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Identifiant de la convention collective (IDCC)
Identifiant de la convention collective (IDCC) : codes en vigueur pour le remplissage de la DADS-U IDCC 0002 0003 0004 0005 0007 0011 0014 0016 0018 0023 0024 0025 0029 0035 0039 0043 0044 0045 0050 0052 0054 0057 0071 0073 0076 0080 0083 0086 0087 0112 0113 0114 0119 0120 0131 0132 0134 0135 0137 0140 0142 0146 0149 0152 0155 0157 0158 0161 0162 0164 0171 0172 0176 0179 0184 0189 0190 0192 0193 0194 0195 0200 0201 TITRE DE LA CONVENTION Textile industrie Aube Navigation intérieure de marchandises ouvriers Commerces de détail non alimentaire Seine Maritime Havre Commerces de détail non alimentaire Indre Bâtiment TP ouvriers Rhône Ports autonomes maritimes Production cinématographique techniciens Transports routiers Industries textiles Navigation personnel sédentaire Commerces de détail non alimentaire Nièvre Nevers Industrie du peigne Ariège Hers Touyre Hospitalisation à but non lucratif Soierie sud-est ETAM Courtiers Valeurs Mobilières Paris Commission courtage importation exportation Industries chimiques Caoutchouc Commerces de détail ensemble Aveyron Rodez Boulangerie Haute Garonne Métallurgie Région Parisienne Tisseurs ruban Région stéphanoise Bâtiment ouvriers Finistère Enseignement secondaire laïque professeurs Bâtiment ouvriers Charente Bâtiment TP ouvriers Moselle Menuiseries charpentes portes planes Publicité Industries de carrières et de matériaux ouvriers Industrie laitière Réfractaires produits Rhône Givors Commerce de grains Région parisienne employés Métallurgie Haute Saône Commerces de détail non alimentaire Cher Bourges Tapisserie Creuse Aubusson Bâtiment ouvriers Marne Bâtiment ouvriers Hautes Pyrénées Industries de carrières et de matériaux ETAM Bâtiment TP ouvriers Indre et Loire Bâtiment ouvriers Puy de Dôme Bâtiment ouvriers Saône Haute Bâtiment TP ouvriers Nièvre Bâtiment ouvriers Vienne Bâtiment ouvriers Yonne Sacs en papier Haute Vienne et Junien Bâtiment TP ouvriers Vosges Travail mécanique du bois scieries négoce Verrerie travaillée mécaniquement au chalumeau Commerces de gros alimentaire Somme Charbon commerce Rhône Bâtiment TP ouvriers Seine et Marne Industrie bois de pin maritime forêt de Gascogne Industrie pharmaceutique Coopératives de consommation Imprimeries de labeur Hôtellerie Rhône Bâtiment ouvriers Ille et Vilaine Bâtiment TP ouvriers Doubs Vins Spiritueux Loire Atlantique Bâtiment ouvriers Cantal Carénage Seine Maritime Havre Exploitations frigorifiques Agences de renseignements commerciaux cadres 0207 0208 0210 0211 0212 0214 0218 0231 0232 0233 0239 0240 0246 0247 0249 0252 0265 0270 0271 0275 0276 0277 0278 0279 0280 0281 0285 0292 0295 0296 0303 0306 0311 0313 0314 0349 0350 0351 0352 0354 0356 0357 0361 0362 0363 0365 0367 0372 0376 0377 0379 0386 0388 0390 0392 0394 0398 0400 0405 0406 0409 0412 0413 0416 0418 0426 0427 Industrie des cuirs et peaux Bâtiment ouvriers Territoire de Belfort Commerces de détail non alimentaire Ille et Vilaine St Malo Industries de carrières et de matériaux cadres Magasins Grands Seine Maritime Rouen Presse Région parisienne ouvriers Organismes de Sécurité Sociale Magasins populaires Seine Marne Commerces de détail alimentaire Somme Tailleur Loire Atlantique Commerces de détail ensemble Sarthe Greffes des tribunaux de commerce Notariat Alsace Industries de l'habillement Charbon commerce Région parisienne ouvriers Bâtiment TP ouvriers Ain Dessinateur Textile Rhône Lyon Couture Bouches du Rhône Commerces de détail non alimentaire Somme Transports aériens personnel au sol Commerces de détail ensemble Vienne Haute Avoués Magasins Grands Finistère Brest Bâtiment TP ouvriers Allier Charbon commerce Région parisienne employés Dessinateur Textile Région parisienne Enseignement primaire laïque enseignants Plasturgie Notariat Haute Normandie Commerces de détail ensemble Nord Roubaix Tourcoing Couture Région parisienne Presse quotidienne Région parisienne cadres techniques Couture Loire Atlantique Primeurs Trans Bouches du Rhône Marseille Vidange Nord Pas de Calais Somme Agences de voyages guides interprètes région paris. Industrie mode chapellerie Bâtiment TP ouvriers Vendée Commerces de détail non alimentaire Territoire Belfort Montb Ganterie de peau Notariat Nord Pas De Calais Bâtiment TP ouvriers Haute Garonne Bâtiment ouvriers Indre Bâtiment TP ouvriers Tarn et Garonne Industrie fabrication des ciments cadres Bâtiment ouvriers Gers Commerces de détail ensemble Nord Lille Bâtiment TP ouvriers Ariège Industrie salaison morue Seine Maritime Fécamp Commerces de détail alimentaire Bouches Du Rhône Commerces Martinique Magasins Grands Meurthe et Moselle Production cinématographique auditorium Enseignement secondaire hors contrat Industries