La construction du ministère de l`Écologie, de l`Énergie, du

Transcription

Le ministère
de l’Écologie,
du Développement durable,
des Transports
et du Logement
septembre 2011
Ministère de l'Écologie, du Développement durable,
des Transports et du Logement
SOMMAIRE
Une ministre, entourée d'un ministre et d'un secrétaire d'État
L'organigramme du ministère
Introduction
Le ministère en chiffres
Un ministère mobilisé sur des enjeux d'avenir
Le projet stratégique du ministère
Le Grenelle Environnement comme feuille de route
Le Grenelle de la Mer
L'organisation du ministère au niveau central
Les services déconcentrés : une présence forte sur le territoire
Des établissements publics comme opérateurs
Des réformes d'envergure dans le cadre de la RGPP
L’identité visuelle du ministère
2
Une ministre entourée d'un ministre et d'un secrétaire
d'État
Nathalie Kosciusko-Morizet
Thierry Mariani
ministre
chargé des Transports
Benoist Apparu
secrétaire d'État chargé du
Logement et de l‘Urbanisme
3
Organigramme du ministère
4
Introduction
 Depuis sa création par décret, le 18 mai 2007, le ministère du
Développement durable n’a cessé de consolider son organisation. Le 10
juillet 2011, il a fêté le troisième anniversaire de ses textes fondateurs.
 Pour répondre aux défis qu'il a à relever, notamment les enjeux
majeurs liés au Grenelle Environnement, le ministère s’articule autour
d’une organisation transversale, en adéquation avec son projet
stratégique.
 Le ministère se veut exemplaire

dans la réforme de l'État : il est le premier à mener à son terme la
réorganisation voulue par le chef de l'État dans le cadre de la RGPP ;

en terme de développement durable : en décembre 2008, une circulaire
du Premier ministre engageait l'État à être exemplaire dans ce domaine.

dans la mise en œuvre du plan administration État exemplaire :
optimisation des moyens d'impression, valorisation des déchets,
diminution des déplacements.
5
Le ministère en chiffres
 Une administration centrale et déconcentrée qui
représente :
 63 000 agents, dont près de 6 000 en administration centrale.
 depuis juin 2009, la quasi-totalité des services de l’administration
centrale sont rassemblés sur un seul site, à La Défense.
Un budget pour agir
Le PLF 2011-2013 traduit la priorité donnée par le Gouvernement au
rétablissement des équilibres des finances publiques.
Dans ce contexte général, le ministère accordera une priorité aux actions
prévues par le Grenelle Environnement.
Ces actions ont d'ores et déjà bénéficié en 2009-2010 d'une accélération
des investissements nécessaires grâce aux crédits du plan de relance.
6
Un ministère mobilisé sur des enjeux d’avenir
 Faire émerger un nouveau modèle économique et social
basé sur la croissance verte, en développant les
technologies vertes ;
Les chantiers Grenelle permettront de maintenir ou de créer plus de
600 000 emplois sur 2009-2020 dans tous les secteurs de la
croissance verte.
Un investissement de près de 400 milliards d’euros dans tous les
secteurs de la croissance verte.
 Poursuivre les négociations sur le climat
(conférence de Cancun (Mexique) Nov-Dec 2010)
 Rio 2012 : défendre l'idée d'une gouvernance mondiale de
l'environnement
 Mettre en oeuvre les mesures opérationnelles du Grenelle
: territorialisation du Grenelle
7
Le projet stratégique du ministère
 Après un premier plan stratégique élaboré en 2008, le ministère prépare un
nouveau projet stratégique
Échéance : décembre 2011
 Objectif : définir la feuille de route du ministère, trois ans après sa création,
dans la phase de stabilisation et de consolidation de ses structures et de mise
en œuvre du Grenelle Environnement et du Grenelle de la Mer.
Le projet s’inscrira dans le cadre de la Stratégie nationale de développement
durable (SNDD) Vers une économie verte et équitable, adoptée en juillet 2010
.
8
Le Grenelle Environnement
comme feuille de route
9
Le Grenelle Environnement,
un processus décisionnel coopératif et mobilisateur
 Dialogue et élaboration des propositions d'actions (juillet-septembre 2007)
Phase de concertation des 5 collèges répartis en 6 groupes thématiques
 Consultations des publics (septembre-octobre 2007)
19 réunions régionales ; 8 forums internet ; 2 débats au Parlement ; saisine de
31 organismes consultatifs
 Négociation et prise de décision
(24 - 26 octobre 2007)

