Signature d`un prêt de 20 M€ pour la mise en conformité et l

www.etaso.fr
- Communiqué de presse -
Signature d’un prêt de 20 M€ pour la mise en conformité et l’extension de la
station d’épuration Carré de Réunion
Paris, le 20 novembre 2013 - A l’occasion du Salon des Maires, Odile Renaud-Basso,
directrice générale adjointe et directrice des fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts, et
Daniel Higoin, président du Syndicat Mixte d’Assainissement de la Région Ouest de
Versailles (SMAROV), ont signé, en présence d’Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée
chargée de la Décentralisation, ce jour, un contrat de prêt sur fonds d’épargne de 20 M€
destiné au financement de la mise aux normes de la station d’épuration Carré de Réunion,
située sur les communes de Bailly et Saint-Cyr-l’Ecole dans les Yvelines, dans le
prolongement de la perspective du grand canal du domaine du château de Versailles.
Ce contrat de prêt s’inscrit dans le cadre de l’enveloppe de 20 Md€ de prêts sur fonds
d’épargne mise en place par la Caisse des Dépôts, sur la période 2013-2017, pour le
financement des projets de long terme du secteur public local.
D’un montant total prévisionnel de 180 M€, ce projet est financé par l’Agence de l’Eau SeineNormandie, le Conseil général des Yvelines et le SMAROV, qui bénéficie donc d’un prêt sur
fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts de 20 M€.
Ainsi, la Caisse des Dépôts renforce son rôle de financeur des collectivités locales grâce à
ses prêts de long terme et mobilise l’épargne des Français au service du financement de
projets structurants pour l’attractivité du territoire régional.
Destinée à assurer le traitement de tout ou partie des eaux usées des collectivités
adhérentes du SMAROV1, la station d'épuration Carré de Réunion présente une capacité
nominale de 215 000 équivalent-habitants2. Elle collecte les effluents provenant des réseaux
de transports unitaires des eaux usées et pluviales, les traite via un système de traitement
membranaires, et rejette les eaux épurées dans le ru de Gally.
Afin de se conformer à l’évolution de la réglementation européenne et à la loi française sur
l’Eau, le SMAROV a engagé des travaux de mise aux normes et d’extension de la station
d’épuration Carré de Réunion.
Les travaux débutés à l'été 2011, phasés dans le temps, s’achèveront début 2016.
L’opération consiste à :
 réaliser un bassin d'orage pour récupérer 80% de la pollution émise en
temps de pluie ;
 réaliser un bassin de traitement biologique couplé à une filtration
membranaire ;
1
Versailles, Le Chesnay, Saint Cyr l'Ecole, Bois-d'Arcy, Fontenay Le Fleury, Bailly, Rocquencourt, et la Communauté
d'Agglomération de Saint Quentin en Yvelines (représentant Montigny-le-Bretonneux et Trappes).
2
Unité de mesure permettant d’évaluer la capacité d’une station d’épuration. Cette unité se base sur la quantité de pollution
émise par personne et par jour.





réhabiliter le traitement des boues par digestion et créer une
cogénération ;
construire un bâtiment pour le traitement des boues sur la rive gauche
du Ru de Gally ;
traiter sur place les produits de curage ;
aménager l'arrivée des eaux usées ainsi qu'un canal de sécurité sur le
Ru de Gally ;
intégrer la station « jardin » au contexte paysager du domaine du
château de Versailles.
La future usine assurera un traitement complet des eaux usées avec un débit de pointe de
6000 m3/h. Sa capacité de traitement sera portée à 215 000 équivalent-habitants en temps
sec et 340 000 équivalent-habitants en temps de pluie. Elle sera intégrée dans le paysage et
ne générera pas d'odeurs. Conçu pour être évolutif, le projet permettra notamment d’intégrer
des extensions futures pour le traitement des micropolluants, perturbateurs endocriniens et
résidus médicamenteux.
A propos du SMAROV
Le Syndicat Mixte d'Assainissement de la Région Ouest de Versailles exerce la compétence relative à
l'assainissement intercommunal en ce qui concerne l'étude, la construction, l'amélioration, l'entretien
et l'exploitation :
 des collecteurs intercommunaux d'assainissement (41 km), destinés à assurer le transport
jusqu'à la station d'épuration Carré de Réunion, de tout ou partie des effluents urbains
provenant des collecteurs communaux.
 de la STEP Carré de Réunion destinée à assurer le traitement de tout ou partie des eaux
usées des collectivités adhérentes au SMAROV.
 de tous les équipements nécessaires au bon fonctionnement des collecteurs intercommunaux
d'assainissement et de la station d'épuration, ainsi qu'au respect de la réglementation relative
à l'assainissement des eaux usées urbaines.

Le Syndicat mixte d'assainissement de la Région Ouest de Versailles a en outre pour objet :
 l'étude, l'aménagement et l'entretien relatif au bon écoulement du Ru de Gally pour le tronçon
compris entre la station d'épuration Carré de Réunion et la vanne du bassin de rétention de
Rennemoulin.
 l'étude, l'aménagement et l'entretien des bassins de rétention intercommunaux situés dans le
périmètre du Syndicat.
 les études générales sur l'assainissement intercommunal.
A propos du groupe Caisse des Dépôts
La Caisse des Dépôts et ses filiales constituent un groupe public, investisseur de long terme au
service de l’intérêt général et du développement économique des territoires. Sa mission a été
réaffirmée par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008.
La Caisse des Dépôts, gestionnaire pour le compte de l’Etat de l’épargne réglementée (livret A, livret
de développement durable et livret d’épargne populaire), est le premier financeur du logement social
et accompagne le financement de projets prioritaires pour le développement des territoires, grâce à
des prêts de long terme à taux privilégiés. Une enveloppe de 20 Md€ est mise en place pour la
période 2013-2017 pour le financement des projets de long terme portés par le secteur public local.
L’épargne des Français sert ainsi au financement de projets structurants pour l’attractivité des
territoires.
Principales conditions financières des prêts au secteur public local :
- Projets financés : projets d’investissement du secteur public local nécessitant des financements de
long terme, en maîtrise d’ouvrage publique comme en partenariat public-privé
- Taux révisable : 2,25 %, soit le taux livret A + 100 pb pour les dossiers engagés avant le
31.07.2014
- Quotité de financement : 100 % du besoin d’emprunt sur l’opération quand il est inférieur ou égal à
1M€ ; 75 % entre 1 et 2 M€ ; 50 % du besoin d’emprunt au-delà de 2 M€.
- Durée d’amortissement (hors phase de mobilisation) : de 20 ans à 40 ans
Contacts presse
Syndicat Mixte d’Assainissement de la Région Ouest de Versailles (SMAROV)
Laurence Bréus - DGS - Tél. : 01 39 23 22 60 - [email protected]
Site internet : etaso.fr
Groupe Caisse des Dépôts
Catherine Pèrenet - Tel: 01 49 55 68 10 - email: [email protected]
Patrick Delvoye - Tel: 01 49 55 68 89 - email: [email protected]