et qu’à la
signature du marché elle est à jour de paiement de ses primes.
5.3 - Conditions d’envoi ou de dépôt des offres
Les offres doivent être transmises sous pli cacheté portant les mentions suivantes :
 Marché de Maîtrise d’œuvre - Extension de l'animalerie rongeurs au 46 rue d’Ulm pour le
Département de Biologie de l’École Normale Supérieure
 Ne pas ouvrir
Elles sont remises :
soit par envoi postal sous pli recommandé avec avis de réception,
soit par dépôt contre récépissé, à l’adresse ci-dessous :
École Normale Supérieure
Bureau des Marchés
45, rue d’Ulm
75230 PARIS cedex 05
Entre 9h00 et 12h00 et entre 14h00 et 17h00.
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Les envois postaux effectués après la date limite de remise, le cachet de la poste faisant foi,
seront déclarées irrecevables.
Les offres peuvent être communiquées à l’acheteur public par voie électronique sur le site
http://www.achatpublic.com/, référence 2009-052.
Les dossiers qui seraient remis après la date et l’heure limite fixées en page de garde du présent
règlement ne seront pas retenus.
ARTICLE 6 : JUGEMENT DES OFFRES
Le jugement des offres sera effectué au vu des pièces remises par les candidats.
Le marché sera attribué sur la base des critères suivants, classés par ordre décroissant
d’importance :
1:
Méthodologie : 50 % ;
2:
Prix : 30 %.
3:
Délai de réalisation de l'étude et des travaux 20 %.
ARTICLE 7 : MODIFICATIONS DE DÉTAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION
L’École Normale Supérieure, maître d’ouvrage, se réserve le droit d’apporter, au plus tard cinq (5)
jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au
dossier de consultation ; les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié
sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l’étude du dossier de consultation par les candidats, la date limite fixée pour la remise
des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
ARTICLE 8 : PROCÉDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements
peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy,
75 181 Paris Cedex 04.
Téléphone : 01 44 59 44 00 - Télécopieur : 01 44 59 46 46
E-mail : greffe.ta-paris [@] juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :
Délai de recours du référé précontractuel : dans les 10 jours suivant la date de notification de la
décision de rejet de la candidature ou de l’offre ; ou en cas de demande d’annulation d’un acte
détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication de l’affichage ou de la notification de
l’acte attaqué (L521.1 et R421.1 du CJA).
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ARTICLE 9 : CONTACTS
Renseignements techniques et visite du site
M. Christophe AUGER
Responsable animalerie
Tél : 01 44 32 36 71 - E-mail : [email protected]
M. Pascal Roussel
Chef du service du patrimoine
Tél : 01 44 32 34 66 - [email protected]
Renseignements administratifs et obtention des dossiers
Evelyne Lalande
Bureau des marchés publics
Tél: 01 44 32 30 20 - [email protected]
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