4 tables rondes présidées par le Ministre d'Etat

clôturées à l'Elysée par le Président de la République

les 273 propositions issues des tables rondes deviennent 268 engagements du Gouvernement
 Mise en œuvre des engagements
 23 juillet 2009 : vote définitif de la loi Grenelle 1
 3 août 2009 : promulgation de la loi Grenelle 1: loi de
programmation relative à la mise en oeuvre du p Grenelle de l'environnement
 29 juin 2010 : adoption définitive de la loi Grenelle 2
 12 juillet 2010 : promulgation de la loi Grenelle 2: loi portant
engagement national pour l'environnement
 Des lois de finances
10
La loi portant engagement national
pour l'environnement
dite Grenelle 2
 une déclinaison, thème par thème, des 13 domaines d'action
entérinés par le premier volet législatif du Grenelle Environnement
(Loi Grenelle 1)
 un texte d'application, de territorialisation et de mise en œuvre
de six chantiers majeurs
 197 décrets prévus, dont 184 devraient être publiés, à la
signature ou examinés au Conseil d’Etat en 2011
11
Loi Grenelle 2 : les six chantiers majeurs
1 - Le bâtiment et l'urbanisme : favoriser un urbanisme économe en ressources
foncières et énergétiques, engager une rupture technologique dans le neuf et
accélérer le rénovation thermique du parc ancien.
2 - Organisation de transports plus respectueux de l’environnement tout en assurant
les besoins en mobilité:développer les transports collectifs urbains et périurbains,
moderniser les péages routiers, développer les véhicules électriques et hybrides
rechargeables.
3 - L'énergie : favoriser le développement des énergies renouvelables, réduire la
consommation énergétique et prévenir les émissions de gaz à effet de serre...
4 - La biodiversité : protéger les espèces et les habitats, préserver la ressource en
eau, rendre l'agriculture durable...
5 - Les risques : lutter contre la pollution de l'air, lutter contre les nuisances lumineuses
et sonores...
6 - La gouvernance : agir dans les entreprises, renforcer les consultations publiques et
les concertations...
12
Des résultats en chiffres:
 Les engagements du Grenelle sont atteints à 85 % de la cible fixée
par an
 365 Km de lignes de transports collectifs supplémentaires ont été
lancés, soit un doublement de l'offre en trois ans
 100% de croissance des ventes de produits issus de l'agriculture
biologique
 + 600% d'électricité solaire photovoltaïque en 2 ans
 1,5 milliard d'euros investis dans le volet recherche
 200 000 éco-prêts à taux zéro (juillet 2011)
13
14
> une émanation du Grenelle Environnement
Objectif
élaborer le « livre bleu »: plan d’actions à court, moyen et long terme, sur la
mer et le littoral
Organisation sur le modèle du Grenelle
 quatre groupes de travail avec les 5 collèges (Etat, collectivités locales,
ONG, employeurs, salariés)
 consultation des Français en métropole et outre-mer
 tables rondes de restitution présidées par le ministre d'État,les 10 et 15
juillet 2009, et formulation de plusieurs centaines de propositions
 ces propositions débouchent sur
138 engagements du gouvernement,
repris dans le « livre bleu ».
Présentation du ministère
septembre 2010
Le livre bleu : 137 engagements du gouvernement parmi lesquels :

Création d’une « trame bleue marine » reliant les estuaires ;

Développement des aires marines protégées afin qu'elles représentent 10 % de
notre ZEE en 2012 et 20 % en 2020 ;

Inscription à la CITES thon rouge et du requin-taupe, etc.