textiles Nord Roubaix Tourcoing Presse quotidienne Région parisienne employés Négoce des matériaux de construction ouvriers Commerce habillement Vienne Éts médico-sociaux handicapés personnes âgées ex FFESCPE Commerces de détail non alimentaire Calvados Mayen Bâtiment TP Limousin OETAM Agences de voyages-guides accompagnateurs Éts pour personnes inadaptées Bâtiment TP ouvriers Cotes Du Nord Chemiserie sur mesure Avocats Loire Atlantique Nantes Industries textiles Seine Maritime région Elbeuf 0432 0434 0435 0436 0437 0438 0440 0441 0450 0454 0455 0456 0468 0478 0483 0484 0486 0489 0490 0493 0500 0504 0506 0508 0509 0510 0513 0524 0528 0530 0533 0538 0539 0541 0547 0548 0550 0560 0562 0564 0567 0568 0572 0573 0575 0585 0595 0598 0599 0601 0607 0614 0625 0627 0635 0637 0641 0642 0650 0652 0653 0654 0655 0660 0663 0667 0669 Manutention portuaire Bouches du Rhône Marseille cadres Commerce nouveauté Loire Atlantique Nantes empl. Production cinématographique acteurs Bâtiment TP ouvriers Charente Maritime Commerce nouveauté Loire Atlantique Nantes cadres. Sociétés d'assurances échelons intermédiaires Sucrerie Réunion Magasins Grands Corse Bastia Commerce de gros de jouets bimbeloterie bazars Téléphériques et remontées mécaniques Commerces de détail non alimentaire Meuse Bâtiment ouvriers Morbihan Succursales du commerce de détail en chaussure Sociétés financières Commerce vêtement Nord Valenciennes Crédit Mutuel Alsace Lorraine Commerces de détail non alimentaire Saône et Loire Industries du cartonnage Commerces de détail ensemble Vosges détail Vins cidres jus de fruits sirops spiritueux Commerces de gros bonneterie lingerie chaussures Industries alimentaires diverses Importateurs transformateurs produits exotiques Exploitations chauffage région Lyon Presse quotidienne Région parisienne cadres administratifs Magasins Grands Nord Avesnes Magasins populaires Nord Valenciennes Bières Eaux commerce Gros Région parisienne Blanchisserie Nord Pas de Calais Commerces de détail non alimentaire Bouches Du Rhône Négoce des matériaux de construction EAM Manutention ferroviaire Commerces de détail non alimentaire Pyrénées Atlantique Pau Commerce chaussure Loire Atlantique Hôtellerie Vaucluse Commerces de détail non alimentaire Aube Organismes de travailleuses familiales TISF Commerce habillement Haute Vienne Aide à domicile en milieu rural Hôtellerie Isère Bijouterie joaillerie orfèvrerie Hôtellerie Pyrénées Atlantique Bayonne Couture Rhône Alpes Commerces de gros Restaurants publics Bâtiment TP ouvriers Aube Fruits Confits Vaucluse Apt Presse quotidienne régionale ouvriers Bâtiment TP ouvriers Meurthe et Moselle Hôtellerie Alpes De Haute Provence Hôtellerie Loire Industrie de la sérigraphie Salles de cinéma cadres agents de maîtrise Bâtiment TP ETAM La Réunion Négoce en fournitures dentaires Industries et commerce de la récupération Commerce Fer Tube Loire Atlantique Nantes Soierie sud-est ouvriers Métallurgie cadres Négoce des matériaux de construction cadres Sociétés d'assurances producteurs salariés Thermiques Sud Ouest ouvriers Thermiques Sud Ouest ETAM Réfractaires Exploitations Ter SE Boulangerie Ille et Vilaine Hôtellerie Cote D'Or Industries de fabrication mécanique du verre 0671 0673 0675 0686 0688 0693 0694 0698 0700 0701 0704 0706 0707 0711 0712 0713 0714 0715 0716 0731 0733 0735 0749 0751 0752 0759 0766 0769 0771 0779 0780 0781 0782 0783 0784 0787 0794 0797 0800 0802 0804 0814 0816 0818 0822 0824 0827 0828 0829 0832 0833 0836 0843 0845 0860 0863 0871 0878 0881 0887 0889 0891 0892 0894 0897 0898 0899 Commerces de détail non alimentaire Isère Grenoble Fourrure Succursales de vente au détail d'habillement Bâtiment TP ouvriers Guyane Boulangerie industrie Région parisienne Presse quotidienne départementale employés Carénage Loire Atlantique St Nazaire Presse quotidienne régionale employés Production des papiers cartons cadres Crédit Mutuel Charente Poitou Commerces de détail non alimentaire Var Toulon Reprographie Transformation des papiers cartons cadres Commerces de détail non alimentaire Rhône Lyon Commerces de détail alimentaire Charente Maritime Enseignement Loire St Etienne Métallurgie Moselle Instruments à écrire Distribution cinématographique ouvr empl Commerce de quincaillerie interrégionale cadres Détaillants en chaussure Commerce des machines à coudre Bâtiment TP ouvriers Martinique Commerce de grains Région parisienne cadres maîtrise Tresses rigides élastique St Chamond région Pompes funèbres Presse hebdomadaire Région parisienne employés Boucherie Rhône région Lyonnaise Bâtiment TP Cadres La Réunion Voies ferrées d'intérêt local Tailleurs sur mesure Région parisienne Presse quotidienne départementale cadres administratifs Commerces de détail non alimentaire Oise Centres d'hébergement et de réadaptation