Guide DADS – U - Malakoff Médéric

Déclarations
sociales
Guide DADS – U
Généralités
Code convention collective (Rubrique S40.G10.05.016)
doit être renseigné à « 0804 »
Code organisme destinataire (Rubrique S44.G03.05.001)
doit être renseigné à « G022 »
Numéro de rattachement (Rubrique S44.G03.05.002)
Référence du contrat de prévoyance (Rubrique S45.G05.00.001)
doivent être renseignés au numéro d’affiliation de
l’entreprise
Code de l’institution de prévoyance (Rubrique S45.G05.00.005)
doit être renseigné à « P0012 »
NB : la référence du contrat de prévoyance et le code de l’institution de prévoyance doivent être renseignés uniquement si l’entreprise a adhéré à l’ INPR dans le
cadre des opérations collectives.
Spécificités à prendre en compte
Pour les VRP exclusifs
Code complément PCS-ESE (Rubrique S40.G10.05.011.002)
doit être renseigné à « 06 »
Code statut catégoriel convention collective du salarié
(Rubrique S40.G10.05.015.001)
doit être renseigné à :
–– « 04 » pour un VRP cadre (articles 4 et 4 bis)
–– « 04 » pour un VRP non cadre
Code statut catégoriel AGIRC-ARRCO du salarié (Rubrique S40.G10.05.015.002)
doit être renseigné à :
–– « 01 » pour un VRP cadre (articles 4 et 4 bis)
–– « 04 » pour un VRP non cadre
Pour les VRP multicartes
Code complément PCS-ESE (Rubrique S40.G10.05.011.002)
doit être renseigné à « 07 »
Code statut catégoriel convention collective du salarié
(Rubrique S40.G10.05.015.001)
doit être renseigné à « 04 »
Code statut catégoriel AGIRC-ARRCO du salarié (Rubrique S40.G10.05.015.002)
doit être renseigné à « 04 »
Base brute Sécurité sociale pour la période (Rubrique S40.G28.05.029.001)
doit être renseignée à zéro
Base limitée au plafond de la Sécurité sociale (Rubrique S40.G28.05.030.001)
doit être renseignée à zéro
Code type bases brutes exceptionnelles (Rubrique S44.G10.10.001)
doivent être renseignés à « 21 »
Montant base brute exceptionnelle (Rubrique S44.G10.10.002.001)
doivent obligatoirement être renseignés
Montant bases plafonnées exceptionnelles (Rubrique S44.G10.10.003.001)
Rubrique spécifique
Montant des indemnités de congés payés brutes (Rubrique S40.G28.56.001)
doivent être renseignés uniquement par les
entreprises du Bâtiment
Montant des indemnités congés payés plafonnées (Rubrique S40.G28.56.002)
21 rue Laffitte
75009 Paris
malakoffmederic.com
MM RETRAITE AGIRC VRP OMNIREP
Institution de retraite complémentaire
régie par le Code de la sécurité sociale
MEMBRE DE LA FÉDÉRATION AGIRC
21 rue Laffitte - 75009 Paris. MM RETRAITE ARRCO VRP OMNIREP
Institution de retraite complémentaire
régie par le Code de la sécurité sociale
MEMBRE DE LA FÉDÉRATION ARRCO
21 rue Laffitte -75009 Paris
Institutions du groupe Malakoff Médéric - Siège social : 21 rue Laffitte 75009 Paris malakoffmederic.com
INPR
Institution de Prévoyance
régie par le Code de la
sécurité sociale.
ACYZ1211-3106
Siège social