Classement de l'hippocampe en espèce protégé

Plan « Energie bleue »...
Présentation du ministère
septembre 2010
L'organisation du ministère
au niveau central
17
Une administration centrale transversale
 Le conseil général de l’Environnement et du Développement durable
(CGEDD)
une instance de conseil, d’expertise, d’inspection et d’évaluation
Présidé par le ministre,
Christian Leyrit, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en est le
vice-président.
Il est né du regroupement du conseil général des Ponts et Chaussées et de
l’inspection générale de l’Environnement .
Il est composé de:
> 8 sections, dont le secrétariat général ;
> 1 commission spéciale au développement durable ;
> 12 missions d’inspections générales territoriales (MIGT) ;
> 19 collèges ;
> 8 missions d'appui.
Il siège en formation d’autorité environnementale pour rendre des avis sur les
évaluations des impacts des projets, plans et programmes sur l’environnement.
18
2 structures transversales :
 Le Secrétariat général (SG)
 il regroupe l'ensemble des fonctions transversales (international,
juridique, communication, fonctions budgétaires et de gestion du
personnel...) ;
 il pilote la stratégie de réforme ministérielle ;
 le Secrétaire général est aussi le Haut Fonctionnaire de défense et
de sécurité du ministère.
Dirigé par Jean-François Monteils, il comprend 4 directions et 4 services :
> la direction des affaires européennes et internationales ;
> la direction des affaires juridiques ;
> la direction de la communication ;
> la direction des ressources humaines ;
> le service du pilotage et de l'évolution des services ;
> le service des politiques support et des systèmes d'information ;
> le service des affaires financières ;
> le service de défense, de sécurité et d'intelligence économique.
19
 Le Commissariat général au développement durable (CGDD)
 il pilote l'observation, la recherche, la prospective et la stratégie du
développement durable du ministère ;
 il promeut le développement durable au cœur de toutes les politiques publiques et
de tous les acteurs socio-économiques.
 il organise et coordonne la mise en œuvre du Grenelle Environnement
 il élabore la Stratégie nationale de développement durable et facilite sa mise en
œuvre.
Dirigé par Dominique Dron, il est composé de 4 structures :
> la direction de la recherche et de l’innovation ;
> le service de l’observation et des statistiques ;
> le service de l’économie, de l’évaluation et de l’intégration du développement
durable ;
> la délégation au développement durable.
Dominique Dron exerce en outre les fonctions de déléguée interministérielle au
Développement durable. À ce titre, elle porte l’action du commissariat général
auprès des autres ministères pour leur permettre une meilleure intégration de
l’environnement dans leurs propres politiques et projets.
20
 6 directions générales
pour répondre aux enjeux du Grenelle Environnement
- La Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC)
- La Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
(DGITM)
- La Direction générale de l’aviation civile (DGAC)
- La Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature
(DGALN)
- La Direction générale de la prévention des risques (DGPR)
- La Délégation à la Sécurité et à la Circulation Routières (DSCR)
et la Délégation à l'hébergement et à l'accès au logement, créée en juin
2010
21

La Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC)
Dirigée par Pierre-Franck Chevet, ingénieur général des Mines, elle
assure la définition de la politique française en maître d’énergie et de lutte
contre les changements climatiques.
A ce titre, elle est chargée de la définition des politiques d’orientation de
l’offre d’énergie, y compris les énergies renouvelables, et de la sécurité des
approvisionnements en énergie et matières premières énergétiques. La
DGEC élabore aussi les politiques de maîtrise de la demande d’énergie et
des émissions de gaz à effet de serre, en jouant par exemple
conjointement sur la qualité des combustibles et des carburants.
Elle est également en charge des politiques de lutte contre les pollutions
atmosphériques et de la coordination et de la définition des politiques
d’adaptation aux changements climatiques.
Elle est composée de :
> la direction de l’énergie ;
> le service du climat et de l’efficacité énergétique.
22

La Direction générale des infrastructures, des transports et de
la mer (DGITM)
Dirigée par Daniel Bursaux, ingénieur général des ponts, des eaux et
des forêts, elle est chargée de la définition d’une politique de transports
transversale, sans distinction de mode.
A ce titre, elle est chargée de la programmation des infrastructures « tous
modes », favorisant le report modal ; elle doit également s’assurer de la
bonne gestion et du bon entretien du patrimoine correspondant. Elle doit
mettre en oeuvre une régulation économique appropriée de ce secteur et
des services de transports de personnes et de marchandises.
La DGITM veille aussi à la sécurité des infrastructures et services de
transports correspondants. Enfin, elle apporte un traitement spécifique au
secteur du trafic et des professions maritimes, du fait du statut particulier
de la mer, notamment au travers de sa régulation internationale.
> la direction des infrastructures de transport ;
> la direction des services de transport ;
> la direction des affaires maritimes ;
> le service de l'administration générale et de la stratégie.
23

La Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Dirigée par Patrick Gandil, ingénieur général des ponts, des eaux et des
forêts, elle assure l’ensemble de la gestion de l’aviation, compte tenu du
rôle majeur de la régulation internationale dans ce domaine.
A ce titre, elle est chargée du transport aérien, qu’il s’agisse des
infrastructures ou de la régulation économique du secteur aérien.
 Elle est compétente dans le domaine de l’industrie aéronautique.
 Elle est également chargée de la navigation aérienne, du contrôle et de la
sécurité
Elle est composée de
> la direction du transport aérien ;
> le service « secrétariat général ».
Deux services à compétence nationale lui sont directement rattachés
> la direction des services de la navigation aérienne ;
> la direction de la sécurité de l'aviation civile.
24

La Direction générale de l'aménagement, du logement et de la
nature (DGALN)
Dirigée par Jean-Marc Michel, ingénieur général des ponts, des eaux et
des forêts, elle élabore, anime et évalue les politiques de l’urbanisme, de
la construction, du logement, des paysages, de la biodiversité, de l’eau et
des matières premières non énergétiques.
Elle veille à leur condition de mise en œuvre sur le territoire terrestre et
marin, dans un souci de cohérence à l’échelle du territoire et dans un
objectif de gestion rationnelle et équilibrée des ressources, qu’elles soient
foncières, naturelles, minérales, vivantes…
> la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages ;
> la direction de l’eau et de la biodiversité ;
> le service des affaires générales et de la performance.
25
 La Direction générale de la prévention des risques (DGPR)
Dirigée par Laurent Michel, ingénieur général des Mines, elle est chargée de
coordonner la prévention de tous les types de risques, en assurant une
meilleure cohérence dans leur traitement.
Elle est chargée de la prévention des risques naturels et de la gestion de tous
les risques hydrauliques afin de faciliter une approche intégrée des risques
d’inondation, réunissant les services compétents en matière d’alerte
météorologique, de prévention des crues et de sécurité des installations
hydrauliques.
Elle doit favoriser une meilleure prise en compte des problématiques liées aux
risques émergents et elle prépare la contribution du ministère à la politique de
santé en tant que cette dernière est liée à l’environnement.
Elle est composée du :
> service des risques technologiques ;
> service de la prévention des nuisances et de la qualité de l’environnement
> service des risques naturels et hydrauliques ;
> bureau des affaires générales et des systèmes d’information.
26

La Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR)
Elle est sous la double tutelle du ministère de l'Intérieur et de l'Écologie
Dirigée par Jean-Luc Nevache, préfet, la Délégation à la sécurité et à la circulation
routières élabore et met en œuvre la politique de sécurité routière, et apporte
son concours à l’action interministérielle conduite dans ce domaine.
> la sous-direction de l’action interministérielle ;
> la sous-direction de l’éducation routière ;
> la sous-direction des actions transversales et des ressources ;
> le département de la communication et de l’information ;
> la mission d’audit de sécurité des infrastructures ;
> l’observatoire national interministériel de sécurité routière.
Jean-Luc Nevache exerce en outre les fonctions de délégué interministériel à la
sécurité routière. À ce titre, il assure le secrétariat du Comité interministériel de
la sécurité routière (CISR), chargé de définir la politique du gouvernement en
matière de sécurité routière et de s’assurer de son application.
27