sociale Commerces de détail non alimentaire Doubs Besançon Cabinets d'experts comptables Commerces de détail non alimentaire Manche Cherbourg Bâtiment ouvriers Loir et Cher Hôtels et restaurants de chaînes Commerce de gros des papiers cartons OETAM VRP Commerces de détail non alimentaire Meurthe et Moselle Crédit Mutuel Bourgogne Champagne Réparation Navale Finistère Brest Métallurgie Savoie Animateurs éducation Populaire Métallurgie Ardennes Métallurgie Manche Métallurgie Vaucluse Industrie fabrication des ciments ouvriers Industrie fabrication des ciments ETAM Métallurgie Haute Savoie Boulangeries pâtisseries artisanales Boulangerie Indre Métallurgie Finistère Métallurgie Morbihan Ille et Vilaine Hôtellerie Haut Rhin Métallurgie Rhône Commerces de détail non alimentaire Haute Normandie Métallurgie Eure Salles de cinéma employés techniciens Pâtisserie confiserie Gironde Distribution cinématographique cadres agents de m Commerces de détail non alimentaire Ille et Vilaine Rennes Services interentreprises de médecine du travail Métallurgie Allier Métallurgie Marne 0901 0911 0913 0914 0915 0919 0920 0923 0925 0930 0931 0934 0937 0941 0943 0948 0951 0953 0954 0959 0964 0965 0966 0968 0972 0976 0979 0984 0985 0989 0992 0993 0998 1000 1001 1007 1014 1016 1017 1018 1030 1031 1042 1043 1044 1049 1050 1057 1059 1060 1062 1069 1072 1075 1076 1077 1083 1088 1090 1113 1118 1119 1128 1140 1147 1159 1164 Boulangerie Martinique Métallurgie Seine et Marne Commerce habillement Gard Métallurgie Ain Expertises évaluations industrielles commerciales Commerces de l'automobile la Réunion Métallurgie Vienne Métallurgie Charente Maritime Commerce de gros des papiers cartons cadres Métallurgie Sarthe Hôtellerie Bas Rhin Métallurgie Indre Métallurgie Creuse Haute Vienne Commerces de détail non alimentaire Vaucluse Métallurgie Calvados Métallurgie Orne Théâtres privés Charcuterie de détail Manutention portuaire Rhin Haut Strasbourg Laboratoires d'analyses médicales Transports aériens régionaux Métallurgie Var Commerce nouveauté Indre et Loire Hôtellerie Pyrénées Orientales Parfumerie de détail et esthétique Commerce habillement Haute Savoie Métallurgie Seine Maritime Havre Métallurgie Eure et Loir Boucherie Haut Rhin Crédit Mutuel Nord Boucherie Laboratoires de prothèses dentaires Exploitation d'équipements thermiques OETAM Cabinets d'avocats Éts pour personnes inadaptées médecins spécialisés Métallurgie Puy De Dôme Thiers Sociétés d'économie mixte d'autoroutes Édition de musique cadres agents de maîtrise Hôtellerie Bouches du Rhône Presse quotidienne départementale cadres techniques Hôtellerie Seine Maritime Associations Familles rurales Commerces de détail ensemble Loiret Gardiens concierges employés d'immeubles Horlogerie Bâtiment TP ouvriers St Pierre Miquelon Commerces St Pierre Miquelon Consignataire de navires Martinique Métallurgie Midi Pyrénées Métallurgie Martinique Bâtiment TP Guadeloupe ETAM Répartition pharmaceutique Martinique Manutention portuaire St Pierre Hôtellerie Meurthe et Moselle Commerces de détail non alimentaire Hérault Béziers Négoce et industrie des produits du sol et engrais Presse quotidienne départementale ouvriers Commerces de détail non alimentaire Hérault Montpellier Services de l'automobile Pipe Fume Cigare Jura St Claude Crédit Mutuel Midi Atlantique Industrie fabrication de la chaux cadres Hôtellerie Haute Saône Hôtels St Pierre Miquelon Cabinets médicaux Métallurgie Nièvre Métallurgie Somme Vimeu 1170 1177 1178 1182 1194 1195 1202 1203 1213 1225 1232 1233 1235 1237 1240 1247 1256 1257 1258 1260 1261 1266 1267 1268 1274 1276 1278 1281 1284 1285 1286 1297 1298 1307 1311 1314 1315 1316 1320 1323 1325 1326 1334 1341 1343 1351 1353 1365 1369 1370 1375 1383 1384 1385 1387 1388 1391 1394 1396 1402 1404 1405 1406 1408 1411 1412 1413 Industrie des tuiles et briques Industrie fabrication de la chaux ouvriers Industrie fabrication de la chaux ETAM Ports de plaisance Édition de musique employés Hôtellerie Puy De Dôme Commerces de détail non alimentaire Maine et Loire Commerces services Guadeloupe Crédit Mutuel Bretagne Commerces la Réunion Hôtellerie Guadeloupe Boulangerie Réunion Hôtellerie Vosges Centres de gestion agréés Commerces de détail non alimentaire Ain Commerces de l'automobile Martinique Exploitation d'équipements thermiques cadres Pharmacie d'officine Réunion Organismes d'aide ou de maintien à domicile Hôtellerie Var Centres sociaux et socio-culturels Restauration de collectivités Pâtisserie Crédit Mutuel Loire Atlantique Centre Ouest Métallurgie Corrèze Commerces de détail non alimentaire Finistère Protection de l'habitat PACT ARIM Presse hebdomadaire régionale employés Hôtellerie Gironde Entreprises artistiques et culturelles Détaillants de confiserie chocolaterie biscuiterie Communication