TIERS PAYANT SP SANTE

TIERS PAYANT SP SANTE
NOTE TECHNIQUE
– N°85 –
Boulogne, le 14 décembre 2016
DESTINATAIRES : Les correspondants Documentation déclarés
Madame, Monsieur,
Cette note contient les informations pratiques sur l’ouverture des services de l’InterAMC et les circuits d’information pour les professionnels de santé à compter du 2
janvier 2017.
Elle fait suite aux notes techniques N° 83 et 84 diffusées respectivement le 27 octobre et
le 30 novembre concernant le processus d’adhésion à l’Association Inter-AMC, le mandat
à donner à l’association et la vérification de conformité pour les utilisateurs de la solution
SP santé.
Nous vous en souhaitons bonne réception, vous engageons à en prendre connaissance,
ainsi qu’à diffuser l’information auprès des personnes concernées dans votre entreprise.
Le Cetip/ SP santé reste à votre disposition sur la boite email suivante :
[email protected]
Note technique N°85
CETIP
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Rappels sur les modalités d’adhésion à l’Association Inter-AMC :
L’adhésion à l’Association Inter-AMC est une formalité nécessaire de la part de chaque
membre de SP santé, pour que le dispositif de Tiers Payant fonctionne sur les nouveaux
segments à partir du 01/01/2017.
Conjointement à l’adhésion, l’AMC donne mandat à l’Association afin lui permettre de signer
pour son compte les contrats de tiers payant avec les professionnels de santé visés par le
périmètre obligatoire de TP, à savoir :
-
médecins de ville, généralistes et spécialistes
sages-femmes
radiologues
auxiliaires médicaux
centres de santé
Vous bénéficierez ainsi du champ conventionnel proposé par l’Association et des services mis à
la disposition des professionnels de santé (portail de contractualisation, point de contact
centralisé pour l’assistance téléphonique,..).
Si vous ne l’avez pas déjà fait, veuillez contacter la boîte :
[email protected]
Le dispositif mis en place par l’Association Inter-AMC prévoit également une vérification de
conformité. Dans le cadre de la solution SP santé, c’est votre opérateur qui fera l’objet de cette
vérification sur le périmètre prioritaire (hors Services en ligne).
Vous devez néanmoins vous assurer de la conformité de vos attestations de Tiers Payant en
envoyant au CETIP pour chaque configuration N° d’AMC / type de convention une ou
plusieurs attestations, de préférence format papier, afin de procéder à la vérification de
conformité. Le Cetip vérifie l’attestation par rapport au CDC Attestation de référence, au
périmètre de TP qui lui est délégué et à la lisibilité du datamatrix ainsi que sa cohérence par
rapport aux indications portées sur l’attestation.
A l’issue de cette vérification, le Cetip délivre « un PV de conformité CETIP » et informe l’InterAMC de la conformité de l’attestation de chaque configuration.
Important : Le logo correspondant à l’AMC (N°AMC qui a adhéré et donné mandat) est à fournir
à SP Santé pour que votre AMC soit affiché sur le portail (format PNG transparent et d’une
résolution minimale de 200x200px ou format EPS si vous en disposez).
Note technique N°85
CETIP
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COMMENT ORIENTER LES PS SOUHAITANT DEMARRER LE TP ?
Pas de modification du processus existant
2 janvier 2017
Le CETIP enregistre les coordonnées du PS pour lui
permettre de pratiquer le TP
[email protected]
16 janvier 2017
Ouverture du portail de contractualisation
www.tpcomplementaire.fr
www.tpcomplementaire.fr
Le PS contractualise avec l’Association Inter-AMC
via le Portail
Note technique N°85
CETIP
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Orientation des professionnels de santé :
Au cas où vous seriez contactés directement par un professionnel de santé qui souhaite obtenir un contrat
de Tiers Payant :
-
D’aujourd’hui jusqu’au 16 janvier 2017 :
o
-
Pour toutes les catégories de PS pour lesquelles votre AMC a choisi la solution SP santé,
veuillez les rediriger sur la boîte [email protected], pour que le Cetip procède à leur
enregistrement.
Après le 16 janvier :
o
o
Pour les PS pour lesquels vous avez donné mandat à l’Association Inter-inter AMC, veuillez
les diriger sur le portail de contractualisation www.tpcomplementaire.fr
Pour les autres catégories de PS qui ne relèvent pas du mandat de l’Inter-AMC et pour
lesquelles vous avez choisi la solution SP santé, continuer à les diriger vers [email protected]
Rappel de la documentation :
En rappel, les notes techniques diffusées concernant la généralisation du tiers payant :
Note N° 78
Note d’information Généralisation du tiers payant
Note N° 79
Note d’information TPG et évolution de l’attestation TP
Note N° 80
Note d’information TPG et évolution de l’attestation TP
Note N° 81
Publication des cahiers des charges TPG
Note N° 82
Circuits de facturation
Note N° 83
Processus d’adhésion à l’association Inter-AMC
Note N°84
Procédure d’adhésion et de mandat à l’Association Inter-AMC
Vérification de conformité
Note technique N°85
CETIP
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