La Délégation à l'hébergement et à l'accès au logement
Dirigée par Alain Regnier, préfet, la Délégation à l’hébergement et à l’accès au
logement est chargée d’assurer la coordination et le suivi de la mise en œuvre des
priorités en matière d’hébergement et d’accès au logement des personnes sans
abri ou mal logées. Elle apporte son concours à l’action interministérielle dans ce
domaine.
Elle est composée de 3 pôles :
> le Pôle « chantier national prioritaire pour l'hébergement et l'accès au logement »
> le Pôle national de lutte contre l'habitat indigne
> le Pôle assurant le secrétariat général du comité interministériel pour le
développement.
Alain Regnier exerce en outre les fonctions de délégué interministériel pour l'héber
gement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées.
28
Les services déconcentrés,
une présence forte sur le territoire
29
Les services déconcentrés : une présence forte sur le
territoire
 Echelon régional : les DREAL
 Echelon départemental : les DDT et DDTM
 Echelon interrégional : les DIRM
 Une organisation spécifique pour l'Île-de-France
 Une organisation spécifique pour l'Outre-mer
 Des services spécialisés
30
territoire
 Dans le cadre de la RGPP, les principes suivants ont été
retenus :
 la circonscription régionale
> niveau de droit commun du pilotage des politiques publiques
sur le territoire
 au niveau régional
> des directions organisées en correspondance
avec les périmètres des politiques publiques
 au niveau départemental
> des directions organisées selon une logique “clients” pour
mieux répondre aux besoins des citoyens
31
territoire
> A l'échelon régional : les DREAL
 Les directions régionales de l’environnement, de
l’aménagement et du logement (DREAL) ont été créées par
regroupement des DRE, des DIREN et des DRIRE
 publication du décret relatif à l’organisation et aux missions des
DREAL le 28 février 2009 au Journal officiel
 création de 9 DREAL en 2009 et 12 DREAL en 2010.
 Dispositions juridiques spécifiques pour l'Outre-mer et l'Île-de-France
32
territoire
› A l'échelon départemental : les DDT et DDTM
■ Regroupement des services de l'État en trois directions départementales
interministérielles (DDI): la direction départementale de la cohésion sociale
(DDCS), la direction départementale de la protection des populations ( DDPP) et
la direction départementale des territoires (DDT) ou de la mer (DDTM)
■ La DDT(M) = DDE+ DDAF+ direction départementale ou interdépartementale
des affaires maritimes + bureau environnement préfecture
■ 26 DDTM, départements du littoral
33
Les services déconcentrés: une présence forte sur le territoire
> A l'échelon départemental : les directions interministérielles
directions départementales des territoires (DDT)
directions départementales des territoires et de la mer (DDTM)
• Les objectifs
- Mettre en oeuvre l'action ministérielle
- Répondre aux besoins des citoyens, simplifier les relations
avec les usagers
- Adapter les actions à conduire au contexte et aux enjeux
locaux
• Les missions
- Veiller au développement et à l'équilibre des territoires
- Mettre en oeuvre les outils de planification, d'aménagement,
de contrôle et de protection
- Apporter une expertise aux préfets et collectivités territoriales
34
> Une organisation spécifique Île-de-France
Trois directions :
 la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et
de l'aménagement (DRIEA-IF) ;
 la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement
et du logement (DRIHL-IF) ;
 la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement et de l’énergie (DRIEE-IF).
35
> Une organisation spécifique Outre-mer

dans les 4 DOM - ROM (Guadeloupe, Guyane, Martinique et
Réunion)
2 directions :
- la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement
(DEAL)
- la direction de la mer (DM)

à Mayotte
- la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement
(DEAL)
- une antenne de la direction de la mer (DTM) Réunion

à Saint-Pierre-et-Miquelon
- la direction des territoires et de la mer (DTM)
36
Des services déconcentrés : une présence forte sur le
territoire
> échelon interrégional : les DIRM
 circulaire du Premier ministre du 15 juin 2009 sur la réforme de
l’administration territoriale de la mer et du littoral