production audiovisuel public Commerces de détail ensemble Nord Cambrai Exploitations cinématographiques Restauration ferroviaire Succursale d'alimentation gérants Métallurgie Haute Marne Meuse Organismes de tourisme social et familial Hôtellerie Nord Commerces de détail ensemble Moselle Coopératives de consommation gérants Enseignement primaire enseignants Enseignement psychologues Industrie agro alimentaires Réunion Commerces de détail non alimentaire Morbihan Prévention et sécurité Métallurgie Dordogne Métallurgie Meurthe et Moselle Métallurgie Loire Atlantique Hôtellerie Région parisienne 3 et 4 étoiles Métallurgie Doubs Commerce de quincaillerie interrégionale employés Vins de Champagne Commerces de détail non alimentaire Ardennes Métallurgie Flandres Douaisis Industrie du pétrole Manutention et nettoyage aéroports Région parisienne Commerces de détail non alimentaire Tarn Industries des produits alimentaires élaborés Bâtiment TP ouvriers Savoie Haute Commerce rép tracteurs matériel agricole bât TP Expédition exportation de fruits et légumes Commerces de détail non alimentaire Gironde Bordeaux Négoce combustibles solides liquides gazeux Fabrication de l'ameublement Installation aéraulique frigorifique et thermique Travail temporaire permanents 1415 1423 1424 1431 1436 1446 1461 1465 1468 1470 1472 1480 1483 1486 1487 1492 1495 1499 1501 1504 1505 1511 1512 1513 1516 1517 1518 1525 1527 1534 1536 1539 1543 1545 1547 1555 1557 1558 1560 1561 1563 1564 1565 1572 1576 1577 1578 1580 1586 1588 1589 1591 1592 1596 1597 1601 1604 1605 1606 1607 1611 1612 1614 1618 1619 1621 1622 Commerces de détail non alimentaire Loire Navigation de plaisance Transports publics urbains de voyageurs Optique-lunetterie de détail Sucrerie sucrerie-distillerie raffinerie Enseignement technique hors contrat Manutention portuaire Marseille surveillance Peintres en lettres et publicité peinte Crédit Mutuel Métallurgie Indre et Loire Métallurgie Pas de Calais Journalistes Commerce de détail habillement textiles Bureaux d'études techniques SYNTEC Commerce de détail de l'horlogerie bijouterie Production des papiers cartons OETAM Transformation des papiers cartons OETAM Miroiterie transformation négoce du verre Restauration rapide Poissonnerie Commerce de détail fruits légumes épicerie Crédit Immobilier Promotion construction Production eaux boissons sans alcool bière Organismes de formation Commerces de détail non alimentaire Animation (ex socio-culturelle) Métallurgie Nord Dunkerque Immobilier Industrie et commerce en gros des viandes Distributeurs conseils hors domicile de boissons Commerces de détail papeterie bureau librairie Boyauderie Enseignement primaire catholique enseignants Crédit Mutuel Alsace Lorraine personnel nettoyage Fabrication commerce produits pharmaceutiques Commerce articles de sports équipements loisirs Industries céramiques Métallurgie Alpes Maritimes Cordonnerie Presse hebdomadaire régionale cadres Métallurgie Saône et Loire Soins infirmiers à domicile Guadeloupe Métallurgie Charente Métallurgie Cher Métallurgie Hérault Aude P-O Métallurgie Loire Yssingeaux Industrie de la chaussure Industrie de la salaison charcuterie en gros Sociétés coopératives d'H.L.M. Mareyeurs expéditeurs Importation charbonnière cadres Métallurgie Nord Valenciennois Cambrésis Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés Bourse Métallurgie Seine Maritime Rouen Dieppe Désinfection dératisation désinsectisation 3D Bricolage (vente au détail en libre-service) Industries des jeux jouets et connexes Logistique de la publicité Travail aérien essais réceptions Commerce de quincaillerie Picardie Ardennes Camping Cabinets dentaires Répartition pharmaceutique Importation charbonnière ETAM 1624 1626 1627 1628 1631 1634 1635 1638 1642 1659 1668 1671 1672 1679 1686 1689 1700 1702 1710 1722 1726 1732 1734 1740 1747 1750 1751 1758 1759 1760 1761 1763 1779 1780 1785 1790 1794 1797 1800 1801 1809 1810 1813 1816 1821 1843 1850 1867 1871 1874 1875 1876 1880 1885 1886 1888 1895 1902 1903 1909 1911 1912 1921 1922 1923 1930 1938 Commerces de gros confiserie chocolaterie Métallurgie Hautes Pyrénées Métallurgie Puy De Dôme Clermont Ferrand Métallurgie Deux Sèvres Hôtellerie de plein Air Métallurgie Cotes d'Armor Métallurgie Gironde Landes Bâtiment ouvriers Cher jusqu'à 10 salariés. Bâtiment ouvriers Cher plus de 10 salariés. Rouissage teillage de lin Bâtiment ouvriers Alsace Maisons d'étudiants Sociétés d'assurances Sociétés d'assurances inspection Commerce audiovisuel électronique équipem ménager Fabriques d'articles de papeterie et de bureau Sucrerie distillerie Guadeloupe Travaux publics ouvriers Agences de voyages Bâtiment ouvriers Haute Normandie Économistes de la construction et métreurs Métallurgie Yonne Artistes interprètes émissions