Flash Info 156

Flash Info
n°156 – 22 février 2012
Guide
Sanitaire pour
les
détenteurs d’équidés : venez au
Salon de l’Agriculture vous le
procurer
Le Salon International de l’Agriculture se
tiendra cette année, du samedi 25
février au dimanche 4 mars, Porte de
Versailles.
A cette occasion, la FNC sera présente,
le mercredi 22 février, sur le stand de
l’Union des Eleveurs de Chevaux de
la Race Ardennaise, Hall 4 Stand C84
pour proposer à la vente le Guide des
Bonnes Pratiques Sanitaires.
N’hésitez donc pas à passer, à cette
occasion, vous procurer cet ouvrage
indispensable à la sécurité et à la santé
des équidés. Ou rendez-vous sur
www.fnc.fnsea.fr pour un achat en
nombre à un tarif préférentiel.
TVA applicable la filière Cheval :
rappel des taux
L’instruction fiscale précisant le champ et
l’entrée en vigueur du passage à 7% du
taux de TVA a été publiée le 10 février
(cf Flash info 155).
Petit rappel des taux applicables pour la
filière cheval :
L’ensemble des activités équestres
(pension,
débourrage,
travail,
enseignements,
débardage…)
soumises antérieurement au 31
décembre 2011 au taux réduit de
5,5% sont donc désormais soumises
au taux de 7%.
Les ventes bénéficient encore de deux
taux :
• Les ventes d’un équidé à un non
assujetti à la TVA = 2.10%
•
Toutes les autres ventes, y compris
les ventes d’animaux destinés à la
consommation humaine = 7%. Seule
la vente de viande reste à 5,5%.
Le jugement de la Cour de Justice de
l’Union Européenne, attendu dans
les prochains mois, risque cependant
de
modifier
le
taux
de
TVA
applicable aux ventes et selon,
l’importance de la condamnation, à
un
certain
nombre
d’activités
équestres.
Flash Info
n°156 – 22 février 2012
Remboursement de la TIC et de
la TICGN : les formulaires sont
disponibles
Le remboursement de la TIC pour le fuel
domestique, le GNR, le fuel lourd et de la
TICGN pour le gaz naturel a été prorogé
au titre de 2011 par la loi de finances
rectificative pour 2011.
Le
formulaire
de
demande
de
remboursement est disponible auprès de
la FNC ([email protected]).
La FNC au Salon International de
l’Agriculture du 25 février au 4
mars
Si la FNC n’a pas de stand, l’équipe sera
présente quasi quotidiennement au SIA.
Pour les rencontrer, prenez rendez
vous en contactant Simon HUET au
06
84
85
86
96
ou
sur
[email protected]