4 directions interrégionales de la mer créées le 12 février 2010
> la DIRM Manche orientale-Mer du Nord (siège : Le Havre)
> la DIRM Bretagne-Pays de la Loire (siège : Nantes )
> la DIRM Sud-Atlantique (siège : Bordeaux)
> la DIRM Méditerranée (siège : Marseille)
 missions
- Intégralité des compétences des anciennes DRAM
- Signalisation maritime
- Gestion des centres interdépartementaux de stockage POLMAR
- Coordination des politiques de la mer et du littoral
37
Des services spécialisés pour mettre en œuvre
les politiques du ministère
•
Les directions interdépartementales des routes (DIR)
•
Les services navigation (SN)
•
Les services de l'aviation civile
•
Le réseau d'expertise scientifique et technique
•
Les écoles
• Les CVRH
38
Des services spécialisés pour mettre en oeuvre les
politiques du ministère
• Les DIR (directions interdépartementales des routes)
11 directions créées en 2007
- entretien et exploitation de 11800 km de routes
• Les Services de la Navigation
6 services (Seine, Nord Pas-de-Calais, Nord-Est, Rhône-Saône,
Strasbourg, Toulouse)
- Exploitation et entretien des voies d'eau pour le compte de VNF
(Voies navigables de France)
- Missions de police de l'eau, de la pêche et navigation intérieure
- Gestion des plans d'eau navigables et prévention des inondations
• Les services de l'aviation civile
2 directions chargées du contrôle et de la sécurité (direction des services de
navigation aérienne et direction de la sécurité de l'aviation civile) ; une direction
unifiée pour les territoires de Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna, Saint Pierre
et Miquelon
39
Des services spécialisés pour mettre en oeuvre
les politiques du ministère
Le réseau d'expertise scientifique et technique
• Au niveau local
8 Centres d'études scientifiques et techniques (CETE)
• Au niveau national
Les services d'expertise technique à compétence nationale
SETRA, CERTU, CETMEF, CETU ...
40
Des réformes d'envergure dans le cadre de la RGPP
Plusieurs chantiers de réformes d’envergure ont été menés ou sont en
cours
Internes au ministère
 suppression progressive de l'ingénierie publique concurrentielle
 mutualisation des fonctions support
 repositionnement de l'activité des CETE vers des missions à plus forte “valeur
ajoutée”
Liés aux politiques du ministère
 création d'une autorité indépendante de régulation des activités ferroviaires
 réforme de l'examen du permis de conduire
 réforme des tarifs ferroviaires
 fusion du corps des ponts et chaussées et du corps du génie rural, des eaux et des
forêts
Vis-à-vis des opérateurs
 mutualisation des effectifs de police de l'eau (ONEMA) et de la nature (ONCFS)
 mutualisation d'une partie des moyens des agences de l'eau avec l'ONEMA
 recentrage de l'ADEME sur son rôle de précurseur
 rationalisation de l'organisation de VNF
 réorganisation territoriale de Météo France
41
Des établissements publics
comme opérateurs du ministère
42
Des établissements publics comme opérateurs du ministère
Le ministère a confié la réalisation de certaines missions à des
organismes nationaux placés sous sa propre tutelle ou sur lesquels il
exerce une tutelle conjointe avec d’autres ministères.
 Nombre total : 96 établissements publics
 Exemples par domaines d’intervention :
 aménagement, logement, nature : (établissements publics
d'aménagement, parcs nationaux, agences de l’eau, etc.)
 prévention des risques (INERIS, IRSN, ANSES, BRGM, etc.)
 infrastructures, transports (Grands ports maritimes, EPSF, VNF,
etc.)
 énergie et climat (CEA, ANDRA, IFP Energies nouvelles, ADEME,
etc.)
 Effectifs (sans la SNCF et la RATP) : près de 63 000 agents
(dont CEA : 15 943 et ONF : 9 863).
43
Des établissements publics comme opérateurs du ministère
 La tutelle des établissements est exercée par les
directions techniques concernées.
Les établissements sont pilotés par objectifs
pluriannuels formalisés par des contrats. Ces
documents déclinent les priorités du Gouvernement
(Grenelle Environnement…).
44
L’identité visuelle du ministère
45
Une signature fédératrice
 Objectifs
 porter les valeurs et les ambitions de
ce nouveau ministère ;
 illustrer son unité et sa cohérence ;
 refléter son engagement, son
action et son organisation.
46
Rappel de la signature dans le logo
 Pour une identification rapide du
ministère, un rappel de la signature est
introduit dans le bloc marque Marianne.
47
En savoir plus
 Portail internet du ministère
http://www.developpement-durable.gouv.fr/
 Site du Grenelle Environnement
http://www.legrenelle-environnement.fr/grenelle-environnement/
 Site du Grenelle de la Mer
http://www.legrenelle-mer.gouv.fr
 Lettre PLANETE GRENELLE
http://www.planete-grenelle.developpement-durable.gouv.fr/
 Lettre électronique le FIL INFO (interne)
http://filinfo.i2/
 Site intranet du ministère (interne)
http://intra.portail.i2/index.php3
48
www.developpement-durable.gouv.fr
49

La construction du ministère de l`Écologie, de l`Énergie, du

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