de télévision Bâtiment ouvriers Région parisienne Boulangerie et pâtisserie industrielle Manutention portuaire Marseille services Auxiliaires employés Manutention portuaire Marseille services Auxiliaires cadres Bâtiment ouvriers Tarn jusqu'à 10 salariés Bâtiment ouvriers Tarn plus de 10 Jardineries Graineteries Commerce de gros des tissus tapis linge de maison Manutention portuaire Bâtiment ouvriers PACA jusqu'à 10 salariés Bâtiment ouvriers PACA plus de 10 salariés Bâtiment ouvriers Basse Normandie Espaces de loisirs d'attractions et culturels Institutions de retraite complémentaire Métallurgie Somme Céramique d'art Assistance Métallurgie Jura Entreprises de propreté Métallurgie Nord Maubeuge Importation charbonnière ouvriers Fabrication du verre à la main Bâtiment cadres Région parisienne Avocats salariés Métallurgie Drome Ardèche Presse d'information spécialisée employés Presse d'information spécialisée TAM et cadres Cabinets et cliniques vétérinaires Bâtiment Bretagne Ameublement - négoce de l'ameublement Métallurgie Cote d'or Bâtiment ouvriers Loire Travaux publics ouvriers Loire Presse quotidienne régionale cadres Métallurgie Maine et Loire Agences de presse cadres Organismes de tourisme à but non lucratif Semences graines et plants Métallurgie Haut Rhin Huissiers de Justice Radiodiffusion Manutention portuaire Guadeloupe Meunerie Industries abattage conditionnement volailles 1942 1944 1945 1947 1951 1960 1961 1966 1967 1970 1972 1974 1978 1979 1980 1982 1987 1991 1996 2002 2003 2014 2018 2021 2022 2025 2032 2033 2034 2046 2060 2070 2075 2089 2098 2101 2104 2108 2111 2120 2121 2126 2128 2132 2145 2147 2148 2149 2150 2152 2156 2162 2174 2190 2194 2195 2198 2205 2216 2217 2219 2221 2230 2247 2257 2264 2266 Textiles artificiels et synthétiques Hélicoptères personnel navigant technique Vitrail Négoce de bois d'œuvre et produits dérivés Cabinets d'expertises en automobiles Métallurgie Lot et Garonne Stations Service Guadeloupe Métallurgie Loiret Métallurgie Bas Rhin Commerces de détail non alimentaire Alsace Presse magazine et d'information non cadres Navigation Intérieure Passagers Fleuristes et animaux familiers Hôtels Cafés Restaurants Commissionnaires en douane Martinique Négoce et services médico-techniques Industrie des pâtes alimentaires Blanchisserie Alsace Pharmacie d'officine Blanchisserie interrégionale Métallurgie Vosges Agences de presse employés Presse magazine et d'information Cadres Golf Enseignement musical chorégraphique Rhône Alpes Mines Guyane Bâtiment ouvriers Isère jusqu'à 10 Salariés Bâtiment ouvriers Isère plus de 10 Salariés Travaux publics ouvriers Isère Centres de lutte contre le cancer Cafétérias Organismes de développement économique Transformation commerce œufs et produits d'œufs Industrie des panneaux à base de bois Prestataires de services secteur tertiaire Enseignement privé à distance Thermalisme Boulangerie pâtisserie Seine Maritime Particulier employeur Banques Édition Métallurgie Nîmes (Gard Lozère) Mutualité Régies de quartier Bâtiment ouvriers Corse Entreprises des services d'eau et d'assainissement Télécommunications Activités du déchet Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M. Personnel enseignant formateur des CFA et CFC Grands Magasins et magasins Populaires Professions de la photographie Navigation intérieure de marchandises sédentaire Missions locales et PAIO Bâtiment ouvriers Aquitaine jusqu a 10 Bâtiment ouvriers Aquitaine plus de 10 Vente par à distance Notariat Commerce détail et gros à prédominance alimentaire Navigation de plaisance Taxis parisiens salariés Métallurgie Isère Hautes Alpes Surveillance de la qualité de l air Entreprises de courtage d'assurances réassurances Casinos Hospitalisation privée Métallurgie Mayenne 2267 2270 2272 2281 2294 2304 2306 2310 2316 2322 2328 2329 2332 2335 2336 2344 2345 2354 2359 2360 2364 2372 2378 2389 2395 2397 2405 2408 2409 2410 2411 2412 2420 2450 2480 2489 2494 2505 2511 2519 2526 2528 2535 2542 2543 2564 2567 2579 2582 2583 2584 2585 2594 2596 2603 2609 2614 2615 2622 2625 2630 2631 2636 2642 2658 2666 2667 Bâtiment ouvriers Languedoc Roussillon Universités et instituts catholiques Assainissement et maintenance industrielle Enseignement primaire catholique directeurs Métallurgie Aube Manutention portuaire Dunkerque OAM Métiers du verre Entrepreneurs de spectacles et artistes Centres de gestion agréés et habilités Chansons variétés jazz musiques actuelles Bâtiment TP ouvriers Guadeloupe Avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation Entreprises d'architecture Agences générales d'assurances Foyers et services pour jeunes travailleurs Sidérurgie Transport sanitaire en Martinique Bâtiment ouvriers Savoie Production cinématographique artistes musiciens Services de l'automobile Guyane