note relative aux formalites de conge

CABINET SAUVAGE GESTION
Administrateur de Biens
SYNDIC – LOCATION – GERANCE
NOTE RELATIVE AUX FORMALITES DE CONGE
A) DEGRADATIONS LOCATIVES
Dans le cas où des dégradations locatives vous seraient imputées, vous pourrez, soit :
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Accepter le forfait, établi à partir d'un barème de prix pondéré par un coefficient de
vétusté, que nous vous proposerons; ce qui vous permettra de récupérer plus rapidement
le remboursement de votre dépôt de garantie.
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Régler, sur justificatifs, le montant des travaux de remise en état vous incombant ; dans
ce cas, nous ne serons en mesure de vous rembourser votre dépôt de garantie qu'après
réception de la totalité des factures concernées.
B) LE PAIEMENT DES LOYERS
Vous devrez continuer à nous régler le montant de vos échéances, comprenant le loyer, les
acomptes sur charges, jusqu'au jour de votre départ, date de fin contractuelle de votre bail.
Nous vous rappelons que le dépôt de garantie, ne peut aucunement servir au règlement des
dernières échéances.
C) PAIEMENT DE LA TAXE D'HABITATION
La taxe d'habitation doit être payée par l'occupant des lieux au 1er Janvier de l'année considérée
(année du départ) quelque soit le temps écoulé depuis cette date.
La perception de votre domicile sera avertie de votre prochain départ, par nos soins, dès
réception de votre demande de congé.
D) VISITES POUR RELOCATION
Nous vous remercions de bien vouloir faciliter, tout au long de votre préavis la visite de votre
logement.
Nous vous rappelons le paragraphe n°12 des Obligations du locataire : Laisser
visiter, en vue de la vente ou de la location, les lieux loués deux heures par jour
pendant les jours ouvrables (Au minimum entre 11h00 & 12h00 et 17h00 &
18h00).
Nous veillerons à vous prévenir, par avance dans la mesure du possible, des rendez-vous pris.
E) ETAT DES LIEUX DE SORTIE
Une fois l'appartement vidé de tous vos meubles, nous constaterons conjointement l'état du
logement (ainsi que celui des caves, chambres de services, parkings, également libéré) comme
nous l'avons fait à votre arrivée. Ce document contractuel, signé par vous et par notre
représentant et dont un exemplaire sera remis, est fondamental pour l'arrêté de votre compte. Il
déclenche le remboursement de votre dépôt de garantie.
F) RESTITUTION DES CLES, BADGES ET EMETTEURS
Vous devrez, à l'issue de cet état des lieux, remettre à notre représentant la totalité des clés,
badges et émetteurs qui vous ont été confiées ou que vous avez vous même confiées à votre
entourage.
G) REMBOURSEMENT DU DEPOT DE GARANTIE
Nous nous efforçons, dans la mesure du possible, de réduire le délai légal de 2 mois, prévu
pour vous restituer le dépôt de garantie; veillez pour votre part, à nous communiquer votre
nouvelle adresse.
H) POUR UN ETAT DES LIEUX SANS SURPRISE
N'oubliez pas que certaines tâches vous incombent d'office, tels que le nettoyage des gouttières,
le ramonage des cheminées, l'entretien de la chaudière et des chauffe-eau mais également les
petits entretiens (remplacement des joints de robinets, chasse d'eau, filtre de hotte, du mastic
sur les fenêtres etc…)
Petit mémo pour que l’état des lieux se passe dans les meilleures conditions possibles :
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Cette liste n’est pas exhaustive. Elle va juste vous permettre d’éviter d’aborder lors de l’état
des lieux, les points sur lesquels il y a souvent des différends. Nous les avons classés par ordre
de fréquence !
Vous pouvez consulter le décret du 26 août 1987 pour connaître la liste des réparations
locatives.
LES SANITAIRES
Enlever les traces de calcaire sur les robinetteries, les faïences, et les éventuels accessoires.
Détartrer les mousseurs des robinets en laissant tremper dans du vinaigre (dévisser avec une
clé plate pour éviter de griffer)
Nettoyer les crépines des lavabos, douches et baignoire. Enlever les cheveux, le
savon…avec un petit crochet. Eviter les produits corrosifs dans les tuyaux en PVC
Laver la cabine de douche et le bac. Laver le rideau de douche. Ne pas utiliser de produit
agressif (type Antikal) sur des matériaux en résine.
Nettoyer les bouches d'aération
Nettoyer les joints autour de la baignoire et/ou de la douche. Les remplacer s'ils sont
abîmés. Vérifier les joints de la faïence. Si des traces de moisissures sont visibles utiliser un
produit adéquat ou un mélange d’eau de javel diluée.
Nettoyer la grille d'aération dans la porte de la salle de bains (s'il y en a une).
Nettoyer et détartrer les wc
LES RADIATEURS
Dépoussiérer les ailettes. Soulever éventuellement les plaques verticales pour un accès plus
aisé
Nettoyer le radiateur et la vanne avec de la lessive St Marc liquide. Bien vérifier la présence
des boutons de réglage ainsi que des humidificateurs s’ils existaient à l’entrée dans les lieux
LA CUISINE
Nettoyer le dessus des meubles (graisse) et les bacs à couverts
Nettoyer l'intérieur et l'extérieur des armoires
Nettoyer la hotte et le filtre, les bouches de VMC en les faisant tremper dans de l’eau
savonneuse
Vider, dégivrer et nettoyer le réfrigérateur et le congélateur. Vérifier que les bacs à glaçons
sont bien à leur place.
Nettoyer les plaques de cuisson sans utiliser de détergent corrosif.
Nettoyer le four et les grilles.
LES SOLS
MOQUETTE
Utiliser éventuellement du trichloréthylène pour enlever les taches.
Aspirer, nettoyer et shampouiner. Remplacer les revêtements détériorés.
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CARRELAGES ET PLINTHES
Nettoyer à l'eau + éponge avec de la lessive St Marc pour les taches.
Pour les taches de rouille, utiliser une solution diluée d'acide oxalique et alcool à brûler et
rincer abondamment.
Taches de sang, d'urine, encre, café, vin : blanchir à l'eau oxygénée diluée.
DIVERS
A l'éponge et lessive St Marc : nettoyer les interrupteurs, les prises de courant, les portes,
les dessus de portes, les charnières et arrêts de portes, les spots et plafonniers.
Laver rideaux et tentures s'ils font partie de la location.
Laisser les ampoules en place et remplacer celles défectueuses, tubes lumineux…
LES MURS
Enlever les clous, vis et chevilles. Reboucher les trous formés avec de l'enduit de
rebouchage et passer un coup de peinture de ton identique.
Laver les murs peints avec de la lessive St Marc et une éponge en allant de haut en bas.
Rincer à l'eau claire.
Dépoussiérer les plafonds.
LES CHASSIS ET VITRES
Nettoyer les rainures et glissières.
Nettoyer les fenêtres à l’extérieur ainsi que les garde corps.
Laver les vitres (intérieur et extérieur). Remplacer les vitres cassées ou fêlées.
LE JARDIN
Respectez un entretien courant pendant toute l'année.
Arroser et tailler les plantes et les pelouses. Remplacer les arbustes morts.
Enlever les mauvaises herbes dans les parterres et sous les haies et entre les dalles dans les
allées.
LA TERRASSE ET LE BALCON
Nettoyer à l'eau de Javel si nécessaire.
Vérifier que l’écoulement des eaux de ruissellement n’est pas bouché
Terrasse de jardin : brosser à l'eau claire une fois par an.
Tél : 02 35 70 72 95 Fax : 02 35 70 74 44
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