Enseignement technique sous contrat simple Entreprises de distribution directe Travail temporaire intérimaires Bâtiment TP ouvriers La Réunion Assistants maternels du particulier employeur Agences de mannequins Hospitalisation Guadeloupe Ets enseignement privé Travaux publics cadres Biscotteries biscuiteries chocolateries Chaînes thématiques Production de films d'animation Bâtiment cadres Crédit mutuel Centre est Europe Sud est Manutention portuaire Fort de France Métallurgie Vendée Coopératives maritimes (salariés non navigants) Crédit mutuel Anjou Sport Propriétaires exploitants de chapiteaux Organisations professionnelles d'habitat social Industries de la maroquinerie Culture canne à sucre Martinique Métallurgie Aisne Cabinets de géomètres-experts Vétérinaires praticiens salariés Industrie glaces sorbets crèmes glacées Métallurgie Loir et Cher Travaux publics ouvriers Savoie Sociétés concessionnaires exploitantes d'autoroutes Bâtiment ouvriers Champagne Ardennes plus de 10 salariés Bâtiment ouvriers Champagne Ardennes jusqu'à 10 salariés Installateurs en remontées mécaniques Coiffure Sécurité sociale (praticiens conseils) Bâtiment ETAM Travaux publics ETAM Métallurgie Pyrénées Atlantiques et Seignanx Crédit Maritime Bâtiment ouvriers Pays de la Loire Métallurgie Bouches du Rhône Alpes Haute Provence Télédiffusion (accords CDD) Enseignement écoles supérieures d'ingénieurs et cadres Production audiovisuelle Guides et accompagnateurs milieu amazonien Conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement Bâtiment ouvriers Drome Ardèche 2668 2683 2691 2697 2700 2701 2702 2704 2706 2707 2717 2727 2728 2754 2755 2768 2770 2785 2793 2796 2797 2798 2847 2870 2891 2903 2931 2938 2941 2964 5001 5002 5003 5004 5005 5006 5007 5008 5009 5010 5011 5012 5014 5015 5017 5018 5019 5020 5021 5022 5100 5501 5502 5503 5505 5506 5507 5509 5513 5514 5516 5519 5520 5521 5522 5524 5526 Sociétés de secours minières cadres Portage de presse Enseignement privé hors contrat Structures associatives cynégétiques Métallurgie Oise Banques Guyane Banques Martinique Banques Guadeloupe St Martin Administrateurs & mandataires judiciaires Bâtiment ETAM Région parisienne Entreprises techniques au service création événement Sociétés de secours minières omnipraticiens Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre Magasins prestataires de services de cuisine Métallurgie Belfort Montbéliard Sociétés de secours minières pharmaciens Édition phonographique Organismes des commissaires priseurs judiciaires Agents de direction et agents-comptables des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales Régime social des indépendants, personnel de direction Régime social des indépendants, praticiens conseils Régime social des indépendants, employés et cadres Convention collective nationale de Pôle Emploi Convention collective des ouvriers du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités conn Convention collective de l'industrie de Roquefort Structures mobiles du théâtre vivant Convention collective nationale des activité de marchés financiers et ses protocoles de gestion adminis Coiffure esthétique Guyane Aide accompagnement soins et services à domicile Accord collectif relatif au transport de proximité public et privé de produits pétroliers et de liquide Statut des industries électriques et gazières Statut du Mineur Statut de la Fonction publique d'état Statut EPAVN Villes nouvelles Statut des Caisses d'épargne Statut des offices publics de l'habitat Statut de l'EPAD Statut de la Banque de France Statut de l'Opéra de Paris Statut des Chambres des métiers Statut de l'Aéroport de Paris Statut des chemins de fer Statut de la RATP Statut du CNRS Statut de l'Église Statut des Chambres de commerce et d'industrie Statut des Chambres d'agriculture Statut de la SNCM Statut de la Fonction publique territoriale Statut de la Fonction publique hospitalière Statut divers Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé Convention d'entreprise Croix Rouge Convention d'entreprise ALTADIS ex SEITA Convention d'entreprise CEA Crédit agricole SA Foot ball administratifs Convention d'entreprise PMU Convention d'entreprise IFREMER Convention d'entreprise Crédit Foncier Convention d'entreprise La Poste - France Télécom Sociétés de secours minières salariés Transports maritimes officiers Transports maritimes personnel navigant d'exécution Convention d'entreprise Établissement français du sang Convention d'entreprise France terre d'asile Charte du foot ball professionnel 5530 5531 5532 5533 5537 5538 5539 5540 5541 5542 5543 5544 5545 5546 5547 5548 5549 5550 5551 5552 5553 5554 5555 5556 5557 7001 7002 7003 7004 7005 7006 7007 7008 7009 7010 7012 7013 7014 7015 7016 7017 7018 7019 7020 7021 7501 7502 7503 7505 7506 7507 7508 7509 7510 7511 7513 7514 7515 7516 7517 7518 7519 8112 8113 8114 8115 8116 Sonacotra Syngenta seeds INRS Comité d'entreprise SNCF Sociétés de secours minières dentistes Sociétés de secours minières médecins spécialistes AFPA Charte du foot ball indépendant Rugby professionnel Basket ball professionnel RFF Restaurants administratifs Restaurants PTT CNES Club Méditerranée Comité d'entreprise RATP IRSN BTP retraite Institut Pasteur Société d'agences et de diffusion CCAS Remorquage maritime officiers Remorquage maritime navigant d'exécution Passages d'eau officiers Passages d'eau personnel navigant d'exécution Coopératives et SICA bétail et viandes Coopératives et SICA céréales meunerie oléagineux Coopératives et SICA conserves Coopératives et SICA laitières Caves coopératives vinicoles Coopératives et SICA fleurs fruits légumes Coopératives et SICA teillage de lin Organismes de contrôle laitier Accouvage et sélection avicoles Aquaculture Centres équestres Entraînement chevaux de courses au trot Entraînement chevaux de courses au galop Gardes chasse et gardes pêche particuliers Jardiniers et jardiniers gardiens Parcs et jardins zoologiques Paysagistes Conchyliculture Centres de gestion agrées et habilités agricoles Sélection et reproduction animale Crédit agricole Mutualité sociale agricole Distilleries coopératives viticoles Enseignement agricole privé personnel de formation Enseignement agricole privé vie scolaire Enseignement agricole privé administratif technique Maisons familiales rurales Organismes de formation agricole Personnel des ADASEA Personnel des ASAVPA Centres initiatives en milieu rural Organismes de la CNSTP Aménagement foncier et établissement rural SAFER Organismes de contrôle laitier directeurs Exploitations agricoles cadres Exploitations forestières cadres Coopératives agricoles cadres dirigeants Polyculture Île-de-France non cadres Arboriculture maraîchage Île-de-France Champignonnières Île-de-France Hippodromes Île-de-France Cabourg Caen Chantilly Deauville Polyculture Île-de-France cadres 8211 8212 8213 8214 8215 8216 8221 8231 8233 8234 8235 8241 8243 8244 8251 8252 8262 8311 8313 8411 8412 8414 8421 8422 8423 8424 8431 8432 8433 8434 8435 8522 8523 8525 8526 8527 8531 8532 8534 8535 8541 8542 8721 8722 8723 8731 8733 8734 8741 8821 8822 8824 8831 8832 8912 9011 9021 9022 9031 9032 9041 9051 9061 9062 9071 9081 9082 Exploitations forestières Champagne Ardenne Scieries Champagne Ardenne Exploitations sylvicoles Marne Haute Marne ETAR Aube Marne polyculture Marne Déshydratation Champagne Ardenne Viticulture Champagne Champignonnistes Oise Aisne Exploitations forestières Haute Normandie ETAR Haute Normandie Horticulture Haute Normandie Pépiniéristes Haute Normandie Exploitations forestières scieries Centre Champignonnières Centre Maraîchère Indre Cher Exploitations forestières scieries Calvados Manche Orne Travaux agricoles Basse Normandie Exploitations agricoles Côte d'or Nièvre Yonne ETAR CUMA Côte d'or Exploitations forestières scieries Nord Pas de Calais ETAR Nord Pas de Calais Exploitations forestières Meurthe et Moselle Vosges Scieries agricoles Alsace Lorraine Maraîchère Meurthe et Moselle Moselle Exploitations forestières Alsace Polyculture Alsace Horticulture Alsace Pépiniéristes Alsace Exploitations forestières Doubs Jura Scieries agricoles Franche Comté Horticulture Franche Comté Culture CUMA ETAR Franche Comté Coopératives fruitières Ain Doubs Jura Exploitations forestières scieries Pays de la Loire Exploitations sylvicoles Pays de la Loire ETAR Pays de la Loire Arboriculture fruitière Ouest de la France Prestations services avicoles Sarthe Mayenne Exploitations forestières scieries Bretagne ETAR Bretagne Maraîchère Ille et Vilaine Morbihan CUMA Bretagne Pays de la Loire Exploitations forestières scieries Poitou Charentes ETAR Vienne Deux Sèvres production agricole Vienne Exploitations forestières scieries Massif Gascogne Gemmage forêt Gascogne Entretien forestier Gascogne Exploitations forestières scieries Midi Pyrénées CUMA Tarn Haute Garonne Horticulture Midi Pyrénées Exploitations forestières Limousin Ouvriers forestiers communes ONF Rhône Alpes Exploitations forestières scieries Rhône Alpes Coopératives fruits légumes Rhône Alpes Exploitations forestières scieries Auvergne Polyculture CUMA Haute Loire Lozère ETAR Languedoc Roussillon Exploitations agricoles Ain Exploitations polyculture Aisne Exploitations forestières Aisne Exploitations polyculture Allier Exploitations horticoles Allier Exploitations agricoles Alpes de Haute Provence Exploitations polyculture Hautes Alpes Exploitations polyculture Alpes Maritimes Exploitations forestières scieries Alpes Maritimes Exploitations agricoles Ardèche Exploitations polyculture Ardennes Exploitations horticoles Ardennes 9091 9101 9102 9103 9111 9112 9121 9131 9132 9141 9142 9151 9152 9161 9171 9172 9173 9181 9182 9183 9191 9201 9202 9211 9221 9222 9231 9232 9241 9261 9271 9272 9273 9281 9282 9283 9291 9292 9301 9302 9311 9321 9331 9332 9341 9351 9352 9361 9362 9371 9372 9374 9381 9382 9401 9411 9412 9413 9421 9422 9441 9442 9444 9451 9452 9453 9454 Exploitations agricoles Ariège Exploitations polyculture Aube Exploitations maraîchères et horticulture Aube Sylviculture Aube Exploitations agricoles Aude Exploitations agricoles zone viticole Aude Exploitations agricoles Aveyron Exploitations agricoles Bouches du Rhône exécutants Exploitations agricoles Bouches du Rhône cadres Exploitations polyculture et CUMA Calvados Exploitations horticoles Fruits Calvados Exploitations polyculture Cantal Coopératives laitières Cantal Exploitations agricoles Charente Exploitations polyculture Charente Maritime Conchyliculture Marennes Oléron Conchyliculture La Rochelle Exploitations polyculture Cher Exploitations pépinières horticulture Cher ETAR CUMA Cher Exploitations agricoles Corrèze Exploitations agricoles Corse du Sud Exploitations agricoles Haute Corse Exploitations forestières scieries Côte d'or Exploitations polyculture Côtes d'Armor Exploitations pépinières horticulture Côtes d'Armor Exploitations agricoles Creuse Exploitations pépinières sylvicoles Creuse Exploitations agricoles Dordogne Exploitations agricoles Drôme Bois et forêts Eure Exploitations polyculture Eure non cadres Exploitations polyculture Eure cadres Exploitations polyculture, élevage et CUMA Eure et Loir Déshydratation Eure et Loir Exploitations horticoles fruitières jardinerie Eure et Loire Exploitations polyculture, élevage et maraîchage Finistère Exploitations pépinières horticulture Finistère Exploitations agricoles Gard Exploitations agricoles Gard cadres Exploitations agricoles Haute Garonne Exploitations agricoles Gers Exploitations agricoles Gironde Conchyliculture Gironde Exploitations agricoles Hérault Exploitations polyculture, élevage et CUMA Ille et Vilaine Exploitations pépinières horticulture Ille et Vilaine Exploitations polyculture, élevage et CUMA Indre Exploitations pépinières horticulture Indre Exploitations polyculture, élevage viticulture Indre et Loire Exploitations pépinières horticulture Indre et Loire Exploitations arboriculture fruitière Indre et Loire Exploitations agricoles Isère Exploitations pépinières horticulture Isère Exploitations agricoles Landes Exploitations agricoles Loir et Cher ETAR CUMA Loir et Cher Exploitations pépinières horticulture Loir et Cher Exploitations agricoles Loire CUMA Loire Exploitations agricoles Loire Atlantique Exploitations pépinières horticulture Loire Atlantique Exploitations maraîchères Loire Atlantique Exploitations polyculture élevage Loiret CUMA Loiret Exploitations arboriculture fruitière Loiret Exploitations pépinières horticulture Loiret 9455 9461 9471 9472 9491 9492 9493 9494 9495 9496 9501 9502 9521 9531 9532 9541 9542 9551 9552 9553 9561 9562 9571 9572 9573 9581 9583 9591 9592 9601 9602 9603 9612 9613 9621 9622 9623 9631 9641 9651 9661 9691 9702 9711 9712 9721 9722 9723 9725 9731 9732 9741 9742 9761 9762 9771 9791 9801 9802 9803 9811 9821 9831 9841 9851 9852 9853 Exploitations maraîchères Loiret Exploitations agricoles Lot Exploitations agricoles Lot et Garonne Exploitations pépinières horticulture Lot et Garonne Exploitations polyculture, élevage Maine et Loire Exploitations pépinières horticulture Maine et Loire Champignonnières Maine et Loire Exploitations maraîchères Maine et Loire Producteurs graines Maine et Loire exécution Producteurs graines Maine et Loire cadres Exploitations agricoles Manche Exploitations pépinières horticulture Manche Polyculture pépinières horticulture CUMA Haute Marne Exploitations polyculture élevage Mayenne Exploitations pépinières horticulture Mayenne Exploitations agricoles Meurthe et Moselle Exploitations pépinières horticulture Meurthe et Moselle Exploitations forestières Meuse Exploitations pépinières horticulture Meuse Exploitations polyculture élevage Meuse Exploitations polyculture élevage Morbihan Exploitations pépinières horticulture Morbihan Exploitations forestières Moselle Exploitations pépinières horticulture Moselle Exploitations polyculture élevage Moselle Exploitations forestières Nièvre ETAR CUMA Nièvre Exploitations polyculture élevage Nord Exploitations pépinières horticulture Nord Exploitations polyculture élevage Oise Exploitations forestières Oise Exploitations pépinières horticulture Oise Exploitations polyculture élevage Orne Exploitations pépinières horticulture Orne Exploitations polyculture élevage Pas de Calais non cadres Exploitations pépinières horticulture Pas de Calais non 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